D. ÉVALUATION DE L'IMPACT DES CONFLITS ARMÉS SUR L'ENVIRONNEMENT
La question environnementale est une problématique relativement récente en matière de défense, celle-ci étant principalement mue par un objectif de sauvegarde de vies humaines avant toute considération écologique. Une attention particulière doit, néanmoins, être attirée sur les effets des opérations militaires sur les écosystèmes et les conséquences alimentaires et sanitaires qu'elles peuvent induire (famines, sécheresse, contamination des sols). Victime d'un conflit, l'environnement peut, à cet égard, devenir une arme. La prolongation de la saison des moussons était ainsi au coeur du projet Popeye lors de la guerre du Vietnam.
En réaction à ce type de manipulation, l'Organisation des Nations unies a fait adopter, dès octobre 1978, la convention ENMOD interdisant l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires. Le recours à la guerre écologique est également interdit par le protocole I aux Conventions de Genève, ajouté en 1977. La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (juin 1992) ou les directives pour les manuels d'instructions militaires sur la protection de l'environnement en période de conflit armé approuvées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), comme l'émergence d'une véritable jurisprudence en matière de crimes écologiques viennent compléter ce cadre juridique. Le principe de nécessité militaire, la proportionnalité entre moyens et fins des belligérants, la réglementation des armes chimiques et bactériologiques, la prévision et l'évaluation prospective de l'importance des dommages environnementaux découlent de ces textes, même si leur application laisse à désirer aux yeux de la commission pour les relations parlementaires et publiques.
La résolution adoptée par l'Assemblée insiste sur la nécessité de promouvoir une véritable culture de l'évaluation préalable des conséquences des opérations militaires sur l'environnement, sans mésestimer la difficulté de l'exercice. Cette évaluation devrait s'exercer à plusieurs niveaux, de la phase d'armement - le texte invite à cet égard l'Agence européenne de défense à jouer un rôle de coordination des études et des projets dans ce domaine - à celle de l'envoi des troupes, les parlementaires peuvent devenir des relais importants en la matière.
La création en 2001 du Service post-conflit de gestion des catastrophes (PCDMB) dans le cadre des Nations unies souligne, par ailleurs, la nécessité de mettre en oeuvre une évaluation des dommages à l'issue du conflit. L'action du service en Macédoine, au Kosovo ou en Irak a ainsi permis de mettre en oeuvre un véritable cadre de réflexion universel sur les opérations à mener au terme d'une guerre, voire de manoeuvres. La question des déchets militaires ou des essais nucléaires est évidemment au centre des préoccupations de la commission pour les relations parlementaires et publiques.
Celle-ci n'exclut donc pas de sa réflexion les programmes militaires en temps de paix, et notamment le délicat dossier des équipements. La conception de ceux-ci reste placée sous le sceau du secret-défense, rendant délicate toute appréciation de leur impact sur l'environnement. La mise en oeuvre de la réglementation européenne REACH sur les produits chimiques devrait contribuer néanmoins à rendre plus délicat l'approvisionnement des armées, au regard du coût induit par la raréfaction progressive desdits produits.
La résolution insiste sur le rôle des parlements nationaux dans la diffusion de cette culture de l'évaluation environnementale. Sans mésestimer la difficulté de concilier objectifs militaires et respect de l'environnement, elle appelle néanmoins à une meilleure prise en compte de ce dernier critère, en insistant notamment sur la mobilisation des opinions publiques en faveur de l'écologie. L'absence d'accord avec celle-ci rend délicate toute tentative de mise en oeuvre d'une véritable défense européenne.