2. Les atouts industriels pour la conquête d'un nouveau marché
Comme toute innovation technologique, la nouvelle génération de titres d'identité est porteuse de l' ouverture de nouveaux marchés . Après les Etats-Unis et l'UE, on peut en effet s'attendre à un alignement progressif d'un grand nombre d'Etats sur les normes de sécurité élevées résultant de l'entrée en application de la biométrie pour les titres de voyage. Dans un contexte de mondialisation des échanges et de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, il deviendra rapidement impératif pour tous les Etats d'appliquer les standards de sécurité retenus dans les espaces économiques dominants (passeport biométrique, carte d'identité électronique...).
Même s'il est difficile à ce stade d'évaluer le potentiel d'un tel marché, il convient de souligner que la France dispose d'atouts industriels non négligeables, méritant d'être valorisés au mieux, pour en conquérir des parts .
Notre pays compte trois des quatre leaders mondiaux dans le domaine de la sécurité électronique : Gemalto (1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires 23 ( * ) ), Oberthur Technologies (0,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires 24 ( * ) ) et Sagem Sécurité (filiale du groupe Safran, Sagem Sécurité réalise 0,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires 25 ( * ) ). De ce fait, l'hexagone possède un savoir-faire incontestable en matière de microprocesseurs, de systèmes d'exploitation et de développement d'applications de logiciels dédiés. Il peut s'appuyer sur une expertise de haut niveau tant en cryptographie, qu'en biométrie, dans les technologies de contact ou sur le terrain de la certification sécuritaire.
Ainsi, par exemple, Oberthur Technologies a-t-il été le premier opérateur à émettre un passeport électronique conforme aux normes de l'OAIC et cette société, partenaire de plus de 70 Etats, imprime, sécurise et personnalise les documents de ses pays clients. Aux Philippines, par exemple, elle déploie un système « clé en main » pour l'émission des passeports électroniques. Ce système intègre non seulement une base de données biométriques, mais aussi un centre de personnalisation des documents et des postes de contrôle.
L'enjeu des nouveaux titres sécurisés ne se limite donc pas uniquement au périmètre national, mais va bien au-delà pour s'inscrire dans un marché mondial d'une industrie à fort contenu technologique et à forte valeur ajoutée .
S'il en va de l'intérêt économique de la France de pouvoir diffuser sa conception et son savoir-faire en la matière, il en va également de son intérêt en tant qu'acteur diplomatique influent sur la scène internationale. La conception et l'application des standards de sécurité constituent en effet un nouveau levier de puissance ne pouvant être ignoré.
Dans cette perspective, la France tirerait tout avantage à valoriser son avancée technologique relative pour nouer des partenariats, via éventuellement les instances européennes, avec des pays amis en vue de les sensibiliser, dans un premier temps, à la question des titres sécurisés. L'expertise de l'ANTS 26 ( * ) serait, dans ce cadre, d'une aide précieuse.
C'est dans cet esprit que votre rapporteure spéciale a d'ailleurs été à l'origine, lors de la dernière session de l'Assemblée des parlementaires francophones 27 ( * ) , d'un échange avec le préfet Bartolt, directeur de l'ANTS. Cet échange fructueux a confirmé le caractère bénéfique d'une telle sensibilisation ainsi que la demande d'information de la part de nos partenaires, en particulier sur le continent africain.
* 23 Source : rapport annuel de la société Gemalto pour 2008.
* 24 Source : rapport annuel de la société Oberthur Technologies pour 2008.
* 25 Source : rapport annuel de la société Safran pour 2008.
* 26 Cf. infra Partie II.
* 27 Cette session a eu lieu à Paris, les 3, 4 et 5 juillet 2009.