2. Une coopération qui s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV)
Le Maroc entre aujourd'hui dans le cadre de la politique européenne de voisinage , outil mis en place par l'Union européenne après le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 avec ses pays voisins afin de créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits .
Ce nouveau cadre permet d'approfondir le partenariat euro-méditerranéen et de promouvoir des valeurs communes comme le respect des règles de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, la promotion des bonnes relations de voisinage, l'économie de marché ou le développement durable.
Ces objectifs se traduisent concrètement par des plans d'action différenciés établis par l'Union européenne et chacun des pays partenaires, et prend en compte les spécificités de ceux-ci. Ces plans d'action définissent un programme de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et moyen terme .
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La politique européenne de voisinage (PEV) La PEV a été lancée après le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002. Elle est fondée sur les principes de partenariat , d' appropriation , de différenciation et de conditionnalité . Elle se décline le plus souvent sous la forme de plans d'actions, qui couvrent de nombreux domaines (réforme et dialogue politique, réforme économique et sociale, développement, commerce, transport...). A ce jour, deux séries de plans d'action ont été mis en oeuvre : - une première série en décembre 2004 avec l'Ukraine, la Moldavie, la Jordanie, la Tunisie, le Maroc, Israël et l'Autorité palestinienne ; - une seconde série en 2006 avec les trois républiques du Caucase du Sud et le Liban et début 2007 avec l'Egypte. La PEV peut se reposer sur un instrument financier unique : l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui succède aux programmes MEDA et TACIS, et qui a été doté de 11,81 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Il doit permettre le financement d'actions en faveur du développement économique et social, de la gouvernance démocratique et de la protection des droits de l'Homme. En février 2008, le Conseil affaires générales et relations extérieures a adopté des conclusions identifiant les principales mesures à mettre en place afin de renforcer la PEV : - intégration économique sous la forme de zones de libre-échange complète et approfondie associant convergence réglementaire, accès au marché et coopération commerciale, ouverture au cas par cas des agences et programmes communautaires ; - développement des accords de facilitation de visas et de réadmission afin de favoriser la mobilité des personnes ; - lancement d'une facilité d'investissement pour le voisinage et d'une facilité de gouvernance récompensant les partenaires ayant accompli le plus d'efforts en matière de réformes. L'intensité de l'aide accordée est subordonnée au degré d'implication et de progrès de chaque partenaire. Depuis 2008, la PEV connaît un double mouvement d'approfondissement : - négociations de statut avancé avec certains pays partenaires ; - développement d'approches régionales marquées par le lancement de l'Union pour la Méditerranée en 2008 et du Partenariat oriental en 2009. |
Le Maroc a été concerné par la première série de plans d'actions approuvée par le Conseil en décembre 2004.
Le plan d'action du renforcement de la relation entre le Maroc et l'Union européenne a été acté en octobre 2008. En effet, depuis le conseil d'association UE/Maroc du 23 juillet 2007 s'est engagée une réflexion visant à renforcer les relations bilatérales dans le cadre d'un « statut avancé » . Ce nouveau statut a été accordé le 13 octobre 2008 7 ( * ) au Maroc, lors du 7 ème conseil d'association.
* 7 Cinq pays ont fait la demande d'un statut avancé : Israël, Maroc, Egypte, Jordanie, Tunisie mais seuls deux l'ont obtenu : le Maroc en 2008 et la Jordanie en 2010.