B. LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES TITRES
L'entrée en vigueur progressive d'une nouvelle génération de titres d'identité relève d'un défi technologique mais aussi opérationnel . L'enjeu consiste tout autant à parvenir à apporter des réponses techniques satisfaisantes qu'à atteindre un degré de coordination optimal dans la conduite de ces différents projets. Dans le cas contraire, les risques sont importants de ne pas pouvoir surmonter l'écueil des « doublons », des structures administratives redondantes et des gains de productivité moindres que ceux espérés.
1. Le pilotage de plusieurs projets menés de front
En décembre 2006, le rapport de la mission d'audit de modernisation sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés dressait un tableau d'ensemble des projets à mener en matière de titres sécurisés. Ce panorama demeure d'actualité aujourd'hui et il souligne la diversité des programmes à piloter, comme la pluralité des interlocuteurs à coordonner.
Naturellement le rapport d'audit de modernisation plaçait au premier rang des priorités le passeport et la carte nationale d'identité . Afin de prendre la mesure du nombre de titres concernés, il convient de rappeler qu'en 2008 2,7 millions de passeports (électroniques) ont été délivrés, tandis que 5,2 millions de cartes nationales d'identité étaient remises.
Historiquement et avant la création de l'ANTS, ces documents relevaient de la seule compétence du ministère de l'intérieur et du ministère du budget (pour le timbre fiscal). Pour autant, ainsi que le soulignait le rapport d'audit de modernisation, le passage au passeport biométrique exigeait une réflexion commune entre différents acteurs. D'une part, en amont, une concertation avec les responsables des projets « Sesame Vitale » et « Dossier Médical Partagé » (DPM) paraissait indispensable. Il s'agissait, en effet, de tirer les leçons de l'expérience de ces précédents programmes en matière d'identification biométrique par les photographes professionnels et de réduction des coûts de saisie inhérents à la constitution d'un dossier. D'autre part, un échange devait pouvoir se nouer avec le ministère du budget au sujet du coût d'administration des téléprocédures.
Outre le passeport et la carte nationale d'identité, le rapport d'audit de modernisation recensait le visa biométrique puis, à terme, l'ensemble des titres concernant les étrangers 11 ( * ) .
Il évoquait également le permis de conduire (2,3 millions de permis délivrés en 2008), les cartes de qualification des conducteurs de transport routier 12 ( * ) (620.000 conducteurs sont concernés) ainsi que les certificats d'immatriculation des véhicules (13,2 millions de titres délivrés en 2008).
Enfin, le rapport d'audit de modernisation complétait son inventaire des projets à mener par les cartes des fonctionnaires habilités à accéder aux informations ou à intervenir sur les fichiers électroniques servant à la délivrance des titres.
A la multiplicité des projets à conduire correspond une grande diversité des interlocuteurs , mise en évidence par le rapport d'audit de modernisation.
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Les titres sécurisés : une « galaxie » d'interlocuteurs à coordonner D'après les éléments recensés par le rapport d'audit de modernisation publié en décembre 2006 , il est possible de procéder à un inventaire visant à l'exhaustivité des parties prenantes au développement de la nouvelle génération de titres d'identité. Tout d'abord, une coordination interministérielle doit s'opérer entre : - le ministère de l'intérieur ; - le ministère du budget ; - le ministère de la justice ; - le ministère de la santé ; - le ministère des affaires étrangères ; - le ministère des affaires sociales (s'agissant notamment des décrets de naturalisation) ; - le ministère des transports. Par ailleurs, certaines structures administratives et institutionnelles se révèlent également des interlocuteurs incontournables : le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), notamment. Enfin, une interface doit être assurée avec les organisations représentatives de certaines professions , en particulier de l'industrie automobile, dans le cadre de la mise en place du nouveau SIV, et des photographes, concernant la question des photos d'identité et des normes qui s'y rattachent. |
Ainsi que votre rapporteure spéciale aura l'occasion d'y revenir dans la partie III-A-3 s'agissant de l'entrée en vigueur du passeport biométrique et de la profession de photographe, cette exigence de coordination et de concertation des interlocuteurs n'est pas le moindre des enjeux de la mise en place des nouveaux titres sécurisés. Elle requiert une approche scrupuleuse, condition de la pleine réussite du projet .
* 11 Ces documents renvoient aux titres de séjour court ou long des étrangers actifs, aux titres de séjour des étudiants, des mineurs, des familles bénéficiant du rapprochement familial, des anciens combattants pensionnés de l'ancienne France Outre - Mer, aux cartes sécurisées permettant aux ressortissants de l'UE résidant en France de sortir de l'espace Schengen, aux certificats de nationalité française, ainsi qu'aux titres sauf-conduits.
* 12 En vertu de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, les conducteurs de transport routier de voyageurs et de marchandises sont soumis à une obligation de formation et se voient délivrer une attestation de qualification. Cette attestation prend le forme d'une carte professionnelle.