CHAPITRE II : UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ AVEC LA FRANCE, DÉSORMAIS ANCRÉ AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
I. UNE COOPÉRATION ANCIENNE AUJOURD'HUI DÉFINIE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
Les liens de partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse.
Trois niveaux s'emboîtent en effet :
- des accords bilatéraux d'association ;
- un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation
- une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM).
A. LE MAROC, UN « PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ » DE L'UNION EUROPÉENNE AU MAGHREB
1. D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone
Le Maroc fait aujourd'hui figure de pays le plus avancé au Maghreb pour ce qui est de la mise en oeuvre d'une vraie convergence, dans de nombreux secteurs, avec l'Union européenne. Et cette position n'est pas nouvelle.
Dès 1963 s'établit un « partenariat privilégié » lorsque Rabat demande officiellement, sept ans après avoir accédé à l'indépendance, l'ouverture de négociations avec la Communauté économique européenne (CEE).
Les accords de coopération qui s'ensuivirent constituèrent, pour chacun, des étapes d'un partenariat toujours plus poussé et ambitieux. Le premier accord commercial d'association est conclu le 31 mars 1969 sur la base de l'article 238 du TCE. Cette coopération évolue ensuite pour aboutir à un nouvel accord le 27 avril 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Un accès préférentiel est alors accordé aux produits industriels marocains ainsi que des réductions tarifaires pour les produits agricoles. En contrepartie, le Maroc accorde à la Communauté européenne la clause de la nation la plus favorisée.
Le partenariat franchit ensuite une nouvelle étape dans le cadre du « processus de Barcelone ».
La Conférence de Barcelone réunit en novembre 1995 les 15 pays de l'Union européenne et 12 pays partenaires méditerranéens, dont le Maroc. Elle met en place, dans le cadre d'une déclaration commune, un programme de dialogue, d'échange et de coopération pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région autour de trois volets : politique et sécurité ; économique et financier ; social, culturel et humain. Ce partenariat s'établit ensuite au niveau bilatéral par un accord d'association avec chaque partenaire méditerranéen et l'Union européenne. Aujourd'hui, des accords d'association lient l'Union européenne avec la quasi-totalité des pays de la rive sud de la Méditerranée (à l'exception de la Libye et de la Syrie).
Pour le Maroc, c'est l'accord d'association du 26 février 1996 qui constitue la base juridique de cette relation bilatérale . Cet accord est conclu pour une durée illimitée. Il est entré en vigueur le 1 er mars 2000.
Il a pour objectifs principaux :
- un dialogue politique régulier ;
- l'établissement progressif d'une zone de libre-échange et des dispositions relatives à la liberté d'établissement, la libéralisation des services, la libre circulation des capitaux et les règles de concurrence ;
- le renforcement de la coopération économique ;
- une coopération sociale complétée par une coopération culturelle ;
- une coopération financière comportant des moyens financiers appropriés destinés à apporter au Maroc un soutien significatif pour ses efforts de réforme (mise en oeuvre à travers le programme MEDA).
Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue également un élément essentiel de cet accord 6 ( * ) .
* 6 L'article 2 de l'accord prévoit : « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord ».