D. LE DÉFI IMMOBILIER DE L'INA
Aux termes de l'article 49 de la loi du 30 septembre 1986, « l'Institut contribue à l'innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle ». L'INA s'est ainsi imposé comme un pilier de l'enseignement à l'image et aux médias, avec la création en 2007 d' InaSup . En janvier 2009, l'Institut a adhéré au pôle de recherche et d'enseignement supérieur « Université Paris-Est » en tant que membre associé afin de « structurer et coordonner une filière d'excellence associant formation professionnelle, enseignement supérieur, recherche académique et applications « métier » dans le domaine de l'image et des médias » 8 ( * ) .
En avril 2009, dans son discours relatif au projet du Grand Paris, le Président de la République a apporté son soutien à cette initiative, en affirmant : « au coeur de la métropole, [le projet du Grand Paris] verra la vallée de la Seine se muer en allée de la culture avec [...] à l'Est le pôle image et médias autour de l'INA, de l'École des Gobelins à Noisy-le-Grand, des universités de Marne-la-Vallée et Créteil ».
Afin de développer, dans le cadre de l'Université Paris-Est, une filière d'excellence dans les métiers de l'image et du numérique, l'INA envisage un vaste projet de développement immobilier sur le site de Bry-sur-Marne de 75 millions d'euros, dont 55 seront apportés par l'État et les 20 restants prélevés sur le fonds de roulement de l'INA (qui s'élève aujourd'hui à environ 30 millions d'euros).
Il convient également de souligner que le site de Bry-sur-Marne ne répond plus aux normes de sécurité pour le stockage des archives. Il suffirait d'une étincelle pour que la plus grande partie de notre patrimoine audiovisuel parte en fumée. Le projet immobilier prévoit donc la rénovation de la partie « conservation » du site, en même temps que la constitution du pôle universitaire évoqué précédemment.
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Recommandation n° 5 : Compte tenu des enjeux majeurs qui s'attachent à ce gigantesque projet immobilier, votre commission recommande : - qu'un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du projet immobilier soit renseigné dans le COM, en veillant à détailler dans les rapports d'exécution le montant des investissements engagés à ce titre chaque année par le biais d'indicateurs de suivi de maîtrise des coûts et de respect des délais ; - que les rapports d'exécution renseignent chaque année un indicateur de suivi évaluant le niveau de contrôle et de sécurité du stockage des supports physiques et numériques. Les difficultés de l'INA, depuis 2007, à atteindre ses objectifs en matière de sécurisation de ses capacités de stockage plaident clairement pour le maintien de cet indicateur. |
* 8 Article 2 de la convention de partenariat du PRES Université Paris-Est.