E. LE REPOSITIONNEMENT DES SOUS-PRÉFECTURES
1. L'adaptation du réseau des sous-préfectures
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires et incarne la proximité de l'Etat, notamment dans des secteurs fragiles, que ce soit en milieu rural ou dans les zones très urbanisées.
L'application de la RGPP au programme 307 « Administration territoriale » pose néanmoins la question de la pérennité de ce réseau dans le cadre du vaste mouvement de modernisation d'ensemble poursuivi par cette politique. Cette question préexistait certes à la RGPP, mais elle n'en devient depuis que plus pregnante.
A cet égard, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a indiqué, le 4 juillet 2009, à l'occasion de son déplacement à la sous-préfecture de Montluçon, son attachement au maintien de ce réseau .
Pour autant, ce maintien n'interdit pas des ajustements ponctuels , là où cela semble nécessaire pour accompagner les nouveaux besoins des Français, sans remettre en cause le principe d'accès au service public. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses.
Ainsi, les limites des arrondissements , depuis 2004, sont susceptibles d'être modifiées de façon souple et déconcentrée par le préfet de région sur proposition des préfets de départements. Ce mécanisme a été utilisé, au cours des deux dernières années, pour modifier le périmètre de 41 arrondissements dans 17 départements différents.
Par ailleurs, la transformation d'une sous-préfecture en « Maison de l'Etat » chargée de la délivrance des titres est actuellement mise en oeuvre dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt.
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La « Maison de l'Etat » à Boulogne-Billancourt La transformation d'une sous-préfecture en « Maison de l'Etat » renvoie à la suppression de la sous-préfecture et au maintien d' une antenne de la préfecture, chargée notamment de la délivrance des titres . Cette solution peut être particulièrement adaptée dans les grandes agglomérations où les fonctions d'accueil, notamment pour les ressortissants étrangers, gardent une importance particulière, mais où la présence continue d'un haut fonctionnaire de l'Etat n'apparaît pas indispensable. Une telle démarche a été engagée, en 2009, à Boulogne-Billancourt sur la base d'un consensus local . La suppression de la sous-préfecture, accompagnée de la création d'une « Maison de l'Etat », est prévue. Cette évolution permettra de conserver à Boulogne-Billancourt, conformément au souhait unanime des élus et de la population, un ensemble important de prestations administratives de proximité au profit des habitants : accueil des étrangers en vue de leurs titres de séjour et délivrance des titres. L'ensemble des prestations sera délivré par une cinquantaine d'agents (sur les soixante-dix-sept actuellement affectés au sein de la sous-préfecture) qui assureront la continuité de la présence de l'Etat au profit des habitants de Boulogne-Billancourt et des villes environnantes. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Une autre piste d'évolution réside aussi dans le jumelage de deux sous-préfectures proches, un même sous-préfet assurant la représentation de l'Etat dans les deux arrondissements.
Par ailleurs, une alternative réside dans la nomination d'un conseiller d'administration chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement 23 ( * ) .
Votre rapporteure spéciale estime que, en toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité de ce réseau de l'administration territoriale, sa présence au plus près des attentes des élus et des citoyens, et doit se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme, le consensus et les réalités locales .
* 23 La création du corps des conseillers d'administration par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 vise à répondre à deux objectifs :
- offrir aux attachés principaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des perspectives élargies de promotion professionnelle et d'accès à des postes de responsabilité supérieure ;
- faire évoluer les modalités de représentation de l'Etat sur le territoire.