C. POURSUIVRE LES EFFORTS EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ AUX PROFESSIONNELS ET AU GRAND PUBLIC
Les publics de l'INA se sont considérablement diversifiés et élargis depuis sa création en 1974 : d'abord destinées aux professionnels de l'audiovisuel, aux diffuseurs et aux producteurs, ses collections se sont ensuite également adressées aux scientifiques, chercheurs et universitaires depuis la mise en place du dépôt légal en 1992, pour enfin toucher le grand public avec le lancement, en avril 2006, du site « ina.fr ».
Le service en ligne « inamediapro.com » permet l'accès des professionnels aux contenus numérisés par l'intermédiaire d'un extranet. Il constitue une source dynamique de recettes commerciales : l'INA dispose, en effet, de 10 000 clients professionnels accrédités et fidélisés, dont au moins 30 % à l'étranger. En 2005, le service « inamediapro.com » s'est ainsi vu décerner le prix « Focal Award 6 ( * ) » de la meilleure banque professionnelle d'images au monde . L'INA a breveté une nouvelle technologie de filtrage, appelée « Signature », qui offre la possibilité d'empêcher la mise en ligne de vidéos lorsque les ayants droit ne le souhaitent pas ou de gérer des accords concernant ces contenus. Cette innovation technologique a permis de rassurer considérablement les clients de l'INA en matière de sécurisation de l'exploitation de leurs documents d'archive.
En outre, depuis 2006, dans le cadre du deuxième COM, l'INA a constitué, à destination du grand public, une offre de programmes déclinée en ligne (« ina.fr ») et hors ligne (éditions de DVDs et de CDs), qui vise à ouvrir, aux publics les plus larges, un accès à la mémoire audiovisuelle nationale à des fins culturelles et éducatives. Cette offre grand public s'inscrit directement dans les missions de service public de l'Institut.
L'objectif économique de l'INA est de développer cette offre à travers de multiples projets tout en maintenant un niveau de valeur ajoutée positif. Les grandes lignes économiques de cette activité sont résumées dans le tableau ci-après pour la période du troisième COM :
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En milliers d'euros |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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Réalisé |
Réalisé |
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Recettes |
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Cession ina.fr |
233 |
311 |
300 |
340 |
400 |
500 |
600 |
|
Publicité ina.fr |
36 |
78 |
300 |
330 |
370 |
400 |
450 |
|
Éditions audio et vidéo |
1 387 |
951 |
1 140 |
1 240 |
1 250 |
1 250 |
1 250 |
|
Total Recettes |
1 656 |
1 340 |
1 740 |
1 910 |
2 020 |
2 150 |
2 300 |
|
Autres charges d'exploitation |
1 501 |
1 246 |
1 316 |
1 425 |
1 489 |
1 503 |
1 512 |
|
Total Autres charges |
1501 |
1 246 |
1 316 |
1 425 |
1 489 |
1 503 |
1 512 |
|
Valeur ajoutée |
155 |
94 |
424 |
485 |
531 |
647 |
788 |
|
Charges de personnel |
1633 |
2 008 |
2 146 |
2 267 |
2 228 |
2 246 |
2 179 |
|
EBE |
-1 478 |
-1 914 |
-1 722 |
-1 782 |
-1 697 |
-1 599 |
-1 391 |
|
Investissements |
183 |
1 235 |
118 |
non défini |
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Source : Institut national de l'audiovisuel
Votre commission a relevé que l'objectif en termes d'heures de programmes accessibles en ligne pour le grand public par l'intermédiaire du site « ina.fr » a été constamment dépassé entre 2006 et 2009, avec une augmentation sur la période de 108 %. Or, le projet de COM table sur une augmentation de seulement 28 % de cet indicateur sur la période 2010-2014.
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Recommandation n° 4 : Votre commission appelle l'INA et l'État à se fixer des objectifs plus ambitieux en termes de contenus numérisés accessibles en ligne pour le grand public, à titre gratuit et payant, par l'intermédiaire du site « ina.fr », dans la mesure où la progression affichée pour la période 2010-2014 est presque quatre fois moins importante que celle observée sur la période 2006-2009. |
Par ailleurs, la diversité des canaux de distribution, la globalisation des offres de programmes et la nécessité, pour un détenteur et producteur de contenus, de maîtriser tous les points de visibilité de ses images pour en optimiser l'exploitation ont conduit l'INA à engager, en 2008, une réflexion approfondie sur un projet de création d'une chaîne du patrimoine .
Cette perspective s'inscrit pleinement dans la problématique de valorisation des archives de l'Institut et répond à sa mission de mise à disposition du public de la mémoire audiovisuelle nationale. Sans cet effort de transmission, et le recul historique qu'il propose, il reste difficile d'appréhender toutes les dimensions du défi de la diffusion de notre patrimoine audiovisuel. Diffusant sur de nombreux écrans, en ligne et hors ligne, l'INA ne peut ignorer le canal classique de la télédiffusion, constitutif de son coeur de métier que représente la télévision.
L'INA considère donc que son projet de chaîne du patrimoine garde aujourd'hui toute sa pertinence. Les modalités de sa mise en oeuvre, le choix des partenaires et son modèle économique restent encore à définir.
Avec un volume annuel de l'ordre de 60 heures de programmes, destinés en majeure partie aux chaînes publiques (France 3, France 5, Arte) et une ligne éditoriale désormais axée sur les programmes de création à base d'archives 7 ( * ) , la production de l'INA valorise ses collections et contribue à l'enrichissement des fonds sur des segments de production peu ou pas investis par la production privée. Aujourd'hui maîtrisée et stabilisée, la production de l'INA constitue un prolongement naturel de ses missions patrimoniales.
* 6 Federation of Commercial Audiovisual Libraries.
* 7 Par exemple, « Mystères d'archives » de Serge Viallet.