D. LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
Les observations développées infra ne permettent pas toujours de distinguer la situation des retenus en fonction du lieu de rétention, local ou centre. Les informations fournies par le ministère de l'immigration - pour les LRA - concernent le nombre de retenus et la durée moyenne de rétention mais pas les éléments concernant leur destin (embarquement, libération..). Il n'est pas non plus possible d'additionner le nombre de retenus en CRA et en LRA, car la distinction n'est pas faite parmi les retenus en LRA (6 003 en 2008) entre ceux dont la rétention se poursuit en CRA et les autres.
1- L'évolution du nombre de retenus
Celui-ci est récapitulé dans le graphique ci-joint.
Evolution du nombre de retenus en métropole et outre-mer 28 ( * )
Le nombre de retenus en métropole était de 24 502 en 2002. Il a augmenté de manière continue pour atteindre 34 592 en 2008. L'augmentation est encore plus forte outre-mer et le nombre de retenus y représente en 2008 environ la moitié de celui en métropole.
2- La reconduction à la frontière représente moins de la moitié des cas à la sortie des CRA
a- Les données générales
Le tableau ci-joint indique le nombre de retenus reconduits à la sortie des CRA métropolitains. Les discordances du total avec les nombres précédemment cités s'explique par la non prise en compte des retenus en LRA directement reconduits, dont le nombre n'est pas mesuré.
Tableau n° 27 : Nombre de retenus reconduits à leur sortie des CRA métropolitains
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
|
Retenus reconduits |
7 075 |
11 033 |
15 420 |
16 909 |
15 170 |
14 411 |
|
Total de sorties de retenus |
15 871 |
21 224 |
27 609 |
31 932 |
35 490 |
34 542 |
|
Taux de reconduction (%) |
44,6 |
52 |
55,8 |
53 |
42,7 |
41,7 |
Source : Cour des comptes à partir des données fournies par le MIINDS
Le taux de reconduction des retenus a augmenté depuis 2002, où il n'était que de 38,3% mais un retenu sur deux environ n'est pas reconduit et le taux de reconduction baisse de manière continue depuis 2005, avec un accroissement des retenus finalement libérés.
b- La reconduction par centres et lieux de rétention
Dans les CRA, les taux de reconduction par centre sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 28 : Taux de retenus effectivement éloignés (en métropole)
|
CRA |
2006 |
2007 |
2008 |
|
PERPIGNAN |
78,6 |
88,7 |
81,7 |
|
LYON |
72,1 |
68,1 |
66,0 |
|
COQUELLES |
65,2 |
50,6 |
61,6 |
|
METZ |
Sans objet |
47,9 |
58,3 |
|
HENDAYE |
Sans objet |
Sans objet |
56,5 |
|
GEISPOLSHEIM |
59,2 |
53,3 |
55,7 |
|
NICE |
59,1 |
54,2 |
52,5 |
|
LILLE |
41,2 |
25,6 |
48,7 |
|
SETE |
62,0 |
55,4 |
43,0 |
|
MARSEILLE |
48,8 |
43,6 |
42,9 |
|
BORDEAUX |
51,0 |
24,2 |
41,6 |
|
NANTES |
61,6 |
54,0 |
38,5 |
|
TOULOUSE |
56,0 |
49,8 |
38,3 |
|
PALAISEAU |
49,1 |
49,8 |
38,3 |
|
RENNES |
Sans objet |
33,1 |
35,8 |
|
NIMES |
Sans objet |
42,9 |
32,1 |
|
LE MESNIL-AMELOT |
48,6 |
37,6 |
30,4 |
|
PLAISIR |
38,2 |
30,1 |
29,3 |
|
ROUEN |
33,9 |
27,2 |
19,7 |
|
BOBIGNY |
34,7 |
17,0 |
12,5 |
|
PARIS |
47,3 |
28,7 |
22,8 |
Source : Cour des comptes à partir des données DCPAF et MIIINDS
Ces données montrent de très grands écarts entre les centres, certains ayant un taux de reconduite d'environ 20% et en forte diminution depuis trois ans (Paris, Rouen, Bobigny), d'autres ayant des taux nettement supérieurs à 50%.
Chaque CRA a ses caractéristiques propres en matière de flux d'arrivée qui expliquent pour partie ces différences mais la Cour relève une certaine corrélation entre les difficultés observées au cours de l'enquête pour certains centres, en particulier en région parisienne, et le niveau de reconduction obtenu.
Pour les LRA, l'absence regrettable de synthèse nationale de ces statistiques interdit de procéder à la même analyse. Celle-ci ne peut donc se limiter qu'aux LRA visités, dont les taux d'éloignement, calculés par la Cour, sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 29 : Taux d'éloignement dans les LRA visités 2006-2008 (1) (en %)
|
2006 |
2007 |
2008 |
|
|
Bastia |
47 |
45 |
40 |
|
Cercottes |
43 |
44 |
45 |
|
Nanterre |
28 |
30 |
18 |
|
Poitiers |
44 |
45 |
54 |
Source : Cour des comptes à partir des données des LRA visités
(1) nombre d'éloignements forcés/nombre de personnes passés en LRA
A Poitiers , l'objectif ministériel annuel est de 36 étrangers quittant le territoire depuis 2006. Les réalisations sont de 28 en 2006 (dont 0 départs volontaires), 34 en 2007 (dont 12 départs volontaires) et 54 en 2008 (dont 19 départs volontaires). Sur l'ensemble des placements en rétention, deux personnes seulement ont été déférées pour refus d'embarquer. L'efficacité directe du LRA en matière de reconduite forcée (nombre d'éloignements forcés/nombre de personnes passés en LRA) est donc de 44% en 2006, 45% en 2007 et 54% en 2008.
A Bastia , il n'y a aucun départ volontaire. Ceci s'explique notamment par les insuffisances du dispositif de l'Anaem, qui n'assure une présence qu'une fois par mois. La quasi absence de cet organisme dans le département est anormale.
Le nombre de reconduits s'est établi à 157 en 2006, 167 en 2007 et 167 en 2008, nombres pratiquement identiques aux objectifs fixés. Les taux d'éloignement par rapport au nombre de retenus se sont ainsi élevé à 47% en 2006, 45% en 2007 et 40% en 2008. Le respect des règles en matière de délai de rétention n'a donc entraîné qu'une diminution limitée de la proportion de retenus effectivement reconduits.
En revanche, le nombre de retenus amenés sur le continent, et finalement non reconduits, a augmenté. Il s'est établi à 26 en 2006, 17 en 2007, mais 42 en 2008. Le coût correspondant, en particulier de billets d'avion, montre l'inconvénient de l'absence de CRA sur l'île.
A Cercottes , l'objectif annuel d'étrangers éloignés était de 116 en 2006 et 2007 puis de 125 en 2008. Les éloignements effectifs ont concernés 129 personnes en 2006 (dont 16 départs volontaires), 120 en 2007 (dont 17 départs volontaires) et 157 en 2008 (dont 19 départs volontaires et 30 aides au retour). Il faut toutefois noter que ces chiffres concernent les éloignements décidés par la préfecture pour les retenus du LRA de Cercottes mais aussi placés directement dans des CRA. L'activité du LRA en matière de reconduite forcée est de 43% en 2006, 44% en 2007 et 45% en 2008.
A Nanterre , le nombre de reconduites aux frontières s'est stabilisé depuis 2006 autour de 400 éloignements effectifs, pour des objectifs fixés au préfet de 580 reconduites. Depuis son entrée en vigueur, l'aide au retour volontaire a enregistré une progression continue passant de 54 départs en 2006 à 182 en 2008. Ainsi, les départs gérés par l'Anaem représentent 45% des éloignements. Concernant la performance faible du LRA en 2008 (18% de reconduite forcée), les principales raisons d'échec au non éloignement sont l'augmentation importante des procédures annulées ou les refus de prolongation par le JLD (+10%) et les libérations pour défaut de document (+3%).
* 28 ) Voir annexe 2