B. UNE JUSTICE À L'ÉTROIT
1. Les effectifs du TGI de Paris : 1.498 personnes
Le TGI de Paris s'appuie sur une administration aux effectifs importants dans la mesure où 1.418 ETPT lui sont affectés.
Parmi ces emplois, on dénombre 413 ETPT de magistrats , dont 294 ETPT au niveau du siège et 119 ETPT au niveau du parquet.
Les autres fonctionnaires représentent 1.005 ETPT qui se répartissent comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Les emplois budgétaires (hors magistrats) du TGI (au 1 er mars 2009)*
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Catégories |
Siège |
Parquet |
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A |
40 |
17 |
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B dont greffiers |
256 254 |
116 115 |
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C |
368 |
208 |
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Total |
664 |
341 |
* Ces emplois n'intègrent ni les vacataires, ni les assistants de justice.
Source : Chancellerie
Ces emplois budgétaires correspondent à 1.498 personnes physiques travaillant dans les murs du TGI. On compte ainsi 417 magistrats (298 magistrats du siège et 119 magistrats du parquet), 1.045 fonctionnaires (692 au greffe et 353 au parquet) et 36 assistants de justice (19 au siège et 17 au parquet).
2. Une organisation du travail pénalisée par le manque de place
Même s'il est difficile d'établir une relation linéaire, il n'en reste pas moins que les conditions matérielles de travail peuvent plus ou moins fortement influer sur la productivité du travail de ces derniers.
A cet égard, il convient de souligner que la surface moyenne des bureaux utilisés par les magistrats au sein du TGI est de 15,4 m 2 . Cette surface moyenne passe à 10,44 m 2 pour les autres fonctionnaires du tribunal.
Les éléments de comparaison recueillis par votre rapporteur spécial tendent à mettre en évidence des écarts sensibles avec d'autres juridictions . Ainsi, pour les magistrats, la surface moyenne des bureaux utilisés s'élève à 21,8 m 2 dans les TGI de Toulouse et de Lyon par exemple. De ce point de vue, le TGI de Paris se situe à un niveau comparable au TGI de Bordeaux pour lequel le ratio se fixe à 15,3 m 2 .
Par ailleurs, il faut rappeler qu' à Paris une partie des magistrats (environ 10 % selon la Chancellerie) ne disposent pas de bureaux .
3. Un lieu de justice très fréquenté : 13.000 personnes par jour
Il n'est actuellement pas possible d'isoler les données chiffrées relatives au public accueilli dans le Palais de justice et se présentant pour une affaire relevant du TGI. Il convient toutefois de souligner que 13.000 personnes sont reçues chaque jour et toutes juridictions confondues (TGI, Cour d'appel et Cour de cassation) dans les murs du Palais.
Afin d'améliorer l'accueil du public, plusieurs chantiers ont été récemment menés. D'une part, la restructuration de l'entrée du 6 boulevard du Palais a été conduite pour un budget de 0,6 million d'euros. Elle a permis de fluidifier l'accueil du public en distinguant l'accueil des justiciables de celui des touristes. En effet, les personnes se rendant à la Sainte-Chapelle sont systématiquement renvoyées sur cette entrée, d'où l'existence de queues parfois importantes. D'autre part, la création d'une nouvelle entrée du côté de la Place Dauphine a été envisagée. Elle vise à un accès plus rapide, réservé aux publics et aux professionnels se rendant dans les services situés à proximité (juges aux affaires familiales ou cour d'assises par exemple).
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Les travaux pour améliorer l'accessibilité du Palais en faveur du public handicapé Dans un bâtiment historique comme celui du Palais de justice situé sur l'Ile de la Cité, la question de l'accessibilité par le public handicapé pose un problème lourd et récurrent . Plusieurs travaux sont toutefois en cours afin d'améliorer cette accessibilité. Ainsi, la création d'un ascenseur au niveau de la cour du Mai, partant du rez-de-chaussée et atteignant le premier étage, est engagée. De même, l'installation d'un monte-fauteuil pour les personnes handicapées, partant du rez-de-chaussée et allant à la Salle des pas perdus, a été réalisée à la fin de l'année 2009. Enfin, un audit est en cours concernant la mise aux normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Source : Chancellerie |