3. Les travaux conduits par votre commission des finances
Tout en comprenant les motifs techniques qui peuvent justifier le report de la présentation par le Gouvernement des dispositions nouvelles qui viendront compléter la réforme des finances locales, notamment en ce qui concerne son volet péréquation, votre commission des finances a réaffirmé à plusieurs reprises son attachement à la seconde phase de la réforme.
C'est pourquoi, dès le début de l'année 2010, elle s'est attachée à poursuivre ses travaux sur le nouvel équilibre des finances locales et à approfondir ses réflexions.
Elle a ainsi :
- organisé, avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une table ronde sur la péréquation le 10 février 2010 ;
- activement participé au suivi de la réforme et à son évaluation en soumettant au Gouvernement 6 ( * ) , dès le 2 mars, une liste de 40 demandes de simulations complémentaires suggérées par ses membres et ceux de la délégation à la décentralisation, concernant aussi bien les effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les impositions locales des ménages que la prise en compte des dotations de l'Etat dans le calcul des ressources servant de base au dispositif de péréquation ;
- organisé, les 30 et 31 mars 2010, deux ateliers de travail consacrés précisément à l'avenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) ;
- organisé, les 28 avril et 26 mai 2010, deux ateliers de travail consacrés à l'IFER et à la mise en oeuvre de la CET du point de vue de ses redevables ;
- organisé, le 5 mai 2010, une table ronde sur la situation financière des départements ;
- entendu, le 22 juin 2010, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le rapport évaluant l'impact de la réforme des finances locales remis, le 10 juin 2010 7 ( * ) , aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, en application de l'article 76 de la loi de finances pour 2010 ;
- reçu le 22 juin 2010, une étude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales, commandée par votre commission des finances en vue de se doter d'instruments de réflexion complémentaires 8 ( * ) .
* 6 Ces demandes de simulations ont été adressées à M. François Fillon, Premier ministre, le 2 mars 2010.
* 7 Le rapport du Gouvernement a été transmis dès le 10 juin à votre commission des finances. Son dépôt officiel sur le Bureau du Sénat n'a toutefois été annoncé que lors de la séance publique du 17 juin 2010.
* 8 Cette étude figure en annexe.