II. LES STRUCTURES DE GESTION DES PROCÉDURES PUBLIQUES
• DEUX DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES EN CHARGE DE LA GESTION QUOTIDIENNE DES CONTRATS
La gestion des procédures publiques est assurée par deux directions opérationnelles, la direction du moyen terme et la direction de l'assurance-prospection, rattachées à la direction générale. Pour l'avenir, les responsables de la Coface ont indiqué qu'une fusion des deux directions opérationnelles était envisagée dans le cadre d'un pôle dédié aux procédures publiques. Dans leur réponse à la Cour, les services de la Coface indiquent qu'une future direction, nommée Direction des Garanties Publiques, devrait être prochainement mise en place.
Dans sa réponse à la Cour, la direction du Budget semble sceptique quant à l'intérêt de mettre en place cette nouvelle direction regroupant les missions actuellement réalisées par la DAP et la DMT car selon elle, « l'assurance-crédit, voire la garantie de change, concernent une proportion faible d'entreprises relevant de l'assurance-prospection. Les métiers d'accompagnement et de conseil des entreprises sont par ailleurs sensiblement différents des compétences développées à la DMT. » Certes les métiers correspondants aux entreprises faisant appel à l'assurance-prospection sont distincts de ceux correspondant aux entreprises bénéficiaires de contrats au titre de l'assurance-crédit ou de la garantie des changes. Néanmoins la Cour considère que la création de cette grande entité présenterait l'avantage de regrouper dans un pôle cohérent un grand nombre d'activités liées au pilotage des procédures publiques. Cela permettrait en outre de renforcer la distinction entre les services compétents en matière de procédures publiques et les autres.
La direction du moyen terme
La DMT est en charge des procédures d'assurance-crédit à l'exportation, d'assurance du risque exportateur, d'assurance des risques de change et d'assurance des investissements à l'étranger. Elle est gérée par un directeur 10 ( * ) dont la nomination fait l'objet d'un accord entre le ministère des Finances et la Coface et son adjoint qui s'appuient sur huit responsables de sous-direction. Elle est également responsable de l'expertise et de la notation des risques (pays, entreprises, banques, projets, collectivités) ainsi que de l'évaluation et du suivi des aspects environnementaux des opérations.
Elle est composée de 180 agents environ, répartis en quatre sous-directions fonctionnelles (Affaires Générales, Accords Internationaux, Environnement et Notation, Risques-Pays et Sectoriels) et quatre opérationnelles (Airbus, Risque Exportateur et Change, Services géographiques, et Spatial Aéronautique et Naval).
La direction de l'assurance-prospection
Au siège, 16 personnes au total travaillaient à la DAP au 31 décembre 2007. De plus, une soixantaine de personnes sont en poste en région.
L'ensemble des processus est validé par un système qualité audité régulièrement : la DMT et la DAP sont certifiées ISO 9001 version 2000. Dans ce cadre des enquêtes de satisfaction clientèle sont régulièrement faites. Par ailleurs, un comité clients a été créé en 2004. Cette démarche a été complétée par la création d'un comité clients spécifique à l'assurance-prospection en 2007.
* 10 Actuellement, le directeur de la DMT est M. Marc Murcia.