Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

Rapport d'information n° 481 (2008-2009) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 23 juin 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MÉCANISMES DE FORMATION DU PRIX DU LAIT
    
    • A. LE CADRE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Les prix du lait au temps de la PAC administrée (1984-1999)
        
        • a) L'ancienne PAC : le prix du lait administré
          
        • b) Les critiques du système
          
      • 2. Les réformes 1999-2008
        
        • a) La réforme de 1999
          
        • b) La réforme de 2003-2008
          
    • B. LE MARCHÉ
      
      • 1. Les produits
        
      • 2. Les acteurs du marché
        
      • 3. Le marché
        
  • II. PANORAMA DU PRIX DU LAIT
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. L'évolution dans le temps
        
      • 2 Des situations variables selon les États
        
    • B. LA SITUATION DANS LES 15 ANCIENS ÉTATS MEMBRES
      
    • C. LA SITUATION DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
      
      • 1. Les effets de l'adhésion sur le secteur laitier
        
        • a) Les caractéristiques des nouveaux États membres
          
        • b) Les effets de l'adhésion
          
      • 2. L'évolution des prix
        
        • a) L'évolution des prix en cinq ans
          
        • b) Les effets de la baisse des prix
          
  • III. PERSPECTIVES
    
    • A. RÉAFFIRMER LE BIEN-FONDÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Le maintien des instruments de régulation
        
      • 2. Les DPU renouvelés
        
      • 3. Et demain ?
        
    • B. ÉTABLIR DE NOUVELLES RELATIONS ENTRE ÉLEVEURS ET ACHETEURS
      
      • 1. La situation actuelle
        
        • a) Les rapports producteurs/acheteurs aujourd'hui
          
        • b) La fin programmée des quotas laitiers
          
        • c) Le nouveau cadre légal de formation des prix en France
          
      • 2. La piste de la contractualisation
        
      • 3. La place et le rôle de la grande distribution
        
    • C. LES ACTIONS LOCALES
      
      • 1. La restructuration des exploitations
        
      • 2. Le lait bio
        
      • 3. Le lait de proximité
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES