2. La constitution parallèle du « stock national santé »
Cet effort en matière d'organisation et de planification s'est accompagné, tels que le prévoient les différents plans précédemment présentés, de la constitution de stocks de produits et d'équipements de santé en fonction des différents types de menaces identifiées ( cf. tableau suivant).
Ainsi, à la suite des attentats survenus en septembre 2001 aux Etats-Unis et des alertes à l'anthrax, la France a procédé à l'achat de stocks d' antibiotiques (fluoroquinolones), d' antidotes (cyanokits, contrathion), d' iode stable , de vaccins antivarioliques et de matériel d'injection (aiguilles, petit matériel dédié).
Dans le cadre du plan de prévention et de lutte « Pandémie grippale », le ministère de la santé a constitué un stock important d' antiviraux (Tamiflu, Relenza, Oseltamivir non conditionné), de masques de protection FFP2 15 ( * ) pour les professionnels de santé et de masques anti-projections dits chirurgicaux destinés à être portés par les malades pour protéger leur entourage, ainsi que de plus petites quantités de vaccins prépandémiques avec le matériel d'injection correspondant.
Quant aux épidémies récurrentes de méningites, des stocks de vaccins ont également été constitués ( MenBVac, NeisVac, Ménomune ).
Au total, au 31 décembre 2007, année de la création de l'EPRUS, le « stock national santé » représentait une valeur de 765,5 millions d'euros , un volume d'environ 100.000 palettes et comprenait une cinquantaine de références 16 ( * ) .
Les efforts de préparation et de planification en matière de lutte contre les menaces sanitaires de grande ampleur depuis 2001
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Crise sanitaire |
Mesures de préparation et de planification |
Stock de produits de santé |
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2001 : - attentats du 11 septembre aux Etats-Unis ; - explosion de l'usine AZF à Toulouse ; - alerte à l'anthrax. |
- plan gouvernemental d'intervention face aux menaces et actes de terrorisme de type nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) , décliné en trois plans «Biotox », « Piratox » et « Piratome » ; - circulaire du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accidents nucléaires ou radiologiques ; - circulaire du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes. |
- antibiotiques (fluoroquinolones) ; - antidotes (cyanokits, contrathion) ; - iode stable ; - vaccins antivarioliques ; - matériel d'injection (aiguilles, petit matériel dédié). |
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2003 : - canicule de l'été 2003. |
- loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : institutionnalisation des « plans blancs » des établissements de santé et des « plans blancs élargis ». |
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2005 : - chikungunya ; - risque de pandémie grippale. |
- plan de prévention et de lutte « Pandémie grippale » actualisé en 2006, 2007 et 2009. |
- antiviraux (Tamiflu, Relenza, Oseltamivir) ; - masques de protection FFP2 et masques anti-projections dits chirurgicaux ; - vaccins prépandémiques. |
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- épidémies de méningites. |
- circulaire du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque, en cours d'actualisation. |
- vaccins (MenBVac, NeisVac, Ménomune). |
Source : commission des finances, à partir des données du ministère de la santé et des sports
* 15 Par ordre croissant d'efficacité, il existe trois classes de masques de protection jetables : FFP1, FFP2, FFP3.
* 16 Annexe 8 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Selon les données transmises à votre rapporteur spécial par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministère de la santé, la valeur du « stock national santé » s'élevait, un an plus tard, le 31 décembre 2008, à 845 millions d'euros.