II. LA SÉCURITÉ ET LA SOLIDARITÉ ÉNERGÉTIQUES
La sécurité énergétique est le fil conducteur de la Deuxième analyse stratégique de la Commission, qui insiste à juste titre sur la nécessité de développer les interconnexions en Europe, qui poursuivent, par d'autres moyens, l'objectif d'achever le marché intérieur.
A. POUR L'ÉLECTRICITÉ
Sur le plan juridique, la libéralisation du marché de l'électricité en Europe est très avancée, tous les segments du marché étant ouverts à la concurrence. En pratique néanmoins, la situation est assez différente, compte tenu du poids des anciens monopoles sur les marchés nationaux et de l'insuffisance des capacités d'interconnexion des réseaux de transport d'électricité entre États membres, qui constitue un obstacle important à la réalisation d'un véritable marché européen de l'électricité.
Celui-ci demeure fragmenté. Il existe des parties du territoire européen mal interconnectées, en particulier la Scandinavie, les pays baltes ainsi que l'Europe centrale. Les réseaux des États membres qui appartenaient auparavant au bloc soviétique sont encore très largement connectés aux réseaux russes.
L'intégration de ce marché, encore loin d'être achevée, se fera de façon progressive et suppose :
- le développement des interconnexions, qui permettra les échanges, facilitera les équilibres de long terme et la sécurité de l'approvisionnement et permettra le secours mutuel en situation d'urgence. De ce point de vue, la grande panne électrique du 4 novembre 2006, qui trouve sa source en Allemagne, a servi de révélateur et a rappelé l'importance du bon fonctionnement des réseaux de transport et des interconnexions transfrontalières en matière de sécurité d'approvisionnement électrique ;
- l'optimisation de l'utilisation du réseau existant. Ainsi un mécanisme de couplage de marchés a-t-il été constitué entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, qui pourrait être étendu à l'Allemagne et au Luxembourg ;
- le développement des mécanismes de prévision des investissements et de prévention des crises. Par exemple, une échelle de gravité commune des incidents et un bilan prévisionnel de l'équilibre offre/demande consolidé entre les différents pays de la zone Centre Ouest Europe devraient être prochainement mis en oeuvre.
En outre, le développement des interconnexions améliorera l'homogénéisation des bouquets énergétiques nationaux, qui demeurent disparates. Par exemple, l'électricité d'origine éolienne accroît nécessairement le besoin d'interconnexion puisque le caractère intermittent de cette source d'énergie se traduit, dans certains pays ou zones géographiques, par des excédents ou des déficits de production d'électricité qui pourraient être compensés par des pays ou des zones géographiques voisins.
Bien que le réseau français soit relativement bien interconnecté avec ses voisons européens, les capacités d'interconnexion doivent être renforcées, soit par de nouveaux ouvrages, soit par la mise à niveau des réseaux existants de manière à supprimer des situations de congestion limitant les capacités d'échanges.
Aux difficultés techniques s'ajoutent des difficultés d'ordre sociologique qui tiennent à l' acceptabilité sociale de plus en plus réduite de l'installation d'infrastructures lourdes . Les projets font désormais très fréquemment l'objet de recours contentieux qui allongent la procédure et créent une incertitude juridique. Pour autant, de nouvelles interconnexions aux frontières françaises les plus congestionnées sont programmées, en particulier avec le Royaume-Uni et l'Espagne. Pour réaliser ce dernier projet, bloqué pendant près de 20 ans, un accord a pu être trouvé sur une solution souterraine, cependant beaucoup plus coûteuse que la solution initialement envisagée, même s'il est éligible à une subvention du budget communautaire au titre du plan de relance européen.