Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte	Document
Commission des questions politiques
Situation au Proche-Orient Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC)	• Résolution n°1700
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les États membres du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Hendrik Daems (Belgique - ADLE)	• Résolution n°1705 • Recommandation n°1898
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
La corruption judiciaire Rapporteur : M. Kimmo Sasi (Finlande - PPE/DC)	• Résolution n°1703 • Recommandation n°1896
La liberté de religion et autres droits de l'Homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) Rapporteur : M. Michel Hunault (France - GDE)	Résolution n°1704
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Quinze ans après le Programme d'action de la conférence internationale sur la population et le développement Rapporteure : Mme Christine McCafferty (Royaume-Uni - SOC)	Recommandation n°1903
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers en Europe Rapporteure : Mme Ana Catarina Mendonça (Portugal - SOC)	• Résolution n°1707 • Recommandation n°1900
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteur : M. Jørgen Poulsen (Danemark - ADLE)	• Résolution n°1708 • Recommandation n°1901
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Respect de la liberté des médias Rapporteur : M. Andrew McIntosh (Royaume-Uni - SOC)	Recommandation n°1897
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l'Europe Rapporteure : Mme Gisela Wurm (Autriche - SOC)	Résolution n°1702 Recommandation n°1895
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux Rapporteur : Mme Lydie Err (Luxembourg - SOC)	Résolution n°1706 Recommandation n°1899
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine Co-rapporteurs : MM. Mevlüt Çavu°oðlu (Turquie - GDE) et Kimmo Sasi (Finlande - PPE/DC)	• Résolution n°1701 • Recommandation n°1894

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie Co-rapporteurs : MM. Jaako Laasko (Finlande - GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni - GDE)

• Résolution n°1709 • Recommandation n°1902

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int