2. L'analyse à l'origine de cette politique
La démarche engagée via la RGPP se fond sur trois constats .
En premier lieu, l'intervention de l'Etat est perçue comme multiforme et parfois peu lisible . Ces missions se sont multipliées et se sont superposées sans que la cohérence d'ensemble en soit toujours garantie. Par ailleurs, des politiques a priori temporaires se sont pérennisées. Dans le même temps, des missions ne relevant pas du coeur de métier de l'Etat se sont développées. Sur cette base, le Gouvernement a donc jugé nécessaire d'engager une réflexion sur les priorités et sur la pertinence de certaines de ces missions.
En deuxième lieu, l'organisation de l'Etat a connu un degré croissant de complexité , ce qui le rend de plus en plus difficile à appréhender par les usagers et par les fonctionnaires eux-mêmes. Ainsi, par exemple, plusieurs administrations peuvent-elles faire l'objet d'une même demande d'un citoyen désorienté face aux méandres des structures administratives.
En troisième et dernier lieu, la taille des effectifs de l'Etat s'est considérablement accrue depuis trente ans, et cela même en dépit des transferts de compétences de plus en plus importants vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l'Etat.
3. Le cadre d'action de la réforme
La RGPP se veut, tout d'abord, une démarche globale : toutes les structures de l'Etat sont concernées. Alors que la première phase s'est principalement concentrée sur les administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, la seconde phase implique davantage les opérateurs de l'Etat et les organismes de sécurité sociale, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance.
Cette politique repose sur une analyse des spécificités de chaque ministère. Par exemple, le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite est décliné de manière différente selon les missions. Ainsi, au cours de la période 2007-2010, le ministère de la justice et des libertés a bénéficié d'emplois supplémentaires, tandis que le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a enregistré une réduction de ses effectifs supérieure à la proportion annoncée de « un sur deux ».
La RGPP fait l'objet d' un pilotage par le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Ce conseil est présidé par le Président de la République et bénéficie du suivi régulier effectué par le comité de suivi, co-présidé par le secrétaire général de la présidence de la République et le directeur de cabinet du Premier ministre. Un état d'avancement précis de chaque mesure est établi sur la base d'une batterie d'objectifs et d'indicateurs. Chaque rapport d'étape est présenté en conseil des ministres et permet d'apprécier l'évolution du processus de réforme.
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Le suivi des mesures mises en oeuvre par la RGPP Le rapport soumis en conseil des ministres et présentant l'état d'avancement de la RGPP se rapproche d' un tableau de bord fondé sur un principe de feux tricolores . Le feu vert signifie que la réforme progresse au rythme prévu. Le feu orange vise à attirer l'attention sur une réforme satisfaisant la plupart des exigences posées, mais nécessitant des actions correctrices pour être menée à bien. Le feu rouge signale une réforme rencontrant un retard important et devant faire rapidement l'objet d'actions correctrices. La couleur du feu est fonction d'une étude préalable approfondie de l'ensemble des réformes selon des critères précis comme la structuration du projet, le respect du calendrier ou l'atteinte des résultats attendus. Les critères d'évaluation sont plus exigeants à chaque nouveau rapport. En juillet 2010 , 78 % des mesures de la RGPP avançaient conformément aux objectifs initiaux et bénéficiaient d'un feu vert. En revanche, 18 % étaient signalées par un feu orange et 4 % par un feu rouge. Source : CMPP de juin 2010 |
Le Gouvernement insiste sur le caractère partenarial de la démarche . Ainsi, dans sa seconde phase, la RGPP s'est appuyée sur les propositions formulées par les ministères eux-mêmes, et approfondies ainsi qu'expertisées par des équipes d'audit. Ce partenariat vise à faciliter l'appropriation des réformes par le ministère concerné.