3. Comparabilité des comptes
Afin d'établir pour la première fois des comptes arrêtés selon les dispositions du nouveau référentiel comptable, il avait été nécessaire, en 2007, de disposer d'un bilan d'ouverture établi selon ce nouveau référentiel. Le Sénat avait ainsi choisi comme point de départ le bilan arrêté au 31 décembre 2006, qui, une fois retraité selon les nouvelles règles et méthodes comptables adoptées, a constitué son bilan d'ouverture au 1er janvier 2007. Les effets du changement de référentiel ont été portés dans les capitaux propres à la date du 1er janvier 2007, pour un montant de 196.695 K€.
4. Événements significatifs de l'exercice
Les comptes agrégés du Sénat ont enregistré au titre de l'exercice 2010 les incidences des événements suivants :
- l'estimation patrimoniale effectuée par France Domaine, au 31 décembre 2010, des immeubles appartenant au Sénat a conduit à constater un écart de réévaluation au bilan ;
- les opérations relatives aux cessions d'immobilisations financières, comptabilisées jusqu'ici en opérations exceptionnelles, ont été remontées au niveau du résultat financier ;
- enfin, la comptabilisation des plus-values sur cessions d'immobilisations financières a fait l'objet d'un changement de présentation. Alors que la plus-value était auparavant directement comptabilisée, elle se déduit dans les comptes 2010 à partir des produits de cession, diminués de la valeur nette comptable correspondante.
1. 5. Notes relatives au bilan agrégé
5.1 Présentation du bilan au 31/12/2010 contributif par entité
(1) Le compte de liaison de la buvette avec le Sénat (classe 5) a été reclassé en "créances diverses" pour des raisons de cohérence avec le compte de liaison du Sénat (453000)
(2) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, qui sont éliminés dans la colonne « Sénat ».
I. 5.2 Immobilisations incorporelles
Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2010.
Les écarts d'unités constatés dans l'ensemble des tableaux présentés ci-après s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.
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Valeurs brutes (K€) |
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Rubriques et postes |
Début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Fin de l'exercice |
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|
Immobilisations incorporelles |
5 153 |
644 |
5 798 |
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Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires |
5 147 |
644 |
5 791 |
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|
Autres immobilisations incorporelles |
6 |
6 |
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|
Immobilisations en cours |
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Total |
5 153 |
644 |
5 798 |
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Amortissements (K€) |
Valeur nette (K€) |
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Rubriques et postes |
Cumulés au début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Cumulés à la fin de l'exercice |
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Immobilisations incorporelles |
4 025 |
451 |
4 476 |
1 321 |
||
|
Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires |
4 025 |
451 |
4 476 |
1 315 |
||
|
Autres immobilisations incorporelles |
6 |
|||||
|
Total |
4 025 |
451 |
4 476 |
1 321 |
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