Réindustrialisons nos territoires (Annexes)

Rapport d'information n° 403 (2010-2011) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, déposé le 5 avril 2011

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N° 403

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur la désindustrialisation des territoires ,

Par M. Alain CHATILLON,

Sénateur.

Tome II : COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS

ET DES AUDITIONS

(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Martial Bourquin, président ; Mmes Nathalie Goulet, Élisabeth Lamure, M. Jean-Jacques Mirassou, vice-présidents ; MM. Jean-Claude Danglot, Marc Daunis, Mme Esther Sittler, M. Raymond Vall, secrétaires ; M. Alain Chatillon, rapporteur ; MM. Michel Bécot, Claude Biwer, Mme Christiane Demontès, MM. Edmond Hervé, Benoît Huré, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Philippe Leroy, Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Isabelle Pasquet, MM. Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Daniel Raoul, Paul Raoult, Mme Esther Sittler, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Teston.

PREMIÈRE PARTIE - LES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

I. DÉPLACEMENT À BRUXELLES (9 SEPTEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

M. Martial Bourquin, président ; M. Alain Chatillon, rapporteur ; M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président ; M. Raymond Vall, secrétaire, et M. Michel Teston.

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PROGRAMME

? Entretien avec Mme Emma Udwin, conseiller du cabinet de M. Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique de cohésion, et M. Lucio Paderi, manager de programmes (Unité France) à la Direction générale de la politique régionale ;

? Déjeuner de travail avec M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne ;

? Entretien avec M. Armindo Silva, directeur en charge du dialogue social, du droit social et des conditions de travail et M. Jean-François Lebrun, chef d'unité conditions de travail et adaptation au changement, à la Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne ;

? Entretien avec M. Diego Canga Fano, chef adjoint du cabinet de M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, commissaire européen à l'industrie.

A - ENTRETIEN À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE

La délégation s'est tout d'abord entretenue avec Mme Emma Udwin , conseiller du cabinet de M. Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique de cohésion, en présence de M. Lucio Paderi , plus spécifiquement chargé, au sein de la Direction générale de la politique régionale, des programmes concernant la France.

La politique régionale - ou « de cohésion » - de l'Union européenne vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union. Ces écarts s'étant accrus avec le dernier élargissement, une nouvelle politique régionale a été définie pour la période de programmation 2007-2013, autour de trois objectifs :

- améliorer la compétitivité régionale ;

- soutenir la création d'emplois ;

- équilibrer le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales.

Mme Emma Udwin a indiqué que l'accent était aujourd'hui mis sur la promotion des petites et moyennes entreprises ainsi que sur la recherche et l'innovation , afin de faire face aux différents changements affectant le paysage industriel européen. Si la France n'est pas le premier pays utilisateur des fonds de la politique régionale européenne, elle a néanmoins accompli d'importants efforts, notamment pour la recherche et l'innovation.

Le commissaire Johannes Hahn tient à ce que cette politique ne soit pas assimilable à une politique de charité : au contraire, les 350 milliards d'euros de fonds structurels constituent un outil pour investir dans l'ensemble des régions européennes , et pas seulement dans les régions les plus pauvres ou les plus sinistrées. Il s'agit aussi d'aider les régions prospères à ne pas perdre du terrain.

La Commission européenne doit présenter, le 10 novembre 2010, le 5 ^ème rapport de cohésion. Ce dernier constitue un catalogue de propositions qui seront discutées au Conseil et au Parlement européen : la nouvelle politique industrielle qui en découle doit permettre de soutenir le développement des régions en transition et de rendre ce passage plus rationnel et harmonieux. L'accent sera également mis sur des régions qui n'ont pas forcément connu des difficultés importantes, mais qui se situent toujours dans une position intermédiaire, ce qui pourrait profiter à huit régions françaises .

Les procédures de la politique de cohésion seront simplifiées, mais cette nouvelle politique conservera les mêmes objectifs. Il n'y aura pas de révolution.

Mme Emma Udwin a ensuite formulé un certain nombre de remarques :

- le déploiement du budget doit être aligné sur les priorités déclinées dans la communication de la commission « Europe 2020 » et il doit y avoir une grande flexibilité dans l'utilisation des fonds ;

- il est important de garder un niveau important pour la part du budget revenant à la politique de cohésion ;

- M. Hahn n'est pas favorable à la sectorisation des fonds et privilégie une approche intégrée.

M. Martial Bourquin, président, a souligné un certain nombre de points :

- l'importance du socle industriel en France et en Europe ;

- une politique volontariste doit être menée afin d'avoir une industrie solide et moderne ;

- bien que la politique de cohésion s'adresse à toutes les régions, il ne faut pas perdre de vue la nécessité de la péréquation.

Il a également souhaité avoir des précisions sur les solutions prévues au niveau européen en cas de délocalisations, sur la question de l'alignement progressif des conditions sociales par le haut ainsi que sur la difficulté rencontrée aujourd'hui par les régions à utiliser les différents fonds.

Mme Emma Udwin a indiqué qu'en dépit des pressions qui pouvaient exister pour se concentrer sur un certain nombre de grands projets visibles, le commissaire Hahn ne perdait pas de vue l'importance des PME, créatrices d'emplois.

Concernant les aspects sociaux, l'action du FEDER vise à favoriser le développement d'autres activités en cas de délocalisations. Les aides sont également conditionnées au maintien de l'entreprise sur le territoire.

M. Michel Teston a constaté que les fonds structurels ont depuis toujours servi à lutter contre la désindustrialisation. Or le phénomène s'est aujourd'hui amplifié et on doit y consacrer davantage de crédits.

M. Jean-Jacques Mirassou a considéré que les crédits des fonds structurels bénéficiaient principalement aux nouveaux pays européens, ce qui se répercute négativement sur les emplois français. Il a souhaité savoir pourquoi les fonds structurels n'intervenaient pas davantage pour les régions qui ne sont ni sinistrées, ni spécialisées dans des technologies de pointe, mais qui sont juste situées entre deux paliers.

Mme Emma Udwin a indiqué que le commissaire Hahn souhaitait effectivement insister sur plusieurs points : améliorer le climat pour les entrepreneurs, favoriser les activités, soutenir une croissance basée sur le développement durable et sur l'inclusion sociale notamment. A ces fins, il s'agit de trouver un équilibre entre « focus and flexibility » : à savoir des objectifs européens à traduire en actions locales.

M. Lucio Paderi a indiqué que les aides n'avaient pas vocation à être permanentes mais devaient aider certaines régions à franchir un palier et les pousser vers l'innovation.

B - DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC M. PHILIPPE LÉGLISE-COSTA, REPRÉSENTANT PERMANENT ADJOINT DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE

M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent adjoint de la France, a indiqué que l'enjeu des négociations des dix prochaines années porterait sur la croissance et l'emploi.

Alors que pour l'actuelle période de programmation 2007-2013, les fonds structurels interviennent au profit de toutes les régions européennes mais avec un accent sur la recherche et l'innovation, pour l'après 2013, l'enjeu porte davantage sur la couverture géographique des fonds structurels que sur leurs priorités d'intervention thématiques.

En effet, dans un contexte budgétaire tendu, de nombreuses voix s'élèvent pour réduire la part actuelle de la politique de cohésion dans le budget communautaire (36 %) et supprimer l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », ce qui aurait pour conséquence de rendre inéligible au FEDER et au FSE l'ensemble des régions françaises à l'exception des ultramarines et qui constitue l'enjeu des actuelles et prochaines négociations budgétaires.

Dès lors que les régions françaises restent éligibles aux fonds structurels après 2013, il conviendra alors de s'assurer que ceux-ci resteront mobilisables au profit de la lutte contre la désindustrialisation des territoires.

M. Jean-Jacques Mirassou s'est interrogé sur l'arbitrage relatif à la répartition des aides allouées aux différentes régions.

M. Philippe Léglise-Costa a indiqué qu'en application de la règle « d'earnmarking » , les régions ont l'obligation de consacrer 75% des fonds structurels qui leur sont alloués à des projets relevant de thématiques considérées comme prioritaires au niveau communautaire. Il faudra ainsi veiller à ce que les thématiques liées à la désindustrialisation soient mieux fléchées dans les différentes catégories de dépenses.

C - ENTRETIEN À LA DIRECTION GÉNÉRALE EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET ÉGALITÉ DES CHANCES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Puis la délégation s'est entretenue avec M. Armindo Silva , directeur en charge du dialogue social, du droit social et des conditions de travail et M. Jean-François Lebrun , chef d'unité conditions de travail et adaptation au changement.

M. Armindo Silva a formulé un certain nombre de remarques :

- la reprise économique européenne passe par la reprise de la production industrielle ;

- en octobre 2010, la commission doit faire une communication sur la nouvelle politique industrielle européenne qui doit marquer les grandes orientations pour l'Europe 2020. Cette nouvelle stratégie a pour but de créer un cadre législatif destiné à favoriser le redressement industriel par le biais : du développement des PME, d'un meilleur accès au crédit bancaire, d'un renforcement du marché intérieur, d'un développement des services aux entreprises, d'une protection de la propriété intellectuelle ;

- l'anticipation et la gestion « socialement responsable » des restructurations d'entreprises doivent guider la politique européenne : la Commission européenne a, à ce titre, encouragé le dialogue entre les partenaires sociaux et défini un ensemble de principes et de règles de conduites ;

- la promotion des compétences de l'avenir passe par une meilleure identification et une meilleure préparation dans la formation ;

- le FSE a financé des projets à hauteur de 4,5 milliards d'euros pour la France métropolitaine en réponse aux mutations économiques et l'application concrète de ces ressources dépendent des autorités nationales ;

- en 2007 a été créé le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM), plafonné à 500 millions d'euros : deux projets français ont été approuvés dans le secteur automobile ; en 2009, les conditions du programme ont changé afin de rendre le fonds plus facilement utilisable car seuls 360 millions d'euros ont été consommés en 4 ans ;

- le FEAM est un fonds complémentaire ; d'autres instruments - d'autres fonds - existent et le FEAM ne s'inscrit qu'en fin de processus ; par ailleurs ce fonds ne prend pas en charge les dépenses dites « passives » (comme les allocations chômage par exemple)

- concernant le fonctionnement du FSE, la clause permettant d'utiliser une réserve dans les situations d'urgence n'est jamais utilisée ;

- le délai moyen de traitement des dossiers devant le FEAM est d'environ 300 jours.

M. Martial Bourquin, président, a insisté sur l'importance d'un traitement social de transition intervenant plus en amont afin de lisser des situations parfois critiques et de permettre la mise en place d'un filet de sécurité de prévention.

M. Jean-Jacques Mirassou a regretté que des incompréhensions, voire des obstacles au niveau local perturbent le bon fonctionnement de ce fonds et que les procédures ne puissent pas être accélérées.

M. Michel Teston a constaté que la désindustrialisation de la partie occidentale de l'Union européenne s'expliquait en partie par la mondialisation de l'économie et par la concurrence au sein même de l'Union, les entreprises étant attirées par l'Europe orientale en raison du coût de production inférieur et s'est interrogé sur l'opportunité d'approfondir une réflexion sur l'harmonisation.

M. Jean-Jacques Mirassou a estimé que les pays non-vertueux en termes de conditions du travail devraient être mis devant leurs responsabilités.

M. Armindo Silva a rappelé que l'Union européenne ne pouvait intervenir ni sur le niveau des salaires - et notamment sur la fixation d'un salaire minimum - ni sur les systèmes de sécurité sociale des différents États membres : on ne peut donc pas parler d'harmonisation des conditions sociales.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a fait valoir que des aides différentielles pourraient peut-être alors être envisagées.

M. Armindo Silva a conclu en soulignant le fait que le montant des aides était soumis au contrôle de la direction générale de la concurrence, qui vérifie également que les entreprises qui reçoivent des aides ne quittent pas le territoire.

Enfin, la création d'un fonds d'aide au micro-crédit est à l'ordre du jour.

D - ENTRETIEN AVEC M. DIEGO CANGA FANO, CHEF ADJOINT DU CABINET DE M. ANTONIO TAJANI, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, COMMISSAIRE EUROPÉEN À L'INDUSTRIE

Le chef adjoint du cabinet du commissaire européen à l'industrie a évoqué devant la délégation les points suivants :

- le commissaire européen à l'industrie, vice-président de la commission européenne, M. Antonio Tajani, souhaite que l'industrie revienne au centre de l'économie et que soit effacée la « mauvaise réputation » attachée à cette dernière dans le passé ; il s'agit aujourd'hui, de manière consensuelle, de remettre au coeur de l'économie une industrie moderne, nouvelle, plus verte et plus innovante ;

- signe de ce « vent » favorable dont bénéficie la politique industrielle en Europe, les amendements de la direction générale Industrie au document « Europe 2020 » ont été acceptés relativement facilement ;

- la qualité est un des objectifs phares de cette nouvelle politique avec une mise en avant de l'innovation au plus haut niveau ;

- un équilibre raisonnable doit être trouvé entre environnement et industrie, entre commerce et industrie ainsi qu'entre concurrence et industrie.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a regretté que l'Union européenne ne mène pas - vis-à-vis des États-Unis notamment - une politique industrielle plus cohérente, plus audacieuse et plus « forte ». Il s'est par ailleurs demandé si l'Europe était prête à financer des mesures de stockage pour lutter contre la spéculation qui touche certaines productions agricoles.

M. Michel Teston a considéré qu'elle gagnerait à être basée sur la réciprocité, pour éviter notamment la spéculation sur les matières premières et qu'il fallait une vraie politique industrielle à l'extérieur et en interne.

M. Martial Bourquin, président, a indiqué que la définition d'une politique industrielle européenne butait sur la réalité de l'harmonisation des conditions sociales. Il a indiqué que les crédits des fonds structurels ne devaient pas avoir pour effet d'accentuer les délocalisations, en constituant une sorte d'effet d'aubaine.

M. Jean-Jacques Mirassou a considéré qu'il n'y avait pas de véritable politique industrielle européenne aujourd'hui alors que les territoires ont besoin d'outils concrets pour lutter contre la désindustrialisation.

M. Diego Canga Fano a indiqué que la nouvelle politique industrielle de l'Union européenne avait vocation à trouver un équilibre entre une approche horizontale et une approche par secteur.

II. DÉPLACEMENT EN RHÔNE-ALPES (16 ET 17 SEPTEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

M. Martial Bourquin, président ; Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente ; M. Marc Daunis, secrétaire, Mme Christiane Demontès et M. Michel Teston.

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PROGRAMME
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Jeudi 16 septembre

• Entretien avec M. Jacques Gérault, préfet de région, et ses services à la préfecture du Rhône ;

• Réunion à la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Rhône-Alpes : entretiens avec les dirigeants de Renault-Trucks et d'Irisbus- Iveco, suivis d'une table ronde « Santé-Pharmacie » ;

• Déjeuner de travail à l'invitation du président de la CRCI, M. Jean-Paul Mauduy ;

• Entretien avec M. Thierry de la Tour d'Artaise, PDG de Seb à Ecully ;

• Table ronde avec les représentants du secteur de la chimie à l'Union des industries chimiques (UIC) : dirigeants et partenaires sociaux ;

• Rendez-vous avec M. David Kimmelfeld, Vice-président du Grand Lyon (Courly).

Vendredi 17 septembre

• Rencontre avec les acteurs de la Vallée de la plasturgie et de la métallurgie à la Mairie d'Oyonnax : rencontre avec les élus et les services de la préfecture de l'Ain, puis avec les acteurs économiques ;

• Déjeuner de travail à l'invitation de Rio Tinto Alcan (RTA) sur les enjeux de la loi NOME pour les industries électro-intensives et visite de l'entreprise RTA.

A - ENTRETIEN AVEC LE PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES ET SES SERVICES

La délégation s'est entretenue avec M. Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes et les représentants de la Direccte et de la Dréal.

Les points suivants ont été évoqués :

- on observe peu à peu une prise de conscience de la nécessité d'une réindustrialisation, ce qui suppose la fin du mythe de « l'eldorado des services » ;

- pour favoriser la réindustrialisation, les aspects fiscaux sont majeurs ;

- la complexité des procédures administratives et techniques , mais aussi la création continue de nouvelles normes sont à l'origine de « blocages considérables ». Sur le Grenelle 2 ou la loi sur l'eau par exemple, le préfet a demandé à ses services d'établir chaque année une étude d'impact. Les délais requis pour réaliser un contournement ou une autoroute sont trop longs : jusqu'à 12 ans d'expertise sont nécessaires en France alors qu'en Chine les études sont bouclées en moins de trois ans. Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, a souhaité que l'on puisse faire une pause avant de produire de nouvelles normes, d'autant que les objectifs 2020 du Grenelle ont été atteints en moins d'un an ;

- le préfet a dit avoir mobilisé ses services pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes des entreprises, notamment pour favoriser leur installation dans la région, la réglementation et les délais requis pour accorder les autorisations nécessaires pouvant représenter une entrave aux projets de développement ou aux créations de nouveaux sites. C'est en particulier le cas lorsque ces installations nécessitent la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou des études de prévention archéologiques. En Rhône-Alpes, le préfet a exigé que les études archéologiques soient réalisées en moins de 6 mois. La phase administrative doit pouvoir être intégrée dans le calendrier du projet sans aléa ;

- Ubifrance , qui ne pèse que 30 millions d'euros, ne permet pas de mettre en oeuvre une véritable organisation stratégique en faveur du développement économique et industriel de la France à l'étranger ;

- s'agissant des marchés publics , le préfet a souligné « l'angélisme français » face aux Chinois ou aux Américains, ce qui se traduit par l'ouverture très large des appels d'offre publics offrant ainsi de réelles opportunités aux pays concurrents, tandis que ces derniers n'hésitent pas à prévoir des clauses protectrices favorables à leurs entreprises dans leurs cahiers des charges ;

- pour développer les secteurs d'avenir, tels que le photovoltaïque, il convient de réfléchir dès à présent à l'édiction de normes susceptibles de protéger nos industries de nos principaux compétiteurs, par exemple l'obligation systématique d'établir un « bilan carbone » ou des exigences en matière de sécurité. Cela suppose que lorsque de nouvelles normes sont édictées, les entreprises du secteur soient consultées et averties en amont afin qu'elles puissent influer sur leur contenu et se positionner avec une longueur d'avance sur les futurs marchés ou appels d'offres ;

- il convient d'engager une rénovation des contenus des formations professionnelles et de réduire les délais d'accréditation des nouvelles formations pour que les besoins des entreprises puissent être pris en compte plus rapidement. Le travail en alternance doit également être développé ;

- M. Martial Bourquin, président a dit le souhait de la mission de lier la question de l'avenir de l'industrie à celui des territoires. L'attractivité du site « France » dépend en effet des efforts déployés dans chaque région pour valoriser ses atouts. A cet égard, M. Jacques Gérault, préfet, a insisté sur l'importance d'une certaine solidarité entre régions, la compétition entre collectivités pour attirer les entreprises étrangères pouvant au final se traduire par le choix de s'implanter dans un autre pays que la France.

B - RÉUNION À LA CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES

Participants : M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI Rhône-Alpes, M. Pierre Berra, dDirecteur des Etudes de la CRCI ; M. Noël Comte, président de la CCI de Villefranche ; M. Jean-Marie Bailly, président de la CCI de l'Ain ; M. Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie ; M. Benoît Soury, premier vice-président de la CCI de Lyon.

1 - Présentation des principales caractéristiques et évolutions de l'industrie en Rhône-Alpes

M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI , a souligné les points suivants :

- pour aborder la question de la désindustrialisation, il convient de distinguer les pertes d'emploi et de valeur ajoutée, qui résultent d'une diminution de la production industrielle, de celles qui proviennent de l'externalisation de certaines activités, désormais classées dans le secteur des services ;

- au cours des dernières années, l'équation qui déterminait la compétitivité de notre industrie a été modifiée par l'évolution du coût du travail et du prix de certaines matières premières ;

- la diminution des impôts et des déficits est une nécessité absolue ;

- enfin, le bilan des États généraux de l'industrie est extrêmement positif. La CRCI a fait plusieurs propositions, en particulier pour mieux organiser les relations avec les sous-traitants ; limiter le nombre d'intervenants auprès des entreprises et remettre en avant l'exemplarité et le rôle d'entrainement du chef d'entreprise.

M. Pierre Berra, directeur des Etudes de la CRCI, a présenté ensuite les caractéristiques de l'industrie en Rhône-Alpes :

- sur le plan économique, la région Rhône-Alpes se positionne au septième rang des régions industrielles européennes, entre l'Île-de-France, première région européenne, et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui se situe au seizième rang ;

- elle possède notamment un pôle de compétitivité dans le secteur de la construction automobile ;

- l'industrie régionale (hors BTP) contribue à hauteur de 18 % à la valeur ajoutée nationale et représente 23 % de l'emploi marchand (35 % - 40 % si l'on tient compte des emplois externalisés). Toutefois, on observe une accélération de la baisse des effectifs salariés dans l'industrie entre 1982 et 2006, plus ou moins forte selon le type d'activités : - 45 % dans la fabrication ; - 20 % dans les transports et la logistique ; - 16 % dans l'entretien et la réparation ; à l'inverse, + 25 % dans la conception et la recherche. L'intensité de la baisse varie également selon les secteurs : entre 2000 et 2009, elle a été également prononcée dans le « textile et l'habillement » ; a contrario , les effectifs se sont maintenus dans « les industries agro-alimentaires » et dans la « chimie » avec des diminutions par à-coups et ont augmenté dans « la pharmacie ». Ainsi, étant plus industrielle que les autres régions, Rhône-Alpes a particulièrement souffert de la crise et du mouvement de désindustrialisation ;

- les principaux secteurs présents dans la région sont les « biens d'équipement » et la « métallurgie » ; le « textile » ; la « plasturgie » ; les « composants électroniques » ; la « construction automobile » ; la « chimie » ; l'« énergie » ; l'« environnement » etc.

- l'industrie régionale est fortement exportatrice, même si l'excédent commercial a diminué en 2009 : 1,9 milliard d'euros au lieu de 6,1 milliards en 2008. le taux de couverture des importations par les exportations est particulièrement élevé dans la « chimie » et les « équipements mécaniques » ;

- 2,7 milliards d'euros ont été consacrés à la R&D dans le secteur de l'industrie manufacturière, soit 88 % des dépenses de R&D ;

- il convient de noter la présence de plusieurs leaders mondiaux : cordage de raquette ; armoires à vin ; automatismes pour volets ; prothèses articulaires ; air conditionné...

- 40 % des projets d'implantation portent sur de la production directe avec des créations d'emplois et de valeur ajoutée à la clef ;

- on assiste à l'émergence de nouveaux écosystèmes, avec la recherche de savoir-faire complémentaires dans le domaine des hautes technologies : le pôle Tenerrdis de recherche sur la pile à combustible ou les partenariats de recherche-développement sur les réseaux électriques intelligents pour réduire la facture énergétique des entreprises et des ménages constituent de bons exemples ;

- selon une enquête récente menée auprès des industriels, 22 % ne percevaient aucun signe de reprise. L'état d'esprit varie de façon considérable selon les secteurs, certains ayant été plus épargnés que d'autres par la crise ;

En réponse aux questions de M. Martial Bourquin, président, sur les modalités de financement des PME et sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, M. Pierre Berra a fait les observations suivantes :

- le niveau de l'investissement s'est stabilisé mais conserve une tendance à la baisse. Avec la suppression opportune de la taxe professionnelle, les intentions d'investissement sont en légère hausse ;

- les États généraux de l'industrie en Rhône-Alpes ont conclu sur la nécessité de structurer davantage les filières, y compris au plan local. Les pôles de compétitivité y contribuent déjà, mais il faut aller au-delà ;

- s'agissant du financement des PME et TPE, 17 % avaient des difficultés d'accès au financement bancaire lors de la dernière enquête ; aujourd'hui elles ne sont plus que 14 %.

M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI Rhône-Alpes , a conclu en regrettant que le modèle de protection sociale français, avec les 35 heures et un système de retraite coûteux, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

2 - Entretien avec les représentants du groupe Renault Trucks

Au cours de sa présentation liminaire, Mme Véronique Adnet, secrétaire générale de Renault Trucks, a souligné les points suivants :

- depuis deux ans, les entreprises n'ont jamais été autant reconnues et soutenues par l'Etat , en particulier par le ministère de l'industrie et les services de la préfecture. Le crédit d'impôt recherche et la suppression de la taxe professionnelle et le financement du chômage partiel ont été déterminants dans cette période de crise ; à défaut, les dommages pour l'industrie auraient été très lourds ;

- en 2009, le chiffre d'affaires du groupe a diminué de 60 % par rapport à 2008. Au cours des années fastes, il a pu atteindre 6 milliards d'euros, dont la moitié provient d'achats auprès des sous-traitants (moteurs, électronique, ...) ;

- Renault Trucks est implanté à 100 % en France, ce qui n'est pas forcément un choix économiquement opportun. Mais c'est la contrepartie d'une production personnalisée, réalisée sur mesure ;

- les 35 heures demeurent un handicap majeur ;

- l'investissement en R&D représente un peu plus de 5 % de l'investissement global.

En réponse à une remarque de M. Jean-Paul Mauduy qui faisait le constat d'une humanisation progressive des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, en particulier au sein des pôles de compétitivité, Mme Véronique Adnet est convenue que la crise a conduit les donneurs d'ordre à construire des relations plus matures avec les sous-traitants, après avoir abusé du « global sourcing » pour diminuer les coûts, ce que M. Martial Bourquin, président , a confirmé évoquant le cas de Peugeot, qui a commencé à modifier son comportement sur ce point pour éviter que les équipementiers ne disparaissent.

A l'occasion d'un échange au sujet de la part des pièces produites en France pour les véhicules assemblés sur le territoire national, ont été précisés les éléments suivants :

- Renault Trucks étant un groupe suédois, une grande partie des pièces sont produites par des fournisseurs suédois ;

- les composants des voitures allemandes sont produits à 70 % en Allemagne alors que pour les voitures françaises, 50 % seulement proviennent de France ;

- il faut veiller à le mise en place d'une logique de filière, qui soit « gagnant-gagnant » pour les donneurs d'ordre et les sous-traitants.

Donnant l'exemple des CRS qui roulent dans des véhicules allemands ou italiens, Mme Véronique Adnet a fait observer que les marchés publics français sont très largement ouverts à la concurrence étrangère, à la différence de l'Allemagne. Elle a par ailleurs fait valoir l'intérêt d'être implanté à proximité des marchés concernés.

3 - Entretien avec les représentants du groupe Irisbus-Iveco

M. Valéry Cervantès, directeur des affaires publiques du groupe Irisbus-Iveco , a rappelé que son entreprise résulte d'une scission du groupe Fiat. Implantée à Annonay, Irisbus réalise la moitié de son chiffre d'affaires en France, soit 500 millions d'euros, dont 300 millions proviennent de la sous-traitance.

La production d'un bus nécessite plus de 1 000 heures de main d'oeuvre et représente un coût, de l'ordre de 28 000 euros, alors qu'il est de seulement 8 000 euros dans des pays où le coût horaire de la main d'oeuvre est de 8 euros. En France, le prix de commercialisation d'un bus de ligne est de l'ordre de 150 000 euros et de 200 000 euros pour un transport urbain.

Mercédès, principal concurrent européen, bénéficie d'une situation quasi-monopolistique en Allemagne, grâce à la culture de normalisation qui prévaut Outre-Rhin. Les principaux acheteurs étant des opérateurs publics, il est aisé de prévoir en amont la fixation de normes dans les clauses du cahier des charges. Ces normes sont généralement établies en accord avec les entreprises concernées. Ainsi, lors du dernier appel d'offres, une norme extrêmement contraignante a été fixée sur les postes de conduite des autobus, ce qui a handicapé les sociétés qui n'avaient pas intégré cette nouvelle contrainte dans leur process de production et avantagé les entreprises locales qui en avaient été avisées en amont.

Parallèlement, la France a largement ouvert ses portes, offrant à la concurrence l'opportunité de vendre dans le cadre des marchés publics français, près de 1 000 véhicules par an. Il est indispensable que notre pays s'inspire des pratiques allemandes en fixant de nouvelles normes en bonne intelligence avec les entreprises nationales. Alors que les Allemands conservent un accès privilégié à leur marché national grâce à l'édiction de nouvelles normes, les entreprises françaises n'ont réussi à préserver leurs positions sur les marchés que par l'excellence de leurs produits et l'innovation.

M. Martial Bourquin, président , est convenu qu'il fallait aborder ces sujets sans complaisance, ni naïveté, dans le respect des règles, pour mieux protéger notre industrie. Le prix ne doit pas être le seul critère. La qualité du service après vente et la proximité sont aussi, par exemple, des critères de sélection essentiels. C'est cet argument qui l'a conduit par exemple à choisir pour sa commune des bordures de trottoirs de granit des Vosges pourtant plus coûteuses que les produits chinois.

Par ailleurs, M. Marc Daunis, secrétaire, a déploré que certaines entreprises ayant bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR) aient ensuite transféré leurs technologies à l'étranger et que le retour sur investissement ne profite in fine pas à la France en termes d'emplois et de valeur ajoutée.

4 - Table ronde « Pharmacie-santé »

Participants : M. Michel Crebassa, Bayerhealthcare ; M. Eric Meunier, Sanofi-Pasteur ; M. Emmanuel de Guibert, Bio-Mérieux ; MM. Philippe Gouret et Jean-Christophe Gaymard, Boiron.

Les échanges ont fait ressortir les points suivants :

- le secteur de la pharmacie est un secteur en bonne santé grâce à un taux d'investissement élevé en faveur de l'innovation mais il est soumis à une concurrence croissante de la part des groupes étrangers, notamment les Chinois ;

- le CIR offre un soutien déterminant au secteur, qu'il s'agit de préserver ;

- pour la plupart, les groupes pharmaceutiques installés dans la région y sont attachés et souhaitent maintenir - voire développer - leur présence en France. A cet égard, ils ont souligné la grande qualité de la main d'oeuvre et des compétences locales, qui constituent un argument de poids contre le choix d'une délocalisation. C'est pour cette raison que le groupe Sanofi-Pasteur a renoncé à s'installer en Amérique Latine au plus près des zones de pandémies (Dengue, etc.), parce qu'ils ne trouvaient pas de personnels dotés des compétences correspondantes ;

- plusieurs groupes, en fort développement et qui sont arrivés à saturation en termes de capacités de production ont dit être à la recherche de terrains pour installer de nouveaux sites et éprouver des difficultés pour en trouver. Ils ont également dénoncé l'excessive longueur des procédures d'autorisation, qui peuvent durer jusqu'à trois ans, selon que le site est classé ou non. La longueur des délais constitue un élément fortement dissuasif pour les entreprises qui souhaitent s'implanter en France pour innover. Cela réduit l'attractivité du territoire national dans un contexte où la durée de vie des produits a tendance à diminuer (de l'ordre de cinq ans) et où la compétition devient une course de vitesse ;

- pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et les aider dans leurs projets, il convient que celles-ci les signalent aux pouvoirs publics, afin que ces derniers puissent mieux les anticiper.

C - ENTRETIEN AVEC M. THIERRY DE LA TOUR D'ARTAISE, PDG DE SEB À ECULLY

L'entretien avec M. Thierry de la Tour d'Artaise, président directeur général et M. Stéphane Laflêche, Directeur général du groupe SEB, a permis de relever les points suivants :

- le groupe Seb est un groupe international, présent sur cent cinquante marchés nationaux et implanté dans soixante-cinq pays, notamment au travers de la mise en place de filiales souvent leader sur leur marché (Supor en Chine, Lagostina en Italie et Arno au Brésil) : 40 % de la production est réalisée dans la zone Euro, dont 20 % en France ; 20 % dans les Amériques (États-Unis, Canada, Mexique, Brésil) ; 17 % en Europe de l'Est, en Turquie et en Russie et 23 % en Asie (Chine, Japon et Corée). 40 % des produits sont vendus en France ;

- la force du groupe provient en particulier de la stabilité de son capital, encore détenu à 43 % par la famille fondatrice, soit 60 % des droits de vote. Cette visibilité rend possible la mise en oeuvre d'une stratégie de long terme, avec des investissements importants en R&D (2 % du chiffre d'affaires sont investis dans la recherche fondamentale, soit 70 millions d'euros par an) ;

- la stratégie de l'entreprise est basée sur la recherche de l'innovation, puisqu'il est désormais impossible de rivaliser avec les coûts des pays à bas salaires. Sur le marché de l'électroménager, deux tiers des produits viennent de Chine. Il s'agit d'articles tels que le grille-pain ou la bouilloire électrique qu'il n'est aujourd'hui plus possible de produire dans des conditions rentables en France ou dans les pays de la zone Euro. C'est la raison pour laquelle l'entreprise a été contrainte de fermer plusieurs sites de production en France (soit près de 900 suppressions d'emplois) et de délocaliser une partie de sa production en Chine et dans les pays à bas salaires de l'Est de l'Europe. Ainsi, plus de 30 % des produits conçus par le groupe sont fabriqués en « sourcing », via la sous-traitance à l'étranger. L'entreprise Moulinex, rachetée par le groupe, a méconnu cette réalité en faisant le choix de ne pas délocaliser et elle a payé cette stratégie au prix fort ;

- le site d'Is-sur-Tille, qui produit la nouvelle friteuse sans huile, a pu être sauvé grâce à cette innovation, résultat de 6 ans de R&D, et qui a permis de maintenir la rentabilité du site. Cet avantage compétitif devrait être prolongé par la fabrication d'un nouveau modèle de plus petite taille. L'innovation est le nerf de la guerre car il s'agit de toujours conserver une longueur d'avance pour rester compétitif. Or la durée de vie des produits est d'environ cinq ans, ce qui a conduit l'entreprise à inverser la proportion d'ingénieurs et de techniciens au cours des sept dernières années ;

- l'essor de l'innovation suppose le développement de partenariats entre universités, éducation nationale et pôles de compétitivité, avec une mutualisation des moyens dans le cadre de plates-formes, à l'image de celles mises en place en Bourgogne par le pôle Vitagora et l'Université de Dijon ;

- les restructurations se sont traduites par des pertes nettes d'emplois limitées : sur 890 salariés licenciés, 875 se sont vus proposer une solution. La reprise du site de Dampierre a permis de réembaucher de nombreux employés et de préserver ainsi les compétences et savoir-faire locaux.

D - TABLES RONDES À L'UNION DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE (UIC)

1 - Table ronde avec les chefs d'entreprises du secteur de la chimie

La mission a ensuite participé à une table ronde avec les représentants des industries du secteur de la chimie au siège de l'Union des industries chimiques (UIC).

Participants : M. Noël Ballay, Bayer Cropscience France ; M. Patrick Cléret, Rhodia ; M. Xavier du Colombier, Rhodia ; M. André Dubois, Adisséo ; M. Jean-Franck Fraolini, Bluestar Silicones ; M. René-Pierre Furminieux, Chargé de mission UIC Rhône-Alpes ; M. Jean-Jacques Gillot, délégué général de l'UIC Rhône-Alpes ; M. Pascal Lanet, Teris ; M. Valéry Mercier, Essex ; Mme Anne-Elisabeth Mourey, Directrice de la communication Rhodia.

En préambule, M. Jean-Jacques Gillot, Délégué général de l'UIC Rhône-Alpes, a présenté les principales caractéristiques et évolutions de la filière « chimie » en Rhône-Alpes. La région se positionne au premier rang dans ce secteur avec 600 établissements et 40 000 salariés. De plus, le dynamisme du secteur profite à l'ensemble de l'industrie régionale, la création d'un emploi entraînant automatiquement celle de trois ou quatre emplois dans d'autres secteurs industriels (informatique, machines,...). En 2008, le secteur a représenté 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 8 milliards réalisés à l'exportation et 400 millions d'euros d'investissement, dont 20 % dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. S'agissant des emplois, 40 % des salariés sont employés ou ouvriers, 35 % sont employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et 25 % sont cadres.

Le secteur s'est fixé pour priorité stratégique d'assurer une transition vers l'économie durable, en relevant tous les défis environnementaux : raréfaction des ressources, pollution des eaux, découverte de nouvelles matières issues du végétal, développement des projets partenariaux de recherche alliant entreprises pharmaceutiques et industries chimiques.

Pour améliorer la durabilité des processus de production, le secteur ambitionne de produire 15 % de matières renouvelables, de s'impliquer davantage dans l'éco-circulation, de réduire les émissions de CO ₂ de 45 % et de s'engager dans un programme d'innovation pour diminuer la consommation d'énergie, d'effluents et de CO ₂ .

Autre défi, l'intégration des filières d'avenir telles que les nanotechnologies. Cela suppose une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et une évolution des filières de formation pour préparer les emplois de demain. La région Rhône-Alpes se veut pilote dans le développement de la chimie durable et s'est engagée dans le programme européen SUSCHEM (« sustainable chemical »), qui prévoit l'intensification des investissements en recherche et développement. La mise en place du CIR et des pôles de compétitivité ainsi que le lancement du Grand emprunt devraient y contribuer et jouer un rôle d'accélérateur de l'innovation dans le secteur. C'est un défi majeur que de rendre la chimie « plus propre » et moins consommatrice d'énergie. Cela devrait contribuer à renforcer l'attractivité de ce secteur qui pâtit d'une image négative, liée à la pollution et aux incidents techniques qui peuvent survenir.

Le CIR constitue une aide essentielle qui représente 20 millions d'euros et permet de couvrir 30 % des dépenses de recherche d'un groupe comme Rhodia.

M. Martial Bourquin, président, s'est voulu rassurant sur le maintien du CIR qui semble faire consensus. Le débat porte en réalité sur l'encadrement du dispositif, de telle sorte qu'il profite véritablement aux activités industrielles et soit davantage orienté vers les PME.

M. Jean-Franck Fraolini (Bluestar Silicones), a indiqué que les investissements en faveur de l'innovation représentent 20 % du chiffre d'affaires de la société. En effet, les produits ayant une durée de vie moyenne inférieure à cinq ans, la course à l'innovation est déterminante dans la compétition internationale. A terme, l'objectif du secteur est de réaliser 400 millions de chiffre d'affaires par le biais de l'innovation. Cela suppose une intensification de la collaboration entre la recherche et l'industrie.

M. Jean-Jacques Gillot, Délégué général de l'UIC Rhône-Alpes a indiqué que les États généraux de l'industrie (EGI) ont permis d'aboutir à plusieurs constats :

- d'abord, il n'existe pas de politique industrielle dans le secteur de la chimie, ainsi qu'en atteste l'absence de représentation française à Bruxelles auprès du commissaire à l'industrie. Par ailleurs, aucun organisme régional n'est dédié à l'industrie ;

- ensuite, alors qu'au niveau européen on observe l'émergence de plates-formes industrielles de taille moyenne, la taille des groupes leaders français est en train de se réduire. Pour favoriser leur développement et leur visibilité, il conviendrait d'adapter la fiscalité des entreprises. Les prélèvements obligatoires représentent 23 % de la valeur ajoutée en France contre seulement 10 % en Allemagne ;

- les industries chimiques pâtissent également d'une explosion de la réglementation (REACH, directive ETS, plan de prévention des risques technologiques [PPRT], normes de sécurité,...) ;

- par ailleurs, si l'industrie peut se réjouir de la suppression de la taxe professionnelle, il conviendrait de poursuivre cette politique d'allégement fiscal pour favoriser la création et le développement des entreprises ;

- enfin, la fréquence des mouvements sociaux est très coûteuse pour les entreprises.

S'agissant de la réglementation, il est vrai qu'il existe une demande sociale dans ce domaine, en particulier pour le secteur de la chimie, identifié comme polluant et dangereux. Le programme REACH devrait contribuer à faciliter l'intégration durable de l'industrie chimique française dans la société, mais il faudrait que les pays concurrents étrangers soient assujettis aux mêmes contraintes et que l'on puisse contrôler la conformité des produits importés aux normes nationales .

En ce qui concerne la pollution, la directive ETS a prévu des engagements multilatéraux des États membres de l'Union européenne à réduire ses émissions de CO ₂ ou à acheter des « crédits carbone ».

Par ailleurs, la filière se caractérise par une forte imbrication des fournisseurs, sous-traitants et donneurs d'ordres, ce qui peut causer des arrêts imprévus de production et créer des tensions sur les fournisseurs ou les acheteurs.

M. Valéry Mercier, représentant la société Essex, a précisé que le secteur n'est pas hostile au programme REACH, mais a déploré que tous les États n'y soient pas assujettis, soulignant toutefois que sa mise en oeuvre est un véritable cauchemar pour les PME qui ne disposent pas comme les grosses entreprises d'experts juridiques spécialisés. Il a suggéré une simplification et un allégement des règles pour les plus petites entreprises.

M. Michel Teston a souhaité connaître la part que représentent les emplois à bas salaire dans l'industrie chimique, rappelant que les exonérations de charges sur les bas salaires représentent environ 22 milliards d'euros et permettent de minorer significativement le coût du travail.

M. Jean-Jacques Gillot a précisé que le secteur de la chimie emploie très peu de salariés faiblement rémunérés, les exonérations ne s'appliquant qu'à 23 % des rémunérations versées.

M. Noël Ballay, Bayer Cropscience France, a indiqué que Bayer étant un groupe international, il procède régulièrement à des comparaisons entre sites afin d'identifier les pays les plus compétitifs. A cet égard, la France n'est plus très attractive et il est de plus en plus difficile de persuader les responsables du groupe de maintenir les implantations françaises ou de poursuivre leur développement.

Par ailleurs, il s'est dit favorable à toute proposition qui permettrait de dynamiser l'investissement industriel en faisant en sorte qu'il soit plus rentable qu'un placement sur les marchés financiers.

Concernant les rigidités administratives, il a souhaité un allégement des contraintes concernant les sites classés , pour lesquels il faut encore compter douze mois de délai pour obtenir l'autorisation définitive après l'enquête publique.

M. Nicolas Comte a suggéré de prévoir la mise en place de dates butoir au-delà desquelles l'autorisation serait considérée comme acquise , ce qui permettrait ainsi de réduire les délais et surtout l'incertitude relative au temps nécessaire pour finaliser les investissements. Alors qu'il faut un ou deux ans pour construire une nouvelle unité de production en France, neuf mois seulement sont nécessaires dans d'autres pays, ce qui diminue l'attractivité du site France.

Enfin, il conviendrait de résoudre les difficultés liées au transport de produits dangereux et à leur stockage. Le transport fret assuré par la SNCF n'est pas toujours très fiable, d'autant plus lorsqu'il y a des mouvements sociaux.

M. Valéry Mercier a indiqué que son entreprise exporte 95 % de son chiffre d'affaires, les transports de marchandise s'effectuant essentiellement par camion pour les exportations européennes. La traversée des Alpes avec des produits chimiques peut poser certaines difficultés mais des solutions sont à l'étude par transport ferroviaire avec la filiale de la SNCF, Géodis, en particulier pour faciliter l'arrêt d'un wagon isolé. A l'heure actuelle, seuls onze sites peuvent être desservis par train. Il faudra traiter tôt ou tard la question du wagon isolé à l'échelle européenne. L'inquiétude est particulièrement forte en Maurienne.

Sur la question de l'énergie, il existe des besoins d'infrastructures importants et la nouvelle loi NOME devrait rendre désormais plus difficile la conclusion de contrats de long terme avec les fournisseurs d'énergie. Une bataille s'est engagée avec la commission européenne pour permettre aux industries électro-intensives de conclure des contrats sur vingt à vingt-cinq ans et obtenir ainsi des conditions tarifaires plus intéressantes . On constate les mêmes difficultés suite à la libéralisation inachevée du marché du gaz. Or, cette question constitue un enjeu majeur pour la compétitivité internationale de la filière chimie .

Contrairement à d'autres pays, la France ne défend pas son industrie, et encore moins la filière chimie. Or, dans le même temps, certains pays, hors Union européenne, n'hésitent pas à mettre en place des barrières protectionnistes ou à utiliser les fluctuations de leur monnaie pour améliorer leur compétitivité à l'international.

De la même façon, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) gagneraient à être davantage soutenues . Contrairement à l'Allemagne qui a su mettre en place un maillage industriel constitué essentiellement de grosses PME, la France n'a pas su offrir aux PME les plus dynamiques le soutien nécessaire pour favoriser leur développement, en particulier en les aidant à accéder au crédit.

En Rhône-Alpes, sur deux cents entreprises ayant une activité dans le domaine de la chimie, huit seulement répondent aux critères européens d'une PME. Les autres ne sont donc pas éligibles aux aides européennes.

M. Valéry Mercier a dit partager l'opinion exprimée par certains de ses collègues concernant l'explosion des textes réglementaires et l'image dégradée dont pâtit l'industrie chimique en France, alors que ce n'est pas le cas en Angleterre et en Allemagne. L'année internationale de la chimie en 2011 devrait être l'occasion de promouvoir cette filière et d'en défendre les atouts pour la rendre plus attractive pour les jeunes.

2 - Table ronde avec les partenaires sociaux du secteur de la chimie

La mission a ensuite participé à une table ronde avec les représentants des organisations syndicales du secteur de la chimie.

Participants : MM. Aziz Aberkane Gambro, Industries Meyzieu, Yves Aubert, BASF PP et Arnaud Manchon, retraité de Rhodia Etoile PD, représentants de la CGC ; M. Gérard Clément, représentant de FO ; MM. Pascal Mayen, Rhodia Belle Etoile et Jean-Luc Pays, Rhodia Saint-Fons représentants de la CFTC ; M. François Vergne, Bayer Cropscience, représentant de la CFDT Rhône-Alpes.

M. Gérard Clément, représentant de FO, a indiqué que le nombre d'emplois dans le secteur de la chimie en Rhône-Alpes a diminué de 17 % en dix ans. En 2009, 30 000 emplois ont encore disparu, touchant de façon plus ou moins importante les bassins d'emplois selon leur histoire. Le département du Rhône n'est pas le plus industriel de la région. Le département de l'Ardèche avec 42 % des emplois dans le secteur de l'industrie (papier, carton, bijoux, textile, mécanique), a été plus fortement touché par la crise que les autres départements. Dans une moindre mesure, l'Ain et la Loire ont subi ce mouvement de désindustrialisation. Cela atteste du lien très fort entre l'histoire industrielle et l'évolution économique des territoires.

De la même façon, la Maurienne a connu sept plans de licenciements successifs et a bénéficié du fonds régional d'aide d'urgence avec un effet domino qui fait de cette vallée un bassin d'emplois sinistré. A Montbrison, quatre usines sont en instance de fermeture. A Oyonnax, pour lutter contre les effets de la crise, un comité stratégique prospectif a procédé à la mise en place d'une plate-forme de mobilité afin de favoriser le reclassement des salariés licenciés de la plasturgie et de la métallurgie. Cela suppose un véritable travail prospectif sur l'évolution des métiers, en adéquation avec celle des activités industrielles. A l'avenir, il faudrait renforcer encore les efforts en direction de la formation professionnelle en évitant dans la mesure du possible des ruptures du contrat de travail. Avec la diminution du nombre d'emplois dans le secteur textile (- 15 000 emplois), un plan a été mis en place sur le modèle de la « Cassa integrazione », institution italienne dont la vocation est de soutenir financièrement des salariés mis au chômage technique. Un énorme travail est à entreprendre en direction des jeunes pour améliorer l'image des activités industrielles et renforcer l'attractivité des filières de formation correspondantes.

M. François Vergne (Bayer Cropscience) représentant de la CFDT, a souligné l'attractivité du territoire allemand par rapport à la France. L'Allemagne fait davantage confiance aux partenaires sociaux et les managers sont le plus souvent des ingénieurs dotés de compétences techniques. En France, la gouvernance est davantage centrée sur des problématiques financières, ce qui entraine, plus qu'en Allemagne, un fractionnement du processus de production des grands groupes en activités plus rentables.

M. Martial Bourquin, président , s'est dit convaincu par la nécessité de communiquer davantage pour promouvoir les métiers de l'industrie en s'inspirant par exemple de la campagne qui a été faite, il y a quelques années, en faveur du secteur du BTP.

M. François Vergne a regretté que les industries soient le plus souvent dépendantes du financement des fonds de pension. De ce fait, les investissements sont hypothéqués à moyen ou long terme pour assurer une rentabilité de court terme.

Il a également déploré que les représentants syndicaux ne soient pas présents au sein des pôles de compétitivité, alors que les investissements en R&D déterminent les conditions de partage de la valeur ajoutée et drainent de l'emploi industriel. Il n'y a plus d'acteurs locaux de régulation.

Par ailleurs, il a évoqué la nécessité de mieux contrôler les contreparties à exiger des entreprises qui bénéficient de subventions de l'Etat. Enfin, il a fait observer que les rémunérations ne sont pas en adéquation avec les horaires de travail et le niveau de qualification exigés.

M. Gérard Clément, représentant de FO, a souligné les difficultés qui résultent pour la filière du Grenelle de l'environnement. Or, les services économiques préfectoraux ne sont souvent pas en mesure d'assister les entreprises pour mettre en place les nouvelles réglementations.

Par ailleurs, prenant pour exemple la fermeture de l'entreprise Charles Jourdan à Romans, il a déploré le manque de soutien de l'Etat, dénonçant dans le même temps des décisions prises dans une logique politique et non industrielle.

M. François Vergne est convenu du manque de vision à long terme sur l'avenir de l'industrie et sur l'évolution des formations et des métiers. Pourtant, ces questions constituent de véritables enjeux lorsque l'on observe la pyramide des âges dans l'industrie. Il a proposé de créer des lieux de régulation au niveau régional où tous les acteurs puissent participer à la définition d'une vision de long terme de l'industrie .

M. Gérard Clément a également souligné la nécessité de réviser les conditions de mise en oeuvre des conventions de revitalisation afin que les entreprises qui menacent de fermer soient davantage sanctionnées. Il s'agit de favoriser les projets de reprise plutôt que d'accepter comme une fatalité la fermeture des entreprises . On ne peut autoriser un groupe à décider seul de la fermeture d'un site. Cela suppose parallèlement l'organisation d'une véritable GPEC pour maintenir l'emploi sur le territoire. Il s'agit de favoriser davantage la mobilité professionnelle que la mobilité géographique.

Par ailleurs, il s'est dit hostile à la poursuite d'une politique en faveur de grands champions nationaux et à l'octroi de subventions sans contrepartie, faisant toutefois valoir que l'industrie chimique, qui participe pour une large part aux excédents de la balance commerciale, mériterait d'être davantage aidée.

Il a fait observer que les nouveaux investissements ont tendance à diminuer au profit d'investissements de maintien, ce qui contribue au retard de la filière. Néanmoins, grâce aux pôles de compétitivité, le programme d'investissement en faveur de l'innovation devrait être accéléré, ce que les partenaires sociaux ont accepté à la condition que les brevets français ne servent pas à produire en Chine. Le secteur de la chimie devra relever plusieurs défis : amélioration des rendements énergétiques, développement de la chimie du végétal et de la catalyse.

Les entreprises de taille moyenne, européennes ou étrangères, telles que Blue star et Adisséo, continuent d'investir dans une logique industrielle tandis que les gros groupes, tels que Rhodia et Arkéma ont tendance à privilégier une logique financière et à morceler les structures.

E - ENTRETIEN AVEC LE VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU GRAND LYON

L'entretien avec M. David Kimmelfeld, vice-président en charge du développement économique du Grand Lyon, a permis de mettre en évidence les points suivants :

- l'identification et la mise à disposition de foncier disponible constituent un enjeu majeur pour le développement économique et l'attractivité de l'agglomération lyonnaise. Le Grand Lyon a mis en oeuvre une politique très volontariste dans ce domaine pour anticiper les besoins et répondre de façon réactive aux demandes des entreprises ;

- la région a également une longueur d'avance sur le Grand emprunt et la politique des pôles de compétitivité grâce au pôle d'enseignement supérieur et de recherche associant les villes de Lyon et de Saint-Etienne ;

- par ailleurs, l'agglomération a mis en place plusieurs actions visant à favoriser l'accueil d'entreprises étrangères, en développant une véritable « diplomatie économique locale » de promotion du territoire et de prospection à l'international (Japon, États-Unis, ...) ;

- parallèlement, le Grand Lyon veille à améliorer l'offre de services aux cadres qui souhaitent s'installer dans la région (scolarisation des enfants, logement, etc.) ;

- enfin, l'agglomération a tissé un maillage territorial de « développeurs économiques », constitué d'antennes de dialogue et d'animateurs de réseau dédiés aux entreprises.

F - RÉUNIONS À LA MAIRIE D'OYONNAX

1 - Réunion avec les élus et les représentants de l'Etat dans le département

M. Martial Bourquin, président , a rappelé qu'en dix ans, l'industrie française a perdu 600 000 emplois et que sa part dans la valeur ajoutée s'élève à 16 % contre 22,4 % dans la zone euro et 30 % en Allemagne.

Outre l'établissement d'un diagnostic précis, un des objectifs de la mission est de comprendre pourquoi la France se désindustrialise et de formuler des préconisations en faveur d'une ré-industrialisation. En France, trop de réglementations handicapent les entreprises qui subissent de ce fait une concurrence déloyale de la part des autres pays.

Avec l'évolution des méthodes de production, qui se traduit notamment par une part croissante des activités de services, celles-ci étant plus qu'auparavant externalisées, il apparaît maintenant comme un fait culturel indéniable que l'industrie n'a plus l'importance qu'elle a pu avoir dans le passé. Quand une entreprise industrielle disparaît, on espère que les pertes d'emplois qui en résultent pourront être compensées par des créations d'emplois dans le secteur des services. Or, ce n'est pas forcément le cas. On observe au contraire que la disparition des activités industrielles entraine le plus souvent une diminution des activités de services. Un grand pays se doit donc d'avoir socle industriel solide pour favoriser la croissance et la création d'emplois.

Il faut développer le patriotisme économique, à l'instar de l'Allemagne qui favorise systématiquement les marques allemandes. Jusqu'à présent, la France a fait preuve de trop de candeur dans l'appréhension des marchés publics, en établissant des cahiers des charges beaucoup plus ouverts que dans les autres pays, qui n'hésitent pas à prévoir des clauses qui favorisent leurs entreprises.

Enfin, l'industrie souffre d'un déficit d'image : elle est souvent perçue comme le refuge des personnes sans qualification.

M. Michel Perraud, maire d'Oxonnax, s'est interrogé sur les raisons de cette image négative, qui est particulièrement perceptible s'agissant de la plasturgie. La région d'Oyonnax dispose de filières de formation spécialisées dans ce domaine ainsi que d'un lycée professionnel de réputation nationale qui n'attirent plus les jeunes.

M. Martial Bourquin, président, a fait valoir que les médias n'offrent pas forcément une image très valorisante des métiers de l'industrie.

M. Régis Guyot, Préfet de l'Ain, a évoqué la campagne de communication réalisée il y a quelques années en faveur du BTP, avec des visites dans les établissements scolaires et la présentation d'un film dans les collèges mettant en scène la construction du pont de Millau. Cela a contribué à véhiculer une image plus positive du secteur. Parallèlement, plusieurs mesures incitatives avaient été mises en place telles que l'institution d'un système de tutorat pour les jeunes ou encore la création de prêts bonifiés pour les inciter à rester dans la branche.

Il s'agit également d'améliorer l'attractivité du territoire, le bassin d'Oyonnax ayant du mal à attirer des personnels d'encadrement.

Par ailleurs, l'industrie pâtit d'un manque de connaissance de la part de la population, qui voit avant tout les nuisances environnementales qui pourraient en résulter au lieu d'en apprécier les conséquences positives en termes de dynamisme économique et d'emplois. Le désamour à l'égard de l'industrie est avant tout culturel.

Enfin, s'agissant des marchés publics, les Allemands sont passés maîtres dans l'art d'imposer leurs normes sur les marchés qu'ils veulent conquérir ou conserver.

M. Martial Bourquin, président , s'est dit pleinement conscient des risques que prennent ceux qui veulent créer une entreprise ou la développer. C'est pourquoi les pouvoirs publics se doivent d'être mobilisés à leurs côtés, pour les aider à surmonter toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer.

Les premières remontées du terrain témoignent de la forte implication des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriale, en particulier pendant la crise. La mobilisation devra se poursuivre après la crise pour soutenir la reprise encore fragile.

S'agissant des marchés publics, on peut regretter que la logique qui prévaut est systématiquement de retenir l'offre la moins-disante au détriment de la prise en compte d'autres critères de qualité ou environnementaux.

Mme Sylvie Goy-Chavent, sénateur de l'Ain, a insisté sur le caractère déloyal de la concurrence étrangère pour les industries les moins techniques qui ne sont assujetties à aucune règle environnementale et n'offrent pas une protection sociale à leur salariés comparable à celle dont bénéficient les Français. Certes moins touchées, les entreprises positionnées sur des « marchés de niche » plus spécialisés ne sont pas non plus à l'abri de la concurrence.

Par ailleurs, il conviendrait de mieux anticiper les besoins de formation afin de créer les filières suffisamment en amont pour offrir aux entreprises une main d'oeuvre qualifiée en temps utile. Cela suppose également de remettre la formation continue des adultes au coeur des parcours professionnels, afin qu'ils puissent mieux s'adapter aux évolutions des technologies industrielles.

M. Martial Bourquin, président, s'est dit favorable à une généralisation des contrats de filière territoriaux entre équipementiers et donneurs d'ordre. En termes d'évolutions technologiques, les premiers sont dépendants des seconds. Or la durée de vie d'une technologie est en moyenne de trois à cinq ans. Il s'agit donc d'anticiper ces évolutions et faire en sorte que les donneurs d'ordre donnent plus de visibilité aux équipementiers en matière d'exigence technique.

Pour attirer une main d'oeuvre qualifiée de haut niveau, c'est l'alliance entre industriels, élus et territoire qui peut changer la donne : accueil des familles, développement de l'emploi des femmes de cadres, logement, établissements scolaires et universitaires de qualité, politique culturelle, etc.

Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, est convenue que la concurrence concerne en premier lieu les produits les plus simples qui peuvent être produits à bas coût alors que les produits les plus innovants, à forte valeur ajoutée, peuvent être produits en France et permettent de dégager des marges substantielles qui contribuent au développement de l'entreprise. En témoigne l'exemple de Seb qui n'a plus d'autre choix que de produire les grille-pains et les bouilloires en Chine mais qui continue de produire en France les produits innovants à très forte valeur ajoutée tels que la friteuse sans huile. C'est la raison pour laquelle il faut absolument préserver le crédit d'impôt recherche (CIR), ainsi que le demandent les entreprises.

M. Mario Borroni, conseiller général de l'Ain, a regretté qu'il n'existe pas véritablement de fédération des entreprises de la plasturgie, qui pourrait participer à la promotion de certains métiers du secteur, par exemple, les mécaniciens moulistes. Le déficit d'image de ces professions explique le désintérêt des jeunes pour ces filières, considérées comme peu porteuses étant donné le nombre de délocalisations observées au cours des dernières années en Chine ou en Europe de l'Est.

M. Charles de la Verpillière, député de l'Ain, a approuvé le constat de la désindustrialisation ainsi que les remèdes proposés, en particulier s'agissant de l'amélioration nécessaire de l'image des formations et des métiers de l'industrie. Il a néanmoins rappelé qu'en matière de R&D et de formation, le bassin d'Oyonnax était exemplaire.

Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de ne pas alourdir les contraintes des entreprises, qu'elles soient environnementales ou autres.

Il s'est interrogé sur les véritables raisons des délocalisations, totales ou partielles, faisant observer que ce phénomène affecte davantage l'industrie que les secteurs du BTP ou des services pour lesquels la proximité constitue un avantage comparatif protecteur.

Les coûts salariaux ne sont pas en cause, les rémunérations étant souvent assez faibles et peu attractives. En revanche, il convient d'ouvrir le débat sur le niveau des charges sociales : comment financer le système de protection sociale et en particulier les retraites sans accroître les cotisations ? Le coût de la mise en place des 35 heures ne peut être négligé. Par ailleurs, la fiscalité est souvent décourageante pour les entreprises : la taxe professionnelle (TP) favorisait les importations, ce qui a conduit à la supprimer.

M. Rachel Mazuir, sénateur de l'Ain, a objecté que la suppression de la TP n'a pas pourtant pas empêché les délocalisations et faute d'avantages fiscaux, aucun territoire ne souhaitera désormais accueillir les industries chimiques.

M. Charles de la Verpillière, député de l'Ain , a fait valoir qu'il était un peu tôt pour percevoir les effets de cette mesure.

M. Rachel Mazuir a dit partager l'analyse de M. Martial Bourquin sur l'image de l'industrie, relevant par ailleurs la saturation des filières universitaires spécialisées en sciences sociales, alors qu'il n'y a aucun débouché. Il a ensuite évoqué le développement de la filière des moulistes, qui a su évoluer grâce à la création d'un groupement qui leur a permis d'accéder aux entreprises de pointe, telles qu'Areva. Une action similaire est en cours avec la filière agricole.

Il s'est dit favorable à l'affirmation d'un certain patriotisme économique. Pour lui, le bassin d'Oyonnax est exemplaire à plus d'un titre ; c'est le fleuron de la plasturgie et le souhait de tous est que cela dure. Les entreprises doivent être citoyennes et s'impliquer dans le territoire.

Mme Anne-Marie Guignot, Directrice d'AMG Services, a pointé la spécificité des petits artisans qui employaient des apprentis, ce qu'ils ont de plus en plus de difficultés à faire en raison de charges trop contraignantes.

M. Martial Bourquin, président, est revenu sur le problème crucial que représente le déficit d'image de l'industrie ainsi que le manque à gagner qui pourrait résulter pour certaines collectivités de la suppression de la TP.

Il s'est demandé comment l'Allemagne, avec un système de protection sociale semblable à celui de la France, des charges sociales comparables et le coût de la réunification à absorber, a pu obtenir de meilleurs résultats économiques. Cela prouve qu'il est possible de concilier un haut niveau de protection sociale et un certain dynamisme économique. Il faut dire que l'Allemagne a toujours soutenu son industrie et su préserver des liens forts avec les PME et TPE implantées sur son territoire. A l'inverse, les PME et TPE françaises connaissent des problèmes financiers récurrents, avec des difficultés d'accès au crédit. C'est une question vitale sur laquelle il faut se pencher. Il a également fait observer que la Commission européenne considère que les départements d'entreprises dans des pays membres de l'Union ne peuvent être qualifiés de délocalisations. La mission ne souhaite éluder aucun sujet, y compris la question des trente-cinq heures.

2 - Réunion avec les industriels du secteur de la plasturgie

Après le discours introductif de M. Michel Perraud, maire d'Oyonnax , qui a souligné les très grandes difficultés que rencontre le bassin d'Oyonnax pour reconquérir les friches industrielles et recréer les emplois perdus, M. Martial Bourquin, président , a dit vouloir être à l'écoute des acteurs économiques de cette région qui a été touchée de plein fouet par la crise. La désindustrialisation est avérée et entraîne, dans certains bassins d'emploi, des restructurations très lourdes avec de graves conséquences sociales.

Pour contrer ce phénomène, il s'agit de mettre en place des politiques publiques pour retrouver une dynamique et changer le regard des Français sur leur industrie. Les nouveaux processus de production, l'ouverture à l'international et la perte de compétitivité de l'industrie française dans certains secteurs font qu'elle n'a plus la place qu'elle devrait avoir. La France a trop longtemps négligé son industrie, à tel point qu'elle apparaît aujourd'hui comme une activité du passé alors qu'elle doit être notre préoccupation dès à présent et pour l'avenir. Un grand pays a besoin d'un socle industriel fort, pour développer une économie de services. La disparition des entreprises et des emplois industriels a été présentée comme une évolution logique, dont le pendant aurait dû être le développement du secteur tertiaire, ce qui a été le cas, mais dans une moindre mesure. Certes, le secteur tertiaire est amené à se développer encore, mais cet essor ne pourra se réaliser sans un socle industriel extrêmement fort.

C'est essentiellement un problème culturel. La mission a fait le choix d'écouter des spécialistes, des universitaires et des statisticiens, mais aussi d'aller à la rencontre des chefs d'entreprises et des partenaires sociaux. Le rapporteur de la mission, M. Alain Chatillon, ex-PDG de Gerblé, entend faire un diagnostic complet et proposer quelques axes de travail pour rebondir et redonner à la France un dynamisme industriel.

L'ouverture à l'international oblige les entreprises à innover constamment. Seuls les investissements en R&D sur des produits à forte valeur ajoutée ou de niche sont en mesure de permettre aux enteprises françaises de concurrencer les pays à bas coûts.

Par ailleurs, on constate dans la plasturgie, un problème de formation, avec des difficultés de recrutement de jeunes et de cadres, liées à son déficit d'image. Il faut y remédier. Le BTP a su utiliser à son avantage la communication autour de la construction du pont de Millau, résultat de leur savoir-faire exceptionnel, dont ils sont fiers.

On déplore aussi un empilage de réglementations et de circulaires d'une complexité telle qu'il faut trois ans pour les mettre en place alors que la durée de vie des produits est de 5 ans. Une simplification est indispensable. Dans notre société, avec l'urbanisation du milieu rural, on recherche une qualité de vie qui vise à repousser les entreprises le plus loin possible. Mais il est essentiel de maintenir un lien avec le territoire, d'avoir des emplois de production malgré les nuisances ; il s'agit du travail de nos enfants et des salariés. Sans entreprise, c'est le chômage. Nous devons être fiers de nos entreprises. En Suisse allemande, il y a de grandes entreprises au coeur des cités. Les PME et TPE sont nécessaires pour relever le challenge de l'industrie et de l'emploi.

M. Daniel Goujon, président du pôle de compétitivité Plastipolis, s'est interrogé sur les actions à mener pour « redorer le blason de l'industrie » et pour que la France s'attache à mieux la défendre.

M. Martial Bourquin, président, a estimé que cette mission incombe principalement à l'éducation nationale, le cas échéant au travers de campagnes de communication sur l'industrie et ses métiers.

Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, a considéré qu'une campagne de communication devait être lancée pour changer la mauvaise image de l'industrie, que l'on ne perçoit le plus souvent qu'au travers des bâtiments d'usines et de la pollution.

M. Rachel Mazuir a annoncé la création prochaine d'une opération expérimentale menée conjointement par les entreprises et le ministère de l'éducation nationale, intitulée "Un entrepreneur dans mon collège", dont l'objectif est d'expliquer les métiers.

M. Jean-Marc Bailly, président de la CCI de l'Ain, a souligné le bien-fondé de l'action « Info-métiers » organisée par la CCI en direction des élèves de 4 ^ème et 3 ^ème pour les informer sur les métiers et leurs débouchés, présenter l'économie du département et qui s'est traduite également par l'organisation de « journées portes ouvertes » dans les entreprises. Quarante-trois entreprises y ont participé et ainsi accueilli près de 2 000 jeunes. Il y a quelques années, à l'instigation du Medef et du conseil régional, les professeurs ont pu faire des stages en entreprises et des chefs d'entreprise sont venus dans les collèges.

M. Pierre Cormorèche, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat , a rappelé que celle-ci regroupe près de 2 200 entreprises, très actives dans tous les secteurs de l'industrie manufacturière et que, pour contrer la crise des années 90, un ingénieur des Arts et Métiers avait alors mis en place un dispositif incitant les entreprises à :

- mieux utiliser la dynamique école technologique / entreprise pour attirer les jeunes vers l'industrie ;

- embaucher un ingénieur en formation pendant 6 ou 9 mois, grâce au dispositif ARDAN (Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles), - ce qui en limite le coût à 5000 euros pour 6 mois - afin de favoriser l'avancement des projets innovants et faciliter leur financement ;

- mieux encadrer juridiquement la fonction des sous-traitants qui prennent tous les risques (matériels, immobilier, moyens humains) ;

- développer le rôle social des entreprises dans les territoires ruraux, par une baisse incitative des charges sociales patronales ;

- réorganiser et simplifier la gouvernance des politiques de développement économique, actuellement trop complexe et portée par un trop grand nombre d'acteurs.

M. Martial Bourquin, président, a souligné que l'un des effets positifs de la crise a été d'améliorer l'aide apportée par les services déconcentrés de l'Etat aux entreprises et de les rapprocher des collectivités locales. Il a souhaité que cette proximité perdure après la crise car la reprise demeure fragile.

M. Robert Rabelle, ancien président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, a insisté sur le rôle essentiel de la R&D pour le développement des entreprises, soulignant que leurs marges ne sont souvent pas suffisantes pour leur permettre d'investir sans mettre en péril leur équilibre financier. Certaines ayant pris des risques trop élevés ont été conduites à déposer le bilan. Il s'est dit favorable au développement des systèmes de mutualisation des dépenses dans ce domaine, tels que les pôles de compétitivité, rappelant que les banques n'ont pas vocation à accompagner le financement de telles dépenses. Enfin, il convient de favoriser encore davantage le rapprochement entre enseignement supérieur, recherche et monde industriel, afin que les travaux de recherche se traduisent en innovations industrielles.

M. Philippe Boulette-Scola, président d'Infiplast, a fait observer que la pyramide des âges des chefs d'entreprise, avec une moyenne d'âge de 62-63 ans, fait craindre, à court terme, un problème de transmission des établissements. L'avenir de l'industrie française passe par une fiscalité facilitant la transmission des entreprises. L'Allemagne et l'Italie bénéficient ainsi d'un dispositif fiscal plus souple et plus favorable aux reprises d'entreprises.

Par ailleurs, il a estimé que le taux de charges sociales qui pèse sur les entreprises est trop élevé et justifie le choix des délocalisations, même si la France dispose d'une main-d'oeuvre qualifiée et bien formée. Il convient de mettre en place une fiscalité plus favorable aux entreprises, à l'innovation et aux créations d'emploi.

M. Daniel Goujon a reconnu le rôle joué pendant la crise par les services déconcentrés de l'Etat pour soutenir les entreprises : préfet, trésorier payeur général, tribunal de commerce, Banque de France mais aussi Oséo, qui a assumé 90 % des engagements financiers. En revanche, il a déploré la propension des banques à ne soutenir que des entreprises viables et fiables. Il a par ailleurs prôné la rénovation des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, qui s'apparentent encore en France à des relations de subordination, ce qui n'est pas le cas en Allemagne.

Il a salué le bon fonctionnement du pôle de compétitivité Plastipolis grâce à l'implication des entreprises. Il a dit avoir craint pendant la crise que les entreprises ne diminuent leurs efforts en recherche-développement, ce qui n'a finalement pas été le cas, le pôle ayant joué son rôle d'entrainement. A cet égard, il s'est montré soucieux que l'Etat ne se désengage pas du dispositif en transférant une partie de la charge financière sur les collectivités territoriales. Jusqu'à présent, l'Etat y a contribué à hauteur de 50 % et 45 % pour les collectivités territoriales.

Il a indiqué que le pôle a créé un fonds d'amorçage, constitué d'un comité scientifique et technologique, composé de commerciaux et de financiers pour financer l'industrialisation de la R&D. De telles initiatives contribuent à faire des entreprises de la région des entreprises d'excellence, auxquelles on pourrait envisager d'attribuer un label innovation.

M. Régis Guyot, préfet de l'Ain , a confirmé que, pendant la crise, Oséo a fortement développé ses interventions. Il est également convenu de la difficulté des banques à prendre le relais, tout en admettant que le risque est indissociable de l'univers de l'entreprise et de tout projet de développement.

M. Daniel Goujon a reconnu l'efficacité des interventions d'Oséo, tout en regrettant la grande complexité des procédures. Il a suggéré de déléguer l'évaluation des projets à un expert, faisant par ailleurs le constat que les jeunes entreprises ont très peu de chances d'être éligibles aux aides d'Oséo.

M. Pascal Viel, PDG de SISE, a fait valoir que l'investissement en R&D devrait se traduire par l'augmentation de la production locale, avec des créations d'emplois sur place. Or, tel n'est pas le cas actuellement, les entreprises innovantes faisant le plus souvent le choix de délocaliser la production à l'étranger. Cette réalité n'est pas sans conséquence pour les sous-traitants lorsque les donneurs d'ordre partent s'installer à l'étranger.

M. Alain Demond, président d'Arca Systems a souligné la nécessité de produire des produits matures pour qu'ils soient financés. Les produits sont souvent plus chers qu'en Allemagne et ont beaucoup perdu de leur compétitivité du fait des nouvelles législations.

M. Jacques Ecoiffier, PDG de la SAS « Jouet Ecoiffier » a appelé de ses voeux une meilleure régulation des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, prévoyant notamment une plus grande participation des groupes de la grande distribution au financement de la recherche-développement aux côtés des PME industrielles, plutôt que de copier leurs idées.

M. Robert Rabelle a confirmé la nécessité d'engager une réflexion en faveur d'une meilleure prise en compte des préoccupations des sous-traitants. La législation devra évoluer sur ce point en prévoyant des mesures de protection contre les pratiques abusives des donneurs d'ordre.

M. Jean-Pierre Carminati, maire de Nantua, a souligné l'enjeu que représente le passage à l'export pour les PME. Pour franchir cette étape, elles ont besoin d'une aide pour s'implanter sur les marchés asiatiques et sud-américains. A cet égard il est essentiel de prolonger le dispositif « Volontariat international en entreprise » (VIE), et de prévoir des aides pour les cadres à l'export ainsi qu'une amélioration du statut d'expatrié.

M. Jacques Berthou, sénateur de l'Ain, s'est félicité d'avoir permis à la mission sénatoriale de rencontrer les acteurs économiques d'Oyonnax. Si la Vallée souffre, elle dispose néanmoins de réels atouts et il convient d'améliorer encore l'image de marque de la Plastics Vallée. Les efforts en faveur de la R&D doivent être encore intensifiés afin de maintenir l'avance technologique de la région. Pour progresser, il faudra renforcer la mutualisation des moyens et des projets, le financement de la R&D se révélant être beaucoup trop coûteux pour une entreprise isolée. Il faudra également aborder sans tabou la question de la réglementation et des charges sociales.

Mme Marina Gauthier, représentante d'Oséo, a rappelé qu'Oséo offre de nombreuses aides pour accompagner le développement à l'international : recherche de fonds propres, industrialisation des process, etc. Elle a invité les entreprises à les solliciter.

Au terme de la réunion, M. Martial Bourquin, président, a résumé les principaux problèmes évoqués :

- d'abord, les difficultés spécifiques que rencontrent les TPE et PME, pour investir dans la R&D ;

- pour rééquilibrer les liens entre sous-traitants et donneurs d'ordre, il faut mettre en place des contrats de filière ;

- dans le cadre des marchés publics, il faut à l'avenir mieux défendre notre industrie et ses atouts en ne craignant pas d'affirmer un certain patriotisme économique. Cela pourrait se traduire par exemple par l'insertion systématique d'une clause d'empreinte carbone dans les cahiers des charges.

- la mutualisation des efforts en faveur de la R&D constitue un enjeu essentiel. Les districts de Toscane y recourent pour financer le design des textiles et revitaliser une industrie à forte valeur ajoutée. La France doit engager une réflexion à ce sujet et prévoir un cadre plus institutionnalisé pour permettre la mutualisation ;

- s'agissant des financements, il faut mobiliser le secteur bancaire pour faire des investissements dans l'industrie une priorité. Même s'ils sont à risques, les financements nécessaires s'inscrivent dans une durée qui n'excède, le plus souvent, pas cinq ans, sauf pour les investissements lourds.

Au niveau économique, un consensus politique doit également pouvoir se dégager pour faire de l'industrie « la priorité des priorités ».

M. Charles de la Verpillière a dit ne pas partager les craintes d'un désengagement de l'Etat, qui a créé les pôles de compétitivité, le CIR, le grand emprunt et a développé les aides offertes par Oséo que les entreprises ne doivent pas hésiter à solliciter.

G - DÉJEUNER DE TRAVAIL CHEZ RIO TINTO ALCAN A SAINT-JEAN DE MAURIENNE

M. Loïc Maenner, PDG du site de Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne , s'est dit préoccupé par les nouvelles règles de régulation du prix de l'énergie fixées par l'Union européenne et des modalités qui seront retenues pour leur application en France. Il devrait en résulter une forte augmentation du prix de l'électricité. RTA dispose d'un site de production au Canada, tandis que le site français est orienté vers l'innovation. La production de l'aluminium en France, très consommatrice d'électricité, sera remise en cause si la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, est adoptée. Sont en jeu : 5 000 emplois directs, 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont la moitié à l'exportation.

M. Francis Rateau, Directeur du site de Ferropem de Montricher , a rappelé que la France bénéficiait jusqu'à présent de tarifs régulés avantageux en vertu de la loi de nationalisation de 1946 qui assure depuis plus de soixante ans une situation monopolistique à l'entreprise publique Electricité de France (EDF). La loi NOME remet en cause les principes de cette loi de 1946 pour libéraliser le marché de l'électricité conformément aux règles européennes de libre-concurrence. Or, le coût de l'électricité représente 47 % du chiffre d'affaires du groupe.

Pourtant, des aménagements de tarifs pourraient être envisagés en fonction de périodes de consommation définies de façon contractuelle. Autre piste à explorer, la mise en oeuvre d'un consortium réunissant les fournisseurs d'électricité et des industriels pour financer la construction d'une centrale nucléaire. C'est le projet Exceltium mais dont les délais de mise en oeuvre sont encore trop lointains. Enfin, pour limiter les différentiels de compétitivité avec les autres pays producteurs d'électricité, la France pourrait faire valoir ses atouts environnementaux en prévoyant la mise en place au niveau européen d'une taxe carbone.

M. Michel Bouvard, député de Savoie, a rappelé que les industries électro-intensives ont été contraintes, dans un premier temps, de s'installer à proximité des sources d'énergie. Avec la ressource hydraulique, la vallée de la Maurienne a attiré de nombreuses industries fortement consommatrices d'énergie. Aujourd'hui, cet atout territorial n'est plus déterminant dans la mesure où l'on sait désormais transporter l'électricité à moindre coût alors que ce n'est pas le cas pour les matières premières.

Les tarifs réglementés issus de la loi de nationalisation de 1946, outre le fait qu'ils se situent à un niveau inférieur de 30 % par rapport au prix du marché, présentent l'avantage d'offrir aux industriels une visibilité à long terme sur le coût de l'énergie. Ils peuvent ainsi aisément calculer les retours sur investissement sur longues périodes.

La dérégulation du secteur fait disparaître cet atout et compromet l'implantation d'entreprises fortes consommatrices d'électricité en France. Pour compenser la perte de cet avantage compétitif, il convient d'explorer toutes les pistes susceptibles de permettre une minoration du coût de l'énergie, telles que la prise en compte de l'effacement ou de l'interruptibilité, c'est-à-dire la possibilité pour ces entreprises de définir contractuellement les périodes de la journée pendant lesquelles elles utilisent l'électricité. Comme leur consommation représente l'équivalent de celle de la ville de Lyon pour une année, le fournisseur a tout intérêt à ce que le réseau soit sollicité par ces entreprises pendant les périodes creuses afin d'éviter les « blackouts ».

Autre piste, la participation des industriels à des investissements conjoints dans la création ou le développement de la capacité d'une centrale nucléaire. Un début de solution a été trouvé avec Exceltium, mais les tarifs préférentiels du consortium seraient néanmoins supérieurs au tarif réglementé.

Si l'on ne trouve pas de solution de moyens ou long terme, ces entreprises, dont les marges sont conditionnées par le niveau du prix de l'électricité, seront dans l'impossibilité d'obtenir des crédits auprès des banques faute de visibilité financière sur leurs coûts de production. Dès lors, se pose la question de savoir comment, dans un marché dérégulé de l'électricité, il sera possible de financer, à l'horizon 15-20 ans, ce type d'industrie. La France était le seul bastion susceptible d'accueillir les entreprises électro-intensives grâce à la loi de 1946. Si l'on perd cette industrie, il sera très difficile de renouveler le tissu industriel local, le territoire ne disposant d'aucune autre richesse en sous-sol.

M. Loïc Maenner a fait valoir qu'on ne sait pas encore transporter l'énergie hydro-électrique. Au Moyen-Orient, les industriels transforment l'énergie sur place pour favoriser l'implantation d'entreprises électro-intensives et créer ainsi de nombreux emplois. Par ailleurs, il convient de souligner que certains pays disposent d'un avantage comparatif sur le coût de l'aluminiuM. Pour l'importer, le coût du transport représente jusqu'à 2 % du prix d'achat.

Pourquoi ne pas valoriser la qualité environnementale de notre mode de production de l'électricité, beaucoup plus « propre » que le procédé de fabrication chinois qui utilise le charbon ? Alors que le coût de l'énergie représente 35 % des coûts de production, il faut trouver une solution euro-compatible pour préserver notre avantage comparatif dans ce domaine.

M. Laurent Neulat, responsable énergie chez Ferropem, a fait valoir l'enjeu que représente le développement de la production de silicium alors que se développe l'industrie photovoltaïque. La première usine de Silicium solaire a été construite en Savoie, le groupe s'est investi dans le projet de R&D sur un procédé de production très électro-intensif puisqu'il consomme 200 000 kw/heure à la tonne.

M. Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, s'est voulu rassurant en faisant valoir que personne ne veut en France la mort de l'industrie. Mais cela suppose de créer les conditions favorables pour permettre son maintien et son développement. Le problème réside au niveau de la Commission européenne. La structure de production de l'électricité française étant différente de celle des autres pays, le coût marginal de l'énergie produite est inférieur aux coûts marginaux moyens observés dans l'Union européenne. Il faut admettre que, depuis plusieurs années, la France a réussi à contourner les règles de concurrence européenne dans le domaine de l'énergie. Toutefois, le temps est peut-être venu pour l'Union européenne de privilégier l'approche industrielle plutôt que la logique dogmatique de la libre-concurrence. Il est significatif de constater que s'agissant de la régulation du marché de l'énergie, la direction générale de l'industrie et son commissaire européen n'ont pas leur mot à dire alors que cela conditionne l'avenir de tout un pan de notre industrie européenne.

Il faudra trouver un moyen élégant de fixer des tarifs euro-compatibles et suffisamment attractifs pour l'industrie. Il faut pousser plus loin l'analyse des pistes évoquées concernant la prise en compte de l'effacement et de l'interruptibilité afin de trouver une astuce pour contourner les nouvelles règles imposées par l'Union européenne.

M. Marcel Bourquin, président, a dit partager l'analyse de M. Hervé Gaymard sur la priorité à accorder à la politique industrielle par rapport à la logique implacable de dérégulation concurrentielle.

M. Thierry Repentin a déploré pour sa part l'absence de culture industrielle de la France et de l'Europe. Il a regretté que les amendements proposés à l'Assemblée nationale et au Sénat pour trouver une solution de nature à protéger notre industrie aient été rejetés par le ministre sur le seul critère de leur euro-compatibilité. Pourtant, l'enjeu est de taille : il s'agit de préserver une activité essentielle pour la vallée ainsi que les milliers d'emplois qui lui sont liés.

M. Henri Gaymard a évoqué la remise en cause du dogme de la péréquation tarifaire en prenant l'exemple du timbre postal.

M. Thierry Repentin a suggéré de limiter les dérogations tarifaires aux implantations industrielles existantes, espérant que cette position médiane ait plus de chances d'être acceptée.

M. Loïc Maenner s'est étonné que l'Etat, étant actionnaire d'EDF, ne souhaite pas développer sa branche industrielle. Désormais, EDF est un groupe à vocation internationale qui peut vendre sa production en Allemagne et en Italie. Il devra s'engager dans une démarche d'innovations dans le domaine de l'industrie électronucléaire qui présente l'avantage de ne comporter aucun risque en termes de pollution mais aussi dans le domaine hydraulique et la géothermie.

M. Olivier Dufour, en charge des relations institutionnelles de RTA , a détaillé les thématiques abordées lors du congrès mondial de l'énergie à Montréal et, en particulier, les enjeux liés à la lutte contre la pauvreté. Il s'agit de rééquilibrer les priorités entre objectifs environnementaux et objectifs industriels. On assiste à une augmentation de la production d'énergie « sale » avec les délocalisations. A été également évoquée la création d'un groupe de producteurs d'énergie au niveau européen.

M. Martial Bourquin, président, a proposé l'institution d'une taxe carbone européenne dans une logique industrielle, visant à rééquilibrer une concurrence déloyale qui coûte cher à notre industrie et dégrade notre environnement.

M. Loïc Maenner a fait valoir l'opportunité que représente pour les industriels la réouverture des appels d'offres concernant les concessions hydrauliques. Cela pourrait être un axe de développement régional à fort potentiel en matière de création d'emplois.

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III. DÉPLACEMENT À TOULOUSE (30 SEPTEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

MM. Martial Bourquin, président, Alain Chatillon, rapporteur, Jean-Jacques Mirassou, vice-président, Raymond Vall, et Marc Daunis, secrétaires.

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PROGRAMME

? Table ronde sur l'aéronautique et l'industrie au siège d'Airbus ;

? Déjeuner de travail au siège d'Airbus ;

? Table ronde sur l'industrie agro-alimentaire à l'École supérieure d'agriculture de Purpan ;

? Table ronde sur l'industrie de la santé à l'École supérieure d'agriculture de Purpan.

A - TABLE RONDE SUR L'AÉRONAUTIQUE ET L'INDUSTRIE EN MIDI-PYRÉNÉES

La délégation a tout d'abord participé à une table ronde sur l'aéronautique et l'industrie en région Midi-Pyrénées, qui s'est tenue au siège d'Airbus (Toulouse).

M. Fabrice Brégier , directeur général d'Airbus, a souligné trois points dans son intervention :

- l'activité de l'entreprise étant essentiellement orientée vers l'exportation, les résultats dépendent fortement, face au concurrent américain Boeing, du taux de change entre l'euro et le dollar, marqué par le niveau élevé de la monnaie européenne et par une grande variabilité ;

- l'intensité de la concurrence oblige la compagnie à proposer des produits qui répondent aux besoins du marché ; il n'est donc pas possible de conserver des productions qui ont perdu leur compétitivité ;

- l'innovation est également indispensable afin de maintenir la position de l'entreprise sur un marché qui comprendra quatre ou cinq acteurs en 2020, contre deux actuellement. À cet égard, la place réservée à l'aéronautique dans le grand emprunt doit être approuvée et il est essentiel de maintenir lecrédit d'impôt recherche (CIR) avec ses règles de fonctionnement actuelles.

M. Christian Desmoulins , président du directoire du groupe Actia, a indiqué que son groupe employait 2 500 personnes, à raison d'un tiers en France, un tiers en Tunisie et un tiers dans le reste du monde. Il a souligné que le lancement d'activités de production dans les pays à faible coût de main-d'oeuvre n'entrait pas en contradiction avec le développement de l'emploi en France : dans certains appels d'offres, le niveau des prix est parfois un critère déterminant. Il a ajouté que le rôle des collectivités locales était essentiel, comme il a pu le constater dans des pays étrangers.

Rappelant qu'il a précédemment mené une carrière dans la fonction publique, il n'a pas jugé nécessaire de modifier le code des marchés publics, mais qu'il fallait sensibiliser les acheteurs afin de parvenir, comme en Allemagne, à produire une part plus importante de la valeur ajoutée dans le pays même. Il faut en effet, outre le respect des règles de concurrence, prendre en compte l'imperfection des marchés démontrée par les économistes.

M. Martial Bourquin, président, a estimé que la France devait certes être « ouverte », mais pas « offerte », et que la question du patriotisme économique devait être posée, ce qui imposait de s'intéresser au fonctionnement du capitalisme rhénan.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a relevé dans les propos déjà exprimés l'importance de l'innovation et ducrédit d'impôt recherche (CIR). Il a plaidé pour une attitude plus optimiste et moins misérabiliste dans l'image véhiculée de l'économie française, notamment dans les média.

M. Jean-Jacques Mirassou a fait part de ses craintes s'agissant du maintien de l'emploi d'Airbus en France par rapport au site de production allemand. Évoquant le cas de Latécoère, il a également souligné la nécessité d'avoir des acteurs de la dimension adéquate dans les aérostructures.

M. François Bertrand , président du directoire de Latécoère, a fait valoir la forte progression de l'emploi dans son entreprise au cours des dernières années, progression partagée entre le site de Toulouse et l'étranger. En effet, certaines tâches à faible valeur ajoutée ne peuvent être réalisées en France et la société doit s'implanter près de ses clients. Il a approuvé la politique de promotion des filières industrielles du Gouvernement, Airbus jouant un rôle important de leader pour ce qui concerne la filière aéronautique en Midi-Pyrénées.

Il a relevé plusieurs points difficiles pour l'industrie :

- le niveau du dollar, alors que les outils de couverture ne sont pas adaptés pour des contrats portant sur 20 ou 25 ans ;

- le financement du processus de développement des nouveaux produits, les avances remboursables constituant un outil indispensable ;

- le financement de l'innovation technologique, auquel les entreprises de taille intermédiaire doivent pouvoir participer, dans le cadre du Groupement des industries aéronautiques et spatiales (GIFAS).

M. Fabrice Brégier , directeur général d'Airbus, a expliqué que, si Airbus dispose de chaînes d'assemblage en France, en Allemagne et en Chine, cette diversification est nécessaire pour améliorer la part de marché de l'entreprise en Asie. L'essentiel de la valeur est toutefois produite dans les éléments fabriqués en Europe.

Il a précisé que la démarche industrielle demeure au sein du groupe, des activités annexes étant réalisées dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre. Enfin, la montée en charge de la production d'A320 à Hambourg relève d'un accord conclu en 2001, selon lequel, d'une part, l'assemblage de l'A380 serait réalisé à Toulouse et, d'autre part, le site d'Hambourg assurerait les augmentations de commandes d'A320 dont la production demeurerait stable à Toulouse. Pour cela, la formation d'ingénieurs et de techniciens demeure essentielle, alors que ces professions souffrent d'une dévalorisation auprès des jeunes en France.

M. Martial Bourquin, président, a souhaité entendre les participants sur les relations entre les donneurs d'ordre et les équipementiers.

M. Marc Daunis a d'abord considéré que la France ne doit pas avoir une mauvaise opinion d'elle-même, notamment en raison de son modèle social et de sa productivité horaire élevée. Il s'est interrogé sur la manière de pousser les jeunes gens à se tourner plus souvent vers l'industrie plutôt que vers la finance. Il a demandé si l'impact ducrédit d'impôt recherche était significatif pour Airbus, ou s'il ne devrait pas être orienté vers des plateformes intégrées entre les acteurs industriels d'un territoire. Il a enfin plaidé pour la décentralisation, soulignant la réactivité de la Catalogne.

M. Jean-Claude Maillard, président-directeur général du groupe Figeac Aéro, qui emploie 900 personnes, a indiqué qu'il exerçait des activités de sous-traitance pour les autres acteurs de la filière aéronautique. La concurrence est aujourd'hui mondialisée et l'acheteur ne s'interroge pas sur le pays d'origine des produits : il est dès lors indispensable d'être le meilleur au meilleur prix, les protections étant inefficaces. S'agissant du crédit d'impôt recherche, il a souligné la charge représentée par des contrôles trop fréquents. Il a regretté que la dette soit comptée négativement dans la valorisation d'une société et pénalise l'entreprise dans sa recherche de financements, même lorsqu'il s'agit de financer des investissements qui seront à terme créateurs de valeur. Il a enfin fait part d'une difficulté à trouver des personnels de qualité dans le monde industriel.

M. Martial Bourquin, président, a précisé qu'il souhaitait seulement que le crédit d'impôt recherche soit mieux concentré sur la recherche et développement.

M. Frédéric Leroy , directeur d'Aubert et Duval, groupe basé à Pamiers et employant 16 000 personnes, a lui aussi souligné l'exigence de compétitivité dans une économie mondialisée, les critères de réussite étant le prix, la qualité et l'innovation. Cela est particulièrement vrai dans le domaine aéronautique. Ainsi, le groupe emploi 6 000 personnes en France, mais doit souvent former lui-même ses salariés, notamment par un système de tutorat interne. Il a enfin indiqué que le système des avances remboursables n'était quasiment pas accessible à son entreprise.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a fait observer que les points avancés de manière récurrente étaient notamment le système de formation, peu tourné vers l'industrie, et le niveau du dollar. Il a enfin souligné que l'investissement était particulièrement producteur de valeur dans l'industrie.

M. Claude Terrazzoni, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, a lui aussi insisté sur le besoin de trouver des ingénieurs et des techniciens supérieurs et a partagé les observations faites sur la nécessité, dans certains cas, d'installer des sites de production dans les pays émergents. Il a plaidé pour une action des pouvoirs publics concernant le taux de change entre l'euro et le dollar. Il a enfin pointé une compréhension insuffisante des entreprises et de l'industrie au sein de l'Agence des participations de l'État.

M. Raymond Vall a demandé si la réforme de la taxe professionnelle avait produit des effets significatifs pour les entreprises. Il a également souhaité savoir quelles relations les entreprises entretenaient avec les banques.

M. Jean-Marc Thomas , directeur du pôle de compétitivité Aerospace Valley, a expliqué que la filière industrielle jouait un rôle d'aménagement du territoire, donnant l'exemple du centre de déconstruction d'avions à Tarbes. S'agissant des pôles de compétitivité, il a plaidé pour la préservation du fonds unique interministériel (FUI) et notamment de la part prévue pour les donneurs d'ordre, qui tirent le marché. Il a également approuvé l'accent mis par le Grand Emprunt sur le maillon de la production aéronautique situé entre la recherche et la mise en oeuvre des produits, traditionnellement faible en France.

M. François Desprairies, directeur des affaires publiques d'EADS, a fait part de sa grande inquiétude au sujet des critiques formulées contre lecrédit d'impôt recherche (CIR), considérant que ce dispositif permet à la composante française du groupe de déposer un nombre de brevets supérieur à la composante allemande. Une disparition du CIR pourrait avoir pour effet une diminution de 60 à 70 millions d'euros de l'effort de recherche.

M. Martial Bourquin, président, a regretté que le déclin de l'industrie soit présenté comme normal dans certains cours à l'université, les usines étant trop souvent perçues comme des nuisances. Il a souligné que les intervenants avaient tracé de nombreuses pistes intéressantes et qu'il était temps de mener désormais une véritable politique industrielle.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a rappelé que, sauf dans le secteur agro-alimentaire et le secteur textile, ce dernier ayant disparu, la culture industrielle de la région Midi-Pyrénées est apparue grâce à l'aéronautique. Il a aussi fait observer que 60 % des adjudications françaises sont ouvertes au niveau mondial, alors que cette proportion est seulement de 10 % au Japon et de 15 % aux États-Unis.

M. Jean-Jacques Mirassou a regretté qu'on se résigne trop facilement à délocaliser certaines activités vers des pays à salaires faibles.

M. Martial Bourquin, président, a rappelé que 70 % des composants d'une automobile allemande sont produits dans le pays même, contre moins de 50 % en France, et a suggéré le lancement de contrats de filière. M. Alain Chatillon a suggéré d'y faire participer les banques régionales.

B - RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

M. Martial Bourquin, président, a indiqué que la création de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires entrait dans le cadre du contrôle du Gouvernement, qui est l'un des rôles du Parlement et notamment du Sénat, représentant des collectivités territoriales. M. Alain Chatillon a ajouté que, sans se substituer aux opérateurs, il fallait créer les conditions permettant aux entreprises de mieux se développer, par exemple sur le problème de la parité euro/dollar. M. Jean-Jacques Mirassou a expliqué que la visite de la mission commune d'information ne se plaçait pas dans le prolongement des États généraux de l'Industrie, mais relevait d'une réflexion propre au Sénat.

Mme Françoise Vallin (CFE-CGC) a regretté qu'aucune solution n'ait été apportée au problème de la parité euro/dollar, qui a fait l'objet de débats lors des États généraux de l'Industrie. S'agissant des aérostructures, elle a fait part de ses craintes relatives aux conditions d'une intervention éventuelle du groupe Spirit. Elle s'est opposée à la délocalisation de fonctions avancées telles que les bureaux d'études dans des pays émergents, considérant que l'Allemagne protégeait mieux son industrie.

M. Didier Gregory (Force ouvrière), partageant le constat d'une meilleure protection de l'industrie en Allemagne, a souligné la nécessité d'une volonté politique de développement de l'industrie, faisant observer qu'EADS tendait au contraire à externaliser de plus en plus dans le monde entier. Il a appelé l'État à mieux jouer son rôle au sein des conseils d'administration des entreprises dont il est actionnaire.

M. Bruno Reynes (Force ouvrière), constatant l'avancée de la désindustrialisation, à fait observer que l'aérostructure, compétence française depuis toujours, s'était mieux structurée en Allemagne autour de Premium Aerotec. Il a plaidé pour le maintien d'Aerolia au sein du groupe EADS. Il a également dénoncé un gel éventuel des effectifs en France dans les années à venir, les pays à faible coût de production servant alors de variable d'ajustement.

M. Christian Meloni (CGT), partageant le constat de la désindustrialisation, a considéré que la production de l'A350 avait instauré un nouveau modèle selon lequel la direction favorisait l'externalisation vers les pays à faible coût de production. Il a considéré que l'État, actionnaire et fournisseur de subventions, avait un droit de regard sur la gestion du groupe.

M. Dominique Pinault (CGT) a fait part du sentiment des ingénieurs d'une fuite de compétences massive, l'activité tendant à se limiter au contrôle des sous-traitants. Il s'est demandé si, dans dix ans, il serait toujours possible de concevoir un avion à Toulouse. Il a lui aussi plaidé pour un rôle accru de l'État. S'agissant du schéma de production de l'A350, il a estimé que les sous-traitants de taille 1 ont une taille insuffisante et partagent trop de risques avec le donneur d'ordre. Il a également considéré que la finance jouait un rôle trop important dans la gestion de l'entreprise.

M. Jean-Jacques Mirassou a exprimé son accord avec le diagnostic formulé par les intervenants, considérant toutefois qu'Airbus avait joué son rôle vis-à-vis de Latécoère. Il a insisté sur la nécessité d'une politique cohérente au niveau de la filière et a refusé les transferts massifs d'activité vers les pays à faible coût de production.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a confirmé pour sa part que l'État ne jouait pas suffisamment son rôle dans les industries dont il est actionnaire et a regretté que l'Agence des participations de l'État ne dispose pas de compétences industrielles suffisantes.

M. Martial Bourquin, président, s'est inquiété de la fuite de savoir-faire par les pratiques d' offshoring ainsi que du rôle de la parité euro/dollar. Il a également exprimé l'idée de mise en place de contrats territoriaux de filière, afin de donner une meilleure visibilité aux pouvoirs publics comme aux donneurs d'ordre et aux équipementiers.

M. Raymond Vall a considéré que les avances remboursables de l'A380 s'étaient transformées en subventions à perte pour la région et s'est interrogé sur la réalité des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises.

C - TABLE RONDE SUR L'AGRO-ALIMENTAIRE

M. Michel Roux, président de l'École d'ingénieurs de Purpan, la deuxième de France pour le nombre d'ingénieurs diplômés en agro-alimentaire, a souligné que l'orientation internationale est le point d'excellence du cursus. S'agissant de l'ouverture vers les entreprises, une société de capital-développement pilotée par l'école a permis de mettre en place une pépinière d'entreprises. Ainsi la société Ecocert, leader du contrôle et de la certification, a-t-elle été créée au sein de l'école.

M. Daniel Segond , président du directoire de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais (RAGT), a mis en valeur l'attache territoriale de sa société, qui a un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros, dont la moitié dans l'activité semences. Au sujet des charges, il a fait observer :

- s'agissant de l'impôt sur les bénéfices, qu'il est plus élevé en France : 33 % contre 29 % en Allemagne, 28 % en Angleterre et 10 % en Hongrie, ces chiffres n'incluant toutefois pas les niches fiscales ;

- s'agissant des charges sociales, qu'elles s'élèvent à 28,5 % en France, contre 25 % en Espagne et autour de 23 % dans les autres pays. Cette différence, multipliée par la masse salariale, coûte deux points de rentabilité.

Il a enfin estimé que les 35 heures, au-delà de leur coût, ont instauré une distance entre l'homme et son travail, qui aboutit à une pression plus grande sur les travailleurs et complique l'organisation du travail en commun. Enfin, il faut éviter les distorsions de concurrence avec nos voisins étrangers, par exemple sur la question des OGM ou de certains insecticides. Les experts devraient être mieux écoutés à ce sujet en France.

M. Jean-Jacques Mirassou a fait observer en sens inverse que les experts se trompent parfois, par exemple sur la question de l'amiante.

M. Raymond Vall a pour sa part rappelé qu'un professeur de cancérologie affirmait récemment que 15 % à 20 % des cancers provenaient des pesticides.

M. Daniel Segond a considéré que la politique devait garder son rôle, mais que la culture scientifique n'était pas suffisamment diffusée, notamment envers les enfants.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a fait remarquer que des OGM sont présents dans des produits importés ainsi que dans la viande d'animaux ayant consommé des céréales OGM. Il faut penser aux emplois industriels que représente la fabrication de ces produits.

M. Daniel Segond a considéré que la filière agroalimentaire locale devait jouer sur ses avantages comparatifs : le climat tempéré, la présence d'eau, mais aussi lecrédit d'impôt recherche, excellente mesure simple et bien adaptée aux besoins.

M. Henri-Jacques Buchet , directeur général du groupe 3A, dont le chiffre d'affaires est de 650 millions d'euros à travers une vingtaine de sites industriels, a fortement plaidé pour une simplification des réglementations, s'agissant par exemple des plans de sauvegarde de l'emploi. La réduction des charges devrait l'emporter sur les subventions, qui sont souvent accordées de manière arbitraire, sont peu utiles et risquent de soutenir des activités artificielles. Les 35 heures ont également eu un effet très négatif. Il faudrait enfin apporter une reconnaissance spécifique aux entreprises de taille intermédiaire.

M. Marc Daunis a exprimé son désaccord avec certains de ces points : en raison du rôle fondamental de l'agriculture dans l'aménagement du territoire, il faudrait évaluer le coût global pour la collectivité que représenterait la disparition de certaines activités.

M. Henri Saliba , représentant la société Grand Moulins de Paris, entreprise active dans l'industrie de première transformation, a identifié la variabilité des cours comme un réel problème dans son activité : la spéculation menace des marges qui sont déjà réduites. Par ailleurs, les agriculteurs font face au problème du coût des terres, qui sont difficiles à acquérir.

M. Laurent Spanghero s'est dit préoccupé par les difficultés que rencontrent les producteurs de viande en France en en Europe. En quinze ans, un excédent de plus d'un million de tonnes a laissé la place à un déficit de 500 000 tonnes. Or les écarts salariaux avec l'Allemagne sont considérables dans l'industrie de l'abattage et de la découpe de porc.

M. Marc Daunis a demandé si cet écart ne résultait pas du regroupement des abattoirs en Allemagne.

M. Laurent Spanghero a expliqué que les abattoirs allemands bénéficient surtout d'une main-d'oeuvre moins chère, en provenance de l'Europe de l'Est, ce qui donne aux entreprises les moyens d'investir et de robotiser : ainsi la Bavière livre-t-elle des côtelettes de porc à Toulouse. Il a enfin souligné l'existence d'un problème de monopole sur ce secteur, un seul acteur détenant 50 % du marché de l'abattage.

M. Jean-François Renoux , président de la coopérative Arterris, a pour sa part abordé la question de l'irrigation : la gestion volumétrique prévue par la loi sur l'eau aura pour effet une réduction des surfaces irriguées, ce qui aura un impact sur les emplois dans la filière. S'agissant de la génétique, il a souhaité que soit levée l'hypocrisie afin de rechercher une protection de l'environnement sans idéologie. Il a également fait part de certains problèmes d'infrastructures : ainsi la circulation des camions de 44 tonnes ne semble-t-elle pas effective dans tous les départements, alors que l'état catastrophique du réseau de fret ferroviaire ne permet pas d'envisager des alternatives.

M. Raymond Vall a reconnu les difficultés rencontrées au niveau des lignes secondaires de fret, rappelant toutefois l'effort considérable consenti par la région Midi-Pyrénées pour les lignes voyageurs.

M. Alain Chatillon,rapporteur, a regretté l'absence de réflexion à long terme.

M. Patrice Roché , directeur du pôle de compétitivité AgriMip Innovation, a fait observer que, en Allemagne, les entreprises industrielles possèdent souvent une école de formation destinée à leurs employés et ouvriers, notamment en fin de carrière. Les ressources de la formation en France devraient être mieux employées.

M. Martial Bourquin, président, a demandé aux intervenants quelles étaient leurs relations avec les distributeurs.

M. Henri-Jacques Buchet a déclaré à ce sujet que la loi de modernisation de l'économie n'avait pas résolu les difficultés des fournisseurs.

D - TABLE RONDE SUR LA SANTÉ

M. Pierre Montoriol , président du pôle de compétitivité « Cancer-Bio-Santé » et président de la société Hemodia, a insisté sur les difficultés de financement que rencontrent les petites et moyennes entreprises, Il a considéré que la réforme de la taxe professionnelle n'apporte aucun changement, mais que la progression de la taxe professionnelle, avant la réforme, était très pénalisante. S'agissant des fonds de roulement, les banques se révèlent de plus en plus frileuses, alors même que le projet de normes Bâle 3 va encore accroître les règles de fonds propres qui s'imposent à elles. Il a suggéré que l'État se porte garant pour les établissements bénéficiant d'une cotation « Banque de France » égale à 4 +.

Il a regretté que l'esprit d'entreprise ne soit pas suffisamment présent en France, proposant que tous les étudiants soient amenés à faire au moins un stage en entreprise. La formation est pourtant d'un bon niveau en France : les étudiants arrivant sur le marché du travail ont une bonne culture générale et s'adaptent facilement. La situation est meilleure à Toulouse, où les universitaires se préoccupent réellement des entreprises.

M. Jean-Marie Courcier (directeur de site à la société Bausch et Lomb) a indiqué que sa société, de nationalité américaine, fabrique notamment des implants intra-oculaires. Il a estimé que les enjeux différaient selon les structures :

- les PME indépendants doivent faire face à des difficultés de financement ;

- au sein d'un grand groupe, une unité implantée dans un pays doit faire face à une concurrence au sein même du groupe ; ainsi, une usine française peut être plus productive qu'une usine implantée aux États-Unis, mais elle est pénalisée par une durée de travail moindre et des charges sociales beaucoup plus élevées.

M. Jean-Jacques Mirassou a souligné que la productivité était en effet souvent supérieure en France.

M. Martial Bourquin a rappelé que la France est toujours la première destination au monde pour les investissements directs à l'étranger (IDE).

M. Jean-Marie Courcier a ajouté que les investisseurs reconnaissent le savoir-faire français, mais s'interroge sur les conditions posées par le droit du travail dans notre pays. L'Allemagne a de plus une meilleure image.

M. Bernard Gout , gérant de BG Clinicals, société de services aux entreprises pharmaceutiques, a souligné l'importance, dans le domaine des essais cliniques, de la compétitivité par rapport à des pays tels que l'Afrique du Sud et l'Inde.

M. Jean-Jacques Mirassou s'est étonné que ces pays puissent être compétitifs dans ce domaine malgré leur éloignement.

M. Bernard Gout a précisé que ces pays étaient capables de fournir des produits de qualité, la proximité n'étant plus un impératif.

S'agissant des rapports avec les donneurs d'ordre, il a précisé qu'il est en concurrence permanente avec les autres fournisseurs : le laboratoire adresse en effet ses commandes à des intermédiaires qui eux-mêmes s'adressent à d'autres sociétés, dont la sienne.

M. Michel Mourgues , responsable commercial de Mediware, petite entreprise de douze personnes, a évoqué les difficultés liées à la mise en place des 35 heures. Il a lui aussi regretté le manque de sensibilité entrepreneuriale en France.

Il a précisé que sa société tentait d'accéder aux marchés en participant à l'association d'entreprise BioMedical Alliance, mais que sa petite taille lui fermait la porte auprès de certains donneurs d'ordre.

M. Martial Bourquin, président, s'est enquis du déroulement des appels d'offres.

M. Bernard Gout a confirmé que les donneurs d'ordres préféraient les structures importantes, qui souvent n'ont pas recours aux compétences présentes localement.

M. Eric Perouzel, chargé de la recherche et du développement au sein de Cayla-Invivogen, société de 55 personnes dont beaucoup de PhD, a précisé que le développement de la société avait suivi l'installation d'une filiale aux États-Unis : à produits égaux, l'image de l'entreprise s'est transformée. Les chercheurs sont pourtant nombreux et faciles à recruter en Midi-Pyrénées, qui bénéficie d'un véritable vivier de formation. Ils ne demandent toutefois que des contrats à durée indéterminée, alors que les chercheurs, en Angleterre, acceptent d'autres types de contrats parce qu'ils n'ont pas la même appréhension de l'avenir.

Il a apporté un soutien appuyé au dispositif ducrédit d'impôt recherche (CIR), efficace et simple. Le CIR représente toutefois un effet d'aubaine pour les grands groupes car il porte sur le montant total de la recherche et non sur les évolutions.

Il a enfin précisé qu'un professeur d'université qui souhaite lancer une société aux États-Unis bénéficie d'aides importantes de la part du Gouvernement.

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IV. DÉPLACEMENT A NICE ET SOPHIA ANTIPOLIS (14 ET 15 OCTOBRE 2010)

Composition de la délégation :

M. Martial Bourquin, président ; M. Alain Chatillon, rapporteur ; M. Marc Daunis, secrétaire .

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PROGRAMME
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Jeudi 14 octobre

• Visite de l'Ecole des Mines Paris Tech' ;

• Visite du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et table ronde avec les représentants du secteur « Bâtiments et nouvelles technologies » ;

• Déjeuner de travail à l'invitation de l'entreprise Galderma sur la propriété intellectuelle et la protection des innovations et technologies ;

• Visite de l'entreprise Mane et Fils à Bar-sur-Loup ;

• Rencontre avec les partenaires sociaux à la Mairie de Valbonne ;

• Dîner de travail à l'invitation de M. Marc Daunis à Valbonne avec la délégation italienne.

Vendredi 15 octobre

• Entretien avec le sous-préfet de Grasse et la responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ;

• Réunion de travail avec des représentants des districts italiens à la Chambre de commerce et d'industrie de Nice ;

• Déjeuner de travail à l'invitation de la CCI de Nice avec la délégation italienne.

A - VISITE DE L'ECOLE DES MINES PARIS TECH'

Après une courte présentation de M. Jean-François Agassant, Professeur à l'Ecole des Mines , la délégation a visité le site de l'Ecole des Mines Paris Tech' à Sophia Antipolis, au coeur du technopôle.

L'Ecole des Mines forme des doctorants et des ingénieurs spécialisés plutôt que des ingénieurs civils. La présentation de l'Ecole a fait ressortir les points suivants :

- l'installation de l'Ecole des Mines à Sophia Antipolis, dans le cadre de la construction du technopôle voulu par Pierre Laffite, en 1976, a permis de décentraliser les compétences et la formation de haut niveau de l'établissement du Boulevard Saint-Michel vers le Sud de la France ;

- le succès de cette école résulte largement du fait qu'elle travaille en réseau, en étroite symbiose avec les entreprises installées sur le site du technopôle et dans la région. Elle a acquis une telle notoriété qu'elle reçoit des commandes de recherche financées par plusieurs grands groupes d'envergure nationale, européenne et internationale, tels qu'EDF, Areva, Total ou encore Arcelor Mittal. Au total l'Ecole a signé près de 1 000 contrats avec plus de 200 entreprises, dont 30 % avec des partenaires étrangers. La plupart de ces études sont réalisées dans le cadre des pôles de compétitivité dont elle est partenaire ou dans le cadre de différents centres ou associations de recherches et d'études (Centre énergétique et de procédés [CEP], Pôle d'études et de recherches de Sophia Antipolis Nice [Persan]). Les sujets d'étude portent notamment sur : la mise en forme des matériaux, la sécurité industrielle (coeur de métier de l'Ecole qui travaillait à l'origine en 1783 sur la prévention des risques miniers), sur les processus de production, les énergies renouvelables et les réseaux, les procédés de conversion... ;

- sur les vingt-cinq élèves recrutés chaque année, quinze le sont parmi les premiers reçus au concours d'entrée à l'Ecole polytechnique et cinq ou six viennent de l'Ecole normale supérieure. Au niveau master, la moitié des élèves sont d'origine étrangère ; on observe en particulier la présence croissante d'étudiants chinois (une centaine environ). Contrairement à d'autres écoles analogues, l'Ecole des Mines n'a aucune difficulté de recrutement . Mais il est vrai que la filière n'offre pas des salaires très attractifs, ce qui explique un certain « désamour des jeunes pour l'industrie » . De nombreux élèves de l'Ecole ou de Polytechnique choisissent finalement de s'orienter vers les banques où ils peuvent percevoir des salaires d'un niveau beaucoup plus élevé que dans l'industrie ;

- plusieurs dispositifs contribuent à soutenir les initiatives de l'école dans le domaine de la recherche : en particulier le crédit d'impôt recherche (CIR) qui gagnerait à être mieux canalisé et contrôlé, l'agence nationale de la recherche, le développement des pôles de compétitivité, le fonds unique interministériel, ...

- il faudrait également veiller à améliorer la rémunération des doctorants , les Allemands étant mieux payés que les Français, afin d'inciter les jeunes à s'orienter vers la recherche ;

- enfin, l'Ecole a contribué à la création de nombreuses entreprises, en suscitant la vocation de plusieurs étudiants.

B - VISITE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB) ET TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DU SECTEUR « BÂTIMENTS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES »

Participants : M. Patrick Morand, directeur du CSTB ; M. Christian Lenôtre, président du Centre d'animation régional en matériaux avancés (CARMA) ; M. Philippe Bardey, société ACRI ; M. Mathieu Debonnet, société Altus Energy ; M. Emmanuel Tric, société Géosciences Azur.

M. Christian Lenôtre, président du Centre d'animation régional en matériaux avancés (CARMA), a tout d'abord présenté brièvement le CARMA : créé à l'initiative de plusieurs entreprises industrielles, ce centre de recherche et de ressources technologiques dans le domaine des matériaux offre des réponses collectives et collaboratives aux besoins en recherche-développement des entreprises. Il regroupe plus de 150 adhérents, dont 90 % de PME-PMI, et leur apporte des solutions techniques sur les matériaux dans des domaines aussi divers que l'aéronautique, l'emballage, l'électronique, l'énergie, le BTP ou encore le domaine médical. Il a créé également une grappe d'innovations dans la filière « aluminium ».

Les solutions apportées par le centre permettent de réaliser des prototypes (céramiques industrielles) et de mettre directement en application les innovations sur les chaînes de production.

Le centre travaille en coordination avec les Pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (Prides), qui rassemblent, au niveau de la région, les entreprises d'un même secteur d'activité en les incitant à coopérer sur des projets de recherche et à mutualiser leurs moyens.

M. Philippe Bardey, président de la société ACRI, s'est dit attaché au maintien des pôles de compétitivité et à la stabilisation du CIR, reconnaissant leur contribution positive à l'essor des investissements en R&D. Soulignant les atouts de la France en matière de recherche et de conception, il a regretté que la traduction industrielle de ces innovations ne se fassent que très rarement en France. Afin d'augmenter le « retour géographique » des investissements en R&D en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois, il a suggéré de conditionner le versement du CIR à la fabrication d'au moins 50 % des produits issus des recherches concernées en France. Il a fait valoir que les PME réalisent 100 % des produits innovants ayant bénéficié du CIR en France, ce qui n'est souvent pas le cas pour les grands groupes.

M. Martial Bourquin, président, est convenu de la nécessité de mieux encadrer le CIR et de l'orienter davantage vers l'industrie , rappelant qu'un tiers de la dépense fiscale correspondante est captée par le secteur bancaire ou par des entreprises de services ou d'assurances.

M. Patrick Morand, directeur du CSTB , a souhaité que le CIR soit stabilisé et que les PME-PMI soient mieux informées sur les aides existantes et accompagnées dans l'ingénierie de leurs projets grâce au développement de partenariats avec les organismes de recherche.

M. Christian Lenôtre, président du CARMA, a souhaité que la législation et les politiques publiques soient davantage orientées en direction des PME-PMI qui sont plus créatrices d'emplois que les grands groupes. Le CIR, par exemple, doit être mieux adapté à leurs contraintes, ce qui suppose à la fois de mieux les informer sur cet outil, de le stabiliser et de réduire les contrôles sur les PME.

M. Mathieu Debonnet, président de la société Altus Energy, a suggéré de basculer le dispositif de défiscalisation des investissements en faveur des PMI-PME, mis en place pour l'impôt sur la fortune, sur l'impôt sur le revenu, faisant valoir que, grâce à ce dispositif, les PMI-PME financent leur développement et leurs augmentations de capital.

M. Patrick Morand, directeur du CSTB , a indiqué que les Instituts Carnot constituent un autre outil d'animation des relations entre recherche universitaire et industrie. Ils permettent d'orienter et de financer les travaux de recherche des laboratoires universitaires en fonction des besoins de l'industrie et aux entreprises de se ressourcer auprès des universités et d'être accompagnées dans leurs projets de R&D. Dans la même logique, le CSTB offre aux entreprises industrielles des moyens techniques ainsi que la possibilité de contribuer à des partenariats de recherche.

En réponse à une question du président Bourquin sur le soutien financier des banques aux PMI-PME innovantes, M. Mathieu Debonnet, président de la société Altus Energy, a affirmé ne pas avoir rencontré de difficultés spécifiques pour obtenir des financements auprès des banques dès lors qu'il a accepté un suivi avec des reporting réguliers sur son activité et la rentabilité des investissements financés.

En revanche, il conviendrait de trouver un schéma participatif innovant permettant de soutenir un projet de recherche, du financement jusqu'à l'industrialisation et la commercialisation sur le marché , du type MITI japonais ou « incubateurs », qui prévoie à la fois le financement de l'innovation, l'accompagnement juridique pour l'achat du brevet, le soutien logistique pour la réalisation des études de marché et la commercialisation. Il convient d'identifier les innovations matures, ayant un potentiel de débouchés important et de soutenir la PME qui les porte, le cas échéant avec un mécanisme de « caution à l'innovation ». Pour la mise en oeuvre de ces actions, le niveau régional paraît le mieux adapté.

Enfin, il convient de stabiliser la réglementation qui s'applique à l'industrie, afin d'offrir une plus grande visibilité aux entreprises qui souhaitent investir. La tarification et les conditions d'homologation des produits varient sans cesse, ce qui modifie les conditions du marché.

M. Alain Chatillon, rapporteur, a dit partager le souhait d'une stabilisation des normes et de la réglementation, en particulier s'agissant des marchés publics. A cet égard, il a déploré que la France ait largement ouvert ses marchés publics à des pays qui n'appliquent pas une ouverture réciproque de leurs appels d'offres publiques. Ainsi, alors que l'Union européenne est ouverte à 75 %, l'Asie ne l'est qu'à 10 % !

S'agissant du financement des programmes de recherche, il a rappelé qu'aujourd'hui, la dotation recherche contribue à hauteur de 20 % au financement du projet (contre 45 % auparavant), ce qui permet de jouer un effet de levier. Il convient également de soutenir les centres industriels et techniques qui jouent un rôle déterminant.

M. Emmanuel Tric, chercheur et professeur rattaché au centre de recherche scientifique Géo Azur , a souligné les points suivants :

- les pôles de compétitivité favorisent le rapprochement entre entreprises et monde de la recherche ;

- il s'agit de renforcer l'efficacité de la transférabilité en créant des zones de transfert efficaces et ciblées des technologies, les avancées technologiques se faisant principalement en grappes. Il faut créer une interface entre les chercheurs et les entreprises, pour que les résultats de la recherche appliquée se traduisent par des innovations industrielles. Le collège des études doctorales des universités de Nice a mis en place un système permettant aux doctorants de réaliser des missions industrielles rémunérées par les entreprises. Ils sont payés 300 euros par jour, ce qui est trop peu au regard de leur niveau de qualification. Il conviendrait d'accompagner ce type de projet avec un soutien de la région. 80 % des chercheurs ont créé dans l'entreprise des structures de recherche. L'objectif est d'« irriguer les PME avec de la matière grise ».

M. Mathieu Debonnet, président de la société Altus Energy, a souhaité que les dispositifs d'avances remboursables, très utiles aux PMI-PME, soient préservés. Il a souligné le handicap que représente l'impôt sur la fortune pour le développement des entreprises, le capital de l'établissement étant inclus dans le patrimoine. Or, ce handicap n'est pas compensé par l'existence du bouclier fiscal.

C - DÉJEUNER DE TRAVAIL CHEZ GALDERMA SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LA PROTECTION DES INNOVATIONS

Participants : M. Frédéric Fourquin, Galderma ; M. Gérard Giraudon, INRIA ; M. Lionel Nesta, OFCE ; Mme Martine Clemente, INPI ; Mme Maïssa Bahsoun, ETSI ; M. Ulrich Finger, Eurecom.

La mission a participé à un déjeuner de travail à l'invitation de l'entreprise Galderma sur la propriété intellectuelle et la protection des innovations et technologies, au cours duquel les points suivants ont été évoqués :

- la technopole de Sophia Antipolis qui a regroupé sur un même territoire entreprises, centres de recherches, écoles et universités pour créer des synergies, constitue une des réponses à la question « Comment faire en sorte que la R&D irrigue l'industrie ? » ;

- l'autre défi est de valoriser l'innovation en l'accompagnant jusqu'à la réalisation du produit et sa commercialisation . Il faut trouver les financeurs mais aussi offrir au chercheur ou au chef d'entreprise un accompagnement juridique et logistique pour protéger l'innovation, faire une étude de marché, déterminer le prix du produit et le commercialiser. Telle est la vocation des incubateurs d'entreprises innovantes, créés à la fin des années 90 par M. Claude Allègre ;

- autre piste, la création d'un « chèque emploi conseil » pour que les entreprises puissent rémunérer un chercheur, une à deux demi-journées par semaine, qui pourrait les conseiller pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie en recherche-développement. Le coût d'une embauche d'un chercheur de haut niveau à plein temps sur une année n'est souvent pas supportable par une PME. Il faut donc développer un système de mise à disposition de cadres de recherche auprès des entreprises industrielles ;

- autre difficulté, en particulier pour les PMI-PME : la protection des innovations . Il n'est pas toujours opportun de déposer un brevet, car cela est très coûteux et cela « rend public un secret ». Néanmoins, dans un contexte où l'innovation est une « course de vitesse », le brevet procure l'avantage d'offrir un monopole temporaire à son propriétaire, à condition qu'il soit valable partout dans le monde. Ainsi, pour une entreprise comme Galderma, le brevet constitue un élément de protection indispensable pour protéger ses nouvelles molécules. Le brevet constitue donc à la fois une « arme juridique » et une « arme économique ». Il permet de passer de la propriété intellectuelle à la propriété industrielle et, pour les plus petites entreprises, de pénétrer des marchés jusqu'alors réservés aux grands groupes ;

- les PME-PMI ne sont pas assez informées des procédures et devraient pouvoir bénéficier d'une aide pour établir un diagnostic de leurs besoins en matière de protection intellectuelle . L'établissement de ce diagnostic, assorti d'un chiffrage du coût des brevets à déposer, doit faire partie intégrante de la stratégie d'innovation de l'entreprise. Pour déposer un brevet au niveau européen, le coût demeure élevé du fait de l'obligation de traduire le texte dans toutes les langues de l'Union. De la même façon, le coût est extrêmement dissuasif en Corée, par exemple. Pour un dépôt en France, le coût est compris entre 1 000 et 2 000 euros ; pour un dépôt dans 150 pays pour une durée de 30 mois, le coût s'élève à 50 000 euros. Il y a donc un arbitrage à réaliser entre le risque de copie dans un pays non couvert par le brevet, son coût pour le déposer au niveau mondial et ce qu'il peut rapporter. A cet égard, il conviendrait de prévoir la mise en place d'un système d'assurance visant à couvrir les risques de la contrefaçon et prenant en compte le dépôt de brevets, pour limiter le coût de la dépense juridique correspondante. Certains experts conseillent de limiter le dépôt du brevet aux pays dans lesquels sont implantés les sites de production du groupe concerné.

- la France et l'Union européenne pourraient s'inspirer des pratiques des universités américaines, qui ont mis en place une cellule de valorisation des brevets, en établissant un listing, accessible sur Internet, de toutes les technologies nouvelles et des brevets disponibles. A terme, il convient d'envisager la création d'une plate-forme dédiée à l'innovation sur laquelle figureraient trois types d'informations : les innovations étrangères récentes ; les travaux en cours de la recherche fondamentale et les dernières découvertes ; les demandes des entreprises ;

- les recherches pourraient s'orienter vers deux éléments déterminants de l'activité industrielle : la maîtrise des matériaux et de l'information d'une part ; la maîtrise de la consommation d'énergie d'autre part. Un des défis actuels est par exemple de trouver une nouvelle méthode pour passer de la fonte à l'acier sans CO2 ;

- autre enjeu essentiel, la définition des normes dans les secteurs d'avenir. Il convient d'être précurseur en la matière et d'imposer ses normes (sécurité, environnement, hygiène, etc.) au marché. En permettant l'interopérabilité, les normes permettent de financer l'innovation. Cet aspect est déterminant dans le domaine des logiciels, de l'image ou de la téléphonie (normes GSM) par exemple. A l'inverse, il y a un risque à investir dans des secteurs non normalisés ;

- il conviendrait d'orienter davantage les formations universitaires en fonction des besoins des entreprises. L'établissement d'un cahier des charges ou de partenariats « entreprises - universités » pourraient permettre de définir le contenu des formations au plus près des besoins des industriels;

- certaines entreprises ont mis en place un système d'appel à projets de recherche-développement avec l'octroi de primes aux chercheurs qui créent des brevets ;

- pour lutter contre la concurrence des pays à bas salaires, il faut produire des biens intégrant de la haute technologie.

D - VISITE DE L'ENTREPRISE MANE ET FILS A BAR-SUR-LOUP

Participants : M. Eric Angelini, Mane et Fils et M. Thiebaut, Dow Chemical.

La mission a ensuite visité l'entreprise familiale Mane et Fils, septième groupe mondial de production de fragrances industrielles, présents sur tous les continents et dont 9% du chiffre d'affaires sont investis en R&D, majoritairement en France. Le groupe crée et fabrique des arômes ou parfums, destinés aux produits alimentaires, ménagers ou d'hygiène.

L'échange avec les représentants du secteur a fait ressortir en particulier les fortes contraintes et le coût que représente la mise en oeuvre du programme REACH, qui définit les règles relatives à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1 ^er juin 2007, REACH a réformé les normes communautaires sur les produits chimiques.

Ses principaux objectifs sont : d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques ; de promouvoir les méthodes d'essai alternatives ; de réguler la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

Avec ce programme, il revient aux entreprises industrielles elles-mêmes d'évaluer et de gérer les risques inhérents aux produits chimiques ainsi que de fournir les informations de sécurité aux consommateurs. L'Union européenne peut, si nécessaire, prendre des mesures complémentaires concernant les substances les plus dangereuses.

Sans récuser les besoins d'une telle réglementation, les représentants de l'entreprise Mane ont regretté une « réglementation disproportionnée », qu'il conviendrait de simplifier et d'alléger, lorsque cela ne compromet pas la sécurité des consommateurs.

Enfin, la classification du site des usines chimiques en Seveso est extrêmement contraignante. Il en découle notamment l'obligation de disposer d'un périmètre de sécurité autour de l'usine, ce qui représente un coût supplémentaire non négligeable et une plus grande difficulté pour trouver des terrains assez vastes.

E - RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

La délégation a ensuite rencontré plusieurs représentants des partenaires sociaux à la mairie de Valbonne. Plusieurs sujets ont été abordés :

- la revalorisation des métiers industriels nécessite la mise en oeuvre de campagnes de promotion, à l'image de celles dont a bénéficié le secteur du BTP. Cela suppose également une revalorisation des salaires, ceux-ci étant moins attractifs dans l'industrie que dans le secteur bancaire par exemple ;

- il convient également de changer l'image de l'industrie elle-même en faisant de la pédagogie auprès des populations et en y associant les collectivités. Cela suppose par exemple de faire la distinction entre danger et risque, tout en veillant à sécuriser les sites industriels ;

- on constate une plus grande osmose entre recherche appliquée et recherche fondamentale, notamment grâce à la mise en place de clusters au sein des universités. Mais les plus petites entreprises ont encore des difficultés à mettre en place et assumer la charge financière d'une unité de recherche-développement ;

- parallèlement, les chercheurs étant insuffisamment payés, on observe une délocalisation de la matière grise. La législation pourrait être plus souple et les autoriser à cumuler plus facilement des activités de recherche universitaire et de consultant auprès des entreprise. Il convient également de favoriser la création d'entreprises en développant une culture industrielle à l'université ;

- plutôt que de donner des aides publiques aux entreprises privées, il est préférable de créer les conditions favorables à leur implantation en développant les infrastructures locales et les structures de formation (université, centre de formation des apprentis, lycée professionnel, crèches, transports, autoroutes, etc.) ;

- il est également nécessaire de prévoir la mise en place de contrats de filières, afin de protéger les sous-traitants de l'hégémonie des donneurs-d'ordre.

F - ENTRETIEN À LA CITÉ ADMINISTRATIVE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES AVEC LE SOUS-PRÉFET DE GRASSE

La délégation s'est ensuite entretenue avec M. Claude Serra, sous-préfet de Grasse, et Mme Françoise Buffet, responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Plusieurs points ont été évoqués :

- le dynamisme de la région résulte de la présence de plusieurs entreprises stratégiques, qui produisent de la technologie de haut niveau, telles que Thalès, premier assembleur de satellites en France, qui exporte beaucoup aux États-Unis et en Asie ;

- autre groupe de dimension internationale, Mane et Fils est une industrie traditionnelle qui s'est modernisée au fil du temps. L'application du programme REACH, ensemble de normes protectrices dans le domaine sanitaire et alimentaire, constitue une contrainte pour notre industrie, mais aussi une protection contre les entreprises chinoises et indiennes qui sont dans l'incapacité de les respecter. Seuls les Français, les Suisses, les Italiens et les Allemands ont été en mesure de tirer les conséquences des normes fixées par ce programme. Les services de la préfecture ont été mobilisés pour que l'édiction de nouvelles normes ne se traduise pas par des délais trop importants avant la mise en production ;

- un des enjeux forts pour le développement économique local est de préparer l'émergence de l'économie de demain. La région se prête particulièrement à la constitution d'un pôle d'activités fort dans le domaine de l'économie verte. Cela nécessite une mobilisation de tous les acteurs, afin de permettre la mise en place de formations de haut niveau et de projet de recherche de pointe dans ce domaine (gestion des risques en littoral, mise au point de capteurs au bord de la mer). Peu de pays maîtrisent ces technologies et la technopole, en synergie avec Thalès, pourrait être pilote dans ce secteur ;

- l'investissement en R&D est le meilleur antidote contre les délocalisations. Il s'agit de privilégier une production à forte valeur ajoutée, « riche en matière grise » ;

- un soutien accru des collectivités locales est nécessaire, à l'image des Länder qui dès qu'une entreprise voit le jour, la « mettent en pouponnière » pour favoriser son développement. Cela suppose de franchir une nouvelle étape de la décentralisation et de renforcer le pouvoir régional dans le domaine du développement économique et de la création d'emplois. Ainsi, le cadre serait fixé au niveau national et européen, tandis que la mise en oeuvre et l'animation de la politique en faveur du développement économique relèveraient du niveau local avec le soutien logistique des agences de développement. A cet égard, il conviendrait de clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité ;

- en ce qui concerne les financements, il faut poursuivre la mise en place de fonds régionaux d'investissement. Aujourd'hui, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Qualium, joue principalement un rôle national, qu'il conviendrait de déconcentrer, afin de financer les projets de recherche et la mise en production. L'idée est de faciliter l'amorçage du projet. Il faudra définir ensuite le moment où l'Etat doit se retirer du projet sans le mettre en péril. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) envisage la création d'un fonds régional, permettant de financer des investissements en recherche-développement, en mobilisant des fonds du FEDER, de la région et de l'Etat. M. Marc Daunis a suggéré de transférer aux régions un pouvoir réglementaire dans ce domaine. L'impulsion d'une véritable politique de revitalisation nécessite une meilleure optimisation des sources de financement et une clarification des compétences ;

- enfin, il faudra à terme généraliser les contrats de transition professionnelle, qui constituent un bon outil pour accompagner les reconversions professionnelles tout en sécurisant les parcours professionnels.

G - RÉUNION DE TRAVAIL AVEC LES REPRÉSENTANTS DES DISTRICTS ITALIENS À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE

Participants: M. Alberto Paccanelli, Sistema Moda Italia (Federazione di Confindustria del settore tessile/moda), vice-président de SMA, directeur général de Martinelli Ginetto ; M. Luciano Consolati, membre du Comité Technique de la Fédération des Districts Italiens ; M. Erio Luigi Munari, vice-president de la Chambre de commerce de Modène et président de Promec, agence de promotion de la Chambre de commerce de Modène (céramique, textile, biomédical, mécanique) ; Mme Jessica Bottaccioli, responsable des relations institutionnelles de la Chambre de commerce italienne de Nice ; M. Enea Loreti, président fondateur de la Chambre de commerce italienne de Nice ; M. Michele Palmieri, chargé du service de la communication de la Chambre de commerce italienne de Nice ; M. Bernard Kleynhoff, CCI de Nice

En préambule, M. Martial Bourquin, président, a souligné l'importance du défi que représente pour les États membres de l'Union européenne l'affirmation des pays émergents sur les marchés industriels. Cela doit les conduire, non pas à s'orienter vers une économie de services, mais à tout mettre en oeuvre pour conserver un socle industriel solide, ainsi que l'a fait l'Allemagne. Cela suppose à la fois que l'Union européenne se dote d'une véritable politique industrielle mais aussi qu'elle protège son industrie, davantage qu'elle ne le fait aujourd'hui.

L'Italie a suscité l'intérêt de la mission car elle a su mieux conserver ses industries dans les territoires et poursuivre une politique d'innovation ambitieuse en mettant de la matière grise dans ses produits.

Enfin, il s'est dit convaincu que l'industrie n'appartient pas au passé, mais qu'elle est notre présent et notre avenir.

Puis M. Luciano Consolati, membre du Comité Technique de la Fédération des Districts Italiens, a présenté les caractéristiques du modèle italien des districts :

- l'Italie se caractérise par la forte présence dans le tissu industriel de micro et petites entreprises , qui contribuent de façon importante à la production de valeur ajoutée. Il en découle une moindre productivité de l'industrie italienne , par rapport à l'Allemagne et à la France, les petites entreprises bénéficiant moins que les grands groupes des économies d'échelle. Autre difficulté : les petites entreprises artisanales ont moins de moyens que les grands groupes pour investir en R&D ;

- le poids de l'industrie manufacturière est majeur, comme en Allemagne, et se distingue par la prédominance des secteurs de basse technologie ;

- l'Italie paye au prix fort le choix de ne pas avoir opté pour le nucléaire, le coût de l'énergie étant très élevé par rapport à celui qui prévaut dans d'autres pays tels que la France ;

- pour lutter contre les délocalisations, l'Italie a orienté sa stratégie de développement à l'international sur les produits haut de gamme de qualité (haute couture dans le textile et la mode par exemple). Mais en 2008, la crise et la réduction de la demande mondiale ont induit une forte baisse des exportations ;

- pour réagir face à cette crise de la demande mondiale, l'Italie s'est repositionnée en orientant l'offre vers les pays émergents où la demande augmente (Inde, Brésil, Chine,...) ;

- on compte plus de 150 districts en Italie. Ce modèle ancré dans la culture italienne est certainement difficilement transposable en France sui generis . La création de ces entités plus ou moins formelles ne vient pas d'en haut, mais des entreprises elles-mêmes, de façon spontanée. Puis les structures créées s'institutionnalisent progressivement, selon un modèle qui n'est pas prédéfini ou standardisé, ce qui laisse beaucoup de souplesse aux acteurs. Les districts se caractérisent également par un degré élevé de spécialisation et de division sociale du travail. Ils regroupent un très grand nombre de petites et moyennes entreprises, chacune étant spécialisée dans une des phases de la production. Il n'y a que très rarement des grandes entreprises ; si tel est le cas, elles se désagrègent peu à peu en plusieurs petites entités qui forment un district. Lorsqu'une entreprise ressent le besoin de créer une activité nécessaire au secteur (machines de production par exemple), elle ne fait généralement pas le choix d'investir pour prendre en charge elle-même cette activité, mais elle délègue à un de ses salariés ou à une personne présente dans le bassin d'emploi la responsabilité de créer cette activité au sein du district, lui assurant ainsi un débouché naturel de production et restant elle-même centrée sur son coeur de métier. Le corollaire de cette situation est l'existence d'une très grande flexibilité pour faciliter les créations d'entreprises et d'une réelle mobilité sociale au sein du district. Ainsi, un salarié peut devenir chef d'entreprise, avec l'aide de son employeur ;

- toutefois, l'Italie souffre encore d'une grande rigidité bureaucratique et d'une certaine lenteur de l'administration. Alors qu'il faut 48 heures aux États-Unis pour créer une entreprise, les procédures sont beaucoup plus longues en Italie. Toutefois, un guichet unique a été mis en place pour faciliter les démarches des entrepreneurs. La mutualisation permet également de limiter l'apport en capital, les fonds nécessaires pouvant être prêtés par le district ;

- les facteurs de succès des districts sont le professionnalisme, l'émulation, plusieurs entreprises pouvant se faire concurrence sur le même segment de marché, l'investissement continu dans l'amélioration de la qualité et le haut de gamme, avec un rôle essentiel joué par les banques locales. Le district permet de trouver un équilibre entre compétition et coopération, entre diversification et spécialisation ;

- 40 % de la production, haute gamme, est réalisée en Italie, tandis que les 60 % restants, plutôt bas de gamme, sont fabriqués à l'étranger dans des pays « low costs ». L'objectif est de maintenir la maison « mère » en Italie, en particulier l'activité R&D, afin de limiter les risques de copies ou de contrefaçons.

M. Alberto Paccanelli (Federazione di Confindustria del settore tessile/moda) a fait valoir l'intérêt de la mutualisation et des échanges au sein du district, l'investissement d'une entreprise profitant à l'ensemble du district, ce qui améliore l'efficience globale du capital. Les banques locales sont généralement très coopératives et en étroite relations avec les entreprises du district. Dans la plupart des cas, le district met en place un fonds de garantie et l'adhésion au district constitue déjà une forme de garantie contre le risque pour la banque prêteuse.

En réponse à une question du président Bourquin sur les effets pour l'industrie de l'évolution de la parité euro-dollar, M. Alberto Paccanelli a confirmé que l'« Euro fort » constitue un handicap majeur pour l'industrie italienne, qui perd mécaniquement près de 30 % de sa compétitivité à l'export.

Ensuite M. Alberto Paccanelli a expliqué que l'Italie s'efforce néanmoins de réduire les écarts de coûts de production avec les pays en développement, de l'ordre de 25 %, afin de pouvoir relocaliser une partie de la production délocalisée à l'étranger. Ainsi, il a dit avoir fait le choix pour son entreprise de relocaliser certaines activités transférées en Hongrie afin d'améliorer la qualité des produits. Il s'agit en réalité de préserver l'image de l'entreprise et d'éviter de ne perdre des parts de marché du fait de la diminution de la qualité. L'Italie a investi beaucoup sur le « made in Italy ». Mais il y a eu des dérives, certaines entreprises ayant apposé le label sur des tissus produits en Afrique ou dans les pays de l'Est. Mais l'argument de la qualité ne pourra plus être un motif suffisant car les pays émergents acquièrent très vite les savoir-faire et l'existence d'une main-d'oeuvre de qualité dans les pays développés ne suffira bientôt plus à justifier les relocalisations. D'autant que les marges dégagées grâce aux moindres coûts de la production des sites délocalisés profitent à l'ensemble du district.

La réunion s'est conclue par un déjeuner de travail et la formulation d'un voeu commun en faveur de la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne.

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V. DÉPLACEMENT DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS (9 NOVEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

M. Martial Bourquin, président ; MM. Jean-Claude Danglot, Jacques Legendre et Paul Raoult .

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PROGRAMME

• Table ronde à la sous-préfecture de Cambrai avec les chefs d'entreprise de la ZA de Cambrai Actipole ;

• Déjeuner de travail à la mairie de Caudry avec les représentants de la filière textile et dentelle ;

• Table ronde I-Trans à Valenciennes au centre technologique pour les transports terrestres (C3T) ;

• Visite du Site de Peugeot- PSA à Trith Saint-Léger, site de construction de boîtes de vitesse automatiques.

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A - TABLE RONDE À LA SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI

Participants : Etienne Stock, sous-préfet de Cambrai ; François Yoyotte, commissaire à la réindustrialisation ; Anne Ratesic, chargée de mission Dréal ; Thomas Pilot, Direccte ; David Leleu, PDG Cereplas ; M. Fenouillère, directeur du site, Florette-Soleco ; Xavier Ibled, directeur des Affaires publiques, Arc International, Président du pôle de compétitivité « Matériaux à application et usage durable » ; Bernard Bayart, secrétaire général du groupe des fédérations industrielles du Nord-Pas-de-Calais.

M. Jacques Legendre a émis le voeu que la France reste un grand pays industriel et que les emplois de ce secteur puissent être maintenus. Le double objectif de la mission est précisément d'identifier les causes de la désindustrialisation et de faire des propositions pour réindustrialiser.

Cambrai a longtemps été une grande région industrielle, avec une forte présence de l'industrie textile et de la sidérurgie. La forte crise qu'ont traversée ces deux secteurs emblématiques de la région a conduit les élus à privilégier l'implantation d'entreprises appartenant à différents secteurs, plutôt que de favoriser une logique de filière, trop risquée pour le maintien des emplois.

La zone Actipôle de Cambrai, qui a l'avantage d'être située à proximité d'un carrefour autoroutier, accueille plusieurs types d'activités industrielles : des industries agro-alimentaires sont difficilement délocalisables dès lors qu'il s'agit de denrées périssables (une sucrerie, Candia, Florette et bientôt sans doute Fleury-Michon), une usine de fabrication de textile technique (Cereplast), une imprimerie, etc.

M. Martial Bourquin, président, a rappelé que la présence d'un socle industriel fort constitue un rempart pour les économies et est à la source de la création des emplois futurs. Mais cela suppose la mise en oeuvre de politiques volontaristes, telles que les industriels sentent les élus et l'Etat à leur côté et aient ainsi conscience qu'ils ont un rôle fort à jouer.

Pendant la crise, les élus et les services de l'Etat ont été au chevet des entreprises. Il faudrait que cela continue après la crise. Dans le prolongement des États généraux de l'industrie, la mission fera des propositions en faveur d'un soutien renforcé à l'industrie.

M. Fenouillère, directeur du site du groupe Florette , a rappelé que sa société transforme des légumes en aliments frais, prêts à l'emploi, et dispose de onze sites en Europe, dont trois en France, ce qui permet d'assurer un bon maillage du territoire pour la distribution des produits, dont la durée limite de consommation est particulièrement courte (moins de sept jours). De plus, les plates-formes de la grande distribution exigeant une grande ponctualité que le train ne peut offrir, tous les transports de marchandises se font par la route.

C'est une des raisons pour lesquelles le site de Cambrai a été choisi, car il se situe au carrefour d'un réseau routier et d'un bassin de consommation de plus de 70 millions de clients potentiels, y compris à l'export, englobant le Nord de la France, la Ruhr et le Benelux. Avec bientôt 20 % de part de marché en Allemagne et 40 % en Belgique, Florette connaît un fort développement depuis six ans.

Autre avantage : la proximité d'une coopérative de maraîchages locaux avec laquelle le groupe a noué un partenariat d'achat. La stratégie de développement de l'entreprise est en effet fondée sur la conclusion, en amont, de contrats d'achat de long terme avec les producteurs, ce qui permet de ne pas subir les variations de prix.

Enfin, le Cambrésis est réputé pour le professionnalisme des salariés. Or un des défis était de former en neuf mois les futurs employés de l'usine. Le partenariat mis en place avec Pôle emploi a été fructueux et le démarrage s'est déroulé dans d'excellentes conditions : le jour de l'ouverture du site, 25 000 sachets de salades ont été produits.

M. Martial Bourquin, président, a souligné l'importance de l'accueil réservé aux entreprises par les services de l'Etat et les élus, mais aussi de la qualité de la main-d'oeuvre, élément souvent déterminant.

M. Jacques Legendre a fait valoir que la région a une tradition agricole et maraîchère forte (endives, chicorée, etc.), qui a constitué un terreau favorable pour accueillir l'entreprise Florette. La communauté d'agglomération s'est parallèlement mobilisée pour offrir aux entreprises qui souhaitent s'installer des lieux adaptés.

M. Fenouillère a précisé que le site de Cambrai regroupe 160 salariés à temps plein et produit 100 000 sachets de salades par jour.

M. Jean-Claude Danglot a souligné à son tour la qualité de la main-d'oeuvre locale.

M. Fenouillère a confirmé que cela n'était pas le cas partout. Il est particulièrement difficile de trouver des personnels qualifiés pour exercer des métiers techniques et d'encadrement.

M. Martial Bourquin, président, a souhaité que l'enseignement technologique se situe au coeur du système éducatif et puisse attirer les meilleurs élèves. Les processus de production demandent aujourd'hui, encore plus qu'avant, des formations de niveau élevé. Cela suppose en particulier de développer, comme en Allemagne, les enseignements en alternance et d'en faire une filière d'excellence.

M. Jacques Legendre a fait valoir la présence à Cambrai d'un lycée agricole avec une filière agro-alimentaire, qui va jusqu'au niveau bac +5. Le Cambrésis dispose également d'une large gamme d'enseignements de 1 ^er cycle débouchant sur différentes filières technologiques.

M Martial Bourquin, président, s'est enquis des éventuels obstacles à l'installation ou au développement de l'industrie dans la région.

Mme Marie-Laure Balmes, directrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), a distingué trois vagues de désindustrialisation dans la région : les Trente Glorieuses, qui ont pourtant permis de créer 900 000 emplois en France, se sont traduites pour la région par la perte de plusieurs dizaine de milliers d'emplois ; entre 1954 et 1975, 172 000 emplois ont disparu et après 1975, l'industrie a regagné 70 000 emplois.

La région se situe en 16 ^ème position en matière de spécialisation de l'industrie et en 4 ^ème position en termes d'emplois.

La crise récente a fait apparaître des comportements différents de la part des entreprises, qui ont préféré recourir au temps partiel et à la formation plutôt que de licencier. Les années 2008 et 2009 ont néanmoins été particulièrement difficiles.

La Direccte cherche à développer une approche en termes de filière, afin de disposer d'éléments statistiques plus précis sur la chaîne de valeur ajoutée. S'agissant de l'emploi, le recours à l'intérim mériterait d'ailleurs d'être étudié, étant très utilisé dans l'industrie.

Il convient, en outre, de changer de regard sur ce secteur, la valeur ajoutée dégagée par la vente des produits industriels portant aujourd'hui davantage sur le service qui lui est lié que sur le produit lui-même : le meilleur exemple est celui de l'abonnement associé à la vente d'un téléphone portable.

Enfin, s'agissant de l'attractivité des territoires pour les industries qui souhaitent s'implanter, l'implication et la réactivité du service public de l'emploi sont essentielles : c'est à lui que revient la responsabilité de développer les offres de formation en direction de l'industrie. Or les formations dans ce domaine, considérées à tort comme peu porteuses d'avenir, pâtissent d'une image très négative. Leur essor passe par le développement des enseignements en alternance et d'actions de communication dès l'école pour valoriser les métiers de l'industrie.

M. François Yoyotte, commissaire à la réindustrialisation , a rappelé que ses fonctions sont provisoires et s'inscrivent dans une logique de mission en réaction à la crise pour « anticiper, accompagner et revitaliser » le territoire avec l'appui des sous-préfectures en coordination avec les services de l'Etat. Son action s'appuie sur les services de la Direccte, qui ont une connaissance fine du tissu économique local et du bassin d'emploi.

Entre 2001 et 2010, sur les 286 000 emplois industriels que comptait la région, 67 000 ont été supprimés, soit une baisse de 28 % contre 18 % au niveau national. Entre 2000 et 2009, la valeur ajoutée (VA) dégagée par l'industrie a diminué de 10 % contre seulement 8% au niveau national, tandis que celle des services augmentait de 48 % contre seulement 40 % au niveau national. Ainsi, la part de l'industrie dans le PIB régional ne représente plus que 18 %.Ceci s'explique en grande partie par l'externalisation des emplois intérimaires.

Si l'on distingue l'évolution de la VA selon les secteurs : elle a diminué de 12 % dans l'industrie agro-alimentaire (IAA) contre 4 % au niveau national ; de 28 % pour les biens de consommation (-8 % au niveau national) et de 7 % dans le secteur de l'automobile (contre 30 % au niveau national).

Certains territoires ont été préservés de la crise principalement grâce à leur situation géographique, leur positionnement sectoriel et leur diversification mais aussi grâce à la mobilisation des acteurs : c'est notamment le cas du Valenciennois et de Lens-Liévin. A l'inverse, la situation se dégrade dans le Dommarois, l'économie reposant sur une seule activité, tandis que Calais, Maubeuge et la Vallée de la Sandre rencontrent des difficultés.

M. Xavier Ibled, directeur des Affaires publiques, Arc International, Président du pôle de compétitivité « Matériaux à application et usage durable » a rappelé qu'Arc international est un groupe mondial resté familial, qui représente plus d'un tiers des 32 000 emplois du bassin de Saint-Omer. Le groupe a dû réorienter sa stratégie de développement après la chute du mur de Berlin avec l'intensification des échanges, la concurrence des pays émergents et la plus large diffusion des technologies.

Pour préserver les parts de marché du groupe et, autant que possible, les emplois en France, il a fallu accepter de délocaliser les produits les plus simples en Chine, ce qui a déjà entraîné 6 500 pertes d'emplois, bientôt 7 500. En revanche le centre de recherche et développement (R&D) du groupe sera maintenu sur place, à Arques. L'objectif est également de conserver une main d'oeuvre qualifiée dans le bassin d'emploi, la maîtrise du métier de verrier nécessitant plusieurs années de formation et d'expérience.

Jean-Claude Danglot a confirmé la situation très critique du Dommarois, la mobilisation des acteurs pour revitaliser ce secteur après la disparition des charbonnages ayant été malheureusement insuffisante.

M. François Yoyotte a mentionné la mise en place d'un contrat de site sur le bassin d'emploi de Saint-Omer, avec une forte mobilisation de crédits publics, en particulier pour permettre le passage à deux fois deux voies de l'autoroute A 26, favoriser les investissements et l'accueil d'entreprises dans la zone d'activité et diversifier ainsi le tissu industriel.

M. Martial Bourquin, président, est convenu de la difficulté de se maintenir dans un secteur très concurrencé par les pays d'Europe de l'Est, la Pologne par exemple produisant du cristal à bas prix.

M. Xavier Ibled, a indiqué que la cristallerie souffre de ce fait d'une dégradation de l'image de ses produits, 80 % de l'activité reposant sur la verrerie classique. De plus, les ventes se font dans 60 % des cas en dollars tandis que les coûts de production sont facturés en euros, ce qui a considérablement réduit les marges.

M. Martial Bourquin, président, a pris pour exemple une entreprise de son département dont l'avenir était compromis à moyen terme et qui a fait le choix d'investir 22 millions d'euros pour se reconvertir dans des produits haute technologie, à forte valeur ajoutée, moins sensibles à la concurrence. Dans ce cas, la reconversion s'est faite « dos au mur » mais elle aurait pu être anticipée et opérée de façon offensive, grâce à des investissements permanents en R&D.

M. Xavier Ibled a souligné l'effort constant de son groupe en faveur de la recherche : avec trois cents collaborateurs qui y contribuent, la R&D constitue le coeur d'activité du groupe et le nerf de la guerre contre les concurrents.

Mme Marie-Laure Balmes a fait valoir l'intérêt de revitaliser le secteur en favorisant l'implantation d'un autre type de verrier, ce qui permettra de réorienter les personnels qualifiés dans ce domaine, qui ont été licenciés.

M. Xavier Ibled a objecté qu'il est difficile de créer une nouvelle usine en moins de deux ans, alors qu'il faudrait qu'elle puisse l'être en moins de huit mois. Le groupe Arques a fait le choix de se maintenir dans la région car il est impossible de trouver de tels savoir-faire ailleurs, même en Europe. Il existe un deuxième site de production à Châteauroux et le groupe a des implantations dans les Emirats arabes unis, en Chine et aux États-Unis.

M. François Yoyotte a insisté sur le rôle décisif joué par « Nord France Experts », structure réunissant des chargés d'affaires de bon niveau en lien avec le réseau des agences locales de développement. L'intervention de ces organismes constitue indéniablement un élément positif pour les territoires concernés.

M. Jacques Legendre a confirmé la très forte mobilisation de l'agence de développement de Cambrai, en particulier sur la question de l'énergie et sur les implantations d'usines (Bonduelle, par exemple).

Il a ensuite évoqué le problème que pose la présence de sites archéologiques sur des terrains qui pourraient être mobilisés pour l'industrie, souhaitant que le patrimoine archéologique de devienne pas un élément discriminant pour un territoire.

En réponse à la question de M. Jean-Claude Danglot qui s'interrogeait sur une certaine tendance à la relocalisation, M. François Yoyotte a répondu par l'affirmative, citant le comportement « citoyen » de certains constructeurs automobiles qui ont finalement fait le choix de s'implanter ou de se développer dans la région.

M. Martial Bourquin, président, a déploré la faible culture industrielle française et le manque de volonté de la développer. A cet égard, il a souligné l'importance des agences de développement et des réseaux d'entreprises, intégrant aussi des concurrents, qui constituent des contacts irremplaçables pour mener à bien des actions de revitalisation.

M. François Yoyotte a indiqué que la Direccte a conclu 42 conventions de revitalisation avec l'aide du Finorpa, principal pourvoyeur de fonds propres pour les PME du Nord-Pas-de-Calais, faisant valoir que ce mode opératoire permet une mutualisation des moyens. Lorsque plusieurs conventions sont signées dans le même semestre, elles sont globalisées avec un point d'application territorialisé.

M. Martial Bourquin, Président, a fait observer que les PME ont globalement bien résisté à la crise et qu'elles constituent le principal gisement d'emplois et d'innovations. Pour cette raison, il a souhaité que le crédit d'impôt recherche (CIR) soit davantage orienté vers les PME et les activités industrielles, afin de limiter les effets d'aubaine et le détournement de ce dispositif par les banques.

M. Bernard Bayart, secrétaire général du groupe des fédérations industrielles du Nord-Pas-de-Calais (GFI) , a dit représenter plus de 2 500 entreprises du Nord-Pas-de-Calais qui investissent et innovent pour rester dans la région. Favorable à la mise en place de véritables politiques de filières territoriales, il a plaidé en faveur du développement des partenariats entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Très souvent, les PME ne délocalisent pas et sont à l'origine de la majorité des créations d'emplois. Il s'agit de favoriser leur développement, pour qu'elles puissent devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). En 2005, l'Etat et la région ont mis en place, en partenariat avec les universités, un projet appelé « Cap action », qui a pour but de mutualiser les compétences et les moyens de plusieurs PME pour favoriser la réalisation de projets innovants. Force est de constater, avec cinq ans de recul, que ce dispositif fonctionne bien et a permis de conquérir de nouveaux marchés.

Mme Marie-Laure Balmes a fait le constat d'une crise profonde des sous-traitants de rang 1, même si l'on observe le rapatriement de la sous-traitance de capacité et le maintien relatif de la sous-traitance de spécificité.

M. Martial Bourquin, président, s'est dit favorable à la mise en place de contrats de filière pour mieux encadrer le comportement des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants. Les pôles de compétitivité peuvent aussi être un lieu d'échanges des expériences entre grands groupes et PME.

M. Bernard Bayart a souligné les difficultés d'accès des PME aux pôles de compétitivité.

M. Jacques Legendre a rappelé que la région a beaucoup souffert de la mono-industrie. C'est la raison pour laquelle la zone d'activité de Cambrai a fait le choix de la diversification, en associant des entreprises du secteur de l'agro-alimentaire (Candia, Florette), de la plasturgie (gobelets jetables), de l'automobile, du textile (Cereplas) ou encore de plusieurs plates-formes logistiques (Morgane, Columbia, Lidl).

M. David Leleu, PDG de Cereplas , a expliqué avoir créé sa société en 1994, grâce à l'accompagnement de la CCI et à des aides financières du Lion's Club (30 000 francs), de Cambrésis Initiatives (40 000 francs) et de la région (50 000 francs). Cereplas est spécialisée dans la fabrication de textiles techniques de contention pour la chirurgie réparatrice (pansements, renforts pariétaux), puis s'est diversifiée dans la fabrication de prothèses mammaires en silicone, d'anneaux gastriques ou encore de prothèses aortiques collagènées.

Pour les implants, bien que ce soient des produits à haute valeur ajoutée qui se vendent sur un marché de niche, il a fallu développer un nouvel outil de production afin de pouvoir les fabriquer sur-mesure, de façon automatisée. L'usinage était indispensable sinon le coût de production aurait été trop élevé du fait du passage aux 35 heures.

Pour accompagner son développement et en particulier l'acquisition d'un plus grand terrain et la création d'un nouveau bâtiment industriel, la société a bénéficié d'aides du Fonds européen de développement régional (Feder), de l'agglomération et du conseil régional ainsi que de la prime à l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, ce type de produits nécessitant un fort investissement en R&D (20 % du chiffre d'affaires), le CIR a joué un rôle décisif dans le développement de la société. Autre enjeu : la main d'oeuvre hautement qualifiée. On manque cruellement d'ingénieurs dans le domaine textile. Les PME devraient pouvoir recourir plus facilement à l'apprentissage, souvent trop coûteux pour elles. A temps égal passé dans l'entreprise, les apprentis de l'école supérieure des arts textiles coûteraient presqu'aussi cher qu'une personne diplômée : 1 800 euros contre 2 000 euros pour un ingénieur formé.

Mme Marie-Laure Balmes a émis des doutes sur ce dernier point.

M. Bernard Bayart a fait valoir qu'il ne faut pas négliger le coût du tutorat.

A M. Martial Bourquin qui demandait comment protéger le capital d'une société dotée d'un niveau de technologie très élevé, M. David Leuleu a répondu qu'il n'était pas vendeur, et qu'il ne le serait pas tant qu'il estimerait que sa société possède encore un potentiel de développement.

M. Jean-Claude Danglot a souhaité aborder la question de l'opportunité des subventions et aides publiques.

M. David Leuleu a rappelé que le soutien initial de la CCI via un prêt d'honneur de 50 000 francs a été décisif pour la création de son entreprise. Il a également insisté sur la qualité de l'accompagnement et de l'aide d'Oséo sous la forme d'une avance remboursable.

M. Bernard Bayart a suggéré la mise en place d'une charte prévoyant que tout pôle de compétitivité doive comporter un minimum de PME aux côtés des grands groupes afin que ces derniers puissent les entraîner sur les marchés tiers et jouent ainsi le rôle d'« ascenseur économique de PME ».

Accueillant favorablement cette proposition, M. Martial Bourquin, président , a rappelé que, pour être performants, les grands groupes avaient besoin à leurs côtés de PME partenaires, capables de produire des composants de qualité.

M. Xavier Ibled est convenu qu'il n'est possible de gagner dans la compétition mondiale qu'avec les meilleurs sous-traitants, ce qui justifie pleinement que l'Etat exige des grands groupes qu'ils associent plus largement les PME au sein des pôles de compétitivité.

B - DÉJEUNER DE TRAVAIL À LA MAIRIE DE CAUDRY AVEC LES REPRÉSENTANTS DE LA FILIÈRE TEXTILE ET DENTELLE

La mission a ensuite participé à un déjeuner de travail à l'invitation de M. Bricout, Maire-Conseiller général de Caudry avec les représentants de la filière « textile et dentelle ».

Participants : Dominique Bracq, Bracq Industries ; vice-président de la CCI, Président de la Commission Textile Avesnes les Aubert ; Christelle Chambeurland, Secrétaire Générale Medef, Cambrai ; Gilbert Clochette, Cardon Tradilinge UPTC Cambrai ; Jean-Marie Cottignies, société Méresse, Pdt de la section Broderie de l'UPDB Caudry ; Chantal Dubois, Déléguée syndicale FO ; Nicolas Lemaire, Tissus Michèle Lemaire, Président de l'association « les Brodeurs de France », Walincourt-Selvigny ; Christophe Machu, Solstiss, Président de l'UPDB Caudry ; Patrick Oblin, CCI ; Jean-Luc Potencier, Potencier Broderies, Président de la section Broderies de la FFDB Villers-Outréaux ; Francis Stoclet, Délégué syndical CGT.

En préambule, M. Paul Raoult a expliqué que la reconversion industrielle du bassin minier s'est principalement opérée autour du secteur automobile, dont l'activité représente un tiers de la production industrielle régionale, et dans une moindre mesure dans les industries agro-alimentaires. La région pâtit d'une image extrêmement négative de l'industrie, celle-ci n'ayant pas été épargnée avec de fortes pertes d'emplois dans le textile, les charbonnages et la sidérurgie.

Puis, divers sujets ont été évoqués :

- plusieurs participants ont déploré les retards de paiement par la Direccte du chômage partiel , ceux-ci pouvant atteindre 5 à 6 mois et se traduisant pour les salariés par des difficultés insolubles ;

- les difficultés liées aux centrales d'achat ont largement été abordées, même si la loi de modernisation de l'économie (LME) a permis une amélioration des conditions de règlement plus favorable aux fournisseurs

- le coût de l'électricité en France a été reconnu comme un avantage compétitif indéniable ; en revanche la réactivité des services d'ERDF et d'Orange a été vivement mise en cause , leur défaillance ayant pour conséquence de ralentir voire de compromettre les projets de développement des entreprises (délais de réponse pour le branchement d'un nouveau magasin supérieurs à six mois ; installation d'une ligne de téléphone en septembre mais facturée dès le mois de mai !) ;

- la qualité de la main d'oeuvre et, en conséquence, celle des produits ont été présentées comme deux éléments susceptibles de favoriser le retour en France de sites de production délocalisés ;

- les contraintes réglementaires et administratives et leur complexification ont été unanimement critiquées, leur traitement exigeant l'embauche d'au moins une personne à mi-temps de niveau maîtrise ;

- de façon générale, la fiscalité appliquée aux entreprises a été jugée moins favorable en France que dans les autres pays, tandis que les aides apportées à l'industrie sont inéquitablement réparties entre les secteurs (l'automobile étant nettement plus favorisée que le secteur textile par exemple, qui ne perçoit aucune subvention) ;

- les délocalisations s'expliquent principalement par le différentiel de coûts de la main d'oeuvre (salaire d'un ouvrier : 1 050 euros nets en France contre seulement 450 euros au Portugal), mais aussi par la disparition de certaines activités en France telles que la teinture ou la confection, les sites ayant tous été délocalisés. En revanche, la main d'oeuvre, plus qualifiée, est plus productive que dans les autres pays. Mais il faudrait envisager un moyen de diminuer les charges sociales et de revenir sur le passage aux trente-cinq heures, trop coûteux pour les entreprises ;

- les difficultés d'accès au crédit ont été jugées comme une entrave forte au développement des PME. Une des causes de ces difficultés pourrait résulter de l'éloignement du pouvoir de décision, les agences de proximité ayant été dessaisies au profit des centres bancaires implantés dans les grandes agglomérations. Pour un prêt excédant 100 000 euros par exemple, il faut aller à Lille. On observe également qu'il est plus aisé d'obtenir un prêt pour acheter une voiture de luxe que pour investir dans une entreprise et créer des emplois ;

- pour les entreprises qui exportent, les fluctuations de la parité euro/ dollar représentent un problème majeur ;

- l'innovation et la protection des créations sont une préoccupation constante : les collections sont renouvelées à un rythme soutenu (10 % de nouveautés chaque année) avec une très forte exigence de qualité, pour accrocher les marchés de niche du luxe. Les coûts de production en France ne permettent pas de se positionner de façon favorable sur les marchés de masse. L'avantage compétitif majeur de l'industrie textile française est sa créativité et ses innovations (textiles techniques, nouvelles matières, ...), très recherchées et reconnues à l'étranger. C'est la raison pour laquelle le CIR doit être préservé à tout prix et que les délais de versement (7 mois en moyenne) soient raccourcis ;

- la protection de l'innovation passe aussi par la préservation des savoir-faire qui se raréfient à tel point que le salaire mensuel d'un tulliste, par exemple, atteint jusqu'à 3 200 euros bruts. L'activité du secteur textile étant très cyclique, les entreprises sont périodiquement contraintes de licencier. Si les salariés concernés ne sont pas réembauchés très vite - ce qui est souvent le cas - la compétence se perd et certains d'entre eux préfèrent se reconvertir plutôt que d'accepter des missions d'intériM. D'autant plus que, aux dires des représentants syndicaux eux-mêmes, les conventions de reclassement personnalisées (CRP) sont trop avantageuses, puisqu'elles permettent de percevoir jusqu'à 80 % de son salaire pendant 12 mois. On observe également une forte réticence des jeunes à s'orienter vers l'industrie textile, qui n'est pas considérée comme étant un secteur d'avenir. La main d'oeuvre est donc vieillissante. L'attractivité de ces métiers pâtit en particulier de niveaux de salaires très inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres secteurs (banques par exemple) ;

- de façon générale, l'industrie se sent abandonnée par l'Etat . Il faudrait qu'il s'engage à soutenir davantage la « marque France » ;

- le manque de rapidité des services de l'Etat a également été déploré, en particulier s'agissant de la gestion des dossiers de chômage dont les délais de traitement sont en moyenne de 5 à 6 semaines. Par ailleurs, la souplesse concernant les délais de paiement accordés par les Urssaf se traduisant en contrepartie par des prises de garanties de trésorerie, elle a pour effet pervers d'accentuer la frilosité des banques vis-à-vis des entreprises en difficultés qui ont des besoins de trésorerie. Dans un autre domaine, lorsqu'il s'agit de libérer du foncier pour permettre l'installation ou l'extension d'une entreprise, les délais d'obtention des autorisations administratives peuvent excéder deux ans lorsqu'il s'agit d'installations ou de sites classés ;

- ont été également signalés les cas de salariés, qui ne perçoivent plus leurs salaires depuis plusieurs mois, leur entreprise n'étant plus en mesure de les payer, sans qu'ils ne puissent non plus être déclarés au chômage tant que la société n'a pas été placée en liquidation judiciaire. Ainsi, privés de revenus, ils ne sont plus en mesure d'honorer leurs éventuelles mensualités de crédit. A ce propos, M. Martial Bourquin, président , a souhaité que soit mis en place un dispositif de sécurisation des parcours professionnel, inspiré du modèle danois de « flexisécurité », qui prévoie une obligation de se former assortie de garanties sociales en cas de licenciement ;

- enfin, plusieurs intervenants ont plaidé en faveur du développement de l'apprentissage, ce type de formation étant la meilleure façon d'acquérir une première expérience professionnelle. Il subsiste néanmoins pour les jeunes qui s'orientent dans cette voie des difficultés pour trouver un stage, en particulier dans le secteur automobile, ce qui compromet bien souvent leur scolarité. M. Martial Bourquin, président , s'est prononcé en faveur de mesures permettant de surmonter les réticences des entreprises à embaucher des stagiaires, celles-ci ayant tout intérêt à le faire pour disposer ensuite d'une main d'oeuvre qualifiée. M. Jacques Legendre a rappelé que le développement des filières de formation en alternance résulte de la loi de 1980 dont il est à l'origine. Il faudrait lui donner un nouveau souffle en s'inspirant du modèle allemand.

C - TABLE RONDE : PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ « I-TRANS » À L'UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES

Participants : MM. Mohamed Ourak, président de l'Université ; Yves Ravalard, directeur scientifique du Pôle de compétitivité I-Trans ; Gilles Kern directeur du site d'Alstom à Valenciennes, Bombardier, Daniel Cappelle, Directeur développement et ventes de Valdunes et Denis Wautier, Président de Valutec,

La mission a ensuite visité le Centre technologique en transports terrestres (C3T).

Au cours d'une courte présentation introductive, il a été rappelé que le Nord-Pas-de-Calais est la première région française en matière d' industrie ferroviaire puisqu'elle englobe plus de 30 % de l'activité de ce secteur en France. En termes d'emplois, ce secteur représente plus de 10 000 salariés dans plus de 150 entreprises à l'échelle de la région. A ce titre, l'Association des industries ferroviaires Nord- Pas-de-Calais-Picardie fédère plus de 91 entreprises, lesquelles représentent 9 500 emplois.

Bénéficiant de l'implantation de deux des trois leaders mondiaux de l'industrie ferroviaire que sont Alstom et Bombardier, de plusieurs entreprises sous-traitantes, mais également de l'un des trois Centres d'Essais Ferroviaires (CEF), du Centre de français certification des matériels ferroviaires (Certifer), d'une université où la recherche et la formation sont largement orientées vers les transports, du siège de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) et du pôle de compétitivité I-Trans, le Valenciennois concentre à lui seul la plus grande partie de cette activité régionale.

Fondée en 1964, l' Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC) s'est imposée comme le pilote à l'échelle régionale en matière de recherche dans le domaine des transports durables. Elle propose également des formations d'excellence notamment un master en systèmes de transports ferroviaires et guidés destiné à former les experts de demain.

Avec 10 500 étudiants et 650 chercheurs (dont 200 dans le domaine des transports), l'UVHC dispose de plusieurs laboratoires de référence dédiés à ces problématiques dont le Laboratoire d'Automatique et de Mécanique et d'Informations Industrielles et Humaines (LAMIH), possédant le label CNRS. Ce dernier pilote le CISIT, Campus Interdisciplinaire de recherche, d'innovation technologique et de formation à vocation internationale, centré sur la Sécurité et l'Intermodalité des Transports de surface. Le CISIT regroupe 350 chercheurs à l'échelle régionale qui travaillent pour douze laboratoires et trois centres de développement technologique régionaux, dont le C3T.

Ainsi, dotée d'équipements importants dans le domaine du transport, l'UVHC aide les entreprises dans leur démarche de recherche, innovation et développement. Géré par une filiale de valorisation, Valutec SA, le C3T dispose de moyens d'essais importants répartis dans différents ateliers sur une surface totale de plus de 1 700 m ² : catapulte, puits de chute, banc chocs piétons, vérins, chambre acoustique, simulateur de conduite, banc de manoeuvre et de freinage, simulation numérique, etc.

La mission a assisté à un choc dynamique généré par une catapulte permettant de tester la résistance d'un élément déclassé dans un des ateliers d'essais du campus.

Puis elle a participé à une table ronde réunissant plusieurs membres du pôle de compétitivité, I-trans.

En préambule, M. Yves Ravalard, directeur scientifique du pôle de compétitivité I-Trans, a rappelé que ce pôle, créé en 2005, réunit les principaux acteurs de l'industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine du ferroviaire et des systèmes de transports terrestres, avec pour objectif de placer le train au coeur des systèmes de transports innovants. Il rassemble plus d'une centaine d'entreprises, 53 organismes de recherche et de formation et 1 800 chercheurs publics.

Pôle référent pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des systèmes de transports durables, I-Trans inscrit ses activités et services dans les objectifs environnementaux du Grenelle de l'environnement. Le pôle entend également répondre aux besoins croissants de transport de fret et de voyageurs par le développement de solutions co-modales.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes, a expliqué que l'installation du tram-train a permis de désenclaver le pays de Condé et de le valoriser et de le ré-urbaniser. Ce mode de transport, qui permet d'économiser 1 300 tonnes de CO ² par ligne, est intégralement fabriqué dans le Valenciennois.

M. Martial Bourquin, président , a estimé que la constitution d'un lien entre l'université, la recherche, l'innovation et les entreprises est un atout fondamental pour l'industrie, d'autant plus lorsque le pôle allie des grands groupes tels qu'Alstom ou Bombardier, mais aussi des PME.

M. Gilles Kern, directeur du site d'Alstom à Valenciennes , a indiqué que le site, spécialisé dans la conception, la réalisation et le service après vente de matériel de transport urbain et régional (tram-strain), regroupe 1 350 salariés et 180 intérimaires, dont un tiers d'ingénieurs-cadres, un tiers d'agents techniciens de maîtrise et 40 % d'ouvriers. La création d'un emploi chez Alstom en crée trois autres dans les entreprises avec lesquelles le groupe travaille.

La doctrine du groupe est d' « innover aujourd'hui pour être compétitif demain », c'est indispensable pour assurer la pérennisation de l'entreprise. Actuellement, l'avantage compétitif du groupe réside dans la technologie de la grande vitesse. Le défi actuel est de produire plus vite et moins cher pour répondre aux exigences croissantes des clients en termes de délais de disponibilité des trains. Il s'agit de travailler à la fois sur le produit et le processus de production.

Des progrès pourraient aussi être réalisés sur les délais d'homologation et de certification des matériels, le système actuel, du fait de la dissociation de la gestion de l'exploitation et des infrastructures par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), étant trop complexe.

I-Trans permet une agrégation des savoirs entre les laboratoires universitaires, le monde industriel et les entreprises. Un des chantiers est l'innovation dans le domaine de la métrologie sur le couple produit-processus de production.

M. Daniel Cappelle, directeur du développement et des ventes de Valdunes , a défini sa société comme une entreprise de taille intermédiaire (ETI), mariée à un groupe allemand, implantée en France, en Belgique et en Allemagne et regroupant 1 000 salariés. Président de l'association des industries ferroviaires qui regroupe des équipementiers, des sous-traitants de rang 1 et 2 et des donneurs d'ordre, il a indiqué que le secteur pâtit d'un manque d'équipementiers de premier niveau. Il a donc suggéré d'accompagner les sous-traitants de rang 2 pour favoriser leur regroupement ou leur montée en gamme vers le rang 1.

La présence à Valenciennes de l'Agence ferroviaire européenne, du centre d'essais techniques et du pôle I-Trans a permis de constituer peu à peu un tissu industriel qui représente un réel atout pour le secteur. Il s'agit de « jouer groupés » autour des projets structurants pour ne pas « jouer contre la filière ». La recherche et l'innovation devront s'orienter en priorité vers le service, en particulier la maintenance d'essieux montés. Le coût du projet est estimé à 2 millions d'euros. Il devrait permettre de dégager un niveau élevé de valeur ajoutée et d'éviter ainsi des délocalisations.

Autre défi : l'exportation. Les grands groupes, tels qu'Alstom ou Bombardier, ont un rôle essentiel à jouer en la matière, en emmenant avec eux les plus petites entreprises avec lesquelles ils travaillent, pour affronter la concurrence des pays à bas coûts.

Enfin, plusieurs groupes se sont mis en place pour faire de la recherche-innovation, notamment concernant la mise en peinture des trains.

M. Gilles Kern a souligné l'importance des choix stratégiques faits par le pôle en termes d'innovation, le manque de moyens les condamnant à ne pas se tromper dans les orientations choisies. L'objectif est de proposer un produit d'excellence à exporter en mettant le client dans la « boucle » SNCF.

M. Yves Ravalard a signalé la mise en place de comités de filière ferroviaires, avec les laboratoires des pôles, sous l'impulsion des contraintes liées à l'interopérabilité.

M. Daniel Cappelle a indiqué que la montée en gamme vaut aussi pour les grands groupes, qui devront s'impliquer davantage sur la maintenance des matériels. Il s'agit d'accompagner ce changement d'état d'esprit. La plateforme pédagogique mise en place à destination des jeunes pour leur présenter le « système train » devrait y contribuer.

M. Yves Ravalard a également insisté sur l'importance des défis à relever en termes d'innovation pour les infrastructures, notamment dans les pays émergents.

M. Martial Bourquin, président, s'est dit préoccupé par la protection des innovations, le système actuel des brevets ne permettant de pas de préserver nos technologies à l'export. Comment arbitrer entre la perte d'un marché et la protection des innovations ?

M. Denis Wautier, Président de Valutec, a rappelé que plus de 500 TGV ont été produits en Europe au cours des trente dernières années tandis que les besoins des Chinois atteignent 500 trains par an. Cette situation conforte l'idée selon laquelle il faut préserver notre technologie pour rester en tête sur ce marché.

Il a ensuite évoqué les obstacles que rencontrent les PME pour accéder à l'innovation. Elles ne font d'ailleurs pas forcément de différence entre « évolution du produit » et « innovation » et vivent souvent dans l'ombre des grands groupes. Elles pourraient pourtant s'atteler à l'optimisation des processus de production, en s'engageant dans une logique de « remanufacturing ». Mais elles n'ont pas l'habitude de se tourner vers les laboratoires de recherche pour innover. C'est avant tout un problème culturel. Une sensibilisation des PME- PMI sur ces sujets est indéniablement nécessaire pour favoriser leur développement sur le modèle de la Silicon Valley.

Autre difficulté pour les PME, les procédures de certification coûtent cher en moyens et en personnels. C'est notamment le cas de la labellisation Cofrac (Comité français d'accréditation). L'évolution des normes ferroviaires constituent pour elles des barrières à l'entrée de certains marchés.

Enfin, pour faire face à la compétitivité des pays à bas salaires, les grands groupes exigent de leurs sous-traitants qu'ils créent des filiales dans ces pays afin de réduire les coûts globaux de production.

M. Daniel Cappelle a souligné à cet égard tout l'intérêt du pôle de compétitivité qui contribue à la création d'un maillage territorial. Il s'agit aussi d'éviter que ne subsistent en France que des activités « tournevis » d'assemblage.

M. Ourak, président de l'Université, a rappelé le fort engagement de l'Université de Valenciennes en direction des métiers de ce secteur, avec en particulier la création d'un Master « Automatisation intégrée et Systèmes homme-machine », très orienté sur l'innovation et l'univers professionnel, avec l'obligation de réaliser des stages industriels en alternance de six à neuf mois. Il en résulte une forte présence du monde de l'entreprise au sein même de l'université. Il conviendrait de développer cette approche au niveau national dans les autres universités : cela suppose de procéder à une réelle évolution culturelle, l'enseignement à la française privilégiant traditionnellement la formation des esprits au détriment des applications pratiques. De la même façon, il convient du côté des entreprises d'ouvrir plus largement le recrutement aux docteurs en sciences et aux ingénieurs.

M. Yves Ravalard a précisé que plus de soixante projets étaient en cours de labellisation au niveau du pôle de compétitivité, parmi lesquels la mise en place de plateformes d'innovation et d'écosystèmes fédérant des laboratoires et des entreprises. Les délais d'homologation sont malheureusement trop souvent beaucoup trop longs et peu adaptés au temps du marché.

Mme Valérie Létard a rappelé que la région a subi violemment la crise de la sidérurgie, toutes les activités du groupe Usinor s'étant arrêtées brutalement. Le choix d'une stratégie mono-industrielle a été dévastatrice en termes d'emplois et a contraint les acteurs économiques à se serrer les coudes pour être innovants et recréer des activités sur le territoire.

Cette solidarité des acteurs dans l'adversité a été utile en 2008 lorsque la crise est survenue. C'est une des forces du Valenciennois. Le secteur ferroviaire représente près de 10 000 emplois dont 4 000 chez Bombardier et Alstom et 6 000 dans le réseau de sous-traitants. Les PME représentent 2 000 salariés.

Lors de la création du pôle de compétitivité I-Trans, l'Université de Valenciennes a été un élément moteur essentiel, sans lequel le projet n'aurait pu aboutir. De même, c'est grâce à la solidarité des candidatures de Lille et Valenciennes que la région a pu obtenir l'implantation du siège de l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ces succès résultent d'une véritable stratégie locale et de l'implication forte de la région et de la Communauté d'agglomération de Valenciennes, qui ont toujours soutenu les projets du technopôle ferroviaire (financement de l'aménagement du site, laboratoires, immobilier d'entreprise, etc.).

Afin de renforcer l'attractivité du territoire, les bureaux d'études ont favorisé l'accueil d'entreprises qui fabriquent des produits intégrant de la matière grise et qui ne se bornent pas à assembler des composants produits ailleurs.

La région a également répondu à l'appel à projet pour la création d'un Institut de recherche technologique (IRT) dans le cadre du Grand emprunt. L'objectif est de décrocher les autorisations pour construire un centre d'essais ferroviaire, afin d'être au rendez-vous des enjeux de la recherche sur le matériel roulant et les infrastructures.

M. Martial Bourquin, président , a relevé la difficulté des PME à investir en faveur de l'innovation, en particulier s'agissant des équipementiers de rang 2, qui ne disposent pas d'une surface financière suffisante pour embaucher des personnels permanents pour la R&D.

Dans le domaine du fret, seule une volonté politique permettra d'opérer le basculement de la route vers le rail et de développer le ferroutage.

M. Daniel Cappelle a fait observer que le développement du ferroutage suppose l'ouverture des corridors de fret. D'autres projets intermodaux, tels que la liaison Paris-Belgique par le Canal Seine-Nord et le rail, méritent également d'être soutenus.

M. Martial Bourquin, président, a souligné l'avance de l'Allemagne dans le domaine du ferroutage.

M. Yves Ravalard s'est dit, pour sa part, favorable au développement des projets intermodaux, plus porteurs à sons sens, que ceux qui ont pour seule vocation de remplacer la route par le rail.

M. Martial Bourquin, président, a souligné le problème posé par le tunnel assurant la liaison Dijon-Mulhouse, celui-ci n'ayant pas le gabarit suffisant pour permettre le passage des camions sur les trains.

M. Daniel Cappelle a évoqué le projet d'association d'Eurotunnel et du Port de Dunkerque, dans l'objectif de réaliser un réseau de fret.

D - VISITE DU SITE DE PEUGEOT-PSA À TRITH-SAINT-LÉGER

Enfin la mission s'est rendue à Trith-Saint-Léger pour visiter le site de production de boîtes de vitesses de PSA Peugeot-Citroën.

M. Frédéric Przybylski , directeur du site, a présenté brièvement l'activité de l'entreprise, qui regroupe près de 2 490 salariés, dont environ 2 100 en CDI et CDD et plus de 380 intérimaires. En 2008 et en 2009, les effectifs avoisinaient 2 270 personnes, soit 220 de moins qu'aujourd'hui. Etendu sur une surface de près de 90 hectares, le site produit depuis 1981 des boîtes de vitesses manuelles, automatiques, mécaniques compactes pilotées (MCP) et mécaniques compactes manuelles (MCM). En 2009, le nombre de boîtes de vitesses produites a fortement fléchi du fait de la crise (1,27 million contre 1,55 million en 2008) ; l'activité devrait reprendre en 2010, les prévisions estimant la production à 1,58 million.

Plus de 50 % des boîtes produites à Trith-Saint-Léger sont exportées. Elles équipent 45 % des véhicules commercialisés par Peugeot et Citroën : 40 % des 207 et des 407, 90 % des 308, 100 % des Xsara Picasso, des C3 Picasso et des Berlingo de chez Citroën et des Peugeot Partner. Le nombre de boîtes automatiques produites a atteint des niveaux records, tandis que le nombre de boîtes manuelles a finalement décliné moins vite que prévu.

Un contrôle systématique de la conformité des pièces est effectué tout au long du processus de fabrication à une fréquence définie. Responsable de la qualité des opérations qu'il effectue, chaque salarié doit se conformer aux pratiques formalisées dans le standard. Pour garantir leur fonctionnement, toutes les boîtes de vitesses sont testées sur banc d'essais avant d'être expédiées.

Le site a une politique très développée de formation, avec 50 000 heures dispensées chaque année, destinées en particulier à former les salariés au LEAN, c'est-à-dire au système de production PSA, mais aussi aux métiers d'usineur et de monteur.

Le site est également doté d'une antenne « Définition et industrialisation des boîtes de vitesses », qui regroupe 80 personnes et dont l'objectif est d'améliorer l'efficacité des processus de production. Avec le « Service prototypes », le site essaye d'anticiper les évolutions des boites de vitesses et de préparer les futures générations de modèles. A cet égard, M. Frédéric Przybylski a noté que la voiture tout-électrique n'avait pas besoin de boîte de vitesses. Il faut dès maintenant anticiper les évolutions à venir.

Depuis 2001, le site de Valenciennes a mis en place un système de management environnemental, ce qui lui a permis d'être certifié ISO 14 001 dès 2002. La politique du site est axée sur la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et du sol ; l'optimisation des consommations d'eau, d'énergie et d'air comprimé ; une meilleure valorisation des déchets grâce au renforcement de la rigueur des tris sélectifs et l'implication de l'ensemble du personnel pour mettre en oeuvre la réglementation.

Puis répondant aux interrogations de la délégation, M. Frédéric Przybylski a précisé que le choix d'implantation sur le site de Trith-Saint-Léger ne relevait pas seulement d'une logique économique. Il s'explique en premier lieu par la présence d'une main d'oeuvre qualifiée dans le domaine de la sidérurgie et par l'existence de synergies industrielles. Fidèle à la France, le groupe Peugeot a néanmoins fait le choix de s'allier avec Fiat et d'installer un site en Italie pour drainer des fonds communautaires.

En réponse à une question de M. Martial Bourquin, Président, sur la protection des technologies intégrées dans les boîtes de vitesses, M. Frédéric Przybylski a fait valoir que 85 % des produits du groupe sont fabriqués en France. Cette situation est le fruit d'une tradition du groupe, mais elle est également liée à la structure de son actionnariat, resté très familial. Toutefois, pour obtenir certains marchés, il a fallu vendre une partie de la technologie à la Turquie et à l'Iran.

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VI. DÉPLACEMENT EN LORRAINE (10 NOVEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

MM. Martial Bourquin, président, Philippe Leroy, Philippe Nachbar, Mme Esther Sittler, secrétaire, et M. Michel Teston.

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PROGRAMME

- visite et table ronde organisée à la SOVAB (Usine Renault de Batilly en Meurthe-et-Moselle) ;

- point presse ;

- déjeuner de travail au Conseil général de la Moselle, à l'invitation de M. Philippe Leroy, président ;

- visite de l'usine SMART à Hambach, en Moselle ;

- table ronde au centre communication SMART.

A - VISITE DE LA SOVAB

1. Présentation de la SOVAB

M. Pierre Monflier, directeur de la SOVAB, a rappelé que cette filiale de Renault avait 30 ans d'existence, produisait 614 véhicules par jour, avec trois équipes et avait fabriqué 1 million d'exemplaires de l'ancien fourgon « Master » depuis 1997 ; le nouveau modèle est en production depuis début 2010, les opérations d'assemblage et de peinture étant réalisées sur le site tandis que l'emboutissage est effectué à l'extérieur.

Les fournisseurs de l'usine sont principalement régionaux. La SOVAB est le premier employeur du département avec 3.200 salariés et reste l'usine la plus récente de Renault en Europe, puisqu'elle a été implantée après la crise minière et sidérurgique qui a affecté profondément la Lorraine.

L'âge moyen des salariés y est de 41 ans pour la production et le site comporte 9 % de femmes, dont 3 sur 14 au comité de direction.

Le succès du fourgon « Master » s'est traduit par une production de 123.000 véhicules en 2006, la crise économique ayant fait tomber ce chiffre à 59.000 véhicules contre 80.000 prévus : le marché des véhicules utilitaires dépend, en effet, directement de la situation économique et de l'activité des artisans, l'Allemagne n'ayant aucune position dominante dans ce secteur, lequel n'est en outre pas concerné par la prime à la casse.

S'agissant de l'ajustement de la production, 26 jours de chômage ont été décidés en 2008, 32 en 2009 et seulement 2 en 2010, l'usine fonctionnant de 3 à 1,5 équipes selon la conjoncture (2,25 jusqu'à la fin février 2010).

Les ventes du « Master » représentent 23 % du marché français et 12 % du marché européen où Ford reste leader.

Un investissement de 150 millions d'euros a été réalisé à la SOVAB en 2007, ce qui a permis d'élargir la gamme « à propulsion », le « Master » étant également badgé par General Motors, Nissan et Renault Trucks ; 43.000 heures de formation ont été dispensées.

Les clients sont majoritairement des artisans et commerçants sensibles à la qualité du produit qui se décline en 4 longueurs, 40 caisses, plusieurs tonnages (entre 2,8 et 4,5 tonnes) et, pour l'essentiel, produit en France.

Ses concurrents sont PSA, Fiat, Ford Transit au Royaume-Uni, Volkswagen et Mercedes en Allemagne (Sprinter), Iveco en Espagne.

Le moteur et la boîte de vitesse sont produits à Cléon et 80 % des pièces sont fabriquées en France, auprès de 150 sous-traitants dont un grand nombre sont implantés autour de l'usine.

Au total, 450 commandes quotidiennes sont enregistrées pour le nouveau véhicule, l'objectif visé étant de 600 par jour, la demande de la clientèle privilégiant les qualités de confort et le coût d'utilisation.

2. Visite de la tôlerie

Cet atelier a une superficie de 50.000 m² et a fait l'objet d'un investissement massif et récent.

Il comporte 230 robots installés sur des plateformes multifonctions, principalement de fabrication allemande, et 80 % des tâches y sont automatisées, certaines lignes de montage l'étant à 100 %. Certains personnels sont « prêtés » par l'usine de Douai.

La sécurité et l'hygiène font l'objet d'une attention particulière et les postes manuels sont équipés d'aspirateurs à fumée.

L'assemblage des caisses impose le respect d'une géométrie rigoureuse et l'atelier doit gérer 56.000 points de soudure différents.

3. Table ronde à la SOVAB

M. Martial Bourquin, président, a souligné la qualité de cette usine et a souhaité que le groupe Renault préserve cette filière française qui présente de réels atouts.

M. Michel Teston s'est interrogé sur son intégration dans une filière de production.

M. Pierre Monflier, directeur de la SOVAB, a indiqué, s'agissant des outils d'emboutissage, que les métiers d'outilleurs n'avaient que peu de marge, ce qui expliquait leur disparition dans notre pays.

M. Martial Bourquin, président, a précisé que la recherche et développement est un élément important, mais qu'il ne faut pas oublier de produire. Il est, par exemple, constaté que les machines outils viennent de plus en plus souvent d'Allemagne ou d'Italie, la France ayant abandonné leur fabrication.

Mme Esther Sittler a souhaité savoir sur quelles politiques de formation l'entreprise peut s'appuyer.

M. Pierre Monflier a observé qu'il s'agit d'un point délicat. L'entreprise bénéficie d'aides régionales et la formation est principalement prise en charge en interne.

M. Martial Bourquin, président, a jugé nécessaire de protéger notre industrie et de mieux accompagner les filières les plus exposées. Les entreprises nationales qui dépendent directement de la commande publique sont davantage protégées que les autres. Ce constat plaide pour une certaine forme de patriotisme industriel qui peut être réhabilité.

M. Michel Teston a fait état des cahiers des charges utilisés lors de la passation de marchés publics en Allemagne. Leur rédaction, qui s'apparente à un protectionnisme par les normes, permet d'avantager les entreprises nationales.

M. Martial Bourquin, président, a mentionné l'exemple dans sa ville d'un marché public de granit qui a été attribué à des entreprises françaises plutôt que chinoises en raison d'une qualité de service plus grande. Le prix ne doit pas être la seule variable lors de l'attribution des marchés.

M. Pierre Monflier a relevé que plus de 50 % du temps de travail des cadres de l'entreprise est consacré à la gestion des relations sociales, et ce, alors que Renault est une entreprise exemplaire et que la SOVAB est un lieu calme de ce point de vue. Les normes sont souvent contraignantes et l'inspection du travail procède à des contrôles tatillons. La perte de notre industrie automobile résultera largement de ces problématiques.

M. René Mangin , président du Comité d'expansion économique de Meurthe-et-Moselle, a estimé que les économies des pays émergents prennent des parts de marché dans l'industrie, mais que leur rôle croissant en matière de recherche et développement et d'innovation est sous-estimé. Dans le secteur du pneumatique, les Chinois s'appuient ainsi sur la reprise d'une part considérable de nos savoir-faire technologiques. Nos pertes de compétitivité sont avérées dans plusieurs secteurs et les politiques publiques devront prendre ce problème à bras le corps.

M. Martial Bourquin, président, a estimé que le prochain G20, consacré aux taux de change, serait un moment important pour l'avenir de nos industries puisque notre compétitivité peut se jouer à quelques centimes d'euros près. S'agissant des transferts de technologies, la rencontre avec Alstom a appris à la mission que l'obtention de marchés à l'étranger était souvent conditionnée par la vente de savoir-faire nationaux. Le développement des entreprises françaises en Chine s'accompagne ainsi en retour d'exigences de transfert de technologies. Or, une telle situation est déplorable, il faut se protéger.

M. Philippe Thonier, responsable des affaires publiques de Renault, a rappelé que le coeur de cible de Renault est d'abord le marché national et, ensuite, le marché européen.

M. Martial Bourquin, président, a déploré certains « dérapages » de Renault. La part de la production assurée en France se réduit de manière anormale. Nous avons besoin d'un niveau maximal de fabrication et de conception sur le territoire national.

M. Pierre Monflier a regretté la perte de marchés pour la police nationale et précisé que 85 % de l'ingénierie de Renault est française.

M. Philippe Thonier a établi un lien entre la moindre compétitivité française et les coûts particulièrement élevés de production. Ces derniers sont notamment la conséquence de nos prélèvements obligatoires excessifs.

Mme Esther Sittler a estimé, à son tour, que les relations sociales pèsent trop sur notre compétitivité et que la France pâtit du manque de syndicats responsables. L'Allemagne représente, de ce point de vue, un exemple à suivre.

M. Philippe Thonier a indiqué que la version Mercedes de la Kangoo sera fabriquée par Renault.

M. Martial Bourquin, président, s'est interrogé sur la différence de 400 euros entre le coût moyen d'une voiture allemande et d'une voiture française. Selon les dirigeants de Peugeot, ces chiffres sont issus des statistiques nationales, or il n'est pas certain que les exonérations de charges sociales ou le crédit d'impôt recherche soient pris en compte. En outre, l'économie allemande nous montre que malgré un coût de travail élevé, la compétitivité peut être au rendez-vous.

M. Michel Teston a indiqué que le Gouvernement allemand a réussi à faire admettre à la population certaines réalités économiques. Le consensus autour de l'idée d'une modération de la masse salariale a ainsi permis de dégager des gains de compétitivité. Cependant, les revendications sont croissantes chez les salariés, ce qui montre que la situation ne durera pas.

M. Martial Bourquin, président, a estimé nécessaire de confier à l'Europe un rôle protecteur. La mise en place d'une taxe carbone dans l'Union européenne doit par exemple y contribuer.

M. Etienne , adjoint du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a jugé impossible de fermer les frontières nationales. Une méthode efficace pour protéger nos industries reste donc à trouver.

M. Michel Teston a proposé d'utiliser des règles contraignantes en matière environnementale.

M. Pierre Monflier a indiqué que le meilleur moyen pour se protéger est de rester compétitif. Notre économie rencontre de vrais problèmes. Par exemple, notre établissement souffre d'un taux d'absentéisme compris entre 6 et 7 %, soit environ 200 personnes par jour sur le site. La couverture intégrale des trois premiers jours par les complémentaires santé y aide certainement. Toutefois, le coût de la main-d'oeuvre, au sein de l'usine, représente entre 12 et 15 % du coût de nos véhicules utilitaires. Les charges principales résultant des achats intermédiaires et de la consommation d'énergies.

M. Martial Bourquin, président, a conclu en saluant l'implication forte des dirigeants de la SOVAB. Leur expérience est un exemple à suivre.

B - DÉJEUNER AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MOSELLE

M. Philippe Leroy , président du Conseil général de Moselle, a indiqué que le solde entre les départs et les arrivées d'emplois industriels est négatif, malgré les efforts pour réindustrialiser de manière dynamique les principaux sites industriels du département. La formation, et notamment la formation continue, joue un rôle essentiel. Dans le secteur sidérurgique, un certain regain doit être souligné, notamment pour les hauts fourneaux. Le projet de réseau européen de propyléthylène aura une déclinaison à Saint-Avold avec l'usine chimique de Total-Arkema. Ce projet met en jeu 1 200 emplois. Par ailleurs, l'activité portuaire est importante en Moselle, dans la mesure où le réseau fluvial se situe en arrière pont de Rotterdam et d'Anvers qui sont saturés pour le vrac et les containers. La stratégie de dumping de la SNCF pour tuer le développement des transports fluviaux doit être déplorée. L'expérience des pôles de compétitivité n'est pas totalement concluante : ils ont encouragé une véritable course à la subvention, mais leurs résultats semblent faibles. Les deux pôles établis en Moselle concernent la sidérurgie et les fibres optiques.

M. Martial Bourquin, président, a souhaité savoir ce qui bloquait le développement de l'industrie.

M. Philippe Leroy a estimé que le principal obstacle à notre développement industriel est l'absence de volonté. L'industrie, et donc consécutivement la politique industrielle, ont été abandonnées à la fin des Trente glorieuses. Il a cité un propos tenu par Michel Pébereau qui invitait à « laisser tomber » l'industrie au profit des services et du tourisme. Les élites se sont détournées du secteur industriel, or, nous avons besoin d'un recentrage de notre économie sur la production, qu'elle soit agricole ou industrielle.

M. Martial Bourquin, président, a confirmé la pertinence d'une volonté politique en matière industrielle : la culture de l'industrie doit être encouragée. Il s'est ensuite interrogé sur le rôle des régions en matière de développement économique.

M. Philippe Leroy a noté les limites des compétences de la région Lorraine en matière économique. Ainsi, le schéma régional de développement économique n'a toujours pas été approuvé par l'Etat. Une discussion entre le département et la région est actuellement en cours, en vue de créer une société patrimoniale de participation financière. Il conviendra d'éviter tout mélange des genres, une société d'équipements devant se distinguer d'une société d'investissements.

M. Martial Bourquin, président, a jugé nécessaire de faire remonter vers les élites les expériences des territoires. Le défaitisme de nos dirigeants doit en effet céder la place au volontarisme des élus locaux.

C - VISITE DE L'USINE SMART À HAMBACH

1. Présentation de Smartville

« Smartville » constitue le creuset de l'entreprise Smart ; il s'agit d'un concept unique en Europe, qui a permis d'employer 1.600 salariés répartis au sein de 8 entreprises.

La surface totale du site est de 68 hectares, pour une surface construite de 145.000 m² et les investissements s'élèvent à 600 millions d'euros.

Le capital de « Smart France », marque du groupe Daimler AG, s'élève à 15,3 millions d'euros.

Le site est dédié à la production de la Smart Fortwo depuis 1998 ; les véhicules produits sont commercialisés dans 44 pays et l'usine assurera la production en série de la Smart « electric drive » début 2012.

Le site utilise la technique de la « conception modulaire » ; chaque véhicule est réalisé autour de 120 stations de travail et 3 h de montage sont nécessaires pour chacun.

Un partenaire est responsable pour chaque module dès la phase de conception pour préparer l'assemblage final chez Smart France, où il assure la livraison du véhicule en temps réel.

Des chemins logistiques sont donc courts : les sous-traitants sont installés à proximité directe du site d'assemblage final.

De même, les stocks sont réduits au minimum dans la mesure où les fournisseurs externes livrent directement tout au long de la ligne de montage.

2. Table ronde

M. Philippe Leroy, président du Conseil général de Moselle, a tout d'abord présenté l'activité de la mission. Il a rappelé l'utilité des déplacements dans les territoires, notamment pour identifier les difficultés rencontrées par les entrepreneurs.

Mme Esther Sittler a invité les interlocuteurs de la délégation à faire également part des points positifs le cas échéant.

M. Gilles Lang, responsable de l'entreprise Sarplast, a indiqué que la création de Sarplast remonte à 1995. Comportant 120 personnes, cette entreprise de plasturgie exporte 50 % de sa production, destinée notamment au secteur automobile. Son chiffre d'affaires est passé de 15 à 8 millions d'euros en 2009. Les difficultés rencontrées concernent l'existence d'une main-d'oeuvre qualifiée - les techniciens sont insuffisants en France -, le financement - les banques ont tendance à ne prêter qu'à ceux qui vont déjà bien -, la sous capitalisation des entreprises et, enfin, le salaire minimuM.

Mme Carole Didiot, responsable de l'entreprise Johnson controls, a précisé que son entreprise, dédiée à la production de batteries, a dû se recentrer, suite à un plan social, sur son activité logistique. La France impose trop de contraintes à ses entreprises, ce qui grève notre compétitivité. En allant plus loin que les normes communautaires, à l'instar des conclusions du Grenelle de l'environnement, notre pays est de moins en moins concurrentiel. Par ailleurs, le dialogue social n'est pas satisfaisant. Les contraintes du droit du travail représentent souvent une perte de temps et d'argent pour les entrepreneurs et donnent de la France une mauvaise image à l'étranger.

M. Philippe Leroy a mentionné qu'un récent déplacement en Chine lui a permis de saisir la mesure de l'incompréhension suscitée par notre « modèle » national de dialogue social. La mise en place des 35 heures, ou le mouvement social lié à la réforme des retraites, sont autant d'exemples qui suscitent des interrogations chez nos partenaires. Notre besoin d'investissements étrangers est pourtant important.

M. Guy Zins, responsable de l'entreprise Steeltech, a regretté, à son tour, les contraintes pesant sur les entreprises. L'inspection du travail et les tribunaux ralentissent l'activité des entrepreneurs. Notre droit doit être plus soucieux d'efficacité économique. Les salariés protégés ne peuvent pas être licenciés, en dépit des problèmes éventuels qu'ils peuvent poser pour la vie de l'entreprise.

Mme Carole Didiot a confirmé l'existence de difficultés liées au statut des salariés protégés.

M. Philippe Leroy a souhaité faire figurer ce point dans le rapport de la mission. Si l'on veut éviter le pouvoir exorbitant des patrons, il faut aussi limiter celui des syndicats. Les entrepreneurs doivent être appréciés pour les services qu'ils rendent à la nation, notamment en termes d'emplois. Aimer l'industrie, c'est aimer les ouvriers, mais aussi les patrons.

Mme Esther Sittler a estimé que l'industrie n'a pas de couleur politique.

M. Guy Zins , responsable de l'entreprise Steeltech, a jugé difficile d'être chef d'entreprise en France. Les patrons de PME bénéficient de peu de dispositifs incitatifs et les grands groupes ont souvent recours à des sous-traitants étrangers. Il faudrait contraindre nos entreprises à recourir à des sous-traitants français.

M. Philippe Leroy a relevé les difficultés particulières en matière de sous-traitance. La concurrence ne s'y exerce pas d'une manière saine, mais dans un rapport de dominant à dominé. Le manque de respect à l'égard des PME, constitue un problème propre à l'économie française. En Allemagne, le petit patron est aimé et respecté, et les banques le soutiennent. Notre morale économique doit évoluer.

M. Pierre Kopp , responsable de l'entreprise Behn, a approuvé ces propos et a mentionné aussi le surcoût engendré par la libéralisation du marché de l'électricité. Nos contraintes, à l'instar du coût de la main-d'oeuvre et des normes, ne sont même plus compensées par certains avantages concurrentiels, tel que le faible coût de l'énergie. Les allègements de charges sociales vont dans le bon sens, mais restent insuffisants.

M. Philippe Leroy a confirmé le problème posé par les coûts de l'énergie. Cette question doit être abordée par la mission.

M. François Dietrich, responsable de l'entreprise 7x4pharma , a déploré le poids trop lourd de l'administration dans l'économie française. La multiplication des interlocuteurs ralentit l'activité de l'entreprise. En outre, nous ne pouvons pas toujours nous appuyer sur une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises.

M. Raymond Bach , responsable de l'entreprise Chêne de l'Est, a regretté l'instabilité des normes qui s'imposent aux entreprises.

M. Etienne Laurent , directeur de la pépinière et du développement économique de la communauté d'agglomération de Sarreguemines, a déploré à son tour l'omniprésence et l'instabilité des normes. Les entreprises doivent pouvoir s'appuyer sur des référents uniques.

M. Marcus Nicolaïs, président de Smart France, a précisé que lors de l'implantation de l'usine Smart, il y a 12 ans, de nombreux modèles de petites voitures étaient produits en France. Il ne reste plus que le site Smart d'Hambach et celui de Toyota pour la fabrication de la Yaris à Valenciennes. Il faut reconnaître que les coûts de production en Slovénie et en Roumanie sont moindres. Toutefois, notre site est soumis à des coûts moins importants que ceux des usines Mercedes implantés en Allemagne. L'existence de coûts du travail élevés dans cette dernière ou au Japon montre qu'il est possible de se développer en dépit de ce handicap. D'autres facteurs, telles que l'organisation du travail ou l'efficacité de la production, sont également déterminants.

M. Marcus Nicolaïs a ajouté que les problèmes rencontrés par Smart France, à l'instar des autres interventions, sont ceux de la difficulté du dialogue social et de la gestion des salariés protégés. Par ailleurs, il a attiré l'attention sur les problèmes de la compétitivité de nos usines et de la difficulté de maintenir son rang au sein d'un monde où les coûts de production et de transport, notamment, sont très faibles.

Enfin, il a estimé que la France a tendance à oublier qu'elle a besoin du reste du monde. Chaque grève accentue notre image de faible fiabilité. Sur les 400 salariés de l'usine, ce sont toujours les mêmes 30 salariés protégés qui, lors des appels à la grève, cessent le travail et bloquent la chaîne de production.

M. Philippe Leroy a estimé que la France ne peut plus être un grand pays industriel, ni un Etat compétitif, avec un dialogue social aussi dégradé. Les salariés oublient que les conditions de travail se sont améliorées. La conflictualité sociale doit être réduite et une politique industrielle ambitieuse doit être mise en oeuvre.

M. Roland Roth , président de la communauté d'agglomération de Sarreguemines, a indiqué que son objectif est d'abord le développement économique. Notre pays donne l'impression d'avancer avec le frein à main serré.

M. Philippe Leroy a conclu la table ronde en indiquant que les débats seront retracés dans le rapport de la mission.

Mme Esther Sittler a souhaité que les chefs d'entreprise soient remis à l'honneur et que les métiers industriels soient revalorisés ; l'industrie pâtit en effet trop souvent d'un déficit d'image.

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VII. DÉPLACEMENT EN ALSACE ET FRANCHE-COMTÉ (18 NOVEMBRE 2010)

Composition de la délégation :

MM. Martial Bourquin, président, Jean-Jacques Mirassou, vice-président et Mme Esther Sittler, secrétaire.

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PROGRAMME

- visite du site de l'usine DMC Fil à Mulhouse ;

- table ronde sur la « filière énergie » au Conseil général du Territoire de Belfort ;

- table ronde sur la « filière automobile et entreprises diversifiées » à Pays de Montbéliard Agglomération ;

- rencontre avec les partenaires sociaux.

A - VISITE DU SITE DE L'USINE DMC FIL À MULHOUSE

La délégation s'est tout d'abord rendue sur le site de l'usine DMC Fil à Mulhouse, qui a engagé une opération de recentrage de son activité ainsi qu'une transformation du site dans sa globalité.

Mme Christiane Eckert, adjointe au maire de Mulhouse, déléguée à l'urbanisme , a accueilli les membres de la délégation.

M. Martial Bourquin, président, a tout d'abord exposé les principaux enjeux qui ont motivé la création de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. La France a en effet perdu entre 500 000 et 700 000 emplois industriels depuis une dizaine d'années et l'industrie ne représente plus que 16 % de son PIB, contre 22,4 % en Europe et 30 % en Allemagne. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le passé industriel de la France est solidement ancré.

Il a ainsi indiqué que les objectifs de la mission consistaient en une analyse précise des causes de ce phénomène de désindustrialisation et une mise en relief d'un certain nombre d'éléments à même de permettre une ré-industrialisation, dont l'usine DMC constitue justement un bon exemple. Il a souligné à cet égard l'intérêt présenté par cette résorption de friches avec des industriels.

M. Christophe Wanner, directeur général adjoint, en charge du développement de la communauté d'agglomération de Mulhouse, a présenté le projet de transformation du quartier DMC, qui comprend deux étapes :

- une opération de recentrage industriel et d'acquisition foncière ;

- une intégration de cette activité industrielle dans un projet ambitieux d'émergence d'un lieu de vie durable qui soit moteur d'attractivité de la région mulhousienne.

Les conditions d'accompagnement du réaménagement de ces friches industrielles devront à la fois tenir compte de ce projet urbain de reconversion ainsi que du maintien du niveau d'emplois. Trois hectares sont aujourd'hui réaménagés.

Le site comprend aujourd'hui 130 salariés, contre 350 il y a quelques années. En outre, 120 salariés ont été déplacés à Illzach en Alsace.

M. Martial Bourquin, président, a indiqué que ce site apportait l'exemple d'une collectivité territoriale partie prenante, via l'achat d'une friche industrielle, au développement économique du territoire.

Il a également évoqué le problème de l'accumulation des normes environnementales qui gênent l'aménagement industriel et les projets urbains, soulignant à ce titre que la politique de reconversion menée par l'agglomération de Mulhouse pour ce site permet de réduire le temps et les formalités d'implantation d'activité.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président, a souhaité savoir si la cohabitation entre activité industrielle et projet urbanistique de logement constituait un handicap.

M. Christophe Rousseau, Secrétaire Général de la Société d'équipement de la région mulhousienne (SERM), a indiqué que tout l'enjeu du site DMC consistait à conserver une activité industrielle tout en développant d'autres destinations en respectant la mémoire du site et l'environnement. L'enjeu urbain recouvert par le site n'est pas contradictoire avec le maintien de l'activité industrielle. Il est possible sur ce site de tout réutiliser, de tout reconvertir, sans tout raser.

M. Martial Bourquin , président, est convenu qu'il était indispensable aujourd'hui de concilier développement industriel, logement et services sur un même site afin d'attirer des personnes et des salariés qui veulent une qualité d'habitat.

M. Dominique Poile, président de DMC Mulhouse, a indiqué qu'il n'y avait pas de différentiel pour la plupart des prestations d'énergie dans les pays low cost - seul le coût de la main d'oeuvre étant moins élevé - ce qui explique la non-délocalisation des entreprises.

En ce qui concerne la productivité, la France n'a pas su, comme l'Allemagne, développer un tissu dense de PME/PMI.

M. Martial Bourquin, président, a insisté sur deux éléments :

- les délocalisations s'expliquent fréquemment par le refus d'innover et de rechercher la productivité ;

- on assiste aujourd'hui à un regain de l'intérêt pour acheter des produits locaux.

M. Dominique Poile a fait observer que le prix de revient n'était pas une condition déterminante en Asie pour l'implantation d'entreprises.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président, a reconnu l'importance des projets de réimplantation, de la qualité des élus et de l'administration sur les territoires, mais a indiqué que cela n'était pas toujours suffisant. Le site DMC suppose en effet une « niche » reconnue sur le marché : au-delà d'une synergie entre les collectivités territoriales et les entreprises, c'est un schéma qui n'est pas transposable partout.

M. Dominique Poile a indiqué que le secret de la réussite pour le maintien de l'activité industrielle, résulte de la coïncidence de plusieurs éléments : le support, les accessoires et les préconisations, c'est-à-dire les propositions de modèles. La créativité est en effet la faculté de répondre aux besoins des clients en fonction des pays.

Puis la délégation a visité une partie du site, notamment les postes de retordage, c'est-à-dire d'assemblage des fils, de teinture et de rembobinage des fils.

B - TABLE RONDE SUR LA « FILIÈRE ÉNERGIE » AU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

M. Yves Ackermann , président du conseil général du Territoire de Belfort, a accueilli les membres de la délégation.

M. Martial Bourquin, président , a relevé que les pays n'ayant pas de socle industriel puissant avaient été fragilisés par la crise financière. Il a ensuite précisé que le Territoire de Belfort constituait un exemple remarquable de réussite industrielle pour l'ensemble du territoire national.

M. Philippe Brilloit, directeur du site Alstom énergie de Belfort, a indiqué que deux éléments-clés lui semblaient nécessaires pour lutter contre la désindustrialisation des territoires :

- la flexibilité dans les relations avec les employés du secteur de l'industrie (par le biais, par exemple, d'horaires de travail plus facilement adaptables) ;

- une évolution culturelle devant aboutir à une acceptation de la concurrence et à une plus grande capacité à se remettre en cause.

Il a ensuite précisé que le groupe Alstom n'avait pas pour objectif de délocaliser, mais pour volonté de s'implanter au plus près des marchés auxquels il souhaite accéder. Il a cité le cas des marchés chinois et américains, qu'ALSTOM n'aurait pas pu alimenter depuis la France.

M. Jean-Jacques Mirassou , vice-président , s'est interrogé sur les capacités de l'industrie française à transférer une partie de ses technologies.

M. Philippe Brilloit a estimé qu'il fallait cibler les actions et accepter un certain nombre de compromis pour se positionner avec des partenaires à l'étranger et permettre un transfert de technologies.

M. Frédéric Alphonse-Felix , a précisé que la société WAMAR, dont il est le directeur général, s'était implantée à Belfort en raison du savoir-faire de ce territoire en matière d'énergie. Il a rappelé que les constructeurs les plus importants fabriquent toujours leurs turbines en Europe, mais a insisté sur la nécessité d'aider réellement les entreprises souhaitant investir dans le domaine de l'énergie, de l'aéronautique ou des hautes-technologies. L'objectif est d'éviter que ces filières ne quittent la France pour d'autres pays à faible coût de main d'oeuvre.

M. Martial Bourquin, président, a ensuite abordé la problématique de la réforme du crédit d'impôt recherche, précisant que la discussion au Parlement devrait permettre de le réserver davantage à l'industrie, notamment aux petites et moyennes entreprises innovantes.

M. Frédéric Alphonse-Felix a estimé que le crédit d'impôt recherche était un élément intéressant pour les entreprises déjà implantées en France, mais que ce dispositif n'était qu'indirectement attractif pour les investisseurs. En effet, ces derniers s'intéressent en priorité au coût de l'implantation industrielle dans notre pays. Le renforcement de l'industrie française suppose de développer des aides financières incitatives (subventions, prêts à taux zéro...) pour les investisseurs étrangers souhaitant démarrer une activité nouvelle sur notre territoire.

M. Martial Bourquin, président , a confirmé le ressenti d'une demande forte pour réorienter le crédit et l'épargne vers l'industrie.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président , a précisé que ce redéploiement devait avoir pour corollaire une réhabilitation de la culture industrielle au sens large et l'obligation de maintenir en France une haute qualification de la main d'oeuvre.

M. Martial Bourquin, président , a ensuite rappelé que la place des collectivités territoriales était essentielle dans les relations avec les industries.

M. Yves Ackermann a confirmé l'importance de la proximité des élus locaux dans le montage des dossiers impliquant les industries.

M. Christian Proust , conseiller général, a estimé que la bataille pour l'industrie en France reposait sur trois axes :

- l'action de l'État, qui doit inciter voire contraindre les grands groupes à réindustrialiser ;

- le renforcement des synergies entre tous les partenaires (préfectures, chambres de commerce et d'industrie, associations patronales, acteurs locaux...) et le développement des outils d'économie mixte au niveau des bassins d'emplois, et non des régions ;

- le développement de la recherche et de la formation, au niveau notamment des pôles de compétitivité et des campus universitaires, dont la politique de rénovation doit être repensée pour ne pas rester essentiellement parisienne.

M. Martial Bourquin, président , a confirmé la nécessité d'une synergie globale entre l'État déconcentré, les collectivités territoriales et les chambres de commerce et d'industrie, au niveau des bassins d'emplois.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président , a tenu à souligner le rôle primordial des élus locaux qui bénéficient de la confiance des investisseurs et des contribuables.

M. Martial Bourquin, président , s'est interrogé sur la place et le rôle des banques dans la dynamique de la réindustrialisation.

M. Frédéric Alphonse-Felix a regretté que les banques n'accordent de prêts aux industriels que lorsqu'OSEO, qui est financé par les entreprises elles-mêmes, intervient en soutien. Il a par ailleurs dénoncé la réforme de la taxe professionnelle, que la société WAMAR va devoir acquitter en dépit de précédentes promesses d'exonération.

M. Gilles Cassotti , commissaire à la réindustrialisation en Franche-Comté, a précisé que la situation de la société WAMAR au regard de la taxe professionnelle illustrait une situation atypique touchant seulement une dizaine d'entreprises en France. Il a affirmé que de manière générale, les entreprises étaient les grandes gagnantes de la réforme de cette taxe.

M. Cassotti a par ailleurs rappelé qu'OSEO était un outil phare du plan de relance, qui a eu le mérite d'intervenir lorsqu'aucun autre acteur ne souhaitait accorder de crédit.

M. Christian Proust a confirmé le rôle décisif d'OSEO mais a précisé qu'une expertise locale était nécessaire pour aider les établissements bancaires.

M. Yves Ackermann a ensuite relevé un paradoxe : les groupes tels que General Electric et ALSTOM ne génèrent pas beaucoup de sous-traitance autour d'eux.

M. Alain Seid a précisé que la chambre de commerce et d'industrie de Belfort, dont il assure la présidence, a répondu à ce paradoxe par la mise en place d'une filière énergie. A la demande des sous-traitants, l'État, les collectivités locales, les universités, les donneurs d'ordres et les clients ont accepté de travailler ensemble et en ont tous tiré un bénéfice.

M. Martial Bourquin, président , a indiqué qu'il avait relevé, sur l'ensemble du territoire, que les très petites entreprises souhaitaient des lieux d'échange et de dialogue dans le cadre de la mise en place de contrats de filière. Il a précisé que ce point serait abordé dans le rapport de la mission.

M. Yves Ackermann a ensuite attiré l'attention de la mission sur la problématique de la recherche publique, en soulignant qu'elle restait insuffisante et qu'elle devait être renforcée sur le Territoire de Belfort.

M. Martial Bourquin, président , a précisé qu'il était essentiel que les universités s'ouvrent sur l'industrie, qu'il fallait renforcer la filière technologique et que la recherche publique devait être soutenue pour servir d'appui à l'industrie.

C - TABLE RONDE SUR LA « FILIÈRE AUTOMOBILE ET ENTREPRISES DIVERSIFIÉES » À PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION

M. Pierre Moscovici, président de Pays de Montbéliard Agglomération , a accueilli les membres de la délégation en rappelant que le problème de la désindustrialisation mobilise en permanence les services de la communauté d'agglomération sur le territoire du Pays de Montbéliard. Il a rappelé qu'aucune politique économique nationale, aucune politique de développement ne pouvait se passer d'un volet industriel fort, robuste et innovant. L'industrie a en effet façonné le territoire du pays de Montbéliard, mais elle représente également l'avenir de ce territoire.

Les solutions nouvelles comme les véhicules propres, les moteurs hybrides, les centrales de mobilité, font appel à des technologies innovantes et à une modification en profondeur de la filière automobile. Aujourd'hui, les emplois situés à l'amont de la filière talonnent les emplois de production. Il est ainsi impératif d'accompagner cette mutation afin de garantir la pérennité de cette industrie et surtout les emplois qui s'y attachent.

Il a indiqué vouloir agir comme une « autorité organisatrice de développement » avec les autres partenaires publics et les entreprises dans une dynamique offensive d'investissement, d'accompagnement des entreprises qui innovent ou se développent, de soutien à la recherche et aux activités de services et de production qui se déploient à la faveur des évolutions de cette industrie, afin de favoriser la mise en place d'un véritable écosystème permettant innovation et maintien de l'emploi.

Il est convenu que cette mutation entraînait obligatoirement des situations difficiles, comme le montre le taux de chômage élevé - presque 13% - engendré par la crise. Mais la collaboration de tous les acteurs locaux a permis de limiter la casse pour deux situations très difficiles, les équipementiers Key Plastics et EAK.

Il a enfin rappelé que la France avait de nombreux atouts et que les élus devaient être les interlocuteurs privilégiés entre l'Etat et les industriels pour définir des stratégies et des politiques nationales dans le domaine de l'industrie automobile.

M. Martial Bourquin, président , a indiqué que le rapport rendu au nom de la mission commune d'information serait présenté en assemblée plénière devant le Sénat en février 2011. Les membres de la mission ont travaillé en combinant l'organisation d'auditions d'experts, d'économistes, de chefs d'entreprises ou de partenaires sociaux à un certain nombre de déplacements dans les territoires. Elle se rendra d'ailleurs à Stuttgart le 8 décembre 2010 afin de faire le point sur la situation des Länder en matière industrielle.

Il a rappelé que cette mission avait pour but d'étudier les causes de la désindustrialisation et de proposer des pistes pour une vraie politique industrielle forte, par le biais d'échanges comme le permet cette table ronde, avec des entreprises qui affrontent quotidiennement et concrètement la crise économique et les problèmes de restructuration de filières.

M. Mermilliod, Président directeur général de Peugeot-Japy , a retracé son parcours aux membres de la mission, entièrement fondé sur la conviction de l'importance de l'industrie française. Après avoir été pendant 25 ans président de la filiale française de Bosch, où il a été confronté aux problèmes de compétitivité de l'industrie française par rapport à l'Allemagne, il est arrivé chez Peugeot-Japy qui souffrait d'équipements vétustes et d'une production médiocre. Il a estimé que cette entreprise pouvait être compétitive sur le long terme sans délocaliser, et a voulu prouver ainsi que l'industrie française n'était pas morte.

Il a indiqué que cette compétitivité ne pouvait s'obtenir que par une qualité de premier rang mondial, sans laquelle la production industrielle en France n'avait aucune chance. Face à des pays comme la Chine ou l'Inde, il est indispensable d'avoir des produits à forte valeur ajoutée et donc d'investir dans des machines sophistiquées. C'est ainsi qu'aujourd'hui, Peugeot-Japy est le seul fournisseur pour deux pièces particulières, ce qui est le seul moyen de peser face à des concurrents mastodontes. A Montbéliard, tous les ingrédients sont réunis pour développer la compétitivité industrielle comme en Allemagne. Sans industrie, aucune croissance n'est possible à terme pour l'économie française.

Il a également indiqué qu'il était inacceptable pour une grande entreprise française, de refuser de travailler avec un fournisseur arguant du fait qu'il n'a pas délocalisé dans un pays low cost en main d'oeuvre. Il faut aujourd'hui résister pour rester en France. Et c'est une question de volonté : il est possible d'être compétitifs avec le monde entier en restant dans le bassin de Montbéliard.

Il a enfin évoqué deux mesures ayant permis aux entreprises de sortir de la crise :

- le travail d'Oséo : les banquiers n'ont prêté qu'avec la garantie de l'Etat ;

- la médiation du crédit.

M. Pierre Moscovici a interrogé M. Mermilliod sur le partenariat des entreprises du bassin de Montbéliard avec les collectivités territoriales, notamment en matière de financement. La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard est intervenue de deux manières :

- par le rachat d'une partie des terrains industriels de ces entreprises en difficulté ;

- en garantie d'emprunt.

Il a indiqué que cette intervention en garantie d'emprunt ne pouvait être que conjoncturelle et liée aux difficultés du système bancaire car elle est à la limite de leurs compétences.

M. Para, directeur de Teknaus , a indiqué qu'il rejoignait les propos de M. Mermilliod, ayant vécu, à un niveau différent, à peu près la même expérience pour son entreprise de production mécanique et de machines-outils. L'entreprise Teknaus travaillait auparavant à 90% pour le secteur automobile, mais celui-ci ayant décidé de se délocaliser dans les pays low cost, il ne représente plus que 30% de ses commandes, contre 70% d'exportations. L'entreprise a gardé son personnel malgré la crise en investissant trois millions d'euros en deux ans qui lui ont permis de s'adapter, notamment aux énergies renouvelables et solaires.

Il a également insisté sur l'importance de la formation des jeunes, à l'image de l'Allemagne, où l'apprentissage et la formation alternée sont la règle.

M. Jombard, directeur du site PSA à Sochaux , a donné aux membres de la délégation quelques indications sur son entreprise :

- 25% de sa production est vendue en France ;

- 67% de ses effectifs travaillent en France ;

- 42% des produits sont fabriqués en France.

Il a souligné que PSA Sochaux ne s'était pas délocalisé dans les pays low cost. Selon lui, pour des produits volumineux comme les véhicules automobiles, il est avantageux pour un constructeur de produire au plus proche du consommateur, ce qui présuppose un certain nombre de conditions :

- mettre à niveau notre outil industriel souvent ancien, concurrencé par l'outil industriel récent d'autres pays et donc investir pour le rationaliser ;

- innover, c'est-à-dire investir dans la recherche et développement.

Ces deux conditions supposent une stratégie globale comportant d'importants investissements.

M. Emmanuel Kerrand, directeur technique de General Electric , a indiqué que General Electric était présent sur le territoire de Belfort depuis 1959 et que 1900 personnes y travaillaient aujourd'hui. Il a lui aussi insisté sur l'importance de la formation et notamment de la formation en alternance. Il a également mis en avant un certain nombre d'objectifs :

- combiner la recherche et développement ;

- favoriser le développement d'un tissu avec les PME sur le long terme, afin d'avoir des PME de premier niveau ;

M. Martial Bourquin, président, a indiqué que le crédit d'impôt recherche (CIR) était une question essentielle, soulignant la présence indispensable, à côté des sites industriels, de sites universitaires de qualité. Il a insisté sur l'importance de la recherche publique.

Mme Sirantoine, DRH de Trevest, a indiqué que son entreprise, appartenant au groupe Trêves, avait été aidée par l'Etat pour passer le cap difficile de la crise. La formation a été également très importante, notamment par le biais de parcours qualifiants. A ce titre, elle a considéré qu'il serait important également, de réfléchir à la formation des seniors. En période de crise, il est indispensable d'adapter ses compétences, d'améliorer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de créer des passerelles entre les emplois sur le territoire.

M. Pierre Moscovici a tenu à souligner le rôle important de la communauté d'agglomération dans le cadre de plusieurs objectifs :

- un soutien à l'innovation et au développement des entreprises du territoire : le Pays de Montbéliard conforte tout d'abord le coeur de son identité industrielle, à savoir son pôle automobile, en favorisant toutes les activités de recherche, de services et de production dans ce secteur. La F-City, véhicule électrique, produite par FAM à Etupes, en est un exemple. En matière d'innovation, l'agglomération a créé un centre d'essais de moteurs, « centre d'étude et de modélisation de la boucle d'air » afin d'améliorer les performances et l'optimisation de la boucle d'air dans la dépollution des moteurs : ce projet, porté par la société d'économie mixte Futura, est labellisé par le pôle véhicule du futur et fortement capitalisé par les collectivités territoriales, en particulier par l'agglomération. Concernant le pôle véhicule du futur plus particulièrement, la collectivité contribue financièrement à son fonctionnement, en payant un directeur de programme. Par ailleurs, elle finance les projets innovants qui concernent le territoire : depuis la création du pôle, elle a contribué à hauteur de 4 millions d'euros. Au-delà du soutien financier, les projets sont également accompagnés par le service économique de l'agglomération ;

- un investissement dans l'enseignement supérieur et la recherche : Faurecia système d'échappement a décidé de recentrer en 2008, son centre mondiale de R et D sur un seul site. L'agglomération a apporté plus de 2 millions d'euros (par rachat de bâtiments) soit la moitié des 4 millions d'euros que Faurecia a obtenu des partenaires publics. Ce projet inauguré en avril 2010 a permis de fixer plus de 300 ingénieurs et chercheurs sur le territoire, et suite au rachat d'EMCON par Faurecia, la perspective de développement du centre est envisagée à 600 collaborateurs. Ce dossier symbolise bien la mutation de l'industrie et l'accompagnement indispensable des collectivités territoriales vers une économie de la connaissance. Sur le plan de la formation, l'université Belfort Montbéliard a créé un département « ergonomie design » qui s'attache à former des ingénieurs mécaniciens, également compétents dans l'ergonomie et en particulier dans l'adaptation des postes de travail. Cette spécialité est en phase avec l'évolution de la filière.

- un accompagnement du développement des entreprises et de la diversification de son économie : en matière de diversification, Pays de Montbéliard Agglomération mène dans ce cadre une politique de développement volontariste dans des domaines privilégiés comme les technologies de l'information et de la communication. Le tourisme enfin, devient une composante déterminante de la politique du territoire pour développer son image de marque et ainsi renforcer son attractivité. La filière bois, qui est une filière d'avenir pour le territoire, est également structurée. Concernant l'accompagnement du développement des entreprises, l'agglomération a été amenée à intervenir en lisière de ses compétences. Elle a ainsi soutenu FAM Automobiles, entreprise implantée à Etupes, à hauteur de 200 000 euros, pour la conception d'un véhicule modulable et sans émission de CO ₂ . Elle procède également à l'achat de 5 véhicules pour implanter un système d'auto-partage à Montbéliard. Pays de Montbéliard Agglomération est également intervenue pour soutenir Peugeot-Japy : elle a injecté 1,4 millions d'euros en rachetant à l'entreprise des locaux qu'elle continue à utiliser moyennant un loyer et a garanti un emprunt de 4 millions d'euros pour assurer le remboursement de l'avance d'Oseo. Sans cette action de l'agglomération qui s'est substituée ici aux banques, l'entreprise n'aurait pas pu passer ce cap stratégique ;

- une modernisation des outils de développement : l'agglomération a décidé de créer une société d'économie mixte patrimoniale pour faciliter l'implantation des entreprises avec la meilleure réactivité possible. Celle-ci devrait être opérationnelle début 2011 et une partie du capital sera constituée par le patrimoine immobilier de Pays de Montbéliard agglomération. Le dispositif Prisme, qui consiste en un conseil en management stratégique, permet de connaître en profondeur le tissu local des compétences et des savoir-faire. « Pépinière d'entreprise » est par ailleurs un outil déterminant de soutien à la création d'entreprises géré par l'agglomération. Enfin, la société d'économie mixte Numérica est financée par l'agglomération : son objectif est de développer une filière du numérique et de favoriser la mutation des entreprises dans ce domaine ;

- le maintien de l'activité industrielle sur le territoire : à ce titre, l'agglomération dispose d'un certain nombre d'outils de l'emploi, tels que la Mission locale du Pays de Montbéliard (MILO) ou encore la Maison de l'emploi. Concernant cette dernière, le budget 2011 prévoit un maintien de la participation de l'agglomération à son financement alors que l'Etat annonce une baisse de 37% de sa contribution. Par ailleurs, depuis janvier 2010, la collectivité a confié à la Maison de l'emploi le portage du Plan local pour l'insertion et l'emploi. Enfin, la question de l'intérim est une préoccupation forte de la collectivité. Il est en effet trop souvent utilisé comme une variable d'ajustement ;

- un souci permanent de l'attractivité du territoire : la notion d'Aire urbaine est importante dans la mesure où la géographie humaine a considérablement évolué depuis 30 ans du fait de l'étalement urbain, du développement des transports et de l'essor des nouvelles technologies. L'enjeu du développement économique ne s'arrête pas à l'intervention directe auprès des entreprises mais passe par la revalorisation de l'image et par la capacité du territoire à attirer des investisseurs et des porteurs de projets, mais aussi des nouveaux habitants.

Il a souhaité, en conclusion, que la mission puisse permettre d'éclairer les différents acteurs sur la façon de conforter un site « France » industriel.

M. Jacques Troncy, sous-préfet de Montbéliard, a souligné l'enjeu constitué par la déclinaison locale de la politique nationale en matière industrielle. L'Etat et les partenaires locaux ont dû se coordonner et travailler en réseau afin d'être plus efficients. La crise doit permettre de mettre en relief des perspectives de développement. Il a rappelé que la réorganisation des services de l'Etat au niveau local constituait un outil sur lequel s'appuyer afin de mettre en oeuvre la politique industrielle sur les territoires : ainsi la création des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le domaine économique ainsi que la nomination de commissaires à la réindustrialisation témoignent d'une forte mobilisation des services de l'Etat.

M. Martial Bourquin, président, a estimé que le développement d'une entreprise était toujours un remède à la crise sur les territoires. Il a indiqué le soutien de l'Etat et des collectivités territoriales aux entreprises, perceptible pendant la crise, devait être poursuivie. Il a rappelé que la volonté était fondamentale si l'on veut renouer avec des productions industrielles de haut niveau. Il a souligné également l'importance du lien entre les entreprises et les territoires. La France reste la première destination des investissements étrangers. Cet accueil doit se concrétiser, par exemple sous la forme d'un guichet unique, et la création d'entreprises facilitée. Il a conclu en évoquant, à son tour, l'importance de la question de la formation en alternance, qui doit être encouragée.

D - RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

La délégation a enfin reçu les partenaires sociaux dans les locaux de Pays de Montbéliard Agglomération.

M. Martial Bourquin, président a accueilli les partenaires sociaux et leur a exposé les objectifs de la mission commune d'information. Il a rappelé qu'elle était largement fondée sur le constat de l'absence de véritable politique industrielle en France et a indiqué qu'elle remettrait, en février 2011, un rapport présentant un diagnostic de la désindustrialisation ainsi que des pistes pour une réindustrialisation des territoires.

Mme Esther Sittler a rappelé que la mission avait auditionné aussi bien les grandes entreprises que les PME.

M. Bruno Le Merle, représentant syndical de la CGT PSA-Sochaux , a indiqué que la question essentielle dans le Pays de Montbéliard était celle de l'avenir de l'industrie automobile. Il a insisté sur l'ampleur de la désindustrialisation et sur l'explosion de la précarité avec plus de 2000 intérimaires aujourd'hui dans la filière automobile. Il a rejoint les propos de M. Bourquin sur l'absence d'une véritable politique industrielle française, ajoutant que certaines politiques mises en oeuvre favorisent au contraire la désindustrialisation.

Il a relevé les causes de la chute de l'emploi industriel :

- des gains de productivité à courte vue : l'industrie compte aujourd'hui moins de salariés, mais ceux-ci souffrent davantage ;

- des politiques de restructurations et de délocalisations qui traduisent le choix d'un certain nombre de donneurs d'ordre et posent la question des priorités des décideurs économiques.

Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens mis en oeuvre pour réguler les échanges. Les délocalisations ne débouchent en effet généralement pas sur des réimportations, d'autant que le coût des transports augmente considérablement.

Il a également indiqué qu'il devrait y avoir des règles pour ne pas mettre en concurrence les systèmes sociaux et environnementaux des différents pays et pour favoriser les circuits courts.

Il a enfin évoqué les conséquences des politiques de l'euro fort.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président, s'est interrogé sur une éventuelle évaluation des entreprises qui ont délocalisé.

M. David Barbier, représentant syndical de la CFDT de Trevest, a estimé que les plus grosses entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine. Il a ajouté que la valeur de partenariat avait disparu, au profit de la notion de coût final. Alors que les infrastructures existent sur le territoire national, il faut développer un partenariat sur la recherche et sur les nouvelles technologies. Les constructeurs et les équipementiers devraient travailler main dans la main : or aujourd'hui il n'y a aucune garantie, un constructeur peut se désengager du jour au lendemain et ce comportement doit être dénoncé.

Il a considéré qu'il y avait dans cette absence de partenariat une différence d'approche culturelle avec l'Allemagne par exemple, et qu'un des enjeux majeurs aujourd'hui était la capacité à créer du lien social.

M. Alain Husson, représentant syndical de la CFE - CGC, a rappelé le passé prestigieux de l'industrie en France, regrettant que l'on soit passé d'une époque de constructeurs à une époque de destructeurs et que la proximité, la confiance et l'engagement sans limite du personnel aient disparu du monde de l'entreprise. Il a estimé que les salariés travaillaient aujourd'hui avec un sentiment de mal être, quel que soit leur métier. Il s'est également inquiété de l'apparition aujourd'hui d'un « commerce de l'industrie », qui peut être dangereux.

M. Stéphane Faucogney, représentant syndical de l'Union locale de l'UNSA, a partagé lui aussi le constat de l'absence de politique industrielle et surtout de véritable politique de filières, dans les secteurs de l'automobile, du bois ou de l'énergie par exemple, estimant que les filières permettent de préserver les emplois.

Il a également regretté que les PME soient généralement déconnectées du monde de la recherche.

M. Martial Bourquin, président, a souligné l'importance de la question des normes sociales et environnementales pour pouvoir faire émerger une véritable politique industrielle européenne, inexistante aujourd'hui. La politique de l'euro fort est également aujourd'hui largement pénalisante, pour les exportations notamment.

Il a évoqué la nécessité de mettre en oeuvre des contrats de filières qui permettraient aux PME, aux équipementiers et aux grands donneurs d'ordres de travailler ensemble sur une période de plusieurs années.

Il a également insisté sur l'importance, lorsqu'une entreprise est en difficulté, de la dimension humaine et de la sécurisation des parcours professionnels. Une solution pourrait être, en période de crise, de sortir les employés de l'entreprise et de leur faire bénéficier d'une formation en attendant la reprise de l'activité.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président, a opposé les diagnostics du monde du travail et du patronat. Si l'on considère que le seul moyen de garantir l'activité est de jouer sur la flexibilité, il faut alors avoir les moyens objectifs d'apprécier la situation. Or, il y a souvent un déficit d'explications.

M. Bruno Le Merle a estimé que les donneurs d'ordre avaient bénéficié de l'effet d'aubaine de la crise, dans la mesure où ils ont la main sur la restructuration de la filière sans transparence ni négociation. On décide aujourd'hui ce que sera la politique de la région pendant deux ans. S'il est indispensable de construire des filières, il faut savoir qui définit ces politiques. Par ailleurs, il a rappelé que la CGT avait des propositions pour moduler les cotisations sociales en fonction des politiques d'emploi des entreprise : une entreprise qui se développe en matière d'emplois pourrait avoir un niveau moindre de cotisations sociales par exemple.

M. Martial Bourquin, président, a insisté sur l'idée de « territoire » et sur une nécessaire triangulation, au sein de contrats de filières, entre les donneurs d'ordres et les équipementiers, les élus et l'Etat.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président, a ajouté que ces contrats devraient comprendre également la garantie que l'entreprise restera sur le territoire.

M. Martial Bourquin, président, a rappelé qu'il était indispensable de développer une culture du dialogue social, qui constitue une clé de la productivité.

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VIII. DÉPLACEMENT EN ALLEMAGNE - 8 DÉCEMBRE 2010

Composition de la délégation :

MM. Martial Bourquin, président, Mme Esther Sittler, secrétaire et M. Daniel Raoul.

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PROGRAMME

- rencontre au ministère de l'économie du Land de Bade-Wurtemberg ;

- rencontre au siège de la société Robert Bosch GmbH ;

- déjeuner de travail avec le maire de Stuttgart.

A - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DU LAND DE BADE-WURTEMBERG

La délégation, composée de MM. Martial Bourquin, président, Daniel Raoul et Mme Esther Sittler, accompagnés de M. Michel Charbonnier, Consul général de France à Stuttgart, a rencontré MM. Thomas Schwara, chef du département des relations économiques internationales, et Reinhard Altenmüller, responsable de la politique technologique au ministère de l'Économie du Land de Bade-Wurtemberg.

M. Thomas Schwara, chef du département des relations économiques internationales, a souligné en introduction l'étroitesse des liens qui rapprochent les Allemands et les Français. De janvier à septembre 2010, les exportations du Land de Bade-Wurtemberg ont augmenté de 10,3 % vers la France, qui est de manière constante le premier ou le deuxième pays d'exportation. Les importations en provenance de la France ont augmenté de 15,7 % dans le même temps. Les informations pourraient d'ailleurs circuler dans les deux sens : les Allemands ont beaucoup à apprendre des Français pour ce qui concerne la politique démographique.

M. Martial Bourquin, président, a regretté que l'Europe n'ait pas de vraie politique industrielle. L'industrie française manque de vitalité. Si la France compte 35 des 500 grands champions internationaux, le problème semble se situer au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). Le succès de l'Allemagne montre qu'une protection sociale importante et des salaires élevés n'ont pas pour conséquence nécessaire le déclin de l'industrie, celle-ci représentant toujours 30 % du produit intérieur brut (PIB).

M. Reinhard Altenmüller a expliqué que l'Allemagne est caractérisée par sa polycentralité, qui s'oppose à la structure administrative centralisée de la France. Il n'y a donc pas une seule économie, mais plusieurs économies régionales qui vont plus ou moins bien. Le Land de Bade-Wurtemberg fait partie des régions les plus fortes sur le plan économique.

M. Martial Bourquin, président, a demandé quels liens le Land entretient avec l'industrie.

M. Thomas Schwara a mis l'accent sur le système de transfert dont dispose le Land. L'objectif est de réduire la distance entre la recherche et développement (R&D) d'une part, la mise en oeuvre industrielle d'autre part. Ce lien est plus court en Bade-Wurtemberg que dans d'autres Länder.

L'Etat et le Land apportent des garanties très utiles pendant la crise. Les banques accordent également des crédits à intérêts bonifiés. Dans le Land de Bade-Wurtemberg, 95 % des entreprises ont moins de 50 salariés et 99 % sont des PME, qui constituent donc la colonne vertébrale de l'économie. C'est sur elles que le Land concentre ses aides, les grandes entreprises n'en ayant pas besoin. Le Land aide les PME à intervenir sur les marchés extérieurs ainsi que par des bons d'innovation.

M. Daniel Raoul a rappelé que le Land venait d'annoncer son entrée au capital de l'entreprise EnBW et a demandé s'il s'agissait d'une stratégie globale.

M. Reinhard Altenmüller a déclaré que le Land de Bade-Wurtemberg n'a pas de politique industrielle au sens français : l'État allemand n'intervient pas comme le fait l'État français au sein d'EDF. Dans le cas de EnBW, il s'agit d'une opération transitoire ayant pour but de contrôler le transfert de parts qu'EDF souhaitait vendre.

La tâche du Land est de créer le cadre dans lequel les entreprises pourront travailler, par exemple en favorisant les universités ou les instituts de recherche. Les garanties qu'il apporte permettent de traiter des cas difficiles mais ne constituent pas un outil structurel.

M. Martial Bourquin, président, a demandé des explications sur le rôle joué par le système bancaire.

M. Thomas Schwara a précisé qu'une banque spécialisée offre des garanties allant jusqu'à 1 million d'euros pour des petites entreprises ou des artisans. Une autre banque garantit des sommes allant de 1 à 10 millions d'euros, ce qui concerne une cinquantaine d'entreprises par an : il s'agit d'outils conjoncturels pour une situation conjoncturelle.

M. Reinhard Altenmüller a souligné que le succès de l'économie locale repose sur la politique de soutien à la technologie, qui veille à la diffusion de l'innovation au sein des PME comme des grandes entreprises. Il a apporté les éléments suivants :

- au centre se trouve le système éducatif et la formation, pour lesquels un accent particulier est mis sur le transfert des savoir-faire vers les entreprises. Le ministère mise sur les universités et les instituts de recherche hors université : 4,6 % du PIB est consacré à la recherche, contre 2,1 % en France ;

- dans le système de transfert de technologie organisé par la fondation Steinbeis, des professeurs d'université répondent à des demandes de recherche spécifiques, ce qui permet aux entreprises d'acquérir les connaissances nécessaires ;

- le financement du système provient des commandes des entreprises et non de l'État. Le Land et l'État fédéral apportent en revanche un financement pour les universités et pour les instituts de recherche. Ainsi sont lancés des petits centres de recherche permettant de financer des programmes dans les domaines où le Land constate des lacunes ;

- la recherche fondamentale relève plutôt des centres de recherche et la recherche appliquée de la fondation Steinbeis. 80 % des dépenses de R&D sont faites par les entreprises, 10 % par les universités et 10 % par des centres de recherche hors université.

M. Martial Bourquin, président, a demandé la nature des contrats passés par les PME avec la fondation Steinbeis.

M. Reinhard Altenmüller a répondu qu'il s'agit de contrats civils : si une entreprise pense qu'un centre de recherche peut l'aider à résoudre un problème, elle s'adresse à lui. Le Land soutient la recherche fondamentale, mais les PME ont besoin de réponses concrètes et rapides, qu'elles trouvent au sein du réseau de professeurs de la fondation Steinbeis.

M. Martial Bourquin, président, a jugé très important d'assurer la continuité du processus allant de la recherche à la mise en oeuvre.

M. Thomas Schwara a indiqué qu'au niveau fédéral, 6 % des entreprises ont besoin d'un an et demi seulement pour développer un produit. En Bade-Wurtemberg, ce chiffre est de 15 %.

M. Daniel Raoul a demandé des précisions sur le mécanisme des bons d'innovation.

M. Thomas Schwara a expliqué qu'il s'agit d'un financement de 7 500 euros au maximum, la même somme devant être versée par l'entreprise. Celle-ci doit également s'engager à passer une commande de recherche, pas forcément dans le Land de Bade-Wurtemberg. L'aide d'État est un appât pour les petites entreprises.

M. Reinhard Altenmüller a indiqué en complément que le volume d'aides apporté par le Land pour les bons d'innovation est seulement de 3 millions d'euros. L'action la plus importante est le financement des instituts de recherche hors université, qui représente une somme de 60 millions d'euros par an.

M. Martial Bourquin, président, a remarqué que, s'agissant de la protection sociale et du coût du travail, l'Allemagne a fait des efforts très importants depuis dix ans et a demandé quel était le temps de travail moyen et son coût.

M. Thomas Schwara a indiqué que, dans la majorité des entreprises, qui comptent moins de 50 salariés et où le chef d'entreprise connaît tous les employés, il est difficile de licencier. Le Land a de plus lancé un appel à conserver les salariés pendant la crise : l'outil du chômage partiel a permis aux salariés, grâce à un financement public, de conserver un niveau de vie satisfaisant.

M. Martial Bourquin, président, a regretté que, en France, des ingénieurs soient formés pour l'industrie mais préfèrent aller dans les services, notamment financiers, où on leur offre des salaires plus élevés. Il a demandé si la même situation se rencontrait en Allemagne.

M. Thomas Schwara a pris l'exemple d'un travailleur à la chaîne chez Daimler, qui peut gagner plus qu'un jeune ingénieur embauché dans une petite entreprise. Mais il a souligné que le salaire n'est pas forcément primordial dans les choix de carrière : en effet, la formation duale, qui permet de poursuivre ses études tout en travaillant, donne au jeune des perspectives qui tendent à le fidéliser au sein de l'entreprise.

M. Daniel Raoul a souligné que la France connaît une désaffection pour les études scientifiques et techniques, au point que le pays manque de doctorants et de chercheurs dans les domaines de la physique et des mathématiques. Il a considéré qu'il s'agissait d'un problème culturel.

M. Thomas Schwara , évoquant la différence qui sépare les systèmes scolaires des deux pays, a indiqué que 30 % seulement des élèves vont jusqu'au bac en Allemagne.

M. Reinhard Altenmüller , répondant au sujet du temps de travail, a estimé que la situation était contrastée selon les secteurs. Dans le service public, la semaine peut atteindre 40 à 41 heures, contre 32 ou 33 heures dans certaines entreprises. En moyenne, le temps de travail est de 35,5 heures.

M. Daniel Raoul a considéré qu'une comparaison des horaires effectifs montre que, dans la métallurgie, le temps de travail est plus bas en Allemagne qu'en France.

M. Reinhard Altenmüller a précisé que, dans ce secteur, la convention collective prévoit un temps de travail de 32 heures, auxquelles s'ajoutent toutefois des heures supplémentaires.

M. Thomas Schwara a mis l'accent sur la productivité, qui est plus élevée dans le Land qu'au niveau fédéral.

B - SOCIÉTÉ ROBERT BOSCH GMBH, GERLINGEN (BADE-WURTEMBERG)

La délégation s'est rendue à Gerlingen, à l'ouest de Stuttgart, afin de rencontrer MM. Wolfgang Malchow, membre du conseil d'administration et directeur des relations industrielles, Pieter Biesenbach, directeur des relations internationales, politiques et gouvernementales, et Thomas Hueck, directeur du département de l'économie et de l'analyse des politiques économiques de la société Robert Bosch GmbH.

M. Wolfgang Malchow a d'abord présenté la société Robert Bosch GmbH, qui présente la particularité d'appartenir à 92 % à une fondation sans but lucratif : les revenus distribués aux actionnaires financent principalement des oeuvres sociales et humanitaires.

Les principaux résultats de Robert Bosch GmbH sont les suivants :

	2009	2010
Chiffre d'affaires	38 milliards d'euros	46 à 47 milliards d'euros
Nombre de salariés	270 000 (111 000 en Allemagne et 159 000 hors Allemagne)	280 000

Au cours des dix dernières années, le chiffre d'affaires a progressé aussi bien en Allemagne qu'en dehors de l'Allemagne. La société dépose 15 brevets par jour.

L'activité de la société couvre trois domaines : les technologies de la construction automobile ; les technologies industrielles ; les biens de consommation. La répartition géographique de l'activité est la suivante au 1 ^er janvier 2010 :

	Chiffre d'affaires	Nombre de salariés
Europe	62 %	67 %
Amériques	18 %	12 %
Asie-Pacifique	20 %	21 %

Les marchés de croissance sont surtout l'Asie et l'Europe de l'Est. La présence en Europe occidentale est pourtant indispensable car le modèle opérationnel de la société repose sur le développement préalable des produits dans des sites phares. Lorsque le processus de fabrication est maîtrisé, le savoir-faire est transféré à des pays où la main-d'oeuvre est moins chère.

Ce processus n'évite toutefois pas toujours les conflits lors de la répartition des cycles de production entre les différents sites. Il est parfois difficile de transférer les employés d'un site à un autre. Au total, la société parvient toutefois à garder un très bon rapport avec les représentants du personnel.

La société s'introduit enfin dans des secteurs de croissance : photovoltaïque, télémédecine, batteries pour véhicules électriques, etc.

M. Daniel Raoul a fait observer que, dans les chiffres présentés, le rapport entre la production et le nombre de salariés semble similaire en Europe et dans la région Asie-Pacifique. Il a demandé si les phases de développement, situées en Europe, ne généraient pas une valeur ajoutée supérieure.

M. Wolfgang Malchow a d'abord précisé que l'objectif de la société était de produire dans la région pour la région et qu'il y avait aussi des salaires faibles en Europe de l'Est.

M. Thomas Hueck a ajouté que la R&D ne se retrouve pas directement dans la production et dans les ventes : ces chiffres ne correspondent donc pas à la répartition de la valeur ajoutée.

M. Martial Bourquin, président, a posé trois questions : selon quels critères la société Bosch répartit-elle la production entre les pays ? Quel rapport entretient-elle avec ses sous-traitants ? Enfin, quel est le niveau moyen des salaires et de la durée du travail ?

M. Wolfgang Malchow a apporté les éléments suivants :

- la société produit dans le monde entier en calculant, en fonction de la part de main-d'oeuvre nécessaire, quelles productions il est intéressant de transférer dans les pays à faible coût de main d'oeuvre. Plus la production est automatisée, plus il est utile de rester en Allemagne ;

- la société a besoin de relations durables avec ses fournisseurs et a recours en priorité aux fournisseurs de la région où elle produit ;

- s'agissant des salaires, si l'Allemagne est à un niveau 100, la France est à 98 ou 100, la Hongrie à 25 ou 35, la Russie à 11, la Chine à 9. Le coût du travail total est de 40 000 euros par salariés, y compris toutes les charges sociales. Ces chiffres n'incluent pas le facteur qualité, mais celle-ci est prise en compte lors de la sélection du site de production ;

- le temps de travail en Allemagne est de 35 heures en moyenne, mais va jusqu'à 40 heures sur certains postes. Le nombre d'heures travaillées dans l'année est de 1 449 en Allemagne, contre 1 498 sur le site de Rodez, en France.

Pendant la crise, le chômage technique a permis de réduire le temps de travail et les salaires, avec un coût résiduel pour l'entreprise beaucoup moins élevé en Allemagne qu'en France. Dans la métallurgie le passage de 35 à 30 heures de travail hebdomadaire s'est accompagné d'une baisse de salaire de 14 % sans compensation pour les salariés, le chômage technique n'intervenant qu'en-dessous de 30 heures de travail hebdomadaire.

Par ailleurs, la participation et l'intéressement sont décidés au niveau de l'entreprise et non de la loi ou de la convention collective. Les primes de Noël représentent un demi-mois de salaire, de même que la prime de congés.

M. Daniel Raoul a souhaité savoir si la société Bosch rencontrait des difficultés pour recruter des ingénieurs.

M. Wolfgang Malchow a répondu que la réputation de la société attirait de nombreux candidats, mais que leurs fournisseurs PME avaient plus de difficultés. La société soutient en conséquence l'initiative du gouvernement qui vise à accroître les investissements dans la formation.

Il a conclu en plaidant fortement en faveur de la coopération franco-allemande, s'agissant en particulier des échanges interuniversitaires.

C - RENCONTRE AVEC LE MAIRE DE STUTTGART

La délégation a rencontré au déjeuner M. Wolfgang Schuster, maire de Stuttgart.

M. Wolfgang Schuster a présenté la ville de Stuttgart comme le point de rencontre d'un grand nombre de nations. La stratégie de la municipalité vise à en tirer parti afin de favoriser les échanges internationaux. L'éducation est au coeur des préoccupations de l'action publique, ainsi que la promotion des activités culturelles ou les jardins d'enfant. La formation duale, en particulier, permet de former des ouvriers très qualifiés.

M. Martial Bourquin, président, a demandé si la taxe professionnelle existait aussi en Allemagne.

M. Wolfgang Schuster a indiqué qu'une taxe équivalente existe en effet. Si certains la critiquent pour le poids qu'elle représenterait pour les entreprises, celles-ci ont surtout des exigences en termes de formation ou de qualifications. Sans la taxe professionnelle, il serait plus intéressant pour la municipalité d'avoir des habitants que des emplois.

M. Martial Bourquin, président, a souligné que la suppression de la taxe professionnelle rompt le lien avec les entreprises.

M. Wolfgang Schuster a précisé que le produit de cette taxe, qui oscille selon le niveau de l'activité économique, représente environ 600 millions d'euros sur un budget de 2,6 milliards d'euros.

M. Michel Charbonnier a abordé le sujet de l'éducation. Rappelant que le système du collège unique était remis en cause en France, il a demandé si ce n'était pas au contraire le système de sélection précoce qui était critiqué en Allemagne.

M. Wolfgang Schuster a reconnu que l'Allemagne dispose d'un système très différencié, mais a considéré que des passerelles le rendaient en fait très flexible. Le système éducatif est par ailleurs très décentralisé.

M. Martial Bourquin, président, a demandé si la politique culturelle importante menée à Stuttgart était un moyen de fidélisation.

M. Wolfgang Schuster l'a confirmé, estimant que, dans la compétition entre les villes, les services publics dans leur ensemble doivent suivre le développement économique.

Évoquant le climat social, il a considéré que la crise avait montré l'utilité du système de la cogestion lors de la crise : le chômage technique a en effet permis de conserver les salariés et de répondre aux demandes lorsque l'activité a repris.

M. Martial Bourquin, président, a demandé quels rapports les banques entretiennent avec les PME.

M. Wolfgang Schuster a répondu que le système des caisses d'épargne est organisé sur une base régionale et locale, en lien étroit avec l'économie locale. Les caisses d'épargne assurent 50 % du financement des PME. La ville détient près de 20 % du capital de la Landesbank Baden-Württemberg (LBBW). Les entreprises peuvent également avoir recours aux programmes gérés par la banque Kfw ou le Land. Enfin la ville a monté un club de business angels afin d'apporter du capital-risque à des jeunes entreprises.

*

SECONDE PARTIE - LES AUDITIONS DE LA MISSION

I. EXAMEN ET ADOPTION DE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

La mission procède à l'examen et à l'adoption de son programme de travail.

M. Martial Bourquin , président . - Suite à la réunion de bureau du 12 mai 2010, nous souhaitions vous soumettre les axes retenus s'agissant de la méthode de travail et du calendrier de notre mission. M. Alain Chatillon, rapporteur, est excusé.

S'agissant du calendrier, nous avons prévu de publier le rapport au cours du mois de janvier 2011 et de le présenter, une fois adopté, devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis d'organiser un débat en séance publique en présence du ministre chargé de l'industrie.

Notre travail comportera deux parties : une première partie sur le diagnostic et l'évaluation de l'efficacité des politiques publiques industrielles ; une deuxième partie visant à faire des préconisations en faveur d'une politique de réindustrialisation.

Si l'on recense les travaux du Sénat sur l'industrie, on observe que ceux-ci remontent loin. Notre Haute Assemblée s'est davantage intéressée à l'agriculture. Nous faisons donc oeuvre utile.

En ce qui concerne les déplacements, le bureau de la mission propose de se rendre :

- dans une dizaine de régions, et en particulier en Nord-Pas-de-Calais, dans le Sud-Ouest, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en Ile-de-France, en Midi-Pyrénées, en Basse-Normandie, mais aussi à Saint-Nazaire et à Marseille ;

- à Bruxelles, afin de rencontrer les experts de la Commission européenne ;

- à l'étranger : en Allemagne, en Italie (région de Milan et Toscane), et, le cas échéant, au Québec.

L'Allemagne fait en effet figure de référence avec une proportion de 30 % de son PIB réalisé dans le secteur de l'industrie. Nous pourrions aller dans la région de Stuttgart, où sont installées les usines de Porsche et de Volkswagen.

L'Italie se distingue par la mise en place de districts dans le secteur du textile, qui rassemblent des petites et moyennes entreprises et qui permettent une mutualisation des coûts et des moyens.

M. Michel Bécot . - Il me semble utile d'aller en Poitou-Charentes afin d'étudier le cas Heuliez.

Mme Christiane Demontès . - La commission des affaires sociales se rendra au Québec du 6 au 14 septembre. Peut-être serait-il possible d'articuler ce déplacement avec des visites liées aux préoccupations de notre mission ?

M. Jacques Legendre . - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue récemment à Montréal et a eu l'occasion de visiter une entreprise française de jeux vidéo qui emploie 1 300 personnes dont 300 Français. Il me semble qu'il serait utile de s'interroger sur les raisons qui poussent une entreprise française d'un secteur d'avenir à s'installer au Canada plutôt qu'en France. Nous pourrions peut-être obtenir des éléments d'information auprès des ambassades et notre commission pourra transmettre les informations qu'elle a collectées lors de sa visite.

Mme Nathalie Goulet . - Nous pouvons effectivement solliciter les ambassades de France au Canada et du Canada en France. Je fais prochainement un déplacement à Ottawa et peux prévoir des rendez-vous relatifs à nos sujets de préoccupation.

M. Martial Bourquin , président . - Il n'est peut-être pas indispensable que notre mission se rende au Québec, nous pouvons en effet obtenir des informations sur ce pays auprès des ambassades.

Notre collègue Michel Teston propose également de nous apporter son expertise sur le secteur des transports poids-lourds et bus, et en particulier sur les bus hybrides.

Le bureau s'est interrogé sur les interlocuteurs à consulter en priorité : chambres de commerce, partenaires sociaux, acteurs économiques, élus locaux, et agences de développement. Je crois qu'il ne faut exclure personne et nous pouvons également procéder par questionnaires, en particulier pour les élus locaux, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et les professionnels de branche.

Mme Nathalie Goulet . - Peut-être pourrions-nous, chacun dans nos régions, collecter les informations existantes et cibler les interlocuteurs adaptés ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - Il faut en effet éviter de compiler des études qui existent déjà. Je crois préférable d'établir des questionnaires orientés en fonction des problématiques retenues par notre mission. Pour ma part, il me semble indispensable de consulter les élus locaux qui sont à la fois les décideurs et les initiateurs des projets, mais aussi les recours en cas de difficultés.

M. Jacques Legendre . - Certes, les élus locaux interviennent en cas de sinistre industriel mais les entreprises demeurent les moteurs du développement industriel de nos territoires.

Je crois que la question prioritaire est d'identifier les moyens qui nous permettront de relocaliser les activités industrielles.

M. Michel Bécot . - Il me semble plus utile de rencontrer les acteurs sur le terrain que de leur adresser des questionnaires auxquels nous n'obtiendrons que des réponses stéréotypées.

Mme Élisabeth Lamure . - L'envoi de questionnaires est peut-être moins adapté aujourd'hui alors que l'on dispose déjà de nombreuses informations, notamment par Internet, et que leur traitement risque d'être chronophage pour des résultats peu fiables en raison d'un taux de réponses incertain.

M. Marc Daunis . - Si l'on évite les questions trop générales et que l'on définit une démarche qui sera le « fil rouge » de notre mission, ces questionnaires peuvent être utiles. On peut prévoir un questionnaire ciblé pour les élus locaux.

M. Martial Bourquin , président . - Je crois en effet que ces questionnaires doivent refléter les objectifs de notre mission. La question centrale porte sur les moyens de réindustrialiser les territoires. Nous devons travailler sur le problème de la résilience industrielle afin d'identifier les facteurs de réussite, mais aussi les modèles qui ont failli. Les élus locaux et les acteurs économiques sont à mon sens indissociables ; ils travaillent souvent main dans la main, en particulier au sein des agences de développement et des comités de bassin d'emploi.

Mme Nathalie Goulet . - Je crois en effet qu'en identifiant les exemples de réussite et de fiasco, en dialoguant avec les acteurs locaux, nous rentrerons dans le vif du sujet. Dans mon département, j'ai les exemples de Faurecia et de Moulinex.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Sans hiérarchiser les acteurs, il me semble que les élus locaux se situent à l'interface des dispositifs de développement industriel. Mon conseil général a financé l'adaptation des infrastructures routières aux activités d'Airbus.

M. Martial Bourquin , président . - Je pense qu'un questionnaire ouvert qui pose les problématiques de la désindustrialisation et de la réindustrialisation, en s'interrogeant sur la place des politiques publiques, sera forcément bien accueilli.

M. Michel Teston . - Il serait peut-être utile de prévoir des questionnaires adaptés à chaque secteur pour identifier les difficultés qui leur sont spécifiques.

M. Dominique de Legge . - Pour ma part, j'aimerais savoir pourquoi nos industries agro-alimentaires bretonnes partent en Allemagne.

Mme Élisabeth Lamure . - Il serait peut-être préférable de parler de « consultation » plutôt que de questionnaire.

M. Jacques Legendre . - Je crois également utile d'examiner la liste des personnes à auditionner et les déplacements que notre mission pourrait effectuer.

M. Martial Bourquin , président . - Il est essentiel d'approfondir ce projet de questionnaire car il permettra de faire émerger les axes de questionnement de la mission. Je retiens la proposition de notre collègue Elisabeth Lamure de parler de consultation plutôt que de questionnaire.

M. Michel Teston . - Ne peut-on pas procéder à une répartition des secteurs, selon nos compétences, et leur importance dans nos régions, afin de donner des éléments à nos administrateurs pour mieux cerner les questions, les auditions et les déplacements à privilégier ?

M. Martial Bourquin , président . - Tout à fait d'accord. Pour les auditions, celles-ci prendront la forme soit d'auditions individuelles, soit de tables rondes, soit de rencontres dans les régions. Outre les suggestions élaborées par notre secrétariat administratif, plusieurs propositions d'auditions ont été avancées par les membres du bureau :

- parmi les élus, les présidents des régions Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie, l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ;

- parmi les techniciens et experts, les agences de développement, l'INSEE, la Datar, les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le Conseil d'analyse économique (CAE), et en particulier MM. Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi, auteurs d'un rapport sur la désindustrialisation et les délocalisations ; le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap), Mme Lilas Demmou (auteur d'un rapport sur la désindustrialisation en France), MM. Daniel Cohen et Jean-Paul Fitoussi, professeurs d'économie, M. Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, M. Gilles Leblanc, professeur à l'Ecole des mines, et M. Emmanuel Todd, politologue et sociologue ;

- parmi les partenaires sociaux, le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et les grandes centrales syndicales représentatives des salariés ;

- parmi les acteurs de l'industrie, les chefs d'entreprises en privilégiant les PME, les commissaires à la réindustrialisation, M. Gilles Michel du Fonds stratégique d'investissement (FSI), les sociétés de capital-risque et les fonds de réamorçage.

Une première séance d'auditions est prévue le jeudi 27 mai à 9 heures : nous entendrons MM. Fontagné et Lorenzi du CAE et M. Xavier Timbeau, directeur du département analyses et prévisions de l'OFCE.

M. Jean-Pierre Sueur . - La liste qui nous a été soumise est extrêmement riche : j'ai compté soixante-quatorze noms auxquels il faut rajouter les commissaires à la réindustrialisation ! Il faudra sans doute opérer une sélection et favoriser les tables rondes. Il faudra également éviter les discours généraux en encadrant les auditions par des questions ciblées : pourquoi voit-on disparaître des secteurs entiers de notre industrie ? Pourquoi, avec les mêmes règles européennes, certains de nos partenaires obtiennent de meilleurs résultats et parviennent à empêcher les délocalisations ?

M. Martial Bourquin , président . - Cette liste de suggestions constitue un vivier dans lequel nous allons pouvoir puiser en privilégiant les tables rondes. Les visites de terrain permettront également de rencontrer beaucoup d'acteurs sur place. En revanche, nous ne pourrons nous exonérer d'une audition des partenaires sociaux et de certains universitaires ou experts dont les interventions seront structurantes.

Mme Nathalie Goulet . - Il est également indispensable d'auditionner les organisations professionnelles représentatives des administrateurs et mandataires judiciaires. La mission pourra ainsi s'interroger sur les normes encadrant les procédures qui résultent principalement de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

M. Paul Raoult . - Peut-être devrions-nous intégrer aussi la question de la formation initiale en se penchant sur l'organisation de l'enseignement technique et les contenus d'enseignement des écoles d'ingénieurs ? Contrairement à ce que l'on observe dans les pays de l'Est, peu de diplômés français envisagent de créer leur entreprise à la sortie de leur école.

De la même façon, dans sept cas sur dix, les enfants de chefs d'entreprise ne reprennent pas l'entreprise familiale. Ainsi, de nombreuses petites entreprises, notamment de BTP, disparaissent, faute de repreneur.

Cela révèle un environnement culturel, économique et social peu propice à la création ou à la reprise d'entreprises. Il serait donc utile d'interroger sur ce point les responsables de nos écoles d'ingénieurs.

M. Marc Daunis . - Je suis favorable à des auditions ciblées organisées de telle façon que l'on évite les grands exposés généraux : cinq minutes de présentation suivies d'un dialogue interactif de questions-réponses.

Je crois également indispensable d'intégrer dans nos travaux la question de la propriété intellectuelle qui est stratégique. Une audition de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) me semble incontournable.

M. Martial Bourquin , président . - Il faudra ajouter la thématique de la croissance verte et développer celle concernant le reclassement et la formation initiale en auditionnant en particulier les représentants de l'éducation nationale, de Pôle emploi, de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les régions. Enfin, il me semble utile d'évoquer la place des femmes dans l'industrie.

M. Michel Bécot . - Outre les auditions d'universitaires et d'experts, la rencontre des acteurs de terrain est à mon avis essentielle. Les comités de bassin d'emploi qui réunissent des chefs d'entreprises, des représentants syndicaux et des élus locaux constituent un bon vivier. Il ne faudra pas se concentrer que sur les échecs, tels que Heuliez, mais aussi identifier les facteurs de réussite qui ont permis à la région Poitou-Charentes de limiter son taux de chômage à 3 ou 4 %.

M. Martial Bourquin , président . - La combinaison des approches conceptuelles et de terrain nous permettra de prendre de la hauteur sans être coupés des réalités.

M. Philippe Leroy . - La question des brevets est essentielle et je crois qu'il faut privilégier les rencontres avec des responsables de PME plutôt que de grandes entreprises où l'on pratique souvent la langue de bois.

M. Martial Bourquin , président . - C'est à partir d'exemples de réussite de PME que l'on arrivera à identifier les mesures à privilégier pour favoriser la réindustrialisation.

Mme Élisabeth Lamure . - On parle souvent d'industrie touristique : ce secteur entre-t-il dans le champ de notre mission ?

M. Michel Bécot . - Ce secteur relève davantage du domaine des services que de l'industrie.

M. Marc Daunis . - Je crois également utile d'approfondir les liens entre recherche académique et innovation. Dans mon département, Sophia Antipolis constitue un bon exemple.

M. Martial Bourquin , président . - Il existe effectivement un cloisonnement excessif entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Les pôles de compétitivité ont d'ailleurs des difficultés à travailler en grappe avec les PME. Il faut s'interroger sur la manière dont ils pourront mobiliser davantage, à l'avenir, les moyens de la recherche fondamentale afin d'intensifier la recherche et développement. L'exemple toscan pourra nous éclairer sur ce point.

M. Marc Daunis . - Il faut également s'interroger sur les raisons pour lesquelles les entreprises françaises ne parviennent pas à capter les élèves formés par nos excellentes écoles d'ingénieurs. Les grandes entreprises américaines ont une longueur d'avance sur nous dans ce domaine en proposant à nos étudiants de les embaucher à leur sortie de l'école.

M. Martial Bourquin , président . - Lors de nos visites, je crois également utile d'observer de près les exemples de relocalisation.

Pour notre première visite, je vous propose que nous nous rendions dans le Nord-Pas-de-Calais.

M. Michel Teston . - Nous pourrions également organiser, avec notre collègue Christiane Demontès, un déplacement en Rhône-Alpes. Je pourrais vous communiquer les éléments d'information sur le secteur des poids lourds et des autocars.

Mme Élisabeth Lamure . - Le secteur de l'industrie pharmaceutique et le groupe Renault Trucks peuvent aussi susciter l'intérêt de la mission.

M. Michel Teston . - L'avenir de Renault Trucks, filiale du groupe Volvo, est en effet important pour la région Rhône-Alpes.

M. Martial Bourquin , président . - Je vous propose une prochaine réunion de notre mission le mercredi 2 juin à 11 heures 30, pour examiner le projet de questionnaire. Le déplacement en Rhône-Alpes pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine du mois de juin.

Mme Christiane Demontès . - Serait-il possible de disposer, avant chaque audition, d'une bibliographie et de documents pour préparer nos entretiens ?

M. Martial Bourquin , président . - Les références Internet des rapports ou articles des personnes auditionnées jeudi 27 mai vous seront communiquées.

II. AUDITION DE M. LIONEL FONTAGNÉ, MEMBRE DU CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

La mission procède à l'audition de M. Lionel Fontagné, membre du Conseil d'analyse économique (CAE).

M. Martial Bourquin , président . - Nous accueillons Lionel Fontagné, auteur d'un rapport sur la désindustrialisation et les délocalisations en 2005, qui nous donnera un éclairage sur la réalité de ce phénomène en France et son évolution dans le contexte actuel de la crise économique et financière que nous traversons.

M. Lionel Fontagné. - Outre ce rapport sur la désindustrialisation et les délocalisations que j'ai réalisé en 2005 avec Jean-Hervé Lorenzi, le CAE a publié deux autres rapports sur ce sujet : l'un sur les performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne, en décembre 2008, l'autre sur les investissements directs à l'étranger et les performances des entreprises, en début d'année. Pour ces deux études, nous avons utilisé des statistiques détaillées et sectorielles collectées à partir des données communiquées par les entreprises. Par ailleurs, je viens d'achever une étude réalisée en partenariat avec la Banque de France et la Banque centrale européenne relative à l'impact de la crise sur les exportations françaises. Cette étude a été présentée au Fonds monétaire international (FMI) et le sera prochainement devant la Banque fédérale américaine (Fed).

Il convient en premier lieu de définir ce que l'on entend par désindustrialisation : c'est la diminution de la part de l'emploi industriel dans l'emploi total. Qu'appelle-t-on emploi industriel ? Doit-on par exemple y intégrer les intérimaires ? Quel champ recouvre le secteur industriel ? Il existe par exemple des sociétés de services qui vendent des produits industriels mais aussi des entreprises manufacturières qui réalisent une grande part de leur chiffre d'affaires en produisant des services. En réalité, ces deux secteurs sont étroitement imbriqués.

Par ailleurs, les entreprises industrielles ont procédé au cours des dernières années à l'externalisation de nombreux services (entretien des locaux, bureaux d'études...), celle-ci entraînant une baisse du nombre d'emplois industriels qui n'est en réalité que relative.

Comment expliquer la réduction de la part de l'emploi industriel dans l'emploi total ? Si une économie dynamique crée beaucoup d'emplois et que le volume d'emplois industriels reste stable, sa part dans l'emploi total diminue mécaniquement. La productivité doit également être prise en compte, la tendance allant dans le sens d'une augmentation de la production avec moins d'emplois. Enfin, on observe une déformation de la structure du panier de consommation des ménages, la part de la consommation de biens industriels ayant tendance à diminuer par rapport à celle des services.

Ainsi, dès lors que le niveau de la consommation de produits industriels ne suffit plus à compenser les gains de productivité, il en découle une perte d'emplois dans ce secteur. On observe d'ores et déjà ce phénomène dans de nombreux pays industriels tels que les États-Unis, la France et, plus récemment, la Corée du Sud.

Qu'entend-on par délocalisation ? C'est la fermeture d'une usine en France et sa réouverture dans un autre pays. Certains considèrent que les déplacements d'activité se font principalement vers les pays à bas salaire. En réalité, ce phénomène ne concerne que 20 000 à 30 000 emplois par an, ce qui est relativement faible au regard du nombre d'emplois créés en France chaque année.

En fait, le problème français réside principalement dans la perte de compétitivité industrielle par rapport aux autres pays, et en particulier par rapport à l'Allemagne. La baisse de compétitivité touche également le secteur des services, mais de façon encore plus importante.

Parallèlement, on observe un déplacement de la demande vers l'Asie et l'Amérique latine. Or, les entreprises suivent généralement les clients et s'implantent dans les pays où existe un fort potentiel de croissance. Cela ne se traduit pas forcément par un nombre important de fermetures d'entreprises en France, mais par une forte baisse des investissements. En effet, les groupes français se tournent progressivement vers les pays qui offrent de nouveaux marchés et il parait difficile d'enrayer ce mouvement, qui va en s'amplifiant. Trois chiffres illustrent cette réalité : la faible part de la production française dans le PIB mondial, qui ne représente que 5 % ; la part croissante de la production des groupes français à l'étranger, supérieure à 50 % et la localisation de la demande mondiale, qui se situe à 95 % hors de France.

Pourtant, certains pays européens parviennent à freiner cette tendance : on observe par exemple des mouvements de relocalisations en Espagne, en Pologne et en Allemagne, mais très peu en France.

Autre phénomène inquiétant : les grandes entreprises ne créent plus d'emplois en France, une part croissante de leurs résultats étant désormais réalisée à l'étranger et permettant de maintenir les sites industriels français. De ce mouvement résulte le déclin progressif de la part de la production française dans le marché mondial, les fleurons de notre industrie étant les principaux responsables de cette tendance. Et paradoxalement, nos politiques industrielles sont principalement tournées vers ces champions qui n'irriguent plus le tissu industriel national. Vitrines de notre économie, nos grands groupes ne sont plus créateurs d'emplois en France. Pour contrebalancer cette tendance, il faudrait à l'avenir faire émerger de nouveaux acteurs industriels.

Pourtant, notre économie crée de nombreuses entreprises, mais elle ne parvient pas à les faire grandir. Or, ce sont les PME qui créent le plus d'emplois industriels et qui atteignent une taille critique leur permettant d'exporter. C'est une des raisons pour lesquelles la France a perdu des parts de marché entre 2000 et 2005. Elle se situe d'ailleurs au-dessous de la moyenne des pays de l'OCDE en termes de compétitivité contrairement à l'Allemagne.

Toutefois, la compétitivité allemande ne s'est améliorée que récemment, celle-ci ayant subi, après la réunification, une forte dérive de ses coûts de production. Devant le risque d'une vague de délocalisations massives, les autorités allemandes ont réussi à convaincre les syndicats d'accroître la durée du travail sans augmenter les salaires. C'est ainsi que le modèle allemand a gagné en compétitivité avec des coûts de production très bas qui lui ont permis de gagner des parts de marché.

Ainsi, alors que la France et l'Allemagne sont positionnées, dans 80 % des cas, sur les mêmes secteurs, les différentiels de coûts, de l'ordre de 10 %, sont le plus souvent à l'avantage de l'Allemagne qui a progressivement gagné des parts de marché au détriment de la France. De plus, lorsqu'ils se situent à des prix équivalents, les produits allemands, réputés de meilleure qualité, se vendent mieux que les produits français.

Cette réalité contredit l'idée selon laquelle la France serait un des pays les plus attractifs pour les investissements directs à l'étranger (IDE). La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a en effet publié des chiffres plaçant la France en deuxième position dans ce domaine en 2008. Or, aucun modèle économique ne peut expliquer ce résultat par rapport à celui de l'Allemagne par exemple, qui a pourtant des coûts salariaux comparables à ceux de la France et qui évolue dans le même contexte économique et financier européen.

Evalués par la Cnuced en 2008 à 66 milliards de dollars, il est apparu que les IDE de la France s'élèvent en réalité à 9 milliards si l'on neutralise la double comptabilisation des opérations financières réalisées par les groupes français avec leurs filiales implantées à l'étranger. Ces données corrigées sont en fait comparables aux montants des IDE allemands qui s'élevaient à 6 milliards de dollars. De plus, parmi les investissements comptabilisés, figure l'achat par des groupes étrangers d'entreprises en difficulté. Mais ces groupes procèdent généralement à une sélection très rigoureuse en ne retenant que les entreprises les plus efficaces et ces rachats se traduisent in fine par des réductions d'emploi afin d'améliorer la compétitivité, mais très rarement par une augmentation de l'activité et des exportations.

M. Michel Teston . - Vous avez dressé un tableau très pessimiste de la situation. Si l'on suit votre raisonnement, il semble que nous n'ayons pas d'autre choix que celui d'opter pour un modèle économique semblable à celui des pays à bas salaires. Et c'est, semble-t-il, faire preuve de naïveté que de se féliciter de l'implantation d'une entreprise étrangère en France si celle-ci n'a en réalité que pour seul but de préempter la demande française et non de développer notre économie et créer des emplois dans nos territoires.

De nombreux exemples illustrent votre théorie : l'implantation de Bombardier dans le Nord ou de sites d'assemblage d'autocars dans l'Est n'ont en effet permis de créer que quelques emplois en France en utilisant des pièces qui viennent de Suisse, d'Allemagne, du Portugal ou de la Turquie. Comment favoriser l'implantation en France d'entreprises qui créent davantage d'emplois ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - Plus réaliste que pessimiste, votre analyse conduit à penser que si les usines suivent les clients, la Chine disposera probablement bientôt d'un avionneur compétitif qui concurrencera notre industrie aéronautique. Jusqu'à présent, ce secteur était protégé grâce à son avance technologique, mais je crains que nous perdions progressivement cet avantage. Déjà au niveau européen, la part de la production réalisée en Allemagne s'est accrue au détriment de la France et la situation risque de se dégrader.

M. Martial Bourquin , président. - Concernant les délocalisations, vous avez peu évoqué le transfert de modules entiers de la production automobile vers les pays voisins. Alors que les voitures allemandes sont produites à 70 % en Allemagne, les voitures françaises ne le sont qu'à moins de 50 %. On observe également des différences de modèles selon les entreprises : Peugeot réalise deux tiers de sa production en France tandis que Renault a délocalisé beaucoup plus. Comment expliquez-vous ces stratégies divergentes ?

M. Lionel Fontagné. - En réalité, les deux entreprises ne sont pas comparables : Renault est un groupe franco-japonais avec une stratégie de développement mondial qui privilégie la production délocalisée dans les pays à bas salaire tels que la Roumanie ; à l'inverse, Peugeot est un petit groupe européen dont la capacité d'innovation lui a permis de résister jusqu'à présent à la concurrence mondiale, mais il n'est pas certain qu'il pourra persister dans cette voie.

Concernant Airbus, la politique industrielle française est caractérisée par la priorité donnée à des secteurs, tels que l'aéronautique, les transports ferroviaires ou l'armement, pour lesquelles l'intervention des autorités politiques est souvent nécessaire. Or, l'influence de la France sur la scène internationale étant plus faible qu'auparavant, la situation économique de ces secteurs risque de se détériorer à moyen terme. L'économie allemande est moins dépendante de l'avenir de ces secteurs, car elle possède un tissu d'entreprises moyennes plus développé.

Par ailleurs, je ne crois pas que la sortie de crise se fera par une réduction des coûts salariaux. Je considère au contraire que le niveau des salaires est beaucoup trop bas en France, ce qui incite nos élites, en particulier les chercheurs, à s'exiler aux États-Unis où ils se voient offrir des salaires deux à trois fois supérieurs. En outre, le niveau de qualification moyen de la main-d'oeuvre française est relativement bas, ce qui affecte notre capacité d'innovation.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Nous restons tout de même leaders dans le secteur du luxe.

M. Lionel Fontagné. - Oui, mais il faudra néanmoins améliorer le système éducatif si l'on veut garder une longueur d'avance dans le domaine de l'innovation et des savoir-faire. A cet égard, le plan de modernisation des universités engagé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et l'investissement massif, dans le cadre du grand emprunt, en faveur de la recherche et de l'innovation vont dans le bon sens. Mais nous avons pris du retard sur l'Allemagne où cette évolution a déjà eu lieu : l'université de Munich, par exemple, est devenue un pôle d'excellence qui attire des capitaux importants en provenance de nombreuses entreprises.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Il existe toutefois des secteurs pour lesquels la France garde un avantage compétitif et est relativement protégée de la concurrence internationale.

M. Lionel Fontagné. - Oui. Ce sont des secteurs pour lesquels il est généralement difficile d'exporter, du fait des risques liés au transport des marchandises, tels que la fabrication de plaques de plâtre, de verre plat, etc.

M. Martial Bourquin , président. - Pourriez-vous donner des éléments chiffrés plus précis sur les différentiels de coûts de production observés entre la France et les sites délocalisés ? Il existe des exemples de relocalisation, tels que Faurecia, qui a choisi de rapatrier en France ses chaînes de production de bobinage, après avoir constaté que pour un prix quasi équivalent, elle obtenait des produits de meilleure qualité en maintenant sa production à proximité des chaînes de montage.

M. Lionel Fontagné. - Au-delà des différentiels de coût, il y a également un enjeu lié au risque de déperdition de la technologie. Il est en effet plus difficile de protéger la propriété intellectuelle et de maintenir un haut niveau de recherche et développement lorsque les entreprises qui la mettent en oeuvre sont éloignées.

Enfin, il faut signaler aussi que beaucoup d'entreprises étrangères s'installent en France dans le contexte particulier d'une distorsion de concurrence, à l'occasion d'un marché public par exemple, ce qui explique qu'elles n'ont pas vocation à s'inscrire durablement dans le paysage économique français. Très peu d'entreprises s'implantent en France en dehors de ce cadre particulier, ex nihilo . Ainsi, après avoir remporté une partie du marché public du Transilien grâce aux subventions importantes dont elle bénéficie, l'entreprise canadienne Bombardier a été contrainte de s'installer en France, le temps d'achever la réalisation de la commande, mais il est fort probable qu'elle ne s'établira pas durablement.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Existe-t-il néanmoins une spécificité française ou des atouts que nous pourrions développer ?

M. Lionel Fontagné. - Il existe indéniablement des « success stories » qui sont le fait soit de l'innovation, soit d'idées originales, assorties d'une politique de marketing bien menée. Elles mériteraient certainement d'être développées.

III. AUDITION DE M. XAVIER TIMBEAU, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT « ANALYSE ET PRÉVISION » DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE), CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE DE SCIENCES PO

La mission procède ensuite à l'audition de M. Xavier Timbeau, directeur du département « analyse et prévision » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po.

M. Xavier Timbeau. - Je précise en préambule que mon cadre d'analyse général s'inscrit dans une approche macro-économique, inspirée en particulier par la géographie économique. Pour la plupart des économistes, le processus de désindustrialisation résulte de la combinaison de plusieurs phénomènes, ce qui rend difficile le travail d'interprétation. Parmi ces phénomènes, peuvent être relevés les suivants, les trois premiers étant les plus significatifs :

- la tertiarisation, qui se caractérise par un déplacement de la chaîne de création de valeur au profit des services. Ceux-ci font en effet l'objet d'une consommation croissante, y compris au cours des processus de fabrication. La part du travail manufacturé dans le prix des biens de consommation se réduit en effet progressivement, ainsi que l'illustre l'écart de un à cinq entre le coût de fabrication d'un téléphone portable et son prix de vente ;

- l'externalisation, qui correspond à un renforcement de la logique de division du travail. Les services aux entreprises, sous des formes de plus en plus diversifiés, se développent ainsi au détriment du secteur industriel, comme en témoigne l'essor des bureaux d'études. En France, ce mouvement, qui se traduit par une place grandissante accordée à l'intérim, représente environ statistiquement une perte de l'ordre de 700 000 emplois dans l'industrie, ce chiffre devant être soustrait des 2 millions d'emplois perdus dans le secteur industriel. Un tel résultat amènerait donc à nuancer le processus de désindustrialisation ;

- une moindre compétitivité des pays européens vis-à-vis du reste du monde, plus particulièrement des économies européennes traditionnelles à l'égard des économies émergentes des États d'Europe de l'Est. La perte de compétitivité de la France est un facteur essentiel de la destruction d'emplois dans le secteur industriel, comme l'illustre son impact statistique, estimé à environ un tiers des 2 millions d'emplois perdus dans l'industrie. Il convient aussi de s'interroger sur les méthodes d'évaluation de la compétitivité. En effet la comptabilisation de l'évolution des parts de marché en utilisant les volumes d'importation et d'exportation apparaît insuffisante et la prise en compte des valeurs ajoutées serait plus significative. Cette méthodologie conduit à surestimer la part de marché des produits allemands, notamment dans l'industrie automobile qui délocalise partiellement la production des véhicules. Une analyse plus fine des économies de l'Allemagne et de la France montrerait que leur différentiel de compétitivité est probablement moins important que ce que laissent penser les statistiques actuelles. Des travaux sont engagés en ce sens au sein de l'OFCE et suscitent par ailleurs un intérêt grandissant de la part des organisations internationales. De plus, la perte de compétitivité de l'économie française doit être relativisée en raison de la place prépondérante de l'Allemagne au sein du marché européen. En effet, les gains de parts de marché enregistrés par l'Allemagne résultent notamment des relations commerciales privilégiées tissées avec les pays d'Europe centrale et orientale. La comparaison avec l'Italie ou l'Espagne démontre que la France n'est pas dans une situation aussi défavorable pour ce qui concerne sa compétitivité en matière de coûts salariaux et de prix. En outre, le modèle de développement allemand présente des points forts spécifiques tels qu'une politique fiscale plus incitative, une adaptation du système de formation et des infrastructures publiques à la réalité industrielle, ou encore un recours massif à l'externalisation (« outsourcing ») dans les pays voisins. La structure de financement de son industrie s'appuie principalement sur les banques, à la différence du modèle anglo-saxon qui combine le financement bancaire et le recours aux marchés financiers ;

- les mutations structurelles des économies occidentales qui, dans le cadre de la division internationale du travail, ont tendance à se spécialiser sur le secteur des services. A cet égard, la France apparaît plutôt compétitive, en particulier dans certains domaines tels que le tourisme, le secteur agricole et agro alimentaire ou, encore, les services aux entreprises. Parmi ces derniers, l'ingénierie, le bâtiment ou les infrastructures urbaines constituent des exemples significatifs comme en témoigne la réussite de Veolia Environnement. Cette spécialisation de notre économie peut induire une valeur ajoutée au moins aussi importante que celle qui résulterait d'une industrie plus dynamique. Ainsi, plutôt que de fabriquer des trains ou des rails, il conviendrait de se spécialiser sur la conduite et l'accompagnement de projets industriels dans le secteur ferroviaire ;

- la géographie économique de la France, qui, en raison de la place prépondérante de l'Île-de-France, se caractérise par une structure monopolaire accentuée. La desserte du territoire national par les trains à grande vitesse (TGV), organisée exclusivement autour d'un centre, en est l'illustration. On constate par ailleurs que les avantages comparatifs relevés au niveau national, le tourisme ou les services aux entreprises en particulier, ne sont souvent que le reflet de l'exploitation des atouts de la région centrale.

M. Michel Teston . - Je suis rassuré par cette présentation nuancée de l'économie française. Sa perte de compétitivité semble surtout révéler les transformations profondes de notre tissu industriel. Dans un tel contexte, quels sont les domaines, notamment parmi les technologies nouvelles, dont il convient de privilégier le développement ? Renault semble ainsi se spécialiser sur les voitures électriques, tandis que Peugeot se concentre sur les véhicules hybrides.

Mme Christiane Demontès . - En tant que membre de la commission des affaires sociales, je m'interroge pour ma part sur les rôles que peuvent jouer la qualification et la formation dans l'accompagnement de ces évolutions économiques, en particulier de la désindustrialisation.

M. Martial Bourquin , président . - Cet exposé particulièrement convaincant appelle à faire preuve de mesure dans l'analyse du phénomène complexe que représente la désindustrialisation. Il démontre notamment que les handicaps de la France en matière industrielle doivent être fortement nuancés. A ce sujet, la relativisation de l'écart de compétitivité avec l'Allemagne apparaît très stimulante et appelle des analyses plus approfondies.

Par ailleurs, les initiatives prises par M. Christian Streiff à la tête de PSA montrent l'importance d'une stratégie d'entreprise. Quelle est la part du volontarisme dans la politique industrielle ?

M. Xavier Timbeau . - S'agissant tout d'abord des points forts sur lesquels la France peut s'appuyer, je mentionnerais :

- le secteur agricole et agro-alimentaire. Nous pouvons profiter de la préservation de nos surfaces agricoles et en saisir les opportunités, dans un contexte de promotion de l'agriculture raisonnée qui invite à consommer mieux en prenant en compte l'ensemble des coûts environnementaux. Au niveau industriel, des opportunités restent à développer pour ce qui concerne les produits protéinés d'origine non animale ;

- la production d'énergies, y compris nucléaire mais pas seulement, représente un atout considérable. Il convient de promouvoir une politique de recherche, qui permettrait de développer une alternative à l'uranium, dont les réserves sont limitées. La France pourrait tirer de grands profits d'une telle spécialisation ;

- l'organisation collective des transports et des villes. La réduction des temps de transport favoriserait de moindres dépenses énergétiques et limiterait la production de gaz à effet de serre, la tonne de CO ₂ pouvant en effet atteindre, dans les prochaines décennies, le prix de 500 euros.

S'agissant des politiques de formation, la France n'est dotée d'un système efficace que pour la qualification de ses élites. Elle présente en revanche des faiblesses en matière d'enseignement supérieur de masse, à la différence de l'Allemagne. Il apparaît donc prioritaire, dans le cadre de la massification de l'enseignement y compris supérieur, de cibler les politiques d'éducation sur des formations plus qualifiantes, plus adaptées, voire directement professionnalisantes.

Enfin, concernant la place du volontarisme dans les politiques industrielles, il convient de souligner la relative discrétion des pouvoirs publics allemands qui ont fait le choix de déléguer la plupart des décisions stratégiques aux dirigeants des grandes entreprises. Il s'agit d'une caractéristique assez rassurante pour les investisseurs. A l'inverse, la France pâtit plutôt d'une mauvaise réputation à l'international en raison de l'interventionnisme excessif de l'Etat dans l'économie, tout particulièrement dans la sphère industrielle. Comme le montre a contrario l'exemple d'Airbus, l'impulsion d'une politique industrielle par les pouvoirs publics doit déboucher rapidement sur une gouvernance claire de l'entreprise. Il est donc nécessaire de distinguer les responsabilités de l'Etat et des gestionnaires de l'entreprise.

Au total, il semble plutôt préférable d'agir sur l'environnement économique. Ainsi, la construction d'une ligne de trains à grande vitesse (TGV) entre Paris et Toulouse peut apporter plus à notre industrie aéronautique qu'une politique interventionniste étatique. De même, Montpellier a su mettre en place un contexte local particulièrement attractif et propice au développement des entreprises.

Aujourd'hui, les pouvoirs publics devraient se concentrer sur une démarche de ce type et favoriser la transition d'une structure monopolaire vers un système multipolaire, au sein duquel les réseaux de communication, le cadre de vie et les aménagements urbains garantiraient une attractivité accrue de nos territoires.

M. Martial Bourquin , président . - Je remarque que Peugeot a rapatrié un de ses bureaux d'études à Sochaux grâce à la construction de la ligne de TGV.

M. Michel Teston . - L'interventionnisme allemand dans l'économie ne doit pas être sous-estimé. Il est bien réel lorsque l'intérêt national est en jeu, et avec au moins autant de force qu'en France, comme le montre l'exemple de l'offre publique d'achat (OPA) hostile de Sanofi Synthélabo sur Aventis.

Par ailleurs, alors que l'Etat a pendant longtemps porté de grands projets industriels dans différents domaines tels que le nucléaire, le ferroviaire ou, encore, les télécommunications, la décentralisation encourage aujourd'hui une impulsion de la politique industrielle par les collectivités territoriales, comme en témoigne l'exemple de Montpellier.

M. Martial Bourquin , président . - Cette audition a été particulièrement intéressante pour la mission. L'approche originale du processus de désindustrialisation qui a été présentée et les préconisations qui ont été formulées stimuleront la réflexion de la mission. Il conviendra donc de poursuivre les échanges avec l'OFCE.

IV. AUDITION DE M. DOMINIQUE JACOMET, PRÉSIDENT DE LA SECTION « DIAGNOSTIC ET PROSPECTIVES » DE LA COMMISSION PERMANENTE DE CONCERTATION POUR L'INDUSTRIE

La mission procède à l'audition de M. Dominique Jacomet, président de la section « diagnostic et prospectives » de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI).

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président . - Nous accueillons, pour notre deuxième série d'auditions, Dominique Jacomet, président de la section « diagnostic et prospectives » de la Commission permanente de concertation pour l'industrie, structure créée par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Cette dernière constitue un outil de dialogue sur la politique industrielle de la France. Son intervention donnera lieu à un échange et à des questions qui seront, j'en suis sûr, l'occasion d'un débat fructueux.

M. Dominique Jacomet. - J'axerai mon intervention autour des deux thèmes de la désindustrialisation d'une part, et du lien de celle-ci avec les territoires d'autre part.

Sur la désindustrialisation, on peut observer deux marqueurs très négatifs qui sont la part de l'industrie dans le PIB - qui en 1980 en représentait le quart et qui est aujourd'hui inférieure à 14% - et la baisse de l'emploi industriel, qui a diminué de 36% depuis 1980 et de 13% encore entre 2000 et 2008.

De ces chiffres, il ne faut pas tirer le constat d'une baisse de la production industrielle : en effet, sur une longue période, la production et la valeur ajoutée ont augmenté d'environ 50% en vingt ans. Ils décrivent au contraire un phénomène relatif par rapport au PIB et par rapport à l'emploi. Par rapport au PIB, ce phénomène s'explique principalement par la baisse des prix relatifs des produits industriels. Par rapport à l'emploi, plusieurs éléments explicatifs entrent en jeu :

- à titre principal, les gains de productivité, qui, dans le secteur de l'industrie ont augmenté de 4% par an entre 1998 et 2007 ;

- l'externalisation de certains emplois industriels vers le secteur des services ;

- le commerce international.

Il est important de souligner, une fois ces éléments rappelés, que l'industrie reste une composante essentielle de l'économie française, dans la mesure où elle conditionne largement :

- les dépenses de recherche et développement : l'industrie représente en effet quatre cinquièmes du total de ces dépenses ;

- l'exportation : les produits industriels représentent quatre cinquièmes des exportations françaises ;

- les services aux entreprises, qui représentent aujourd'hui 17% du PIB et dont le développement est directement lié à l'externalisation d'un certain nombre de fonctions par les entreprises industrielles.

Il faut avoir aujourd'hui un nouveau regard sur l'industrie dans la mesure où elle s'inscrit désormais dans une chaîne de valeur ajoutée. Elle ne correspond plus en effet à la vision d'un secteur homogène, très intégré et manufacturier, qui prévalait au début du vingtième siècle, mais à une vision fragmentée, non seulement du point de vue des phénomènes d'externalisation, mais aussi du point de vue géographique.

Le coeur du système industriel est aujourd'hui composé :

- des fonctions de création : recherche et développement, innovation, qu'elle soit matérielle ou immatérielle ;

- des fonctions liées au marketing ;

- des fonctions logistiques ;

- des fonctions de distribution, pour un certain nombre d'industries, notamment de biens de consommation.

En outre, les entreprises, selon leurs caractéristiques, externalisent un certain nombre d'opérations, qui ne correspondent pas toujours à des fonctions manufacturières.

Il faut donc avoir une approche nuancée du phénomène de désindustrialisation. Le terme me paraît d'ailleurs largement inapproprié.

Sur la question du lien avec les territoires, j'évoquerai deux idées.

Tout d'abord, ce lien se fait grâce à la compétitivité : les entreprises s'installent sur les territoires en fonction des avantages compétitifs, qui sont de deux types :

- les avantages « hors coût », pour lesquels les pays développés sont généralement bien positionnés : à cet égard, j'attire votre attention sur le fait que l'industrie française doit encore s'améliorer en termes d'innovation, particulièrement en termes de « design », domaine sur lequel nous sommes incontestablement en retard par rapport à l'Allemagne, aussi bien pour les biens de consommation que pour les biens d'équipement ;

- les avantages compétitifs par les coûts : si l'industrie a tendance à se spécialiser pour les produits qui sont d'une qualité supérieure, ce phénomène n'exonère pas de la nécessité d'être attentif à la compétitivité par les coûts, sur laquelle la France marque également un retard par rapport à l'Allemagne.

Au-delà de la gestion des coûts, se pose le problème du financement, et surtout de l'assiette du financement d'un certain nombre de dépenses collectives, dont on sait en France qu'elles pèsent sur les entreprises. L'augmentation de la TVA en Allemagne a incontestablement joué un rôle important dans l'amélioration de la compétitivité par les coûts.

Je voudrais ensuite aborder la question de l'attractivité des territoires, aujourd'hui liée aux « effets d'agglomération » qui sont constitués lorsque les clients, les fournisseurs et les demandeurs d'emploi décèlent dans un territoire un avantage compétitif pour une filière donnée, créant ainsi un « effet boule de neige ». Un certain nombre de villes, de régions ou de territoires bénéficient de ces effets, comme par exemple l'industrie aéronautique dans la région Midi-Pyrénées.

Ce phénomène s'appuie sur la notion importante de réseau, et notamment de mise en réseau des PME, des structures de recherche, des structures éducatives. Les pôles de compétitivité témoignent à cet égard de l'expression d'une certaine volonté mais ce regroupement n'est pas encore assez spontané et des progrès sont à faire dans ce domaine. Le développement de ces pôles doit conduire les différents acteurs à prendre conscience de l'importance de ces réseaux et de la dynamique créée par l'agglomération sur les territoires d'entreprises bien définies dans des secteurs qui constituent des niches sur un marché donné.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Vous avez dressé un exposé synthétique de la situation de la désindustrialisation en France et je vous en remercie. Je voudrais m'arrêter sur trois points. Je m'inquiète tout d'abord de l'importance de la perte de savoir-faire. En effet, lorsque des entreprises disparaissent, c'est leur histoire qui disparaît avec elles, et notamment l'histoire de leur savoir-faire, comme cela a été le cas dans des pans entiers de l'industrie de la chimie ou dans le textile et comme c'est le cas aujourd'hui dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire ou encore dans les métiers du bois. Pour avoir géré une entreprise présente dans un certain nombre de pays européens, j'ai le sentiment que les chefs d'entreprises devraient conserver ce qu'on pourrait appeler « le cahier de l'entreprise », constitué par la marque du passage et des compétences des salariés qui y ont effectué leur carrière. Il conviendrait de suggérer cela aux organismes professionnels dans la mesure où cette empreinte n'existe pas en France.

Deuxièmement, vous n'avez pas mentionné la question de l'appui à l'international. A partir de mon expérience en Allemagne dans le secteur de la grande distribution, j'ai constaté que les entreprises étrangères étaient favorisées par l'action économique de leurs ambassades, ce qui n'est pas le cas en France. Il s'agit là d'un problème de culture. Dans la mesure où nous avons de nombreuses écoles commerciales, comment se fait-il que nos jeunes ne soient pas aidés et accompagnés pour leur entrée dans le secteur industriel ? Comparativement, la part de l'industrie dans le PIB est passée en Allemagne de 15% à 25% et en Italie de 12% à 25%.

Concernant l'innovation, enfin, il s'agit en France d'un problème d'éducation. Les industriels considèrent que l'innovation doit se faire au niveau des entreprises de manière interne, parallèlement à la recherche publique et à la recherche privée. En dépit du bon exemple des pôles de compétitivité, il est encore difficile de faire travailler ensemble ces trois acteurs de l'innovation, ce qui nous coûte très cher.

Mme Nathalie Goulet. - Je suis étonnée quand vous dites qu'il n'y a pas de désindustrialisation et que le lien avec l'emploi n'est pas évident. Il serait à cet égard intéressant que vous précisiez le lien que vous établissez entre l'industrie et l'emploi. Comment peut-on dire qu'il n'y a pas de désindustrialisation en France, compte tenu de tous les cas difficiles - et beaucoup de mes collègues sénateurs pourraient en témoigner - que l'on a pu ou que l'on peut recenser comme par exemple le destin de l'entreprise Moulinex, des Charbonnages de France ou des sous-traitants automobiles ?

M. Marc Daunis. - Je partage la même interrogation que ma collègue. Par ailleurs j'aimerais que vous précisiez l'impact de la mondialisation sur l'évolution du secteur industriel en France. En dehors des éléments que vous avez évoqués comme les gains de productivité ou les phénomènes d'externalisation, quelle est la part de perte de compétitivité, ayant engendré la perte de certains marchés, qui pourrait expliquer ce phénomène de désindustrialisation ? Pouvez-vous la quantifier ?

En deuxième lieu, le tissu économique qui entoure les grandes entreprises peut-il être un phénomène explicatif de perte de compétitivité de la France par rapport à l'Allemagne notamment, qui s'appuie sur un tissu beaucoup plus dense, ce qui facilite le transfert de l'innovation ?

Concernant les brevets et la propriété industrielle, enfin, quelles sont les pistes à creuser ? Ne faudrait-il pas développer des plateformes de mutualisation pour améliorer les performances de nos entreprises industrielles ?

M. Michel Bécot. - Je voudrais faire un certain nombre de remarques. Concernant le textile, tout d'abord, on sait aujourd'hui que certaines entreprises de ce secteur ont disparu mais aussi qu'un certain nombre d'entre elles ont réussi à se maintenir en procédant à quelques délocalisations. Sommes-nous, en la matière, allés dans la bonne direction ? A-t-on suffisamment innové ? N'a-t-on pas au contraire oublié qu'il était possible de travailler autrement ? Je m'interroge également sur les relations entretenues avec les grands donneurs d'ordres dans ce secteur. Il faut avoir conscience que nous étranglons bien souvent les sous-traitants qui travaillent pour l'industrie du luxe par exemple. Aussi il faut se demander ce que nous n'avons pas su faire et en tirer les leçons.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président. - Vous avez évoqué, à juste titre, le lien avec les territoires. Chacun sait que les collectivités territoriales participent à l'environnement ou à la construction de l'environnement permettant la mise en place d'un certain nombre d'entreprises. Ne pensez-vous pas que la suppression de la taxe professionnelle est de nature à casser le lien entre les territoires et les industries qui y sont implantées.

M. Dominique Jacomet. - Tout d'abord, je me suis peut-être mal exprimé dans mon propos liminaire. Je ne conteste pas du tout, en effet, la baisse de la part relative de l'industrie dans la valeur ajoutée ni le recul de l'emploi industriel.

Je dis simplement qu'il ne faut pas tirer de ces deux éléments la conclusion que l'industrie ne joue pas un rôle important dans notre économie, compte tenu de l'impact qu'elle a sur la recherche et développement, sur les exportations et sur les services aux entreprises. Ce qui me gêne dans le terme de désindustrialisation, c'est qu'on ancre l'idée chez nos concitoyens que l'époque de l'industrie est révolue.

Il demeure vrai que nous n'avons pas pris les bonnes décisions dans les années 1980 et 1990, dans les mesures où les problèmes de l'industrie n'étaient pas pris au sérieux, et que l'on considérait qu'il était naturel de passer d'une économie industrielle à une économie de services. Aujourd'hui, soit il y a un vrai sursaut, soit la France disparaîtra comme acteur industriel important au sein des pays développés, ce qui aura de fortes conséquences sur l'ensemble de l'économie. Le succès de l'économie française est indissociable du succès de son industrie.

Il faut en revanche être conscient aujourd'hui que nous sommes entrés dans un autre modèle. Les phénomènes d'externalisation que je décrivais tout à l'heure sont bien présents et les entreprises industrielles sont aujourd'hui organisées différemment : on ne retrouvera plus les grandes cathédrales industrielles d'autrefois.

Concernant nos marges de manoeuvre, je voudrais tout d'abord rappeler qu'il ne faut pas laisser de côté le problème de la compétitivité. En effet, la Grande-Bretagne a plus d'industries aujourd'hui que la France. Par ailleurs, pour le même produit, une usine allemande est plus compétitive qu'une usine française, comme c'est le cas pour l'entreprise Siemens par exemple.

Il est également évident qu'il y a un problème de culture : les ingénieurs sont aujourd'hui attirés par la finance plutôt que par l'industrie, principalement en raison des écarts de salaires. Si l'on regarde les manuels d'économie de l'enseignement secondaire par exemple, on s'aperçoit que la vision de l'industrie qu'ils donnent est inappropriée voire dramatique et détourne les jeunes de ces métiers.

Nos élites - politiques, administratives, scientifiques - se sont aussi détournées de l'industrie. Beaucoup de patrons de petites et moyennes entreprises ont été désespérés et découragés par cette vision démonétisée de l'industrie.

Concernant les pertes de savoir-faire, elles sont évidemment réelles. D'ailleurs un certain nombre d'entreprises s'en rendent compte et internalisent des fonctions : Hermès par exemple a internalisé et racheté un certain nombre de sous-traitants, et compte aujourd'hui plus de mille emplois industriels.

Il faut également souligner que le monde des grandes entreprises et le monde des petites et moyennes entreprises n'ont rien à voir et qu'il y a peu d'articulation entre eux. Nos PME sont en réalité davantage des petites entreprises et l'on a des difficultés aujourd'hui à créer et à développer des moyennes entreprises. Si l'on regarde la performance des moyennes entreprises, on s'aperçoit que ces dernières ont des fonds propres et donc qu'elles résistent mieux à la crise.

Une des difficultés résulte aussi de la financiarisation du management industriel, ce qui conduit à privilégier une vision à court terme de l'évolution industrielle.

Sur l'international, il ne suffit pas aujourd'hui d'exporter, il faut aussi s'implanter pour s'adapter aux besoins du marché local et maîtriser les délais.

Un dispositif, dans ce domaine, donne satisfaction et devrait être étendu : le volontariat international en entreprise (VIE).

Nathalie Goulet. - C'est un palliatif.

M. Dominique Jacomet. - Oui, mais cela a favorisé l'implantation d'un certain nombre d'entreprises à l'étranger. D'autant que, même s'il s'agit d'une mesure de faible ampleur, il convient de souligner que les solutions macroéconomiques sont rares et il serait utile d'aller beaucoup plus loin dans l'extension des VIE, dans la mesure également où les jeunes parlent aujourd'hui bien l'anglais et sont particulièrement intéressés par l'international.

Concernant les gains de productivité, ils ne sont pas le seul élément explicatif en effet. Une étude de la DGTPE estime que les gains de productivité sont à l'origine de 30% des destructions d'emplois entre 1980 et 2007 et de 65% de ces destructions entre 2000 et 2007.

La question des brevets et de la propriété intellectuelle est très importante. Je crois qu'il y a une prise de conscience satisfaisante des entreprises sur ce sujet mais qu'il reste des progrès à accomplir. La France est sûrement d'ailleurs le pays qui offre le plus de garanties à cet égard : les sanctions pénales sont une bonne chose car il ne faut pas oublier que la contrefaçon est liée à l'économie du crime.

Concernant le textile, on n'a pas vu que le textile était en avance : ce secteur a ainsi été le premier à être frappé par la mondialisation et la concurrence des pays émergents. On a ainsi mal réagi en considérant que les grands donneurs d'ordres étaient les ennemis des petites entreprises. Nos entreprises spécialisées dans ce secteur n'ont pas du tout le poids international de firmes comme H et M ou encore Zara. Il y a eu également une erreur stratégique consistant à tout mélanger en matière de délocalisations. Il aurait fallu précisément encourager les délocalisations liées aux coûts de production qui se traduisent par des achats de matières premières et plus généralement peuvent avoir des effets industriels positifs. Ces délocalisations n'ont rien à voir avec ce qu'on appelle l'outsourcing où là, c'est toute la filière industrielle qui disparaît.

Dans le textile, ce qui marche aujourd'hui c'est la mode, secteur dynamique et permettant de se différencier, et le textile technique. Il y a dans le textile beaucoup de niches qui sont des marchés porteurs pour l'industrie, pour le bâtiment ou encore pour l'agriculture.

Je voudrais également dire un mot sur la monnaie. Une entreprise industrielle va en effet équilibrer son activité en fonction du lieu de réalisation du chiffre d'affaires. Le problème de la zone euro se pose donc clairement et je fais partie de ceux qui se réjouissent du niveau actuel de l'euro. Je rappelle d'ailleurs qu'il est aujourd'hui au niveau de la parité de pouvoir d'achat avec le dollar : il n'est pas sous-évalué.

Sur la question de la taxe professionnelle, il est évident qu'il n'est pas possible de taxer de cette façon les investissements des entreprises. La taxe professionnelle est un impôt anti-industriel et constitue un frein à l'investissement. Or cela fait plusieurs années que la plupart des industriels n'investissent pas.

M. Edmond Hervé. - J'ai été très intéressé par votre exposé et je pense qu'il faut que nous soyons optimistes. Je vous suggère à ce sujet la lecture du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en septembre dernier. Je suis tout à fait d'accord avec le constat que vous évoquiez de la financiarisation de notre industrie. Il y a eu une rupture au début des années 1990 alors qu'il y avait auparavant un consensus entre les différents acteurs de l'entreprise fondé sur le partage des fruits de l'expansion, lequel a volé en éclats.

Je ne suis pas d'accord en revanche sur votre analyse de la période du début des années 1980. Deux images sont alors marquantes : la chute de la sidérurgie, des Charbonnages de France et du textile. Mais lorsque l'on trouve une niche dans le secteur textile, tout le monde y gagne : dans le textile sportif par exemple.

Le groupe Siemens que vous évoquiez s'appuie en réalité sur une multiplicité d'entreprises basées dans différents pays et je souligne à cet égard que la différence de salaires entre un ouvrier tchèque et un ouvrier allemand était il y a trois ans d'au moins un tiers.

Par ailleurs, comment expliquez-vous qu'en France, seulement 10% des éoliennes soient d'origine française ? D'autre part, comment expliquez-vous que 80% des éléments intervenant dans la fabrication d'une voiture allemande sont d'origine allemande à la différence de la France ?

M. Dominique Jacomet. - Au-delà de la financiarisation de l'industrie, le problème de fond réside dans la transformation des managers en actionnaires. La part des rémunérations liées au capital est restée en Allemagne très raisonnable et n'a aucun point de comparaison avec ce qu'on observe en France, où la diffusion de ces rémunérations est en outre concentrée sur le comité exécutif. Il est évident qu'il y a une incitation très forte sur le court terme. Ce problème doit être essentiellement réglé par les actionnaires et les conseils d'administration.

Le principe même, la construction et l'attribution de ces rémunérations par les entreprises doivent être remis en cause.

Sur la comparaison avec l'Allemagne, beaucoup d'éléments sont à prendre en compte en ce qui concerne les salaires. Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que notre compétitivité se dégrade par rapport aux grands acteurs industriels en Europe. Mais il est encore temps de réagir. Il y a une nette différence d'approche avec l'Allemagne où il y a un consensus, au niveau des dirigeants comme au niveau des représentants du personnel, sur certaines délocalisations en République tchèque, par exemple.

L'Allemagne n'a pas précipité des opérations de délocalisation comme cela a été le cas en France dans l'industrie automobile avec les sous-traitants. L'ampleur des délocalisations dans le secteur automobile en France, je le rappelle, est la même que pour le secteur de l'habillement.

M. Edmond Hervé - J'aurais voulu que vous utilisiez le terme de « filières ».

M. Dominique Jacomet. - Je préfère en réalité l'expression de « chaîne de valeurs ». La filière traduit une vision domestique et intégrée or cela ne décrit plus l'organisation actuelle du secteur industriel.

Edmond Hervé. - Il faudrait rayer du vocabulaire industriel le mot « sous-traitant ».

M. Dominique Jacomet. - Je suis tout à fait d'accord, tout comme le terme « façonnier » dans le secteur textile.

En conclusion, je voudrais rappeler :

- qu'il n'y a pas d'avenir sans industrie ;

- qu'il est nécessaire de faire un effort de revalorisation de l'image de l'industrie auprès des jeunes ;

- qu'il ne faut pas écarter la question de la compétitivité ;

- qu'il faut privilégier la mise en réseau et le décloisonnement : les pôles de compétitivité constituent à cet égard un bon début.

V. AUDITION DE M. LUC ROUSSEAU, DIRECTEUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires procède ensuite à l'audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi .

M. Luc Rousseau . - Je précise en préambule que l'organisation territoriale de notre pays se traduit dans la structure de l'administration de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Le phénomène de désindustrialisation se caractérise par trois évolutions :

- un recul de l'emploi, puisque l'industrie a perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d'emplois ou 71.000 par an en moyenne depuis 2000 ;

- un recul de la contribution de ce secteur au PIB, le poids de l'industrie dans le PIB en valeur étant passé de 24 % à 13,8 % entre 1980 et 2008 ;

- une forte croissance du secteur des services marchands favorisée par l'externalisation de certaines tâches de l'industrie vers ce secteur.

Une approche économique en volume est de nature à tempérer ce constat d'ensemble : la part de la valeur ajoutée des branches industrielles n'a en effet perdu qu'un peu plus d'un point en dix ans (16,4 % en 2008 contre 17,7 % en 1998).

En valeur, le recul de la contribution de ce secteur au PIB de plus de dix points entre 1980 et 2008 traduit surtout les gains de productivité de l'industrie et la hausse des prix des services. Durant cette période, la progression des prix des services a en effet été deux fois plus élevée que celle des prix à la production dans l'industrie. Cette baisse des prix relatifs a été permise par des gains de productivité très élevés dans l'industrie, de l'ordre de 4 % par an entre 1998 et 2007.

Au total, le phénomène de la désindustrialisation semble surestimé, en raison surtout de l'écho donné aux délocalisations ou à l'actualité des restructurations.

Il s'explique par trois raisons majeures d'ordre structurel, communes aux pays industrialisés :

- les gains de productivité obtenus grâce à une amélioration des processus de production. En France, le recul de l'emploi industriel est plus fort que la baisse du nombre d'entreprises industrielles (-3,4 % d'entreprises depuis 2000 et -14 % d'emplois). L'impact des gains de productivité représente environ 43 000 emplois détruits par an entre 2000 et 2007, soit 65 % des destructions observées ;

- la tertiarisation de l'industrie, conséquence d'un recentrage des entreprises sur leurs activités de production et d'un mouvement d'externalisation de fonctions auxiliaires de services et de sous-traitance. La forte croissance de l'emploi des services doit en effet, être mise en perspective compte tenu du repli de l'emploi de l'industrie. La création en France au cours des vingt dernières années de 2,4 millions d'emplois de service aux entreprises a ainsi plus que compensé le déclin de l'emploi industriel ;

- l'accroissement du nombre de pays compétiteurs et la globalisation des marchés ont contribué à la destruction d'emplois industriels dans tous les pays développés. Cette évolution favorise par ailleurs les délocalisations vers des pays dits « low-cost ». Les données statistiques précises font toutefois défaut.

Toutefois, le phénomène de repli de l'industrie touche davantage la France que la plupart des autres pays européens. En 10 ans, la part de l'emploi industriel dans l'emploi total de l'Union européenne est ainsi en recul de 14,3 %, contre 19,3 % en France. Notre pays est plus touché par l'intensification de la concurrence dans la mesure où il reste encore très spécialisé dans des activités manufacturières traditionnelles, fortement exposées. Ainsi en 2009, un salarié de l'industrie sur deux travaille dans une branche où le coût du travail reste un facteur important de compétitivité (métallurgie, textile, bois). Cette spécialisation sectorielle historique pèse sur l'évolution de l'emploi. Les industries de biens de consommation et tout particulièrement le textile, mais aussi de biens intermédiaires, ont enregistré les plus fortes pertes d'emplois au cours des dix dernières années : la branche textile-habillement-cuir a perdu 70 % de ses effectifs, les industries de la filière bois 38 %, la chimie 36 %. En revanche, le secteur de la pharmacie s'est maintenu mais il ne compte que 88 000 emplois.

La comparaison avec l'Allemagne met en outre en évidence des pertes d'emploi plus nombreuses (-12 % contre -2 % pour notre voisin, l'écart étant moins grand dans le secteur automobile : respectivement -10 % et - 3 %).

Les états généraux de l'industrie ont permis de dresser un diagnostic précis de la désindustrialisation. Ils montrent que l'une de nos difficultés majeures réside dans le niveau des coûts salariaux, particulièrement élevé en France. Depuis 2000, l'écart avec l'Allemagne s'est même creusé de 10 points. Une autre faiblesse résulte du manque de dynamisme des dépenses de recherche et développement (R & D). En effet, loin de l'objectif de la stratégie de Lisbonne de 3 % du PIB en 2010, la France stagne à 2,2 % du PIB, dont 1,3 % de dépenses issues des entreprises. Tous nos concurrents sont meilleurs que nous en la matière. En outre, la France a créé relativement moins d'emplois et de richesses que les autres économies occidentales s'agissant des nouveaux secteurs à fort potentiel, comme les technologies de la communication et de l'information (TIC), les biotechnologies ou les technologies vertes. Nous ne disposons pas de grandes entreprises compétitives dans ces secteurs. Tous les grands groupes industriels français compétitifs au niveau international appartiennent à des secteurs plus traditionnels.

En termes de stratégie macroéconomique, les priorités sont les suivantes :

- limiter les prélèvements obligatoires et agir sur leur structure. Les prélèvements pénalisants doivent être évités. La suppression de la taxe professionnelle va dans ce sens ;

- encourager l'innovation, matérielle comme immatérielle. Le bilan positif du crédit d'impôt recherche (CIR) doit être souligné, même si son coût est important puisque estimé à 4,2 milliards d'euros sur l'année 2008. Les secteurs à forte valeur ajoutée doivent être privilégiés, de manière à les ancrer durablement sur notre territoire ;

- faciliter le travail en réseau. La politique des pôles de compétitivité, mise en place en 2005, répond à une telle logique. Ainsi que le montre aujourd'hui l'une des conclusions des états généraux de l'industrie, il s'agit de renforcer les partenariats et la structuration des filières. Les grands groupes et leurs sous-traitants ne doivent plus être opposés, mais être envisagés collectivement en tant que filière. Il est nécessaire de conduire un travail fin d'analyse et de suivi des forces et des faiblesses des filières industrielles dans nos territoires. Il permettra d'identifier les capacités de mobilisation des acteurs au niveau local et de renforcer notre compétitivité à moyen et long terme.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - Je vous remercie de cet exposé. Toutes les questions sont ouvertes, y compris celles qui suscitent des débats, à l'image de la suppression de la taxe professionnelle

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Au terme de vos analyses et de manière synthétique, quels seraient les trois leviers significatifs sur lesquels il reste possible d'agir pour favoriser la réindustrialisation ?

Mme Nathalie Goulet . - Je m'interroge sur l'impact des mesures et des aides versées par les collectivités territoriales en matière d'attractivité.

M. Jean-Claude Danglot . - Je me félicite de votre intervention qui refuse le fatalisme alors que les discours dominants invitent le plus souvent à prendre acte de la fin de l'industrie en France. Dans les régions les plus en difficulté telles que le Nord, comment relancer l'activité industrielle ? Quelles sont les politiques de formation les plus adaptées ? Je regrette que la réduction des coûts salariaux soit souvent la principale recommandation des experts de la compétitivité économique. J'observe, en outre, que le protectionnisme allemand est une réalité.

M. Edmond Hervé . - Je voudrais faire plusieurs remarques. Le coût global de la réforme de la taxe professionnelle pour l'Etat ne doit pas être sous-estimé. Il s'élève en effet à 11 milliards d'euros en 2010. Par ailleurs, la préconisation d'une réduction des prélèvements obligatoires n'est pas suffisante : un lien doit être fait entre leur niveau et les services qu'ils permettent d'offrir. Ainsi, le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relève, à cet égard, nos atouts :

- des politiques de formation satisfaisantes ;

- un excellent système de transports ;

- une politique énergétique qui permet d'enregistrer de bons résultats ;

- un marché de l'immobilier, y compris locatif, qui fonctionne de manière satisfaisante ;

- une administration et des services publics de qualité.

De plus, les collectivités territoriales sont insuffisamment considérées comme des acteurs économiques, alors qu'elles jouent un rôle essentiel, appuyé sur leurs compétences considérables en matière de commande publique. Des secteurs tels que les transports et les technologies vertes pourraient être favorisés par une politique d'achat volontariste.

En outre, une plus grande proximité à l'égard des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier des très petites entreprises (TPE), doit être recherchée, de manière à mieux les accompagner, notamment sur le plan de leur financement. Les technopôles représentent une voie à creuser.

J'observe que la nomination de M. René Ricol, le 29 janvier 2010, au poste de commissaire général à l'investissement, constitue un signal positif en direction du monde industriel.

M. Marc Daunis . - Je m'interroge sur quatre points :

- le rôle des collectivités territoriales, en particulier des régions, à l'égard des PME. Les pôles de compétitivité représentent une avancée louable mais il faut continuer d'accompagner leur développement. J'estime qu'au sein des filières industrielles les relations entre les groupes et leurs sous-traitants doivent s'établir selon des termes de l'échange équitables ;

- les capacités d'intervention des pouvoirs publics en matière de propriété industrielle et de brevets. Les incitations fiscales sont à rechercher. Les transferts technologiques résultant de la recherche publique ou privée doivent être finalisés dans le monde industriel ;

- l'impact de la financiarisation sur la politique des entreprises, en particulier dans le secteur industriel. En dépit de ses succès, l'entreprise Amadeus a ainsi dû faire face à un mouvement de grève, pour la première fois de son histoire, le 27 mai 2010 à la suite de l'annonce de l'attribution de bonus exorbitants. L'Allemagne et les pays d'Europe du Nord semblent plus raisonnables en matière d'écarts de rémunération ;

- les raisons de la forte valeur ajoutée du secteur pharmaceutique.

Mme Élisabeth Lamure . - Je souhaite que l'on rappelle les conclusions des états généraux de l'industrie. Quels sont, parmi les filières industrielles en difficulté, les secteurs à sauver ?

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - Comme le montre l'exemple d'EADS, les marges de manoeuvre des gouvernements européens en matière de stratégie industrielle restent incertaines. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser la conquête de parts de marché par nos grands groupes ?

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Je souhaite avoir des précisions sur les modalités de la représentation de l'Etat au conseil d'administration d'EADS.

M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Pour favoriser la réindustrialisation, quatre leviers doivent être mobilisés, comme le recommandent également les états généraux de l'industrie :

- l'innovation et sa diffusion dans les entreprises. Dans la compétition internationale, notre pays doit, en effet, accroître son attractivité. Le crédit d'impôt recherche y contribue aujourd'hui efficacement, notamment à l'égard des investissements étrangers en France. Les liens entre la sphère publique et les entreprises privées doivent être renforcés, à l'image de la mise en place des pôles de compétitivité. Entre les entreprises, des synergies sont à rechercher. Le rôle d'OSEO doit être souligné, de même que les crédits mobilisés au titre du grand emprunt. Sur les 35 milliards d'euros de crédits ouverts, environ 22 milliards d'euros sont destinés à la recherche et à l'innovation ;

- la formation. Les passerelles entre le monde de l'éducation et celui des entreprises doivent être développées. L'apprentissage peut apporter sa contribution ;

- l'investissement. Deux types de décision des chefs d'entreprise ne contribuent pas à notre compétitivité : le renoncement à l'investissement, faute de moyens suffisants d'une part, le choix d'investir dans un pays étranger, d'autre part. En outre, la question des ratios de solvabilité se pose. En vue de répondre aux défis d'une politique d'investissement plus ambitieuse, les états généraux de l'industrie ont confié un mandat à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- les actions de proximité, dont les pôles de compétitivité sont une illustration. Ces derniers ne regroupent que 10 % de l'emploi industriel, mais concentrent la plus grande partie des dépenses de R & D.

En réponse à Mme Nathalie Goulet, je précise que l'impact des aides versées par les collectivités territoriales sur la compétitivité de notre économie est faible, surtout au regard des effets de premier ordre de la politique fiscale. Leur intérêt réside donc principalement dans leurs conséquences microéconomiques. En effet, elles peuvent orienter les décisions prises par les acteurs économiques au niveau local. A l'avenir, il conviendrait de les cibler sur les secteurs les plus stratégiques, à fort potentiel de croissance.

En réponse à M. Jean-Claude Danglot, je souhaite rappeler que la France bénéficie toujours d'un secteur industriel dynamique. Même la région Nord-Pas-de-Calais conserve des entreprises. La sidérurgie y est certes en fort déclin, comme en témoigne la réduction par 2,5 de la production d'acier depuis 1980. Toutefois, deux pôles de compétitivité parmi les six que compte la région sont une réussite : « Nutrition-santé-longévité » et « Industries du commerce » .

Par ailleurs, il existe en effet une forte valeur ajoutée dans le secteur pharmaceutique en France.

De manière générale, je rappelle que le projet de « pack PME » doit être relancé et qu'une annonce du Premier ministre devrait être faite dans ce sens dès la semaine prochaine. Ce pack ne représente pas une atteinte au droit de la concurrence, ni vis-à-vis des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC), ni à l'égard du droit communautaire.

Par ailleurs, je relève l'objectif de financer par le grand emprunt à hauteur de 400 millions d'euros sur 4 ans le fonds démonstrateur de recherche, qui selon l'engagement du Grenelle de l'environnement doit faciliter le développement expérimental et accélérer l'essor de nouvelles technologies de l'énergie.

En réponse à M. Edmond Hervé , et s'agissant de la suppression de la taxe professionnelle, j'estime essentiel de maintenir un lien entre les territoires et les entreprises en particulier dans le secteur industriel. En effet, les entreprises de ce secteur sont plus souvent que les autres sources de nuisances (bruit, pollution...). Le lien doit donc aller plus loin que l'emploi et doit permettre de faire bénéficier la collectivité territoriale concernée d'une source de revenus. J'ai entendu votre propos pour ce qui concerne le rapport étroit entre la fiscalité et les services rendus aux citoyens ainsi qu'aux entreprises.

S'agissant du cadre institutionnel de la politique industrielle, il est important de faire bouger les lignes au niveau de l'Union européenne. La définition des contours de la politique industrielle en Europe remonte à la fin des années cinquante et aux années soixante. Elle apparaît aujourd'hui naïve et inadaptée. Ainsi, les droits de douane sont à redéfinir : ils sont en effet relativement favorables à des concurrents, qui se sont développés au cours des trente dernières années et sont de plus en plus puissants. La nomination de M. Yvon Jacob au poste d'ambassadeur de l'industrie française auprès de l'UE représente un élément positif.

En réponse à M. Marc Daunis , je tiens à souligner l'importance des entreprises de taille intermédiaire. Le rapport de votre collègue, M. Bruno Retailleau, fournit des pistes intéressantes à ce sujet, auxquelles il reviendra au gouvernement de donner éventuellement suite.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente un levier d'action pertinent. Le grand emprunt et les investissements d'avenir fournissent un cadrage de long terme. L'idée de feuilles de route élaborées en fonction des besoins de l'économie sur 10 à 20 ans est, à cet égard, opportune.

Je souligne par ailleurs que le rapprochement entre l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises est nécessaire. Il convient de viser des actions structurelles, à l'image de ce qui a été réalisé à Sophia Antipolis depuis 30 ans ou à Grenoble au cours des 20 dernières années. Le travail en commun est indispensable. Dans les transferts de technologie, les ingénieurs développeurs assurent un rôle transversal.

S'agissant de l'actionnariat public, l'intervention et la légitimité de l'Etat varient en fonction du pourcentage de parts détenues. Son influence doit être reconnue, surtout lorsque l'intérêt national est en jeu. Pour ce qui concerne les gros porteurs, les nouveaux avions ont ainsi conduit à une redistribution des lots des marchés en tenant compte des projets d'implantation territoriale.

Le financement de l'investissement par les outils nouveaux que représentent le fonds stratégique pour l'investissement (FSI) ou les fonds spécialisés pour les équipementiers automobiles et l'aéronautique est stratégique. Ces instruments doivent conduire à améliorer la compétitivité de notre économie.

VI. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS BERNARDIN, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires procède enfin à l'audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie .

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - On a vu au cours des auditions précédentes que le mot « désindustrialisation » faisait débat. Il est donc particulièrement intéressant de recueillir le point de vue des chambres de commerce et d'industrie, qui jouent un rôle déterminant dans la politique industrielle.

M. Jean-François Bernardin . - Je suis très heureux que le Sénat ait décidé de créer cette mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. Nous essayons de lutter contre l'idée selon laquelle on pourrait développer l'économie en négligeant l'industrie. En effet, c'est la productivité de l'industrie qui permet de mettre en place des services, y compris des services publics. Tous les emplois n'ont pas la même fonction économique.

Nous avons réalisé en 2005 une étude sur les délocalisations que nous tenons à votre disposition.

Il faut toutefois, au-delà de l'enjeu de la compétitivité de l'industrie française, considérer la perspective territoriale en particulier, comme l'indique l'intitulé de la mission commune d'information. Comment les collectivités territoriales peuvent-elles se battre pour conserver une industrie ? Comment l'industrie, de son côté, répartit-elle ses activités sur le territoire ? Il est également nécessaire de s'interroger sur le rôle des métropoles, qui peuvent vider le territoire ou au contraire entrainer son développement.

J'ai une conviction forte : les politiques régionales ou territoriales sont essentielles. Nous croyons, dans les chambres de commerce et d'industrie, à la dynamique de la décentralisation.

Nous devons donc examiner quelles possibilités s'offrent à chaque territoire pour mettre en oeuvre une politique de maintien de l'industrie ou de réindustrialisation. Or nous avons trop souvent une vision conservatoire des emplois, alors que certaines industries sont condamnées de toute manière ; nous avons passé trop de temps, dans le passé, à défendre des entreprises qui n'ont finalement pas survécu. Il vaut mieux prévoir quelles activités doivent remplacer celles qui disparaissent et quelles actions doivent être menées en faveur des personnels concernés. Pour cela, une perspective à cinq ou dix ans doit permettre de déterminer les industries que nous voulons conserver. On peut prendre l'exemple de Moulinex, pour lequel il a fallu prévoir la reconversion de centaines d'emplois alors que l'entreprise était condamnée.

Mme Nathalie Goulet . - Le président Alain Lambert estimait que l'entreprise fonctionnait encore sur le modèle du 19 ^e siècle.

M. Jean-François Bernardin . - Au-delà du maintien des emplois en place, il faut considérer la réalité des marchés de l'emploi d'aujourd'hui : pour prendre un exemple, il y a des centaines de milliers d'emplois dans la téléphonie mobile. Aucun secteur, aucune entreprise ne peut vivre sans s'adapter. Les grandes réussites proviennent souvent d'entreprises créées à partir de rien, telles les entreprises automobiles au début du vingtième siècle ou Google aujourd'hui.

Nous sommes partisans des systèmes productifs locaux (SPL) et des pôles de compétitivité. Toutefois, il ne faut pas considérer ceux-ci comme des systèmes clos mais encourager les coopérations. D'une manière générale, tout ce qui permet de faire travailler les collectivités territoriales avec les entrepreneurs est positif, car la réussite de l'industrie dépend au moins autant des politiques locales que des orientations décidées au niveau national.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - Nous en venons à présent aux questions.

Mme Nathalie Goulet . - Le cas Moulinex soulève un problème plus général. Ne pensez-vous pas que ce dossier aurait été traité différemment dix ans plus tard ? Les aides sont désormais soumises à conditionnalité et les services de l'État s'y impliquent davantage. Je crois aussi que les élus voient différemment leur rôle à l'égard des entreprises. J'approuve le discours de M. Bernardin sur le rôle des politiques locales en faveur du maillage économique et industriel des territoires. Les territoires sont variés et les filières distinctes.

Ne faut-il pas, par ailleurs, considérer que certaines erreurs stratégiques et une tendance à la fonctionnarisation chez les dirigeants sont à l'origine de grandes difficultés ? La DCN a connu une déperdition considérable d'énergie, de savoir-faire et d'emplois, tandis que les Chantiers de l'Atlantique perdaient 2 500 salariés en cinq ans.

M. Jean-François Bernardin . - Je crois vraiment que, si les collectivités ont abordé la décentralisation avec un certain angélisme dans un premier temps, elles ont amélioré leur approche par la suite. L'État ne peut en effet pas irriguer complètement les territoires. C'est pourquoi le réseau des chambres de commerce et d'industrie est fondamentalement décentralisé et que nous travaillons en coopération avec tous les présidents de régions.

Les Chantiers de l'Atlantique ont connu un problème de compétitivité au niveau mondial, face notamment aux chantiers coréens, que le savoir-faire ne suffisait pas à compenser.

La volonté concertée des chefs d'entreprise et des collectivités permet de gérer la diversité des activités sur le territoire, de laquelle naissent les belles réussites de demain. Pour prendre l'exemple de Bayonne, la chambre de commerce et d'industrie locale a su faire progresser l'activité du port de 2 à 6 millions de tonnes, tout en mettant en place une école d'ingénieurs.

S'il est naturel que l'État dessine des orientations nationales, un système rigidifié et pyramidal, dans lequel l'État déciderait quelles sont les bonnes et les mauvaises industries, ne peut fonctionner. Il n'est pas possible de faire du développement économique sans discuter avec les chefs d'entreprise.

M. Jean-Jacques Mirassou, président . - S'agissant de la décentralisation, quel jugement portez-vous sur la réforme en cours des collectivités territoriales ?

M. Jean-François Bernardin . - Si le sujet est complexe, il est clair que la juxtaposition des cinq ou six niveaux d'administration est coûteuse.

M. Jean-Jacques Mirassou, président . - Quel est plus particulièrement votre diagnostic sur l'articulation des compétences du département et de la région ?

M. Jean-François Bernardin . - Je ne peux donner d'avis tranché sur la question de la répartition des compétences entre les collectivités. Toutefois, pour prendre l'exemple des chambres de commerce et d'industrie, l'évolution est nécessaire mais nous sommes opposés à transférer toutes les attributions des chambres au niveau régional. Les chambres doivent rester attachés aux territoires, tout en étant liées au niveau régional, ce qui leur permet de mutualiser leurs moyens. Nous avons ainsi déjà réduit le nombre des chambres afin de réunir celles qui étaient trop petites. La réforme a pour objectif de fournir, dans chaque chambre de commerce et d'industrie, un socle minimum de prestations. Il faut toutefois faire observer que les innovations viennent la plupart du temps des chambres de petite ou moyenne taille.

M. Edmond Hervé . - Je retire de mon expérience l'impression que notre pays a connu au cours des dernières décennies une fantastique décrispation, qu'il faut savoir utiliser. Un partenariat aux niveaux régional et local est ainsi essentiel, tout en prenant en compte le niveau des métropoles, qui jouent un rôle déterminant.

Au sujet de la politique conservatoire des emplois que vous critiquez, je fais observer que la politique de l'emploi ne doit pas être dictée par les seuls critères financier : il n'est pas acceptable que, par exemple, le cours des actions d'une entreprise augmente le lendemain d'une annonce de suppression d'emplois.

S'agissant de la formation, je considère qu'il y a trop d'écoles de commerce. Il aurait ainsi fallu regrouper les deux écoles de commerce de Bretagne.

D'une manière générale, il faut privilégier la diversification, car l'ultra-spécialisation est porteuse de risques en cas de crise. Il est également nécessaire de régler la question de la succession des dirigeants.

M. Jean-Jacques Mirassou, président . - La métropolisation ne doit pas avoir pour effet de dévitaliser le reste du département. Cela serait d'ailleurs contraire à la mission des chambres de commerce et d'industrie qui est de rapprocher les activités des territoires : les petites entreprises ont leur place en milieu rural.

Mme Nathalie Goulet . - Vous devriez demander votre audition par la commission des lois avant l'examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

M. Jean-François Bernardin . - L'enjeu est la gestion de l'équilibre entre la productivité du territoire et les besoins humains, comme on l'a vu avec La Poste. Ce débat n'est pas clos. S'agissant des métropoles, le périmètre adéquat sur la plan économique n'est pas forcément le périmètre politique. Il est important qu'elles aient un effet d'entrainement sur les territoires qui les environnent.

Enfin, la question de l'éducation est essentielle : on devrait enseigner dans les écoles que science sans bon sens n'est que ruine de l'âme. La finance n'est pas l'entreprise : elle n'est qu'un moyen et pas un but et la richesse financière n'est qu'une représentation mathématique de la richesse réelle.

Au sujet des écoles de commerce de Bretagne, nous sommes bien sûr favorables à leur rapprochement.

VII. AUDITION DE M. PIERRE DARTOUT, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

M. Pierre Dartout . - La désindustrialisation constitue un phénomène avéré, au caractère relatif et qu'il convient de différencier selon les territoires. En effet, le processus de désindustrialisation, bien qu'incontestable, reste difficile à mesurer : l'industrie est certes en déclin, mais l'abandon par certaines entreprises de leurs activités industrielles par un recours à l'externalisation fausse les statistiques. Une entreprise auparavant industrielle va ainsi aujourd'hui relever du secteur tertiaire sous le simple effet de la réduction de la part « industrielle » de son activité globale.

La désindustrialisation a débuté au cours des années 1970 après le premier choc pétrolier, puis s'est accentuée, notamment en raison d'une intensification de la concurrence internationale. Ce phénomène n'est pas propre à la France. La Grande-Bretagne, grande puissance industrielle il y a quarante ans, possède aujourd'hui une situation comparable à la nôtre.

Un parallèle avec le recul du secteur agricole doit être fait. Ce dernier s'est principalement traduit par une baisse de l'emploi agricole, tandis que la production augmentait grâce à de forts gains de productivité. Les pertes d'emplois industriels sont avérées, mais à la différence de l'agriculture, l'industrie n'a pas connu une hausse du même ordre de sa production, en dépit d'une productivité qui s'est, elle aussi, améliorée.

A partir de ce constat, l'apport de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) consiste notamment à fournir un éclairage plus précis de la désindustrialisation en fonction des territoires. En effet, le processus ne produit pas les mêmes effets selon les régions. Dans les régions traditionnellement industrielles, plutôt situées à l'est et au nord de notre territoire, la désindustrialisation est particulièrement forte et s'est aggravée. Il en est ainsi de la Franche-Comté, de la Lorraine, de l'Alsace et de la Picardie. A l'inverse, d'autres régions ont connu des transformations moins sensibles, voire pour certaines d'entre elles, un développement de leurs industries, à l'image de la Bretagne.

Un rapport de l'observatoire des territoires montre l'existence d'une corrélation entre la progression démographique et la progression économique des régions, en distinguant deux sous-groupes. A l'exception de l'Île-de-France qui se situe dans la moyenne, les régions françaises s'ordonnent autour de deux profils :

- des territoires dynamiques, plutôt au sud et à l'ouest ;

- des territoires en plus grande difficulté, au nord et à l'est.

Les écarts territoriaux se sont creusés depuis la crise financière et économique des deux dernières années, comme le montrent les travaux de la DATAR et de l'INSEE.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs d'accompagnement et de soutien. Parmi ces derniers, peuvent être mentionnés :

- les « contrats de site ». Suite à des fermetures d'entreprises ou à des difficultés importantes, un territoire donné, le plus souvent de la taille d'une agglomération ou d'un arrondissement, fait l'objet d'un traitement particulier par l'Etat. Seize contrats ont d'ores et déjà été menés à terme et dix-huit sont en cours ;

- les « conventions de revitalisation », qui visent plus directement les territoires frappés par des taux de chômage élevés ;

- le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Créé en 2008 et géré par la DATAR avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce fonds est destiné aux territoires ne bénéficiant pas de convention de revitalisation. Il intervient par l'intermédiaire d'aides directes et de prêts participatifs ;

- la prime d'aménagement du territoire, qui constitue une aide directe aux entreprises. Elle est soumise à de nombreuses conditions. Toutefois, 15 % de la population française est aujourd'hui potentiellement éligible, le total des primes versées s'élèvant environ à 40 millions d'euros par an ;

- l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), soumise à une double tutelle de la DATAR et de la Direction générale du Trésor. Chargée d'attirer les investisseurs étrangers, cette agence réalise un travail prospectif, la DATAR pouvant lui indiquer les territoires en difficulté et orienter l'investissement sur les zones qui en ont le plus besoin. Ainsi, la restructuration territoriale du ministère de la défense a-t-elle été prise en compte dans la stratégie de l'AFII.

Ces réponses restent cependant insuffisantes. Dans le contexte d'une concurrence internationale intense, le facteur essentiel de réussite est de plus en plus l'innovation, qu'elle soit issue de la recherche et développement (R&D) ou qu'elle concerne des fonctions plus traditionnelles de l'entreprise, telles que le management ou le marketing. Les territoires doivent développer leurs activités en fonction de cet impératif. Deux instruments contribuent à l'accomplissement de cet objectif :

- les pôles de compétitivité. Mises en place en 2005, ces structures cherchent à faire travailler ensemble des entreprises, des universités ou des centres de recherche et les pouvoirs publics, en particulier les collectivités territoriales. Un tel dispositif représente un enjeu essentiel en France, dans la mesure où la sphère économique et le monde universitaire ont traditionnellement des rapports distants. Une région comme la Bretagne a largement profité de cette politique. En effet, les entreprises industrielles qui ont bénéficié ces dernières années d'innovations significatives leur assurant un développement rapide ont bénéficié le plus souvent des recherches conduites au sein des pôles ;

- les grappes ou « clusters ». Compléments des pôles de compétitivité, ces réseaux d'entreprises sont soumis à des conditions de création et de fonctionnement moins strictes mais ne jouissent pas des mêmes aides financières.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il n'y a pas de vision à long terme de la nécessaire diversification des bassins industriels historiques autrement condamnés au déclin et la vigilance est de règle même sur les secteurs porteurs. La durée de vie des entreprises est-elle différente selon les territoires et le type d'activité ?

M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale . - Deux éléments concourent au dynamisme des territoires :

- leur croissance sous l'effet du volontarisme des pouvoirs publics au niveau national, comme en témoigne l'activité aéronautique et spatiale de la région Midi-Pyrénées ;

- la mobilisation de la population autour de projets de développement. Le cas de la Vendée apparaît, à cet égard, exemplaire.

Pour sa part, la Bretagne conjugue aujourd'hui avec succès ces deux facteurs.

S'agissant de la durée de vie des entreprises selon les territoires, je ne dispose pas de statistiques en la matière, mais je suppose qu'il existe un lien entre la durée de vie moyenne d'une entreprise et la spécialisation économique d'un territoire donné.

M. Jean-Jacques Mirassou . - La région Midi-Pyrénées a effectivement fait le pari de l'intelligence. Elle a habilement exploité les secteurs dans lesquels elle bénéficiait d'avantages comparatifs. Le contexte de métropolisation autour de Toulouse pose toutefois la question de la capacité des pouvoirs publics à agir pour maintenir des bassins d'emploi en-dehors de la zone centre. Quel rôle peuvent jouer les collectivités territoriales à ce niveau ?

M. Jean-Pierre Sueur . - J'ai toujours éprouvé un grand intérêt pour la DATAR et je me félicite qu'elle ait retrouvé son nom cette année. En revanche, je m'interroge sur la signification réelle de certains mots, tels que revitalisation ou encore développement durable. La gravité de la désindustrialisation me semble sous-estimée. La France a ainsi beaucoup plus délocalisé que l'Allemagne dans le secteur automobile et doit aujourd'hui tout faire pour éviter une évolution aussi marquée que celle de la Grande-Bretagne. Celle-ci n'a en effet quasiment plus d'industries sur son territoire. Il s'agit donc d'une urgence absolue pour notre pays.

M. Rémy Pointereau . - Je tiens à souligner l'existence de disparités entre nos territoires. Certaines régions sont mieux dotées en termes d'infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales, et de réseaux de communication. La Bretagne s'est ainsi battue pour obtenir des voies rapides, qui se sont révélées très utiles à son développement. Au total, les incitations fiscales ne me semblent pas suffire à rendre attractif un territoire en difficulté.

M. Martial Bourquin , président . - Dans le contexte d'un tarissement des aides communautaires suite à l'élargissement, quels moyens peuvent être mis à disposition d'une stratégie de réindustrialisation ambitieuse ? Par ailleurs, face à la dévitalisation de certains territoires, pourquoi ne pas encourager des démarches de prévention et de diversification, qui pourraient notamment passer par la construction d'infrastructures ? Une telle démarche aurait pu être avantageusement mise en oeuvre en Lorraine.

M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale . - Je tiens en préalable à rappeler que mon exposé nécessairement synthétique m'a amené à présenter de manière simplifiée les réalités décrites. Certaines de mes remarques doivent donc être nuancées en fonction des phénomènes contradictoires qui peuvent être observés à un niveau infra-régional. Ainsi, la ville de Lille, métropole parmi les plus dynamiques, se situe dans une région dont le déclin est souvent souligné.

En réponse à M. Jean-Jacques Mirassou , j'observe que Toulouse entraîne des retombées positives pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées. De plus, cette région tire également profit du dynamisme de son secteur agro-alimentaire et de l'industrie touristique. Fidèle à sa vision selon laquelle les territoires, loin de s'opposer, sont complémentaires, la DATAR ne s'intéresse pas qu'à Toulouse, mais à l'ensemble de la région, y compris pour ses territoires en difficulté.

Suite à l'intervention de M. Jean-Pierre Sueur, je rappelle que les aides aux entreprises sont attribuées dans le cadre d'une législation communautaire contraignante, dont la France ne saurait s'affranchir. L'Allemagne est soumise à un régime plus favorable dans la mesure où les Länder de l'est bénéficient d'aides régionales plus importantes. Mais elle connaît, comme la France, des délocalisations, y compris dans le secteur automobile, comme le montre l'assemblage de la Porsche Cayenne en Pologne.

S'agissant de l'interrogation de M. Rémy Pointereau relative à l'impact des infrastructures sur le développement économique, je souligne que le rôle de ces dernières, bien qu'important, n'est pas aussi essentiel qu'il n'y parait. L'essor de la Vendée s'est ainsi effectué sans que ce département dispose d'un réseau d'infrastructures très développé.

En réponse au président Bourquin, je précise que les aides communautaires sont de plus en plus orientées vers l'innovation et la compétitivité. Je considère que la France devrait savoir profiter de cette priorité donnée aux dépenses de recherche : elle est d'ores et déjà plutôt bon élève parmi les États membres. J'observe que l'Union européenne utilise l'échelon régional comme zone pertinente s'agissant des seuils d'écarts de richesses, ce qui conduit à masquer des réalités infra-régionales plus complexes. La Haute-Saône se situe par exemple sous le seuil lui permettant de bénéficier de fonds communautaires, mais la région Franche-Comté se situe quant à elle au-dessus de ce seuil.

Je tiens, enfin, à informer la mission du lancement d'une nouvelle démarche de prospective de la DATAR, intitulée « Territoires 2040 : aménager le changement ». Un groupe spécifique sera consacré à la thématique industrielle.

VIII. AUDITION DE M. GILLES LE BLANC, PROFESSEUR D'ÉCONOMIE À L'ÉCOLE DES MINES DE PARIS

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires procède ensuite à l'audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris.

M. Gilles Le Blanc . - Mon champ d'étude concerne depuis quinze ans l'industrie et les politiques industrielles dans leur ensemble, sans se limiter à des secteurs ou à des territoires particuliers.

Les contributions aux états généraux de l'industrie ont montré que les régions ne partageaient pas toutes la même vision de l'industrie. Si la problématique industrielle semblait même absente dans certaines d'entre elles, d'autres, en revanche, ont formulé des propositions concrètes mais qui ne sont pas nécessairement transposables à l'ensemble du territoire.

En effet, si la politique industrielle comporte une dimension nationale et même européenne, je tire de mon expérience la conviction qu'il faut admettre une certaine différenciation des outils et des modes de financement. Traditionnellement, les outils mis en oeuvre concernent certains secteurs ou ont une portée générique : recherche et développement, investissement. Or ces deux fondements sont aujourd'hui moins adaptés.

D'une part, la définition des secteurs suppose l'identification d'acteurs caractérisés par un certain nombre de points communs, ce qui permet de garantir l'efficacité des moyens ciblés vers ces acteurs. Or cette homogénéité n'existe plus, en particulier dans les secteurs porteurs tels que la santé et les nouvelles technologies. Il est donc plus difficile d'orienter les moyens vers ces acteurs.

D'autre part, l'application des outils génériques, outre les quelques effets d'aubaine qui peuvent en réduire l'efficacité, se heurte surtout à des effets de seuil et de proportionnalité. Ainsi, la moitié des PME sont tout simplement trop petites pour pouvoir réellement innover, ce qui réduit l'impact des mesures centrées sur la recherche et le développement.

Nous manquons en fait d'informations suffisamment précises pour orienter correctement les outils et les décisions publiques. Il est très important, même si cela représente un coût, de construire une grille commune d'analyse en mobilisant les agences, administrations et établissements publics qui détiennent aujourd'hui ces informations de manière dispersée.

J'évoquerai ensuite la dimension géographique de l'industrie.

Les délocalisations concernent les activités productives, mais également et de plus en plus les centres de recherche, les laboratoires et les activités de conception, dans les secteurs les plus variés. Il s'agit moins de rechercher le coût du travail le plus bas que d'améliorer l'efficacité de ces activités. Ce type de délocalisation prend plutôt pour cible des pays comme les États-Unis ou Singapour, voire la Russie.

Il s'agit d'une véritable menace, car un enjeu essentiel est celui de la fixation des normes et des standards, qui détermine les caractéristiques des produits qui seront fabriqués dans le monde entier. Or l'Europe est en train de perdre la bataille des standards, y compris dans le domaine environnemental.

Il faut souligner par ailleurs que la recherche ne peut être séparée de l'industrialisation, l'une et l'autre nécessitant des interactions constantes. Toutefois, l'innovation a une particularité par rapport à la production ou la commercialisation : les gains d'efficacité potentiels sont considérables, car seule une fraction des dépenses qui lui sont consacrées ont une application réelle. Une amélioration du rendement de cet effort d'innovation peut donc avoir un effet très important sur les résultats globaux. Or, on constate que, dans certains espaces, l'efficacité des dépenses d'innovation est supérieure.

M. Jean-Pierre Sueur . - De quels espaces s'agit-il ?

M. Gilles Le Blanc . - Ces territoires innovants ne sont pas forcément liés à un secteur donné, contrairement à la plupart des pôles de compétitivité. Ils sont caractérisés par la présence d'entités productives, mais aussi de laboratoires, de financeurs et de personnels administratifs.

Pour prendre l'exemple des nanotechnologies, on a concentré les moyens sur la recherche et le développement, mais sans avoir déterminé précisément quelles seraient les utilisations futures. Il aurait fallu mieux associer un dialogue intersectoriel avec les représentants des différentes industries concernées afin de mieux valoriser les procédés technologiques. Quant au financement, le soutien public doit à un certain moment trouver un relais auprès des investisseurs privés. Enfin, les entreprises doivent également trouver des gestionnaires pour assurer leur développement : or le recrutement d'un directeur des ressources humaines ou d'un directeur financier se fait sur des bases plus locales que celui d'un technicien de haut niveau que l'on peut faire venir de loin.

La dimension régionale est donc essentielle aussi bien au niveau de l'innovation que de la main d'oeuvre. Elle l'est aussi pour l'expérimentation des solutions, qui permet l'adoption et la diffusion des solutions technologiques. Ainsi, dans le domaine de l'environnement, les conditions spécifiques à chaque pays et à chaque territoire supposent la mise en oeuvre de solutions différenciées, au contraire des technologies de l'information pour lesquelles un même produit peut être diffusé dans le monde entier. Ces solutions devront donc être expérimentées et validées au niveau local, en fonction des caractéristiques des territoires.

M. Martial Bourquin , président . - Je vous remercie pour cet éclairage nouveau.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - C'est un exposé extrêmement clair qui souligne le rôle de l'innovation. Je rappelle que le rapport de M. Alain Costes sur les nanotechnologies expliquait il y a deux ans que nous sommes en train de rater une occasion parce que nous ne savons pas mettre en oeuvre les innovations proposées.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Vous avez dit d'une part que l'on manquait de la capacité humaine à mettre en oeuvre les innovations et d'autre part que l'innovation profitait de la proximité avec la production. Le risque me paraît donc être que nous perdions, à terme, aussi bien la production que l'innovation !

Mme Christiane Demontès . - Pourriez-vous indiquer ce que vous pensez de l'action des pôles de compétitivité en matière d'innovation ?

Mme Esther Sittler . - Je rejoins vos propos sur la nécessité des liens entre la recherche et la production : je peux ainsi citer le cas d'une entreprise qui a externalisé une partie de sa production en Inde mais en conservant l'autre partie sur notre territoire, au contact de ses activités de recherche.

M. Martial Bourquin , président . - Selon vous, quel est le territoire le plus pertinent pour mener une action en faveur de l'industrie ? Que pensez-vous par ailleurs des politiques tendant à mettre des cadres à disposition des PME ?

M. Gilles Le Blanc . - Je ne crois pas que la production et la recherche industrielles soient condamnées à disparaître : l'industrie a toute sa place dans nos territoires, surtout si nous savons exploiter la dimension locale.

S'agissant des pôles de compétitivité, les PME qui y participent sont en général celles qui sont déjà proches des grands groupes. Les PME isolées sont handicapées par une taille insuffisante pour participer aux pôles.

Le partage de ressources humaines ne peut être une réponse que temporaire pour franchir un cap difficile : l'entreprise doit disposer de ses cadres et de ses techniciens à temps plein sur le long terme. Seul le passage à une taille supérieure permet de trouver les ressources nécessaires pour embaucher les personnes qui permettront de faire de l'innovation. La difficulté à cet égard est de convaincre des entreprises similaires qu'elles doivent se rapprocher.

Concernant l'échelle appropriée pour l'action publique, une logique centralisée est parfois utile, mais il faut sans doute avoir dans ce cas une approche européenne. Ainsi, la voiture électrique aurait dû être développée en commun avec d'autres pays. Au niveau local, l'échelon régional me paraît le plus adéquat. Il faut en effet éviter une spécialisation excessive, qui ne permet pas de réaliser les transferts nécessaires entre les secteurs. Il ne faut pas non plus choisir un champ d'action trop large afin de faciliter la circulation des informations entre les acteurs. La région, qui regroupe souvent plus d'un million d'habitants, permet par sa diversité et sa taille de mettre en oeuvre des expérimentations significatives avec des ressources suffisantes. Je considère en conséquence qu'une grande partie des aides apportées aux entreprises, qui s'élèvent à 60 milliards d'euros environ, devraient être orientées vers des structures plus locales.

L'évaluation elle-même n'est pas possible au niveau national car elle demande une compréhension des enjeux et une collecte des informations que l'on peut obtenir de manière plus efficace au niveau régional.

S'agissant enfin de la gouvernance territoriale, les différents débats en cours sur la réorganisation au niveau régional des différentes structures d'action économique doivent permettre de déterminer comment construire celle qui pourra obtenir les informations et avoir la légitimité pour prendre des décisions et mener des évaluations rigoureuses.

M. Martial Bourquin , président . - Je vous remercie pour votre exposé très intéressant.

IX. AUDITION DE M. MICHEL DIDIER, PRÉSIDENT DU CENTRE D'OBSERVATION ÉCONOMIQUE ET DE RECHERCHES POUR L'EXPANSION DE L'ÉCONOMIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Puis, la commission procède à l'audition de Michel Didier, président du Centre d'observation économique et de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (COE-Rexecode).

M. Michel Didier, président du COE-Rexecode. - Je centrerai mon propos sur la problématique de la compétitivité, qui est une question clé. La désindustrialisation dont souffre la France n'est pas un phénomène continu : on observe des pics et des phases de stabilisation. Depuis une dizaine d'années, nos parts de marché à l'exportation connaissent un recul rapide. Dans ce type de comparaison internationale, il faut bien sûr tenir compte des taux de change, pour ne pas confondre baisse des exportations en volume et baisse de la valeur d'échange de la monnaie.

Pour éviter tout biais, nous avons observé l'évolution de la part de marché des exportations française par rapport aux autres pays de la zone euro. La question du taux de change ne se pose pas, puisque nous avons tous la même monnaie, pour longtemps je l'espère, et depuis 1997, date à laquelle les taux de change ont été stabilisés.

Cette part est passée, d'après les chiffres de l'Insee, de 16,8 % en 1998 à 13,5 % en 2009, diminuant à un rythme régulier. Cela représente un énorme recul, si l'on considère que le ratio porte sur toutes les exportations de la zone euro, celles de la France en représentant 20 %. Si nous avions conservé les mêmes parts de marché sur ces dix années, nous aurions cinq points de PIB d'export en plus, ce qui représente 100 milliards... qui nous seraient bien utiles en ces temps de crise.

Si l'on observe la part de notre valeur ajoutée industrielle dans le total de la valeur ajoutée des pays de la zone euro, on constate qu'elle est passée de 17,2 % en 1999 à 13,4 % en 2008. Autant dire que les deux courbes sont fortement corrélées. Mais ici, on mesure véritablement la création de richesse industrielle, dont il faut bien constater qu'elle s'est fortement contractée.

Il est vrai qu'il faut prendre en compte, dans la compétitivité, l'agriculture et les services. Mais l'industrie représente près de 90 % de nos échanges extérieurs, et 95 % de la recherche : elle est fondamentale pour notre économie. On relève d'ailleurs le même recul dans l'agriculture, notamment sur des biens agricoles classiques dont on pensait qu'ils en étaient le fleuron.

L'emploi industriel reflète l'érosion de cette base industrielle française. Il est passé de 4,2 millions en 1990 à 3,1 millions en 2008, soit un recul de 27 %. Il est vrai que l'emploi industriel recule presque partout. Pour l'Allemagne, il faut tenir compte du fait qu'elle a dû, de 1990 à aujourd'hui, résorber les milliers d'emplois en surnombre de l'Allemagne de l'Est. En Italie et en Espagne, le recul n'a été que de 10 %. Deux pays ont connu une forte érosion : le Royaume-Uni et la France. Mais le Royaume-Uni n'a pas perdu son industrie et c'est une idée fausse que de croire qu'il se réduit désormais à une cité financière. Car la recomposition de l'industrie anglaise a été beaucoup plus rapide que la nôtre. Des secteurs entiers de la vieille industrie ont disparu, mais les industries modernes, hautes technologies ou médicament, ont mieux résisté que les nôtres.

Pour autant, nos entreprises ne sont pas restées inertes. Elles ont essayé de résister, mais pour tenter de préserver leur part de marché en volume, elles ont dû accepter des baisses de prix, bien supérieures à celles observées en Allemagne. Ce pourquoi nous sommes plus sensibles à une hausse de l'euro - avec cette contrepartie que nous profitons aussi davantage de sa baisse...

Autrement dit, si nous résistons à l'érosion de nos parts de marché, ce n'est qu'en acceptant une baisse du revenu tiré de nos exportations, qui se répercute sur notre revenu national. Notre PIB par habitant recule davantage que la moyenne de la zone euro Même si nous restons encore 7 % au-dessus de la moyenne, il faut se souvenir que nous la dépassions, autour de 1995, de 12 et 15 %.

Dans une zone unifiée, où les ajustements ne peuvent plus se faire par les taux de change, la perte de compétitivité se paye par une baisse du revenu moyen par habitant.

Quelles explications à cette perte de compétitivité ? On entend souvent dire que la qualité de nos produits serait insuffisante, que nous ne serions pas assez innovants. Or, nous disposons d'une enquête annuelle menée auprès des acheteurs européens, auxquels il est demandé de classer les produits par pays d'origine. La dernière enquête, qui porte sur les biens intermédiaires et les équipements, révèle que ceux-ci ne sont pas mécontents de nos produits. S'ils les considèrent moins sophistiqués que les produits allemands, ils n'estiment pas pour autant que le rapport qualité-prix se soit dégradé.

Comprenons bien que lorsque l'on parle de parts de marché à l'exportation, on vise l'exportation des produits élaborés sur notre territoire. Ce que produit Saint-Gobain en Chine ou ailleurs n'appartient pas à nos bases industrielles. Or, les conditions de production sur notre territoire ont pour effet d'éliminer les entreprises qui ne peuvent maintenir un rapport qualité-prix satisfaisant. Ceci explique et la baisse de nos bases et celle de nos parts à l'export.

Cette analyse est importante à prendre en compte en matière de politiques économiques, car au-delà du catalogue habituel de mesures, qu'au reste je ne conteste pas, la question centrale est celle des conditions de productions sur notre territoire.

Sur la longue période, on observe des phases différentes. On peut grosso modo distinguer quatre périodes de dix ans, au cours de deux desquelles nos parts de marché ont baissé. Au cours de la décennie 1970, nos parts ont augmenté dans l'ensemble européen. C'est que nous avions alors une politique macroéconomique qui a favorisé la stabilité, grâce à une politique industrielle très volontariste. Au cours des décennies 1980 et 1990, on observe deux phases. L'une, qui va de 1980 à 1985-1986, fut désastreuse pour notre compétitivité - et ne voyez dans mes propos aucune coloration politique : les économistes ont un regard d'entomologue. Les augmentations de coûts ont été massives.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Comme les « délocalisations » de toutes natures...

M. Michel Didier, président du COE-Rexecode. - Je ne parle pas ici d'attractivité du territoire, mais uniquement de parts de marché à l'export.

Entre 1987-1989 et les années 1999-2000, on a connu une période de stabilisation. Puis, depuis 1999, la politique économique engagée, qui a d'autres avantages, a soumis nos bases industrielles à des contraintes d'offre très fortes, qui se sont traduites, au reste, par des hausses de salaires. En fin de période, cependant, on peut relever une note d'espoir, avec une stabilisation, qui n'est peut être que conjoncturelle - puisque l'on constate un rebond industriel beaucoup plus marqué en Allemagne - mais qui pourrait être signe d'une accalmie plus durable - car le rebond spectaculaire de l'Allemagne est aussi dû au fait qu'elle avait beaucoup souffert, durant la crise, du reflux de la demande sur les biens d'équipement. Reste que les trois à quatre points et demi perdus au cours de la décennie nous manquent encore.

La conclusion de mon propos tient en une phrase : il n'y a aucune chance de réindustrialiser l'économie française si l'on n'endigue pas cette érosion de nos parts à l'export et si l'on n'intègre pas la politique macroéconomique dans la réflexion.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Y a-t-il des secteurs qui s'en sortent mieux que d'autres et si oui, cette bonne tenue s'inscrit-elle dans la continuité des périodes de stabilité ?

M. Martial Bourquin , président. - Quand on voit que les petites voitures, les Peugeot 107 ou les Citroën C1, sont produites en Tchécoslovaquie ou ailleurs, il faut bien constater que nos propres groupes alourdissent le bilan négatif à l'export.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Pour l'aéronautique : nous avons été pénalisés par le taux de change avec le dollar.

M. Michel Didier, président du COE-Rexecode. - Je rappelle que les chiffres que je vous ai livrés ne concernent que la zone euro.

La tendance à la baisse des parts de marché s'observe y compris dans des secteurs traditionnellement forts, comme l'industrie du médicament : la recherche part aux États-Unis, la galénique en Afrique du Nord, les essais cliniques en Inde. Chaque maillon de la chaîne de production est soumis à une compétition mondiale.

La compétitivité est une notion complexe, qui repose avant tout sur la compétitivité du territoire.

M. Jean-Jacques Mirassou . - La production va là où sont les consommateurs, dit-on. Mais une partie de la production délocalisée est destinée au consommateur européen. Le poids croissant du coût du transport va-t-il entraîner un rééquilibrage ?

M. Martial Bourquin , président . - Naguère, l'automobile tirait notre commerce extérieur ; aujourd'hui, elle nous met en difficulté !

M. Michel Didier. - La production va là où est la demande : pour pénétrer le marché chinois, il faut des usines sur place. On peut regagner de la compétitivité sur des stades intermédiaires, quitte à ce que l'assemblage final se fasse près du consommateur. Avec l'automobile, le problème est que ces usines alimentent notre propre consommation...

Aujourd'hui, les entreprises mondiales gèrent d'une part un portefeuille d'activités, d'autre part un portefeuille de territoires : les unités d'entreprise, qu'il s'agisse d'une usine ou d'un centre de gestion des brevets, sont implantées dans le territoire le plus efficace. Le sujet n'est pas la compétitivité de nos produits ou de nos patrons, mais bien celle de nos territoires !

X. AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE VOLOT, MÉDIATEUR NATIONAL INTER-ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE LA SOUS-TRAITANCE

M. Jean-Claude Volot, médiateur national inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance . - Je réfute le terme de « désindustrialisation », qui sous-entend que la situation de l'industrie française est mauvaise : c'est faux ! Les chiffres des États généraux de l'industrie comme de l'Insee montrent que la réalité ne correspond pas à cette perception pourtant fort répandue, notamment chez les élus. La désindustrialisation est un mythe qui a la vie dure !

Dans mon département de la Haute-Marne, mes amis sénateurs réagissent surtout lorsqu'une usine ferme ou réduit ses effectifs, même cela ne concerne qu'une petite fraction de l'emploi salarié. La réalité du terrain, c'est une grande mutation. Les industries disparaissent certes parce que certaines sont délocalisées, mais surtout parce qu'elles sont dépassées ! Dans les années 60, les entreprises s'implantaient sous l'impulsion d'un élu, et l'intervention de l'État était déterminante. Aujourd'hui, les critères ont changé : l'efficacité prime, on implante les entreprises le long d'axes structurants, ou dans des zones urbaines équipées.

Les activités sont de plus en plus dématérialisées, avec des conséquences sur l'emploi. L'industrie dite traditionnelle est à l'avant-garde en matière d'investissement, de technologie, de performance. Avec ses gains de productivité, elle a perdu 30% de ses emplois en dix ans, tandis que les volumes produits sur le territoire national restaient stables. Évolution qui concourt à la perception erronée d'une désindustrialisation... Si l'on ajoute la part des services aux entreprises, la situation est loin d'être catastrophique.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Les services aux entreprises industrielles ne représentent que 5% du PIB. Quant aux emplois détruits, ils seraient 550 000...

M. Jean-Claude Volot . - Il faut distinguer les destructions d'emploi dues à la crise et celles liées aux mutations technologiques et aux gains de productivité. Le volume d'activité n'a guère changé. La France conserve sa position parmi les nations industrielles, la Chine mise à part ; elle gagne même sur la Grande-Bretagne. Rapportée au PIB, la part de l'industrie est la même qu'aux États-Unis. L'industrie française, prétendument moribonde, représente plus de 80% de nos exportations !

M. Jean-Jacques Mirassou . - Les personnes que nous avons auditionnées ne rejettent pas toutes le terme de « désindustrialisation », au contraire. Allez expliquer l'avantage des gains de productivité à celui que l'on licencie parce qu'il est devenu inutile ! Molex n'a pas été délocalisée parce que ses produits étaient obsolètes, mais parce son acquéreur a pris son savoir faire pour partir avec ! Il faudra s'interroger sur le sort des laissés pour compte.

M. Martial Bourquin , président . - Sochaux compte aujourd'hui 12 000 salariés, contre 45 000 naguère; pour une production équivalente. Il y a aussi une mutation du système productif : d'un centre de production, on est passé à un centre d'assemblage de pièces dont la moitié est fabriquée hors de France. Le solde négatif est lourd.

L'automobile, qui tirait le commerce extérieur, le plombe désormais. Renault fabrique en Turquie les voitures destinées au marché français !

M. Jean-Claude Volot . - De quel département êtes-vous élu ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - De la Haute-Garonne.

M. Jean-Claude Volot . - J'ai un établissement à Toulouse, j'ai créé le réseau Éole 381 qui fédère des entreprises dans les domaines de la mécanique et de l'hydraulique.

Ce n'est pas à cause des destructions d'emplois que l'industrie est en perte de vitesse. Je me bats constamment contre des donneurs d'ordre qui emploient des méthodes de voyous, mais je ne peux critiquer les industriels français qui cherchent à rester compétitifs.

En France - c'est un miracle - nous avons encore Renault et Peugeot-Citroën. Or c'est de celui qui produit le moins en France que l'État est actionnaire ! Les armes du médiateur sont au nombre de quatre : l'État actionnaire, l'État prêteur, l'État censeur, l'État client. Quand la SNCF achète à Alstom des locomotives ou des wagons, c'est à l'État d'exiger que l'on recoure à des sous-traitants français !

Le cas de Molex est à la fois exemplaire et caricatural. À la déliquescence apparente des vielles industries, il faut opposer le développement industriel des nouvelles technologies, dont le plateau de Saclay est un brillant exemple. Les pôles de compétitivité sont un véritable pari sur l'avenir.

Depuis la régionalisation, l'État français a abandonné la stratégie industrielle des grands projets au profit d'un système de boutiquiers, où chaque président de région mène ses projets à petite échelle. Or les succès de la France, ce sont les grands projets ! L'emploi découle de l'économie, qui est une responsabilité de l'État comme des divers niveaux de collectivités locales.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Celles-ci sont désormais privées de taxe professionnelle !

M. Jean-Claude Volot . - C'était une injustice. Le véritable tyran, c'est le consommateur. D'où viennent vos belles chaussures de sport ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - Pour la chasse, je porte des bottes Le Chameau, fabriquées en France !

M. Jean-Claude Volot . - Naguère !

En France, l'industrie a une mauvaise image, elle n'attire plus. Dans mon école d'ingénieur, nous étions dix-huit candidats pour une place ; aujourd'hui, on peine à remplir les écoles ! Les ingénieurs préfèrent la banque ou la finance à l'industrie...

L'État a pénalisé la compétitivité française avec des mesures comme les 35 heures ou des règlementations excessives sur l'environnement. On exige désormais un bilan carbone des entreprises qui bénéficient des fonds de France investissement - majoritairement des TPE et PME ! Oui à une prise de conscience environnementale, mais conditionner l'investissement à des mesures obligatoires, c'est nuire à l'emploi et au développement industriel ! À vous d'agir au niveau législatif.

Nous sommes tous fautifs, y compris les industriels honteux. Il y a toutefois des raisons d'espérer, avec les États généraux de l'industrie. Cinquante mille chefs d'entreprise ont défini des axes de travail. Nous allons enfin mettre en oeuvre la notion de filière industrielle, si présente en Allemagne. Je préfère participer à une dynamique positive pour développer l'industrie que multiplier les rapports catastrophistes !

Il faut ré-humaniser les relations. Il faut responsabiliser les leaders de filières, à l'instar de Volkswagen ou Toyota, car la rémunération du capital - essentiellement des capitaux étrangers - est une horreur. L'acier mondial est aux mains de cinq possesseurs, l'aluminium, de trois, les matières plastiques, de cinq : ceux-ci provoquent volontairement la raréfaction des matières premières pour augmenter les prix. Là aussi, il y a une exigence de rémunération excessive du capital, qui pompe des marges sur les strates intermédiaires. M. Ghosn est en retard sur le patron de PSA sur ce point : il n'a pas encore compris qu'il faut un rapport de force !

M. Martial Bourquin , président . - Nous vous remercions pour votre franc-parler.

XI. AUDITION DE M. JEAN-LUC GAFFARD, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT RECHERCHE SUR L'INNOVATION ET LA CONCURRENCE DE L'OFCE

M. Jean-Luc Gaffard . - Je vais vous présenter une réflexion sur la désindustrialisation en m'appuyant notamment sur un ouvrage de l'OFCE intitulé « L'industrie manufacturière française », qui vient de paraître. Je prendrai comme référence le classement de chaque secteur en basse, moyenne ou haute technologie.

L'industrie manufacturière représente plus de 70 % de la recherche et développement et plus de 75 % des exportations. Son évolution est marquée par une chute du nombre d'emplois, dans les entreprises de basse technologie comme dans celles de moyenne ou haute technologie. En revanche, la part de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée produite a beaucoup moins diminué. En valeur absolue, la valeur ajoutée augmente peu dans les secteurs de basse technologique mais dans des proportions plus importantes s'agissant des activités de haute technologique. Il convient de noter à ce sujet qu'un secteur classé en basse technologie peut comporter quelques activités à haute teneur technologique.

Par ailleurs, les entreprises de haute ou moyenne-haute technologie ont plus souvent recours à la sous-traitance et connaissent des gains de productivité plus élevés. Naturellement, leur activité de recherche et développement est plus développée.

Au total, il faut parler, plutôt que de désindustrialisation, d'une recomposition du secteur industriel, avec la montée en puissance d'activités à fort contenu technologique, ainsi que de la fragmentation et de l'internationalisation de l'activité de production.

Au niveau national, une nouvelle répartition géographique des activités se dessine, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes d'Azur, ainsi que Toulouse, profitant du développement des activités de haute technologie.

À l'échelle mondiale, la part de l'Allemagne dans la production manufacturière mondiale a baissé dans les mêmes proportions que celle de la France. Toutefois, les flux internationaux sont fortement poussés par la fragmentation internationale des activités : 20 % de ce que nous exportons (25 % en Allemagne) proviennent ainsi de biens importés. Une part croissance des importations de produits de moyenne-haute technologie proviennent des pays à bas salaires.

L'industrie française rencontre donc des difficultés pour exporter sur les produits de moyenne-haute et haute technologie. Plus précisément, la France est aussi bien placée que l'Allemagne sur les activités de haute technologie, mais beaucoup moins sur celles de moyenne-haute technologie, comme en témoigne la domination bien connue de la domination de l'Allemagne en matière de machines-outils.

S'agissant de la recherche et développement, son intensité rapportée au chiffre d'affaires est assez faible dans notre pays, qui dépose nettement moins de brevets que l'Allemagne, les États-Unis ou le Japon.

Ces difficultés sont le signe d'une perte de compétitivité, qui n'est pas compensée par une baisse correspondante du coût unitaire du travail. Si celui-ci a fortement baissé au Japon et un peu moins en Allemagne, il est resté à peu près stable en France et a crû en Italie. Certaines études montrent toutefois que la baisse du coût du travail en Allemagne ne s'est pas appliquée aux secteurs qui exportent le plus.

Au fond, l'industrie manufacturière française se caractérise par un retard relatif dans son internationalisation.

Les facteurs de l'efficacité industrielle peuvent résider dans les entrées ou sorties d'acteurs ou dans les réallocations entre les acteurs existants à l'intérieur du système industriel. Les créations d'entreprises sont nombreuses en France, mais leur croissance est difficile : sept ans après sa naissance, une entreprise française est passée d'une taille de 100 à une taille de 120 en moyenne, alors qu'une entreprise américaine atteint une taille de 250 au même moment. Non seulement les jeunes entreprises jouent en France un rôle mineur dans la haute technologie, mais elles sont fragiles dans les basses technologies.

Les facteurs de survie sont le niveau de performance pour les firmes matures et la structure industrielle pour les jeunes entreprises.

Les entreprises françaises sont nombreuses à exporter : de 59 % à 92 % selon le secteur. En revanche, la quantité de biens qu'elles exportent est faible si on la compare à leur chiffre d'affaires. De plus, 10 % des exportateurs réalisent 88 % des exportations. Aujourd'hui, l'enjeu n'est donc pas de construire un petit nombre de champions, mais de constituer un tissu industriel riche et capable d'exporter plus. La difficulté semble résider dans un coût d'entrée élevé, en raison notamment des connaissances sur les marchés internationaux que doivent acquérir les entreprises avant de commencer à exporter.

En conclusion :

- les jeunes entreprises sont beaucoup plus vulnérables ;

- l'Europe connaît à la fois une croissance relativement faible depuis vingt ou trente ans et une concurrence interne marquée notamment par la stratégie de désinflation compétitive de l'Allemagne ;

- il est nécessaire d'agir sur les moteurs souvent cités de la croissance, tels que la recherche et le développement ou le développement durable, mais les pouvoirs publics dépendent trop souvent, pour leur information, de l'action des lobbies.

La politique industrielle devrait inciter les bénéficiaires des aides à coopérer au sein de consortiums technologiques, comme c'est le cas dans les pôles de compétitivité. Ce principe est suivi depuis longtemps aux États-Unis. Cette politique doit certes soutenir les filières stratégiques, mais elle ne doit pas inciter à la relocalisation car la fragmentation internationale de la production est favorable à la création de valeur domestique. Enfin, le crédit d'impôt recherche ne suffit pas : il faut aider l'industrie au-delà des seules activités de recherche.

M. Marc Daunis . - Pourquoi les entreprises françaises sont-elles plus petites que les entreprises américaines au bout de sept ans ? S'agit-il d'un problème de débouchés ou de capitalisation ? Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les liens entre les gains de productivité et les pertes d'emplois ? Enfin, la stratégie de l'Allemagne, qui importe des pays de l'Est pour exporter des produits finis vers l'Europe, pose le problème de la pérennité d'un tel système et de la détermination des investissements à mener sur le long terme. Enfin, je fais observer que les pôles de compétitivité combinent compétition et coopération au travers de la mutualisation de plateformes.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il faut en effet s'engager sur la voie de la clusterisation. S'agissant de l'exportation, il me semble qu'il faut plutôt parler, comme les entreprises allemandes, d'une internationalisation des activités. Je souligne enfin que Toulouse ne se limite pas à l'aéronautique mais possède également un secteur agroalimentaire très important.

M. Martial Bourquin , président . - Pourquoi la recherche privée n'atteint-elle pas un niveau suffisant en France ? La Cour des comptes a indiqué que le crédit d'impôt recherche bénéficie à près de 30 % à des grands groupes pour des activités qui ne constituent pas réellement de la recherche. Dans vos statistiques, tenez-vous compte des produits entièrement fabriqués à l'étranger mais vendus comme français ? Enfin, ne faut-il pas prendre en compte les circuits courts et l'empreinte carbone des produits, qui pourrait donner lieu à une fiscalité écologique ?

M. Jean-Luc Gaffard . - Sur le dernier point, il faut tenir compte des enjeux économiques lorsqu'on considère les objectifs environnementaux. Pour prendre l'exemple des circuits courts, le consommateur doit avoir les moyens d'acheter les produits. Or les prix bas dépendent de rendements croissants et de gains de productivité. Sur les autres points :

- s'agissant des mesures statistiques, on sait mesurer le contenu en importation des exportations ;

- la fragmentation de la production entraine une hausse considérable des flux de marchandises, à l'intérieur même des entreprises, et donc un développement rapide du commerce international qui peut conduire à des déséquilibres ;

- l'enjeu des clusters , c'est vraiment la coopération entre les entreprises, comme on le voit dans les pôles de compétitivité : le soutien doit passer par des programmes transversaux ;

- les gains de productivité sont globalement créateurs d'emploi : en effet, ils permettent de créer davantage de richesse et donc de rémunérer une quantité de travail plus importante sur le moyen terme. On constate par exemple, aux États-Unis comme en Europe, une corrélation entre la chute des gains de productivité et la hausse du chômage ;

- les entreprises ont en effet un problème de capitalisation et d'accès à des moyens de financement, mais il ne faudrait pas à l'inverse faciliter de manière excessive le recours aux sources de financement, car une telle stratégie risquerait de mener à la constitution de bulles ;

- enfin, s'agissant des relations entre les grandes et les petites entreprises, les innovations majeures viennent toujours des petites structures. Ce sont toutefois les grandes entreprises qui améliorent progressivement ces innovations et en font des produits de grande consommation, ce qui permet d'instaurer une relation de coopération entre les petites et les grandes entreprises.

XII. AUDITION DE M. PHILIPPE MAITREAU, VICE-PRÉSIDENT DE MULHOUSE SUD-ALSACE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION « EMPLOI » DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE (AMGVF) ET DE M. CLAUDE GEWERC, PRÉSIDENT DE LA RÉGION PICARDIE, TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF)

M. Martial Bourquin , président. - Nous avons mis en place une mission d'information sénatoriale sur la question de la désindustrialisation des territoires et nous avons souhaité, dans ce cadre, inviter les collectivités territoriales à nous donner leur diagnostic, à nous faire part de leur action, au quotidien, dans le domaine de l'industrie car nous savons qu'elles font des efforts très importants pour maintenir des sites industriels et pour avoir des politiques économiques à part entière. Dans ce contexte, que pensez-vous des phénomènes de désindustrialisation et avez-vous des pistes à nous proposer afin de les enrayer ?

M. Claude Gewerc. - En tant que président de la deuxième région industrielle de France après la Lorraine je tiens à souligner, d'emblée, que l'industrie reste un coeur de cible de l'économie.

Tout d'abord, je crois que nos territoires ont le sentiment qu'un certain nombre d'États ont abandonné les politiques industrielles et qu'il n'y a plus de politiques industrielles. J'ai eu l'occasion de rencontrer, dans ma région, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et je lui ai expliqué qu'il allait à la fois financer, sur mon territoire, la fermeture d'un site Continental, celui de Clairoix, et, dans le même temps et au sein du même groupe, le développement d'un site en Roumanie. Pour l'Union européenne, le gain est nul. Alors qu'on avait une industrie pneumatique en France sur un site qui gagnait de l'argent, on la délocalise en Roumanie. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de nier le phénomène de la mondialisation. Mais il est nécessaire qu'à un moment donné, les États membres de l'Union européenne fassent preuve d'une volonté de politique industrielle européenne en décidant que des aides seront apportées sur certains territoires et dans certains secteurs. Nous manquons sur ce sujet de langages clairs.

Nous sommes confrontés à un paradoxe : d'un côté, on nous dit qu'il y a une politique industrielle européenne, et de l'autre à Bruxelles, on entend que cette dernière n'est que l'addition des politiques industrielles des États. Je pense que l'une de nos difficultés, quel que soit le secteur, c'est d'établir et de respecter un certain nombre de règles.

On assiste aujourd'hui à de nouvelles pratiques. Des sociétés, souvent des petites et moyennes entreprises vertueuses dont le propriétaire ne trouve pas de repreneur au moment de la retraite, sont à un moment donné rachetées par des multinationales et ne restent pas sur le territoire national. On « déshabille » ainsi le territoire. C'est ensuite un engrenage : on supprime les efforts en recherche et développement sur ce territoire puis on explique que le site coûte trop cher et on le ferme.

Or, les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, participent aux dépenses de recherche et développement. Quels sont les retours que nous pouvons espérer ? Je considère qu'il serait normal d'avoir au moins un retour à « caractère social » lorsque nous avons aidé des entreprises à se développer et à s'implanter sur nos territoires. En contrepartie, l'emploi devrait rester sur nos territoires.

Je voudrais prendre l'exemple d'Airbus et d'Aerolia. En 2009, Airbus a livré la plus grosse quantité d'avions dans toute son histoire. Sur le site de Méaulte, qui fabrique toutes les pointes avant du fuselage, Airbus emploie 1300 personnes alors qu'en Picardie, l'industrie aéronautique emploie 4000 personnes. 2009, où Airbus livre le plus d'avions, est aussi l'année où un certain nombre de sous-traitants perdent 30 % de leurs marchés.

Les collectivités territoriales financent les pistes aéroportuaires, la recherche sur les assemblages mécaniques notamment, et en retour, la plus-value pour le territoire est négative. Il faut donc déterminer des règles afin de fixer de nouveaux partenariats entre les collectivités territoriales et les entreprises.

Je remarque que certains commencent à jouer le jeu. La fameuse clause 11 dans un contrat de financement de recherche et développement permet désormais de prévoir qu'il doit être partagé avec la sous-traitance. Par ailleurs, ces contrats ne sont plus cessibles.

Je rappelle que l'Allemagne a 200 milliards d'euros d'excédent de sa balance commerciale alors que la France est en déficit de 50 milliards d'euros et la Grande-Bretagne de 100 milliards. Il y a quelques années, les services étaient considérés comme l'avenir de notre économie. Je vous rappelle que si l'industrie s'en va, les services liés à l'industrie s'en vont également. Ainsi lorsque l'usine de Clairoix a fermé, ce n'est pas 1400 emplois qui ont été supprimés mais près de 4000. C'est une réalité économique et sociale.

Je crois que l'Europe a besoin de construire et d'inventer l'industrie du 21 ^ème siècle. Cela passera par la recherche, le développement et l'innovation mais pour que cela fonctionne il faut une réassurance pour les collectivités.

C'est pourquoi il faudrait aujourd'hui réfléchir à nouveau sur la définition du « territoire ». Nous avons du mal en réalité à sortir du concept de « grand espace ». Les Länder allemands nous donnent en la matière un bel exemple de lien entre l'entreprise et le territoire et où le territoire s'investit pleinement dans les progrès de l'entreprise. Il s'agit d'un lien véritablement vertueux.

Je crois que la meilleure façon de lutter contre la désindustrialisation, c'est d'inventer un nouveau modèle d'industrialisation sur nos territoires en faisant en sorte que l'ensemble des participants y soient acteurs.

M. Philippe Maitreau. - Je vais avoir une approche très territoriale dans mon intervention car je voudrais d'abord souligner qu'il faut faire confiance aux territoires, aux élus locaux. Car la désindustrialisation se mesure-t-elle en termes d'emplois, de valeur ajoutée, de balance commerciale, d'externalisation d'activités ? Je ne suis pas sûr, pour ma part, que l'on puisse parler de désindustrialisation et je préfère l'idée d'une « mutation » de l'industrie.

Deuxième point, les notions de « mondialisation » ou encore « d'approche d'excellence » semblent un peu vides et paraissent révéler une vision très française des problèmes, qui peuvent pourtant dépasser largement ce cadre. Je crois qu'il y a aujourd'hui une véritable responsabilité sociale des territoires, qui se fonde sur quatre piliers essentiels. Le premier pilier, c'est la responsabilité économique, la durabilité économique : les entreprises restent sur le territoire et s'appuient sur les filières que le territoire souhaite développer. Si PSA-Mulhouse comptait par exemple quatorze mille salariés il y a quelques années et neuf mille aujourd'hui, se sont développées dans le même temps des entreprises à caractère endogène en lien avec le réseau local. Cinq mille emplois ont ainsi été créés dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Autre exemple, nous avons également la filière textile sur le territoire, qui travaille aujourd'hui avec le secteur automobile ou encore avec le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Des filières comme l'automobile, comme le textile, ou encore comme la chimie, ne sont donc absolument pas condamnées, à condition de savoir accompagner les mutations en cours de l'industrie. A-t-on besoin d'aide de l'Etat pour cela ? Les territoires doivent d'abord se prendre en charge, même s'il faut souligner que la réforme de la taxe professionnelle a effectivement posé de graves problèmes de ressources financières. Pour ce qui est de la mobilité professionnelle, elle est nécessaire à condition de ne pas dépasser un périmètre raisonnable de trente à quarante kilomètres.

A Fribourg, l'évolution démographique est très différente de celle de la France : l'administration du travail allemande anticipe une diminution du nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans de 30 % à moyen terme. Il s'agit d'en tirer les conséquences sur le plan de la formation professionnelle et d'inciter les jeunes Français à apprendre l'allemand dès maintenant afin qu'ils puissent être recrutés de l'autre côté de la frontière qui n'est, en réalité qu'administrative. On doit désormais réfléchir en termes de bassin d'emploi ou de territoire économique.

Dans ce cadre, il faut s'assurer de l'existence des quatre piliers que j'ai mentionnés : durabilité économique, sociale et environnementale, mais aussi durabilité institutionnelle. Il s'agit en effet de favoriser le maintien dans l'emploi (durabilité sociale) et d'assurer la mise en place d'une véritable gouvernance institutionnelle basée sur la conclusion de partenariats territoriaux.

Il s'agit de développer une stratégie de territoire. D'ailleurs, en lien avec l'engagement n° 9 des États généraux de l'industrie, la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DGTEFP) vient de publier une circulaire relative au développement de la dynamique territoriale et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Aujourd'hui, nous travaillons avec les entreprises pour identifier les emplois qui, du fait de l'amélioration de la productivité, vont disparaître ou se transformer, afin de gérer les transitions professionnelles et d'anticiper les besoins en compétences dans les secteurs d'avenir tels que l'aéronautique, les emplois verts, les produits à basse consommation, etc. Certains gestes professionnels réalisés dans l'industrie automobile, y compris lorsqu'ils sont effectués par des ouvriers peu qualifiés, peuvent être transférés et valorisés dans d'autres secteurs amenés à se développer.

De plus, il s'agit d'intensifier l'activité des sites de production en utilisant les équipes de nuit. Mais cela suppose que les sous-traitants aient la même logique et aient pour objectif d'utiliser les capacités de production à 130 % ou 140 % ! Si les constructeurs automobiles (Peugeot, BMW, Mercedes) s'entendent pour acheter les pièces à des sous-traitants européens tels que Faurecia ou Johnson, ces derniers seront en mesure de mieux rentabiliser les outils de production et d'offrir ainsi des coûts plus faibles, et d'améliorer ainsi leur compétitivité par rapport aux entreprises chinoises. Ce modèle vaut pour toutes les filières (textile, chimie, etc.).

Par ailleurs, il convient de noter le passage d'une économie patrimoniale de production à une économie de la fonctionnalité. Il ne s'agit plus d'acquérir des produits mais plutôt d'utiliser leur fonctionnalité. Tel est le cas par exemple pour les réseaux urbains d'utilisation partagée de bicyclettes ou d'automobiles ou encore, le logement social, où l'on observe que la location d'un logement offre une plus grande satisfaction que l'accession à la propriété. En effet, lorsqu'ils deviennent propriétaires, les ménages ne disposent plus des moyens suffisants pour assumer l'entretien des parties communes alors que lorsqu'ils sont locataires, ils conservent leur pouvoir d'achat et les organismes HLM disposent de suffisamment de moyens avec les loyers pour assurer l'entretien des bâtiments.

Parallèlement, on assiste au développement d'une économie circulaire même si celle-ci est encore peu développée : la production mondiale n'utilise actuellement que 8 % des déchets et 80 % des produits ne donnent lieu qu'à un seul usage. On pourrait aller beaucoup plus loin et développer cette filière.

Enfin, il s'agit d'approfondir la notion d'écoparc et de mettre en place une logique de réseaux en s'appuyant sur les territoires et les élus locaux afin qu'ils adoptent des démarches de développement basées sur les PME et non sur les plus grandes entreprises. Il s'agit de mettre en place une véritable « GPEC territoriale ».

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Après ces plaidoyers en faveur de la défense des territoires et du monde de l'entreprise, il me semble que ces deux visions ne sont pas incompatibles, bien au contraire ; elles doivent même être complémentaires.

L'un de vous s'interrogeait sur ce que l'on appelle la désindustrialisation : très concrètement, c'est la perte de 550 000 emplois en dix ans mais aussi la diminution de la valeur ajoutée dégagée par l'industrie qui est a été ramenée de 16 % à 13 % en France, tandis que dans le même temps, elle a atteint 30 % en Allemagne et 20 % en Italie. Il faut dire qu'il existe un différentiel en termes de charges sociales de l'ordre de 120 milliards d'euros entre la France et l'Allemagne, la charge fiscale atteignant 44 % en France tandis qu'elle n'est que de 37 % en Allemagne. Ce différentiel de sept points n'est évidemment pas neutre en fin d'exercice dans le compte d'exploitation et dans la capacité d'autofinancement que seront en mesure de dégager les entreprises. Cette charge supplémentaire grève la compétitivité des entreprises françaises.

Dans le même temps, il ne faut pas nier les progrès réalisés dans certains secteurs. Ainsi, les entreprises du secteur textile ont réalisé la plus forte valeur ajoutée l'année dernière après avoir réalisé de gros efforts de modernisation pour se développer. Les petites PME en particulier ont créé de nombreux emplois.

La question qui se pose est de savoir comment mieux lier les territoires et leurs entreprises. Comment assurer le développement des entreprises en les incitant à innover et à améliorer leur compétitivité ? Comment les aider à s'internationaliser, l'internationalisation des groupes étant désormais davantage un atout que le développement des exportations ?

M. Martial Bourquin , président . - Dans vos deux approches, j'ai beaucoup apprécié l'intérêt que vous avez porté à la dynamique des territoires. Il serait intéressant de connaître précisément les crédits que les collectivités consacrent à l'innovation, au développement de l'université et aux aides économiques. Au-delà des montants investis, il s'agit également de s'assurer du retour sur investissement des aides apportées. En effet, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence qu'un tiers des aides au développement s'évapore sans donner de résultats concrets en termes de développement économique et d'emploi. Notre rapport doit faire des préconisations en ce sens, afin que les aides apportées par les collectivités soient plus efficaces et profitent aux PME et aux territoires. Dans ma région, en Franche-Comté, les aides apportées par l'Etat, l'Europe et les collectivités représentent des montants considérables. Il s'agit d'en enregistrer les dividendes et d'en mesurer l'impact de façon précise.

Enfin, je suis convaincu que la mise en place d'une politique industrielle relève d'abord d'une volonté politique.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Je crois en effet que c'est une question de volonté politique. Les Länder allemands sont un bon exemple. Mais je voulais dire aussi que l'argument selon lequel les entreprises européennes pâtissent de la concurrence des pays à bas coût est de faible portée au regard de ce que j'ai pu observer de la concurrence entre les sous-traitants allemands et français, Aérotech et Aérolia, dans le domaine de l'aéronautique. D'après les syndicats eux-mêmes, les salariés allemands d'Aérotech travaillent bien plus que ceux d'Aérolia. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats craignaient un rachat de leur entreprise par le sous-traitant allemand.

De surcroît, la gouvernance politique allemande est beaucoup plus efficace que les interventions françaises. Le gouvernement allemand a mandaté les personnalités politiques au plus haut niveau pour traiter les dossiers du secteur aéronautique. La France doit mettre en place un tel système assurant le primat du politique au plus haut niveau. Alors que l'Etat français participe au capital d'EADS, n'est-il pas paradoxal qu'il pèse moins que l'Allemagne dans les décisions du secteur au niveau européen ? De la même façon, alors qu'Aérolia a tendance à délocaliser en Tunisie, le sous-traitant allemand parvient à maintenir ses implantations européennes.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il est indéniable que nous devons mettre en place au plus vite une politique industrielle européenne, faute de quoi on n'obtiendra aucun résultat. Parallèlement, il faut également une ambition et une volonté politiques affichées de la France.

Mais il faudra aussi, pour régler les problèmes évoqués par notre collègue Mirassou, définir quel est le curseur d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales s'agissant des aides versées aux entreprises.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Généralement, les aides des collectivités suivent celles de l'Etat.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Certes, c'est souvent le cas. Mais il ne faut pas que l'Etat décide de tout. Je ne suis pas hostile au versement d'aides aux entreprises, assorties de contraintes et de conditions. Mais il faut éviter de basculer dans un système soviétique où l'Etat déciderait des priorités économiques et de la stratégie de développement des principaux secteurs. Il faut fixer le curseur d'intervention de l'Etat, tout en laissant aux entreprises la maîtrise de leur stratégie et de leur destin.

M. Martial Bourquin , président . - S'il est vrai que nous souffrons de ne pas avoir de politique industrielle européenne, cette carence ne doit toutefois pas être invoquée pour justifier le retard dans la mise en place d'une politique nationale. Il est urgent que la France la mette en place.

M. Claude Gewerc . - Il est certain qu'il faut à la fois une volonté nationale et européenne. J'ai expérimenté l'impact de l'implication des autorités politiques allemandes dans l'industrie lorsque je travaillais dans une entreprise d'impression sur tissu de 4 500 employés et qui est aujourd'hui propriété chinoise. Les autorités politiques des Länder nous ont demandé de monter une entreprise de soie naturelle en Chine alors que nous étions spécialisés sur l'impression sur polyester et viscose. Nous avons été contraints de vendre à perte avec une compensation financière versée par les Länder. En réalité, l'objectif était d'assurer la vente de locomotives françaises aux autorités chinoises et de se les faire payer sous une autre forme. Bien entendu, l'interventionnisme de l'Etat n'a pas été payant dans la mesure où les intérêts économiques ont été méconnus.

Cela étant, on dit souvent que l'industrie allemande est plus performante que l'industrie française, toutefois la France est le deuxième pays d'accueil des investissements directs étrangers après la Grande-Bretagne. Cette bonne place s'explique par le taux élevé de productivité des ouvriers français qui figurent parmi les meilleurs au monde. La qualité de nos infrastructures participe également à l'attractivité du territoire français.

Mais pour que la France conserve sa place dans la gouvernance économique internationale, il faut réaffirmer une volonté politique nationale et européenne. Par ailleurs, il convient d'assurer un contexte économique satisfaisant et financier aux entreprises. A titre d'exemple, la suppression de dix mille emplois chez Airbus en Europe a permis de réaliser 900 millions d'euros d'économies tandis qu'une baisse de 10 centimes de la parité euro/dollar représente 1 milliard d'euros. Les États-Unis, le Japon et la Chine l'ont compris et ont mis en place une banque centrale qui assure la stabilité de leur monnaie. A l'inverse, la banque centrale européenne a laissé flotter l'euro.

Parallèlement, il s'agit de constituer des entreprises de sous-traitance d'une taille suffisante pour faire face à la compétition mondiale. Dans l'aéronautique, il faut des sous-traitants de rang 1 dotés d'un capital d'au moins 1 milliard d'euros. Cela suppose que l'Etat soutienne une stratégie de regroupement d'entreprises ou le rachat d'entreprises étrangères (exemple de Latécoère), avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est également essentiel que l'Etat se mobilise et intervienne lors des arbitrages stratégiques dans les principaux secteurs : alors que l'Etat allemand ne détient directement aucune part dans le capital d'EADS et que la France détient 14 %, rien n'est décidé sans l'aval des autorités allemandes. Les Français ont la réputation d'être des « sleeping partners » alors qu'ils possèdent tous les outils pour peser sur les grandes décisions européennes. Le fonds stratégique d'investissement (FSI) par exemple, pourrait permettre à la France d'intervenir dans tous les secteurs d'avenir : chimie, textile, machines agricoles, aéronautique, etc. Ce fonds peut jouer le rôle de fonds souverain d'Etat et permettre de financer les politiques industrielles nationales. On serait d'ailleurs en droit de s'interroger sur les raisons qui expliquent l'inefficacité des actions mises en oeuvre dans le domaine industriel par la France alors que l'on dispose de tous les outils adaptés.

A titre d'exemple, le FSI a contribué à l'investissement dans quatre groupes industriels de la région Picardie, qui a abouti à la destruction de six cents emplois. S'il peut s'avérer nécessaire de procéder à des restructurations et des fermetures d'entreprises avec l'accord de l'Etat, il convient toutefois d'être cohérent et de s'assurer du retour sur investissement, en particulier en termes d'emplois. Avec la volonté de le faire et les outils dont on dispose, on doit pouvoir et savoir faire. Mais pour l'heure, je reste sceptique.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Contrairement à vous, je ne suis pas certain que l'on dispose réellement des moyens d'agir.

M. Claude Gewerc . - A travers les fonds souverains, nous disposons des moyens pour investir.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Encore faut-il garantir une baisse du coût des capitaux sur les marchés financiers ! Je ne parle pas du financement bancaire. Le Crédit agricole par exemple est particulièrement exposé sur la dette grecque, ce qui rend difficile l'octroi de prêts aux entreprises.

M. Philippe Maitreau . - Les politiques industrielles européenne et nationale ne pourront se développer sans le soutien du tissu local associant les territoires et les PME. Je comprends votre souhait de faire l'inventaire des aides versées aux entreprises par les collectivités publiques, mais l'élément financier n'est à mon sens pas déterminant. Si l'on fait le bilan, vous observerez qu'il existe beaucoup d'aides, mais qu'elles ne nous permettent pas pour autant d'être les plus performants. Parfois même, les aides financières accordées à certaines entreprises en difficulté peuvent achever de les détruire.

En revanche, si les aides sont bien orientées, elles peuvent aider les entreprises à passer un cap difficile. J'ai en tête l'exemple de la Société alsacienne de construction mécanique (SACM) pour laquelle la ville de Mulhouse est intervenue en rachetant les murs et le terrain pour les louer à l'entreprise et lui redonner une bouffée d'oxygène. En quatre ans, on a pu récolter les fruits de cet investissement en termes d'emplois tout en permettant le maintien des compétences professionnelles des personnels qui y travaillaient. Ce fut une expérience bénéfique pour notre territoire et pour l'entreprise.

Autre exemple, les 3 milliards d'euros du plan de relance nous ont finalement permis de mobiliser 18 milliards d'euros, grâce à l'effet de levier de un à six qui résulte de l'investissement complémentaire des collectivités concernées. Celles-ci ont suivi, parce qu'elles étaient intéressées aux résultats.

A l'inverse, le grand emprunt, de 60 milliards d'euros, aura un effet de levier faible parce qu'il a été essentiellement orienté vers la recherche fondamentale en ciblant les laboratoires d'excellence sans que cela ne se traduise obligatoirement par des applications industrielles avec de la création de valeur ajoutée à la clé. En identifiant les entreprises d'avenir et les gisements de valeur et d'emploi, on aurait pu augmenter l'effet de levier des sommes mobilisées par l'Etat.

Enfin, vous évoquez beaucoup EADS mais la force de l'Allemagne réside davantage dans ses PME. La France devrait focaliser davantage ses efforts sur les petites et moyennes entreprises plutôt que de les orienter sur les plus grandes ou de recourir à de grands plans de financement.

M. Martial Bourquin , président . - Il est vrai que les collectivités sont davantage incitées à soutenir les projets d'avenir créateurs d'emplois. Pour ma part, j'ai été conduit à accompagner la reconversion d'une entreprise traditionnelle de fabrication de crémaillères vers la production de crémaillères à haute technologie, réalisées avec des aciers spéciaux, qui a finalement permis l'embauche d'une centaine de personnes. Afin de trouver des personnels à haut niveau de qualification, l'entreprise a sollicité l'aide de la région pour développer un partenariat avec l'université pour les former. Il est vrai que les régions sont souvent les chefs de file même si elles associent les communautés de communes ou d'agglomérations. Elles contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques susceptibles de créer de la valeur ajoutée et d'aider les entreprises à investir. Nous devrions disposer d'un tableau récapitulatif de toutes les aides et actions qui sont mises en place dans les territoires. On s'apercevra probablement qu'au-delà des actions conduites par l'Etat, il existe, dans les territoires, des politiques économiques efficaces. Parmi les actions mises en oeuvre, il se pourrait que l'on trouve celles qui permettront, en les généralisant, d'inverser la tendance à la désindustrialisation. C'est pourquoi il nous faut recenser ces efforts et ces savoir-faire.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Monsieur Maitreau, pourriez-vous également nous expliquer comment les laboratoires pharmaceutiques de votre région ont réussi dans le rachat de petites unités spécialisées en biotechnologies aux États-Unis. Leur chiffre d'affaires a connu des augmentations à deux chiffres et a permis de nombreuses créations d'emplois. Nous pourrions peut-être nous inspirer de cette expérience.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Je suis moi aussi convaincu que l'attractivité d'un territoire passe par le développement de ses infrastructures : la mise en place de la ligne grande vitesse (LGV) par exemple devrait participer au développement du secteur industriel et touristique.

Par ailleurs, je suis de ceux qui pensent qu'on ne doit pas dissocier PME vertueuses et grandes entreprises. De la même façon que la recherche fondamentale est le corollaire de la recherche appliquée.

Enfin, dans le cadre des missions dévolues aux régions, il est clair que l'on a encore bien des progrès à faire en matière d'investissement.

M. Claude Gewerc . - On peut toutefois se féliciter de la réussite des pôles de compétitivité, la commission européenne ayant reconnu que la France a un temps d'avance sur ces sujets.

Il ne faut effectivement pas opposer les grandes entreprises et les plus petites. Les grandes entreprises sont les donneurs d'ordres et on a besoin de toutes les forces vives pour réussir. Chaque fois que l'on adopte des politiques qui segmentent l'économie, cela nous conduit à l'échec. A titre d'exemple, je voulais évoquer le projet de réseaux CREATI (centres régionaux d'appui technique et d'innovation) : des multinationales internalisent au moins cent chercheurs par site et aident des PME à faire de l'innovation.

Enfin, je voulais insister sur l'importance de la formation. Lorsque l'Etat a créé les maisons de l'emploi, nous avons fait le choix de créer une maison de l'emploi et de la formation. Pour créer l'emploi de demain, il faut anticiper les filières de formation à mettre en place. En réalité, tout l'environnement de l'entreprise contribue à sa réussite. Je ne crois pas que seul le différentiel de sept points en matière de charges fiscales entre la France et l'Allemagne explique toutes les difficultés de notre industrie. Une enquête réalisée sur les raisons pour lesquelles les entreprises s'implantent sur notre territoire a mis en évidence que la charge fiscale n'intervenait qu'en septième position. Les trois premiers critères du choix des entreprises étaient l'accessibilité du territoire, la formation et l'aide à l'innovation. Il s'agit de créer un climat positif pour favoriser le développement économique et inciter les gens à venir s'installer dans nos territoires. Lorsqu'une entreprise à forte valeur ajoutée veut attirer des ingénieurs, la qualité du lycée ou même la présence d'une école de musique sont déterminantes. Or, ces sujets relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cela nécessite d'avoir une vision stratégique plus ample et plus globale du territoire, qui ne se limite pas au seul calcul du coût économique d'un salarié. Notre capacité à attirer les entreprises et à les conserver sur nos territoires exige que l'on développe nos efforts en ce sens.

M. Philippe Maitreau . - Mon propos n'était pas d'opposer recherche fondamentale et recherche appliquée, grandes entreprises et petites et moyennes entreprises mais de rééquilibrer notre approche. On fait trop pour la recherche fondamentale et les grandes entreprises et pas assez pour la recherche appliquée et les petites et moyennes entreprises.

S'agissant de la maison de l'emploi et de la formation, je la conçois comme vous comme une maison d'ingénierie territoriale en faveur du développement économique du territoire.

M. Martial Bourquin , président . - Je crois en effet que cette vision élargie de l'économie est le gage de la réussite.

XIII. AUDITION DE M. HERVÉ GUYOT (FONDS STRATÉGIQUE D'INVESTISSEMENT)

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - Je suis ici en tant que membre du Comité exécutif du Fonds stratégique d'investissement et, par ailleurs je suis directeur du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA). N'attendez pas de moi une vision macroéconomique des choses - je ne suis pas économiste - mais plutôt mon témoignage d'investisseur opérationnel dans un secteur automobile qui souffre de la crise et de la concurrence internationale. Je vous donnerai ma vision de la situation et les pistes à suivre pour conserver dans ce secteur des emplois industriels sur notre territoire.

L'automobile représente 10 % des emplois en France, 10 % du chiffre d'affaires et 20 % de la valeur ajoutée. Les constructeurs occupent 150 000 personnes, les équipementiers 170 000 et les sous-traitants - ne travaillant pas uniquement pour l'automobile mais aussi pour le ferroviaire ou l'aéronautique - en emploient 100 000 autres rien que dans ce secteur. Au cours des quatre dernières années, 50 000 personnes y ont perdu leur emploi et on prévoit qu'encore 40 000 à 50 000 autres devront se reconvertir. C'est donc un secteur en difficulté, qui est attaqué et qu'il faut défendre : il ne produit plus aujourd'hui que 2 millions de véhicules, contre 3,6 en 2002 ; et, compte tenu des délocalisations, personne n'escompte qu'on en reviendra aux chiffres d'autrefois.

Le FMEA est intervenu dans 12 entreprises, concernant 14 000 personnes. Son rôle est de consolider et de moderniser une filière automobile en surcapacité.

Je suis convaincu qu'il n'y a pas de fatalité et que, malgré la tendance baissière, il est possible de maintenir nos emplois industriels dans cette filière et, même, de rapatrier certaines activités délocalisées. Il y a pour cela certains facteurs décisifs.

D'abord, la recherche-développement (R&D). Notre capacité d'ingénierie est excellente et la plupart de nos activités en R&D restent localisées en France tant chez les constructeurs que chez les équipementiers. Cette R&D représente 4,5 % du chiffre d'affaires de ces sociétés.

Autre facteur décisif : l'innovation. Il ne faudra pas rater les rendez-vous de l'innovation. Celui du véhicule électrique par exemple ou du véhicule hybride - tout en évitant de reproduire l'exemple malheureux de Saft Batteries qui a fait une joint venture avec les Américains, si bien que tous les projets sont maintenant localisés aux États-Unis. Il faudra aussi accompagner tous les changements économiques ; l'industrie automobile française doit se préparer aux nouvelles activités de service qui en découleront.

La France est compétitive dès lors qu'il s'agit de pièces ou de fonctions « complexes », c'est-à-dire qui nécessitent de la conception ou de l'automatisation. Le coût du travail ne représentant plus que 10 à 15 % du prix de la production, les délocalisations, avec les coûts de transport et les problèmes de qualité qu'elles posent, ne sont plus avantageuses. Si bien que, par exemple, le FMEA investit dans la société Adduxi, basée à Oyonnax, société française qui fournit des équipementiers allemands en composants plastiques et métalliques. C'est ainsi, également, que les dirigeants d'une société d'emboutissage basée dans la Sarthe nous disent n'avoir aucune raison de délocaliser. L'automatisation permet une grande qualité et ces entreprises ont des systèmes de contrôle de qualité exceptionnels. La qualité industrielle est la condition du maintien de l'emploi industriel en France.

Mais il faut aussi que nos sociétés automobiles aient une vision de l'international. Le protectionnisme ne sera pas la solution ; il faut, au contraire les pousser à continuer leur internationalisation et à s'implanter dans les marchés mondiaux. Un équipementier, par exemple, fait deux fois plus de marge en Chine qu'en France. Il ne s'agit pas là de délocalisation ; il s'agit de localisation.

Quelles sont les conséquences de ce constat pour les politiques publiques ?

En matière d'innovation d'abord, on ne mesure pas assez l'impact positif du crédit d'impôt recherche (CIR). Car il y a certaines concurrences déloyales : il faut savoir que, en Turquie par exemple, ou en Corée du sud, touts les frais de R&D sont intégralement pris en charge par l'État. Il est donc essentiel de poursuivre notre effort en ce domaine, même si, jusqu'à présent, les PME ont peu accès à ce CIR, lequel profite surtout aux entreprises d'une certaine taille.

Il faut ensuite inciter les entreprises à faire des efforts de formation car les emplois industriels seront demain de plus en plus qualifiés, il s'agira de plus en plus de contrôler les processus de fabrication. La difficulté de nos chefs d'entreprise à trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, malgré le chômage, prouve la mauvaise adéquation entre l'offre de travail et les formations.

Le coût du travail. Il y a 20 ans, les écarts salariaux entre la France et l'Allemagne étaient considérables. Or, entre 2000 et 2010, ces coûts ont augmenté de 25 % en France, contre seulement 15 % outre-Rhin. Ces dernières années, les Allemands ont, plus que nous, fait des efforts pour maîtriser ces coûts. Nos charges sociales atteignent le niveau le plus élevé d'Europe : 50 % contre 35 % en Allemagne. En plus, ce sont des chiffres moyens et, dans l'ex-Allemagne de l'Est, les coûts salariaux peuvent être très inférieurs encore à cette moyenne. Sans parler des pays à low cost .

Le financement des investissements. Il faut automatiser, donc investir et tout ce qui pénalise l'investissement est mauvais. On peut taxer le capital mais surtout pas dans l'entreprise. A cet égard, l'évolution de la taxe professionnelle va dans le bon sens.

Une autre mesure a été très appréciée des entreprises : la possibilité d'extension du chômage partiel, appréciable dans un secteur qui a connu un effondrement de son activité fin 2009, puis une reprise importante début 2010 mais qui craint une nouvelle rechute pour 2011, notamment avec la fin de la prime à la casse. Dans un secteur où l'activité est si fluctuante, soit on adopte le modèle américain des fermetures et ouvertures accélérées d'usine, soit on pérennise nos entreprises dès lors qu'elles peuvent s'appuyer sur ce chômage partiel.

On ne peut pas ne pas aborder la question sociale. Il y a eu des conflits sociaux dans l'automobile, des diminutions d'activité, des fermetures d'usine, lesquelles sont difficiles à faire comprendre et accepter. Mais la règle devrait être de ne jamais pénaliser le client final. Or certains de ces clients ont connu d'importants arrêts de livraison et un constructeur international nous a dit être traumatisé car 90 % de ses problèmes venaient de France...

Pour conserver des emplois, il faut être compétitifs et, donc, pratiquer les techniques industrielles adéquates - e-management , organisation optimisée, taux de rendement, gestion des rebuts etc. A cet égard, nombre d'entreprises ont encore beaucoup à faire. Il faut y intégrer le plus possible l'e-management .

Ma conclusion : ce n'est pas perdu ! J'en veux pour seul exemple cette fonderie de Nogent-le-Roi qui avait tout délocalisé en Chine et qui maintenant relocalise tout à Nogent du fait des problèmes de transport et de qualité que posait cette délocalisation. A cet égard, il faut encourager les comportements responsables car délocaliser apporte davantage de problèmes que de solutions. Il nous faut encourager en France un emploi industriel fortement qualifié et automatisé.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Avez-vous les chiffres des pertes d'emploi ?

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - Ces quatre dernières années, du fait de ses surcapacités, l'industrie automobile a perdu 50 000 emplois, hors externalisation. Et on prévoit que 45 000 à 50 000 autres personnes devront se réorienter vers d'autres secteurs. A plus long terme, le nombre de ces pertes d'emploi pourrait se monter à 100 000. Je rappelle qu'actuellement le secteur représente 10 % de l'emploi en France.

M. Michel Teston . - Vous affirmez qu'un de nos handicaps par rapport à l'Allemagne est le niveau de nos charges sociales qui serait le plus élevé d'Europe. C'est une affirmation un peu péremptoire. Vous oubliez que notre pays a fait un effort d'accompagnement des bas salaires de 24 à 25 milliards, soit trois à quatre fois plus que l'Allemagne....

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - C'est vrai. Mais beaucoup d'entrepreneurs comparent le coût du travail dans les deux pays. En Allemagne, les emplois sont plus qualifiés ; en France l'effort de l'État a plutôt porté sur les bas salaires. Moi, je vous livre la température du terrain où j'ai constaté que le coût du travail a beaucoup pesé sur les comptes de nos entreprises.

M. Martial Bourquin , président . - Un pays comme l'Allemagne où le coût du travail est élevé, a cependant une politique industrielle efficace. Il faut donc tordre le cou à l'idée que des bas salaires sont la condition de la compétitivité. Jumelés avec Stuttgart, nous avons de fréquents débats avec des industriels allemands : leur taxe professionnelle est lourde. Il faut expliquer notre désindustrialisation par d'autres phénomènes que les charges pesant sur nos entreprises. La croissance est de 0,6 % en France, contre 2,5 % en Allemagne, où c'est la plus forte augmentation depuis la réunification. Les financements de R&D sont faits en lien avec les Länder ; il faudrait regarder de plus près ce qui se passe en Allemagne où l'on sait allier industrie et aménagement du territoire.

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - L'Allemagne a une très forte capacité de R&D et elle vise les produits industriels haut de gamme. En plus, il y a dans ce pays, un véritable esprit de filière. Un grand donneur d'ordre allemand misera sur les fournisseurs et les sous-traitants qu'il connaît. C'est beaucoup moins la règle en France où l'on trouve normal de mettre en concurrence les entreprises de toutes nationalités.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il faut bien voir quelle est la hiérarchie : il y a d'abord le marché, ensuite vient le produit et, enfin, les hommes. La force de l'Allemagne, avec ses 2,6 % de croissance, est due au fait que ses entreprises de première transformation sont allées vendre leurs produits dans tous les pays de l'Est. Notre faiblesse est que nous n'avons pas d'exportateurs !

Il faut nous centrer sur des produits innovants. Auparavant, les trois-quarts des collaborateurs de l'usine d'Airbus à Toulouse roulaient en voiture française et un quart en voiture allemande. Cette année, du fait de la taxe CO ₂ , on compte 1 200 voitures allemandes supplémentaires ; le marché français s'est évaporé....

Lorsqu'on a donné des milliards à nos industriels, les ont-ils utilisés, comme le font les Allemands, pour financer de la R&D ?

M. Marc Daunis . - Je suis gêné de vous entendre dire - c'est un refrain général en France - que le salut réside dans les activités de service. Il y a aussi une contradiction à décrire un schéma idéal où coexistent des éléments contraires : par exemple comment peut-on simultanément élever le niveau de qualification et baisser le coût du travail pour maintenir l'attractivité française - dont je rappelle qu'elle est la première en Europe et la deuxième dans le monde ? Je préfèrerais que nous assumions notre système, comme l'Allemagne assume le sien et que, massivement, nous investissions dans notre R&D et dans l'aide à l'exportation, exportation qu'il faut encourager et à laquelle il faut former de façon quasi-monomaniaque. Mais arrêtons de nous excuser d'être ce que nous sommes et de regretter que notre pays ait un système social décent ! Au contraire, faisons-en un élément d'attractivité !

Vous vous félicitez de l'extension des possibilités de chômage partiel. Je suis pour ma part convaincu que c'est la loi des 35 heures, avec l'annualisation du temps de travail, qui a permis cette souplesse. Sans cette loi, nous n'aurions pas pu avoir ce chômage partiel ni la productivité horaire industrielle la plus élevée du monde. Partagez-vous mon espoir en nos particularités ?

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - Je n'ai pas dit que toute l'activité se concentrera dans les services, j'ai seulement dit que les nouveaux modes de consommation créeront de nouvelles opportunités et qu'il faut s'y préparer.

M. Jean-Jacques Mirassou . - On en arrive toujours à nous comparer avec l'Allemagne. Or, si le coût du travail est supérieur ici, la productivité y est meilleure. Mais là-bas il y a une stratégie industrielle identifiable, une volonté politique à l'échelon des Länder, une action sur le secteur bancaire et une filière organisée. Chez nous, il n'y a rien de tout ça.

Plus grave, on nous dit que les hommes ne viennent qu'en troisième position, après le marché et le produit. Je ne citerai que le cas de Molex : quelques heures avant le départ de l'ex-patron de Peugeot-PSA, je lui avais demandé comment on pourrait établir des relations commerciales plus intelligentes entre équipementiers et constructeurs : vous connaissez le résultat... Mais cela aussi serait le fruit d'une volonté politique.

M. Dominique de Legge . - Le secteur automobile a perdu 50 000 emplois en quatre ans et on s'attend à ce qu'il en perde encore autant. Par ailleurs, vous annoncez de nouveaux emplois dans les services. Chez-moi en Bretagne, l'équipementier Cooper a été confronté à des difficultés. Heureusement que nous n'avons pas proposé à ses salariés de raisonner en termes de filière mais de métier et de savoir-faire, si bien que des personnes ayant travaillé 25 ans dans l'automobile ont été à même de se recaser dans un autre secteur. Faut-il vraiment raisonner en filières ? D'autant qu'on va automatiser et produire davantage de services. Je pense que, pour le bien de nos territoires, il faut sortir de cette logique de filière.

M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement). - La politique de filière est le moyen de réunir tous les acteurs, d'organiser les règles de fonctionnement, l'octroi des marchés ou les relations commerciales de manière optimale.

Les problèmes de reconversion sont réels. Je connais l'opération Cooper : nous ambitionnons de créer une filière caoutchouc et étanchéité durable. Certes, après vingt ans d'usinage, il est difficile de se mettre à vendre des services liés aux véhicules électriques. L'industrie automobile doit se diversifier vers d'autres filières, dans une logique de métier. Des opportunités de créer des services existent, notamment dans le secteur automobile : autant les saisir, pour limiter les pertes d'emplois !

M. Martial Bourquin , président . - Dans ma région, un équipementier automobile était condamné à disparaître dans les trois ans. Son directeur a lancé un plan d'investissement de 24 millions d'euros, et s'est spécialisé dans les crémaillères de boîte de vitesse. Avec un produit que les pays à bas coût ne pourront concurrencer avant cinq à sept ans, il a sauvé l'entreprise qui vient aujourd'hui d'embaucher une centaine de personnes !

Il faut des marchés porteurs, des produits à haute valeur ajoutée, une recherche et développement de haut niveau, mais aussi une certaine plasticité dans les parcours professionnels, dans une logique de filière. Alstom ne manque pas de commandes, mais d'équipementiers à proximité. La force des Länder tient à l'accompagnement des entreprises, notamment par les banques. En France, ce sont les collectivités qui investissent dans la reconversion... L'accompagnement des entreprises repose sur les élus, les agences de développement, le système de formation, les pôles de compétitivité de haut niveau. Prenons exemple sur le patriotisme des Allemands, qui ne se résignent pas au global sourcing .

XIV. AUDITION DE M. PHILIPPE ROUAULT, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES

M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires . - Le secteur agro-alimentaire est le premier secteur industriel en France, avec un chiffre d'affaire de 140 milliards d'euros en 2009, plus de 10 000 entreprises et 400 000 salariés ; il a dégagé en 2009 un excédent commercial de 4 milliards - moins qu'en 2008, en raison de la chute du prix des céréales et de la baisse des exportations de vins et spiritueux. Il assure un débouché à 70 % de la production agricole française. À la différence d'industries adossées à de grands centres urbains, l'industrie agro-alimentaire est répartie sur l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse d'entreprises de quelques salariés ou d'un groupe comme Danone.

L'ensemble de l'industrie française employait en 2007 3,4 millions de salariés, contre 5,3 millions en 1980. A contrario , l'industrie agro-alimentaire n'a perdu que 0,3 % de ses effectifs sur cette période. Si la filière laitière a perdu des emplois pour cause d'automatisation, d'autres secteurs se sont développés, comme ceux des produits élaborés et plats préparés. Ce dynamisme s'est accompagné du développement des relations entre industrie agro-alimentaire et grande distribution, même si celles-ci sont aujourd'hui difficiles.

La rentabilité du secteur agro-alimentaire s'élève à environ 3 % de son chiffre d'affaire. Sur la période 2003-2006, elle s'est établie en moyenne à 0,5 % pour la viande et le poisson, à 2,3 % pour les fruits et légumes, 3,5 % pour les corps gras, 3 % pour les produits laitiers, 7 % pour les boissons et jusqu'à 15 % pour les eaux de vie et le champagne : les secteurs qui exportent des produits à haute valeur ajoutée sont les plus rentables.

Mme Lagarde et M. Le Maire m'ont chargé en janvier dernier d'une mission visant à déterminer les raisons de la perte de compétitivité de l'industrie agro-alimentaire française. Nous avons en effet perdu des parts de marché non seulement au niveau international, au profit du Brésil ou de la Thaïlande, mais aussi en Europe, au profit de l'Allemagne, de l'Espagne, des Pays-Bas ou de la Belgique. Je rendrai mon rapport dans les semaines à venir.

Dans le secteur de la viande, le coût moyen de la main d'oeuvre dans les abattoirs allemands est de 7,5 euros l'heure, contre 18 euros en France. Or abattage et découpe représentent une part importante du coût du produit fini. De plus en plus souvent, les bêtes sont abattues en France et découpées en Allemagne, les pièces étant ensuite rapatriées. Le prix de la matière première est pourtant plus faible en France qu'en Allemagne. Pour être compétitifs, les éleveurs français font un effort sur leur prix pour pouvoir proposer in fine le même prix de vente que les Allemands aux unités de salaison ou à la grande distribution. L'importation de jambon cuit et de produits de salaison a d'ailleurs augmenté.

Dans le secteur du lait, l'industrie française est présente parmi les leaders internationaux, Danone se situant à la deuxième place mondiale, derrière Nestlé, et Lactalis à la troisième. D'autres groupes français figurent parmi les vingt leaders. Dans la viande, en revanche, les grands groupes internationaux, qui ont émergé au cours de la dernière décennie, sont américains, le leader étant le brésilien JBS-Friboi avec 14 millions de tonnes par an. Dans la volaille, les grands groupes brésiliens produisent 4 à 5 millions de tonnes, contre 2 millions pour le premier groupe européen. Le premier groupe français pour la viande, Bigard, est à un million de tonnes, comme Doux, pour la volaille. Les groupes américains rachètent des entreprises aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne ou en Italie et cherchent à s'implanter en France. Aucun groupe européen n'a une telle stratégie à l'international : nous risquons de nous retrouver bientôt sans acteur européen dans le domaine de l'approvisionnement en protéines animales, d'autant que les leaders brésiliens, JBS-Friboi ou Sadia-Perdigão, sont soutenus par des capitaux d'État. Les chaînes de restauration rapide s'approvisionnent sur le marché international, où le prix du filet de dinde ou de poulet est deux fois moindre.

Le prix du lait payé au producteur français doit être comparé à ce que perçoivent les producteurs allemands, néerlandais ou tchèques. Les Allemands s'apprêtent à automatiser largement l'abattage et la découpe ; je proposerai dans mon rapport un plan d'automatisation de ces secteurs.

C'est la recherche et l'innovation, les produits à forte valeur ajoutée qui nous permettront de conserver notre avance : nous pouvons compter sur le niveau de formation de nos salariés et notre productivité très élevée par rapport à nos concurrents.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Vos propos ne me réconcilient guère avec la PAC ! Élever la bête dans un pays, la découper dans un autre pour ensuite rapatrier les pièces dans le pays d'origine, c'est ubuesque ! De toute façon, l'acheteur est toujours perdant : le prix à la vente ne baisse jamais, quelles que soient les variations du coût du porc sur pied.

Je conçois que les contraintes soient moindres au Brésil, surtout si les producteurs bénéficient de divers financements, mais comment rééquilibrer le coût du découpage de part et d'autre de la frontière, à avantages sociaux équivalents ?

M. Michel Teston . - L'Allemagne a réduit ses coûts de main d'oeuvre par rapport à la France en regroupant les lieux d'abattage de façon drastique, et se prépare à étendre l'automatisation. En revanche, je ne comprends pas comment le prix du lait payé au producteur peut être plus élevé en Allemagne qu'en France, alors que les producteurs sont mieux organisés chez nous !

M. Philippe Rouault, délégué interministériel . - La réunification allemande a permis le développement de grandes exploitations laitières de milliers de vaches dans l'ancienne RDA : la massification permet de réduire les coûts. En outre, les Länder consentent des aides importantes aux exploitations agricoles, notamment la Bavière ou le Bade-Wurtemberg.

Enfin, la production d'énergies renouvelables offre également un débouché aux producteurs de porc, et peut être source d'importants revenus pour les exploitants agricoles.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Le transport des bêtes a un coût pour l'environnement et n'est pas gage de qualité sur le plan sanitaire.

M. Philippe Rouault, délégué interministériel . - Il s'agit de transport de carcasses : 20 % sont découpées à l'étranger. C'est parfois le seul moyen pour certains de nos industriels et même de nos coopératives de conserver des marchés.

Les fonds de financement au Brésil sont parfaitement identifiés : il s'agit d'institutions qui investissent dans l'agroalimentaire.

Mme Élisabeth Lamure . - Quels sont les produits et les filières qui présentent la plus forte valeur ajoutée ?

M. Philippe Rouault , délégué interministériel. - Les eaux de vie, le vin, le foie gras - la France produit encore 80 %, malgré la concurrence croissante de la Bulgarie, de la Hongrie ou de la Chine. Les perspectives de croissance sont à chercher du côté des produits élaborés : la moitié des produits qui occuperont les linéaires dans dix ans n'existent pas encore ! Les enjeux seront la praticité des produits, la durée de conservation, la nutrition-santé. Des groupes français financent la recherche sur des produits adaptés aux jeunes enfants, aux personnes âgées, ou aux personnes atteintes de pathologies. Les aliments pourront être optimisés en en extrayant les molécules néfastes pour le traitement. Ces évolutions ouvrent de vastes perspectives de croissance.

Autres chantiers : le développement des biotechnologies, et de la chimie du végétal, des produits d'origine végétale, comme l'acide succinique, pouvant remplacer des produits d'origine fossile.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Nous sommes passés de l'âge de pierre à celui des produits élaborés. Ne fantasmons pas trop sur l'abattage : un abattoir n'emploie qu'une cinquantaine de salariés pour produire 15 tonnes de viande ! C'est en développant les produits d'aval que l'on augmentera la valeur ajoutée. McDonald's fait abattre les trois quarts des 50 000 tonnes de viande qu'il consomme en Allemagne : la taxe sur l'abattage n'est pas négligeable !

L'agro-industrie représente un gisement de 100 à 150 000 emplois sur les dix années à venir. Il faudra choisir entre produire des aliments pour nourrir la planète ou des biocarburants, par exemple à base d'algues : un Airbus peut déjà fonctionner avec le CO2 qu'elles produisent, et cela en circuit fermé !

Nous possédons de puissantes entreprises dans les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique ou de la nutrition. Dans quels secteurs faut-il investir ? Comment produire des blockbusters , à l'instar du Japon, de la Chine et du Brésil ?

Aujourd'hui, les Allemands vendent aux pays de l'Est des produits à forte valeur ajoutée et y achètent des bestiaux à vil prix ! Nous ne disposons pas de structures adaptées pour accompagner nos entreprises à l'international ; nos attachés d'ambassade sont des dilettantes comparés aux Japonais du MITI ou aux Américains : ils m'avaient naguère organisé un somptueux cocktail en Allemagne quand je ne venais voir que dix clients, dont un seul acheteur sérieux !

Et que dire de M. Blair, qui a touché 9 milliards d'euros de subventions européennes pour des bestiaux de Nouvelle-Zélande ou d'Australie qui nous arrivent au pied des Pyrénées moins chers que les bêtes descendues d'estive ! Il faut réglementer pour que l'Europe cesse d'être toujours le dindon de la farce !

M. Philippe Rouault, délégué interministériel . - Il ne faut pas nécessairement trancher entre utilisation alimentaire ou non alimentaire des végétaux : notre production d'huile de colza s'accompagne d'une importante production de tourteaux, qui vient réduire le déficit commercial en remplaçant les tourteaux de soja importés pour l'alimentation du bétail.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - La France importe encore du Brésil et des États-Unis 80% de produits d'alimentation animale génétiquement modifiés - au nez et à la barbe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments !

M. Philippe Rouault, délégué interministériel . - La production de tourteaux de colza a augmenté de 1,5 tonne en cinq ans.

Il faut développer les sociétés de biotechnologies dans le domaine de la génétique animale et végétale : la compréhension du génome ouvre des perspectives pour de nouvelles molécules, de nouveaux médicaments, pour améliorer la nutrition.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Produire une molécule pharmaceutique à usage sanitaire coûte 1 milliard de dollars : avec un ticket d'entrée à ce prix, les laboratoires Pierre Fabre n'ont pas réussi à percer hors de la cosmétique. La pharmacie est le domaine réservé de cinq grands groupes !

M. Philippe Rouault, délégué interministériel. - Le Fonds stratégique d'investissement a investi 200 millions d'euros dans les sociétés de génétique animale et végétale.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Les biotechnologies restent le domaine des grands groupes comme Sanofi-Aventis.

M. Philippe Rouault, délégué interministériel. - Dans ce secteur, de petites entreprises françaises sont parfois rachetées par des groupes étrangers : il faut être vigilant dans le repérage et le suivi de ces entreprises, si l'on veut les adosser aux grands groupes français et valoriser ce savoir-faire.

M. Dominique de Legge . - Nombre de nos territoires sont structurés autour de l'industrie agro-alimentaire, à commencer par la Bretagne. Quelle sera à votre avis l'évolution de l'activité économique ? Les investissements seront-ils concentrés sur quelques territoires ?

M. Philippe Rouault, délégué interministériel. - Cela dépendra de la capacité à approvisionner et à accompagner la demande des industriels. Au cours de cette décennie, l'Espagne a augmenté sa production de viande porcine de 100 %, l'Allemagne de 50 %, alors qu'il n'a pas été possible pour nos industriels de développer leur production : résultat, nous avons aujourd'hui un déficit en valeur de 100 millions d'euros.

Dans le secteur de l'abattage, les restructurations ont déjà eu lieu. Pour conserver cette activité, notamment dans l'Ouest, il faut largement automatiser l'outil. Le coût est estimé à 35 millions pour un site : la grande distribution acceptera-t-elle de vendre un peu plus cher le produit pour permettre aux industriels d'investir ? Il faut réunir les acteurs, comme cela a été fait pour le secteur laitier.

M. Martial Bourquin , président . - Menez-vous une réflexion sur la qualité ? C'est une exigence forte de la société. Le modèle d'une agriculture raisonnée n'est pas la ferme de mille vaches ; l'agriculture familiale s'est considérablement modernisée.

M. Philippe Rouault, délégué interministériel. - C'est une réflexion permanente. Dans les secteurs à forte valeur ajoutée, il y a une contractualisation avec les producteurs, de stricts cahiers des charges. Si les Français consomment moins de volaille bio, c'est que le « label rouge » est largement reconnu. La qualité est aussi au coeur de notre production de fromages d'appellation d'origine contrôlée.

M. Martial Bourquin , président. - Avec ces labels, la pression sur les producteurs est beaucoup moins forte.

M. Philippe Rouault, délégué interministériel. - Oui, mais hélas, ils sont loin de concerner l'ensemble des produits. J'ajoute que pour une part de la population française, le facteur prix est déterminant. Cependant, la qualité des produits a considérablement évolué depuis vingt ans, et les intoxications sont devenues l'exception. Que l'on achète une viande de porc à Brest, à Bordeaux ou à Paris, ce sera la même, sauf à choisir une AOC, qui aura une qualité gustative différente. L'un des enjeux essentiels du plan national de l'alimentation est l'éducation de la population à une alimentation saine, pour l'orienter vers des produits qui préservent la santé.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Mais la question reste celle du pouvoir d'achat.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Les vétérinaires ont accompli un travail remarquable, sans lequel notre industrie agro-alimentaire n'existerait pas. Je souhaite que les médecins, auxquels nous aurons désormais plus souvent affaire, prennent exemple...

M. Jean-Jacques Mirassou . - Et les conseillers généraux...

XV. AUDITION DE M. DAVID APPIA, PRÉSIDENT DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

M. David Appia , président de l'Agence française pour les investissements internationaux. - Je vous remercie de votre accueil et veux vous dire notre intérêt pour vos travaux. Notre rôle, comme celui d'autres agences en Europe, dont la nôtre est concurrente, est de faciliter la venue en France de sociétés étrangères qui y créent de l'emploi. Depuis 2001, date de la création de l'Agence, nous bénéficions de l'implantation de bureaux à l'étranger, au contact des investisseurs potentiels. Si nous n'avons en revanche pas de réseau en France, notre texte fondateur a prévu l'envoi d'un correspondant dans chaque région, auprès de l'Agence régionale du développement, chargée de faire circuler l'information auprès des autres acteurs territoriaux. La coopération entre nous est très étroite : nous échangeons chaque semaine l'information sur les pays étrangers visant la France, mise en commun dans une base de données, à partir de quoi l'on décide de ce que sera l'offre française. Les choses sont ensuite prises en charge, sous notre coordination, par l'ensemble des acteurs concernés.

L'environnement en matière de projets industriels s'est modifié ces dernières années. Les projets d'investissement créateurs d'emploi dans le domaine industriel se sont déportés vers l'Europe centrale. La République Tchèque, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, même si elles n'accueillent qu'un faible nombre de projets, affichent un bilan en terme d'emplois créés bien supérieur à celui que l'on connaît en Europe de l'Ouest, pour les raisons que l'on sait.

N'en tirons cependant pas la conclusion que la France ou l'Allemagne ne seraient plus attractives dans le domaine industriel. Le nombre de projets a certes connu une baisse régulière depuis dix ans, sans cependant que le flux se tarisse, car l'on voit monter en puissance les projets dans le secteur des hautes technologies, et notamment les éco-industries.

En 2009, selon l'étude annuelle menée par Ernst & Young sur l'attractivité de l'Europe, la France reste le pays le plus attractif pour nombre de projets industriels accueillis, notamment dans les écotechnologies et par le nombre des emplois créés dans le domaine de la logistique et dans la recherche et développement. Notre deuxième place en Europe pour l'accueil de projets créateurs d'emplois est à mettre en regard de cette première place.

Quelques mots sur le rôle de l'Agence et le poids des projets industriels dans l'activité que nous suivons. Dans le domaine de la production, au début des années 2000, la France accueillait plus de 250 nouveaux projets, quand elle n'en attirait plus, entre 2007 et 2009, qu'autour de 200 chaque année. La baisse est réelle : en 2009, la France compte pour 27 % dans les projets de production, elle comptait pour 53 % en 2001.

Nous avons opéré ces dernières années une adaptation, pour participer à l'action collective en faveur des territoires en mutation et des entreprises en difficultés. En 2007, nous avons mobilisé nos équipes en réponse à des demandes, pour rechercher à l'étranger des repreneurs ou des partenaires. Depuis trois ans, nous avons multiplié le nombre d'actions sur dossiers de mutation économique, sous la double tutelle du ministère de l'Economie et de celui de l'Aménagement du territoire, la Datar étant notre interlocuteur quotidien. Avec elle, nous avons été impliqués, en 2007, dans 121 dossiers. Mais ne minimisons pas les difficultés du parcours : sur 57 dossiers ouverts depuis 2007, seules quatre opération sont aujourd'hui bouclées.

Il y a deux ans, nous avons renforcé nos équipes sur le front des mutations économiques. Dominique Frachon, qui venait de notre réseau à l'étranger et nous a apporté son expérience, est responsable à l'Agence du pôle « territoires ».

Notre travail quotidien, au-delà de ces dossiers, consiste à informer, à accompagner, à convaincre les investisseurs étrangers dans leurs demandes vers l'Europe, en assurant la promotion du site France. Nous avons mandat de nos autorités de tutelle dans trois domaines. Premier mandat, la valorisation des pôles de compétitivité français. L'exercice est assez aisé, dès lors que la visibilité de ces pôles va croissant. Ce sont des éco-systèmes ouverts, nous pouvons le démontrer à nos interlocuteurs. Avec la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), nous avons identifié 528 entreprises étrangères membres de ces pôles, ce qui représente plus de 740 implantations.

Deuxième mandat, la promotion des atouts de la France dans quinze segments prioritaires, actualisés chaque année en liaison avec la Datar et la DGCIS. Nous suivons l'évolution de nos performances dans ces secteurs, dont un grand nombre appartient au domaine des technologies avancées et, plus récemment, des éco-technologies et des énergies renouvelables. Troisième mandat, mettre l'accent sur les sites militaires en reconversion. Dix sites doivent faire l'objet d'une prospective spécifique à l'étranger.

Dans quel contexte travaillons-nous ? Dans le secteur industriel, où les projets occupent une place décroissante, il n'est pas inintéressant d'observer la répartition sur le territoire. Certaines régions, comme l'Alsace, qui accueillait massivement l'investissement industriel étranger, et continue à le faire, perdent néanmoins un peu de terrain : le nombre de projets connaît une baisse régulière depuis dix ans. D'autres régions restent stables, tandis qu'un petit nombre, comme la région Rhône-Alpes, voit croître son pouvoir d'attraction. Le tableau n'est donc pas homogène.

Nous nous intéressons également au type d'opérations. Certains investissements conduisent à implanter des entreprises nouvelles, d'autres sont des extensions, d'autres des reprises d'entreprises en difficulté. Les créations sont majoritaires dans le secteur de la production : 53 % en 2009. C'est une bonne nouvelle, puisque cela signifie que les investisseurs étrangers considèrent que le territoire français est propice à l'installation de sites industriels. Même chose pour les extensions - 42 % des projets - qui signent une confiance de l'investisseur. La crise a vu augmenter le nombre de projets de reprise d'entreprises en difficultés, passé de 5 % à 20 % depuis 2007.

Même si le nombre de projets provenant d'Europe est en baisse, celle-ci reste au premier rang, avec 72 %. Vient ensuite l'Amérique du Nord, qui a baissé dans d'importantes proportions depuis cinq ans, tandis que l'Asie reste à la troisième place, avec des résultats en dents de scie, même si les projets liés aux hautes technologies et aux technologies vertes progressent.

En même temps que diminue le nombre des projets dans le secteur industriel, celui des activités d'accompagnement - les services aux entreprises, consulting, ingénierie, R&D - augmente. Si bien que si l'on considère le grand secteur des projets manufacturiers, on constate qu'il pèse très lourd : les deux tiers des projets nouveaux.

Les activités de recherche et développement connaissent une forte croissance : 42 projets en 2009, créations ou extensions, sur 639 au total, contre seulement 20 à 30 projets auparavant. Nous y voyons une confirmation de l'intérêt dans ce domaine des investisseurs étrangers pour la France. L'existence des pôles de compétitivité et du crédit d'impôt recherche sont certainement à l'origine de ce regain d'intérêt.

M. Michel Teston . - Nous notons avec satisfaction que la France demeure attractive, même en cette période de crise. Saluons les investisseurs étrangers qui viennent en France créer de l'emploi, car ce qui compte, c'est de s'assurer que ces créations seront nombreuses. Il ne faudrait pas que les installations se limitent à de simples sites d'assemblage permettant de bénéficier de l'appellation « constructeur français », et de capter ainsi une part de marché alors que l'essentiel de la production se fait ailleurs. On peut se réjouir que le groupe EvoBus reste implanté à Ligny-en-Barrois, mais combien d'emplois cela représente-t-il ? 400, alors qu'ils sont 10 000 à Mannheim, d'où viennent tous les pièces. Il est logique qu'Evobus, implanté en France, puisse revendiquer une part de marché, mais il faut être vigilant sur ce qu'apporte réellement l'implantation d'une entreprise à l'économie française. La France doit convaincre les investisseurs qu'ils doivent prendre une part significative dans la production et devenir de véritables entreprises citoyennes. Les Allemands sont plus vigilants que nous ne le sommes : ils savent rappeler aux investisseurs que ce sera l'Allemagne d'abord.

M. Marc Daunis . - Vous avez souligné les contrastes de la répartition géographique : dégagez-vous des tendances lourdes ? Comprenez qu'il ne s'agit pas pour moi de savoir si la région PACA est mieux placée qu'une autre, mais quelles peuvent être les raisons structurantes de l'attractivité : la recherche et développement, l'existence de clusters, l'émergence internationale... ? D'où ma deuxième question : après avoir fait preuve, naguère, d'une certaine fatuité, nous excellons généralement aujourd'hui dans l'auto-dénigrement, parfois au plus haut niveau. On ne cesse de s'excuser de notre système social, de notre bureaucratie... Or, je suis frappé de constater que les entreprises étrangères, allemandes, suédoises, apprécient cette originalité française, attractive pour leurs personnels. Les infrastructures, les plateformes technologiques ne suffisent plus à attirer les capitaux, il faut aussi compter avec la qualité de vie, élément plus subjectif à ne pas négliger dans une société qui se cherche au milieu de la crise du capitalisme financier : qu'est-ce qu'une société responsable, qu'un financement éthique ? La France, à cet égard, me paraît bien armée pour le futur.

M. Martial Bourquin , président. - J'aimerais connaître votre analyse quant au caractère durable des investissements. Ne sort-il pas un paradoxe de la comparaison entre notre bilan et le credo récurrent sur le manque de compétitivité de nos entreprises ?

M. David Appia, président de l'AFII. - Je suis d'accord avec vous, monsieur le sénateur Teston, il faut s'interroger sur la contribution des investisseurs étrangers à l'économie nationale et locale. Il nous est cependant difficile, comme agence nationale, d'anticiper ce type de stratégie. La problématique qui est la nôtre est avant tout d'éviter de laisser partir des emplois, de faire en sorte qu'ils soient conservés en France, et que de nouveaux y soient créés. Nous y mettons toutes nos forces. Si nous apprenons ensuite que les résultats sont décevants en raison des stratégies que vous décrivez, nous en sommes déçus. Au Brésil, nous avons été approchés par une entreprise d'aviation civile, qui représente 250 emplois. Nous étions en concurrence avec l'Allemagne. Nous estimons qu'il vaut la peine, en tout état de cause, de les attirer vers nous, même s'il doit se révéler que les pièces viendront des États-Unis ou d'Asie. Nous essayons cependant d'avancer dans notre connaissance des projets, mais notre objectif, avant tout, reste de favoriser le maintien et la création d'emplois en France.

Vous m'interrogez, monsieur le sénateur Daunis, sur les tendances lourdes de l'implantation géographique. Je ne connais cependant pas assez la dynamique de la désindustrialisation pour pouvoir établir une corrélation avec les choix des investisseurs étrangers. L'Alsace et la Lorraine restent très attractives, avec Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées : ces régions captent la moitié des investissements. J'ai le sentiment que les entreprises étrangères s'attachent à quatre facteurs : le dynamisme du tissu industriel local - plus que l'aide publique à l'implantation, qui ne me semble pas un élément décisif ; l'ouverture du territoire à l'international, car les entreprises s'intéressent non seulement au marché français, mais au marché européen - je ne limite pas l'ouverture à des facteurs géographiques ; les dynamiques créées par les pôles de compétitivité créent aussi un effet d'appel ; l'engagement, enfin, des acteurs publics et privés qui contribuent à cette politique d'attractivité. Mais plaider avec conviction la cause d'un territoire peut aussi faire la différence. Il est naturel que ceux qui y mettent plus d'énergie en recueillent le fruit.

Bien sûr, la qualité de vie, que nous n'oublions pas de valoriser, compte aussi. Avant d'arrêter son choix, le dirigeant devra décider d'envoyer en France quelques cadres dirigeants. Beaucoup de témoignages montrent que les avantages que présente la France de ce point de vue sont appréciés. C'est un facteur qui joue de plus en plus, mais en dernière instance. Les entreprises procèdent à des comparaisons très fouillées, dans tous les domaines, y compris celui des conditions d'accueil des familles.

Vous vous interrogez, monsieur le président Bourquin, sur la durabilité des investissements. L'investisseur étranger, ainsi que l'excellent rapport de M. Lionel Fontagné le met en évidence, est souvent plus aguerri que l'entreprise française, qui n'a pas l'expérience des marchés extérieurs. Cette entreprise étrangère a donc une propension à exporter plus forte que la moyenne des entreprises françaises, et, pour simplifier, plus de solidité face au marché. Il n'y a donc aucune raison qu'elle soit plus fragile que les autres, même si elle est soumise aux mêmes difficultés en cas de crise. La durabilité est donc plutôt fonction des secteurs, et de la stratégie de l'entreprise.

Il ne faut pas non plus oublier de raisonner relativement. Au Brésil, j'ai entendu des entrepreneurs me dire qu'ils souhaitaient venir en France parce qu'ils espéraient y gagner plus rapidement en compétitivité, au contact d'un marché européen plus stimulant que le leur. En matière de technologies avancées, la compétitivité française est bonne. Nous avons des secteurs d'excellence, reconnus comme tels : les décisions d'implantation y sont importantes pour l'avenir. Les investisseurs étrangers estiment que face à la crise, la France a su se tourner vers l'avenir. Les 35 milliards du grand emprunt en faveur de cinq secteurs stratégiques leur confirment que la France mise sur l'innovation. L'étude du cabinet Ernst & Young pour 2009 relève que quelque 65 % des dirigeants interrogés voient dans le grand emprunt un facteur puissant d'attractivité. Et cela nous aide au quotidien.

M. Martial Bourquin , président. - Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

M. David Appia, président de l'AFII. - Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute information.

XVI. AUDITION DE MME LILAS DEMMOU (UNIVERSITÉ PARIS 8)

M. Martial Bourquin , président. - Mme Demmou a publié en avril dernier un important rapport sur la désindustrialisation.

Mme Lilas Demmou (Université Paris 8) . - Je vous remercie de m'avoir invitée à vous présenter les principaux résultats de mon étude sur les déterminants de la désindustrialisation. Menée à la direction du Trésor, elle avait pour objectif d'évaluer l'impact des principaux mécanismes à l'origine de la destruction d'emplois industriels. L'idée était de mieux identifier le champ d'intervention pertinent des pouvoirs publics. Certaines suppressions sont inévitables (production de biens non consommés), d'autres sont utiles (plus grande efficience de la production), d'autres encore sont associées à de médiocres performances économiques, et c'est là que l'intervention publique peut être efficace.

Derrière le processus de désindustrialisation, il y a des pertes d'emplois qui ont commencé dans les années 70. L'industrie a perdu 1,9 million d'emplois entre 1980 et 2007, soit 40 % environ de l'emploi total. La part de l'industrie dans l'emploi est revenue de 22 à 12 % de la population active, tandis que celle des services marchands passait de 32 à 44 %. Corrélativement, le poids des différents secteurs a été redistribué, la contribution de l'industrie au PIB est descendue de 24 % à 14 % et celle des services marchands montée de 45 à 66 %.

Le phénomène de désindustrialisation n'est pas uniforme et, quand l'on rapporte les pertes aux effectifs, l'on constate qu'elles atteignent 52 % pour les biens de consommation, 40 % pour l'automobile et les biens intermédiaires, et 30 % pour l'énergie et les biens d'équipement. C'est la branche des biens intermédiaires qui explique 40 % des pertes d'emplois industriels. On observe les mêmes effets dans la majorité des pays industriels, l'Allemagne passant de 30 % à 20 %, le Japon de 23% à 17 %, tandis que l'Italie et les États-Unis connaissaient une baisse de 10 points.

J'ai voulu évaluer la part de chaque déterminant des destructions. Le premier réside dans les transformations des frontières de l'industrie, c'est-à-dire l'externalisation vers le secteur des services : les entreprises se spécialisent davantage et abandonnent certains secteurs d'activité. Elle implique qu'une partie des disparitions d'emplois n'est qu'apparente : ils sont comptabilisés autrement, et il faut les déduire des deux millions d'emplois supprimés. On utilise pour l'appréhender plusieurs mesures indirectes : le poids des consommations intermédiaires, d'abord, qui reflète une plus grande spécialisation de l'industrie, la croissance de l'emploi dans les services marchands, ensuite et, enfin, l'augmentation du travail intérimaire. Les données sont ici compatibles avec un renforcement de la spécialisation, puisque les consommations intermédiaires sont passées de 71 % à 75 % de la production industrielle de 1980 à 2007, que l'emploi dans le secteur des services marchands a augmenté de 50 % et que l'emploi intérimaire a été multiplié par 2,6.

Il y a bien renforcement de l'externalisation, mais il ne faut pas négliger les évolutions concomitantes au point de surestimer le phénomène. Il convient donc de déterminer la part de l'emploi du secteur des services directement imputable à une demande de l'industrie. A cette fin, j'ai calculé le montant de la production dans les services qui vient d'une demande de l'industrie, puis son contenu en emplois et j'en ai déduit les emplois dans les services directement liés à une demande de l'industrie.

Le phénomène d'externalisation va croissant sur la période et touche notamment les biens intermédiaires (240 000 emplois en 2007), la branche des biens de consommation externalisant aussi beaucoup. L'externalisation affecte 400 000 à 500 000 emplois industriels, qui n'ont pas été perdus, mais transférés. Cela concerne 20 à 25 % des pertes d'emplois. Comment expliquer le 1,5 million restant ?

La déformation de la structure de la demande peut y contribuer. Il y a en effet une relation entre les gains de productivité et l'évolution de la demande. Les gains de productivité ne détruisent pas d'emplois quand ils s'accompagnent globalement d'une croissance équivalente de la demande et que ceux qui sont réalisés dans l'industrie vont de pair avec une plus forte demande dans ce secteur. Ce mécanisme-là est bien documenté et il commence à être étudié lors de l'industrialisation, qui s'est effectuée aux dépens de l'agriculture - c'est un changement structurel. Des gains de productivité plus élevés dans l'industrie stimulent la demande en biens industriels, mais s'ils ne sont pas compensés par une augmentation de la production, il y a destruction d'emplois. Quand le revenu par tête augmente, la demande est stimulée jusqu'à ce qu'on constate un effet de seuil ; il en est de même pour l'emploi. On a atteint cet effet-là au milieu des années 60. C'est ce que l'on retrouve avec la baisse dans l'industrie et l'augmentation dans les services. On peut ainsi mesurer l'emploi si le poids de l'industrie dans la demande avait été constant. Selon les résultats obtenus, 560 000 emplois auraient ainsi été perdus, ce qui représente 30 % des destructions. Une analyse désagrégée montre que les industries agroalimentaires et celle des biens de consommation sont, avec les biens intermédiaires, les secteurs qui ont le plus souffert, alors que l'industrie automobile a connu une hausse de l'emploi.

On peut voir l'effet de la concurrence étrangère dans la dégradation du solde commercial. Après une amélioration dans les années 1990, le déficit du solde commercial a atteint 54 milliards en 2007. L'énergie explique une large partie du solde, mais elle ne fait qu'accentuer la dégradation de celui-ci. Cela représente 2,5 points de PIB, dont 1,7 vis-à-vis des pays du sud et 0,65 pour le nord. La perte d'emplois domestiques due à une hausse des importations est difficile à évaluer. Les mécanismes liant échanges et emplois sont plus complexes, car l'impact des importations dépend de leur degré de substitution avec des emplois domestiques : elles peuvent en effet être complémentaires ; il convient en outre d'avoir une vision globale, des importations pouvant susciter des créations d'emplois dans un autre secteur. L'on peut évaluer à 240 000 les emplois détruits par les échanges. Ce sont d'abord les salariés de l'automobile et ceux des biens d'équipement qui ont souffert de la concurrence étrangère.

Mme Nathalie Goulet . - Pouvez-vous être plus explicite ?

Mme Lilas Demmou. - L'on calcule combien il y a d'emplois par milliard de production : 550 000, en tenant compte des emplois induits. Il suffit de rapporter ce résultat aux importations pour en déduire les emplois détruits : le solde commercial étant de - 9 milliards, j'obtiens 51 000 emplois détruits.

Mme Nathalie Goulet . - Et pour le Nord ou le Sud ?

Mme Lilas Demmou. - Le calcul devient plus contestable, dans la mesure où il y a plus d'emplois dans les importations qui viennent du Sud. Aussi l'autre méthode est-elle moins héroïque et plus technique : on regarde comment les échanges sont en moyenne liés à l'emploi. On évalue alors la destruction à 740 000 emplois, soit 40% des pertes d'emplois. Nous disposons ici d'une fourchette.

Au total, 25 % des emplois ont été externalisés, 40 % ont disparu du fait des échanges et 30 % du fait des transformations de la demande. Liées aux changements structurels, ces dernières pertes sont-elles inéluctables ? Pas forcément car le dynamisme de la demande dépendant de la qualité des produits offerts, l'on peut limiter les destructions d'emplois. S'agissant de la concurrence étrangère, il convient d'aller vers les produits à forte valeur ajoutée - c'est l'innovation, la qualité qui semblent au coeur du maintien de l'emploi industriel en France.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Un mot des industries agroalimentaires. L'alimentation est en vingt ans revenue de 24 % à 13 % du budget des ménages, tandis que leur budget internet et téléphone montait à 13-14 %. La demande des ménages est un paramètre qui manque ; à côté des problèmes conjoncturels, il y a aussi le comportement des consommateurs.

Mme Nathalie Goulet . - Très juste !

M. Martial Bourquin , président . - Compter l'intérim dans les services fausse un peu les choses ; les statistiques publiées devraient flécher l'intérim dans l'industrie automobile. Précisément, vous avez signalé que le bilan de celle-ci, qui était positif dans les années 70, est devenu négatif : n'est-ce pas parce que les constructeurs réimportent leur production ? Ne faut-il pas joindre les comportements à votre très solide analyse ? J'ai été très sensible à cette question. Sur l'externalisation, enfin, n'est-on pas passé de l'assemblage d'équipements produits à proximité à la recherche de ces équipements sur internet ?

M. Alain Chatillon , rapporteur . - L'économie oriente le comportement des consommateurs, ce qui opère des redéploiements au détriment d'industries lourdes, mais il va s'en créer d'autres.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Puisque l'on évoque l'impact des habitudes des consommateurs, notons que le pouvoir d'achat disponible est orienté par la publicité vers tel ou tel bien de consommation. Entre le portable et le produit fermier, l'on choisit désormais le portable. Il faut prendre en compte ce formatage des consommateurs, qui les dirige vers des produits fabriqués à l'étranger.

M. Jean-Pierre Sueur . - C'est plutôt une bonne nouvelle que l'on retrouve dans les services certains emplois perdus par l'industrie, ainsi du nettoyage. Comment se fait-il que l'Allemagne recoure moins à des sous-traitants étrangers ? Enfin, puis-je vous demander ce qui vous feriez si vous étiez ministre de l'industrie ?

Mme Nathalie Goulet . - Vous nous avez confirmé ce que l'on pressent. L'on sait que nous consommons beaucoup de produits qui ne sont plus fabriqués chez nous. La demande se déforme. Comment analysez-vous les externalisations, s'agit-il d'éviter des charges, de se décharger d'emplois et cela n'a-t-il pas un impact sur la solidité de notre appareil productif ? A force de dégager le coeur de l'activité, on satellise la production ! Enfin, est-ce viable à terme ou bien fragilise-t-on le maillage industriel quand l'externalisation devient délocalisation ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - Vous avez évoqué les gains de productivité et leurs liens, tantôt positifs, tantôt négatifs, avec l'emploi. Or on les associe souvent à la destruction de l'emploi - je pense en particulier aux salariés de Continental, auxquels on explique qu'il faut arriver à 80 % de leur salaire.

Mme Lilas Demmou. - La transformation structurelle de l'industrie renvoie essentiellement à cet effet demande. Avant de revenir de 24 à 13 % du budget des ménages, l'alimentation a dû en représenter 80 %

M. Alain Chatillon , rapporteur . - 32 % en 1914 ! L'on mangeait alors 800 grammes de pain par jour.

Mme Lilas Demmou. - Les habitudes alimentaires évoluent au fils du temps et les consommateurs se tournent vers de nouveaux biens. L'affectation du revenu change - vous avez évoqué la publicité. L'industrie génère de nouveaux besoins, qui modifient la demande.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Si la part de l'alimentation dans le budget des ménages a diminué, les produits ont une plus grande valeur ajoutée, ce qui accélère le coefficient emploi.

Mme Lilas Demmou. - Pour que la consommation change, il faut des gains de productivité : c'est la protéine moins chère qui a permis de financer l'industrie, les gains de productivité dans l'agriculture qui ont autorisé le développement du secteur industriel.

Sur la période, les gains de productivité dans l'industrie ont été deux fois supérieurs à ceux des services, tandis que la demande baissait. Ces évolutions ont dégagé des ressources pour soutenir la demande dans le secteur des services, moins productif.

A l'effet demande sont imputables 30 % des pertes d'emploi. Je signale que l'effet externalisation prend en compte l'effet intériM.

M. Martial Bourquin , président . - Les données de l'Insee n'isolent pas les chiffres de l'intériM.

Mme Lilas Demmou. - Mais ceux de la Dares le font.

Je ne crois pas qu'il faille prendre des mesures contre l'externalisation : quand les firmes modifient leur production pour se recentrer sur les domaines où elles sont le plus performantes, il en résulte des gains d'efficacité.

M. Martial Bourquin , président . - Grâce aux contrats de filière territoriaux, ce qui est assemblé en un endroit pourrait être également fabriqué là. Une voiture allemande comprend 70 % de composants allemands, contre 47 % de composants français dans les véhicules français.

M. Jean-Pierre Sueur . - C'est une question de volonté.

Mme Lilas Demmou. - Mais il faut bien distinguer externalisation et délocalisation.

M. Martial Bourquin , président . - Désormais, des séries de modules sont achetés sur le net par les entreprises, cela s'appelle le « global sourcing ». Le gardiennage n'est plus seul concerné par l'externalisation...

Mme Lilas Demmou. - Quoi qu'il en soit, l'externalisation n'affecte pas en elle-même l'emploi en France.

M. Martial Bourquin , président . - Mais des éléments de la production sont achetés par le net sur la planète entière.

Mme Nathalie Goulet . - L'externalisation n'est-elle pas la première étape de la délocalisation ? Voyez les plateformes d'opérateurs téléphoniques : votre interlocuteur peut se trouver à l'autre bout du monde. Dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous avons essayé de promouvoir les circuits courts. Certains connaissent Faurecia en Basse-Normandie : recherche, formation, développement, production sont rassemblés, ce qui a fixé l'emploi sur place. Mais une petite production externalisée est bientôt menacée par un concurrent à Singapour !

Mme Lilas Demmou. - L'effet commerce extérieur et l'effet demande sont responsables de 70% des pertes d'emplois sur la période ; les délocalisations, c'est-à-dire les transferts d'unités de production vers l'étranger, de 12 %. Ce dernier phénomène est le plus marquant, certes, il vaudrait mieux se concentrer sur les 70 % en menant une politique ambitieuse, pôles de compétitivité, éducation, recherche et développement,...

XVII. AUDITION DE M. NICOLAS GAUME, PRÉSIDENT, ET M. JULIEN VILLEDIEU, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DU SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDÉO

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Notre secteur compte 5 000 emplois en France. Dans certains pays, comme la Corée ou le Canada, il a constitué un vecteur important de réindustrialisation. Il crée des emplois qualifiés et non qualifiés. Les industries dites de l'immatériel sont bien des industries : elles fabriquent des produits - et elles les exportent beaucoup !

M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo . - Les emplois sont à 80 % en CDI, au sein d'équipes formées pour durer car l'élaboration d'un jeu vidéo est un projet de moyen-long terme. Le recours à l'intermittence ne représente pas 10 % de l'emploi total : voilà qui balaie une idée reçue...

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Nous parlons ici de fabrication et de conception, non de distribution. Il s'agit bien d'un secteur industriel au sens propre.

M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo . - Les jeux vidéo traditionnels, vendus en magasin, sont en recul : le chiffre d'affaires a baissé de 13 % en valeur en 2009 pour s'établir à 2,7 milliards d'euros. Mais dans le même temps, le volume des jeux dématérialisés, vendus par téléchargement, intégrés sur des consoles ou des téléphones portables, ou proposés sur internet, a augmenté de 30% et les analystes prévoient une croissance de 50 % à l'horizon 2014.

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Il y a aujourd'hui 25 millions de joueurs, l'âge moyen étant de 35 ans.

La France a une position très forte. Ubisoft, dont le siège est à Rennes et l'établissement principal à Montreuil, est l'un des cinq plus gros dans le monde. Vivendi, essentiellement par des acquisitions, est devenu le numéro un mondial et cette activité est pour lui une importante source de profits. Des acteurs de taille plus modeste sont très actifs également. M. Frédéric Mitterrand a visité l'entreprise Ankama à Roubaix : elle s'est installée dans une ancienne usine textile et a créé 400 emplois en moins de cinq ans, devenant l'un des fleurons de la ville et entraînant dans son sillage l'implantation d'autres entreprises. A Clermont-Ferrand, Prizee emploie 100 salariés, près du site de Michelin.

M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo . - Le secteur suscite de nombreuses créations d'emplois indirects, car il fait appel à des compétences très diverses qui ne sont pas toutes internalisées. Il recourt aux éditeurs de middle-ware , comme Dassault Systèmes, aux prestataires de services traditionnels de jeux, aux fabricants de processeurs, de tablettes graphiques, aux traducteurs... Le total des emplois, directs et indirects, atteint 20 000 salariés.

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Au Canada, après un vote quasi-souverainiste au Québec qui a fait fuir les capitaux anglo-saxons, le secteur des jeux vidéo et multimédia a été un axe important du redressement économique. De moins de 2 000 salariés en 1997, on est passé à 12 000 en 2009. Les entreprises ont réinvesti des friches industrielles.

L'Afdel, l'association des éditeurs de logiciels, l'observe comme nous : on nous classe dans les services, alors que nous fabriquons et prenons des risques industriels, comme Renault ou d'autres ! Les trois-quarts de la production sont vendus hors du territoire français, 40 % aux États-Unis, 30 % en Asie, le reste en Europe.

M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo . - Nos entreprises sont en concurrence directe avec les producteurs coréens ou canadiens. L'exportation est inscrite dans les gènes du jeu vidéo ! Dans nos déplacements à l'occasion d'événements internationaux, nous voyons bien que la France est reconnue, elle possède un rayonnement indéniable, sur un marché qui n'est pas domestique mais mondial.

Mme Élisabeth Lamure . - Selon quels critères se font vos choix d'implantation ? Et quel montant est en moyenne consacré à la recherche-développement dans vos entreprises ?

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Les projets sont souvent des initiatives d'entrepreneurs. Or les petites structures n'ont pas une approche systémique des implantations, comme les grands groupes. Ankama a été créé par trois personnes...

Les établissements se situent souvent en centre ville - se sont plutôt les sites urbains qui attirent ou retiennent les talents internationaux. On trouve beaucoup de nos affiliés à Paris ; mais Marseille, Lille, Lyon, Bordeaux ou Nantes sont aussi des villes de référence. Les critères, ce sont les écoles, le foncier disponible, l'accès aux aéroports internationaux. Or les infrastructures françaises, transport ou télécommunications, sont de bonne qualité y compris dans les villes moyennes - ce qui donne leur chance à celles-ci.

M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo . - Les projets de réaménagement de sites industriels fleurissent. A Lyon, le quartier de l'industrie, dans le IXe arrondissement, a attiré plusieurs sociétés de l'immatériel. Ces installations sont souvent liées à une volonté locale de requalifier d'anciennes zones d'activité.

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Nos entreprises sont par définition innovantes. Dans les débuts, la recherche et le développement représentent presque la totalité des dépenses, puis, à maturité, c'est jusqu'à un tiers voire la moitié du chiffre d'affaires qui est réinvesti dans la R&D. Cela nous différencie des industries classiques et nous pose parfois des problèmes de financement. Heureusement nous disposons d'outils qui fonctionnent, tels le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt spécifique au secteur des jeux vidéo.

M. Martial Bourquin , président . - Y a-t-il des grands groupes ou essentiellement des PME ?

M. Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo . - Le mal français, c'est qu'entre les grands groupes et les PME voire les TPE, il n'existe pas grand-chose... Vivendi, par croissance externe - le groupe a acquis des entreprises américaines en particulier - a une importante activité, qui engendre plus de profits que SFR ou Canal +. Ubisoft approchait le milliard d'euros de chiffre d'affaires avant la crise. Ce groupe s'est développé significativement au Québec, encouragé par le gouvernement québécois ; il a créé là-bas 4 000 emplois. Mais il a aussi environ 1 000 salariés en France, par exemple à Montpellier, à Annecy et ailleurs.

XVIII. AUDITION DE M. FRANCK RIBOUD, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE DANONE SA

M. Martial Bourquin , président . - Notre sujet est la désindustrialisation de la France mais notre souci est surtout : comment réindustrialiser la France ?

M. Franck Riboud, président-directeur général de Danone . - Le groupe Danone est d'origine française, il s'appelait BSN et son secteur était celui du verre emballage. Des choix stratégiques mais aussi les chocs pétroliers et les investissements énormes exigés par les changements technologiques en particulier dans le verre plat nous ont incités à passer « du contenant au contenu », pour reprendre une formule de mon illustre père Antoine Riboud. Nous étions actionnaires de nos clients, les Brasseries Kronenbourg, Evian, Blédina, et nous avons donc investi les secteurs du baby food , de l'eau, des brasseries. Toute l'histoire du groupe est celle non d'une délocalisation mais d'une course à la croissance car nous avons toujours voulu nous distinguer de nos concurrents comme l'un des groupes à plus fort taux de croissance. C'est encore vrai aujourd'hui.

J'ai pris la suite de mon père mais notre groupe n'est pas familial : 98% de son capital est flottant, le plus gros actionnaire possède 3% des parts et Danone est totalement opéable ! Je tiens les rênes depuis 1996 et j'ai eu depuis lors une seule équation en tête : comment continuer à faire croître l'entreprise, qui était encore à cette époque centrée sur le verre emballage.

Nous étions alors franco-italo-espagnols. Nous avions fusionné avec Gervais Danone en 1973. Notre allié était déjà dans l'agro-alimentaire, dirigé par la famille Carasso, famille juive sépharade réfugiée à Barcelone. Et en Italie, la famille Agnelli, l'un de nos gros actionnaires, nous prêta main-forte sur le marché italien.

Nos métiers ne sont pas de ceux que l'on délocalise. Aujourd'hui, nous réalisons 50 % de notre chiffre d'affaires dans des pays émergents, dont les États-Unis - oui, car ils sont émergents quant à la consommation de yaourt par habitant... En France, nous ne réalisons plus que 11 % de notre chiffre et comptons 8 000 salariés - sur un total de 80 000. Cette évolution s'accélère en raison de notre stratégie de développement par acquisitions ou créations dans les pays où la population et le nombre de consommateurs sont importants et où nous avons la possibilité de développer nos marques.

Nous fabriquons pour plus de 50 % des produits laitiers ultra-frais, à partir de lait liquide : la délocalisation est difficile, puisque le lait ne se conserve pas plus d'un jour et demi et que nous ne pouvons guère le transporter à plus de 250 kilomètres. Pas question pour nous, donc, de fabriquer en Chine pour importer en France !

Une norme telle que le « fabriqué en France » me paraît grotesque. Les études marketing le montrent, le consommateur français, devant le linéaire, se moque de savoir où le produit a été fabriqué. Le consommateur anglais ne s'en soucie pas non plus et c'est tant mieux, car nous avons dans le pays de Bray une usine qui travaille entièrement pour le marché britannique !

Nous sommes plutôt engagés dans une démarche de relocalisation car nous avons besoin de lait liquide. C'est pourquoi nous avons pris des positions courageuses - et contraires à celles de toute la profession - sur le prix du lait. Nos produits se conservent 25 jours environ ; nous n'avons pas envie de perdre cinq jours en transport. Nous nous sommes aussi engagés à réduire nos émissions de CO ₂ de 35 %... De même pour l'eau : la législation nous interdit d'embouteiller l'eau d'Evian ailleurs qu'à Evian. Bref, une grande part de notre chiffre d'affaires n'est pas délocalisable. Blédina a racheté Numico et nous sommes présents aux États-Unis, en Chine, en Europe. Nos entendons produire localement pour le marché local. La délocalisation n'a pas d'intérêt.

La question est plutôt : où fixons-nous le centre d'intérêt stratégique de l'entreprise ? Danone vous semble énorme, avec 20 milliards de chiffre d'affaires. Mais il est six fois plus petit que Nestlé, il représente un quart du chiffre mondial de Pepsi ou d'Unilever. Bref, un nain de jardin ! Il nous faut donc créer quelque chose d'unique, par notre culture de groupe - le double projet, économique et social, fait partie de notre compétitivité - et notre capacité à délivrer de la croissance rentable. Nous voulons rester indépendants et posséder la plus forte croissance dans tout le domaine des consumer goods . Les pays qui contribuent à la croissance du groupe aujourd'hui sont la Chine, l'Indonésie, le Mexique, la Russie, les États-Unis ; et demain, l'Egypte et d'autres.

Nous visons chaque fois à être le numéro un, avec un écart important par rapport au numéro deux. Et ce, en raison du rapport de force avec la grande distribution. Nous ne visons pas la place de numéro un mondial en étant troisième ou quatrième sur de très nombreux marchés : nous voulons additionner des positions de numéro un local. Car à terme, dans les rayons, il y aura le leader, la marque distributeur et le plus bas prix. C'est tout.

La marge de nos activités en France a baissé d'un tiers ces six dernières années. La loi LME a mis les choses au carré, mais nous avons ensuite dû trouver un nouvel équilibre, plus ou moins stable et vertueux, avec la grande distribution. S'il fallait tout reprendre une fois encore, ce ne serait pas très motivant. D'autant que nous faisons déjà face au renchérissement des matières premières, au souci public de ne pas pousser l'inflation, au refus de la grande distribution d'augmenter les prix finaux, etc.

Le discours prononcé par mon père en 1972 à Marseille a posé notre credo . Il faut du progrès social pour améliorer les résultats économiques et réciproquement. Notre système de bonus repose pour un tiers sur la capacité à développer des responsabilités sociales et environnementales, pour un tiers sur les qualités managériales et pour un tiers seulement sur les résultats économiques. On peut toucher les 2/3 de son bonus sans avoir dégagé de résultats économiques !

Je suis au conseil d'administration de Renault et je constate que le consommateur, dans la concession automobile pas plus que devant les rayons du supermarché, ne se soucie du pays de production. Il ne regarde pas le drapeau...

Une grande multinationale comme Danone n'a bien sûr pas de solution miracle pour réindustrialiser la France. Notre culture nous incite à chercher des actions à mener : le fonds Danone-écosystème doté de 100 millions d'euros finance un petit club de football près d'Evian, où jouent 100 enfants. Au Mexique, les petits vendeurs de rue appartiennent à une véritable mafia. Nous avons proposé des formations afin d'améliorer l'employabilité des personnes. Je crois aussi beaucoup à la diversité, non pas des couleurs de peau mais des caractères, car elle enrichit les sociétés. Or le système scolaire élitiste français ne produit pas cela. A Villetaneuse, nous avons rencontré des jeunes d'origine algérienne qui ont un intérêt colossal pour nous qui voulons nous implanter en Afrique du nord. Chaque patron du groupe doit développer un projet Ecosytème.

Boire de l'eau du robinet ? Pourquoi pas ! Il y a un équilibre à trouver entre les dimensions économique, sociale, environnementale. L'eau d'Evian est le plus beau des produits de développement durable, par la création de valeur qu'elle implique, les cinq mois d'intéressement, l'innovation constante, l'allègement du poids des bouteilles, etc. Un mot des allégations de santé : s'il suffit de dire « je bois du coca, donc j'absorbe les 2,5 litres d'eau nécessaires quotidiennement », nous arrêtons la recherche !

La création d'une entreprise prend une demi-journée en Angleterre, alors qu'elle est un véritable parcours du combattant en France. Ce ne sont pas les grandes entreprises qui créeront de l'industrie en France car elles sont loin devant et subissent des contradictions, des pressions pour croître toujours plus, une compétition intense... ce que l'on néglige trop en France, c'est l'importance de développer les volumes, quitte à baisser les prix pour y parvenir, afin que les usines tournent. Fermer une usine est en effet un investissement avec un retour sur investissement, exactement comme une ouverture : or en France cela coûte très cher. Je suis favorable aux lois sociales et à la nécessité de délais de réflexion - la fermeture d'un site de production doit être le dernier recours. Je ne suis pas pour la flexibilité ni pour l'utilisation des personnes comme de simples variables de régulation. Mais je suis contre une taxe qui pèse sur la productivité !

Plutôt que pénaliser les entreprises qui ferment des usines, il faut poser des obligations de résultats en terme de formation, d'employabilité, de réindustrialisation. Là sont les leviers. Des incitations dans la durée pourraient être mises en place : lesquelles ? C'est à vous de voir ! Nous avons créé le programme Evoluence : une assistante qui a pour seule perspective de rester trente ans assistante n'a aucune chance de créer un jour une entreprise. Une assistante qui évolue dans l'entreprise en ressent une grande fierté - ses enfants aussi, ce qui est peut-être encore plus important. Cela vaut tous les discours à but pédagogique !

Vous ne pouvez pas demander à une entreprise de ne pas chercher à être compétitive. Il faut être tombé sur la tête pour imposer un label France ou une obligation de produire en France. Je comprends la démarche politique, mais je ne peux, comme chef d'entreprise, l'admettre.

Notre double projet, économique et social, n'est pas un double discours. Il passe par une efficacité et une productivité : si mes produits sont trop chers, Carrefour ne m'achète plus. C'est quand une entreprise est bénéficiaire qu'il faut lui laisser déployer sa productivité - mais en lui fixant des objectifs d'employabilité. Une entreprise au bord du gouffre ne sait rien faire et n'a rien à apporter en la matière.

Il n'y a pas à opposer eau du robinet et eau en bouteille, allaitement maternel et laits de premier âge ; il faut simplement gérer les équilibres !

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Quelles sont pour vous les trois clés de la réindustrialisation ?

M. Franck Riboud. - Il faut d'abord définir ce qu'est l'activité industrielle pour la France. Il ne s'agit pas de transformer notre pays en camp de vacances, mais de focaliser les moyens sur les bonnes cibles. Les gens en France sont bien formés. Il y a aussi un historique du rapport au travail dont il faut tenir compte. Les infrastructures de transport sont efficaces, l'ingénierie solide. Une révolution scientifique fantastique est en cours, mais il faut déterminer les secteurs où nous avons pris un retard considérable et ceux où nous avons une image forte, une avance naturelle ou acquise. Je songe au camembert !

En deuxième lieu, nous sommes un vrai pays de diversité, contrairement à ce qu'on entend actuellement. Je m'appuierais sur le système éducatif, en orientant nouvellement ce dernier. Car il ne s'agit pas de couler des personnes différentes toutes dans le même moule, mais de valoriser cette diversité. Nous sommes loin d'accepter dans une grande faculté tel étudiant parce qu'il est un grand pianiste, tel autre parce que joueur de football exceptionnel ou tel autre parce que grand artiste.

Enfin, peut-être est-ce mon souci de marketing, mais je suis convaincu que l'on a besoin d'un projet : réduire les coûts ou respecter un seuil pour obéir à Bruxelles n'en est pas un ! Il faut avoir à ces efforts une compensation, un redéploiement des forces vers la jeunesse, la recherche...

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Le niveau des charges sociales par rapport aux autres pays vous paraît-il un élément perturbateur ?

M. Franck Riboud . - Non, mais je veux être à la même enseigne que mes concurrents sur tous les territoires ! Nous avons réuni tous les directeurs généraux à Evian récemment : nous avons pu apprécier les différences de tempérament et de vision du monde, entre un patron au Mexique et en France ! Nous avons besoin d'un projet constructif, qui fasse dire à ses promoteurs : « on en bave mais on sait pourquoi ».

Pour en revenir aux charges sociales, il faut tenir compte des spécificités de chaque pays. Je suis fier des services hospitaliers rendus en France : et les Anglais qui en ont les moyens se font opérer chez nous, pas chez eux ! La santé est une industrie, un business, or le système français a une réputation énorme à l'étranger. Un mot enfin de la nutrition médicale, car on souhaite vivre non « le plus longtemps possible », mais « le plus longtemps possible en bonne santé ».

Mme Nathalie Goulet . - Il y a vingt ans, Jérôme Monod à la Lyonnaise des Eaux préconisait d'aller dans les banlieues et d'utiliser la diversité au service de la France, de créer des escadrons pour les entreprises françaises à l'étranger. Et à l'Onu où j'étais la semaine dernière, le président Obama a tenu le même discours : nous ne pouvons tout faire, concentrons-nous là où nous sommes les meilleurs et laissons d'autres se charger du reste.

Nous avons eu beaucoup de mal à faire passer des décisions cohérentes lors de l'examen de la loi LME. On connaît les conditions de recrutement dans les ambassades, dans nos services économiques extérieurs : comment faire passer une ou deux idées utiles ? Nous avons auditionné nombre de représentants de l'administration, ils ont souvent un discours totalement décalé par rapport au terrain. Combien de chefs d'entreprise tiennent le même discours que vous ? Car nous voudrions bien nous appuyer sur eux. Voyez la TVA dans la restauration : l'abaissement du taux n'a eu aucun effet et pourtant, jamais nous ne pourrons revenir sur cette mesure. Comment appliquer les idées de la mission ? Vous pratiquez cet exercice de l'intérieur.

M. Franck Riboud . - Je fais tout pour me tenir le plus loin possible du monde politique car je suis à la tête d'une puissance économique et son comportement ne dépend que de moi. Nous avons créé Danone Communities, Danone Nature, Danone Ecosystème...

Sur la restauration, si Accor peut faire quelque chose, le petit cafetier du fond de l'Ardèche, lui, n'embauchera pas... Nombre d'entreprises sont en état de survie et non de croissance. Il n'y a pas de solution immédiate. Il faudra dix ans pour reconstruire une équipe de France de football...

La loi littoral est une idiotie, car elle bloque tout au lieu d'imposer des règles d'écologie drastiques afin de protéger l'environnement. Pourquoi ne dit-on pas aux développeurs : voilà 500 mètres de côte, vous devez la développer en recourant aux éoliennes, à la biomasse, etc. Autour du lac d'Annecy, il y a en outre la loi montagne. On ne s'en sort pas !

Mme Élisabeth Lamure . - Je suis élue de l'agglomération où est installée Blédina. Pensez-vous que la France peut se passer d'industries manufacturières, en se concentrant sur le tourisme, le BTP, le « clinic business » ?

M. Franck Riboud . - Les Français sont sous pression avec peu de vision d'avenir. Il faut choisir des mesures de nature à produire des résultats à court terme, en analysant les forces actuelles - et pas seulement dans les industries de pointe... Bref, en créant rapidement de la valeur, on pourra la diffuser ailleurs ensuite. Les Anglais n'ont plus d'industrie, ils ont tout misé sur la finance.

Mme Élisabeth Lamure . - Il n'est pas dans les intentions du législateur de bouleverser la loi LME. Mais son application est difficile et nous entendons ce que disent les fournisseurs de la grande distribution. Quels aspects du texte faut-il selon vous ajuster ?

M. Franck Riboud . - M. Jean-René Buisson serait plus qualifié que moi pour vous répondre. Mais j'entends M. Michel-Edouard Leclerc fulminer contre les grandes multinationales alimentaires, alors que dans ses supermarchés, mes produits représentent 1% de son chiffre ! La loi doit s'appliquer aux fournisseurs et aux distributeurs.

Mme Élisabeth Lamure . - La DGCCRF fait le gendarme.

M. Franck Riboud . - Les pénalités sont collectées par les services de l'Etat mais les fournisseurs à qui elles reviennent doivent les réclamer. Je serais curieux de savoir combien le font...

M. Martial Bourquin , président . - Des propos comme les vôtres sur le lien entre l'économique et le social sont rares. Il n'est pas fréquent d'entendre placer comme priorités l'éducation, l'employabilité, la création d'entreprise - cette dernière étant effectivement un problème en France.

M. Franck Riboud . - Les solutions pour soutenir la création d'entreprises ne sont pourtant pas si compliquées.

M. Martial Bourquin , président . - Quelles sont vos relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants ?

M. Franck Riboud . - Nous devons être les plus compétitifs dans notre métier, mais nous avons aussi des responsabilités à l'égard de nos fournisseurs. Il existe une charte, qui inclut des aspects sociaux, environnementaux - car nous voulons réduire nos émissions de CO2, or vous savez que les vaches polluent beaucoup en émettant du méthane ! Je n'ai pas de contrats avec les producteurs de lait : j'achète du lait et j'émets des factures. Je veux du lait liquide. Je pourrais acheter du lait en poudre en Nouvelle-Zélande, mais l'impact CO2 serait élevé à cause du transport et les produits seraient moins bons. Il y a un écart de qualité entre mes produits et ceux des marques distributeur, mais aussi un écart de salaire entre nos employés, de près de 35 %...

M. Martial Bourquin , président . - Quid des circuits courts ?

M. Franck Riboud . - Il faut les laisser se créer, sous la forme de coopératives par exemple.

M. Martial Bourquin , président . - Et les groupements d'achat ?

M. Franck Riboud . - A la condition qu'ils soient encadrés... Quel que soit le pays, Danone fait environ 80 % de son chiffre d'affaires avec quatre clients : Carrefour représente 16 % de mon chiffre mondial.

Jusque très récemment, il y avait un écart entre les délais de paiement des produits secs et des produits frais. Aujourd'hui, les conditions sont les mêmes, paiement à trente jours, alors que les produits secs sont stockés et écoulés dans le temps, mais les produits frais vendus dans la journée ! La FNSEA remarque qu'il serait facile de différencier les délais de paiement. Cela vaudrait pour nous aussi, dans nos paiements à nos fournisseurs.

En outre, je suis contre l'ouverture des magasins le dimanche, très déstabilisante.

M. Martial Bourquin , président . - Quelles relations entretenez-vous avec les groupements d'achat en France et au Royaume-Uni ?

M. Franck Riboud . - Aux États-Unis, le discount étant interdit, seul le « prix-tarif » fait foi, ce qui oblige industries et groupements d'achat à négocier sur les obligations de moyens pour atteindre un même objectif. Autrement dit, outre-Atlantique, prévaut une logique de « gagnant-gagnant ». En France, les groupements d'achat commencent par négocier un plan de ristourne, ce qui exclut toute hausse de tarif. Résultat, les usines ferment... Nous, nous prônons la contractualisation, notamment avec les producteurs laitiers.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Nous sommes très attachés à nos grandes industries agro-alimentaires. Dans un contexte de mondialisation, quels sont les moyens de défense pour que Danone reste français ?

M. Franck Riboud . - La culture d'entreprise, parce que toute entreprise qui attaquerait Danone devrait la respecter, et la qualité de nos résultats économiques, liée à nos compétences internes. Âgé de 55 ans, je souhaite transmettre le flambeau à une personne du groupe. Or les nouvelles règles appliquées aux retraites-chapeaux, créées initialement il y a 50 ans pour que la rémunération des dirigeants soit prise en charge par l'entreprise et les actionnaires, et non par l'État, nous fragilisent. Danone a été contraint de supprimer les retraites-chapeaux en 2002 ou 2003, car le dispositif était très coûteux. Demain, si je propose à une personne de me succéder, elle partira en courant ! Autrement dit, ces règles sont contreproductives : elles favorisent le mercenariat. La législation doit aider les entreprises à conserver leurs talents, via les stock options ou les actions gratuites, sans quoi nous nous les ferons voler à l'heure où l'on va en manquer à l'échelle planétaire.

Mme Nathalie Goulet . - A propos de la délocalisation de l'agriculture, sujet souvent évoqué ces temps-ci, pensez-vous que les AOC, une des pistes esquissée dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, permettent de tisser un lien irrévocable avec le territoire ?

M. Franck Riboud . - Absolument ! Au reste, l'agriculture ne doit pas être réduite à sa mission première. Elle participe, par exemple, de l'industrie du tourisme. A Évian, notre site est installé sur une poche granitique, un terrain géologique extraordinaire. La difficulté est de protéger les terres en amont, situées sur le plateau de Gavot, où affluent les eaux usées en raison de leur moindre coût. Pour protéger la ressource, nous avons investi, avec les communes d'Évian, de Neuvecelle et de Publier dans un groupement d'intérêt économique destiné à la collecte des eaux usées et à la reconversion du maïs en reblochon -c'est moins polluant ! Qu'on arrête de dire qu'il faut boire l'eau du robinet ! L'eau en bouteille, c'est du développement durable.

XIX. AUDITION DE M. JEAN-LUC BELINGARD, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE IPSEN

M. Jean-Luc Belingard, président-directeur général du groupe Ipsen . - Je suis très heureux d'être aujourd'hui auditionné sur la ré-industrialisation de la France. Ce sujet me touche particulièrement à coeur en tant que président d'Ipsen, un groupe pharmaceutique international solidement enraciné en France où il possède trois usines, un centre de recherche et son siège social, et en tant que porte-parole du G5, qui regroupe les cinq premiers pharmaceutiques français -outre Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi-Aventis et Servier. Nous avons pour caractéristique commune de maintenir nos centres de décision en France. Avec plus de 45 000 salariés répartis sur tout le territoire, nous contribuons à hauteur de 6 milliards à la balance commerciale de la France. Très engagés dans la recherche et le développement, nous employons plus de 11 000 chercheurs dans plus de 30 centres de recherche en France. J'ai d'autant plus de plaisir à échanger avec votre mission d'information que le ministre de l'industrie m'a demandé récemment de présider le comité stratégique de filière des industries de santé dans le cadre des états généraux de l'industrie. Les industries de santé représentent en France 65 milliards de chiffre d'affaires, dont 80 % réalisé à l'étranger, 22 milliards d'euros à l'export, 211 000 emplois et 600 à 800 000 emplois induits, 900 entreprises et plus de 2 000 sites industriels disséminés sur le territoire. Acteur dynamique de la vie industrielle nationale, nous participons également au premier chef à la compétitivité de la France, premier pays en matière d'industrie de santé au monde. Ce point doit être souligné car la compétitivité industrielle de la France est souvent associée aux ventes de TGV, d'Airbus ou de centrales nucléaires. Dans cette situation, l'industrialisation consiste donc à préserver l'existant et à le développer. Dernière précision pour marquer l'importance de mon secteur, les industries de santé au sens large, c'est-à-dire les industries agro-alimentaires comprises, représentent 2 millions d'emplois en France, soit 10 % de la population active.

Quels défis doivent affronter les industries de santé ? Tout d'abord, la pénétration des génériques. Leur part de marché atteint déjà 20 % en volume en France, contre 70 % aux États-Unis et 50% en Allemagne, ce qui fragilise la France, premier fabricant et exportateur européen de médicaments, et les entreprises qui innovent. Ensuite, l'émergence des biotechnologies depuis le séquençage du génome humain et la compréhension de la structure des gènes et des protéines exprimées par les gènes. La croissance des produits biotechnologiques est aujourd'hui de 15 % par an, soit une hausse très forte au regard d'un marché qui croît de 5 à 6 % par an, et pourrait représenter bientôt 50 % des parts de marché dans un avenir proche. Or la France n'a pas pris le train des biotechnologies, contrairement au Royaume-Uni, l'Allemagne du Sud et les États-Unis qui seront bientôt rejoints par l'Inde et la Chine : elle compte seulement cinq sites de production sur les soixante recensés en Europe. Pour remédier à ce retard presque structurel de la France, il faut encourager une coopération plus étroite entre les recherches publique et privée. En bref, la chimie médicinale classique est aujourd'hui supplantée par les technologies nouvelles, domaine dans lequel la France, sans être absente, n'est pas leader . Autre défi, l'environnement technico-réglementaire. L'agence européenne des médicaments, l'EMEA, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, la FDA américaine et son équivalent chinois qui vient d'être créé concourent à l'harmonisation mondiale des normes. Pour autant, la complexité de la gouvernance en France constitue un frein. Cet environnement ne doit pas être assoupli, par complaisance pour les industries, mais adapté pour protéger notre compétitivité internationale quand 20 % du chiffre d'affaires de notre industrie tombera sous le coup des génériques dès 2015. Les mêmes contraintes doivent être imposées à l'industrie de l'innovation et à l'industrie du générique. Enfin, le niveau élevé de la recherche médicale. Sans innovation, pas d'industrie compétitive. Le ratio de recherche et développement rapporté au chiffre d'affaires est de 18 % pour le G5, 20 % pour Ipsen. Les investissements en recherche et développement se situent à 26 milliards en Europe, 6 milliards pour les seules entreprises françaises, dont la moitié réalisée en France. Or les technologies nouvelles sont porteuses de très hauts risques dont la gestion est influencée par l'environnement technico-réglementaire - je pense, entre autres, à la législation sur les cellules-souches ou encore sur les manipulations génétiques. Celui-ci doit être adapté pour préserver notre compétitivité. L'interfaçage entre recherches publique et privée est un élément de réussite fondamental car les industries de santé, plus que toutes autres, exigent une grande proximité entre innovation et production. Autrement dit, là où il y a innovation, il y a industrialisation.

Parmi les récentes évolutions positives, le regroupement du CNRS, de l'Inserm et du CEA au sein de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, l'Aviesan, autour d'une stratégie d'innovation clairement définie, favorisera le renforcement de la coopération entre public et privé et le concept de la valorisation. Autres exemples, la création prochaine des instituts hospitalo-universitaires d'excellence dans le cadre de la réforme des centres hospitalo-universitaires, lieux privilégies de l'expérimentation clinique en France et le crédit d'impôt recherche dont le G5, qui en bénéficie à hauteur de 276 millions sur 4,1 milliards, témoigne qu'il contribue à la compétitivité française.

Pour conclure, permettez-moi d'aborder un sujet tarte à la crème : la nécessité d'adapter notre système éducatif et universitaire aux révolutions technologiques. Aucun de nos équipements de recherche et de production n'est d'origine française ! Dans le cadre du comité de filière, nous tenterons d'identifier les technologies industrielles du futur, dont la France pourrait éventuellement développer les outils. Les ingénieurs français doivent être capables de fabriquer les outils du futur quand 90 % des ingénieurs seront chinois en 2050 !

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Pourriez-vous préciser les difficultés réglementaires que vous rencontrez ? Les grands patrons des industries de santé sont, pour certains, âgés. Comment éviter que leurs entreprises ne passent sous pavillon étranger au moment de leur succession ? Quels sont les éléments-clés de la ré-industrialisation ?

M. Marc Daunis . - Pourquoi ce retard dans le domaine des biotechnologies ? Quelle est la part de responsabilité des industriels dans cette situation ? Ensuite, comment les industries de santé répartissent-elles leurs importants bénéfices entre capital et travail ? L'investissement dans l'outil de production et le recrutement des talents ne risquent-ils pas de pâtir de la forte rémunération du capital dans les années à venir ? Enfin, je m'étonne que le crédit d'impôt recherche constitue, pour vos grandes entreprises, un élément si central. Je regrette que les petites et très petites entreprises n'y aient pas davantage accès.

Mme Élisabeth Lamure . - Avez-vous mesuré l'impact de la suppression de la taxe professionnelle dans votre secteur ?

M. Jean-Luc Belingard . - Monsieur Chatillon, concernant la réglementation et la gouvernance, il n'est pas question de remettre en cause l'efficacité des organes français : la Haute autorité de santé et, en son sein, le comité de transparence, l'AFSSAPS, le comité économique des produits de santé au sein du ministère de la santé fournissent un excellent travail mais, au fil des années, chacun s'est mis à s'occuper de transparence et de mise sur le marché. L'environnement ayant changé, il est temps de mettre ce sujet à l'ordre du jour du conseil stratégique des industries de santé. Concernant l'âge du capitaine, la succession doit être faite de manière harmonieuse, compte tenu de l'importance de ces industries pour les territoires. Que serait Dreux sans Ipsen, le Languedoc-Roussillon sans Pierre Fabre et l'Orléanais sans Servier ? Je ne peux en dire plus à ce sujet qui intéresse des entreprises privées. Pour moi, la ré-industrialisation passe par l'innovation. Prenons l'exemple du médicament : une fois la molécule créée en laboratoire, il faut savoir la reproduire à des milliers d'exemplaires à un prix acceptable à qualité constante. Ce processus complexe impose une grande proximité entre innovation et industrialisation et, partant, recherche publique et privée. Autre facteur important, le savoir-faire de nos collaborateurs. En matière d'électronique médicale, si le séquençage de l'ADN a été réalisé en France par M. Daniel Cohen pour la première fois, tous les séquenceurs sont aujourd'hui californiens car nous manquait le savoir-faire industriel. D'où l'importance d'identifier les filières en amont.

M. Marc Daunis . - Ce savoir-faire n'existe-t-il pas dans votre branche ? Areva, par exemple, a contribué à la reconversion du Creusot en utilisant le savoir-faire en matière de chaudronnerie au service des centrales nucléaires.

M. Jean-Luc Belingard . - Ce travail est en cours. Néanmoins, il est troublant de constater la dérive des vocations chez nos étudiants : nous observons peu d'engouement pour les activités d'opérateurs de produits biotechnologiques, considérées comme non nobles. Beaucoup reste à faire en ce domaine. Parmi les autres facteurs d'industrialisation, la stabilité de l'environnement réglementaire. Les industries de santé en ont besoin pour investir, elles qui ont des cycles très longs. Il nous faut entre 8 et 12 ans pour fabriquer un médicament.

Monsieur Daunis, les industriels ont certainement leur part de responsabilité dans le retard qu'a pris la France en matière de biotechnologies. Pour sa part, Ipsen est la cinquième entreprise européenne et la dixième mondiale dans ce secteur. Ce retard s'explique par notre environnement bancaire français, plus conservateur que celui des Américains et moins proche des entreprises que celui des Allemands. Résultat, 50 % des start up dans le domaine des biotechnologies n'existeront plus dans trois ans. Nous avons besoin d'un environnement financier plus entrepreneurial. La création du fonds InnoBio, créé par l'État et les industries de santé dans le cadre du conseil stratégique des industries de santé, de même que celle du Fonds stratégique d'investissement vont dans ce sens. Autre cause, la distance entre les recherches publique et privé qui va s'effaçant avec la nouvelle génération. La recherche privée n'est plus aujourd'hui vue comme le grand Satan. Ce manque de proximité a été calamiteux pour notre secteur : jamais, du MIT de Boston en passant par l'université de Pékin, je n'ai vu de meilleurs chercheurs qu'en France et nous ne coopérions pas ! Nous devons prendre le train des biotechnologies, sans quoi nous resterons sur le bord de la route. La forte rémunération du capital dans les industries de santé est liée à l'importance des risques pris : Sanofi-Aventis a perdu la moitié de sa valeur en trois ans parce que deux de ses molécules sont mortes. De surcroît, les dividendes ne sont pas confiscatoires de l'investissement en recherche.

M. Martial Bourquin , président . - Et les rémunérations ?

M. Jean-Luc Belingard . - Le taux de retour est inférieur à 5 % par an, 3,5 % par an chez Ipsen. De mémoire, depuis 1974, jamais on n'a bloqué la recherche pour verser des dividendes dans les industries de santé.

M. Martial Bourquin , président . - Ne pensez-vous pas que les génériques vont dans le sens de l'histoire et stimulent l'innovation ? Pourquoi cette vision pessimiste de notre retard dans le domaine des biotechnologies que vous qualifiez même de structurel ?

M. Jean-Luc Belingard . - Les technologies dans le domaine du vivant se renouvelant très rapidement, le train repart tous les matins, il faut avoir le courage de le prendre.

M. Martial Bourquin , président . - Lors du déplacement de notre mission en Rhône-Alpes, certains de vos collègues ont insisté sur le handicap que constitue le principe de précaution pour certains projets. Quelle est votre analyse ?

M. Jean-Luc Belingard . - L'innovation est, par définition, porteuse de risques. Mais gardons-nous d'un principe de précaution tout-puissant : la législation de M. Bush relative à la recherche sur les cellules-souches a été dévastatrice pour les entreprises américaines. Aujourd'hui, on peut éteindre ou allumer un gène, à la manière d'un interrupteur, et donc soigner une maladie. Mais quelle réaction en chaîne cela déclenchera-t-il ? Nous devons mener une réflexion approfondie sur une certaine forme de courage...

M. Marc Daunis . - ...et la différence entre danger et risque !

XX. AUDITION DE M. REINOLD GEIGER, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OCCITANE EN PROVENCE

La mission commune d'information a d'abord entendu M. Reinold Geiger , président-directeur général du groupe L'Occitane en Provence .

M. Reinold Geiger, président-directeur général du groupe L'Occitane en Provence . - Après avoir dirigé plusieurs entreprises, notamment dans le secteur de l'emballage, j'ai repris la totalité de la société L'Occitane en 1996. Les pertes représentaient alors 20 % du chiffre d'affaires. Cette entreprise avait toutefois un fort potentiel de développement international. À partir d'une position forte en France, nous avons développé un réseau de filiales dans les grands pays du monde. La part du chiffre d'affaires réalisée à l'étranger est ainsi passée de 15 % à l'époque à 85 % aujourd'hui.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Combien de magasins ouvrez-vous chaque année dans le sud-est asiatique ?

M. Reinold Geiger . - Nous en ouvrons une centaine par an, et même deux cents cette année, soit en direct, soit avec des partenariats.

Lorsque je suis entré dans la société, qui s'appelait alors simplement « L'Occitane », j'ai proposé d'accoler à son nom les mots « en Provence » afin de rappeler ses racines et de tirer parti de l'image forte de cette région en matière de produits de la nature. Nous avons également racheté une société en Ardèche.

Nous bénéficions de la crédibilité de la France s'agissant des produits de cosmétique, qui nous permet d'absorber dans les prix des coûts de production supplémentaires par rapport à d'autres pays. Nous n'envisageons donc pas de faire fabriquer nos produits à l'étranger.

Nous devons toutefois faire face à certains handicaps :

- le taux de change de l'euro face au dollar : un taux de 1 $ à 1,10 $ pour un euro serait mieux adapté à notre activité. L'Europe manque d'une stratégie en ce domaine face aux États-Unis ;

- les relations avec le personnel sont différentes par exemple aux États-Unis, où les personnels ont fait preuve d'une capacité d'adaptation remarquable en temps de crise ; en France, en revanche, nous peinons à satisfaire les partenaires sociaux alors même que nous avons embauché des centaines de salariés et que nous menons une politique de participation aux résultats volontariste ; ces difficultés peuvent être à l'origine de délocalisations dans certains secteurs ;

- le manque de fiabilité du port de Marseille nous oblige à chercher des solutions alternatives mais pénalisantes en termes de délais, par les ports de Rotterdam ou de Barcelone. Ainsi, nous allons réaliser une extension de notre usine de Manosque afin de mettre en place un centre de logistique, mais la pure logique économique aurait pu nous conduire à l'installer plutôt à Rotterdam.

M. Michel Teston . - Les charges sont-elles pénalisantes ? Pourquoi avez-vous choisi d'investir dans la société Melvita en Ardèche ?

M. Reinold Geiger . - Les charges sont bien sûr plus élevées qu'aux États-Unis, mais nous en souffrons relativement moins que d'autres secteurs. S'agissant de Melvita, le positionnement de cette société sur la cosmétique bio nous a intéressés car il s'agit d'une niche avec un fort potentiel de croissance. Nous développons ainsi des synergies entre le site de production principal et celui de Melvita. Nous avons l'ambition de devenir l'un des leaders du secteur, grâce à un réseau mondial plus étendu que celui de nos concurrents.

Les difficultés résultant du niveau du taux de change peuvent être une cause de délocalisation. En ce qui nous concerne, nous n'envisageons pas de déplacer nos sites de production actuels, mais nous cherchons actuellement, afin notamment de mieux nous prémunir contre le risque de change, à acquérir des sociétés aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Mme Nathalie Goulet . - Votre marque est très bien positionnée. Quel est votre budget de publicité ?

M. Reinold Geiger . - La promotion représente environ 10 % du chiffre d'affaires. Cela correspondrait à 20 % pour une société qui n'assurerait pas, comme nous, l'essentiel de son chiffre d'affaires par son propre réseau de magasins.

M. Raymond Vall . - Lorsque vous prospectez de nouveaux marchés, vous appuyez-vous sur les outils proposés par les pouvoirs publics, tels que la COFACE ou les ambassades, ou simplement sur l'image de la France ?

M. Reinold Geiger . - Nous disposions au départ de bons produits, ce qui est indispensable pour fidéliser les clients. Aux États-Unis, nous avons d'abord occupé un simple bureau avec un seul employé, puis nous avons ouvert notre première boutique dans un endroit très prestigieux à Manhattan. Le niveau de loyer était très élevé, mais les clients se sont intéressés rapidement à nos produits malgré notre manque de notoriété. En Asie, où l'image de marque est essentielle, il nous a fallu persévérer plus longtemps avant que le chiffre d'affaires progresse.

Nous n'avons pas eu à nous appuyer sur les systèmes d'aide fournis par les pouvoirs publics. Les services de la COFACE nous ont paru trop coûteux.

Notre stratégie consiste à créer des filiales sur place, car je ne crois pas à un réel développement à travers un réseau de distributeurs. Il faut toutefois reconnaître que je disposais d'un capital de départ, obtenu grâce à une société que j'avais développée précédemment.

Mme Nathalie Goulet . - Les outils actuels, tels qu'Ubifrance et les postes d'expansion économique, ne sont pas assez efficaces et il serait souhaitable de les entendre dans le cadre de notre mission.

M. Martial Bourquin , président. - Vous avez donc réalisé votre développement à l'étranger par vos propres moyens.

M. Reinold Geiger . - Nous avons auto-financé notre développement à l'export. Les dispositifs proposés manquaient d'efficacité pour notre activité particulière.

M. Alain Chatillon , rapporteur. - Le rôle du patron d'une PME est essentiel : il doit mener lui-même la stratégie de l'entreprise, notamment à l'export. On pourrait mettre en place un dispositif en deux phases. Dans un premier temps, une aide financière permettrait au patron d'assurer la prospective et l'analyse d'implantation.

M. Raymond Vall . - Il faudrait en effet donner à un patron qui a fait ses preuves les moyens d'aller faire un diagnostic des activités qu'il pourrait développer.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Le paiement serait réalisé pour moitié au début de la mission et pour moitié après une évaluation. Puis, dans une seconde phase, un accompagnement structurel apporterait un soutien sur le terrain.

M. Reinold Geiger. - Il faut faire réaliser les études par une personne dont c'est le métier plutôt que par un cabinet d'études. On pourrait ainsi attribuer une bourse de 10 000 euros à la personne qui serait chargée de l'étude sur place, les services consulaires apportant une aide pour la mise en place des rendez-vous. Cela pourrait bien fonctionner aux États-Unis.

M. Raymond Vall . - Faut-il une approche par filière ?

M. Reinold Geiger . - Dans notre cas, les conditions de concurrence, et parfois les jalousies, ne facilitent pas l'entraide au sein de la filière.

M. Martial Bourquin , président. - Que pensez-vous des systèmes d'aide publique, qui, me semble-t-il, favorisent trop les grands groupes ?

M. Reinold Geiger. - Les grands groupes n'ont pas réellement besoin d'aide, car ils disposent des moyens suffisants pour se développer à l'international. Pour les autres entreprises, les conseillers dans les ambassades pourraient aider les entrepreneurs à s'orienter dans des pays qu'ils ne connaissent pas.

M. Raymond Vall . - Dans votre domaine, quels sont vos principaux concurrents ?

M. Reinold Geiger. - En Europe, la France a une position dominante. En Amérique, nos concurrents sont les États-Unis, mais également le Japon au Brésil. En Asie, nous nous retrouvons surtout face aux Japonais.

M. Martial Bourquin . - Je vous remercie pour votre intervention. J'en retiens notamment que vous mettez en valeur une région française et que la qualité du personnel est un atout. En revanche, vous souffrez de l'euro fort, des problèmes de fonctionnement du port de Marseille et d'une certaine inadéquation des politiques publiques à l'égard des PME.

XXI. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS DEHECQ, PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONAL DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE

M. Martial Bourquin , président. - Au nom de l'ensemble de mes collègues, je tiens à vous remercier d'avoir accepté notre invitation. En tant que président du comité national des États généraux de l'industrie, votre audition dans le cadre de notre mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - qui s'intéresse aussi bien aux causes de la désindustrialisation qu'aux remèdes à mettre en oeuvre pour une véritable réindustrialisation - est on ne peut plus pertinente. La France a en effet perdu entre 500 000 et 600 000 emplois industriels dans la période récente. Aussi nous souhaiterions vous interroger sur les pistes qu'il faudrait mettre en oeuvre, selon vous, pour donner sa chance à une véritable politique industrielle. Nous avons en effet souvent remarqué, au fil de nos auditions, que les politiques publiques peuvent parfois être en décalage avec la réalité des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-François Dehecq . - Il faut bien reconnaître que le lancement des États généraux de l'industrie pouvait être vu de manière un peu caricaturale au début. En effet, le comité national des États généraux de l'industrie à Paris a mis en place une dizaine d'équipes pour réfléchir aux différentes problématiques comme les filières, le financement ou encore la formation. J'ai alors souhaité pousser ce système pour donner véritablement la parole aux régions, qui sont les acteurs incontournables en matière d'industrie. Très vite, ces dernières se sont autosaisies de ces problématiques via la création de correspondants et de quelque cent cinquante comités de réflexion locaux. Cette dynamique a eu la vertu de montrer que les forces vives du pays sont constituées largement par les petites et moyennes entreprises de province et qu'il y a une incompréhension entre ce qu'on pourrait appeler le « monstre » constitué par le regroupement à Paris de l'administration et des sièges sociaux des grandes entreprises, et les régions qui constituent les véritables foyers de vitalité.

Au-delà du rapport remis au nom des États généraux de l'industrie, il est nécessaire de poursuivre cette dynamique pour passer du discours aux actes, des « causeux » aux « faiseux ».

Pour dresser un rapide panorama de la politique industrielle dans notre pays, je voudrais dire que ma première réunion sur ce thème s'est déroulée à l'Elysée en 1962. Puis j'ai vécu les présidences du général de Gaulle et de Georges Pompidou : cette période a vu naître une vraie politique industrielle ambitieuse pour le pays, avec de grands projets nationaux, malgré quelques échecs comme par exemple le Plan Calcul en 1967. On a alors assisté à une profonde revitalisation du tissu industriel français. Puis s'est ouverte une période caractérisée par une absence de politique industrielle française et par un libéralisme qui se sont traduit par un retrait de l'Etat des affaires industrielles du pays. Dans les années 1980, des choses ont été faites, notamment grâce à Jean-Pierre Chevènement, mais la succession des nationalisations et des dénationalisations a empêché de fixer de grandes et claires orientations en matière industrielle.

J'ai ensuite monté le groupe Sanofi qui était au départ, je le rappelle, une société semi-publique. Au-delà du minimum de rentabilité qu'il fallait assurer pour mon entreprise, j'ai pu investir de façon conséquente dans la recherche. Sans être favorable aux nationalisations, je dois dire que j'ai pu développer avec l'État une véritable industrie pharmaceutique pour la France.

La construction européenne avait pour but de déplacer nos frontières. Mais les États membres ont très vite été embarqués dans le jeu de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a transformé les frontières de l'Union en une véritable « passoire », exposant ainsi l'industrie française et européenne à une concurrence évidemment inégale, notamment en matière de niveau des salaires et de conditions de travail. Entre 2000 et 2009, nous avons perdu environ 550 000 emplois industriels en France.

Si j'ai accepté la vice-présidence des États généraux de l'industrie, c'est que j'ai toujours été convaincu qu'il était possible de gérer une entreprise d'une certaine manière tout en gagnant de l'argent : une entreprise sert avant tout à faire vivre des femmes et des hommes, et pour cela, il faut gagner beaucoup d'argent. Viennent ensuite des éléments comme la créativité, l'innovation, la solidarité, l'audace et le courage. Et si j'ai réussi à me trouver à la tête d'une entreprise qui cumule aujourd'hui trente milliards d'euros de chiffre d'affaires, c'est que j'ai été stimulé par mes équipes. On m'a souvent reproché en effet d'accorder une trop grande place aux partenaires sociaux dans la gestion de mon entreprise. Ce qui m'a séduit en réalité avec les États généraux de l'industrie, c'est qu'en lieu et place des traditionnels face à face entre d'une part, les patrons et leurs salariés et d'autre part, l'État et les patrons, c'est un système qui a obligé les différents acteurs à parler ensemble pour trouver ensemble des points de convergence. Le principal point de convergence est que l'industrie est extrêmement importante et structurante pour le pays, bien davantage que les services. J'ai entendu dire qu'il était archaïque de parler d'industrie, que l'heure était à la civilisation de l'informatique, à la société des services. Je crois qu'il faut s'inscrire en faux avec de telles déclarations.

Que faut-il alors pour relancer l'industrie ? Je crois qu'il faut avant toute chose des priorités industrielles bien définies, c'est-à-dire qu'il faut éviter au maximum de disperser les efforts en ciblant précisément le financement sur les axes facteurs de développement. Parallèlement, il faut accompagner la disparition d'autres secteurs, qui ne sont plus porteurs de développement. Ces points étaient largement consensuels aux États généraux de l'industrie.

Ne perdons pas de vue par ailleurs que c'est l'industrie qui structure le contexte social : la plupart des progrès sociétaux sont en effet nés dans l'industrie. On observe malheureusement aujourd'hui un décalage complet entre les besoins de l'industrie et la formation dispensée par l'éducation nationale. Le collège unique a tué l'enseignement technique, qui était pourtant un foyer de promotion sociale et qui formait les élites industrielles du pays qui aujourd'hui manquent au pays. Les élites s'auto-recrutent aujourd'hui dans le même milieu social, ce qui crée un manque de dynamisme.

Mme Nathalie Goulet . - C'est de la consanguinité !

M. Jean-François Dehecq. - Il y a un autre point important qu'il ne faut pas perdre de vue : c'est que la France est connue aujourd'hui pour les produits qu'elle fabrique. L'image d'un pays à l'étranger est en effet très souvent liée à ce qu'il produit.

Le constat est donc évident : une industrie forte est nécessaire. Que faut-il donc voir dans les reculs de l'industrie française ? Je vois pour ma part deux éléments explicatifs principaux. Le premier élément est une très faible dynamique de l'investissement. En effet, pour bâtir des empires industriels, certains ingrédients sont indispensables parmi lesquels l'investissement, l'innovation et l'effort pour le financement industriel. Le second élément réside dans une image considérablement dégradée de l'industrie dans l'opinion publique. Or, pour pouvoir avoir une politique industrielle, il faut que la France aime à nouveau son industrie et que l'argent aille vers le financement de l'industrie et non vers la spéculation. La création d'un livret industriel pourrait à ce titre être utilement envisagée.

Je voudrais aussi vous dire que mon ambition lorsque j'ai commencé à travailler, c'était de devenir le plus gros contribuable français au titre de mon entreprise. C'est ce qui est arrivé et j'en suis fier. Et cela m'a conduit à localiser mes matières premières à 80% en France et non pas en Chine ou en Inde.

Tout cela suppose en réalité que les patrons aient envie de construire des « empires » industriels et pas seulement de faire des « coups » en bourse. Lorsqu'on est animé par ce désir, on sait qu'il est parfois nécessaire de laisser son entreprise stagner pour faire de la valeur demain. Il donc agir sur l'état d'esprit des entrepreneurs : ils doivent être ce que j'appelle des « bâtisseurs d'empires » et non pas seulement de bons gestionnaires.

Quelles sont donc les pistes aujourd'hui ?

La Conférence nationale de l'industrie, présidée par le Premier ministre et dont j'ai l'honneur d'être le vice-président, a été créée par le décret du 3 juin 2010. qui précise le champ d'action de la Conférence.

Concernant la politique industrielle européenne, la stratégie « Europe 2020 » définit trois objectifs principaux : une croissance intelligente, une croissance durable et une croissance inclusive. Ce dernier objectif, sous un nom un peu compliqué, est en réalité très important car c'est la première fois que l'Union européenne évoque des objectifs sociaux dans le domaine industriel.

M. Martial Bourquin, président. - Un des principaux leviers pour avoir une industrie forte réside - vous l'avez souligné lorsque vous avez évoqué la possibilité d'un livret industriel - dans un système solide de financement de l'industrie et notamment dans une politique d'accès au crédit favorable aux PME et aux TPE. Comment se dote-t-on d'un tel système de crédit ? Peut-on envisager une fiscalité industrielle ?

Jean-François Dehecq. - On me demande un rapport public annuel qui doit comporter plusieurs éléments : un panorama de chacun des secteurs, un inventaire en matière de financement, de budget fiscal, un inventaire des entités de financement national et local, un inventaire des mesures réglementaires et législatives impactant l'industrie prises au cours de l'année écoulée. Ces inventaires doivent également donner lieu à un avis de la Conférence nationale de l'industrie, sachant qu'elle sera, en outre, spécifiquement saisie et consultée pour certaines de ces mesures. Il ne m'est donc pas possible de vous répondre dans l'immédiat. Ce qui est sûr, c'est que cette conférence va constituer un outil intéressant, d'autant qu'elle a été institutionnalisée jusqu'en 2013. Elle est composée de neuf ministres, de dix représentants des syndicats, de quinze représentants de tous les métiers, de personnalités qualifiées, d'un député, de votre collègue Mme Elisabeth Lamure et d'un parlementaire européen. Je compte d'ailleurs demander à ces parlementaires de créer des équipes de réflexion au sein de leur assemblée respective.

Concernant la fiscalité, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif essentiel et qui a des effets positifs importants pour les petites et moyennes entreprises, même s'il est nécessaire de le modifier afin d'en supprimer les faiblesses et les dérives.

M. Daniel Raoul. - Il y avait à peu près 14 milliards d'euros de recherche et développement en 2008, et avec les 6 milliards d'euros de la nouvelle formule du crédit d'impôt recherche, on a pu constater que l'effet levier n'avait pas joué : il a été détourné.

M. Jean-François Dehecq. - Il y a en effet eu un déplacement.

M. Martial Bourquin, président. - Cette mesure est une bonne mesure mais il n'est pas normal qu'un tiers de ces crédits ait été absorbé par les banques. Il y a par ailleurs eu des effets d'aubaine.

M. Jean-François Dehecq. - Je suis tout à fait d'accord sur les dérives de ce dispositif qui doit faire l'objet de modifications pour y remédier. Mais il faut à tout prix conserver cette mesure. OSEO par ailleurs accomplit un travail considérable et a préservé le tissu industriel des petites et moyennes entreprises de province ainsi que les artisans.

M. Raymond Vall. - Contre les banquiers !

Mme Nathalie Goulet. - Votre optimisme est rassurant, d'autant plus qu'il se fonde sur trente ans de réflexion sur l'industrie. Mais lorsque par exemple une entreprise comme les Chantiers de l'Atlantique refuse du travail parce qu'il n'y a pas assez de valeur ajoutée en termes de technologies, comment réagir à ce type de comportement de la part de ces dirigeants ?

M. Jean-François Dehecq. - Au sein du Fonds stratégique d'investissement par exemple, il y a des orientations stratégiques à imposer : il faut privilégier les secteurs porteurs de beaucoup d'emplois. Il faut savoir investir pour créer des emplois sans forcément gagner de l'argent.

Mme Nathalie Goulet. - Il faut d'ailleurs rappeler que nous sommes le seul pays à faire des investissements et de la spéculation avec le déficit budgétaire. Est-ce que vous pensez que la mission de contrôle du Sénat sur le Fonds stratégique d'investissement est légitime ?

M. Jean-François Dehecq. - Je dois dire que le Fonds stratégique d'investissement a fait des choses très bien, comme par exemple avec Alcan.

M. Martial Bourquin, président. - L'idée forte reste le patriotisme industriel : lorsqu'on a la possibilité de défendre notre industrie, il faut la défendre bec et ongles. La stratégie d'investissement qui conduit à aider des entreprises telles que l'équipementier automobile Trèves, alors que celui-ci délocalise, n'est pas bonne.

M. Jean-François Dehecq. - Les conditions d'aide à l'industrie doivent effectivement être changées. Cela a déjà été écrit, il faut maintenant des hommes pour mettre en oeuvre ces préconisations.

M. Martial Bourquin, président. - Nous avons pu aller, lors d'un déplacement de la mission, dans la vallée de la Maurienne et nous avons constaté que si l'on arrive pas à trouver, avec les électro-intensifs, des conditions d'achat et d'approvisionnement en électricité à des coûts stables, la délocalisation est assurée pour ces industries.

M. Daniel Raoul. - Je voudrais dire que l'aspect culturel a beaucoup joué : l'absence d'ascenseur social dans le secteur de l'industrie, le désintérêt des étudiants ont aggravé la situation.

M. Jean-François Dehecq. - C'est pour cette raison que je plaide pour un secrétariat d'Etat à l'enseignement technique.

M. Raymond Vall. - Je crois que nous avons déjà perdu le combat des hommes de la production contre les gestionnaires qui rassurent les banques et qui ne parlent pas le même langage. Cela fait maintenant sept ou huit ans que je n'ai pas vu des jeunes intéressés par le secteur industriel. Je le répète, les hommes de la production ont perdu le combat face aux hommes de la gestion.

XXII. AUDITION DE M. FRANÇOIS DROUIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OSÉO

M. Martial Bourquin , président. - Nous avons tenu à vous entendre pour évoquer les difficultés d'accès au crédit bancaire que connaissent les entreprises de certaines filières industrielles, dont les projets d'investissement sont classés dans les placements à risques par les banques. Quelle est la réalité de ces difficultés ? Quel rôle joue Oséo pour les résoudre ?

M. François Drouin, président du conseil d'administration d'Oséo . - Il existe de nombreux dispositifs pour favoriser l'accès au crédit des entreprises, en particulier pour les crédits de trésorerie. Grâce à leur mise en place rapide, on a observé une diminution des tensions de trésorerie. Je pense en particulier aux dispositifs provisoires prévus par l'Etat pour suppléer les banques lorsque elles refusent d'accorder des crédits à certaines entreprises : la garantie d'Oséo peut couvrir jusqu'à 90 % de la somme demandée, dans la limite de 15 millions d'euros, soit un plafond dix fois plus élevé qu'auparavant.

Il est vrai que ce dispositif a été très sollicité en 2009, en particulier au mois de juillet où nous avons dû faire face à un nombre de demandes tel, que nous avons craint de ne pouvoir toutes les honorer. Fort heureusement, on a observé un léger fléchissement en septembre 2009, suivi d'une augmentation à la fin de l'année. Au premier semestre 2010, la demande de crédit a de nouveau diminué jusqu'au mois de juillet, où on a constaté, comme l'an dernier, une forte hausse des demandes de garanties. Aujourd'hui, il semble que la situation se soit normalisée, l'encours des demandes étant 9,5 fois inférieur à celui de juillet 2009 : plus de 380 millions en juillet 2009 contre seulement 44 millions d'euros en septembre dernier, ce qui atteste d'une moindre tension entre entreprises et banques sur les crédits de trésorerie.

Dans ce domaine, l'Etat ne peut se substituer aux banques mais il peut soutenir leurs interventions. Une enquête récente menée par Oséo auprès de 5 000 entreprises témoigne d'ailleurs de l'utilité des mesures qui ont été prises : 52 % des entreprises interrogées ont déclaré qu'elles auraient déposé le bilan si elles n'avaient pas reçu le soutien d'Oséo ; 30 % d'entre elles auraient licencié davantage ou freiné leurs recrutements ; 20 % ont recouru au soutien d'Oséo par précaution.

Au total, nous avons aidé 26 000 entreprises grâce aux moyens puissants mobilisés via le plan de relance. Cet effort sans précédent au profit d'entreprises très fragilisées a représenté une prise de risque très importante pour Oséo et pour l'Etat. Mais, fort heureusement, il n'y a eu que très peu de défaut de paiement alors que la crise financière aurait pu se traduire par un nombre de faillites important.

Il convient de rappeler que, parallèlement aux mesures de soutien financier, l'Etat a également favorisé la mise en place de facilités de paiement transitoires en partenariat avec les Urssaf mais aussi un système avantageux de financement du chômage partiel. L'ensemble de ces mesures a permis d'éviter à de nombreuses entreprises de déposer le bilan.

En octobre 2008, lors de la mise en place des premières mesures de soutien de trésorerie, nous avions anticipé un doublement des défauts de paiement. Or, il y a finalement eu très peu de sinistres.

Toutefois, je me dois de reconnaître que certains secteurs ont été plus touchés que d'autres, en particulier les petites entreprises du BTP et leurs sous-traitants, pour lesquels on a observé de nombreux dépôts de bilan.

Mais, progressivement, la situation des entreprises s'améliorant, les banques jouent mieux leur rôle d'approvisionnement des fonds de roulement.

En ce qui concerne l'investissement, les demandes portent majoritairement sur le financement de restructurations ou de croissances externes et très peu de créations d'entreprise. Pour financer les croissances externes, nous avons développé les prêts participatifs qui ont profité, dans 36 % des cas, à l'industrie, soit une part plus importante que celle que représente ce secteur dans notre économie.

M. Martial Bourquin , président. - Vous n'avez pas évoqué les difficultés d'accès au crédit des équipementiers automobiles de second rang, alors que celles-ci ont largement été soulignées lors d'une récente table ronde au Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, et à laquelle vous participiez. Les interventions d'Oséo et du médiateur du crédit ont manifestement été sans effet pour ces entreprises.

M. François Drouin . - L'accès au crédit demeure possible dès lors que l'entreprise et les projets d'investissement qu'elle propose sont viables. Mais, il est vrai que les toutes petites entreprises ont davantage de difficultés à obtenir des crédits pour financer leurs investissements. Leurs demandes sont souvent mal prises en considération par les agences bancaires dès lors que leur chiffre d'affaires est peu important et que les crédits de trésorerie qu'elles sollicitent rapportent peu aux banques.

M. Martial Bourquin , président. - Je peux attester des difficultés que les petites entreprises rencontrent pour financer leurs investissements : j'ai dû, en tant que maire, contribuer au montage d'une opération immobilière pour que le projet de développement d'une entreprise puisse aboutir. Son chiffre d'affaires, de l'ordre de 5 à 7 millions d'euros, ne devait pas être suffisant pour susciter l'intérêt des banques... Il me semble également que le secteur de l'automobile est plus touché que d'autres et que, pour ces raisons, les projets d'investissement des équipementiers de ce secteur sont considérés par les banques comme des placements à risque.

M. François Drouin . - Pourtant l'Etat a prévu la mise en place d'une dotation spécifique d'1 milliard d'euros via le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) qui a été très peu sollicitée.

M. Martial Bourquin , président. - Pourriez-vous préciser les critères d'accès à ces fonds ?

M. Jean-Pierre Sueur . - Je vous prie d'excuser mon retard mais j'ai été retenu par une autre réunion. Je regrette d'ailleurs que plusieurs réunions importantes se déroulent au même moment.

Dans mon département, j'ai eu la chance d'avoir des relations très suivies avec le délégué régional d'Oséo. Mais force est de constater que tout n'a pas été mis en oeuvre pour soutenir les équipementiers automobiles. Il est en effet paradoxal que les fonds dégagés via le FMEA n'aient pas permis de secourir ces entreprises qui ont dû faire face à de très grandes difficultés. Beaucoup d'entre elles ont été contraintes de fermer ou de licencier alors que 600 millions d'euros ont été mobilisés par PSA, Renault et l'Etat pour les soutenir. Comment expliquer cette situation paradoxale ? Il m'a été répondu que l'on « ne soutient pas les canards boîteux ». D'après la préfecture, aucune entreprise du Loiret n'aurait bénéficié du soutien du FMEA ou du FSI. N'a-t-on pas fixé des critères trop contraignants au risque de laisser périr des entreprises stratégiques de ce secteur ? Pourtant, le Président de la République avait donné des instructions fortes pour que l'on ne perde plus d'emplois ni de parts de marché dans ce secteur. Alors que la part des pièces allemandes dans les voitures allemandes reste très importante, celle des pièces françaises dans les voitures françaises ne cesse de diminuer. Les grands constructeurs automobiles se sont d'ailleurs mobilisés pour freiner la disparition des équipementiers automobiles. Mais il aurait fallu une injection forte de liquidités avant que les entreprises de ce secteur ne se trouvent en trop grosses difficultés.

M. François Drouin . - Oséo a en réalité trois métiers : soutien de l'innovation ; garantie des prêts bancaires et octroi de prêts participatifs.

En ce qui concerne la garantie des prêts bancaires, 26 000 entreprises en ont bénéficié dans tous les secteurs. 2 200 ont bénéficié de 861 millions d'euros de concours bancaires.

En ce qui concerne les prêts participatifs, ceux-ci jouent le rôle de « sucres lents » pour les entreprises et leur permettent de financer leurs investissements. Ils constituent des quasi fonds propres et consolident le haut du bilan des entreprises. Une dotation de 1 milliard d'euros a été prévue pour la période d'octobre 2009 à décembre 2011. A ce jour, 650 millions d'euros ont été consommés. Ces apports ont l'avantage d'entraîner un effet de levier important : lorsque Oséo prête 100 millions d'euros, cela permet aux entreprises d'obtenir auprès des banques 200 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ainsi, les 650 millions d'euros injectés par Oséo représentent un investissement global d'environ 2 milliards d'euros.

A ces aides, il faut ajouter la contribution du grand emprunt au renforcement du tissu industriel. Les prêts accordés dans ce cadre ont été principalement orientés vers les investissements en faveur du développement durable. Ainsi, 10 à 15 millions d'euros ont été accordés sous forme de prêts verts bonifiés pour permettre la mise aux normes écologiques des chaînes de production.

Enfin, des prêts en faveur de la réindustrialisation ont été mis en place pour favoriser le retour en France des activités industrielles délocalisées. L'octroi de ces prêts va de pair avec les interventions du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT).

Mme Nathalie Goulet . - L'utilité d'Oséo est aujourd'hui reconnue. Cet outil doit toutefois évoluer pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels. Un fonctionnement plus souple, garant d'une réactivité accrue, est en particulier requis. À cet égard, les avancées contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière devraient fournir une impulsion pertinente. Par l'intermédiaire de vos délégations ainsi que des préfectures, pensez-vous possible d'informer plus directement les entreprises ? En effet, les très petites entreprises (TPE) éprouvent des difficultés à s'orienter vers vous d'elles-mêmes, il convient donc d'élaborer une politique de communication plus efficace.

M. François Drouin . - Je partage vos préoccupations. J'observe qu'en dépit de sa taille modeste, Oséo a réalisé, en 2009, 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises. Ces interventions ont conduit à des financements représentant en totalité 25 milliards d'euros (Oséo et prêts bancaires). Sachant que sur les 2 millions de PME inscrites au registre du commerce et des sociétés, seules 900 000 sont réellement actives, Oséo a donc engagé une démarche auprès d'environ une sur dix. Notre travail a lieu le plus souvent en partenariat avec les structures consulaires, ainsi qu'avec les banques auxquelles nous déléguons parfois nos compétences pour accompagner les entreprises. Il reste bien sûr possible d'améliorer notre information et notre communication, surtout que la jeunesse de notre structure doit être soulignée, Oséo ayant été créé il y a seulement six ans. Dans ce contexte, il faut reconnaître que notre notoriété progresse, et je relève que la crise y a d'ailleurs largement contribué.

Par ailleurs, certaines initiatives récentes en matière de communication doivent être mentionnées :

- la création de la communauté « Oséo excellence », qui permet de regrouper les meilleures entreprises, grâce à une sélection, par chaque chargé d'affaires, des trois entreprises les plus dynamiques au sein de son portefeuille ;

- le programme de modernisation de la restauration qui a conduit à écrire à 16 000 restaurateurs pour leur proposer l'aide d'Oséo.

Quelles que soient les améliorations apportées à notre politique de communication, il faudrait ne pas perdre de vue que pour un chef d'entreprise, le meilleur conseil c'est d'abord celui qu'il reçoit de la part d'un autre chef d'entreprise : c'est donc en agissant que nous convaincrons les chefs d'entreprise de notre utilité.

M. Martial Bourquin , président . - Je m'interroge sur le risque pour les TPE de passer en dehors des filets de vos dispositifs.

M. François Drouin . - Les banques s'intéressent insuffisamment à cette problématique importante, alors que les TPE ont besoin d'être écoutées et conseillées. J'observe toutefois que les médiateurs du crédit et les services de la Banque de France contribuent à faciliter leur accès à un financement adapté.

Pour ce qui concerne le problème particulier des sous-traitants, je souhaite tirer les conséquences de l'expérience du comité stratégique mis en place pour le secteur automobile au premier trimestre 2009. Ce comité, qui réunissait l'ensemble des acteurs de la filière, avait communiqué une liste de sous-traitants de rang 1 et 2 en grave difficulté. Les grands constructeurs ont à cette occasion identifié 75 entreprises qui les inquiétaient réellement. Dans la mesure où certaines de ces dernières avaient un monopole sur la production de certaines pièces, par exemple les colonnes de direction, le risque allait plus loin qu'une simple défaillance : l'incapacité à produire une seule pièce peut en effet mettre en danger l'ensemble de la filière puisqu'elle fait courir le risque d'un blocage de la chaîne de production de chaque constructeur.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - A ce sujet, le pôle de compétitivité « Aerospace Valley » me semble représenter un modèle d'équilibre pour les relations entre Airbus et ses sous-traitants au sein de la filière aéronautique. Peut-on envisager de rassembler les acteurs d'une filière au sein d'une structure en vue d'apporter un soutien spécifique aux sous-traitants ? Les appuis en matière de financement ou de garantie représentent pour eux des besoins essentiels mais il me paraît nécessaire d'encourager les sous-traitants à se diversifier et à multiplier leurs débouchés.

M. Martial Bourquin , président . - Une telle démarche a été adoptée par les équipementiers de la région de Montbéliard, dont les clients sont de plus en plus souvent extérieurs à la filière automobile.

M. François Drouin . - Ce travail de regroupement est en effet nécessaire, il s'agit d'un vrai enjeu pour défendre ces entreprises. J'observe que le grand emprunt mais aussi les états généraux de l'industrie ont encouragé les processus de regroupement de sous-traitants.

Mme Nathalie Goulet . - Je me demande si Oséo a la possibilité de s'orienter vers une activité de soutien à l'export. Nos performances en matière de commerce extérieur sont en effet mauvaises, surtout pour les TPE.

M. François Drouin . - Vous avez raison. Oséo s'est d'ailleurs doté d'une direction internationale, il y a un an et demi de cela. Je relève que ce volet de notre activité se développe très vite. De même, au sein de la communauté « Oséo excellence », le développement à l'international constitue une priorité croissante. En outre, le travail que nous conduisons en partenariat avec Ubifrance permet de promouvoir Oséo à l'étranger et de plus en plus de pays s'intéressent à nos activités.

Cependant, en dépit de notre politique d'accompagnement à l'export, cet aspect de notre métier reste encore insuffisamment connu des entreprises françaises. Il s'agit d'un point en cours d'amélioration.

Mme Nathalie Goulet . - L'utilité d'Oséo est aujourd'hui reconnue. Cet outil doit toutefois évoluer pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels. Un fonctionnement plus souple, garant d'une réactivité accrue, est en particulier requis. À cet égard, les avancées contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière devraient fournir une impulsion pertinente. Par l'intermédiaire de vos délégations ainsi que des préfectures, pensez-vous possible d'informer plus directement les entreprises ? En effet, les très petites entreprises (TPE) éprouvent des difficultés à s'orienter vers vous d'elles-mêmes, il convient donc d'élaborer une politique de communication plus efficace.

M. François Drouin . - Je partage vos préoccupations. J'observe qu'en dépit de sa taille modeste, Oséo a réalisé, en 2009, 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises. Ces interventions ont conduit à des financements représentant en totalité 25 milliards d'euros (Oséo et prêts bancaires). Sachant que sur les 2 millions de PME inscrites au registre du commerce et des sociétés, seules 900 000 sont réellement actives, Oséo a donc engagé une démarche auprès d'environ une sur dix. Notre travail a lieu le plus souvent en partenariat avec les structures consulaires, ainsi qu'avec les banques auxquelles nous déléguons parfois nos compétences pour accompagner les entreprises. Il reste bien sûr possible d'améliorer notre information et notre communication, surtout que la jeunesse de notre structure doit être soulignée, Oséo ayant été créé il y a seulement six ans. Dans ce contexte, il faut reconnaître que notre notoriété progresse, et je relève que la crise y a d'ailleurs largement contribué.

Par ailleurs, certaines initiatives récentes en matière de communication doivent être mentionnées :

- la création de la communauté « Oséo excellence », qui permet de regrouper les meilleures entreprises, grâce à une sélection, par chaque chargé d'affaires, des trois entreprises les plus dynamiques au sein de son portefeuille ;

- le programme de modernisation de la restauration qui a conduit à écrire à 16 000 restaurateurs pour leur proposer l'aide d'Oséo.

Quelles que soient les améliorations apportées à notre politique de communication, il faudrait ne pas perdre de vue que pour un chef d'entreprise, le meilleur conseil c'est d'abord celui qu'il reçoit de la part d'un autre chef d'entreprise : c'est donc en agissant que nous convaincrons les chefs d'entreprise de notre utilité.

M. Martial Bourquin , président . - Je m'interroge sur le risque pour les TPE de passer en dehors des filets de vos dispositifs.

M. François Drouin . - Les banques s'intéressent insuffisamment à cette problématique importante, alors que les TPE ont besoin d'être écoutées et conseillées. J'observe toutefois que les médiateurs du crédit et les services de la Banque de France contribuent à faciliter leur accès à un financement adapté.

Pour ce qui concerne le problème particulier des sous-traitants, je souhaite tirer les conséquences de l'expérience du comité stratégique mis en place pour le secteur automobile au premier trimestre 2009. Ce comité, qui réunissait l'ensemble des acteurs de la filière, avait communiqué une liste de sous-traitants de rang 1 et 2 en grave difficulté. Les grands constructeurs ont à cette occasion identifié 75 entreprises qui les inquiétaient réellement. Dans la mesure où certaines de ces dernières avaient un monopole sur la production de certaines pièces, par exemple les colonnes de direction, le risque allait plus loin qu'une simple défaillance : l'incapacité à produire une seule pièce peut en effet mettre en danger l'ensemble de la filière puisqu'elle fait courir le risque d'un blocage de la chaîne de production de chaque constructeur

M. Alain Chatillon , rapporteur . - A ce sujet, le pôle de compétitivité « Aerospace Valley » me semble représenter un modèle d'équilibre pour les relations entre Airbus et ses sous-traitants au sein de la filière aéronautique. Peut-on envisager de rassembler les acteurs d'une filière au sein d'une structure en vue d'apporter un soutien spécifique aux sous-traitants ? Les appuis en matière de financement ou de garantie représentent pour eux des besoins essentiels mais il me paraît nécessaire d'encourager les sous-traitants à se diversifier et à multiplier leurs débouchés.

M. Martial Bourquin , président . - Une telle démarche a été adoptée par les équipementiers de la région de Montbéliard, dont les clients sont de plus en plus souvent extérieurs à la filière automobile.

M. François Drouin . - Ce travail de regroupement est en effet nécessaire, il s'agit d'un vrai enjeu pour défendre ces entreprises. J'observe que le grand emprunt mais aussi les états généraux de l'industrie ont encouragé les processus de regroupement de sous-traitants.

Mme Nathalie Goulet . - Je me demande si Oséo a la possibilité de s'orienter vers une activité de soutien à l'export. Nos performances en matière de commerce extérieur sont en effet mauvaises, surtout pour les TPE.

M. François Drouin . - Vous avez raison. Oséo s'est d'ailleurs doté d'une direction internationale, il y a un an et demi de cela. Je relève que ce volet de notre activité se développe très vite. De même, au sein de la communauté « Oséo excellence », le développement à l'international constitue une priorité croissante. En outre, le travail que nous conduisons en partenariat avec Ubifrance permet de promouvoir Oséo à l'étranger et de plus en plus de pays s'intéressent à nos activités.

Cependant, en dépit de notre politique d'accompagnement à l'export, cet aspect de notre métier reste encore insuffisamment connu des entreprises françaises. Il s'agit d'un point en cours d'amélioration.

XXIII. AUDITION DE M. HERVÉ PICHON, DÉLÉGUÉ POUR LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROËN

M. Martial Bourquin , président . - La France a perdu entre 500 000 et 700 000 emplois industriels depuis une dizaine d'années et l'industrie ne représente plus que 16 % de son PIB, contre 22,4 % en Europe et 30 % en Allemagne. C'est afin de dresser un bilan et d'esquisser une politique de réindustrialisation que nous avons voulu auditionner des universitaires et des industriels. Nous recevons aujourd'hui M. Hervé Pichon, délégué du groupe PSA Peugeot Citroën, l'un des fleurons de notre industrie automobile.

M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën. - J'aborderai la question de la présence de l'industrie en France à partir d'un exemple vécu, celui du groupe PSA Peugeot Citroën. PSA est le deuxième constructeur automobile d'Europe, le premier pour les véhicules utilitaires légers. Le coeur de notre dispositif industriel reste en France : sur 3,2 millions de véhicules vendus en 2009, 1,452 million avaient été construits dans notre pays, où sont implantés 18 de nos 31 usines et employés près de 100 000 de nos 200 000 salariés, et même 66 % de ceux de la « division automobile ». C'est en France, en Lorraine et dans le Nord surtout, que sont produits 85 % de nos moteurs et boîtes de vitesse. Nos capacités d'innovation y sont concentrées, avec 14 700 salariés sur 17 350. En revanche, un quart de nos véhicules seulement sont vendus en France : c'est dire que le groupe PSA est exportateur net.

Quelles sont aujourd'hui nos ambitions ? Le secteur de l'automobile est marqué par une forte concurrence mondiale, comme l'a illustré le salon du mondial de l'automobile du mois d'octobre. Tandis que les marchés d'Europe de l'Ouest sont des marchés de renouvellement, ceux des pays émergents sont en forte croissance. La population mondiale vit de plus en plus dans les villes, ce qui change l'approche de l'automobile. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre est désormais une stratégie dominante de la filière et la réglementation dans ce domaine s'est durcie. Il faut également tenir compte de l'instabilité de l'approvisionnement en matières premières et des exigences de responsabilité sociétale qui s'imposent à nous.

Nos clients veulent aujourd'hui des voitures qui soient belles, sobres au plan énergétique, dotées de « services intelligents » et produits de manière responsable. Notre ambition, selon les termes de Philippe Varin, président du directoire, est d'avoir toujours un coup d'avance sur la compétition mondiale, que ce soit au plan du design ou des performances énergétiques : notre objectif est de vendre en 2012 un million de véhicules émettant moins de 120 g/km de CO ₂ , nous lancerons cette année deux voitures entièrement électriques et nous serons les premiers à mettre sur le marché un véhicule hybride au diésel, en attenant les hybrides rechargeables de deuxième génération.

Philippe Varin veut aussi que PSA soit un « groupe global ». En Europe de l'Ouest, la demande progresse lentement et il nous faut donc aller chercher la croissance là où elle est, en Asie, en Amérique latine et en Europe de l'Est. Nous réalisons déjà 36 % de notre chiffre d'affaires hors d'Europe, mais nous voulons porter cette proportion à 50 % en 2020. L'Asie concentrera 80 % de la croissance du marché dans les dix prochaines années. En Chine, nous coopérons depuis longtemps avec le groupe Dongfeng et nous avons conclu un nouveau partenariat avec Changan. Le meilleur symbole de cette nouvelle orientation est l'installation à Shanghai de Grégoire Olivier, membre du directoire. Nous réfléchissons aussi au développement de nos activités en Inde. Le marché latino-américain, malgré quelques péripéties, reste porteur d'avenir, car les consommateurs du sous-continent aiment les voitures françaises pour leur style et leur motorisation ; nous avons investi au Brésil et en Argentine. Enfin, nous sommes convaincus que le marché russe, après un repli brutal en 2008 et 2009, va rebondir ; nous avons ouvert avec Mitsubishi une usine à Kaluga. Afin de cibler la classe moyenne des pays émergents, nous élargissons nos gammes : la Peugeot 408 est destinée à la Chine et à l'Amérique latine, la 508 sera produite en Chine, et un véhicule sera conçu pour l'arc méditerranéen.

Notre croissance doit être rentable, si nous voulons avoir les moyens de nos ambitions. Toute l'entreprise est mobilisée pour diffuser le lean management et une politique modulaire, qui consiste à concentrer sur quelques plateformes des types de véhicules apparentés, afin d'élargir les process, d'allonger les séries et de réaliser des économies d'échelle. Tous les salariés y sont associés, grâce à un intense dialogue social : les partenaires sociaux ont conclu en septembre un accord visant à réorganiser le travail sur les sites français en créant des équipes variables et en facilitant le travail temporaire, afin de donner plus de souplesse et de réactivité à notre appareil productif face aux fluctuations du marché ; cela nous a permis de recruter 900 salariés supplémentaires, dont 500 à Sochaux.

La question de la compétitivité de l'industrie automobile française se pose. PSA a consenti des efforts importants pour la compétitivité de ses sites, mais celle-ci dépend d'un environnement global auquel participent les décisions des pouvoirs publics. L'État s'est tenu à nos côtés au plus fort de la crise, à la fin de 2008 et au début de 2009, alors que le collapsus bancaire avait provoqué de graves problèmes de liquidités : 3 milliards d'euros ont été prêtés à chacun des deux grands groupes français, et la prime à la casse, assortie du bonus-malus, a eu pour double effet d'amortir la crise et d'assainir le parc, avec des effets très positifs sur l'environnement et la sécurité. Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif intelligent, qui nous a permis de continuer à investir pendant la crise : nous avons dépensé 2,1 milliards d'euros pour la recherche en 2009, et PSA est le premier déposeur de brevets de France. Nous souhaitons instamment que le législateur ne touche pas au CIR à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire. Je n'oublie pas la suppression de la taxe professionnelle, qui pesait sur la production et l'investissement.

La question du coût du travail doit être au coeur de vos travaux, car c'est par là que notre pays perd en compétitivité : de 2000 à 2008, le coût horaire du travail a augmenté de 19 % en Allemagne et de 31 % en France. Le financement de la protection sociale pèse lourdement sur le travail : en Allemagne, la part des prélèvements sociaux représentait 47 % du salaire net en 2008 contre 49 % en 2000, alors qu'elle était en France de 83,2 % en 2008 au lieu de 80,9 % en 2000 ! PSA estime que cet écart équivaut à un surcoût de fabrication de l'ordre de 400 euros par véhicule.

La filière automobile a su faire preuve de solidarité en temps de crise. PSA veut entretenir des relations de confiance avec ses fournisseurs, afin de sécuriser ses approvisionnements, et parce qu'un grand groupe doit avoir une vision de « l'entreprise étendue ». En 2009, nous avons versé près de 2 milliards d'euros pour soutenir la filière : 1,3 milliard de transferts de liquidités suite à la réduction des délais de paiement votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), 240 millions d'aides directes, 200 millions de dotation au fonds de modernisation des équipementiers automobiles, et 323 millions au titre de la recapitalisation de Faurecia. Nous avons même créé une cellule d'une quarantaine de personnes dédiée au traitement des problèmes des entreprises de la filière, auxquelles nous apportons soit une aide financière, soit une expertise financière et sociale, soit un appui pour trouver des repreneurs ou imaginer des solutions industrielles pérennes. Nous avons participé aux travaux de la Plateforme de la filière automobile, qui a remis au mois de novembre un rapport identifiant un certain nombre de problèmes structurels.

Le temps de l'action est venu. Nous avons demandé aux pouvoirs publics de nommer dans les grandes régions concernées un référent pour l'automobile, sous l'autorité du préfet, apte à faire coopérer tous les acteurs de la filière et à faciliter les mutations. Il faut diffuser les nouvelles technologies et favoriser de nouvelles configurations industrielles plus rentables, mieux dotées en fonds propres ou en quasi fonds propres. Je signale que la France ne produira plus que 2,1 ou 2,2 millions d'automobiles en 2013, contre 3,4 millions en 2003 ! Dans chaque grande région, PSA a désigné un délégué régional aux mutations du « tissu fournisseurs », qui collabore étroitement avec les pouvoirs publics, les banques, le Fonds stratégique d'investissement et Oséo.

Le groupe PSA a les moyens de relever les défis de demain. Il n'abandonne pas le territoire français où sont ses racines, même s'il va chercher la croissance là où elle est, pour financer des dépenses de recherche indispensables dans un contexte concurrentiel. Le problème principal que vous devez affronter est celui de la compétitivité de l'industrie française : il faut donc s'interroger sur le mode de financement de la protection sociale, sur les capacités d'innovation des entreprises françaises, sur les moyens de créer un environnement favorable à l'industrie, et pourquoi pas sur une politique industrielle européenne qui reste à construire.

M. Daniel Raoul . - Vous avez fait l'éloge du crédit d'impôt recherche (CIR). Je n'y suis pour ma part favorable que s'il permet de financer l'innovation, et non pas la recherche-développement de routine. Il faudrait donc le moduler en fonction de la progression des sommes consacrées à la recherche-développement dans l'entreprise. En outre, la répartition du CIR entre les grands groupes et les PME me semble anormale. Il existe peut-être un problème de structuration des PME françaises.

Vous avez déploré le coût horaire du travail en France en comparaison de l'Allemagne. Mais il faudrait prendre en compte le temps de travail réel des ouvriers français, et surtout leur forte productivité horaire. Quant à la part des prélèvements sociaux par rapport au salaire net, elle est certes plus élevée en France, mais la fiscalité n'y est pas structurée de la même façon qu'en Allemagne. Certes, on peut débattre de la répartition des impôts et des charges qui pèsent sur la production.

En réduisant vos délais de paiement, vous n'avez fait que corriger une anomalie. On peut espérer à ce sujet que les réglementations européennes s'aligneront sur un délai maximal de quarante-cinq jours.

Pourquoi a-t-on pris tant de retard dans la conception de la voiture hybride ? Est-ce parce qu'on faisait le pari du tout-électrique ? Mais la voiture électrique, qui restera insuffisamment autonome, posera à l'avenir des problèmes écologiques à cause de la présence de lithium ; d'ailleurs la pénurie de matières premières se fera un jour sentir.

M. Michel Teston . - Vous avez rappelé l'attachement à la France du groupe PSA. L'avenir, dites-vous, réside dans l'innovation. Mais avec la crise, le besoin s'est fait sentir de voiture simples, solides, dotées d'un minimum d'outils électroniques et bon marché, construites dans des pays où la main-d'oeuvre est à bas coût : d'où le succès de l'association de Renault-Nissan avec Dacia pour construire des voitures en Roumanie. Peut-on envisager de construire en France des véhicules de ce type ?

M. Paul Raoult . - Quel est l'avenir du site de Sevelnord, dans le Valenciennois ? On n'y construit plus de nouveaux modèles depuis des années.

PSA a choisi de maintenir le site de Valenciennes, où sont construites des boîtes de vitesse automatiques, alors qu'une proposition lui était faite en Hongrie. C'est l'un des meilleurs sites de ce type. Voilà la preuve que, malgré le coût prétendu de la main-d'oeuvre, il est possible de maintenir une industrie en France !

M. Edmond Hervé . - Daniel Raoul a posé les questions cruciales de la productivité, des coûts horaire et hebdomadaire et du niveau des prélèvements obligatoires en France et chez nos voisins. Sur ce point, j'appelle de mes voeux une opération vérité.

Venons-en à la question chinoise. Lorsque la Chine investit pour produire des véhicules de qualité, elle exporte, ce qui lui rapporte des devises. Mais dans quelques années le consommateur chinois sera lui-même devenu très exigeant. Quelles sont les conséquences de l'implantation de PSA en Chine sur son activité dans d'autres régions, notamment en Europe ?

J'ai été heureusement surpris par l'évolution du dialogue social à PSA, malgré ses insuffisances. Chez Citroën, il y a vingt ou trente ans, c'était la préhistoire sociale ! Le dialogue social est une condition de la réussite : je vous parle en connaissance de cause.

M. Paul Raoult . - J'oubliais de vous interroger sur la Russie. On dit que vous y avez perdu beaucoup d'argent, comme votre concurrent Renault, lorsque le marché a subi une chute brutale il y a deux ans. Aujourd'hui il reprend, mais les autorités russes obligent les constructeurs étrangers à fabriquer un certain nombre de pièces sur place. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

M. Edmond Hervé . - Je tiens à apporter un nouvel éclairage sur la situation respective de la France et de l'Allemagne : alors que 80 % des équipements entrant dans la composition d'une voiture allemande sont construits en Allemagne, cette proportion tombe en France à 20 % !

M. Martial Bourquin , président . - Elle est plutôt, je crois, de 40 ou 50 %. Certes, le coût officiel du travail est plus élevé en France qu'en Allemagne. Mais il faut tenir compte des 100 milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales dont ont bénéficié depuis dix ans les entreprises françaises ! À y regarder de près, le coût du travail est à peu près équivalent dans nos deux pays : il est même possible que nous ayons un léger avantage.

J'apprécie les efforts de PSA pour soutenir la filière automobile. C'est chose nouvelle : naguère PSA et Renault achetaient leurs pièces sur internet, faisant ainsi subir une pression considérable à leurs équipementiers... Rappelons que pour un emploi à l'usine PSA de Sochaux, il y en a cinq dans la filière ! Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les quatre autres ne disparaissent pas. Que pensez-vous d'éventuels contrats de filière ? Je me souviens du temps où les C4 ne pouvaient plus sortir de l'usine d'Aulnay parce qu'un équipementier avait disparu ; à Sochaux, les pouvoirs publics et PSA ont dû lutter pour maintenir en vie Key Plastic. Il faut tout faire pour conserver la richesse d'une filière dense.

M. Hervé Pichon. - PSA n'a pas attendu le crédit d'impôt recherche pour innover, monsieur Raoul. Dès les années 2000, nous avons amélioré de manière spectaculaire la performance énergétique de nos moteurs thermiques classiques, en créant les moteurs à injection directe haute pression et les filtres à particules. Depuis quelques années, PSA travaille en synergie avec les institutions publiques, plus de quatre-vingt laboratoires et une cinquantaine de doctorants ; nous sommes impliqués dans les pôles de compétitivité pour le véhicule du futur en Alsace et Franche-Comté, pour l'automobile de haute gamme dans le grand Ouest et Mov'eo en Ile-de-France et en Normandie. Rappelons que l'industrie automobile est au deuxième rang de la recherche-développement en France après la pharmacie.

Le bénéfice tiré du CIR ne constitue pas un effet d'aubaine : il nous a permis de poursuivre et d'amplifier notre effort en temps de crise. L'enjeu est considérable : il s'agit par exemple de concevoir une chaîne de traction pour le véhicule hybride rechargeable de demain, qui émettra moins de 50 g/km de CO ₂ tout en offrant une plus grande mobilité que la voiture électrique. Ce n'est pas une recherche de routine !

Pour ce qui est des délais de paiement, il est vrai que nous n'avons fait qu'appliquer la loi. L'effort n'en fut pas moins considérable, en pleine crise. Nous avions d'ailleurs fait remarquer lors du vote de la LME que le raccourcissement des délais ne profiterait pas qu'à des entreprises françaises, puisque certains de nos fournisseurs sont étrangers.

M. Teston m'a interrogé sur notre stratégie low cost . Nous souhaitons proposer une offre à bas coût aux consommateurs des pays émergents, qui achètent souvent leur première voiture, mais nous tenons à ce que tous nos véhicules respectent les normes environnementales et les normes de sécurité active et passive. En revanche, nous n'avons pas pour ambition d'importer sur le marché européen des véhicules de moindre qualité que ceux que nous vendons ailleurs.

M. Michel Teston . - La demande de véhicules à bas coût est forte.

M. Martial Bourquin , président . - La stratégie de votre concurrent Renault, qui s'est allié avec Dacia, ne vous tente-t-elle donc pas ?

M. Michel Teston . - Elle met en péril le tissu industriel français.

M. Hervé Pichon. - Nous produisons en France des voitures d'entrée de gamme, qui conviennent aux besoins de certains usagers. Mais PSA ne veut pas importer en Europe des véhicules de mauvaise qualité.

Monsieur Raoult, il est vrai que l'augmentation des capacités de l'usine de boîtes de vitesses de Valenciennes, la création d'une ligne de production de boîtiers pilotés que j'ose dire futuriste et l'implantation à Metz de la première unité de production de moteurs à essence de nouvelle génération prouvent que la France peut conserver une industrie. Nous avons récemment investi 50 millions d'euros à Rennes pour moderniser notre usine, 225 millions à Mulhouse. Il n'est reste pas moins que notre pays souffre d'un problème de compétitivité, lié notamment à la hausse du coût du travail horaire et plus généralement des charges pesant sur le facteur travail.

Oui, monsieur Hervé, une opération vérité est nécessaire. Certains dirigeants politiques s'emparent aujourd'hui de la question de la compétitivité de l'industrie française dont ils se désintéressaient naguère. Je me réjouis que le Président de la République ait demandé à la Cour des comptes de réfléchir à la convergence de la fiscalité des ménages et des entreprises en France et en Allemagne.

M. Edmond Hervé . - Pour que le dialogue soit loyal, il faut tenir compte de l'utilisation des prélèvements obligatoires au bénéfice de l'économie. Personnellement, je suis très hostile à une convergence fiscale avec l'Allemagne, à moins qu'elle ne s'accompagne d'une convergence sociale : faute de quoi vos ouvriers en seraient les premières victimes.

M. Hervé Pichon. - Toujours est-il que la question de l'écart de compétitivité entre nos deux pays doit être posée. L'Allemagne est notre premier partenaire économique ! Les industriels attendent des décisions rapides.

Le marché russe a connu une véritable fracture en 2009, mais nous restons confiants en l'avenir. Nous voulons être présents sur place et produire des véhicules adaptés à la demande locale : c'est pourquoi nous nous sommes associés avec Mitsubishi pour ouvrir une co-entreprise près de Moscou. Il a d'ailleurs fallu passer par les fourches caudines des autorités russes, et accepter qu'une partie de notre production soit réalisée dans le pays : de telles conditions ne sont pas inhabituelles.

M. Hervé Pichon. - Nous estimons que les consommateurs chinois ont droit à des voitures de même qualité que les Européens, qu'il s'agisse des moteurs, de la sécurité ou du design . Ils sont d'ailleurs exigeants, et nous nous efforçons d'adapter notre offre à la demande locale : nous avons créé à Shanghai un centre où 300 personnes travaillent sur les attentes des clients chinois. Je ne prendrai qu'un exemple : en Chine nous soignons particulièrement les places arrière des voitures, car les ménages chinois, lorsqu'ils achètent leur première voiture, aiment à y promener leurs vieux parents... Un autre centre a été ouvert à São Paulo.

À ma connaissance, l'usine de Sevelnord devrait continuer à fonctionner comme par le passé. Mais je m'engage, monsieur Raoult, à vous faire parvenir toute nouvelle information.

Je reviens sur l'écart de compétitivité entre la France et l'Allemagne. Notre pays ne pourra pas faire longtemps l'économie d'une réflexion sur ses prélèvements obligatoires et la charge qu'ils font peser sur le travail. Certes, les prélèvements permettent de financer des dépenses publiques dont les entreprises bénéficient aussi. Mais peut-on faire supporter à ces dernières une part aussi importante des charges communes ? En 2009, par exemple, les entreprises ont financé la politique familiale à hauteur de 33 milliards d'euros ! N'est-ce pas à l'ensemble des citoyens d'y contribuer ?

M. Edmond Hervé . - Prenons un cas précis : Siemens construit des rames de métro moins chères que celles qui sont produites en France. La raison en est simple : les têtes de rames sont embouties en République tchèque, où la différence de salaire est d'un tiers... Sur cette question, le consensus républicain et européen est en jeu.

M. Hervé Pichon. - Dans notre approche de la filière automobile, nous pratiquons le global sourcing . Nos usines européennes se fournissent pour 67 % auprès d'entreprises françaises et pour 28 % auprès d'autres entreprises européennes : c'est dire que nous apprécions de trouver des biens et services à proximité et souhaitons entretenir avec nos fournisseurs des relations de long terme. Nous avons tissé avec treize fournisseurs stratégiques des liens de coproduction, y compris dans le domaine de la recherche et de l'innovation ; pour ce qui est des autres fournisseurs, nous songeons à une labellisation des sites. L'objectif est de tirer l'ensemble de la filière vers le haut, qu'il s'agisse de qualité industrielle, d'innovation ou d'équilibre financier, pour affronter la compétition mondiale.

Les enchères électroniques ne constituent qu'une part très modeste de nos achats : 220 millions d'euros en 2009, sur un total de 23,2 milliards. Nous n'y recourons le plus souvent que pour des produits hors série à faible valeur ajoutée. En règle générale, PSA privilégie la coproduction sur la base d'une structure de coûts bien identifiée.

M. Martial Bourquin , président . - N'oublions pas le patriotisme industriel qui prévaut en Allemagne, alors qu'en France, on se résolvait naguère à voir l'industrie disparaître. Il faut réagir.

M. Hervé Pichon. - Les maîtres mots de l'action commune doivent être la compétitivité, l'innovation et un environnement favorable à l'industrie, y compris au niveau réglementaire : la concurrence entre les institutions européennes a conduit à un certain emballement dans ce domaine. La recherche est indispensable : la Chine investit 10 milliards d'euros par an pour le véhicule du futur, les États-Unis 18 milliards, le Japon 3 milliards, l'Europe 1 milliard seulement...

M. Martial Bourquin , président . - Souhaitons que l'Union européenne se saisisse de ce problème : pour l'heure, la Commission songe à une politique industrielle commune à l'horizon 2014... C'est bien tard !

XXIV. AUDITION DE MM. PHILIPPE MELLIER, PRÉSIDENT, ET JEAN-LOUIS RICAUD, DIRECTEUR DES OPÉRATIONS, DE ALSTOM TRANSPORTS

M. Martial Bourquin , président . - Nous recevons aujourd'hui MM. Philippe Mellier, président d'Alstom Transports et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations. Votre entreprise est implantée dans des grands sites industriels sur l'ensemble du territoire français.

M. Philippe Mellier , président d'Alstom Transports . - Alstom Transport, qui est l'une des deux principales branches d'Alstom, possède en effet neuf sites en France : nous assurons l'assemblage de trains à Valenciennes, à Aytré-La Rochelle, à Reichsoffen et à Belfort, les autres sites étant consacrés à la fabrication de composants : chaînes de traction à Tarbes, moteurs à Ornans, signalisation à Saint-Ouen, boggies au Creusot et contrôle des commandes de trains à Villeurbanne.

Nous employons 8 500 collaborateurs en France, ce qui représente un tiers de nos effectifs mondiaux, alors que nous effectuons seulement 20 % de nos ventes dans notre pays. Je rappelle que notre société a traversé une phase difficile de 2003 à 2005 : nous avons alors dû nous séparer de certaines de nos activités, mais nous avons tenu à préserver au maximum l'emploi en France.

Le chiffre d'affaires est de 2,5 milliards d'euros aujourd'hui, contre un milliard il y a dix ans, et le nombre de nos collaborateurs s'accroît en France. La recherche et développement est réalisée à 80 % en France.

La production, pour sa part, doit parfois être délocalisée à l'étranger. Toutefois, 34 % des achats provenant de nos sites à l'étranger sont effectués auprès d'entreprises françaises.

Certaines études indiquent que la part de contenu local dans le secteur ferroviaire est passée de 79 % il y a dix ans à 62 % aujourd'hui. C'est en fait le résultat de l'ouverture du marché et de l'entrée de nouveaux donneurs d'ordre qui, parfois, assemblent à 50 %, voire à 100 %, à l'étranger.

La part de contenu local dans les produits que nous fabriquons en France est de 88 %, contre 79 % il y a dix ans. En effet, les achats représentent 60 % de nos ventes et nous en réalisons 80 % auprès de sites français.

Nous constatons aujourd'hui, au niveau international, un retour du protectionnisme. En effet, nous sommes la plupart du temps payés avec l'argent des contribuables : les États et collectivités ont donc le souci que l'argent qu'ils dépensent reste en bonne partie dans le pays afin de soutenir l'emploi local. Nous l'avons constaté ainsi en Italie ou en Allemagne.

M. Michel Teston . - Une de vos filiales produit pourtant en Italie des trains de type ICE destinés au marché allemand.

M. Philippe Mellier . - Nous sommes considérés seulement comme des fournisseurs sur ce marché. En Europe, la demande de contenu local ne peut être inscrite explicitement dans les appels d'offres, en raison des règles du droit européen, mais on constate en pratique que les fournisseurs produisant localement sont le plus souvent sélectionnés. Aux États-Unis, le Buy American Act nous oblige à fournir 60 % de contenu local, voire 100 % dans certains contrats.

Toutefois, cela ne nous conduit pas à délocaliser les activités existantes, car une économie éventuelle sur la main d'oeuvre dans les pays à bas coût ne compenserait pas le coût et les risques liés au transport de matériels ferroviaires sur une longue distance.

De plus, la production dans les pays clients peut s'effectuer progressivement : dans le cas du Kazakhstan, nous produirons au début à Belfort avant de mettre en place une unité de production sur place.

Enfin, nous sommes un des très gros exportateurs industriels français et nous bénéficions à ce titre du soutien du Gouvernement.

En conclusion, Alstom Transport est une entreprise résolument française qui privilégie la production sur notre territoire.

M. Martial Bourquin , président. - Au Conseil général du Territoire de Belfort, une réflexion est menée avec Alstom sur la mise en place d'une filière de l'énergie, car un emploi dans une grande entreprise induit quatre emplois dans la filière. Qu'en pensez-vous ?

M. Philippe Mellier. - Pour ce qui concerne les transports, on peut constater par exemple l'existence d'un vrai pôle ferroviaire dans le Nord, avec la présence d'Alstom Transport, de Bombardier, du Centre européen d'essais ferroviaires et de nombreux fournisseurs.

Au total, nos commandes génèrent 25 000 emplois en France. Nous essayons de faire appel à des fournisseurs locaux et nous avons sans doute aidé certains d'entre eux à traverser la crise de l'automobile grâce à la stabilité de nos commandes.

Mme Christiane Demontès . - Lorsque vous devez produire localement dans des pays étrangers, déplacez-vous certains de vos employés sur les sites ? S'agissant de la recherche et développement, que vous apporte le crédit d'impôt recherche ?

M. Philippe Mellier . - Le crédit d'impôt recherche nous aide beaucoup et nous souhaitons vivement son maintien. Nous investissons 3 à 3,5 % de notre chiffre d'affaires en recherche et développement, dont une part de recherche fondamentale.

S'agissant de l'expatriation de nos personnels, cela dépend des pays dans lesquels nous signons des contrats. Au Kazakhstan, nous allons envoyer des collaborateurs pour former du personnel de manière à mettre en place un encadrement local d'ici à quelques années. En Chine, en revanche, nous disposons d'ores et déjà d'une équipe de direction locale.

M. Dominique de Legge . - Vous nous avez dit que les donneurs d'ordre français étaient tentés de solliciter les entreprises concurrentes. Comment expliquez-vous cette attitude ? Est-ce par manque de patriotisme économique ou pour d'autres raisons liées à la compétitivité ou aux règles des marchés publics ?

Par ailleurs, vous avez dit que la main-d'oeuvre représentait 10 à 15 % des coûts de production. Est-ce que ces chiffres valent pour Alstom en général ou pour l'ensemble du produit fini y compris les composants achetés à des fournisseurs étrangers ? A cet égard, seriez-vous favorable à la mise en place d'une TVA sur les produits importés ?

M. Michel Teston . - Je constate avec satisfaction qu'Alstom est bien implantée sur le territoire français avec neuf sites et des effectifs et des commandes en forte augmentation depuis 2005. Cette organisation fortement localisée en France vous permet-elle de faire face à la compétition internationale et pensez-vous pouvoir la maintenir ? De la même façon, aurez-vous la volonté et la possibilité de maintenir durablement les équipes de recherche et développement en France ?

M. Martial Bourquin , président. - Lorsqu'un client exige dans le cahier des charges une forte part de contenu local, comment faites-vous pour protéger vos savoir-faire et les nouvelles technologies d'Alstom ?

M. Philippe Mellier. - Notre politique a toujours été très prudente dans ce domaine, ce qui nous a valu parfois des critiques. Il est vrai que, parfois, le refus de transférer nos savoir-faire technologiques nous ont coûté de gros contrats qui ont été remportés par nos concurrents, mais nous avons préservé la technologie de la grande vitesse et, ainsi, de futurs contrats. Néanmoins, lorsque nous réalisons des chantiers sur place, nous sommes contraints de partager une partie de nos savoir-faire. On s'efforce dans ce cas de ne pas transférer l'intégralité de notre technologie.

A l'inverse, croyant pouvoir remporter de gros contrats, nos concurrents n'ont pas hésité à vendre leur savoir-faire et ont ainsi suscité la naissance de nouveaux concurrents. Force est de constater qu'au final, ils n'ont pas remportés les marchés espérés.

S'agissant de la question posée par M. Michel Teston sur la pérennité de notre implantation française, celle-ci découle de l'histoire d'Alstom, qui résulte de l'achat progressif de petites entreprises ferroviaires. Nous nous efforçons de préserver les emplois nationaux et sommes très attachés à notre image d'entreprise citoyenne. En retour, nous comptons sur le soutien indéfectible des élus locaux, en particulier, des présidents de région qui décident des achats de trains régionaux. Il est en effet essentiel pour Alstom de conserver des commandes et des références en France pour être légitime et compétitif à l'export.

En Allemagne, notre concurrent, Siemens, bénéficie d'un soutien très fort du gouvernement. A titre d'exemple, Mme Angela Merkel est intervenue à trois reprises auprès des autorités du Kazakhstan pour défendre la candidature de l'entreprise allemande.

M. Martial Bourquin , président. - Et s'agissant de la TVA à l'export, y êtes-vous favorable ? D'après l'analyse d'Emmanuel Todd, le marché européen est extrêmement ouvert et, contrairement aux autres marchés, il est très peu protégé. Cela pénalise les entreprises européennes qui sont assujetties à de nombreuses normes, environnementales ou de sécurité, et dont la compétitivité est affectée par le niveau de protection sociale dont bénéficient leurs salariés. Faut-il créer les conditions d'une préférence communautaire en créant une taxe sur les produits importés ?

M. Philippe Mellier. - Il est vrai que l'on dit très souvent de l'Europe qu'elle est ouverte et offerte. A l'inverse, les autres pays ont mis en place des barrières protectionnistes à l'entrée : le Brésil applique une taxe de 15 % sur les produits importés ; il est quasiment impossible d'exporter en Chine ; en Corée, un décret de 2003 a réservé la participation aux marchés publics relatifs aux transports aux seules entreprises nationales et en Allemagne, il est quasiment impossible de remporter un appel d'offres. A l'inverse, la France n'applique aucune restriction et les entreprises françaises ne sont pas spécifiquement privilégiées. Il existe un réel problème de réciprocité, même en Europe, où il est interdit d'ériger des barrières à l'entrée des marchés nationaux.

A titre d'exemple, il m'a fallu cinq ans pour obtenir l'homologation d'un train français en Allemagne, et encore, j'ai obtenu gain de cause grâce à l'intervention du directeur de la Deutsche Bahn avec lequel j'ai de bonnes relations. La France demeure très clairement le pays européen le plus ouvert. Même l'Italie et l'Espagne sont beaucoup plus fermées. Cela explique à mon sens, en grande partie, les délocalisations des industries françaises.

Malgré cela, Alstom est très bien positionné dans la compétition mondiale : nous sommes premiers pour les métros et les TGV et seconds pour le tramway et la signalisation ferroviaire.

Il est parfois nécessaire, pour remporter un marché, de s'implanter dans les pays acheteurs. C'est parce que nous avions un site de production au Brésil que nous avons pu remporter le marché du métro brésilien contre les Chinois.

M. Martial Bourquin , président. - Alstom est exemplaire : c'est une entreprise très française, qui appelle au patriotisme économique. Vous avez eu raison de protéger vos savoir-faire technologiques et de vous préserver ainsi pour l'avenir de l'émergence de nouveaux concurrents.

M. Philippe Mellier. - Il est vrai que nous sommes la seule entreprise du secteur ferroviaire à ne pas avoir vendu notre technologie à la concurrence étrangère. C'est un reproche que l'on nous fait souvent mais je suis convaincu que nous avons eu raison de le faire. On a vendu une technologie à la Chine qui ne pouvait s'appliquer que dans ce pays et ne risquait pas de susciter contre nous une concurrence sur d'autres marchés.

M. Michel Teston . - La plupart des entreprises occidentales ont été acculées au transfert de leurs dernières technologies pour obtenir des marchés. L'essentiel est de préserver les technologies les plus récentes quitte à transférer, comme vous l'avez fait pour conquérir le marché coréen, des technologies plus anciennes. A l'inverse, vous avez bien fait de refuser de transférer la technologie de la grande vitesse à la Chine même si Siemens, en acceptant de transférer la sienne, a remporté le marché. Mais sa technologie est plus ancienne. La vôtre est celle du train du XXI ^ème siècle.

M. Philippe Mellier. - On a voulu conserver notre technologie articulée qui est unique. Mais pour le marché kazakh du fret, on est parti d'une locomotive dessinée pour les Chinois sur laquelle on a greffé des éléments de technologies appliquées à celle que l'on a vendue aux Russes. Les premières unités de cette locomotive seront vraisemblablement réalisées à Belfort. Notre modèle de production est en quelque sorte un puzzle mondial qui permet au final de faire travailler la France avec des technologies que l'on a développées pour d'autres pays.

XXV. AUDITION DE M. ALAIN GABILLET, DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE DU SYSTÈME INDUSTRIEL, ET DE MME LOUISE D'HARCOURT, DÉLÉGUÉE À LA FISCALITÉ ET À LA COMPÉTITIVITÉ, CHARGÉE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES POUVOIRS PUBLICS, DU GROUPE RENAULT SA

M. Jean-Jacques Mirassou , président. - M. Martial Bourquin, président de la mission, retenu par des obligations dans sa commune, m'a chargé de bien vouloir l'excuser auprès de vous de son absence. Nous recevons M. Alain Gabillet, directeur de la stratégie industrielle du groupe Renault SA et Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics.

Votre entreprise occupe une place importante dans l'industrie française par son poids économique, mais possède également une dimension symbolique particulière pour nos concitoyens. Pouvez-nous nous parler de votre groupe par rapport aux enjeux de la désindustrialisation des territoires et faire également le point sur vos projets, s'agissant par exemple des véhicules hybrides ?

M. Alain Gabillet, directeur de la performance du système industriel. - La direction dont j'ai la charge remplit quatre fonctions : stratégie industrielle, projets industriels, systèmes de production, support à la performance. Je rappellerai d'abord quelques données sur le groupe Renault :

- la France est la principale localisation du groupe avec 45 % des effectifs pour 60 % de la masse salariale, deux tiers des effectifs d'ingénierie pour 86 % des dépenses dans ce domaine. La moitié de la production en valeur et le quart en volume sont réalisés en France. Enfin, 60 % des pièces sont achetées à des fournisseurs français ;

- Renault est la première marque en France sur son secteur et la deuxième en Europe (première pour les véhicules utilitaires) ;

- le groupe possède 38 usines dans le monde, dont 14 en France.

Si le groupe a des activités dans d'autres pays depuis les années 1960, c'est en 1999 que nous avons lancé un mouvement volontariste d'internationalisation, tout en privilégiant le maintien des activités de production de véhicules haut de gamme et de véhicules utilitaires en France.

Notre activité se caractérise par de gros volumes et des marges faibles, dans une économie de marché concurrentielle. La part du haut de gamme se contracte depuis dix ans, notamment en raison de la contrainte environnementale et des aides qui ne favorisent pas ce secteur. S'agissant des salaires et des charges, l'écart, tout compris, est de 1 à 6 entre la Roumanie et la France. Les charges sont de 15 % en Slovénie contre 47 % en France.

Si la crise de liquidités est derrière nous, la crise de l'automobile, elle, perdure et le secteur ne bénéficie plus des mesures conjoncturelles telles que la prime à la casse. Nous avons bénéficié des aides publiques et nous avons réduit nos dépenses, notamment les investissements. Mais les entreprises n'ont pas, chez nous, fait l'objet des mêmes restructurations brutales qu'aux États-Unis.

En ce qui concerne notre compétitivité, il faut savoir qu'il y a un écart de 1 à 2 entre le coût de fabrication d'une Clio en Turquie et en France. En incluant l'ensemble des frais jusqu'à la vente au client, l'écart est de 800 €, soit 10 % du coût : 300 € de salaires, 300 € de taxes et 200 € liés aux subventions. Les coûts de production en France compriment nos marges.

Nous avons besoin d'un réseau de fournisseur sain et compétitif. En 2009, Renault a contribué pour 1,5 milliard d'euros à la survie de ce réseau, au titre à la fois des mesures résultant de la loi de modernisation de l'économie, d'un soutien financier à court terme et du fonds de modernisation des équipementiers, mais aussi par la renonciation aux méthodes de négociation habituelles. Nous apportons un soutien technique à nos fournisseurs de rang deux.

Nous nous inspirons de méthodes de gestion des processus de fabrication telles que le monozukuri , qui permet d'améliorer la compétitivité par une optimisation de la chaîne logistique, ou le lean manufacturing qui réduit les gaspillages à toutes les étapes de la production.

Pour nous, les enjeux majeurs sont :

- la consolidation de nos marchés hors Europe ;

- le renforcement de notre compétitivité en Europe, par exemple par l'adaptation de nos capacités et la création de nouvelles activités comme le recyclage des véhicules, ainsi que par l'innovation (véhicules utilitaires à Sandouville, véhicule électrique à Flins). Nous cherchons à être les leaders des véhicules sans émission de gaz à effet de serre, secteur auquel nous consacrons deux milliards d'euros d'investissements. Les véhicules électriques devraient représenter 10 % du marché en 2015 et nous sommes inquiets sur la capacité des producteurs européens de batterie à répondre à la demande. Nous travaillons avec le CEA à Grenoble afin de développer une filière spécifique de batteries ;

- le dialogue social, avec l'élaboration en mars 2010 d'un protocole d'accord qui pose un agenda et prévoit des thèmes de rencontre. À moyen et long terme, nous devons nous poser la question de l'adéquation entre les objectifs et les ressources, en renforçant l'employabilité des personnels pour leur permettre de s'orienter vers les filières d'avenir. Nous avons recommencé à embaucher cette année.

Enfin, nous devons souligner l'importance du crédit d'impôt recherche : certains amendements présentés au Parlement risqueraient de nuire à l'attractivité de la France en ce domaine.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - M. Martial Bourquin, président de la mission, m'a chargé de vous poser plusieurs questions relatives au « Pacte automobile ». Renault et Peugeot ont bénéficié, de la part de l'Etat, d'un prêt de 6 milliards d'euros. Pouvez-vous nous dire quelles ont été les contreparties exigées de votre groupe ? Quelles actions avez-vous conduites en faveur des sous-traitants ? Où en êtes-vous du remboursement de ce prêt ?

M. Alain Gabillet . - Concernant l'emprunt, nous nous sommes engagés à le rembourser dès que possible. Il a été pour nous très utile et nous a permis effectivement d'aider certains de nos fournisseurs qui ont connu des difficultés dans la période de crise. Cela a par ailleurs été une excellente opportunité au moment où il était impossible de trouver, sur les marchés financiers, un prêt dans des conditions de taux telles que celles qui nous ont été accordées par l'Etat. Aujourd'hui, la situation a changé : les taux du marché sont désormais plus bas que celui des emprunts d'Etat, ce qui nous permet de retrouver notre autonomie en la matière.

Pour soutenir les fournisseurs, nous avons mis en place une plate-forme d'aide déclinée en quatre pôles. Nous nous sommes particulièrement engagés sur l'amélioration de la performance du système industriel. Nos efforts ont porté principalement sur les PME de rangs 2 et 3 qui ont connu les plus grosses difficultés. C'est notre intérêt de les aider car nos sorts sont liés : notre réseau de fournisseurs représente une part élevée de notre chiffre d'affaires. Nous avons également recouru au follow-sourcing pour accompagner nos fournisseurs au travers de la mise en place de joint-venture locales.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - Ce genre de dispositif n'est pas très avantageux pour la maison mère de ces fournisseurs ! Nous avons observé à cet égard plusieurs mouvements de délocalisations de fournisseurs.

M. Alain Gabillet . - La part d'intégration locale représente 50 % et il y a certaines pièces que nous réimportons. Toutefois, pour nous développer au Brésil, nous devons produire les pièces sur place. Les gains de compétitivité que nous tirons de nos implantations étrangères profitent de toute façon à l'ensemble du groupe. Il en va de même pour nos fournisseurs qui choisissent de délocaliser une partie de leur production. Les écarts de compétitivité selon les pays peuvent aller de un à cinq : la réduction de ces écarts risque de prendre du temps. L'essentiel est de ne pas se faire distancer par la concurrence et de ne pas perdre des parts de marché.

M. Daniel Raoul . - Malgré la délocalisation d'une partie de votre production, comment faites-vous pour être premier en France et deuxième en Europe ?

Quelle est la situation en termes de compétitivité par rapport à l'Allemagne ? A-t-elle évolué suite aux accords qui ont été conclus sur le temps de travail au cours des deux dernières années de crise ?

Par ailleurs, s'agissant de la perspective de développement du véhicule électrique, vous avez choisi de travailler avec Nec, fournisseur de batteries étranger, alors que Peugeot PSA a trouvé un fournisseur français. Certes, vous êtes en relation avec le Commissariat à l'énergie atomique pour mettre en place une stratégie de filière, mais vous auriez pu privilégier une entreprise nationale.

A ce propos, comment gérez-vous la question des transferts de technologies ? Comment conciliez-vous l'obligation de conserver une avance technologique avec celle de conquérir de nouveaux marchés ?

Enfin, que pensez-vous des conclusions convergentes des quatre rapports récemment publiés sur le crédit d'impôt recherche et qui préconisent un resserrement du dispositif afin de l'optimiser fiscalement ? La question se pose également pour les banques qui utilisent ce crédit d'impôt pour financer des innovations dont j'ai du mal à appréhender le contenu... Les grands groupes ont mis en place un système de filiales afin de conserver l'avantage de 40 % dont bénéficie le primo-accédant et afin d'éviter le plafond des 100 millions d'euros. N'aurait-il pas mieux valu que l'on rediscute avec les industriels du montant de ce plafond plutôt que de contourner le dispositif avec des montages juridiques troubles ? Nous sommes prêts à accompagner la recherche et développement mais pas dans n'importe quelles conditions. Il n'est pas normal que l'industrie française ne représente que 16 % de notre PIB.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - L'innovation est effectivement la seule façon de surmonter les différentiels de compétitivité. A titre d'exemple, alors que la société Airbus projette la sortie du nouvel A 350, la question du transfert en Chine et en Allemagne de la production de l'A 320 se pose. Mais nous ne lâcherons pas la proie pour l'ombre tant que nous n'aurons pas obtenu la garantie que ce transfert ne se traduira pas par des pertes d'emplois.

Concernant le crédit d'impôt recherche, nous ne souhaitons pas le stigmatiser, nous voulons simplement qu'il soit utilisé à bon escient.

Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics . - Un amendement a été adopté à ce sujet par la commission des finances du Sénat hier, qui répond je crois au problème que vous évoquez.

M. Daniel Raoul . - Nous avons adopté le même amendement en commission de l'économie hier et j'y suis pour ma part favorable.

Mme Louise d'Harcourt . - Le groupe Renault n'a pas créé de filiales ad hoc pour mieux bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les filiales existaient déjà.

M. Daniel Raoul . - L'amendement que nous avons adopté portait également sur le contrôle du type d'activités de R&D qu'il permet de soutenir.

M. Alain Gabillet . - La R&D permet de valoriser la marque Renault partout dans le monde.

Concernant les écarts de compétitivité, le retour aux trente-neuf heures en Allemagne ainsi que la baisse des salaires ont permis de conserver les effectifs. Mais il est difficile de comparer véritablement le différentiel de coût qui en est résulté.

Concernant les batteries, il existe une quinzaine d'opérateurs à travers le monde. Parmi eux : Sony, Samsung, Matsushita, Bolloré, etc. Nous avons choisi de travailler avec Nec suite à notre alliance avec Nissan.

Mme Louise d'Harcourt . - Lorsqu'on a commencé à développer nos partenariats pour bâtir la filière du véhicule électrique, nous avons d'abord contacté nos fournisseurs, dont Valeo qui manquait de conviction en faveur de ce projet et n'a pas souhaité faire les investissements nécessaires. C'est une des raisons qui explique que la filière ne soit pas très présente en France jusqu'à présent. Souhaitons au moins que pour la deuxième génération, la France sera au rendez-vous.

M. Alain Gabillet . - Concernant les transferts technologiques, nous sommes effectivement contraints d'y recourir si l'on ne veut pas être exclu des marchés à fort potentiel tels que la Chine, le Brésil, la Russie ou la Roumanie.

Concernant le développement du véhicule électrique, le groupe Renault s'est fortement engagé en y consacrant plusieurs milliards d'investissement. Le sujet a été très présent au Mondial de l'automobile, ce qui conforte notre stratégie. Le défi à relever concerne l'autonomie des batteries. Le groupe Bolloré s'est engagé sur cette voie ainsi que nos différents partenaires, mais il ne faut pas se tromper de direction. Nous sommes convaincus qu'il nous faudra coopérer dans ce domaine avec Peugeot PSA, au moins pour se mettre d'accord sur le choix des infrastructures. Pour pouvoir vendre ces véhicules partout en Europe et dans le monde, il faudra que les systèmes de recharge soient compatibles. C'est la masse qui permettra d'infiltrer les marchés. Nos voisins allemands sont d'ailleurs beaucoup mieux organisés que nous pour parler d'une seule voix : constructeurs et fournisseurs parviennent à se mettre d'accord sur une stratégie de filière. De notre côté, une association avec Daimler est en cours : nous sommes complémentaires pour développer les marchés des petites et des grosses voitures.

Mme Louise d'Harcourt . - Sur les quatre modèles de véhicules électriques que nous envisageons de fabriquer, deux seront fabriqués en France : la Kangoo électrique à Maubeuge et l'équivalent d'une Clio à Flins, qui sera produite sur notre site en Turquie. A la différence de nos concurrents qui ont choisi de fabriquer des véhicules hybrides, Renault a fait le choix du tout électrique en développant une filière de production et d'expertise française, qui sera un atout pour l'avenir.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - Il est question de délocaliser une partie de la production de la Clio, ce qui aura inévitablement un coût écologique pour la rapatrier et la vendre en France. Si vous projetez de ne produire que deux modèles sur quatre en France, je souhaite que le moteur à explosion ait encore de belles années devant lui, d'autant plus que Renault est à la pointe de la technologie pour la Formule 1. Quand va-t-on voir les effets positifs de tous ces investissements ?

M. Alain Gabillet . - Pour maintenir l'activité à Flins, la production de la Clio sera maintenue tant que nous n'aurons pas basculé vers l'électrique. Même si l'on pense aux produits d'avenir, la demande reste forte sur le moteur à combustion interne qui représente 90 % du marché. Un des défis sera de rendre ses moteurs plus propres en réduisant leur consommation.

Nous sommes champions du monde des constructeurs de Formule 1. La victoire de notre moteur est pour nous un symbole et atteste de la compétence de nos équipes.

Nous avons intérêt à produire sur place certains véhicules que nous ne vendons qu'à l'étranger, tels que la Koléos ou la Latitude destinées aux marchés coréen et russe ou aux États du Golfe.

Sur la Laguna, qui représente une production de 100 000 véhicules par an, nous continuons d'investir en France et nous recherchons un moyen, dans le haut de gamme, de réaliser des économies d'échelle.

M. Paul Raoult . - Bien sûr, je ne peux que me réjouir que la Kangoo électrique soit produite à Maubeuge, dans mon département. Mais permettez-moi d'être sceptique sur l'avenir de la voiture électrique tant que l'on n'aura pas gagné la bataille technologique sur l'autonomie. Certes Bolloré investit dans la recherche d'un système permettant d'arriver à une autonomie beaucoup plus large. Mais c'est un pari : tant qu'il n'y aura pas de révolution technologique pour les batteries, j'estime qu'il est très risqué de se lancer dans cette aventure. On peut également douter de l'avantage écologique de cette solution : comment allez-vous gérer le traitement des batteries usées ?

Mme Louise d'Harcourt . - Le pari que nous faisons est celui de produire des voitures électriques au même prix que les voitures traditionnelles. Il y a une dose de risque que nous assumons, comme dans tout pari.

M. Alain Gabillet . - Nous ne sommes plus dans la même logique qu'il y a dix ans. Aujourd'hui, nous visons des personnes qui feront cent kilomètres dans la journée.

Mme Louise d'Harcourt . - Cet objectif est tout à fait en ligne avec les types de déplacements qui, dans 60 % des cas, sont inférieurs à trente kilomètres.

M. Paul Raoult . - J'entends bien cet argument mais le jour où je dois faire un long voyage, il me faudra une deuxième voiture !

M. Yannick Botrel . - Nous disposons d'une avance technologique dans ce secteur par rapport aux pays émergents et nous consentons à transférer une partie de nos savoirs pour conquérir les marchés. J'ai, pour ma part, une inquiétude : serons-nous capables de maintenir cette avance de façon durable ? Ces transferts ne sont-ils pas en quelque sorte une façon de se tirer une balle dans le pied ?

M. Alain Gabillet . - Nous sommes en effet condamnés à maintenir ce cap et notre longueur d'avance. C'est une stratégie qui se construit à partir d'études de marché très précises. Elles montrent que 55 % des voitures vendues en région parisienne concernent une deuxième voiture. Par ailleurs, nous fidélisons les clients qui disposent de flottes captives tels que La Poste qui pourrait se montrer intéressée par la Kangoo électrique. Il y a un potentiel sur ce segment.

M. Paul Raoult . - Pourtant les Smart fabriquées en Lorraine n'ont pas connu le succès espéré.

M. Jean-Jacques Mirassou , président . - J'espère en tout cas que Renault continuera à investir dans le moteur à explosion.

M. Alain Gabillet . - Oui, bien sûr. Mais pour conclure, permettez-moi de regretter le désamour qu'il y a entre la France et son industrie, ce qui n'est pas le cas en Allemagne. Comment rendre notre industrie plus attractive, en particulier pour les jeunes ? Nous aurons besoin de jeunes ingénieurs et techniciens compétents pour développer notre industrie et rester en France.

XXVI. TABLE RONDE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

La mission commune d'information procède à un échange de vue autour d'une table ronde avec les partenaires sociaux. Sont présents M. Pierre Personne et Mme Emilie Rolet, pour la CFE-CGC, M. Jean-Lou Blachier, pour la CGPME, M. Henri Catz, pour la CFDT, M. Nasser Mansouri, pour la CGT.

M. Martial Bourquin , président. - Je suis heureux de vous accueillir dans le cadre des travaux de notre mission commune d'information, qui rendra son rapport au début de l'année prochaine. La situation du secteur industriel a de quoi alarmer : il ne représente, en France, que 16 % de la valeur ajoutée, contre 30 % en Allemagne, tandis que la moyenne européenne se situe à 22,4 %. Parmi les causes que nous nous sommes efforcés d'identifier, le facteur culturel nous semble déterminant. L'industrie apparaît chez nous comme une activité du passé. L'idée sous-jacente a longtemps été qu'à mesure que fermeraient les entreprises industrielles, les services prendraient le dessus. Cette idéologie a fait des ravages, mais la crise a remis les pendules à l'heure. L'Irlande, donnée comme le modèle même du miracle européen, connaît une situation catastrophique. On comprend aujourd'hui que les nations, sans un socle industriel puissant sur lequel les services prennent corps, sont terriblement fragilisées. Et nous ne sommes pas, hélas !, sortis de la crise. Il faut donc tout à la fois trouver les voies pour lutter contre les délocalisations et réindustrialiser le pays.

Nous avons rencontré de nombreux industriels, des économistes, des élus, des dirigeants des entreprises du CAC 40, des représentants des PME. Nous nous sommes, surtout, rendus sur les territoires. Les témoignages que nous y avons recueillis, dans des secteurs aussi divers que la chimie, la plasturgie, les industries électro-intensives, l'automobile, l'aéronautique, sont impressionnants. Nous avons rencontré des chefs d'entreprise totalement engagés en faveur de l'industrie, et qui ont bien souvent bâti seuls leur entreprise. Dans toutes nos rencontres, nous avons invité les partenaires sociaux, qui nous ont apporté des témoignages d'une grande richesse et nous rejoignent sur la nécessité de réindustrialiser notre pays. Pour parfaire notre dialogue, nous avons voulu organiser cette rencontre avec les représentants nationaux que vous êtes. Nous aimerions savoir quelle est votre approche de la question.

M. Nasser Mansouri (CGT) . - Je vous remercie de votre invitation. Il y a trois ans, un dialogue économique s'est engagé entre les partenaires sociaux et le Medef, qui a conduit à la rédaction d'un document, cosigné par les participants, que nous vous ferons parvenir. Un certain nombre de points d'accord s'en dégagent.

Quelles propositions pour revitaliser notre industrie ? La dimension culturelle, vous l'avez souligné, compte beaucoup. Il doit être clair pour chacun que l'avenir de la France dépend du développement de son tissu productif, de la vitalité d'une industrie moderne articulée sur des services de qualité, y compris les services publics. L'éducation doit jouer un rôle de premier plan dans cette reconquête, sachant qu'une grande partie des ingénieurs que forme notre système éducatif s'oriente, in fine , vers la finance.

Le développement industriel est indissociable du développement social. Les emplois qualifiés doivent être développés, ce qui suppose un effort de formation, mais aussi la juste reconnaissance salariale des qualifications. Un journal, que l'on ne peut pas soupçonner d'être proche de la CGT, a récemment livré des chiffres qui témoignent d'un écart croissant entre augmentation de la productivité du travail et évolution des salaires. Se pose également la question de la « sécurité sociale professionnelle » : comment assurer à des salariés menacés dans leur parcours des formations qualifiantes et un lien maintenu avec le milieu industriel ?

La capacité des salariés à participer aux décisions stratégiques est également déterminante. Depuis quelques années, le montant des dividendes servis par les entreprises dépasse les investissements productifs. C'est bien là le résultat d'une décision prise au sein de l'entreprise, et sur laquelle les salariés devraient avoir leur mot à dire. Idem pour les politiques de formation et de recherche et développement. De la même manière, le comité d'entreprise devrait disposer d'un droit suspensif face à toute décision de délocalisation. Il devrait avoir le temps d'examiner ce que sont les conditions de travail dans le pays d'accueil.

Autre question cruciale, celle du financement. Les salariés devraient participer à la définition des priorités en matière d'aides publiques, en même temps que devraient exister des mécanismes de contrôle et de conditionnalité des aides. Nous l'avons dit lors des États généraux de l'industrie : nous sommes très critiques sur le crédit d'impôt recherche, qui ne soutient pas la recherche industrielle où le besoin s'en fait sentir. J'ajoute que l'effort des entreprises elles-mêmes, en matière de recherche et développement, est insuffisant : on ne peut pas entièrement tabler sur la puissance publique. Peut-être une fiscalité incitative constituerait-elle une bonne approche.

Mobiliser l'épargne disponible est également essentiel. C'est pourquoi la CGT a proposé, lors des États généraux de l'industrie, la création d'un livret-épargne-industrie. Il nous apparaît de même indispensable de voir créer un pôle financier public, en mettant en réseau toutes les institutions financières où la puissance publique dispose d'un pouvoir d'intervention, afin de mettre en oeuvre une politique stratégique crédible en faveur des établissements industriels.

Il convient aussi de travailler sur la question des filières, en liaison avec les territoires. Non pas pour opérer des choix sélectifs entre filières, mais pour bâtir une stratégie globale. Tout ceci doit s'accompagner d'une politique énergétique cohérente propre à nous conserver notre avantage comparatif : nous sommes, à la CGT, contre les privatisations et estimons que la loi NOME ne va pas dans le bon sens. La question, enfin, des rapports, bien souvent de domination, qu'entretiennent les grands groupes avec leurs sous-traitants, mérite elle aussi d'être posée.

M. Jean-Lou Blachier (CGPME) . - Les entreprises industrielles sont beaucoup plus riches en emplois que les entreprises commerciales ou de services. C'est dire combien la désindustrialisation est un phénomène dramatique pour tout pays.

Les entreprises, il faut en avoir conscience, ne vivent pas de l'air du temps. Je suis chef d'entreprise : lorsque j'investis, c'est dans l'espoir de mieux vendre mes produits, car je sais que l'innovation est déterminante pour assurer la compétitivité de mes produits sur les nouveaux marchés. Mais si mes charges sont trop élevées, mes produits ne seront plus compétitifs. Et c'est ainsi que bien des entreprises sont conduites à la fermeture : trop de charges. Il faudra bien un jour que l'on cesse de compter en tout sur l'État providence, chargé d'aider tout le monde, sauf les entreprises. La France est championne toutes catégories pour son taux de prélèvement sur les entreprises.

Je suis heureux de nous voir réunis aujourd'hui, car nous sommes tous sur le même bateau. Nous ne voulons pas que nos entreprises meurent, parce que cela signifie la mort de nos emplois. Vous évoquiez tout à l'heure, monsieur le président, la plasturgie : elle a perdu 10 000 emplois en quatre ans. C'est beaucoup : 10 000 foyers dans une situation très périlleuse.

Président de la CGPME de Seine-Saint-Denis, j'ai demandé un rapport sur ce département placé sous les feux de la rampe. Dans le domaine industriel, 629 établissements y ont fermé entre 2000 et 2009.

M. Martial Bourquin , président. - Combien de salariés concernés ?

M. Jean-Lou Blachier. - Je n'en connais pas encore le détail : le rapport vient de m'être remis. Il s'agit, vraisemblablement, pour la plupart, de PMI.

M. Nasser Mansouri. - Des entreprises sous-traitantes ?

M. Jean-Lou Blachier. - Je pourrai bientôt vous en dire davantage. Cela se peut, car les entreprises sous-traitantes sont parfois obligées de suivre leur donneur d'ordres. J'en ai un exemple récent, toujours dans la plasturgie, où un grand donneur d'ordre, qui délocalisait en Roumanie, a demandé à son sous-traitant de le suivre. C'est ainsi que l'on voit des fermetures en cascade, à la suite de délocalisations qui se révèlent souvent un marché de dupes, car le donneur d'ordre finit souvent par trouver chaussure mieux à son pied parmi les entreprises du pays d'accueil...

On vante l'appareil industriel de l'Allemagne, pays pourtant comparable au nôtre : c'est que l'Allemagne bénéficie d'un grand ministère de l'industrie. Il serait bon de s'en inspirer : le secteur industriel mérite qu'on s'y intéresse ; on sait fort bien que les services, bien souvent, en dépendent. Nous ne pouvons pas avoir pour seule ambition d'être un pays de commerçants.

M. Henri Catz (CFDT). - Je regrette de ne voir aucun représentant du Medef autour de cette table : comment parler utilement de politique industrielle en l'absence des représentants des grands industriels ?

M. Martial Bourquin , président. - Ceux que nous avions invités sont retenus ailleurs.

M. Jean-Lou Blachier. - La CGPME compte de grands industriels dans ses fédérations professionnelles.

M. Henri Catz. - Je n'en doute pas et vous remercie de votre présence. Vous avez dit, monsieur le président, que le problème de la désindustrialisation est en grande partie culturel. Sans doute, mais j'ajoute qu'en cette matière, on n'avancera que sur le long terme. Si l'industrie souffre d'une image négative, c'est aussi que les conditions de travail y sont souvent pénibles et que les salaires n'y sont pas toujours très attrayants. Les employeurs portent donc leur part de responsabilité. Les grandes entreprises payent souvent mieux leurs gestionnaires et leurs financiers que leurs ingénieurs. C'est bien toute la culture industrielle qui est à revoir.

L'insuffisance de recherche et développement peut aussi être considérée comme un problème culturel. On reste dans une malheureuse dichotomie entre les formations universitaires, souvent considérées comme trop théoriques et celles des écoles d'ingénieurs, trop techniques pour former de véritables chercheurs. Par où l'on rejoint le problème de la formation permanente et je remercie Nasser Mansouri d'avoir insisté sur la sécurisation des parcours professionnels. Une formation pour tous, car force est de constater qu'elle bénéficie aujourd'hui en priorité à ceux qui sont déjà les plus formés.

Améliorer l'attractivité des entreprises industrielles, c'est aussi y développer le dialogue social. Les représentants du personnel doivent pouvoir aborder les questions touchant à la stratégie de l'entreprise, aux rémunérations - y compris celles des mandataires sociaux... Importent aussi beaucoup les critères d'attribution des bonus, qui ont des conséquences directes sur la gestion des entreprises. Si ces critères reposent sur la valorisation boursière des entreprises, l'objectif, pour les dirigeants, sera de l'augmenter par tous les moyens, pour en retirer un bénéfice. Et ceci au détriment de l'emploi et de toute perspective industrielle.

Plus largement, la gouvernance de l'entreprise, doit être mise en débat avec les instances représentatives du personnel : elle ne l'est pas aujourd'hui, pour être trop souvent envisagée comme une question de pouvoir.

Nous nous sommes beaucoup investis dans les États généraux. Nous avons obtenu la création de l'instance de dialogue permanente que nous réclamions, avec la Convention nationale de l'industrie, du bureau de laquelle je suis membre, et qui réunit tous les partenaires sociaux. Nous y avons mis en place des comités stratégiques de filières, pour mener une réflexion sur leur avenir et les voies de leur restructuration - à laquelle le Fonds stratégique d'investissement doit aider : nos PME restent trop faibles et trop dispersées ; le sévère rapport Volot sur la sous-traitance a proposé quelques pistes pour parvenir à en faire des entreprises de taille intermédiaire, compétitives à l'international et capables de mener une politique de recherche et développement.

Donner une image plus moderne de nos entreprises industrielles, c'est aussi penser à l'Europe, qui reste notre principal débouché. Il est essentiel d'avancer vers une harmonisation des politiques fiscales, sociales et environnementale -intégrant la notion de développement durable. Cela relève de la responsabilité sociale des entreprises et doit constituer une préoccupation centrale des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux, dans le dialogue social.

M. Pierre Personne (CFE-CGC). - Je vous remercie de votre invitation. La CFE-CGC a donné une contribution aux États généraux, que nous vous ferons parvenir. Je rejoins ce qui a été dit, notamment sur le nécessaire soutien aux PME - qui passe aussi par le respect des délais de paiement : trop de petites entreprises doivent mettre la clé sous la porte à cause de simples difficultés de trésorerie -, mais aussi sur l'inefficience du CIR, qui bénéficie pour moitié, non pas aux PME, mais aux plus grosses entreprises.

Nous militons pour l'instauration d'une cotisation sociale sur la consommation, d'une fiscalité écologique aux frontières, d'une imposition plus lourde sur les transactions financières, pour une meilleure articulation entre recherche publique et privée, pour une revalorisation des métiers de l'industrie - en particulier auprès des jeunes, qui s'en détournent trop souvent, avec cette conséquence que certains bassins souffrent d'une pénurie de main d'oeuvre qui peut expliquer certaines délocalisations. De ce dernier point de vue, il nous semble essentiel de mettre à l'étude une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelle territoriale, la région constituant, à notre sens, le périmètre adéquat. Nous soutenons les pôles de compétitivité, pour autant qu'ils permettent une meilleure intégration des PME dans le tissu économique. Les hautes technologies sont une des forces de notre pays : il serait regrettable de la laisser s'évaporer.

M. Jean-Lou Blachier. - La CGPME a elle aussi formulé des propositions. Sur le CIR, tout d'abord. Sur le milliard dépensé en 2007, 312 millions sont allés aux banques... qui ne sont pas parmi les premières à soutenir les PME. Nous estimons que le CIR devrait aller davantage vers l'industrie.

L'innovation est une priorité. Tout doit être fait pour la favoriser. Or, les petites entreprises se heurtent souvent au problème du coût des brevets. Je puis vous le dire d'expérience, puisque j'ai dû, comme chef d'entreprise, renoncer à déposer le brevet d'une nouvelle machine-outil sur le monde entier, car le coût en était trop onéreux, pour me contenter de l'Europe. Résultat, les Chinois l'ont copié puis déposé pour le reste du monde, et ils fabriquent la machine à un coût de revient bien inférieur... Se pose du même coup la question de l'intelligence économique : il faut inciter les entreprises à se protéger. La France est un des pays qui dépose le moins de brevets, moins que Taïwan ! Et la Chine monte en puissance : je suis sûr qu'il en coûte moins aux entreprises chinoises qu'aux nôtres de déposer un brevet.

La désindustrialisation tiendrait, dites-vous, à un problème culturel ? Je ne le crois pas. Personne n'a honte aujourd'hui de travailler dans l'industrie. Au reste, la préoccupation de chacun est avant tout de trouver un job, quel que soit le secteur.

M. Martial Bourquin , président. - Je disais seulement que l'on se représente souvent l'industrie comme un secteur du passé. Cela ne veut pas dire que ceux qui y travaillent en ont honte...

M. Jean-Lou Blachier. - Prenez le secteur de la fibre optique : c'est loin d'être une industrie du passé. Et chaque emploi créé dans ce secteur en suscite cinq ou dix dans les services. Nous ne sommes plus au temps du bleu de travail et des mains dans le cambouis ! Voyez la plasturgie : c'est un métier propre, et pourtant, des usines ferment, parce que leurs coûts de production ne sont pas compétitifs.

Là est le vrai problème. En 2000, nous avons eu à la fois les 35 heures, qui ont alourdi le coût du travail, et l'arrivée de l'euro, qui a facilité les comparaisons. Résultat, les entreprises, pour rester compétitives, ont dû diminuer leurs marges, et cela au détriment de l'innovation.

Il faut préparer l'industrie de demain, et éviter de répéter l'expérience malheureuse du textile. Nous avons des atouts. Voyez Airbus, qui s'appuie sur les matériaux composites : ce sont les matériaux de demain. Il faut encourager les regroupements d'entreprises, pour arriver à un véritable maillage, et préserver notre main d'oeuvre qualifiée, autrement dit nos savoir-faire. Quand une entreprise ferme, ce sont des savoir-faire qui disparaissent. On l'a vu avec la crise. Quand on veut réembaucher, on ne trouve plus les qualifications. Il faut, enfin, alléger la fiscalité pour améliorer la compétitivité de nos productions.

M. Martial Bourquin , président. - Nous souhaiterions précisément connaître l'approche des uns et des autres sur la question du coût du travail. Vous disiez que dans la lutte contre les délocalisations, l'innovation est essentielle. Mais si les savoir-faire ne sont pas rémunérés à leur juste valeur, on les perd. Ne faisiez-vous pas observer que nombre de nos ingénieurs préfèrent s'orienter vers le secteur financier ?

M. Jean-Jacques Mirassou . - On ne peut pas parler de coût du travail sans prendre en compte la productivité : l'un et l'autre sont indissociables.

M. Nasser Mansouri. - L'un et l'autre sont liés, en effet. On ne concurrencera jamais la Chine ou le Vietnam sur le coût du travail. Il en va autrement de la productivité. Si notre productivité est meilleure en France, c'est que notre main d'oeuvre est plus qualifiée, grâce au service public. A côté de la compétitivité liée au coût, il faut considérer la compétitivité hors coût, où des marges de progression restent possibles... Ceci rejoint d'une certaine manière la question du financement. Vous dites que les banques rechignent à financer les PME ; c'est bien pourquoi nous militons pour un pôle de financement public : une banque publique n'est pas régie par la seule logique de rentabilité financière.

M. Martial Bourquin , président. - Je reviens à la question des coûts. Dans l'automobile, les salaires représentent 12 % du coût du produit.

M. Henri Catz . - La question du coût du travail a fait l'objet de discussions intenses dans le cadre de la délibération sociale engagée entre le Medef et les organisations syndicales, dont le rapport est en cours. Toute la question est de savoir ce que l'on met sous le registre du coût du travail, sachant que ce qui compte in fine , c'est la compétitivité du produit. L'évaluation est complexe, dans la mesure où tous les paramètres sont interconnectés. Durant de nombreuses années, le coût du travail en Allemagne, alors beaucoup plus élevé qu'en France, ne l'a pas empêchée de nous tailler des croupières à l'export. C'est dire que la compétitivité est liée, pour beaucoup, à l'innovation, à la qualité, à la confiance dont bénéficie le produit. De ce point de vue, un travail de longue haleine nous attend pour améliorer notre image. Il est vrai que l'Allemagne a depuis beaucoup rogné sur les salaires, mais l'exercice a trouvé ses limites : le patronat n'hésite pas aujourd'hui à y revenir, tant les revendications sont fortes.

La question du coût du travail, au total, ne se limite pas à la seule question des charges sociales. La compétitivité se mesure aussi à la qualité des infrastructures, de la formation, des compétences...

M. Pierre Personne . - Si nous militons en faveur d'une cotisation sociale sur la consommation, c'est bien aussi pour voir diminuer les cotisations sur les salaires. Il s'agit d'élargir l'assiette du prélèvement en faisant contribuer chacun selon sa consommation. Même raisonnement pour la taxe écologique aux frontières...

M. Martial Bourquin , président. - Celles de l'Europe ou celles de la France ?

M. Pierre Personne . - Il serait préférable qu'elle fût européenne...

M. Martial Bourquin , président. - Ce sera bien difficile...

M. Pierre Personne . - ... un impôt qui permettrait de taxer les produits en provenance des pays où les coûts de revient sont très bas.

M. Jean-Lou Blachier. - Le coût du travail est bien sûr indissociable de la productivité. Mais entre la France et l'Allemagne, où la productivité est comparable, l'écart est de huit points sur la fiscalité des entreprises : 18,8 % en France contre 10,7 % en Allemagne, selon le baromètre de l'Observatoire européen. Autrement dit, le coût du travail dans notre pays grève largement la compétitivité de nos produits. Une telle différence, presque du simple au double, dans le secteur industriel, très intensif en main d'oeuvre, pose véritablement problème.

Alors que nous avons des écoles, nous ne trouvons pas des jeunes, parce que nous ne parvenons pas à les payer assez bien. Mieux vaudrait, pour avoir des ouvriers de qualité, mieux les payer mais acquitter moins de charges.

M. Henri Catz. - La CGPME reconnaît que c'est plus complexe que cela, d'où tout le travail d'élaboration de la notion de compétitivité. Aux États-Unis, toujours cités en exemple, les salariés doivent payer leur la protection sociale.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Bien sûr !

M. Henri Catz. - Le système américain de protection sociale coûte deux fois plus cher que le nôtre et il est deux fois moins efficace. Voilà une charge qui se récupère en termes de cohésion sociale. Le débat est bien plus complexe que vous ne le dites.

M. Jean-Lou Blachier. - Je n'ai pas parlé de protection sociale, mais du coût du travail. Une entreprise utilise de la matière première et du travail pour vendre avec une marge : que se passe-t-il si les charges augmentent ? Il faut en discuter.

M. Martial Bourquin , président . - Essayons de clarifier les choses. J'ai vu, dans les extraits des États généraux combien elles étaient ouvertes : quand on nous assure que construire une voiture coûte 400 euros de plus en France qu'en Allemagne, tient-on compte du crédit d'impôt recherche ? Or celui-ci occupe désormais une grande place dans le pays. Le même raisonnement vaut pour les niches fiscales : il faut savoir comment l'on évalue le coût du travail et la productivité.

M. Jean-Jacques Mirassou . - On ne sait pas non plus si les dividendes servis aux actionnaires sont réinvestis... Quand les salariés vont bien, et le dialogue social y contribue, ils sont plus productifs. Je suis très étonné que personne n'ait abordé la problématique européenne par rapport à l'Asie du sud-est. Pourtant, faire l'impasse là-dessus, c'est admettre une fatalité, comme si nous n'avions pas les moyens de peser. Ne peut-on au contraire envisager de tirer vers le haut le droit social des pays émergents ?

Puisque vous avez évoqué l'aéronautique et les composites, je signale qu'une grande société, qui n'est que l'appendice de Boeing, travaille en ce moment à rendre impossible tout outil franco-français dans la filière des composites. Il importe que tout le monde voie où passe notre intérêt.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Nous devons mettre en place des stratégies industrielles. Un rapport vient de le montrer, le différentiel des charges entre l'Allemagne et la France s'établit à 192 milliards : elles représentent 44% d'un côté, et 37% de l'autre. Je suis très favorable aux propositions sur la TVA sociale car nous importons 55% des produits de première nécessité que nous consommons. Les salaires seraient alors augmentés de deux points afin qu'il n'y ait pas de perte de pouvoir d'achat.

Les brevets et les transferts ensuite. La principale difficulté à laquelle se heurtent les PME est le silence : leurs concurrents ne sont pas informés et les experts comptables sont difficilement perméables.

L'euro, qui pose problème à l'aéronautique, est un élément déterminant. Comme on ne peut pas le faire bouger, l'OMC devra se remuer un peu plus. La France a décidé un moratoire sur les OGM... qui n'empêche pas des bateaux de débarquer tous les jours à Bordeaux et à Saint-Nazaire des tourteaux OGM pour nourrir tout notre bétail ! Quand à nos chercheurs, ils s'expatrient.

Vous avez souhaité qu'on oriente de l'épargne vers les entreprises. Je l'assortirais pour ma part de la garantie de l'Etat - avec un livret de caisse d'épargne, on gagne peu mais on est tranquille. Les PME et TPE ont besoin d'un haut de bilan structuré ; quand l'ingénieur rencontre le banquier, celui-ci lui demande des bilans qu'il ne peut nourrir en fonds propres. Nous avions essayé de constituer une épargne de proximité en Midi-Pyrénées, nous n'y sommes pas arrivés. Une garantie du type Sofaris est nécessaire.

Pourriez-vous prioriser vos propositions, les hiérarchiser afin que nous puissions faire le tri ? Tout ne sera pas pris. On a cité les filières, pas les pépinières ; on a aussi les jeunes - nous n'avons pas la culture de l'entreprise, qu'il faut faire entrer dans l'enseignement et il nous faudrait être plus performants.

M. Raymond Vall . - Il y a le coût du travail, et il y a celui du capital, dont on n'a pas parlé. Je suis scandalisé que des fonds de pension américains exigent un rendement de 10%. Il s'agit là d'une décision politique dont l'acceptation a des conséquences dramatiques. On avait connu l'ère des ingénieurs, qui ont mis des produits sur le marché, puis celle du marketing ; nous sommes aujourd'hui à l'ère des financiers, ceux qui rassurent les banquiers. Sans eux, les PME sont mortes, mais ne comptez pas sur eux pour se lancer à l'export, un risque qui suppose une dose d'inconscience. Nous ne parvenons pas à sortir du diktat des financiers.

Quant à l'éducation, les jeunes Allemands passent leurs trois dernières années d'étude à mi-temps en entreprise, mais, dans ma petite ville, on en est encore au bleu de travail et ça ne fait pas rêver autant que les 5 milliards qu'un Kerviel gagne d'un clic d'ordinateur.

M. Nasser Mansouri. - Le pôle public bancaire pourrait contribuer à réduire le coût du capital.

M. Henri Catz. - Nous avions suggéré que l'épargne salariale soit mise au service des territoires et de l'emploi. Nous avions aussi évoqué le Fonds de réserve des retraites qui est ...

M. Jean-Jacques Mirassou . - ... en diminution...

M. Henri Catz. - Cependant, les salariés qui épargnent ne sont pas des banquiers et il faut que cette épargne soit garantie. On avait également proposé un livret d'épargne pour investir dans les PME.

La question de la TVA sociale est extrêmement complexe. Bien qu'elle présente certains avantages en termes de compétitivité, elle s'ajoute à une taxe sur la consommation qui est un impôt injuste - je ne dis pas que l'impôt sur le revenu a toutes les vertus qu'on lui prête. De plus, quand l'Allemagne a augmenté sa TVA, elle était à 16%, nous sommes à 19%, pas loin du plafond européen. Du reste, le Medef est très réticent : des deux côtés, il y a des avantages et des inconvénients.

M. Martial Bourquin , président . - Entre la taxe financière, la taxe carbone, et la TVA sociale, il semble que la fiscalité écologique ait la corde, d'abord parce que c'est le bon sens d'éviter qu'un produit fasse le tour du monde avant d'être consommé, ensuite parce qu'elle est une protection pour l'Europe. Mais elle frappe le consommateur sans qu'on soit sûr que les salaires augmentent. Quand on allège les charges des employeurs, il faut que l'emploi progresse ; donner sans contrepartie est une erreur catastrophique, on l'a vu dans la restauration. Quand des constructeurs délocalisent et, je l'ai vu à Oyonnax, obligent des équipementiers à les suivre, il faut conditionner les allègements de charges à une réindustrialisation. Faire « confiance au marché », ça ne marche pas : les comportements dans les banques vont se révéler pires à la fin de l'année qu'il y a deux ans. Il est temps d'en finir avec l'angélisme et de faire valoir un patriotisme économique !

Vous nous avez donné des éléments très intéressants. L'on parle souvent de priorités, mais l'industrie doit être la priorité des priorités.

M. Jean-Lou Blachier. - C'est en effet fondamental. La TVA sociale n'améliorera pas les fonds propres des entreprises, or c'est là que se situe la grande difficulté pour les PME. La CGPME propose donc d'y incorporer une partie des bénéfices en franchise d'impôt sur les sociétés. Ce serait de nature à améliorer le système parce qu'un patron se débrouille pour ne pas sortir trop de bénéfice afin de limiter l'impôt.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - L'Etat détient une participation dans des entreprises, dont l'action devrait être moralisée. Je suis partisan de contraintes : quand on met 4,3 milliards pour la prime à la casse, les grandes entreprises qui en bénéficient doivent rester en France. Cela n'exclut pas, au contraire, une stratégie européenne d'entreprise. Cependant, ce n'est plus Jean-Luc Lagardère qui est à la tête d'Airbus, mais son fils, qui s'y intéresse moins : il n'y a personne en face de Daimler ! Il faut améliorer la représentation de l'Etat là où il a des participations -des industriels, pas des énarques ! et contrôler la distribution de résultats et autres stock-options.

M. Jean-Lou Blachier. - Je vous suis complètement. La proposition que je présentais concernait d'ailleurs ce que nous nommons le patronat réel par opposition aux gestionnaires aux ordres des fonds de pension. Il est dramatique qu'une entreprise comme Renault délocalise quand Volkswagen fait le choix de rester en Allemagne.

M. Martial Bourquin , président . - Si l'on taxe les stocks options dans le même temps qu'on encourage le réinvestissement des bénéfices, le solde pour l'Etat sera étale.

On nous a dit que l'euro fort était une catastrophe pour l'emploi. On considère cela comme une fatalité. La politique monétaire pénalise plus la France que l'Allemagne et nous étions catastrophés au sortir de la réunion que nous avons eue à Bruxelles.

M. Jean-Lou Blachier. - Vous avez raison à 70% seulement. En effet, les PME exportent à l'intérieur de la zone euro et elles achètent leurs matières premières moins cher. Cela joue plutôt pour la grande exportation. Airbus travaille d'ailleurs en dollars.

M. Martial Bourquin , président . - Le PDG d'Airbus nous l'a dit : un centime d'euro se traduit en milliards...

XXVII. AUDITION DE MME CHRISTIANE CECCALDI ET DE M. MICHEL LEHALLE, CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ET DE M. JEAN-YVES NICOLAS, ADMINISTRATEUR AU CGEFI

M. Martial Bourquin , président . - Arrivés presque au terme de nos auditions (il ne nous restera plus que le ministre à écouter), nous aimerions connaître votre point de vue sur la désindustrialisation.

M. Michel Lehalle, contrôleur général économique et financier. - Le contrôle général économique et financier est issu du regroupement de quatre corps d'inspection et de contrôle du ministère de l'Economie et des finances. La première de ses trois missions est de contrôler quelque 650 organismes publics et autonomes, des plus grands comme EdF aux moindres comme l'Institut national de la consommation, de regarder leur gestion et la qualité de leurs performances. Nous jouons ensuite un rôle de conseil pour les ministres ou pour d'autres autorités, tels des parlementaires en mission. L'audit, qui constitue notre troisième mission, s'est développé avec la RGPP et l'ingénierie administrative.

Héritiers de l'ancienne inspection générale de l'industrie et du commerce, nous avons été missionnés il y a deux ans dans les Ardennes lors de l'affaire Thomé-Génot. L'opération Mutecos a onze ans. Créée à l'initiative de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, elle a connu deux phases. Elle a commencé par l'organisation de séances de sensibilisation des cadres supérieurs de la fonction publique aux délocalisations, grâce à des débats, des échanges, des tables-rondes. Cela a mis du temps à se développer puis, en 2004-2005, on en a élargi le champ à tous les partenaires afin d'engager une approche multifactorielle, incluant la veille, l'analyse et l'anticipation. Cela n'a pas marché tout de suite et il a fallu attendre 2008 et une session en Provence-Alpes-Côte-d'Azur sous l'égide du préfet de région pour que se révèle toute l'utilité de mettre tous les acteurs autour de la table, des élus aux syndicalistes, des patrons aux universitaires : on a vu émerger une logique de territorialisation et de technique. On a ensuite pu faire remonter des thématiques générales car les divisions ne facilitent pas la recherche de solutions. Après une phase de consolidation, notre dispositif s'organise en trois parties : les échelons régionaux, comme en Lorraine, ou à l'horizon de mars 2012 le Nord-Pas-de-Calais, un échelon national pour les grands enjeux stratégiques, et, maintenant, un site internet pour fédérer tous les acteurs mobilisés depuis dix ans, et échanger les bonnes pratiques comme les expériences. Mutecos qui joue un rôle de facilitation dans la durée, en flux plutôt qu'en stocks, nourrit une intelligence collective de toutes les informations ainsi amassées.

M. Martial Bourquin , président . - Mais l'industrie ?

Mme Christiane Ceccaldi , contrôleur général . - Les ateliers régionaux sont opérationnels ! Leur action sous la présidence du préfet est nécessaire car, quand une entreprise de 1 500 emplois disparaît, l'onde de choc atteint des sous-traitants qui disparaissent à leur tour, d'où de nouvelles pertes d'emplois, bien difficiles à réparer. Comment procédons-nous ? La première question qui se pose est celle de notre incapacité à prévoir : pourquoi n'a-t-on pas su travailler en amont ? Alors, la crise aurait été moins dure. On réunit donc tous les acteurs, de l'Etat aux syndicats de salariés et l'on travaille sur la situation en s'aidant parfois des solutions trouvées à l'étranger.

M. Martial Bourquin , président . - Pourquoi ? Nous avons connu ces situations en Lorraine. On nous propose parfois une unité de stockage pour une grande surface... En réalité, l'industrie n'est plus une priorité depuis vingt ans.

Mme Christiane Ceccaldi. - Il faut voir tout le tissu économique. De quels outils dispose-t-on pour les entreprises de 400 salariés et comment mesure-t-on les pertes à n - 1 ou n - 2 ? Les pertes d'emploi et de savoir-faire sont dramatiques. Les évolutions à cet égard sont récentes et l'on n'avait guère d'évaluations - je pense au PSE. Du coup, les déperditions en ligne de moyens et d'énergie étaient colossales. Dès que l'on travaille en cohérence et en amont, on peut penser conversion et accompagnement en intégrant les rangs n - 1 et n - 2, et cela sans négliger la vie des villes. Songez à la restructuration de la Défense : quand une garnison de 3 000 personnes quitte une ville de 5 000 habitants, il n'y a plus de commerces ! L'on voudrait faire entrer un temps long dans un temps court ; nous préférons anticiper pour mieux gérer la crise, accompagner les salariés, les aider à se reconvertir vers d'autres filières. Ce travail se mène au niveau des territoires.

M. Martial Bourquin , président . - Le prélèvement sur l'industrie est énorme - y compris pour rémunérer les actionnaires. Envisage-t-on une fiscalité qui pénalise moins la production et favorise l'investissement ? On travaille sur des faits accomplis, pour en limiter les dégâts. Comment prévoir, comment armer les PME ? Nous agissons peu dans la durée.

Mme Christiane Ceccaldi. - Le ministère commence à produire de bonnes analyses sur la transmission des entreprises. Nous avons un vivier énorme. Encore faut-il aider à construire un avenir : on n'achète pas un passé... Il s'agit pourtant de transmettre de la compétitivité et de la compétence, de l'innovation et des brevets grâce à un accompagnement et à des techniques : les entreprises se transmettent alors très bien.

M. Michel Lehalle. - Je n'ai pas d'éclairage particulier sur la fiscalité même s'il est sûr que le ministère réfléchit sans cesse à son efficacité. Mutecos vise à décloisonner, à faire ressortir les points forts dans un champ complexe. Il ne se plaque pas sur un socle particulier ; en revanche, l'ingénierie de veille sur la cartographie des risques aide à prévenir, car l'on peut consolider un tissu économique fragile où les entreprises sont mal reliées entre elles. L'on a travaillé sur cette thématique en région PACA.

La transmission pose quant à elle le problème de la disparition de nombreuses entreprises durant les cinq premières années.

Troisièmement, il est difficile de faire payer l'innovation : comment faire en sorte que la recherche-développement bénéficie d'un intérêt collectif dans le monde réfracté qui est le nôtre ? Voilà des thématiques que l'on essaie de formaliser.

M. Martial Bourquin , président . - Quel est le rôle des territoires ?

M. Michel Lehalle. - Il est décisif !

Mme Christiane Ceccaldi. - L'action de l'Etat forme un tout. Le comité de pilotage est interministériel, et encore plus avec la réforme des services déconcentrés.

M. Martial Bourquin , président . - On le fait pendant la crise, mais après ?

Mme Christiane Ceccaldi. - Laissons une place à l'imagination des acteurs du terrain. On se demande souvent pourquoi un moyen est plus efficace ici, pourquoi l'emploi est plus cher là... Le territoire a une intelligence collective, ses acteurs savent ce qui leur manque. Pourquoi ne pas grouper les PME en des GIE d'achat ? Il y a toute une trousse d'outils pragmatiques. Comment affronter la crise avec plus de sérénité ? L'isolement est terrible : que peut faire une PME à laquelle un client presqu'exclusif demande de baisser ses prix de 30% ?

M. Martial Bourquin , président . - Dans le Doubs, certains nous ont dit que cela allait mieux, d'autres ont parlé de rapports de maîtres à esclaves.

Mme Christiane Ceccaldi. - C'est souvent vrai. Je fais intervenir des chefs d'entreprise responsables, qui mettent en place des partenariats avec leurs sous-traitants, les aident à répondre aux appels d'offres. Pour soumissionner à ceux de Dassault, il faut connaître le logiciel CATIA. On a commencé des locations de deux ou trois jours, pour répondre aux appels d'offres. Sinon, l'achat serait hors de prix pour les PME. Nous devons les mettre ensemble. Des entreprises demandent pourquoi elles ne se mettraient pas à quinze ou vingt pour emprunter.

M. Martial Bourquin , président . - Comme dans les travaux publics ?

Mme Christiane Ceccaldi. - Pourquoi cela ne pourrait-il pas se développer ?

M. Martial Bourquin , président . - Des plates-formes d'échange se services se mettent également en place, comme dans le Nord.

Mme Christiane Ceccaldi. - On connaît de bonnes pratiques. Elles sont efficaces quand deux ou trois personnes jouent un rôle de catalyseur et qu'il y a un accompagnement. Pourquoi cela marche-t-il ici et pas ailleurs ? Parce qu'il y a un chef de projet. C'est déterminant, ainsi que la délégation dont il dispose.

M. Martial Bourquin , président . - Aide-t-on les entreprises à s'installer rapidement ?

Mme Christiane Ceccaldi. - Diagnostics, incubateurs ou pépinières, les schémas, publics ou privés, sont nombreux. Il convient toutefois de prendre garde aux seuils ainsi qu'aux besoins d'accompagnement. On peut citer le programme Challenge + d'HEC.

M. Martial Bourquin , président . - Comment intervenez-vous en cas de défaillance ?

Mme Christiane Ceccaldi. - Ce sont les spécialistes des ex-DRIRE qui essaient d'accompagner les entreprises. Si Oseo est encore récent, les montages financiers et les procédures seront d'autant plus intelligents et efficaces qu'on aura découvert plus en amont les difficultés de ces entreprises.

M. Jean-Pierre Sueur . - Pourquoi y a-t-il désindustrialisation en France et quelles mesures prendriez-vous d'abord si vous étiez ministre de l'industrie ?

Mme Christiane Ceccaldi. - La première mesure concernerait l'information économique. Des entreprises délocalisent parce qu'elles surestiment les gains qu'elles réaliseront et minimisent les difficultés.

M. Jean-Pierre Sueur . - Vous leur expliqueriez que la délocalisation, ce n'est pas le Pérou...

Mme Christiane Ceccaldi. - La deuxième mesure consisterait à inciter les entreprises de moins de 200 salariés à être moins dépendantes des grands groupes : ceux-ci représentent parfois jusqu'à 80% de leur chiffre d'affaires, cela ne devrait pas être plus de 50%. Aussi ont-elles besoin d'investir et d'être accompagnées.

M. Martial Bourquin , président . - J'entends le même discours dans mon territoire, mais comment rentre-t-on en action ? Il s'agit de faire bouger un territoire !

Mme Christiane Ceccaldi. - En Lorraine, lors d'une conférence sur l'accompagnement de projets, une représentante CFDT nous a demandé : « voilà trois ans qu'on en parle, quand commençons-nous ? ». Je lui ai répondu : « Demain matin ! ». Nous avons créé cet observatoire et une cellule opérationnelle pour agir dans la cohérence.

M. Martial Bourquin , président. - Un rôle plus opérationnel est-il envisageable ?

Mme Christiane Ceccaldi. - Oui, sous la forme d'une « task force » d'accompagnement, mise à disposition gratuitement : il faut amorcer la pompe du transfert de technologies.

XXVIII. AUDITION DE MM. FRANÇOIS PATRIAT, SÉNATEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE, YVES DAUDIGNY, SÉNATEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AISNE, YVES GOASDOUÉ, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE FLERS ET BERNARD GRANIÉ, PRÉSIDENT DU SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE OUEST PROVENCE

M. Martial Bourquin , président . - Cette mission combine des auditions et des déplacements au coeur des territoires. Dans le rapport qui sera rendu public en février, nous nous efforcerons de rendre compte de ces réalités de terrain. En effet, si l'économie est l'affaire des entreprises et de l'Etat, elle est aussi celle des pouvoirs locaux. Ces derniers apportent des témoignages très éclairants, tant du point de vue du constat que de l'expérience des politiques mises en oeuvre.

M. Bernard Granié, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence . - Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence est composé de six communes, qui représentent au total 100 000 habitants. Nous bénéficions d'une zone industrielle et portuaire de 10 000 hectares, qui se trouve située sur deux communes : Fos-sur-Mer pour 7 000 hectares et Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 000 hectares. La perte de 5 000 emplois enregistrée dans cette zone, en particulier dans le secteur sidérurgique, illustre le phénomène de désindustrialisation. L'impact budgétaire de la suppression de la taxe professionnelle constitue l'un des points principaux qui doit être souligné. La perte de ressources fiscales s'élève ainsi en 2010 à 74 % du produit enregistré en 2009. Si la compensation versée par l'Etat permet d'amortir ce choc en 2011, une grande incertitude existe pour les années ultérieures. Les débats au sein du Comité des finances locales (CFL) expriment cette inquiétude des élus locaux face aux perspectives de pertes de recettes.

En relation avec la région et le département, le SAN Ouest Provence réalise des projets d'investissement en faveur du développement industriel local. Cinq projets, totalisant 1,59 milliard d'euros d'investissement et 313 emplois, peuvent ainsi être mentionnés :

- un terminal méthanier, qui représente 750 millions d'euros d'investissement et 80 emplois ;

- un incinérateur de déchets ménagers, pour 450 millions d'euros d'investissement et 25 emplois ;

- un cogénérateur à gaz, pour 300 millions d'euros d'investissement et 58 emplois ;

- une plateforme logistique, pour 66 millions d'euros d'investissement et 120 emplois ;

- et, enfin, un broyeur de laitier, destiné à la fabrication de ciments, pour 28 millions d'euros d'investissement et 80 emplois.

Les réunions de concertation organisées dans le contexte de la réalisation de ces projets montrent que les élus locaux s'interrogent de plus en plus sur l'intérêt de telles implantations. En effet, celles-ci induisent des contraintes, voire des nuisances, tandis que les gains escomptés en termes de recettes fiscales sont très faibles. Ce constat pose le problème du lien entre industrie et territoires.

Par ailleurs, un projet de maillage autoroutier en cours de finalisation dans notre département, pour un coût de 320 millions d'euros, montre que la compétence de l'Etat en matière d'aménagement du territoire est parfois exercée sans grande cohérence. A cet égard, il convient de remarquer que l'Etat est l'unique décideur mais qu'il sollicite le concours financier des collectivités territoriales concernées. De même, il encourage la concentration de sites dangereux, classés Seveso, dans ces collectivités, ce qui accentue les inquiétudes des élus locaux quant à l'intérêt d'une réindustrialisation des sites.

M. Martial Bourquin , président . - Vous soulevez un problème important, surtout pour les territoires en reconversion, dans la mesure où la mobilisation des élus est nécessaire. De plus, vous avez mis en évidence la question spécifique de la baisse des recettes fiscales qui fait suite à la suppression de la taxe professionnelle. Cette contraction est, de surcroît, particulièrement avérée s'agissant des activités industrielles, or nous avons besoin d'un lien fort entre les élus et la dynamique économique.

M. Yves Goasdoué, président de la communauté d'agglomération du Pays de Flers . - La communauté d'agglomération du Pays de Flers se situe sous le seuil des 50 000 habitants mais bénéficie tout de même du statut de communauté d'agglomération. Elle est située dans l'ouest de l'Orne, dans une zone assez rurale de la région Basse-Normandie. Il s'agit tout de même du troisième bassin d'emplois après Caen et Cherbourg. Je souhaite apporter à la mission d'information mon expérience de conduite de projet industriel relative à l'entreprise Faurecia. Spécialisé dans la fabrication d'articulations et de sièges d'automobiles, riche d'une main-d'oeuvre qualifiée et d'une capacité significative en recherche et développement, cet établissement se répartissait sur trois anciens sites proches du centre ville de Flers. Les responsables de l'entreprise et les collectivités concernées, dont la communauté d'agglomération du Pays de Flers, ont fait le choix de réunir ces trois usines en un site unique, en partageant le coût de l'opération. Un syndicat mixte composé de la région, du département et de la communauté d'agglomération a ainsi été créé en 2005. En vue d'articuler cette activité industrielle avec une offre de formation adaptée, un campus universitaire a été installé à proximité immédiate. A côté des 50 millions d'euros dépensés par Faurecia, les collectivités territoriales ont apporté 27 millions d'euros d'investissement (19 millions à la charge de la région, 4 millions pour le département et 4 millions pour la communauté d'agglomération).

De manière générale, le succès d'une telle opération me paraît conditionné par un assentiment des organisations syndicales et par un travail « professionnel » des élus locaux auprès des grands groupes : ces derniers doivent, en effet, être traités avec respect mais sans angélisme, de manière à ce que leurs investissements soient toujours supérieurs aux investissements publics.

Le produit fiscal pour la communauté d'agglomération est de l'ordre de 8,2 millions d'euros par an, ce qui témoigne de l'intérêt somme toute limité de l'opération, surtout que Faurecia a supprimé une part significative de ses emplois sur le site depuis 2005. Des 1 800 emplois recensés il y a cinq ans, il ne reste ainsi que 1 400 emplois aujourd'hui. Ces réalités de terrain n'incitent pas les élus locaux à participer au développement industriel, pire, une vision strictement comptable les encouragerait même à se concentrer sur la promotion de l'habitat au détriment de la promotion de l'activité économique. Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) amortit le choc résultant de la suppression de la taxe professionnelle, mais l'absence de dynamisme des bases fiscales constitue un obstacle à la mobilisation des collectivités territoriales.

M. Martial Bourquin , président . - Ce témoignage nous confirme qu'il existe un problème réel de moyens financiers pour les collectivités territoriales. Et le manque de dynamisme de leurs ressources fiscales est préoccupant.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - J'observe que la taxe foncière sur les entreprises (TFE) n'a pas été réévaluée depuis 1970. Il est urgent de réévaluer les bases d'au moins 10 ou 15 points. De même, les simulations relatives au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) demeurent insuffisantes. Nous attendons beaucoup de la deuxième clause de revoyure prévue en juin 2011. Elle devra permettre la mise en place de dispositifs efficaces de péréquation horizontale.

M. Martial Bourquin , président . - Je souligne que ces préoccupations seront relayées dans les comptes rendus annexés au rapport de la mission d'information. Une attention particulière sera portée aux ressources des collectivités situées dans des régions industrielles ou en difficulté.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Les simulations disponibles montrent que les zones sinistrées par la désindustrialisation sont particulièrement frappées par la suppression de la taxe professionnelle. Comme le montre le rapport de la mission présidée par Bruno Durieux, cette réforme devrait être remise à plat. François Mitterrand lui-même avait qualifié la taxe professionnelle d'« impôt imbécile », car il pénalisait l'investissement.

M. François Patriat , président du conseil régional de Bourgogne . - Certes, François Mitterrand a critiqué la taxe professionnelle, mais c'est Jacques Chirac qui l'a créée en 1976 !

M. Yves Daudigny , président du conseil général de l'Aisne . - Le département de l'Aisne compte 550 000 habitants et 816 communes. Il se caractérise par la prédominance des activités agricoles avec les grandes plaines céréalières et la culture de la betterave auxquelles est naturellement associée la présence des industries agro-alimentaires (IAA). On note par ailleurs la présence d'industries lourdes telles que la métallurgie, la plasturgie, le textile ou encore l'industrie automobile plus récemment et les parfums.

L'industrie représente 18 % de l'emploi total, soit un pourcentage supérieur à la moyenne de l'ensemble des départements, ce qui explique que le taux de chômage soit particulièrement élevé, 14 %, soit trois points au-dessus de la moyenne nationale. En effet, avec 2 291 établissements industriels et 31 700 salariés, l'Aisne a été particulièrement touchée par la crise en 2009, notamment les entreprises de taille modeste mais aussi les plus grands groupes qui ont fortement recouru au chômage partiel. Les pertes d'emplois dans le secteur marchand ont touché 6 400 salariés, en particulier dans le secteur des biens intermédiaires, de la plasturgie et de l'automobile.

Pour faire face à la crise, nous avons mis en place un fonds de revitalisation ainsi que le prévoit la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, avec pour objectif de créer près de 1 500 emplois grâce à la signature de conventions assorties d'un financement d'environ 7 millions d'euros. Plusieurs entreprises sont concernées : Zehnder Group Vaux Andigny, Tereos, Nexans ou encore Saint-Louis Sucre. Parallèlement, nous avons mis en place en 2008 un fonds mutualisé alimenté à hauteur de 20 % par les apports des fonds de revitalisation, mais aussi par la contribution d'entreprises volontaires et par le remboursement des prêts et produits financiers générés par ce fonds. Il peut intervenir hors des bassins d'emploi couverts par les conventions de revitalisation, ce qui permet d'optimiser les financements mobilisés.

La Picardie a été également très touchée par le plan de restructuration de l'industrie sucrière puisque trois usines qui employaient 261 salariés permanents et 204 saisonniers ont fermé leurs portes, entraînant dans le même temps des pertes d'activité pour les agriculteurs spécialisés dans la culture de la betterave.

Pour faire face à cette situation, nous avons engagé plusieurs types d'actions au cours de l'année 2010, qui se poursuivront en 2011 :

- stimulation de l'innovation à travers le soutien accru des pôles de compétitivité (I-Trans dans le domaine de la recherche sur les métaux, les structures automobiles, la sécurité et l'informatique embarquée ; Up-Tex dans le domaine des textiles innovants et Industrie Agro-ressources, qui travaille sur les nouvelles molécules dans le domaine de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques mais aussi sur les bioénergies et les para-alimentaires, etc.) ;

- accompagnement des industries dans les marchés de niche (mécanique de précision, diversification industrielle) ;

- accélération de la transition de l'industrie vers l'éco-conception et l'éco-production ;

- amélioration de l'image de l'industrie pour attirer des jeunes et des cadres vers les nouveaux métiers ;

- accompagnement des nouvelles formes d'entreprenariat au travers des sociétés coopératives de production (Scop).

Aujourd'hui, notre souci est double : comment accompagner la mutation économique du département et surmonter les deux principaux obstacles que sont l'enclavement de notre département et l'absence de lien entre l'université, la recherche et les entreprises ?

S'agissant des transports, l'Aisne est trop longtemps restée à l'écart du développement des grands axes routiers et ferrés qui se sont créés. Nous avons un besoin urgent d'une liaison moderne avec la région parisienne et l'aéroport de Roissy. Il nous faut passer de l'ère de la diligence à celle des transports modernes sans quoi nous ne pourrons pas rivaliser avec l'Île-de-France pour attirer les entreprises dans nos territoires. Cette question est essentielle pour les territoires et je souhaite qu'elle soit largement abordée dans votre rapport.

M. François Patriat , président du conseil régional de Bourgogne . - En écoutant mes collègues, je me demande comment trouver la voie moyenne entre le désespoir et la béatitude. A première vue, la Bourgogne semble être une région privilégiée avec ses ressources viticoles et son patrimoine historique et naturel. Elle a également bénéficié du premier TGV de France qui assure toujours la liaison entre Montbard et Paris en moins d'une heure ; elle est également dotée d'un réseau autoroutier qui dessert très largement la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or et la Nièvre, et pourtant elle figure parmi les quatre dernières régions s'agissant de la démographie. Malgré la présence du TGV à Montbard, les entreprises du pôle nucléaire ne parviennent pas à recruter.

S'agissant de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, les premières simulations montrent que les investissements sur les activités résidentielles vont l'emporter sur ceux orientés vers l'industrie. Ainsi, les collectivités territoriales qui se sont mobilisées pour accueillir sur leur territoire des industries vont être lésées. Il faudra apporter très rapidement des correctifs sur ce point.

Pour revenir à la Bourgogne, je tiens à souligner qu'elle occupe le sixième rang national en termes d'emplois industriels, ceux-ci représentant 25 % des emplois répartis dans 7 800 établissements. C'est la raison pour laquelle la région a été durement touchée par la crise avec près de 1 000 emplois perdus chaque mois depuis 2008 ! A titre d'exemple, la fermeture de Dim à Autun (1 000 emplois), de Kodak à Chalon-sur-Saône (1 200 emplois), de Thomson (1 500 emplois) ou encore de la fabrique de grues Potin (900 emplois)... Ces pertes de postes sont malheureusement irrémédiables et les efforts que nous déployons pour créer de nouveaux emplois dans les filières d'avenir ne permettront pas de les compenser. Ainsi, nous avons suscité la création de cinquante emplois dans le secteur photovoltaïque, soixante-dix emplois dans la chaufferie au bois, plusieurs dizaines dans l'éolien. Bref, au total, nous atteindrons à peine mille nouveaux emplois. J'observe d'ailleurs que ce sont davantage les petites entreprises de quarante à cinquante salariés qui portent la reprise mais elles sont fragiles et ne sont souvent pas en mesure d'exporter.

Nous avons néanmoins deux pôles de compétitivité qui marchent bien : Vitagora dans le domaine de l'agro-alimentaire et le pôle nucléaire, qui représente un fort potentiel de développement pour notre région et qui regroupe Areva et Vallourec. Autre fierté, la reconversion réussie de l'ancien site historique industriel du Creusot, qui a connu des heures difficiles dans les années 80 avec la fin des hauts fourneaux et la disparition du site de Schneider. La ville a su rebondir en pariant sur l'industrie et a finalement recréé plus d'emplois qu'avant 1984, grâce à la présence du site de production de l'EPR et d'Alstom.

Par ailleurs, je pense à l'exemple de Gewiss, dans le canton du Liernais, qui fabrique des chemins de câbles et que nous avons accompagné, suite à une catastrophe naturelle qui avait détruit l'entreprise et menaçait l'emploi de cent-vingt salariés. Sans le soutien du conseil régional et du conseil général, le groupe italien aurait renoncé à reconstruire une usine. C'est plus de 20 millions d'euros qui ont ainsi été investis pour recréer un centre d'excellence avec cent-cinquante salariés, les investisseurs italiens du groupe ayant souhaité conserver cette implantation pour préserver le savoir-faire local. Pourtant, le canton est très isolé des principaux axes de transports. C'est donc la qualité de la main-d'oeuvre qui a convaincu les propriétaires du groupe de maintenir le site.

Parallèlement à ces actions de sauvetage, nous avons également multiplié les initiatives en faveur du développement économique. Depuis 2008, le conseil régional a mis en place un plan de soutien à l'économie complété depuis par quatre séries de mesures :

- poursuite et intensification du soutien aux projets structurants et aux investissements créateurs d'emplois ;

- mise en place d'un plan régional de soutien aux entreprises et d'un plan d'accompagnement pour les salariés en difficulté de 23 millions d'euros ;

- réaffirmation du rôle moteur de l'innovation pour favoriser la sortie de crise ;

- soutien à l'émergence et à la structuration de nouvelles filières et de pôles de compétences.

Pour soutenir les projets structurants et les investissements créateurs d'emplois, nous avons mis en place une plateforme régionale de fonds propres en partenariat avec Oséo, la Caisse des dépôts et consignations, et les sociétés régionales de capital-risque et d'investissement ; des prêts « création-transmission » associé à un dispositif de suivi des créateurs ; un soutien et un accompagnement à l'export, 5 % seulement des entreprises bourguignonnes vendant leur production à l'étranger.

S'agissant du soutien aux entreprises en difficulté, nous avons instauré un prêt régional de soutien aux PME en complément de concours bancaires ; nous avons augmenté le montant du fonds de garantie de 31 millions à 51 millions d'euros ; nous avons institué un conseil stratégique pour l'innovation ainsi qu'un partenariat avec l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).

Pour les salariés, nous avons institué un fonds de mobilité pour la prise en charge des frais de déplacement liés à la formation et développé l'accompagnement financier des plans de restructuration au travers de prêts dédiés en complément de ceux accordés par l'Etat via le Fonds stratégique d'investissement (FSI).

Pour favoriser l'innovation, nous avons mis en oeuvre une série de mesures nouvelles pour stimuler la recherche et soutenir les entreprises dans leurs investissements de R&D. Cela se traduit en particulier par la création de pépinières technologiques ou de plateformes dédiées aux entreprises ; des projets structurants associant recherche publique et recherche privée ; des soutiens aux filières émergentes et aux jeunes créateurs avec l'institution d'une bourse permettant de financer les travaux de jeunes doctorants ayant un projet de création d'entreprise.

Ce qui me frappe le plus, c'est notre difficulté à trouver des ingénieurs ou des salariés qualifiés dans le domaine de l'industrie, alors que ces métiers offrent aux jeunes de réelles opportunités. Dans le domaine nucléaire par exemple, nous avons 300 emplois à pourvoir avec des salaires de départ de l'ordre de 1 600 à 1 800 euros et des progressions de carrière attractives.

M. Martial Bourquin , président. - Vos interventions confirment qu'il existe dans nos régions une véritable « intelligence territoriale », qu'il est fondamental de mobiliser. On observe que, dans tous les territoires, les élus se sont mobilisés aux côtés des services de l'Etat pour contrer la crise et faire preuve de réactivité. Certes, on ne retrouvera pas les emplois de l'industrie d'hier. Il faut effectivement développer les pistes de recherche de l'excellence dans les secteurs d'avenir en ciblant les efforts sur l'innovation, la recherche et l'enseignement supérieur.

Il y a deux types de territoires : ceux qui ont des ressources aux côtés de leurs industries, tels que la Bourgogne ; ceux qui, comme le département de l'Ain, sont dépendants des donneurs d'ordre et ne fonctionnent qu'avec les sous-traitants, qui subissent la crise. Il s'agit de faire le point territoire par territoire pour identifier les atouts et les faiblesses de chacun. La ville du Creusot est effectivement un exemple de reconversion industrielle exemplaire à retenir, tout comme le Territoire de Belfort.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Un des enjeux essentiels est d'orienter les capitaux vers l'industrie et vers l'emploi, même si ces investissements sont effectivement plus risqués que les placements financiers. L'effort doit être marqué en direction de la recherche et de la formation, de telle sorte que se constitue un maillage interrégional au travers des pôles de compétitivité.

Il faut également prendre en compte le cycle tendanciel de vie des industries et faire en sorte que les profits soient de préférence réinvestis dans l'innovation. Nous devons faire face à des nouveaux défis dans le domaine de la bioénergie et des nouveaux matériaux. Il faudra centrer notre énergie sur ces filières d'avenir en fonction des savoir-faire locaux et des richesses de nos territoires. Le succès du Creusot provient en premier lieu de la mise en oeuvre d'une logique de développement en grappes. De la même façon, à Toulouse, l'industrie aéronautique porte l'activité de 350 sous-traitants.

M. François Patriat . - La région de Montbard a bénéficié de la même façon de l'arrivée du pôle nucléaire qui a redonné du souffle aux PME locales.

Par ailleurs, concernant la reprise d'entreprises, je regrette que le FSI n'intervienne que très rarement sur les dossiers à risques. Pourtant, il a été abondé à hauteur de 20 milliards d'euros grâce au grand emprunt pour accompagner ce genre de projet.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il y a quelques années, le fonds de garantie Sofaris intervenait pour prendre en charge 80 % du risque des investissements, la région participant à hauteur de 0,80 % et les banques suivaient. Il faudrait que les banques contribuent à la reconstitution d'un fonds de sécurité pour le risque.

M. Jean-Jacques Mirassou . - Il faut effectivement que les banques acceptent une part de risque, en particulier pour accompagner les transitions d'entreprises, même lorsqu'elles connaissent des difficultés. Les collectivités territoriales et l'Etat, et peut-être plus naturellement la région qui est compétente dans le domaine du développement économique, peuvent aussi offrir une forme de garantie. Il aurait fallu le prévoir dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il convient d'anticiper les fermetures de sites et de veiller à ce que les pertes d'emplois qui résultent de difficultés économiques n'englobent pas des dégraissages d'opportunité qui s'inscrivent davantage dans le cadre de plans de restructuration. Les pertes d'emplois ne doivent pas être considérées comme une fatalité.

Enfin, sur l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, je crains qu'il ne soit désormais difficile pour les élus locaux de faire accepter par la population leur choix d'accueillir une industrie et les nuisances qui en résultent. Malgré la compensation prévue par la loi, le lien entre l'activité industrielle et la ressource fiscale est cassé.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Pour ma part, je crois qu'il n'est pas souhaitable que les régions mobilisent des financements dans des dossiers de création ou de reprise d'entreprises. Les régions ne peuvent pas bloquer des fonds sur longue période dans ce type de dispositifs. Elles doivent au contraire conserver leurs disponibilités financières et se borner à accompagner l'opérateur local tout en laissant aux banques et à l'Etat, le soin d'apporter une garantie aux investissements des entreprises dans le cadre d'un fonds type Sofaris.

M. François Patriat . - Je partage l'avis du rapporteur à ce sujet.

XXIX. AUDITION DE M. ERIC BESSON, MINISTRE AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, CHARGÉ DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

M. Martial Bourquin , président . - Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre : vous clôturez les auditions de cette mission sur la désindustrialisation de la France. En dix ans, notre pays aura perdu entre 500 et 700 000 emplois dans ce secteur tandis que des territoires entiers ont été dévitalisés. Il y a eu les états généraux de l'industrie et le Sénat a créé, il y a quelques mois, cette mission : elle a multiplié les auditions de chercheurs, d'économistes, de partenaires sociaux, de chefs d'entreprise, de responsables de PME pour essayer d'avoir un diagnostic le plus complet possible sur ce phénomène de désindustrialisation. Nous avons procédé à de nombreux déplacements : dans les territoires, nous avons rencontré les élus, les entreprises et ces visites ont été extrêmement intéressantes. La semaine dernière, nous étions à Stuttgart pour faire le point sur le Land de Bade-Wurtemberg qui a mené une politique très innovante en matière d'aide à son industrie.

Nous attendons maintenant le point de vue du ministre en charge de l'industrie.

M Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. - C'est bien volontiers que je vais parler avec vous de la désindustrialisation potentielle des territoires.

Je souhaite évoquer avec vous trois enjeux : tout d'abord, les chiffres n'indiquent pas tous une véritable désindustrialisation. Je vous rappellerai ensuite les actions prises par le Gouvernement depuis la crise en 2008 pour permettre à notre industrie de résister et je vous présenterai enfin mes priorités en matière de politique industrielle dans les dix-huit prochains mois pour lutter contre une éventuelle désindustrialisation et surtout pour muscler notre industrie afin qu'elle soit plus forte et plus innovante.

En matière de désindustrialisation, le constat doit être nuancé. Deux indicateurs sont généralement utilisés pour étayer l'idée d'une désindustrialisation de nos territoires : l'emploi industriel tout d'abord, qui au regard, des statistiques, a en effet diminué d'un tiers entre 1980 et 2007 et le poids de l'industrie dans le PIB, qui, en valeur, est passé de 24% à 13,8% entre 1980 et 2008. Et pourtant, ces chiffres sont en partie trompeurs s'ils ne sont pas replacés dans un contexte plus général. Les chiffres de l'emploi industriel et de la part de l'industrie dans le PIB ne reflètent en effet ni les considérables gains de productivité qu'a réalisés notre industrie, ni l'évolution de notre économie productive.

Sur les gains de productivité, quand on regarde l'activité économique, non pas en valeur, mais en volume, c'est-à-dire lorsqu'on regarde la quantité réelle qui est produite, on s'aperçoit que la part de l'industrie en volume dans notre économie a peu évolué : alors que cette part était de 17,7% en 1998, elle en est restée très proche à 16,4% en 2008.

La baisse de la part de l'industrie dans le PIB en valeur traduit donc surtout les gains de compétitivité importants qui ont été réalisés par nos entreprises et qui sont de l'ordre de 4% par an entre 1998 et 2007. Ces gains de compétitivité, qui sont la condition même du maintien durable de notre industrie, ont été obtenus par une amélioration continue des processus de production. Ces progrès sont indispensables face à la montée en puissance des pays émergents, car sans gains de compétitivité, nous ne serions plus compétitifs.

Plus que de désindustrialisation, il faut donc parler de transformation de notre industrie. Cette transformation concerne également l'équilibre entre industrie et services. Un grand nombre de fonctions que les entreprises industrielles effectuaient en interne ont été confiées à des entreprises de services spécialisées, d'où transfert d'emplois de l'industrie vers les services.

La création en France, au cours des vingt dernières années, de 2,4 millions d'emplois de service aux entreprises a ainsi plus que compensé sur un plan numérique le déclin de l'emploi industriel, même si ce ne sont pas les mêmes types d'emplois.

Sur les dix dernières années, le secteur des services a ainsi créé plusieurs centaines de milliers d'emplois : 310 000 emplois pour l'intérim, 290 000 pour le nettoyage et la sécurité, 110 000 dans le secteur informatique, 90 000 pour celui de l'administration d'entreprises. Une partie non négligeable de la baisse de l'emploi industriel observée dans les statistiques correspond donc à un transfert d'emplois, auparavant industriels, vers les services. Selon une étude menée par la direction générale du trésor en février 2010, ces transferts d'emplois expliqueraient à eux seuls 25% de la baisse de l'emploi industriel apparent sur la période 1980-2007.

Au-delà de ces mutations de fond, le sentiment de désindustrialisation provient par ailleurs de la perception que l'on a du phénomène des délocalisations. Toutes les études réalisées sur le sujet tendent cependant à relativiser l'ampleur numérique de ce phénomène.

D'après les travaux de l'INSEE, pour l'industrie hors énergie, les délocalisations auraient concerné 13 500 emplois par an en moyenne depuis 1995. Il ne s'agit pas de nier ces faits, mais de rappeler que les délocalisations concernent 0,35% des emplois industriels en France. C'est déjà trop, et je mesure pleinement les conséquences que cela a sur de nombreuses familles, mais ces chiffres sont bien éloignés du sentiment de délocalisations massives que la médiatisation de certains évènements peut parfois engendrer.

Il faut surtout rapprocher ces chiffres de ceux relatifs aux relocalisations d'activités industrielles. On observe en effet depuis quelques années des exemples de plus en plus nombreux d'entreprises françaises parties produire à l'étranger et qui décident finalement de revenir produire en France. Un seul exemple récent, celui de la société de skis Rossignol, qui a décidé en septembre 2010 de rapatrier dans son usine de Sallanches la production de 60 000 paires de skis jusqu'ici produites par un sous-traitant taïwanais.

M. Daniel Raoul . - C'est l'arbre qui cache la forêt !

M Eric Besson, ministre . - J'essayais de parler des arbres et de la forêt !

Une trentaine de cas ont ainsi été recensés depuis 2005, illustrant que le facteur coût du travail n'est pas le seul déterminant de la compétitivité. Plus de 6 000 emplois ont été recréés ou maintenus grâce à ces relocalisations.

Le constat doit donc être plus nuancé, car plutôt que de parler de désindustrialisation, il serait préférable d'évoquer la mutation de notre système productif.

J'en viens maintenant à l'action que mène l'État pour défendre notre industrie, notamment depuis le début de la crise en 2008.

Nous avons d'abord essayé d'anticiper les difficultés des entreprises pour les aider à les surmonter. Je ne citerai ici que quelques dispositifs parmi ceux que le Gouvernement a mis en place. La création de la Médiation du crédit, sous l'égide de René Ricol puis de Gérard Rameix, a permis de limiter les effets de la crise. Les résultats, fin novembre 2010, sont parlants : 3,22 milliards d'encours de crédit débloqués, 13 000 entreprises confortées et 227 000 emplois préservés.

Un médiateur de la sous-traitance a également été nommé, M. Jean-Claude Volot, afin de lutter contre les pratiques de certains donneurs d'ordres, qui mettent en péril leurs sous-traitants. Les équipes de M. Volot traitent en ce moment environ une quinzaine de cas de médiation collective - lorsque les sous-traitants se groupent à plusieurs pour dénoncer une pratique déloyale de leurs donneurs d'ordres - et environ 70 cas de médiation individuelle.

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), qui n'est pas un outil nouveau, puisqu'il existe depuis 1982, a vu ses effectifs renforcés pendant la crise, et a sauvé 69 entreprises, soit près de 100 000 emplois en 2009. A titre d'exemple, le CIRI a sauvé la société SG Desjonquères, spécialisée dans les flaconnages pour parfums, en obtenant des 72 banques de la société qu'elles se mettent autour de la table et qu'elles injectent 140 millions dans la société. Grâce à cette action du CIRI, 6 000 emplois ont été sauvés. Nous avons également créé dans le même ordre d'esprit dix commissaires à la réindustrialisation, dans les dix régions les plus touchées par la crise, et qui ont pour mission d'identifier et d'aider les entreprises les plus en difficultés.

Notre commissaire en Midi-Pyrénées, M. Robert Castagnac, s'est mobilisé sur les nombreux dossiers de restructuration qu'a connus cette région. Un soutien spécifique a également été apporté aux filières les plus durement touchées, notamment le secteur automobile. Grâce à la stratégie d'une sortie progressive de la prime à la casse, le marché automobile français a mieux résisté que le marché européen. Plus d'un million de primes à la casse ont été accordées depuis début 2009, 2 300 000 voitures ont été vendues en 2009 et le chiffre de vente reste très honorable pour 2010.

Enfin, le gouvernement a encouragé la revitalisation des territoires, politique à laquelle vous êtes particulièrement attentifs. L'obligation de revitalisation est financée par les entreprises de plus de 1 000 salariés qui réalisent une restructuration affectant de manière significative un territoire. La mise en oeuvre de cette obligation légale se traduit chaque année par un financement privé de l'ordre de 50 millions représentant environ 400 conventions de revitalisation signées et mises en oeuvre par les entreprises concernées.

Le Président de la République a par ailleurs souhaité créer un dispositif pour renforcer encore l'accompagnement des territoires. C'est dans cet objectif qu'a été créé en 2008 le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui mobilise 135 millions de prêts sans garanties. Depuis juin 2009, 62 territoires ont été déclarés éligibles pour un montant plafond de prêts de 100 millions et 171 prêts ont été accordés, permettant de mobiliser 300 millions de financements publics et privés grâce à l'effet de levier.

Un dispositif d'aide à la réindustrialisation a été mis en place en juillet 2010 dans le cadre des États Généraux de l'Industrie, avec une enveloppe de 200 millions pour les investissements d'avenir. Ce nouveau dispositif de soutien à l'investissement permettra d'accompagner une quarantaine de projets sur trois ans. Un premier projet à été retenu en août, celui de la fonderie Loiselet à Dreux. Une dizaine de manifestations d'intérêt sont en cours d'analyse par mes services et un nouveau projet fera l'objet d'une aide d'ici à la fin de la semaine, sur une société de papiers d'hygiène située dans l'Ardèche.

L'État n'est donc pas resté inactif et a mis en oeuvre toute une série de dispositifs pour répondre aux enjeux liés à la crise économique et financière. Bien plus, au-delà des efforts engagés, nous menons aujourd'hui une politique industrielle structurelle et durable afin de rendre nos industries plus fortes et plus innovantes.

J'ai eu l'occasion, le 1 ^er décembre, lors de la conférence de presse des ministres de Bercy, d'exposer mes priorités, afin que dans les dix-huit mois à venir, tout soit mis en oeuvre pour rendre notre industrie encore plus forte et plus innovante.

Je compte tout d'abord poursuivre la mise en place des vingt-trois mesures des États généraux de l'industrie, annoncées par le Président de la République le 4 mars. J'ai ainsi réuni hier, mardi 14 décembre, la Conférence nationale de l'industrie (CNI), qui rassemble l'ensemble des parties prenantes concernées par le développement de notre industrie, pour leur donner leur feuille de route des dix-huit mois à venir. Si nous voulons atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, qui est d'augmenter la part de l'industrie dans le PIB de plus de 25% à horizon 2015, nous devons agir tous ensemble, de manière collective, et c'est à la CNI de le faire.

Au-delà des États généraux de l'industrie, j'entends également développer toute une série d'actions qui permettront de renforcer notre tissu productif. Nous devons mieux comprendre les causes de notre manque de compétitivité vis-à-vis de l'Allemagne. Tout indique que notre compétitivité comparée à celle de notre voisin est en train de se dégrader dans des proportions qui deviennent importantes. Michel Didier, président de Rexecode, me remettra début janvier un rapport sur la compétitivité France-Allemagne, tandis que Xavier Bertrand et moi-même lancerons une concertation sur le coût du travail qui apparaît comme l'une des explications de ce différentiel.

Je souhaite aussi renforcer la politique en matière d'innovation, car si nous disposons déjà de solides atouts, notamment grâce au crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente une dépense de 4 milliards pour l'État chaque année, nous devons continuer à renforcer l'innovation dans notre pays. Je crois au potentiel de développement du véhicule électrique et je viens de signer récemment une convention entre l'État et l'ADEME qui affecte 1 milliard au développement des véhicules du futur.

De manière plus générale, je souhaite que l'industrie tire le plus de bénéfices possibles des 35 milliards des investissements d'avenir. Je pense notamment aux 71 pôles de compétitivité : ils doivent se structurer davantage pour bénéficier des investissements d'avenir. Les pôles sont par exemple les mieux à même de répondre aux appels à projets lancés sur les instituts de recherche technologique (IRT) dotés d'un financement de deux milliards, ainsi que sur les instituts d'excellence dans les énergies décarbonnées (IEED), dotés d'un milliard. Les pôles de compétitivité sont en outre concernés par la quasi-totalité des actions des investissements d'avenir.

Je souhaite également que des pôles de compétitivité européens soient créés, pour que l'effet de synergie joue au maximum et j'enverrai prochainement au Commissaire Tajani en charge de la politique industrielle les propositions de la France pour que de véritables pôles de compétitivité européens émergent. Je milite à cet égard pour qu'une véritable politique industrielle se concrétise, et je me réjouis que le commissaire Tajani croie à la nécessité d'une politique industrielle européenne. La France a été très active dernièrement dans l'adoption de conclusions en ce sens.

Je souhaite à cet égard que les travaux sur le brevet communautaire se poursuivent et je me réjouis que onze pays, dont la France, aient décidé de se lancer dans une coopération renforcée en la matière. Je souhaite également que nous créions au niveau européen un fonds européen de capital-risque pour les entreprises innovantes.

Vous le voyez, le Gouvernement est actif et continuera à l'être encore davantage. Nous avons aidé les entreprises françaises à résister mieux que la moyenne européenne pendant la crise, et donc à maintenir l'emploi en France, et nous continuerons à aider les entreprises françaises à aller de l'avant.

M. Martial Bourquin , président . - Vous faites un constat nuancé sur la désindustrialisation qui frappe la France. Nous avons reçu plusieurs économistes qui vont dans votre sens. En revanche, nous étions tout à l'heure avec des représentants des territoires de tous bords politiques : pour eux, la désindustrialisation est d'une cruelle réalité.

Les transferts d'emplois sont une vraie question. Le fait d'externaliser les services est de nature à relativiser les pertes d'emplois. En revanche, les économistes et les statisticiens ne prennent en compte dans leurs chiffres que les entreprises qui sont parties à l'étranger. Ils font l'impasse sur le global sourcing , qui provoque, chaque fois qu'une entreprise se fournit sur internet, la disparition de productions et donc de quelques dizaines ou de quelques centaines d'emplois à chaque fois. Quand on appréhende ainsi la question, on s'aperçoit que les délocalisations sont beaucoup plus importantes qu'on ne le dit.

Il faudrait peut être prendre en compte le repli structurel de l'industrie française. Par exemple, la prime à la casse a bénéficié essentiellement aux petits véhicules fabriqués à l'étranger : auparavant, l'industrie automobile apportait beaucoup à notre balance commerciale. Aujourd'hui, il lui arrive d'être déficitaire.

M. Alain Chatillon , rapporteur . - Nous connaissons une révolution industrielle qui sera sans doute plus importante que celle de la fin du XIXème siècle. Des pans entiers de notre économie vont tomber tandis que d'autres vont émerger - biomatériaux, bioénergies, agroalimentaire - pour peu qu'on le leur permette. Les gisements d'emplois sont très importants et ils concernent même le bâtiment. Nous devons appréhender au mieux ces mutations.

Lors de la suppression de la taxe professionnelle et de l'instauration de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le lien entre l'entreprise et le territoire s'est quelque peu défait : les intercommunalités et les communautés d'agglomérations sont les grands lésés de cette réforme.

Il conviendrait de mieux orienter l'épargne des Français vers l'entreprise, et donc vers le risque. Il faut que l'argent soit au service de l'emploi. L'État mais aussi les régions sont concernés par cette problématique : comment irriguer le territoire, les pôles de compétitivité, les pépinières d'entreprise ? Ne faudrait-il pas renforcer l'avantage Madelin ?

Enfin, comment l'Europe pourrait-elle mieux se protéger ? Les adjudications publiques françaises sont ouvertes à 75% aux opérateurs internationaux, alors qu'aux États-Unis et au Japon, les taux ne sont respectivement que de 10 et 5%.

Nous interdisons les OGM au nom du principe de précaution. Soit. Mais des bateaux arrivent tous les jours à Bordeaux et Saint-Nazaire avec des aliments bourrés d'OGM pour nos animaux et au final, nous en mangeons tous ! Si une loi s'impose aux Français, il faut qu'elle s'applique aux autres, notamment dans le secteur agroalimentaire.

Mme Élisabeth Lamure . - Vous avez animé hier la Conférence nationale de l'industrie et vous avez parlé de l'étude présentée par Rexecode qui comparait les compétitivités allemandes et françaises. J'ai été frappée de constater que l'écart a commencé à se creuser entre nos deux pays il y a dix ans à cause du passage à l'euro, qui nous empêche désormais de recaler nos monnaies, et du coût du travail. Mais quand on aborde ce point, les 35 heures surgissent, et c'est un sujet tabou ! J'aimerais avoir votre avis sur cette analyse.

M. Daniel Raoul . - Vous avez dit que les externalisations dans l'industrie faussaient un peu les statistiques, mais cela ne représente que 25% des emplois perdus. En outre, personne ne nie que l'industrie ne représente plus que 16% du PIB.

Ensuite, il y a des délocalisations masquées : on importe un certain nombre de composants, que l'on fabriquait jadis chez nous, et on se contente de les assembler sur notre territoire. C'est ce qui se passe dans le secteur de l'informatique, mais aussi dans celui de l'automobile. Ainsi, Molex, qui était une entreprise rentable, a été complètement dépouillé.

La semaine dernière, nous avons été à Stuttgart et nous nous sommes attachés aux coûts salariaux. Chez Bosch, on a découvert des faits qui coupent des ailes à certains canards : je fais allusion à un article du JDD qui estimait qu'il faudrait choisir entre les 35 heures et l'euro. Chez Bosch, on travaille 32 heures et sur l'année, les salariés travaillent moins qu'en France. Je ne parle pas des accords dans l'automobile où la moyenne hebdomadaire fluctue entre 29 et 32 heures. D'autre part, le coût horaire allemand est inférieur à celui pratiqué en France. Que l'on arrête donc de nous opposer des vérités qui n'en sont pas ! Nous avons sans doute des problèmes d'innovation, mais que l'on n'invoque pas les coûts salariaux ni la productivité : le numéro deux de Bosch nous a dit que l'usine française était la plus performante de son groupe.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, des SCOT sont bloqués parce que le lien direct entre les entreprises et les collectivités a été coupé. Ces dernières refusent désormais de créer des zones d'activité et elles préfèrent définir des zones d'habitation. Je pense en particulier au SCOT du pays du Mans. Les communes n'acceptent plus les nuisances dans la mesure où elles ne percevront plus de recettes.

Tout le monde saute sur sa chaise comme un cabri en criant « Innovation ! Innovation ! ». Mais on vient de porter un coup bas aux jeunes entreprises innovantes dans la loi de finances. Ces entreprises ont besoin en moyenne de huit ans pour monter en charge. Or, on vient de ramener le délai d'aide à cinq ans : c'est un véritable scandale.

M. Jean-Jacques Mirassou . - La désindustrialisation est une réalité, même si certains emplois ont été redirigés vers les services. Le phénomène que nous avons vécu en France l'a également été en Allemagne.

Vous avez vanté la politique menée pour sauver l'industrie automobile : en tant que sénateur de la Haute-Garonne, je ne puis cautionner votre analyse alors que Molex a été démantelé. Quand l'État a accordé des prêts à Renault et à Peugeot, il aurait dû leur demander de continuer à travailler avec Molex ! C'est un loupé qui marque les limites de la politique gouvernementale.

Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, sur les comités de pilotage des filières ? Dans le secteur aéronautique, la mise en place d'une filière au niveau des aérostructures est indispensable et urgente. Si Aerolia délocalise avec enthousiasme, sa soeur jumelle allemande, Premium Aerotec, ne le fait pas.

Que fera l'État à l'égard des entreprises dont il détient des participations ? Il faut arrêter la cacophonie !

Pendant longtemps, nous avons entendu M. Gallois nous expliquer que la parité entre l'euro et le dollar pénalisait l'aéronautique. Il y a deux jours, un des dirigeants d'EADS a dit exactement le contraire. Qu'en est-il ?

M. Michel Teston . - On nous dit que la France attire les investissements étrangers. C'est vrai, mais ils portent le plus souvent sur des sites d'assemblage et très rarement sur des centres de recherche ou de décision. La plupart du temps, les sites français d'entreprises étrangères sont des lieux où l'on assemble des produits dont la vente profite à l'État étranger. Que peut-on faire pour éviter de simples vitrines en France ?

M. Rémy Pointereau . - Vous avez dit que les délocalisations représentaient une perte de 13 000 emplois par an depuis quinze ans, ce qui fait quand même 200 000 emplois en tout. Nous disposons d'atouts et d'outils pour renforcer notre industrie : je pense en particulier aux fonds capital risque, à Oseo, mais aussi aux compétences et à l'excellence de la main d'oeuvre. En revanche, le secteur bancaire est trop frileux. Les élus doivent quotidiennement essayer de débloquer des situations inextricables. Les banques disposent de millions d'euros mais répugnent à les investir.

N'oublions pas non plus les délocalisations nationales : des entreprises implantées en milieu rural ont préféré se rapprocher d'agglomérations mieux desservies. Il faudra sans doute repenser l'aménagement du territoire en ce domaine.

Les délocalisations se sont portées vers l'Est, puis vers le Maghreb et maintenant, c'est l'Asie qui est privilégiée. Lorsque des entreprises françaises délocalisent dans d'autres pays européens, la solution à ce problème ne peut être qu'européenne, notamment en ce qui concerne le coût du travail et les charges sociales.

Certaines entreprises relocalisent après être parties en Asie, parce qu'elles ne sont pas satisfaites du travail effectué sur place. Mais je crains que l'on ne voie revenir que de l'assemblage d'équipement. C'est d'ailleurs ce qui va se passer à Châteauroux où une entreprise chinoise va monter une usine pour assembler des panneaux solaires.

En outre, la parité euro dollar pose problème. Les États-Unis et la Chine ont tout intérêt à avoir un dollar faible pour nous inonder de leurs produits. Comment sortir de cette situation ?

La France veut développer l'énergie éolienne et le photovoltaïque. Or, il n'y a pas une éolienne ni un panneau solaire qui soit fabriqué en France. Pourquoi ne pas essayer de développer ces filières ?

Enfin, l'agriculture et l'agroalimentaire sont délocalisables. L'Asie achète des milliers d'hectares dans le monde et nous sommes en train de perdre la main dans ce secteur. Même chose pour les tracteurs : il n'y a pas un engin produit en France !

M. Benoît Huré . - Je suis originaire d'un département, les Ardennes, où 26% des salariés travaillent dans l'industrie, mais cette proportion diminue rapidement. Avant la crise, le système bancaire était frileux, aujourd'hui, il est réfrigérant. Les financements proposés aux entreprises ne sont qu'à court terme alors que les investissements s'amortissent sur le long terme.

Dans ces conditions, comment relocaliser des capitaux pour les mettre durablement à disposition des entreprises ? Dans notre région, le capitalisme est essentiellement familial. Lorsque les chefs d'entreprise passent le relais, ils seraient prêts à laisser une partie de leurs capitaux dans l'entreprise s'ils pouvaient le faire dans un fonds qui mutualiserait les risques, comme des fonds d'investissement de proximité. Or, à l'heure actuelle, rien de tel n'existe. Quand des opérations importantes ont lieu, les fonds de pension américains s'en mêlent : ils essorent les entreprises, les pillent et les savoir-faire disparaissent. Quel gâchis !

La faiblesse de nos PME est souvent montrée du doigt, mais la question de leur financement se pose, une fois de plus. Lorsque des capitaux étrangers arrivent, la production se poursuit dans l'entreprise quelque temps puis, un jour, les machines et les bons de commande partent à l'étranger.

M. Martial Bourquin , président . - Nous étions tout à l'heure avec des présidents de région et de conseils généraux. M. Patriat, président de la région Bourgogne, a soulevé le problème du Fonds stratégique d'investissement (FSI) chez lequel la peur du risque est patente.

A chaque audition, on nous a parlé de l'attitude de Renault qui a une stratégie low cost encore plus outrancière que PSA, alors que l'État dispose de 15% de son capital.

Je tiens à rappeler ce que nous a dit la semaine dernière le numéro deux de Bosch qui, chiffres à la main, nous a assuré que l'usine française était un peu plus productive que celle située à Stuttgart. En revanche, contrairement à l'Allemagne, nous ne disposons pas de tous les chaînons, notamment en ce qui concerne la structure productive et l'innovation.

M. Éric Besson, ministre . - Je ne cherche pas à nier la réalité, mais il y a un hiatus entre les données globales et ce que ressentent nos concitoyens sur le terrain. Il en va de même sur le plan macroéconomique : l'euro nous protège-t-il ou entrave-t-il la compétitivité de nos entreprises ? La France gagne à la mondialisation des échanges, c'est une certitude chiffrée, or - particularité française - nombre de nos élus et de nos concitoyens la vivent comme un risque...

L'industrie française a de grandes forces et de grandes faiblesses. J'essaie de dire la réalité de manière nuancée : il ne s'agit pas de vanter l'action du gouvernement, mais de présenter les actions qu'il prétend engager pour traverser la crise, être plus offensif et préparer l'avenir. J'accompagnais hier le Président de la République dans l'Eure, où il a annoncé des moyens considérables pour le successeur au lanceur Ariane 5. Nous sommes les seuls à consentir un tel effort !

Les pays qui avaient une industrie forte, ou relativement forte, comme la France et l'Allemagne, ont mieux traversé la crise que les économies dites « postindustrielles», basées sur les services financiers, comme la Grande-Bretagne.

La contribution directe et indirecte de l'industrie à l'emploi reste très importante, même si on peut regretter la fin du modèle des emplois intégrés ; il est indéniable que l'externalisation a des conséquences sociales. Enfin, 80% de nos exportations sont le fait de l'industrie ; en termes de recherche et développement, ce taux est de 90%.

Je ne cherche pas à enjoliver la réalité. Sur les technologies de rupture, sur l'innovation, nous avons un retard important. La Chine et l'Inde, mais aussi l'Indonésie, le Mexique, la Turquie auront pris une place significative en la matière d'ici 2025-2030. La France a manqué le virage des nanotechnologies, des biotechnologies, même si le retard est rattrapable. Face au développement du numérique, vous aurez des options importantes à prendre, sur le dividende numérique ou sur la « taxe Google » - qui taxera tout le monde sauf Google... Voulons-nous être les meilleurs fournisseurs de réseaux, utiliser des produits asiatiques et des services américains ? Il faut bâtir une stratégie pour le numérique.

Monsieur le président, je partage vos propos sur les territoires. La France compte beaucoup de zones de mono-industrie ; l'absence de mobilité des personnels et de formation tout au long de la vie y fait de la fermeture d'une entreprise une véritable catastrophe. C'est pourquoi nous avons créé le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui intervient de façon ciblée.

J'employais le terme de « délocalisation » au sens de l'INSEE, mais il y a en effet d'autres mouvements, comme le global sourcing . Votre mission pourrait d'ailleurs utilement préciser quels sont les bons outils d'analyse pour apprécier les mutations.

L'industrie automobile française reste exportatrice nette. La prime à la casse a aussi profité à la production en France, qui a augmenté de 15% sur les neuf premiers mois de 2010. Vous connaissez les mesures prises par le gouvernement : outre la prime à la casse, les prêts aux industriels de 3 milliards d'euros, et la création du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA).

M. Jean-Pierre Sueur . - Combien pour les sous-traitants, par rapport aux 3 milliards pour PSA et Renault ?

M. Éric Besson, ministre . - Le FMEA a déjà investi 200 millions.

M. Jean-Pierre Sueur . - Bref, nettement moins... Nous avons pourtant vu le désespoir des salariés des sous-traitants au journal de 20 heures.

M. Éric Besson, ministre . - Vous dites que nous avons été généreux avec les gros, pingres avec les petits. Mais par capillarité, tout ce que l'on fait pour les producteurs touche les sous-traitants ! D'ailleurs, quand l'industrie automobile se serre la ceinture, on lui reproche de pénaliser ces derniers...

Si seulement 200 millions ont été utilisés, c'est qu'il faut trouver des équipementiers prêts à s'adapter. Les industriels citent le FMEA en exemple !

Les 3 milliards pour PSA et Renault sont des prêts, les 600 millions, des investissements en capital : ce n'est pas la même chose ! Et je ne parle pas de la prolongation des prêts verts pour les véhicules décarbonés.

Monsieur Chatillon, nous continuons à mettre en oeuvre des réformes structurelles. Le crédit d'impôt recherche a été préservé : c'est 4 milliards d'euros, dans un contexte budgétaire contraint. La France s'est distinguée, pendant la crise, en ne sacrifiant pas les investissements d'avenir, et les 35 milliards du grand emprunt ont été salués par les économistes internationaux.

Oui, il faut améliorer le financement de l'industrie ; c'est aussi une demande des syndicats. Nous allons mettre en place avec Mme Lagarde un groupe de travail sur le sujet.

Madame Lamure, le rapport Didier me sera remis en janvier. La compétitivité de notre pays a commencé à se dégrader en 2000, c'est incontestable. L'analyse varie selon l'orientation politique : certains incriminent les 35 heures, d'autres le retard en matière d'innovation et de recherche... Les deux explications valent ! Le coût du travail « chargé » est incontestablement plus élevé en France que chez nos concurrents.

M. Daniel Raoul . - C'est ce que nous avons vérifié.

M. Éric Besson, ministre . - Les statistiques indiquent un retournement en quinze ans. Je ne parle pas des salaires ; ce sont les cotisations sociales qui sont bien plus importantes qu'en Allemagne. Il faudra ouvrir le débat sur le financement de la protection sociale...

Les autres éléments qui pèsent sur notre compétitivité sont connus : mauvaises stratégies, absence de PME-PMI performantes, etc. Sur les 35 heures, permettez-moi de ne pas me prononcer : c'est un sujet pour les grandes échéances électorales. Après l'exonération des heures supplémentaires, il appartient au Président de la République de se prononcer sur une éventuelle nouvelle étape.

Monsieur Raoul, on fabrique en effet en France à partir de pièces venues de l'étranger : c'est l'évolution des industries modernes. Nous voulons que l'essentiel soit fabriqué et assemblé en France - sachant qu'une telle attitude pourrait être contestée au sein de l'Union européenne.

Le low cost est un marché, et il est injuste de reprocher à Renault de s'y implanter avec les véhicules de marque Dacia, fabriqués en Roumanie. D'autant que le low cost permet souvent d'initier le moyen et haut de gamme. Si Renault n'était pas présent sur ce marché, d'autres le seraient !

En matière de nucléaire, nos deux champions ont des stratégies différentes. La France a opté pour la sûreté maximale, avec l'EPR de troisième génération, que propose Areva, mais il y a un marché mondial de la deuxième génération : c'est le créneau d'EDF. Il n'est pas question de low cost nucléaire : ce sont les centrales que nous utilisons aujourd'hui, et que nous prolongeons. L'idée est de proposer une gamme de produits, adaptée aux différents marchés.

Nous voulons parvenir, au sein de la Conférence nationale de l'industrie, à un diagnostic partagé, sachant que les positions de départ sont assez éloignées. Nous allons créer avec Xavier Bertrand un groupe de travail chargé de se pencher sur les conséquences à tirer du différentiel avec l'Allemagne, qui est à la fois notre premier client, notre premier fournisseur et notre premier concurrent.

Monsieur Mirassou, mon prédécesseur s'est battu pour trouver un repreneur à Molex ; une cinquantaine d'emplois ont été créés. Nous nous battons pour que Molex respecte aujourd'hui ses obligations relatives au plan social, fort ambitieux, qui a été mis en place.

Sur les jeunes entreprises innovantes, nous avons trouvé un compromis. Depuis la création du dispositif, le crédit d'impôt recherche est monté en puissance. Le niveau prévu pour 2011 reste donc acceptable.

Je n'entre pas dans le détail de nos actions en matière aéronautique...

M. Jean-Jacques Mirassou . - Quid de la création d'un comité de suivi ?

M. Éric Besson, ministre . - Je tiens à animer personnellement ce comité, qui a été mis en place par mon prédécesseur. Je suis très attaché à cette filière : l'avenir de nos principaux avionneurs s'y joue.

M. Teston a évoqué le problème de la localisation de la valeur ajoutée et la place de la France dans cette chaîne de valeur. La concentration des moyens sur certains secteurs ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l'évolution de la localisation. Le Parlement a voté, contre mon avis, la taxe sur la publicité sur Internet. Dont acte. Je comprends le diagnostic qui a conduit votre rapporteur général, M. Marini, à estimer que tant de richesses ne peuvent échapper à toute imposition. À titre personnel, je crains que cette taxe ne pénalise les entreprises françaises et n'encourage les délocalisations. Il faut toutefois réfléchir au moyen de ramener la valeur en France et d'en taxer une partie : je ferai des suggestions au Parlement sur ce sujet.

Monsieur Pointereau, il faut en effet desserrer la contrainte bancaire. C'est le rôle du Médiateur du crédit. L'action de M. Ricol, et aujourd'hui de M. Rameix, est appréciée, même si l'on peut toujours faire mieux.

Face à la concurrence des pays émergents comme la Chine, la réponse ne peut être qu'européenne. À titre personnel, je trouve la Commission européenne bien orthodoxe : on s'impose un mythe de concurrence pure et parfaite dont les autres se dispensent ! Sur Draka, je me suis entretenu avec le commissaire Tajani. D'autres pays s'arrogent un droit de regard sur les investissements étrangers. Il ne s'agit pas de faire du protectionnisme déguisé, mais d'instaurer une vraie réciprocité, or l'Union européenne nous met en position de faiblesse.

D'accord pour prolonger l'action de mon prédécesseur sur le « fabriqué en France », à condition de ne pas suggérer qu'il s'agit de protectionnisme. Beaucoup de nos entreprises sont elles-mêmes de grands groupes internationaux. Quand le Président de la République se rend à l'étranger, accompagné de chefs d'entreprise, il plaide pour un partenariat industriel ; attention à ne pas tenir de discours contradictoires !

Monsieur Huré, nombre des dossiers de votre département sont suivis par le ministère. Nous avons créé un dispositif pour tenter de conserver les savoir-faire. Le FSI est intervenu dans la vallée de l'Arve pour éviter que les entreprises de décolletage ne soient reprises par les Chinois. Le FSI se veut un fonds souverain à la française ; le ministère essaie de peser pour qu'il investisse dans des entreprises en difficulté, mais il faut conserver un équilibre avec des investissements rentables. Nous allons travailler avec M. Gilet pour adapter la doctrine du Fonds.

Merci de m'avoir auditionné. Il était très intéressant pour moi d'entendre les préoccupations des sénateurs.

M. Martial Bourquin , président . - Pour Renault, le problème n'est pas tant la Dacia que la Clio, fabriquée en Turquie.

Lors de notre déplacement en Allemagne, nous avons été surpris par l'ardeur du patriotisme industriel ; 70 % des composants automobiles sont fabriqués en Allemagne. C'est impressionnant.

Cette audition était la dernière. Nous remettrons notre rapport en février. Il sera transmis fin janvier aux membres de la mission, puis adopté et présenté en assemblée plénière.

XXX. EXAMEN DU RAPPORT - MARDI 8 MARS 2011

M. Martial Bourquin, président. - La mission d'information fait suite à une demande du groupe socialiste, qui a usé du droit de tirage reconnu par l'article 6 bis du Règlement. La présidence et le rapport ont été partagés entre la majorité et l'opposition. Créée le 4 mai dernier, elle a, au cours de ses quinze réunions, procédé à 27 auditions d'élus, de chefs d'entreprises, de hauts fonctionnaires, de syndicalistes et, pour finir, du ministre en charge de l'industrie ; elle a tenu une table ronde ; elle a effectué entre le 9 septembre et le 8 décembre des déplacements à Bruxelles, en Rhône-Alpes, à Toulouse, à Nice et Sophia-Antipolis, dans le Nord - Pas-de-Calais, en Lorraine, en Alsace et Franche-Comté, enfin en Allemagne. Le compte rendu de ses travaux totalise quelque 270 pages.

Je tiens aujourd'hui à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail. Nous arrivons au point le plus délicat et le plus important car, après une mission aussi riche, il s'agit d'établir un rapport qui compte et qui influence la politique du gouvernement et les travaux du Parlement. Là est la difficulté, car il y a déjà beaucoup de contributions, or ce rapport doit se situer parmi les plus marquants.

Je propose qu'Alain Chatillon nous présente le projet de rapport, puis que nous en débattions avant de relever les points d'accord ou de désaccord.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Oui, ce travail est important et, oui, nous avons la volonté d'effectuer un rapport utile, notamment pour les entrepreneurs, car, au-delà des prises de position, il faut apporter une contribution à la réindustrialisation. Nous avons apporté des modifications depuis le 25 janvier, ainsi sur le rôle des collectivités territoriales et de l'Europe., les écosystèmes locaux, la réforme de la fiscalité locale, l'industrie automobile, le secteur agro-alimentaire. Nous avons aussi intégré les sources recommandées par le Président : le Bureau of Labor Statistics, la commission des comptes de la Sécurité sociale et les chiffres révisés de l'Insee.

Cette mission répond à une nécessité : le Sénat devait consacrer un travail spécifique et approfondi à l'avenir de notre industrie et il faut se réjouir que nous l'ayons fait dans le cadre d'une mission pluraliste. Peut-être ne trouverons-nous pas un consensus sur toutes les analyses, mais je crois possible de nous entendre sur les propositions et je suis prêt à améliorer le texte en vous écoutant.

Vous avez reçu un exemplaire du pré-rapport la semaine dernière et vous avez trouvé dans ses dernières pages une liste synthétique des propositions. Le rapport reprend largement les auditions et les déplacements auxquels a procédé la mission. J'ai souhaité qu'il reflète la diversité des témoignages recueillis ici ou sur le terrain. Le rapport s'appuie aussi sur les analyses et les sources statistiques indispensables à une mise en perspective.

L'axe territorial, qui figure dans l'intitulé de la mission, est incontournable ; il constitue la valeur ajoutée spécifique de notre assemblée. Les collectivités territoriales ne constituent plus une force d'appoint : elles sont, selon la formule de Philippe Leroy, les acteurs de leur développement. J'ai tenu compte des observations du président sur les écosystèmes locaux et la fiscalité locale.

Les filières étant un fondement indispensable des politiques industrielles, plusieurs d'entre elles ont été étudiées plus particulièrement : agro-alimentaire, industries vertes, automobile, aéronautique. Michel Teston m'a fait parvenir des éléments très utiles sur les véhicules lourds ; je vous proposerai d'intégrer la contribution de Serge Andreoni sur la pétrochimie au bord de l'étang de Berre ; je vous ai fait parvenir une proposition de nouvelle rédaction sur la structuration de la filière aéronautique.

Point constant de référence, l'Allemagne fait l'objet d'une analyse détaillée afin de mesurer les déterminants de sa compétitivité. Les économistes ont débattu du coût du travail en France et en Allemagne. Le rapport en propose une analyse nuancée. En tout état de cause, le rapprochement des coûts salariaux horaires est un phénomène marquant sur lequel la Cour des comptes vient de mettre l'accent.

L'analyse ne constitue qu'une première étape, ce rapport n'étant pas un travail universitaire mais étant destiné à inciter à agir. L'examen des propositions doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les 16 propositions que nous déclinons constituent une boîte à outils.

L'innovation, la formation et la culture industrielle sont le fondement de toute politique industrielle. Il serait utile que les industriels soient mieux représentés dans les conseils d'administration des entreprises publiques ainsi qu'à l'Agence des participations de l'État. De même, je propose d'inciter plus fortement les entreprises à accueillir des étudiants en alternance.

Tous les dispositifs doivent mieux cibler les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pourquoi ne pas faciliter la mise à disposition temporaire de chercheurs auprès de petites entreprises ? Il convient également de renforcer les pôles de compétitivité.

Améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien passe par un approfondissement du lien entre Ubifrance et les régions, par l'introduction d'un accompagnement des entreprises à l'international, par la promotion des produits à forte identité locale, par l'orientation de l'épargne vers l'industrie et par une création plus aisée des entreprises innovantes. Nous ne devons pas craindre de défendre les atouts de la France dans les marchés publics, notamment en valorisant la dimension écologique dans le processus de production. Je propose aussi de redéployer à coût constant vers l'industrie les allégements et exonérations de charges. Je reprends les contrats de filière proposés par le président Bourquin.

Une coordination au niveau européen est indispensable. Je suggère de nous engager en faveur d'une harmonisation fiscale et de demander une véritable politique industrielle. Des stages obligatoires en entreprise pour les hauts fonctionnaires qui portent la voix de la France à Bruxelles amélioreraient la perception qu'on y a de notre industrie.

La liste modifiée que je vous ai transmise hier soir met encore l'accent sur la promotion du pacte social au sein de nos entreprises, qui a fait l'objet d'un travail de Joël Bourdin et de Patricia Schillinger, ainsi que sur le soutien à la création d'indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires, comme le recommandent Yves Jégo et Catherine Dumas.

Ce pré-rapport présente une analyse nuancée et formule des propositions à partir des travaux que nous avons menés depuis dix mois. Il repose sur la conviction que les territoires peuvent, au moyen de mesures simples et d'une volonté commune, retrouver l'industrie et développer le tissu entrepreneurial qui seuls peuvent préserver les emplois et préparer l'avenir. C'est pourquoi je vous propose de donner à ce rapport un titre qui exprime clairement notre ambition : « Réindustrialisons nos territoires ».

M. Daniel Raoul. - On pourrait trouver un consensus sur ces propositions en les reformulant. Avec une présentation plus volontariste, je peux en effet être d'accord sur les 16 titres que vous déclinez en 60 ou 65 items.

En revanche plusieurs points du rapport nous posent des problèmes de forme et de fond. Quoique vous l'ayez revisitée, nous ne pouvons accepter la présentation de la comparaison avec l'Allemagne. Je regrette que vous ayez fait allusion à un rapport inexact parce que basé sur des chiffres faux transmis par le gouvernement français à l'OCDE. On a vu à Stuttgart ce qu'il en était du coût annuel, de la durée du travail et de la productivité. Le directeur du site Scania à Angers estimait que le site français est le plus rentable du groupe : les Français allient d'ailleurs la rigueur nordique et la créativité latine, ce qui conduisait dans les cercles de qualité à des espaces d'initiatives sans équivalent en Allemagne.

La réforme de la taxe professionnelle, ensuite. Là aussi, il y aurait beaucoup à dire. La dernière réforme a été contreproductive, car elle aboutit à taxer la masse salariale à travers la valeur ajoutée. Dominique Strauss-Kahn avait sorti les salaires de la base d'imposition, de sorte qu'il restait un impôt sur l'investissement. Or s'agissant des collectivités, la réforme ayant été faite à la va-vite, il est impossible de faire des simulations et les collectivités freinent les plans pluriannuels d'investissement, hors plan de relance : quand la marge est de quelque dix millions dans ma communauté d'agglomération, on devine ce qu'il en est des EPCI à TPU qui ne font que de l'investissement... Même si certaines entreprises en ont tiré bénéfice, la réforme enraye la dynamique.

Troisièmement, les OGM. Là, c'est la cerise sur le gâteau ! J'ai consulté les comptes rendus d'auditions sans en trouver mention. Cela sort du cadre de nos travaux, à moins qu'il y ait eu un aparté. Avec MM. Bizet et Pastor, nous avions abouti à une proposition sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), j'y insiste une fois de plus, qui ne sont pas des OGM et sans lesquels il n'y aurait ni pain ni bière, et pas d'insuline non plus. La commission des affaires économiques avait convenu à l'unanimité qu'il pouvait y avoir recherche en plein champ, puis évaluation avant de passer à la culture en plein champ. Ce qui vient de se passer du côté de Colmar avec la destruction de plants de vigne résistants au court-noué confirme qu'il y a encore, de l'autre côté aussi, des obscurantistes. Mettre cela dans le texte me gêne ; ce n'est pas l'objet du rapport.

M. Alain Chatillon, rapporteur . - Je vous répondrai d'abord sur les salaires et la comparaison avec l'Allemagne. Le coût réel est de 33 euros à l'heure. Le rapport de l'Insee remet les compteurs à zéro. Le différentiel s'est amenuisé.

M. Daniel Raoul. - Rexecode est un chiffon rouge !

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il y a les chiffres de l'Insee et ceux d'Eurostat. Les coûts pour la France ont été revus en février 2011 : ils y sont très légèrement inférieurs : 33,40 euros. Tous les éléments sont là.

M. Martial Bourquin, président. - Il y a une statistique officielle.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Avec les charges sociales, le différentiel est de 28 à 43 %.

La territorialité ensuite. J'ai rapporté la mission sur la taxe professionnelle. Je n'étais pas pleinement convaincu par le projet de réforme, mais la péréquation horizontale est déterminante. Je rappelle la double clause de revoyure en juillet et à la fin de l'année ainsi que l'engagement du gouvernement d'un remboursement à l'euro près (M. Daniel Raoul manifeste son scepticisme). Attendons. Enfin, nous traitons de la réindustrialisation et non de la fiscalité.

Les biotechnologies enfin. J'ai passé quarante ans dans la première entreprise diététique et biologique européenne. Je sais qu'il faut regarder les choix à faire. Cela vient-il comme un cheveu sur la soupe ? Pas du tout : à Toulouse, nous avons entendu parler de recherche et développement sur les semences. J'ai été le premier à débattre avec Axel Kahn et Joël de Rosnay, mais je sais aussi que de Bordeaux à Saint-Nazaire, l'on débarque tous les jours des céréales OGM pour nourrir le bétail, sans que nos entreprises auxquelles on oppose l'OMC puissent se défendre. Hier, on apprenait que des algues en circuit fermé, avec du CO2 pour seule nutrition, faisaient baisser de moitié le prix du carburant pour l'aéronautique. Irons-nous un jour chercher notre carburant aux États-Unis ou au Brésil parce que nous nous voilons la face aujourd'hui ? Nous savons tous qu'il y a des gens qui vont jusqu'à la limite pour faire avancer la science - ils sont borderline. Ne confondons pas OGM et biotechnologies...

M. Daniel Raoul. - Pas moi !

M. Alain Chatillon, rapporteur. - J'évoque bien « le refus des OGM ».

M. Martial Bourquin, président. - La recherche, y compris en plein champ, oui, mais pas la culture, telle est la position du Sénat et du gouvernement français.

M. Alain Chatillon. - Tous les gastro-entérologues vous le diront, ce ne sont pas les OGM qui les inquiètent ! Le maïs Bt...

M. Daniel Raoul. - ... me pose un problème.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - On craint qu'il résiste à l'ampicilline mais rien n'est prouvé. Le président m'a écrit qu'il s'agissait d'un combat personnel.

M. Martial Bourquin, président. - Votre phrase est ambiguë.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Clarifions les choses. Nous allons modifier la phrase.

Mme Élisabeth Lamure. - Je m'attendais plus à un débat sur l'industrie. À mes yeux, on retrouve dans ce rapport riche et dense la teneur de nos réunions et de nos déplacements. J'apprécie le développement donné à la comparaison avec l'Allemagne, aux coûts de production, à la fiscalité, qui sont des sujets emblématiques. Trois éléments de satisfaction ont été notés : les pôles de compétitivité, le crédit impôt recherche et la suppression de la taxe professionnelle. Tout cela est bien rappelé.

Sur la forme, la partie diagnostic me semble beaucoup trop développée. L'on aurait pu s'en tenir aux conclusions des États généraux de l'industrie. S'agissant de l'articulation, j'aurais préféré que la deuxième partie soit consacrée à la compétitivité industrielle, rejetée en troisième partie. Le renforcement de la compétitivité doit être le pivot du rapport. J'observe d'ailleurs qu'en page 17 on annonce trois parties : le diagnostic, la compétitivité, l'amorce de mesures.

Il conviendrait de préciser dans l'introduction que nous traitons de l'industrie manufacturière car l'Île-de-France, le Languedoc-Roussillon et la Provence, qui figurent dans les régions désindustrialisées sur la carte de la page 26, ont, comme la Corse, une industrie touristique.

Serait-il possible qu'un tableau présente le coût du travail et la productivité chez les 27 États de l'Union européenne ? Enfin, il serait utile de mentionner les délais de réaction d'ERDF ou d'Orange qui prennent des mois lors de l'installation d'une entreprise.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Je vous remercie de ces remarques. On a prévu d'ajouter le tableau sur la situation des 27.

M. Michel Teston. - La dernière mouture, que j'ai lue ce matin, ne répond toujours pas à nos attentes. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Daniel Raoul, sinon pour dire que j'ai trouvé ambigu le texte sur les OGM, page 30. Il faut par ailleurs, c'est très important, que la première partie souligne qu'il n'y pas de politique industrielle en France, car cela explique largement les difficultés actuelles.

Malgré vos efforts, l'écart des coûts reste présenté comme le principal facteur explicatif de la désindustrialisation. Les chiffres ayant été rectifiés, il faut être plus explicite là-dessus.

On n'a pas étudié les conséquences de la précarité au travail, qui représente pourtant un élément important de la situation de la France et de sa moindre attractivité. Ne peut-on expliquer ce qui s'est passé ?

Il n'y a pas d'urgence. Nous avons commencé à travailler avec des perspectives divergentes. Prenons maintenant le temps de rendre compte de l'ensemble des informations réunies.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - « La France n'a plus de politique industrielle ». Cette phrase, page 12 du rapport, est indiquée en gras.

M. Daniel Raoul. - Il faut dire depuis combien d'années cela dure.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Doit-on alourdir un rapport sur la réindustrialisation par des considérations sur la précarité ? Nous avons voulu centrer la deuxième partie sur les territoires.

M. Daniel Raoul. - Cela correspond au travail de la commission.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Qu'apporterait un développement sur la précarité ? Nous avons consacré un premier point à la culture industrielle et marqué la nécessité d'améliorer le fait social dans l'entreprise en reconnaissant les salariés et leur travail - c'est en gras.

M. Jean-Jacques Mirassou. - On ne peut traiter un mal qu'après avoir posé le diagnostic. Or ce n'est pas le cas. Quand on a perdu 600 000 à 800 000 emplois industriels, on a essayé d'y substituer des emplois de service. Était-ce manque de volonté politique ou choix délibéré d'accompagner cette mutation ? Comment animer les territoires quand les collectivités sont privées de la taxe professionnelle, dont le dynamisme était incitatif ? Comment, malgré les restrictions budgétaires, mener des actions positives et affirmer la présence des services publics locaux, si importants pour l'attractivité des territoires ?

L'industrie aéronautique, qui me tient particulièrement à coeur, met en oeuvre une technologie de haut vol dans un contexte marqué par les contraintes internationales. Je me retrouve dans l'additif apporté au rapport. Cependant, lorsque j'interroge le ministre sur l'aggravation de la situation des sous-traitants de premier rang, comme Latécoère, il me répond que l'entreprise doit vivre sa vie et que l'État l'accompagnera, au besoin avec le Fonds spécial d'investissement (FSI). Où est le volontarisme du ministre ? Un secteur industriel emblématique justifie une volonté stratégique, une attention du gouvernement, relayée par les collectivités territoriales !

Lorsque je dis cela, on me répond : « on suit les choses avec attention » ! Ce n'est pas ainsi que l'on appuiera les comités de filières qui, si l'État ne pousse pas un peu les feux, auront du mal à paraître crédibles, si ce n'est à survivre.

M. Brégier, PDG d'Airbus, n'est pas pour moi un prophète. Il voit une fatalité dans la délocalisation de certains emplois, mais oublie de préciser que cela signifie aussi, pour Airbus, des transferts technologiques, qui engagent notre pays dans une course poursuite avec la Chine ou l'Inde. Sa mission serait à l'entendre d'avoir toujours un Airbus d'avance. Mais il oublie que les transferts technologiques sont irréversibles. Airbus, qui est à la fois concepteur, monteur et vendeur, n'a conservé que ce qui produit une très forte valeur ajoutée - voir les mâts réacteurs de l'A350. Il est temps de revenir à une pratique plus large.

Je suis donc en désaccord avec la présentation fataliste du rapport, qui laisse de côté la capacité de peser que conserve encore l'État - et je pense aussi au problème du capital d'EADS : Lagardère va se retirer mais il faudra faire en sorte que ses 22,5 % puissent toujours permettre à l'État de peser sur les enjeux du secteur aéronautique.

Ce rapport reste minimaliste, il n'ouvre pas assez de perspectives susceptibles de donner un nouvel essor à notre secteur industriel.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il n'a jamais été question de dire que le développement des emplois de service devait signer l'effacement des emplois industriels. Reste qu'alors que 600 000 à 800 000 emplois ont été perdus sur dix ans, il faut prendre en compte dans le solde la création de 270 000 emplois de services environ. Sans eux, le chômage aurait atteint des records. Attention, donc, à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Je partage les observations de M. Mirassou pour Latécoère, mais nous avons travaillé avec des collaborateurs d'Airbus qui ne sont pas attachés à la direction générale. Quant à la gouvernance d'EADS, s'il est normal que nous nous inquiétions, en tant que sénateurs, j'estime cependant qu'elle ne doit pas faire l'objet d'un développement spécifique dans notre rapport. Ce n'est pas à nous de donner des leçons à la direction générale. EADS est une entreprise indépendante. Aux représentants de l'État de s'exprimer au conseil d'administration. Si nous entreprenions de nous en mêler, nous serions à juste titre critiqués, voire attaqués.

M. Jean-Jacques Mirassou. - C'est M. Forgeard qui eût mérité d'être attaqué. Quand quelqu'un représente, ès qualité, le gouvernement, il a le devoir de dire haut et fort ce que personne d'autre ne dit.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - La problématique est la suivante. Daimler veut sortir de ses 15 %. Restent 7,5 % à l'État allemand. Même chose en France avec Lagardère et l'État français. Quels groupes industriels vont se substituer à ceux qui vont sortir ? À l'État, à travers les administrateurs qui le représentent, d'indiquer la direction. C'est bien pourquoi nous formulons le souhait que les représentants de l'État soient des industriels.

Si vous avez des objections à faire sur le rapport, je suis prêt à les entendre, mais nous avons fait travailler, sur cette question, une équipe solide, qui nous a fourni les éléments essentiels.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Nous n'avons pas travaillé avec la même équipe. Nous nous appuyons aussi sur les représentants des centrales syndicales, qui sont loin d'être des imbéciles...

Mme Isabelle Pasquet. - La mission a fait un important et remarquable travail. Je regrette cependant qu'elle ne se soit pas déplacée dans les Bouches-du-Rhône, où Serge Andreoni et moi-même aurions été heureux de l'accueillir.

M. Martial Bourquin, président. - Nous n'avons hélas pas pu, à la suite d'un imbroglio.

Mme Isabelle Pasquet. - C'est pourquoi j'ai vivement suggéré à Serge Andreoni d'apporter sa contribution écrite. Il me semblait important qu'elle figure au rapport, comme il est important que notre diagnostic soit aussi complet que possible. On parle beaucoup, aujourd'hui, des conséquences de la crise : il faut aller au-delà des conclusions, insuffisantes, des États généraux de l'industrie.

Le groupe CRC partage ce constat que la France n'a plus de politique industrielle et déplore l'absence de ces grands projets qui ont, dans l'histoire, permis de revitaliser notre tissu industriel. Nous regrettons que l'État, qui se désengage et poursuit sa politique de privatisation de l'industrie, n'en tire pas les leçons.

Notre groupe souscrit pour une grande part aux objectifs dégagés par la mission, tout en émettant quelques réserves qui figureront dans notre contribution écrite.

M. Jean-Pierre Sueur. - J'estime que le rapport reste bien modéré sur le FSI, qui n'a pas l'efficacité requise pour soutenir véritablement les projets. Dans mon département, aucun n'a été jugé digne des critères fixés par le Fonds... Il me semble aussi que le Fonds de modernisation des équipementiers de l'automobile (FMEA) aurait mérité nos critiques. Alors qu'il aide financièrement PSA ou Renault, il n'a su mobiliser que 600 millions pour l'ensemble des équipementiers, laissant les PME en situation bien difficile. C'est là, à mon sens, une véritable carence.

Il y a, dans le crédit impôt recherche, une part considérable de fuite : il finance des choses qui n'ont qu'un rapport très lâche avec la recherche. Dire qu'il faut l'affecter davantage aux PME ne suffit pas. Toutes les entreprises, qu'elles comptent trois ou 10 000 salariés, sont éligibles au CIR. Ce qui compte, c'est moins la taille de l'entreprise que l'existence effective d'un effort de recherche.

Quelques remarques connexes, enfin. Préconiser que l'aide de l'État soit conditionnée au maintien des sites industriels en France part d'un bon sentiment, mais je me demande dans quelle mesure cela est faisable, et compatible avec les règles européennes. J'ajoute que les considérations relatives au manque de savoir-faire de la France en matière de lobbying auprès des institutions européennes ne soulèvent pas mon enthousiasme.

Il faut harmoniser l'impôt sur les sociétés, certes, mais cela est indissociable d'une réflexion et d'un débat sur l'ensemble de la fiscalité. Si cette question est mieux prise en compte que dans la première mouture du rapport, des questions demeurent non résolues quant aux effets latéraux de l'harmonisation sur le reste de la fiscalité.

Un codicille, enfin, sur la suggestion de M. Teston, qui estime bon que nous nous donnions un peu de temps pour intégrer les remarques des uns et des autres au rapport : je crois ne pas avoir entendu la réponse du rapporteur.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - J'attendais que soit achevé le tour de table. Mais je puis vous dire dès à présent que je suis favorable à l'ajout de quelques lignes sur le FMEA. En ce qui concerne le CIR, nous avons développé ces arguments devant le ministre. L'an dernier, 42 % des crédits sont allés aux grands groupes et à leurs filiales.

M. Daniel Raoul. - Aux grands groupes via leurs filiales.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - C'est là qu'est la problématique, mais un arbitrage fondé sur le niveau de participation du groupe dans la filiale serait difficile à mettre au point.

M. Daniel Raoul. - Les néofiliales sont faciles à identifier...

M. Alain Chatillon, rapporteur. - La chose est différente pour celles qui sont intégrées et consolidées. C'est bien pourquoi, sans entrer dans ce débat, nous préconisons de mieux orienter les crédits vers les PME et les ETI.

M. Daniel Raoul. - On peut optimiser le taux de prise en charge pour les PME et les ETI. Nous avons fait des propositions en ce sens lors du débat sur le projet de loi de finances.

M. Marc Daunis. - Nous avons conduit un énorme travail : il serait regrettable qu'il se dissolve en un théâtre d'ombres. A-t-on bien la volonté d'arriver à un document commun ? Cela suppose évidemment de pointer ici ou là les approches divergentes, car il est évident que sur un sujet de cette importance, nous ne pouvons pas nous en tenir à une entrée unique. Le plan du rapport doit permettre d'ouvrir des entrées divergentes - je pense par exemple à la question de la TVA...

Je ne reviens pas sur le FSI et le FMEA, M. Sueur s'en est très clairement expliqué. À la question du CIR, comme élu d'un département comptant une technopole, je suis directement confronté. Si un tel dispositif est incontournable, il faut néanmoins y réintroduire la puissance publique. Il serait bon qu'à la suite de ce rapport se mette en place un groupe de travail spécifique. Le problème est complexe. Quelle que soit la qualité des membres de notre mission, elle ne suffira pas à démêler l'écheveau entre filiales, holdings et sous-traitance. Les grands groupes obligent parfois à faire remonter les crédits, asséchant ainsi de façon inadmissible les PME, au détriment de la consolidation de leur tissu. Et je ne parle pas des recherches qui n'en sont pas, comme la réalisation d'un logiciel par quelque société d'assurances...

Sur la question de la propriété intellectuelle des brevets, nos déplacements ont été riches d'enseignements. On assiste à un double pillage entre délocalisation des cerveaux et rachat de start up très performantes. Le rapport ne traite qu'insuffisamment du problème. Je souhaite qu'il soit revisité pour renforcer nos propositions, car il y aurait bien des dispositions à prendre.

J'en viens à deux remarques de fond. C'est en une phrase, à la deuxième page du préambule, que l'on déplore l'absence de stratégie industrielle dans notre pays. On le fait en caractères gras, certes, mais en l'absence d'explication qui suivrait, cela relève soit de l'autoflagellation, soit de la pure déclaration, moyennant quoi l'on se tient quitte. Il y va pourtant de notre responsabilité politique. Il faudrait honnêtement retracer les causes, le choix fait, en un temps, de privilégier une économie de services dont on imaginait qu'elle pouvait se substituer à une économie manufacturière vieillissante. Certains croyaient alors avoir trouvé la pierre philosophale. Ceux qui émettaient quelques doutes étaient taxés d'archaïsme et de nostalgie des mains calleuses.

Puis, nous avons subi la financiarisation de l'économie, qui n'a pas été sans impact sur la montée en puissance de l'économie de services. Il faut aussi le relever. Ne serait-ce que parce que la politique industrielle et d'accompagnement n'est pas la même selon qu'elle va à soutenir une économie de production manufacturière ou une économie de la connaissance. La financiarisation nous renvoie également à la question de la place de la puissance publique. Veut-on qu'elle joue un rôle dans notre stratégie industrielle ou entend-on s'en remettre au laisser-faire et compter sur les fonds de pension pour assurer la régulation ? Veut-on ou ne veut-on pas renouer avec une politique plus interventionniste, que certains qualifieraient de gaulliste ? Souvenez-vous de ce que nous avons dit des moyens dont usent les États-Unis pour financer certains secteurs, de la façon dont l'Allemagne protège ses marchés... Je ne le retrouve pas dans le rapport, et je le regrette !

Je ne reviens pas sur l'erreur de fond concernant le coût du travail - d'autant qu'on l'incrimine en prouvant, dans un développement, le contraire...- sinon pour dire que la stratégie qui va de pair, et qui consiste à favoriser les concentrations, pose problème, en ce qu'elle a détruit le tissu de nos PME. Il ne s'agit pas de se changer en adeptes inconditionnels du small is beautiful et d'entreprendre de démembrer nos grandes entreprises, mais de voir comment asseoir, à côté des majors, un tissu de PME locales qui bénéficie aussi de l'effort de recherche. Nous y avons vu un secteur stratégique ; je ne le retrouve pas dans le rapport. Hormis la proposition relative à un « small business act », je ne retrouve rien du diagnostic.

M. Michel Bécot. - Je salue l'important travail qu'ont fourni tous les membres de la mission. Vous avez eu la volonté, monsieur le président, une véritable volonté de dégager des pistes pour la réindustrialisation de notre territoire. Notre rapporteur a l'avantage de bien connaître le milieu de l'industrie et son travail, hormis quelques divergences sur les termes, me semble équilibré. Je suis d'accord, à quelques bémols près, sur la synthèse qu'il propose. Sur les TPE, il me semble qu'il faudrait insister davantage sur la nécessité d'une vraie démarche de financement, dans laquelle les banques ne se sont pas engagées auprès des PME (M. Daunis approuve) mais surtout des TPE. Dans ma région, les petites entreprises de quinze à trente salariés constituent une vraie richesse. Les 1 800 emplois que compte ma commune de 3 000 habitants, elle les doit aux TPE. Et il est plus facile de les aider : il ne s'agit pas de venir au secours de tout un pan de l'économie.

Le CIR est un dispositif essentiel. Il faut le cibler. Les banques, par exemple, n'en ont nul besoin.

M. Marc Daunis. - Ou ceux qui délocalisent. Je connais le cas d'une société qui a reçu trois millions en mai avant de délocaliser aussitôt en Inde...

M. Michel Bécot. - Dernier point, enfin, pour répondre à M. Mirassou. Est-ce bien notre rôle de parlementaires que d'aller stigmatiser, dans un rapport public, une entreprise phare de notre pays comme EADS ? Gardons-nous, au contraire, de toute initiative qui pourrait l'affaiblir.

M. Jacques Legendre. - Je salue la densité du rapport, fruit d'un remarquable travail, et me contenterai de quelques remarques de forme. Ainsi de la reconversion « laborieuse et difficile » des vieilles régions industrielles comme le Nord-Pas-de-Calais ou la Lorraine : j'aimerais une appréciation plus positive des efforts du nord-est français !

Plus sérieusement, j'approuve comme vous l'idée de créer un brevet européen, mais il me semble que cela ne dépend pas entièrement de nous... D'où la difficulté.

M. Daniel Raoul. - On peut le faire, je ne dis pas par la coopération renforcée, mais avec un mini groupe.

M. Jacques Legendre. - J'approuve la volonté de promouvoir une culture industrielle, mais je mets en garde contre l'idée de créer un ministère de l'enseignement technique. On acquiert une qualification technique assortie d'une première expérience soit dans les cursus classiques de l'Éducation nationale, soit par l'alternance ou l'apprentissage. Or, je crains qu'en s'enfermant dans un ministère de l'enseignement technique, on ne se coupe de l'enseignement général, qui joue un rôle clé en matière d'orientation : soyons prudents et ne déchargeons pas le ministère de l'Éducation nationale de sa responsabilité en la matière. La réussite de l'enseignement technique passe davantage par celle de ses filières, notamment par la réussite du bac pro : la création d'un ministère n'est pas la recette miracle.

M. Rémy Pointereau. - Je souhaite dire quelques mots de la filière agricole. Je m'associe certes à ce qui est dit à la page 30. Pour avoir été en rapport avec le club Cérès, le groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et Syngenta, je puis témoigner que la filière française des semenciers est en souffrance, mais pourquoi mettre en avant le seul témoignage de l'entreprise RAGT, alors que l'encadré du rapporteur devrait bien plutôt avoir la première place, qui rappelle les raisons de ces difficultés.

J'aurais également souhaité que l'on évoquât davantage, en pleine crise de l'énergie, les agrocarburants...

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Ils font partie des propositions.

M. Rémy Pointereau. - ... le diester ou l'éthanol. Je pense aussi à la filière bois : on sait produire, mais on ne sait pas transformer, alors qu'il y a là une vraie ressource industrielle : il faut l'indiquer. Autre filière qui mériterait l'attention, la mécanique agricole, qui compte bien des petits constructeurs dans bien des départements. Ils fabriquent des tracteurs ou des outils du sol, qui sont aussi un vivier de développement. Nous sommes parmi les premières puissances agricoles, nous savons fabriquer les outils, mais savons-nous les exporter ? Je n'en suis pas sûr. Je regrette que la mission n'ait pu venir à Vierzon, où existait naguère une filière de tracteurs, reprise par la société américaine Case, qui a fermé les usines. Même problème avec les moissonneuses-batteuses : nous avions autrefois la société Braud, à Angers ; nous n'avons plus rien aujourd'hui.

On nous dit que l'agriculture n'est pas délocalisable : elle l'est. Voyez ce qu'entreprennent la Chine ou l'Inde en Afrique... Il est essentiel de maintenir notre tissu industriel agricole. Et pour ce faire, les TPE ne doivent pas être négligées.

Mme Élisabeth Lamure. - Il est question, dans la première page de l'introduction du rapport, des économies de l'Union ouvertes « à tous les vents mauvais de la mondialisation ». La formule est déplaisante, comme l'est celle qui dit l'aluminium de la vallée de la Maurienne placé « sous tutelle » de l'étranger. Je tempère par une note positive, page 37, où l'on lit que notre industrie « crée de la valeur » et est « victime de ses performances » : il serait bon de mettre cela en gras, pour montrer à nos industriels que l'on valorise leur métier.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Je n'entends pas tirer à vue sur EADS ou Airbus, mais la question est emblématique de la distance qui sépare ceux qui militent pour l'interventionnisme, au sens le plus noble du terme, de ceux qui, au mieux, sont pour le laisser-faire, au pire, ne voient rien à redire à une politique du chien crevé au fil de l'eau.

M. Martial Bourquin, président. - Nos déplacements dans les territoires ont été d'une richesse exceptionnelle. Nous avons rencontré les chefs d'entreprise, les partenaires sociaux. Nous avons été agréablement surpris par la qualité de nos échanges qui m'ont pour ma part convaincus qu'il faut conserver un fil conducteur à notre mission.

Quand est venu le temps de la rédaction, les échanges entre le rapporteur et le président que je suis n'ont pas toujours été faciles. La première mouture du rapport, qui vantait la TVA sociale ou le rapport Coe-Rexecode était pour nous, hommes de gauche, une provocation. Dans cette nouvelle mouture, le rapporteur a arrondi les angles, mais il continue, ainsi que plusieurs d'entre nous l'ont souligné, à faire apparaître le coût du travail comme la cause première de la désindustrialisation. C'est, à notre sens, une parfaite erreur d'analyse. L'Allemagne, même si elle a pratiqué la modération salariale, a démontré qu'avec une protection sociale et un coût du travail élevés, un pays pouvait se classer parmi les champions mondiaux. C'est ce à quoi il faut s'intéresser.

Est-il possible, ou non, de produire un rapport commun ? Avec mes valeurs, avec mes convictions politiques, vous ne pourrez me faire dire que le coût du travail est responsable de la désindustrialisation. C'est une question fondamentale. Il faut que, sur ce point, nous parvenions à un accord. On peut envisager plusieurs solutions. L'une d'elles consiste à présenter la position du rapporteur tout en laissant une large place aux avis divergents. Le rapporteur nous dit que le responsable est le coût du travail ; je dis, moi, que ce sont nos choix de politique industrielle de trente ans. Je l'ai dit à M. Besson, si le coût du travail augmentait de 10 % en Allemagne, les Allemands resteraient pourtant les meilleurs, parce qu'alors que nous délaissions des secteurs entiers de notre industrie, ils ont tenu ferme. On a vu comment aujourd'hui, dans le Bade-Wurtemberg, ils ont su mettre les moyens et les laboratoires de recherche au service de leurs PME et de leurs TPE, avec des résultats extraordinaires au service d'un système éco-productif responsable. Voyez comme les Allemands savent amorcer la pompe pour mettre un brevet en production, avec un fonds de soutien des banques. Si nous savions faire comme eux, au lieu de nous engluer dans un débat sur le coût du travail, qui mène au mur, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Sur la taxe professionnelle, il n'y a pas un avis des entreprises et un avis des territoires. Quand ceux de Fos-sur-Mer nous écrivent, c'est pour nous dire que si cela continue ainsi, ils seront ruinés, parce que toutes les infrastructures d'accompagnement qu'ils ont voulu mettre en place seront mises en cause. Le secteur industriel a besoin d'une correction de la CET pour retrouver une ressource équivalente. C'est, là aussi, une question de fond. Qu'au moins apparaissent, dans le rapport, nos deux positions.

Les contreparties ? Le groupe Trèves, qui a reçu beaucoup d'argent du FSI et du FMEA, délocalise massivement en Turquie. Est-il normal d'user ainsi de l'argent public ? Nous sommes partisans d'assortir le rapport d'une proposition de loi, afin d'interdire à une entreprise ayant reçu des fonds publics de délocaliser son activité en Turquie. M. Sueur a posé la question de l'eurocompatibilité, mais dans un cas comme celui que j'ai cité, nous sommes hors Union européenne. Nous avons vu bien des chefs d'entreprise qui attendent beaucoup de nous sur ce point.

Le rôle des banques ? Il est très bon de vouloir drainer l'épargne vers l'industrie grâce à un livret industrie, mais le problème le plus criant est celui du comportement au quotidien des banques face aux PME et aux TPE. C'est cela qu'il faut mettre en cause, en rappelant que le rôle des banques est de prendre des risques et qu'elles doivent être plus offensives. Rappelez-vous ce que nous disait ce chef d'entreprise du Nord : son banquier se disait disposé à lui prêter pour s'acheter une Ferrari, mais pas pour son projet industriel ! Il a dû aller chercher son argent ailleurs. C'est ainsi que se passent les choses aujourd'hui, et c'est pourquoi les chefs d'entreprise attendent beaucoup de nous.

Quand au couplet sur l'espionnage chez Renault, je vous mets en garde. Mieux vaudrait le retirer.

La question de la politique européenne est au coeur de notre réflexion. Nous sommes sortis abasourdis de notre déplacement à Bruxelles. On se demande si les fonds européens sont au service de la politique industrielle. Avec les fonds européens, il est même des golfs qui se construisent... Je dis, attention. C'est en s'habituant peu à peu aux choses, sans entreprendre de les changer, que l'on se retrouve avec un Front national à 24 %.

La question se pose d'un grand emprunt européen pour la recherche et l'innovation, propre à consolider les filières. L'Europe n'est-elle pas née de la CECA ? Quand renouera-t-on enfin avec une vraie politique européenne en faveur de l'industrie ?

Vous comprendrez que j'estime qu'il manque encore beaucoup à ce rapport. Je reconnais les efforts du rapporteur pour arrondir les angles, mais je crains que la recherche du consensus ne nuise au caractère percutant de notre travail.

M. Marc Daunis. - C'est pourquoi je demande que l'on révise le plan afin de permettre des excursus quand il n'y a pas consensus. Et que l'on se donne le temps. Faute de quoi, on n'aura produit qu'une coulée d'eau tiède.

Mme Élisabeth Lamure. - Je suis d'accord pour souligner les points de divergence, s'il n'y en a pas mille et trois. Il faut cibler sur les sujets majeurs de désaccord.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Nous sommes peut-être allés trop loin sur l'enseignement technique, mais il faut sortir du mammouth de l'Éducation nationale, et trouver le moyen de viser les filières techniques et technologiques, dont les enseignants sont unanimes à considérer qu'elles sont le parent pauvre : on ne les choisit que par défaut. Songez qu'en Allemagne, 80 % des chefs d'entreprise sont issus de la filière technique.

À Bruxelles, nous avons vu des choses énormes. Mais les fonctionnaires de tutelle français n'ont pas, pour des raisons dit-on « déontologiques », capacité de rencontrer les entreprises françaises. En Allemagne, ils viennent tous les deux mois s'expliquer avec les branches.

Quant aux banquiers, nous ne les transformerons pas. Ils ne prendront pas de risques parce qu'ils n'en ont ni la volonté, ni la capacité. Nous devons, nous, élus locaux, être capables, avec l'État, d'abonder les fonds régionaux au profit des TPE, PME et ETI, et obliger ainsi les banques à entrer dans les fonds régionaux, sur le modèle de ce qui fut tenté en Midi-Pyrénées, dans les années 1980, à l'initiative d'Alain Savary, avec l'Institut régional de développement industriel.

Nous n'avons pas dit que le coût du travail est, parmi les causes de la désindustrialisation, l'élément essentiel. Mais voyez les entreprises allemandes : leur capacité d'autofinancement est de 2 à 3 % supérieure à celle des entreprises françaises. Résultat, leurs PME sont le triple des nôtres. Et les Allemands savent sous-traiter dans de nombreux pays...

Je vous propose que chacun apporte sa contribution sur le sujet qu'il souhaite intégrer au rapport. Il n'y a pas en tout divergence d'appréciation. Je suis tout à fait d'accord, par exemple, pour ajouter un paragraphe sur la filière bois.

M. Martial Bourquin, président. - Et le photovoltaïque ! Voyez la décision de samedi...

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Nous avons la possibilité de passer en séance publique le 26 avril : au-delà, il faudrait reporter à la fin de l'année, ce qu'aucun d'entre nous ne souhaite. Je vous propose de reporter cependant le point presse prévu demain, le temps pour nous d'intégrer les remarques que vous faites sur ce rapport, qui compte tout de même quelque 270 pages et sur lequel nous nous sommes tous fortement impliqués, non pas les uns contre les autres, mais pour trouver des solutions.

M. Marc Daunis. - Je demande d'ores et déjà qu'on respecte l'orthographe de Sophia-Antipolis, pour cesser d'écrire Sofia...

M. Martial Bourquin. - Dès lors que nous constatons notre volonté partagée de parvenir à un consensus, pourquoi ne pas se répartir le travail, par chapitres ? Cela nous évitera de nous opposer sur l'ensemble du rapport à sa prochaine rédaction.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - D'accord, mais en convenant bien que si nous ne parvenons pas à nous entendre, nous rédigerons deux contributions séparées.

M. Martial Bourquin. - Entendu, et je veux comme vous que le fait d'aplanir nos positions n'aboutisse pas à rédiger un rapport... plat !

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Je demande à chacun de bien vouloir faire la contribution qu'il juge utile, sur les points qui ont fait débat et sur les 16 propositions qui figurent à la fin du rapport. Les contributions doivent parvenir au secrétariat de la mission pour le 23 mars au soir.