Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme

Rapport d'information n° 588 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. UN RENDEZ-VOUS REPORTÉ, UN COÛT À PRÉCISER
    
    • A. « À L'IMPOSSIBLE, NUL N'EST TENU »
      
      • 1. Les engagements pris en loi de finances
        
      • 2. La justification technique du report
        
      • 3. Les travaux conduits par votre commission des finances
        
    • B. UN COÛT DE LA RÉFORME QUI SE PRÉCISE
      
      • 1. Un impact sur le solde structurel désormais évalué à 5,3 milliards d'euros
        
      • 2. Une sous-évaluation des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
        
  • II. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME SUR LES FINANCES LOCALES
    
    • A. DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES AUX DISPOSITIFS MIS EN PLACE
      
      • 1. Quelles pistes pour le renforcement des fonds de péréquation départementaux et régionaux ?
        
      • 2. Quelles retouches pour le fonds de péréquation des DMTO ?
        
      • 3. Clarifier le statut de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
        
    • B. UN CHANTIER QUI RESTE À OUVRIR : LA PÉRÉQUATION AU SEIN DU BLOC COMMUNAL
      
      • 1. Les engagements de la loi de finances pour 2010
        
      • 2. FDPTP et FSRIF : les orientations définies par votre commission des finances
        
      • 3. La nouvelle notion de potentiel fiscal : simple transposition ou refondation des bases de la péréquation ?
        
      • 4. La prise en compte des charges contraintes
        
  • III. LES AJUSTEMENTS À OPÉRER CONCERNANT LES REDEVABLES
    
    • A. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
      
      • 1. Une réforme dont on peut attendre des effets positifs pour l'économie française
        
      • 2. Un gain pour les entreprises plus important que prévu
        
      • 3. La territorialisation de la valeur ajoutée se heurte-t-elle à des difficultés pratiques ?
        
      • 4. La répartition de la valeur ajoutée pour les établissements installés sur plusieurs communes
        
      • 5. Quelles pistes pour réformer l'imposition des titulaires de bénéfices non commerciaux ?
        
      • 6. Faut-il réviser les bases des valeurs foncières locatives ?
        
      • 7. CVAE et IFER
        
    • B. L'IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER)
      
      • 1. Un nouvel impôt pour neutraliser les gains importants de certaines entreprises non délocalisables
        
      • 2. Des effets parfois inattendus ou amplifiés
        
      • 3. Les aménagements possibles
        
• ANNEXES
  
  • I. RÉUNIONS, ATELIERS ET TABLES RONDES ORGANISÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • 1. Mercredi 10 février 2010 - Table ronde sur la péréquation
      
    • 2. Mardi 30 mars 2010 - Atelier de travail sur l'évolution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
      
    • 3. Mercredi 31 mars 2010 - Atelier de travail sur le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF)
      
    • 4. Mercredi 28 avril 2010 - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
      
    • 5. Mercredi 5 mai 2010 - Table ronde sur la situation financière des départements
      
    • 6. Mercredi 26 mai 2010 - Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
      
    • 7. Mardi 22 juin 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
      
    • 8. Mardi 22 juin 2010 - Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More
      
    • 9. Mardi 29 juin 2010 - Communication de Philippe Marini, rapporteur général, sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales
      
  • II. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX DEMANDES DE SIMULATIONS FORMULÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010
    
• III. ETUDE COMPARATIVE DES MÉCANISMES DE PÉRÉQUATION DANS ONZE PAYS DE L'OCDE