Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS

Rapport d'information n° 388 (2008-2009) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISE EN PLACE DE L'EPRUS : LES PROMESSES D'UN DISPOSITIF PLUS EFFICACE
    
    • A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR QUI ONT ENGENDRÉ DES EFFORTS FINANCIERS ET ORGANISATIONNELS IMPORTANTS
      
      • 1. Les efforts de préparation et de planification entrepris depuis 2001
        
      • 2. La constitution parallèle du « stock national santé »
        
      • 3. La France, un des pays parmi les mieux préparés aux risques sanitaires de grande ampleur ?
        
    • B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
      
      • 1. Une gestion logistique assurée par la direction générale de la santé dans des « conditions fragiles »
        
      • 2. L'obligation constitutionnelle de modifier les modalités de financement des risques sanitaires
        
    • C. LA CRÉATION DE L'EPRUS : ENTRE ATTENTES FORTES ET INTERROGATIONS
      
      • 1. La mise en place du FOPRIS, une première solution aux modalités de financement des risques sanitaires de grande ampleur
        
      • 2. Les deux principales missions de l'EPRUS : la gestion de la réserve sanitaire et des stocks de produits de santé
        
      • 3. Entre attentes fortes et interrogations
        
  • II. UNE RÉPONSE ENCORE EMBRYONNAIRE AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES ANTÉRIEUREMENT
    
    • A. DES PROBLÈMES DE GOUVERNANCE QUI ONT RETARDÉ LA MISE EN PLACE OPÉRATIONNELLE DE L'EPRUS
      
      • 1. Une création dans la précipitation
        
        • a) Les retards pris dans l'implantation, dans des conditions pérennes, de l'EPRUS
          
        • b) Une formalisation tardive et encore non parfaitement achevée des relations entre la DGS, chargée de la tutelle, et l'EPRUS
          
        • c) Les problèmes juridiques soulevés par l'ouverture de l'établissement pharmaceutique
          
      • 2. Un problème de positionnement
        
        • a) Au sein du dispositif complexe de gestion des risques sanitaires
          
          • (1) L'EPRUS, un simple logisticien ?
            
          • (2) Quel partage de compétences entre l'EPRUS, l'AFSSAPS et la DGS ?
            
          • (3) Quelle articulation entre les outils de réponse aux urgences sanitaires dont disposent l'EPRUS, les établissements de santé, les collectivités territoriales et les différents ministères ?
            
        • b) Par rapport à sa tutelle : l'EPRUS, un prolongement des services de la DGS
          
      • 3. Des difficultés de gestion des ressources humaines
        
        • a) Une structure administrative qui doit être stabilisée
          
        • b) Des recrutements récemment achevés
          
    • B. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION COMPTABLE DES STOCKS COMPLEXES
      
      • 1. Une sous-consommation des crédits en 2007 et 2008
        
        • a) En 2007, comme en 2008, l'EPRUS a enregistré des taux de consommation particulièrement faibles, de moins de 25 %
          
        • b) Pour 2009, la survenue du risque pandémique devrait conduire à résorber le fonds de roulement de l'EPRUS, voire nécessiter des crédits supplémentaires
          
      • 2. La question de la participation de l'assurance maladie
        
      • 3. Une valorisation comptable complexe des stocks
        
        • a) Un stock, jusqu'à récemment, propriété de l'Etat
          
        • b) La mise en place d'un inventaire comptable en urgence
          
        • c) Les observations de votre rapporteur spécial
          
      • 4. Une difficile évaluation de la performance
        
    • C. LA GESTION DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
      
      • 1. Une stratégie d'acquisition qui échappe à l'EPRUS
        
        • a) Une stratégie d'acquisition entre les mains du ministère de la santé
          
        • b) Une part importante du « stock national santé » destinée à la lutte contre une pandémie grippale
          
        • c) Les observations de votre rapporteur spécial
          
      • 2. Les incertitudes posées par les procédures d'allongement des dates de validité des produits
        
      • 3. Des conditions de stockage hétérogènes
        
      • 4. Le difficile suivi des stocks
        
  • III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. AMELIORER LE POSITIONNEMENT DE L'EPRUS AU SEIN DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES
      
      • 1. Fallait-il créer l'EPRUS ?
        
      • 2. Sans préconiser sa suppression, des améliorations sont envisageables à court terme afin de clarifier le positionnement de l'EPRUS au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires
        
        • a)  Une nécessaire clarification des rôles et des responsabilités de l'Etat, de l'AFSSAPS et de l'EPRUS
          
        • b) Un renforcement de la coordination interministérielle entre le ministère de la santé, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur
          
        • c) Le développement de la coopération européenne
          
    • B.  REMÉDIER RAPIDEMENT AUX FAIBLESSES ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES DE L'EPRUS
      
      • 1. Stabiliser la structure administrative de l'EPRUS et poursuivre la formalisation de ses relations avec la direction générale de la santé
        
      • 2. Affiner les prévisions de dépenses de l'agence et fiabiliser l'inventaire comptable du « stock national santé »
        
      • 3. Achever rapidement le recensement et le contrôle de la qualité des stocks et aboutir dans les réflexions actuellement menées sur la mise en place d'un statut spécifique des produits relevant du « stock national santé »
        
    • C. VEILLER, DE FAÇON PLUS GÉNÉRALE, AU PERFECTIONNEMENT PERMANENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES, DONT L'EPRUS NE CONSTITUE QU'UN MAILLON
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 : PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS