Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

Rapport d'information n° 673 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juillet 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE RÉGIME D'ASSURANCE RETRAITE PAR RÉPARTITION : UNE ADAPTATION PROFONDE POUR FAIRE FACE AU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
      
      • 1. Un régime par points
        
      • 2. Un financement diversifié
        
      • 3. Le défi démographique
        
    • B. LE PILOTAGE FINANCIER DU RÉGIME
      
      • 1. Un plafond de taux de cotisations et un plancher de taux de remplacement
        
      • 2. Des mécanismes automatiques de maîtrise des dépenses
        
      • 3. Le report de l'âge légal de départ à la retraite
        
      • 4. Le pilotage institutionnel
        
    • C. UN RÉGIME STRUCTURELLEMENT ÉQUILIBRÉ
      
      • 1. Des comptes en équilibre et même excédentaires
        
      • 2. L'incidence de la crise sur la situation financière du régime
        
    • D. LES INTERROGATIONS SUSCITÉES PAR LES RÉCENTES RÉFORMES DE L'ASSURANCE LÉGALE
      
      • 1. La diminution du niveau des pensions
        
      • 2. La question de l'emploi des seniors
        
      • 3. La prise en compte de la pénibilité du travail
        
      • 4. Le consensus social allemand écorné
        
  • II. LES DEUXIÈME ET TROISIÈME PILIERS DU SYSTÈME : LE RECOURS À L'ÉPARGNE RETRAITE POUR COMPENSER LA BAISSE DU TAUX DE REMPLACEMENT
    
    • A. LES RETRAITES D'ENTREPRISES
      
    • B. L'ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLE « RIESTER »
      
      • 1. Une épargne subventionnée
        
      • 2. Des modalités de constitution assouplies
        
      • 3. Une montée en puissance progressive
        
      • 4. Une réforme encore discutée
        
  • III. LE DISPOSITIF D'INFORMATION DES ASSURÉS SUR LES RETRAITES
    
    • A. L'ENVOI DE TROIS DOCUMENTS DONT LE CONTENU EST DÉFINI PAR LA LOI
      
      • 1. Le document d'information sur la retraite
        
      • 2. Le relevé de carrière
        
      • 3. Le récapitulatif
        
    • B. L'ASSISTANCE AUX ASSURÉS
      
  • IV. LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS PUBLICS
    
    • A. L'ÂGE DE DÉPART EN RETRAITE
      
      • 1. Un âge légal de départ identique à celui du régime général pour la majeure partie des fonctionnaires
        
      • 2. L'âge effectif de départ à la retraite des fonctionnaires
        
    • B. DES RÈGLES PARTICULIÈRES
      
      • 1. Le calcul des pensions
        
      • 2. La situation des agents contractuels
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ENTRETIENS DE LA MISSION À BERLIN