3. La faiblesse des économies réalisées
L'enquête de l'IGA met également en lumière les gains très limités tirés des mutualisations entreprises.
Ainsi, 21 % des projets réalisés n'ont procuré aucun gain financier et n'offrent que des avantages qualitatifs (professionnalisation, meilleure maîtrise des processus...).
Des économies hors dépenses de personnel (titre 2) sont réalisées par seulement 24,6 % des opérations menées . Encore ces économies ne font-elles pas l'objet d'une évaluation très précise par les préfectures elles-mêmes.
Les gains en effectifs sont plus fréquents. Ils concernent 72 % des mutualisations , mais là encore les évaluations restent approximatives quant au nombre d'ETPT épargnés. Le rapport de l'IGA avance un chiffrage de l'ordre de 65 ETPT économisés du fait des mutualisations réalisées, soit une moyenne de 2,03 ETPT par mutualisation.
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Quelques exemples d'économies d'emplois réalisées grâce aux mutualisations La Picardie se classe parmi les régions ayant mis le plus de mutualisations en oeuvre, avec six réalisations. Toutefois, au total, ces projets n'ont débouché que sur une économie de moins de 8 ETPT se décomposant de la manière suivante : - 7 ETPT résultant de la mutualisation des standards les week-ends et jours fériés ; - 0,4 ETPT provenant de la réorganisation de la fonction paye ; - 0,09 ETPT dans le domaine de la gestion des dossiers de retraite. En PACA , l'économie se limite à 3,5 ETPT , dont 2,95 ETPT sur les standards mutualisés et 0,5 ETPT pour la pré-liquidation de la paye. Il faut en outre observer qu'aucun gain n'a été dégagé en matière d'achats, de formation et d'organisation des concours. Source : rapport IGA précité |
Au regard de la faiblesse de ces gains, il convient en outre de préciser le caractère lacunaire de l'évaluation conduite par les préfectures. En effet, ces dernières ne procèdent que rarement à une estimation complète « coûts / avantages » des mutualisations : les surcoûts induits par le projet (coût de montage du projet, coût de pilotage du projet en régime de croisière...) sont probablement sous-évalués .
Ces résultats sont de nature à s'interroger sur les gains de productivité anticipés par la RGPP s'agissant des fonctions support. Il faut en effet rappeler que les réductions d'emplois touchant ces fonctions, sur la période 2009-2011, sont censées atteindre le niveau de 1 011 ETPT ( Cf. supra ). Il n'apparaît guère contestable que les gains, d'ores et déjà réalisés ou potentiels, résultant des mutualisations ne permettront pas de couvrir les suppressions d'emplois prévues .