II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2010
Lundi 25 janvier 2010
- Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Micheline Calmy-Rey, Cheffe du département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, Présidente du Comité des ministres ;
- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Mardi 26 janvier 2010
- Situation au Proche-Orient, précédé des interventions de MM. Daniel Ayalon, vice-ministre des Affaires étrangères d'Israël et Mohammed Shtayyeh, ministre des travaux publics et du logement de l'Autorité nationale palestinienne ;
- Intervention de M. Georges A. Papandréou, Premier ministre de la Grèce ;
- Intervention de M. Franco Frattini, ministre des affaires étrangères de l'Italie ;
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine ;
- La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l'Europe, précédé d'une intervention de Mme Joy Ngozi Ezeilo, Représentante spéciale des Nations unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Mercredi 27 janvier 2010
- Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ;
- La corruption judiciaire ;
- La liberté de religion et autres droits de l'Homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace ;
- Respect de la liberté des médias, précédé d'une intervention de M. Miklós Haraszti, représentant de l'OSCE pour la liberté des médias ;
- Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les États membres du Conseil de l'Europe ;
- Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux.
Jeudi 28 janvier 2010
- Débat d'urgence : Que peut faire l'Europe pour Haïti ? ;
- Rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants réguliers ;
- Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées, précédé d'une intervention de M. Wolfgang Petritsch, ambassadeur, ancien Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine ;
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie.
Vendredi 29 janvier 2010
- Quinze ans après le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.