Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS

3. La France, un des pays parmi les mieux préparés aux risques sanitaires de grande ampleur ?

De l'avis de la majorité des interlocuteurs de votre rapporteur spécial, la France se situe , grâce aux efforts financiers et organisationnels précédemment décrits, parmi les pays les mieux préparés d'Europe aux risques sanitaires exceptionnels.

Cette appréciation est corroborée par l'analyse effectuée par la « London School of Hygiene and Tropical Medicine » des différents plans nationaux en vigueur au sein de l'Union européenne destinés à lutter contre une éventuelle pandémie grippale humaine. Cette étude, réalisée en avril 2006, a, en effet, systématiquement classé la France dans le « peloton de tête » des pays les mieux préparés à un risque de pandémie grippale ^{17 ( * )} , comme le montre l'encadré suivant.

Les principales analyses concernant la France issue de l'étude de la London School of Hygiene and Tropical Medicine relative au degré de préparation des pays européens
à une éventuelle pandémie grippale

Dans cette étude, la France est systématiquement classée dans le « peloton de tête » des pays les mieux préparés à un risque de pandémie grippale en fonction des critères retenus.

Parmi ces critères, on peut citer notamment :

- le degré de préparation globale du plan national : la France est classée dans le groupe des pays dont le degré de préparation du plan national est évalué à plus de 80 % ;

- la qualité de la préparation du plan : la France est classée dans la catégorie des pays dont la qualité du plan atteint un score compris entre 70 % et 86 % ;

- la qualité des exercices de simulation : la France fait partie des trois seuls pays, outre le Royaume-Uni et les Pays-Bas, à avoir intégré dans son plan une évaluation de l'impact des antiviraux et des vaccins à travers l'organisation d'exercices de simulation ;

- la prise en compte par le plan national de la nécessaire coordination des services : la France se situe dans le groupe des pays ayant le plus pris en compte cette dimension dans la conception de son plan ;

- le degré de planification des interventions non-médicales : la France fait partie des pays dont le degré de cette planification se situe à près de 90 % ;

- le degré de planification stratégique de l'utilisation et de la distribution des médicaments antiviraux : là encore, la France fait partie des pays les mieux préparés à cette réflexion et est même citée comme le seul pays en Europe à avoir songé à constituer des stocks suffisants pour assurer une distribution d'antiviraux à ses citoyens expatriés ;

- enfin, la définition d'une politique de triage , c'est-à-dire de classification des patients dans des groupes prioritaires en fonction de leurs besoins : la France est citée parmi les six pays ayant défini une politique de triage spécifique et ayant indiqué clairement quelles institutions seraient en mesure d'opérer ce triage.

Source : London School of Hygiene and Tropical Medicine - avril 2006

Cependant, cette appréciation doit être relativisée :

- tout d'abord, l'état de préparation des Etats membres de l'Union européenne est, de l'avis de nombreux interlocuteurs de votre rapporteur spécial, très hétérogène et les données sur les niveaux des stocks constitués dans les autres Etats membres laconiques, ce qui rend les comparaisons délicates, comme le montre le tableau suivant ;

Les stocks constitués à l'étranger (avant l'apparition du virus A/H1N1)

	Antiviraux	Masques	Vaccins
Espagne	500.000 traitements au niveau central - les régions financent leurs propres stocks (20 % de la population)	Stocks constitués par les communautés (masques FFP2 et masques chirurgicaux)	n.d
Royaume-Uni	33,5 millions de traitements (50 % de la population)	n.d	n.d
Luxembourg	Nombre de traitements permettant de couvrir 100 % de la population	2 millions (masques FFP2 et chirurgicaux)	450.000 vaccins prépandémiques et réservation de 20.000 doses de vaccins pandémiques
Belgique	n.d	n.d	Réservation de vaccins pandémiques pour toute la population
France	33 millions de traitements (25 % de la population)	1 milliard de masques chirurgicaux et 537 millions de masques FFP2	2,6 millions de doses de vaccins prépandémiques

Source : commission des finances, à partir des données du ministère de la santé et des sports

- il ne s'agit, ensuite, a fortiori que d'un jugement théorique . Ainsi que le soulignait Didier Houssin, directeur général de la santé et délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, lors d'un colloque intitulé « Grippe aviaire : état d'alerte international » ^{18 ( * )} : « On peut affirmer que l'état de la préparation du système de soins français est bien avancé, en valeur absolue et par comparaison à nos voisins. L'effort doit néanmoins se poursuivre, notamment sur des points tels que la sécurisation des professionnels de santé, l'information du public ou encore l'organisation pratique. En tout état de cause, l'esprit de solidarité et le niveau de peur ou de confiance du public pèseront fortement sur l'efficacité de la réponse du système de soins » ;

- en outre, comme l'a indiqué notre collègue Nicole Bricq, alors rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », dans son rapport sur les moyens de lutte contre la « grippe aviaire » ^{19 ( * )} , des critiques au niveau national ont pu être formulées à l'encontre du plan de prévention et de lutte contre une éventuelle pandémie au moment de son élaboration, qu'il s'agisse de la faible association des médecins libéraux, de la question de la logistique des soins et des capacités d'accueil des établissements de santé ou de l'inégale mobilisation des services déconcentrés et des collectivités territoriales, ce que votre rapporteur spécial a pu également constater lors de ses auditions et déplacements ;

- enfin, la valeur du « stock national santé » français, évaluée à 845 millions d'euros au 31 décembre 2008 ^{20 ( * )} , doit être rapprochée du budget de l'agence fédérale américaine chargée de mener et de coordonner la recherche, le développement et l'acquisition de vaccins et de médicaments pour faire face aux menaces sanitaires, the Biomedical Advanced Research and Development Authority ( BARDA ), soit 5.600.000 millions de dollars sur 10 ans ^{21 ( * )} .

Si ces données donnent un ordre de grandeur de l'effort américain, elles doivent néanmoins être relativisées au regard, d'une part, des sphères de compétences des deux agences - l'EPRUS n'est pas chargé de la recherche et développement - et, d'autre part, de la population à protéger - la population américaine est environ 4,5 fois plus importante que celle de la France.

En tout état de cause, en dépit des progrès réalisés, des difficultés importantes sont apparues dans la gestion logistique et les modalités de financement du « stock national santé », ce qui a conduit à la création de l'EPRUS.

* ¹⁷ London School of Hygiene and Tropical Medicine, avril 2006.

* ¹⁸ Colloque intitulé « Grippe aviaire : état d'alerte international », organisé le 15 juin 2006 par notre collègue député Jean-Pierre Door, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la grippe aviaire.

* ¹⁹ Rapport précité n° 451 (2005-2006).

* ²⁰ D'après les données du contrôle budgétaire et comptable (CBCM) auprès du ministère de la santé.

* ²¹ D'après les données transmises par le syndicat des entreprises du médicament (LEEM).