La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

Rapport d'information n° 486 (2008-2009) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ : LES TITRES DITS « SÉCURISÉS » ET LA BIOMÉTRIE
    
    • A. LA SÉCURISATION ACCRUE DES TITRES D'IDENTITÉ : LUTTER CONTRE LA FALSIFICATION ET LA CONTREFAÇON
      
      • 1. Le système de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
        
      • 2. Les spécificités de la nouvelle génération de titres d'identité
        
      • 3. L'objectif recherché d'une lutte encore plus efficace contre la fraude
        
      • 4. Le bénéfice induit en matière de simplification administrative
        
    • B. LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES TITRES
      
      • 1. Le pilotage de plusieurs projets menés de front
        
      • 2. La difficulté de gérer des projets de maturité différente
        
    • C. LA CLARIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES COMMUNES
      
      • 1. La délivrance des titres d'identité : un contentieux ancien entachant les relations entre l'Etat et les communes
        
      • 2. Le dérapage en 2008 de l'indemnisation des communes au titre de leur participation à la délivrance des titres d'identité
        
      • 3. Un compromis a minima trouvé lors de l'adoption de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
        
    • D. LA VALORISATION DU SAVOIR-FAIRE DE L'INDUSTRIE NATIONALE DES TITRES D'IDENTITE
      
      • 1. Les nouveaux titres d'identité, leviers de modernisation de l'Imprimerie nationale
        
      • 2. Les atouts industriels pour la conquête d'un nouveau marché
        
  • II. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) : PÔLE D'EXPERTISE ET CHEVILLE OUVRIÈRE
    
    • A. LES AVANTAGES ATTENDUS DU CHOIX DE LA CRÉATION D'UNE AGENCE
      
      • 1. L'ANTS : un acteur de la réforme de l'Etat
        
      • 2. L'importance du rôle d'interface de l'agence
        
      • 3. La recherche d'économies grâce à la dématérialisation des procédures et à la mutualisation des moyens
        
      • 4. Une tentative de chiffrage des économies par la mission d'audit de modernisation : un gain potentiel de près de 30 millions d'euros
        
    • B. LA MONTEE EN PUISSANCE DE L'ANTS
      
      • 1. Un calendrier très chargé et contraint
        
      • 2. La montée en charge des effectifs
        
      • 3. L'implantation de l'ANTS à Charleville-Mézières : un rôle d'aménageur du territoire
        
    • C. LE MANQUE DE LISIBILITÉ DE L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'AGENCE
      
      • 1. La prévision budgétaire pour 2009 : une enveloppe de 262,7 millions d'euros
        
      • 2. La pluralité des sources de financement de l'agence
        
      • 3. La zone d'ombre concernant le coût complet d'un passeport biométrique
        
  • III. LE BILAN D'ÉTAPE : UNE TRANSITION MAÎTRISÉE, MÊME SI DES ACCROCS DEMEURENT
    
    • A. LES HEURTS DU PASSAGE AU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
      
      • 1. Une préparation en amont avec une phase d'expérimentation
        
      • 2. La dégradation du service rendu à l'usager : l'épineuse question des délais de délivrance
        
      • 3. Le manque, voire l'absence, de concertation avec la profession de photographe
        
      • 4. Les garanties apportées aux libertés publiques : pourquoi recueillir huit empreintes digitales ?
        
    • B. L'INSUFFISANTE INDEMNISATION DES COMMUNES ACCUEILLANT LES STATIONS D'ENREGISTREMENT
      
      • 1. L'installation des stations dans les communes
        
      • 2. Le dispositif prévu par la loi de finances pour 2009
        
      • 3. La révision nécessaire du mode de calcul de la dotation aux communes
        
    • C. LES DIFFICULTÉS DE L'ENTRÉE EN APPLICATION DU NOUVEAU SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
      
      • 1. Le facteur clef de réussite : la mise en réseau des différents acteurs de la chaîne de l'immatriculation
        
        • a) Les constructeurs et les distributeurs automobile
          
        • b) Les administrations partenaires
          
        • c) La Poste
          
        • d) L'Imprimerie nationale
          
      • 2. Le déploiement prévu par étapes
        
      • 3. La création d'une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
        
      • 4. Les avancées en matière de service rendu à l'usager
        
      • 5. Les incidences organisationnelles sur les préfectures et les sous-préfectures
        
      • 6. Les aléas rencontrés dans l'entrée en application du dispositif
        
    • D. LA PROCHAINE ÉTAPE : LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE ?
      
      • 1. Le prolongement « naturel » du passeport biométrique
        
      • 2. La création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité par la loi de finances pour 2009
        
      • 3. La nécessité de tirer les enseignements du passé très récent
        
    • E. LA PERSPECTIVE DE L'EMERGENCE DE NOUVEAUX E-SERVICES
      
      • 1. La télétransmission des données d'état civil
        
      • 2. L'ouverture de nouveaux horizons en matière de services sur Internet
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • Annexe  1 - Liste des personnes auditionnées
    
  • Annexe 2 - Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres
    
  • Annexe 3 - Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
    
  • Annexe 4 - Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
    
  • Annexe 5 - Organigramme de l'agence nationale des titres sécurisés
    
  • Annexe 6 - Le marché des titres électroniques sécurisés (TES) - Réponses apportées par l'ANTS
    
  • Annexe 7 - Liste des communes ayant décidé de ne pas avoir recours à l'appareil photographique de la station d'enregistrement, selon l'association pour la promotion d'image (API) au 22 juillet 2009
    
  • Annexe 8 - Coûts estimés par l'association des maires de France (AMF) concernant la délivrance d'un passeport (août 2008)