C. LE MONTANT CROISSANT DES RÉSERVES
Les réserves du réseau des caisses s'élevaient au 31 mars 2008 à un montant de 777 millions d'euros .
Evolution sur cinq exercices du montant des réserves
(en millions d'euros)
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2003/2004 |
2004/2005 |
2005/2006 |
2006/2007 |
2007/2008 |
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Réserves |
623,79 |
623,51 |
671,34 |
744,20 |
777,52 |
Source : UCF
La croissance des réserves, donc de la trésorerie disponible, sur les cinq dernières années, est un signe de la « bonne santé » de l'équilibre du régime . Celui-ci présente un résultat excédentaire sur la même période.
La constitution de ces réserves répond à deux motifs.
Le premier est d'ordre statutaire. L'article 27 des statuts types des caisses de congés payés du BTP, établis en application de l'arrêté du 8 mars 1937 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des caisses précité, prévoit que celles-ci doivent maintenir une « réserve statutaire » d'un montant égal à 1/24 ème des cotisations encaissées au cours du dernier exercice clos. Donc, le montant total des réserves constaté en 2008, soit 777 millions d'euros, est composé de :
• 243 millions d'euros au titre de la « réserve statutaire » ;
• 534 millions d'euros au titre des fonds disponibles .
Le second usage des réserves répond à un motif de gestion . Ainsi, les fonds disponibles (534 millions d'euros) contribuent à donner une marge de manoeuvre aux gestionnaires pour amortir les effets conjoncturels sur le niveau des recettes et des dépenses et permettent ainsi d'éviter une fluctuation trop ample des taux de cotisations.
Par ailleurs, si le montant des réserves statutaires ne doit pas descendre sous le seuil précité du 1/24 ème , qui correspond à 15 jours de cotisations, le montant maximum des réserves est fixé par les statuts à 50 jours de cotisation, soit environ 800 millions d'euros, « réserve statutaire » et fonds disponibles cumulés.
En fonction de ces éléments et du résultat de l'exercice, les caisses procèdent chaque année à des rétrocessions de cotisations.
Les réserves, comme la totalité des fonds disponibles, doivent respecter des règles prudentielles de placement du réseau agréées par le ministère chargé du travail. L'article 27 des statuts précités prévoit que les « fonds doivent en outre être placés selon les règles prudentielles définies par le conseil d'administration de l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, telles que validées par les autorités de tutelle ».
Au final, si votre rapporteur note que la gestion du réseau s'inscrit dans un cercle vertueux en termes d'équilibre et d'efficience du régime, il note également la marge confortable de gestion qu'offre le niveau élevé et croissant des fonds disponibles , malgré la pratique des rétrocessions de cotisations. Il y aurait matière à optimisation afin notamment de rediriger ces fonds en direction des entreprises du bâtiment et des travaux publics . Dans cet esprit, il paraît indispensable que l'UCF soit en mesure, pour l'avenir, de fournir un suivi mensuel de l'état de la trésorerie du régime 8 ( * ) .
Enfin, il conviendrait que la valeur du patrimoine immobilier des caisses , qui n'est à ce jour pas chiffrée, soit évaluée afin de déterminer précisément le montant total des actifs du régime 9 ( * ) .
* 8 En réponse à cette recommandation, l'UCF a indiqué dans son courrier du 30 septembre 2009 (cf. annexe 6), que le niveau global de la trésorerie du réseau s'établissait à 6,4 milliards d'euros au 31 mars 2009 et que ses membres s'engageaient à mettre en place un suivi mensuel de la trésorerie consolidée de l'ensemble des caisses.
* 9 Une première évaluation chiffre à 115 millions d'euros la valeur du patrimoine immobilier du réseau (cf. annexe 6).