III. UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DE LA PERFORMANCE
La Cour relève toute la difficulté d'évaluer l'impact de la présidence française de l'Union européenne.
A. UN INDICATEUR UNIQUE
Selon la Cour, l'évaluation est l'un des « maillons faibles » du dispositif. Il ne permet pas une « évaluation sérieuse de l'utilité et de l'impact réel » des différentes manifestations.
Un seul indicateur a été mis en oeuvre , celui de la satisfaction matérielle des participants aux manifestations de la PFUE. Il a été mesuré par l'exploitation de 4.000 réponses à un questionnaire de satisfaction.
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Résultats de l'enquête de satisfaction L'indice de satisfaction de 4,3/5 indique une perception très positive de l'organisation générale des manifestations. S'agissant de l'accueil réservé aux participants, il a été jugé globalement élevé (4,9/5), de même que la qualité de la restauration (4,4/5). L'hébergement, ainsi que la possibilité de s'exprimer dans sa langue natale, ont donné lieu à un résultat plus contrasté, respectivement de 4,1/5 et 3,9/5. |
Aucun indicateur de suivi de l'efficacité de la dépense n'a été défini . Quant aux comptes rendus d'activités, ils ont été jugés « d'une qualité inégale . »
S'agissant de l'événementiel, la Cour rend compte des difficultés d'en évaluer l'impact. Elle illustre ce point par le pavoisement de l'Arc de Triomphe dont le coût s'établit à 627.486 euros.
La Cour souligne néanmoins toute la complexité de construire des indicateurs de performance pertinents . Elle ajoute : « Il n'y a en outre, et surtout, aucune chaîne de causalité évidente entre les indices d'efficacité politique et la gestion des crédits des programmes budgétaires. »
B. DES PROGRAMMATIONS MULTIPLES
La Cour relève que « le parti pris par le Gouvernement a été de ne pas limiter le nombre des opérations labellisées « PFUE » initiées par les différents ministères. Si le SGPFUE a pu un temps tenter de limiter la multiplication des projets, les arbitrages rendus par les plus hautes autorités de l'Etat ont finalement conduit à autoriser beaucoup des projets portés par les différentes administrations de l'Etat. Il en est résulté un calendrier d'une rare intensité , avec souvent plusieurs événements quotidiens, un impact et un écho très inégaux , auprès des médias comme du public, de ces multiples initiatives, et en réalité, du fait du caractère tardif de projets montés dans l'urgence, des coûts souvent peu maîtrisés . »
Cette redondance dans des domaines parfois identiques, tels que la gestion des manifestations ou les marchés d'hébergement et de transport, a eu pour conséquence de limiter le jeu de la concurrence.
C. UNE ABSENCE DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT
Sans sous-estimer les difficultés liées au caractère exceptionnel de certains événements, la Cour souligne que certains aménagements réalisés sur fonds publics l'ont été de manière provisoire, si bien qu'ils ne donneront pas lieu à un retour sur investissement, à l'instar du sommet de Paris de l'Union de la Méditerranée. Vide de toute infrastructure, le Grand Palais 23 ( * ) a dû être spécialement aménagé, avec notamment la mise en place de cabines d'interprétation ou la création d'un centre de presse. La Cour précise que « les prestations requises pour la circonstance ont été considérables ».
La Cour rappelle qu'elle avait constaté dans son rapport public de 2008 le manque d'infrastructure permanente qui expose l'Etat à des coûts très élevés lors de la transformation ponctuelle de l'usage de locaux. Elle invite les pouvoirs publics à réaliser une étude sur l'efficacité économique comparée entre un investissement dans une structure permanente spécialisée et le recours à des aménagements ponctuels de structures préexistantes.
S'agissant des immobilisations incorporelles, la Cour note qu'en dépit d'une dépense élevée de 2,6 millions d'euros, le logiciel SIGA « Système informatisé de gestion des accréditations », ne sera pas réutilisé par les administrations concernées.
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Au final, la Cour des comptes souligne :
- une économie de 28 millions d'euros sur l'enveloppe prévue mais un coût global plus élevé que celui des autres présidences (hormis la présidence allemande) ;
- une programmation sans réelle contrainte et dense, réalisée parfois dans l'urgence, ce qui a conduit ponctuellement à :
• des surcoûts dus à une limitation du jeu de la concurrence et à une moindre mutualisation des moyens ;
• la mise en oeuvre de procédures atypiques ;
• un défaut de retour sur investissement.
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* 23 Le sommet de Paris à nécessité notamment les aménagements au Grand Palais de la salle plénière pour un montant de 780.760 euros, des bureaux des délégations pour 614.808 euros, de la salle de points presse pour 417.224 euros, du restaurant journalistes et techniques pour 249.531 euros ; de la climatisation de l'ensemble pour 653.703 euros ; des mobiliers généraux pour 400.464 euros ; le montage, le nettoyage et le démontage ont coûté 4.383.614 euros ; la location de matériels de repas 369.635 euros et l'aménagement du Petit Palais pour le dîner des Chefs d'Etats 1.010.256 euros ; les aménagements des jardins de la Résidence Marigny pour le déjeuner des Chefs d'Etats 780.782 euros.