D. DES TAUX DE COTISATIONS ET DES FRAIS DE GESTION DIFFÉRENTS SELON LES CAISSES
Au-delà de l'analyse financière d'ensemble, il convient de souligner les fortes disparités géographiques en matière de coût des congés payés et de taux de cotisation .
Ainsi, il a été relevé que les frais de constitution de dossier peuvent varier du simple au quintuple , ceux-ci s'élevant à 75 euros pour l'inscription à la caisse du Bas-Rhin, contre 15 euros à la caisse de l'Aquitaine. Si cette première observation peut sembler anecdotique, dans la mesure où ces frais ne sont encaissés qu'une seule fois, au moment de l'affiliation de l'entreprise au régime, les différences constatées de taux de cotisations entre caisses emportent en revanche des conséquences concrètes sur le niveau des charges salariales et sur la trésorerie des entreprises puisque ces cotisations sont assises sur les salaires brut.
Le taux moyen de cotisation est différent en métropole et dans les DOM , en raison des exonérations de charges spécifiques dont bénéficient ces derniers :
• 19,9 % en métropole, dans une fourchette de 18,5 % à 20,6 % ;
• 16,9 % dans les DOM, dans une fourchette de 16,75 % à 17,25 %.
Plus de deux points séparent les taux les plus élevés des plus bas en métropole (20,6 % à Clermont-Ferrand et Limoges, contre 18,5 % à Toulon) ainsi que l'illustre le tableau de la page suivante. Or, en prenant pour référence un salaire brut de 18.000 euros par an, ce différentiel de 2 % représente près de 360 euros , pour un coût total de congé d'environ 3.900 euros, charges patronales comprises.
Le différentiel constaté entre les taux pratiqués en métropole et dans les DOM semble justifié par l'application des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient qu'« en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les employeurs, à l'exclusion des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l'article L. 2233-1 du code du travail, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les conditions définies au présent article » 10 ( * ) . Toutefois, il convient de remarquer que le différentiel de trois points entre la moyenne des taux des DOM et la moyenne des taux pratiqués en métropole ne correspond qu'à un écart de 15 %. Or, le taux des charges exonérées outre-mer est de l'ordre de près de 30 %. Si cette diminution était intégralement appliquée au taux de cotisations de congés payés, ceux-ci s'établiraient en moyenne à 13,9 % dans les DOM 11 ( * ) .
Taux des cotisations de congés payés
collectées
par les caisses de congés payés du
bâtiment et des travaux publics
(en %)
|
CAISSES DU RESEAU |
Taux au 1 er avril 2009 |
|
• CLERMONT-FERRAND |
20,60 |
|
• LIMOGES |
20,60 |
|
• METZ |
20,50 |
|
• CAEN |
20,30 |
|
• LILLE |
20,30 |
|
• REIMS |
20,30 |
|
• NANTES |
20,30 |
|
• ROUEN |
20,20 |
|
• MOULINS |
20,20 |
|
• TOULOUSE |
20,10 |
|
• TRAVAUX PUBLICS |
20,05 |
|
• NANCY |
20,00 |
|
• STRASBOURG |
20,00 |
|
• MULHOUSE |
20,00 |
|
• RENNES |
20,00 |
|
• EVREUX |
20,00 |
|
• SAINT-ETIENNE |
19,95 |
|
• MACON |
19,90 |
|
• COOPÉRATIVES |
19,90 |
|
• BORDEAUX |
19,80 |
|
• TOURS |
19,80 |
|
• LYON |
19,75 |
|
• GRENOBLE |
19,75 |
|
• ANNECY |
19,70 |
|
• NICE |
19,65 |
|
• PARIS-BÂTIMENT |
19,60 |
|
• MARSEILLE |
19,50 |
|
• MELUN |
19,00 |
|
• MONTPELLIER |
18,70 |
|
• TOULON |
18,50 |
|
• LA RÉUNION |
17,25 |
|
• Bur. MARTINIQUE |
17,00 |
|
• Bur. GUADELOUPE |
16,75 |
|
• Bur. GUYANE |
16,75 |
Source : UCF
* 10 Cette exonération des charges patronales s'applique aux entreprises, quel que soit leur effectif, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi de l'industrie, de la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des centres d'appel, de la pêche, des cultures marines, de l'aquaculture, de l'agriculture, y compris les coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricoles et leurs unions, ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions, du tourisme, de la restauration de tourisme y compris les activités de loisirs s'y rapportant, et de l'hôtellerie.
* 11 Dans son courrier du 30 septembre 2009 de réponse aux observations de votre rapporteur, l'UCF justifie les taux pratiqués outre-mer par le fait que les exonérations sont variables en fonction du montant de la rémunération des salariés et des effectifs de l'entreprise.