V. LE FINANCEMENT DE L'UEO
L'Assemblée était saisie, comme chaque année, de deux textes traitant de la situation financière de l'UEO, l'un concernant le budget des organes ministériels pour l'exercice 2008, l'autre l'examen des crédits affectés à l'Assemblée pour 2009.
Le budget des organes ministériels pour 2008 concerne le Secrétariat général de l'UEO, le service administratif de Paris (SAP) ainsi que le régime des pensions du Secrétariat général et des anciens organes ministériels de Paris (OMP). La restructuration de l'UEO (arrêt d'activité du Groupe armement de l'Europe occidentale en mai 2005 et dissolution de la cellule recherche de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale - OAEO en août 2006) et le transfert d'une partie de ses compétences vers l'Union européenne (OAEO, Institut d'études de sécurité et Centre satellitaire) ont entraîné une reconfiguration de la structure budgétaire du volet ministériel de l'UEO. Les crédits affectés aux organes ministériels en 2008 s'élèvent en conséquence à 2 194 000 €, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l'exercice précédent (taux d'inflation retenu pour les budgets des organisations paneuropéennes).
L'examen du budget n'est pas, pour autant, sans soulever quelques difficultés et appelle, de la part de la commission des Questeurs, plusieurs remarques, identiques à celles présentées l'année passée. La première vise expressément les sommes dues par les États membres au titre d'activités passées (opération de police en Albanie, gestion du Centre satellitaire ou de l'OAEO) ou de la contribution pour 2008. Le montant global de cette dette s'élève à 1 170 5931,71 € dont 710 098,97 € à la charge de la France.
L'évolution de l'UEO et le transfert d'une partie de ses missions vers l'Union européenne invitent également à une rationalisation de l'administration de l'UEO. Un réexamen des compétences résiduelles du Secrétariat général de l'UEO apparaît, de fait, nécessaire. Ainsi, l'absence de réunions régulières du Conseil permanent de l'UEO à Bruxelles, en dehors de quelques rencontres entre ses membres et les parlementaires de la commission des affaires budgétaires et de l'administration, ne justifie plus le maintien de deux sièges, l'un à Paris et l'autre à Bruxelles. Le transfert des équipes administratives sises en Belgique apparaît désormais comme une nécessité, au regard notamment des frais de location de locaux. En effet, à la différence de ses locaux parisiens, l'UEO n'est pas propriétaire de son siège bruxellois. De telles économies devraient permettre de concentrer les efforts financiers sur l'Assemblée, dont le rôle est considéré comme renforcé aux termes du traité modificatif.
La commission des Questeurs préconise également une contribution volontaire des nouveaux États participant aux travaux de l'Assemblée.
Le budget de l'Assemblée pour 2009 s'élève, pour sa part, à 7 936 186 € dont 6 211 100 € au titre du service des dépenses de personnels (dont les pensions), contre 7 705 035 € pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 3 %. Cette augmentation demeure néanmoins inférieure à l'inflation.
Cette faible augmentation a été relevée lors du débat en séance. Le caractère incompressible des dépenses de personnel conduit à une limitation des sommes affectées aux missions. Elle appelle, aux yeux de la commission des Questeurs, de nouvelles recettes. Le versement d'un loyer à l'UEO par l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, situé dans les locaux de l'UEO constitue, à cet égard, une piste intéressante en vue de permettre à l'Assemblée de mener à bien ses travaux et remplir correctement ses fonctions comme l'a souligné le Président Jean-Pierre Masseret :
« Je souhaiterais que nous soyons unanimes sur cette question. Le problème n'est pas technique, il est politique - chacun le sent bien. En effet, en quoi la réduction du budget de notre Assemblée ou de celle du Conseil de l'Europe serait-elle susceptible de nous sortir de la crise financière mondiale dans laquelle nous sommes aujourd'hui engagés ? En quoi la pression qui s'exercerait sur des assemblées serait-elle véritablement productive de plus de démocratie ?
Nous avons des fonctions politiques ici, comme au Conseil de l'Europe ; nous accomplissons des missions, soit au service de la paix, de la sécurité, de la stabilité, soit au développement des droits de l'Homme et au bon fonctionnement de la démocratie. Nous priver de ces éléments de travail reviendrait à contester les objectifs que nous poursuivons comme si, d'un seul coup, les préoccupations financières l'emportaient sur les préoccupations politiques, comme si la bureaucratie l'emportait sur la responsabilité ou la souveraineté des parlements nationaux et des élus du suffrage universel. Telle est la question. Progressivement, ce qui est contesté, c'est la fonction démocratique de nos institutions, l'utilité politique de notre action. En nous privant des moyens, en fait, on nous prive des moyens du fonctionnement démocratique de nos institutions. C'est inadmissible, intolérable ! C'est, en quelque sorte, le moment de la révolution : nous devons marquer un point d'arrêt à cette volonté qui nous est imposée, à ce grignotage technocratique qui nous est opposé au prétexte qu'il faut faire des économies !
Certes, mais pourquoi commencer par les fonctions démocratiques des institutions ? Il y a sans doute d'autres endroits sur lesquels nous pouvons faire des économies, mais les exécutifs en décident ainsi simplement parce que c'est commode, parce qu'il est plus facile pour nos administrations centrales de désigner du doigt des institutions à l'extérieur. Il est tellement plus facile de faire peser ses efforts sur ce qui n'est pas dans l'immédiat, mais remet en cause les autres plutôt que soi.
Nul besoin de baratin ou de grandes déclarations : il faut tout simplement soutenir la proposition de Doris Barnett, voilà tout ! Que chacun prenne ses responsabilités, que celles et ceux qui veulent mettre à mal cette Assemblée, l'Assemblée de Strasbourg ou autres, fassent comme ils l'entendent. Grand bien leur en fasse ! Mais en quoi cette attitude va-t-elle servir ce que nous faisons dans cet hémicycle, ce que nous faisons à Strasbourg et ce que d'autres font ailleurs ? Ils agissent comme si, au fond, les institutions démocratiques étaient des instruments faisant obstacle au progrès économique, social, etc. Les économies, de grâce, ne se font pas au niveau d'une assemblée comme la nôtre dont, ainsi que Doris l'a dit, le budget global ne représente même pas la moitié de la rémunération actuelle du PDG de L'Oréal ! Franchement, ne se moque-t-on pas des fonctions démocratiques et, finalement, des élus du suffrage universel de chacun de nos pays ? Car telle est bien la question qui est posée, à travers le rapport de Doris Barnett, et c'est pourquoi nous devions en parler avant toute autre considération. »
Les deux textes ont été adoptés à l'unanimité.