2. Une politique qui concerne l'ensemble des régions françaises
Sur la période 2007-2013, la France bénéficie d'un peu plus de 14 milliards d'euros de crédits issus des fonds structurels européens, soit un « taux de retour » de 4,13 % sur un montant total de 347 milliards d'euros pour le budget de la politique de cohésion.
Le zonage ayant été supprimé pour cette période de programmation, ce sont toutes les régions françaises qui sont éligibles aux trois grands objectifs de cette politique :
- l'objectif 1 « convergence » ne concerne que les quatre départements d'outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), pour un montant de 3,2 milliards d'euros ;
- l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » concerne les vingt-deux régions de France métropolitaine, pour un montant de 10,2 milliards d'euros ;
- l'objectif 3 « coopération territoriale européenne » reçoit 872 millions d'euros .
Le « taux de retour » de la France sur l'objectif 1 n'est que de 1,13 %, mais il est de 18,66 % sur l'objectif 2. La France est aussi le premier État membre bénéficiaire en valeur absolue au titre de l'objectif 3.
Les OSC pour la période 2007-2013 prévoient le « fléchage » d'une part significative des fonds structurels en direction de projets concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
La France est allée au-delà des exigences communautaires : 63 % des fonds alloués au titre de l'objectif 1 « convergence » sont fléchés sur les priorités de Lisbonne, alors que la règle communautaire fixe le minimum à 60 %, et 79 % des fonds alloués au titre de l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » le sont également, alors que le minimum est fixé à 75 %.
Ce ciblage des crédits se traduit par une concentration particulière des investissements sur le secteur de la recherche-développement et de l'innovation , qui constitue la première priorité de la France : pour la période 2007-2013, il est prévu d'y affecter 4,2 milliards d'euros .
Une autre priorité stratégique est la promotion de l'esprit d'entreprise et l'aide aux petites et moyennes entreprises : il est prévu d'y affecter 1,4 milliard d'euros. Le thème de l'accessibilité et des infrastructures de transport se voit affecté 1,1 milliard d'euros . Un montant de 636 milliards d'euros est consacré au développement de la société de l'information, qui recouvre principalement l'amélioration aux réseaux à large bande dans les zones isolées, périphériques et faiblement peuplées.
En ce qui concerne le FSE, la France a prévu de consacrer environ 1 milliard d'euros à la formation et à l'adaptation des travailleurs , par l'amélioration de l'accès aux programmes de formation professionnelle, l'encouragement à la formation permanente et le soutien au développement de filières professionnelles.
RÉPARTITION ENTRE RÉGIONS DE L'OBJECTIF
« COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI »
SUR
2007-2013
(en millions d'euros)
FEDER |
FSE |
TOTAL |
|
Alsace |
76 |
127 |
203 |
Aquitaine |
392 |
189 |
581 |
Auvergne |
207 |
96 |
302 |
Basse-Normandie |
181 |
102 |
283 |
Bourgogne |
186 |
102 |
288 |
Bretagne |
302 |
184 |
486 |
Centre |
196 |
132 |
328 |
Champagne-Ardenne |
186 |
83 |
269 |
Corse |
150 |
21 |
171 |
Franche-Comté |
147 |
82 |
229 |
Haute-Normandie |
219 |
152 |
371 |
Ile-de-France |
151 |
527 |
679 |
Languedoc-Roussillon |
270 |
155 |
425 |
Limousin |
127 |
51 |
178 |
Lorraine |
329 |
127 |
456 |
Midi-Pyrénées |
430 |
191 |
621 |
Nord-Pas-de-Calais |
701 |
378 |
1079 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
302 |
277 |
579 |
Pays-de-la-Loire |
302 |
199 |
502 |
Picardie |
201 |
123 |
325 |
Poitou-Charentes |
201 |
127 |
329 |
Rhônes-Alpes |
334 |
360 |
694 |
Volet national FSE |
709 |
709 |
|
PO plurirégional Alpes |
35 |
35 |
|
PO plurirégional Massif Central |
41 |
41 |
|
PO plurirégional Loire |
34 |
34 |
|
PO plurirégional Rhône |
34 |
34 |
|
TOTAL |
5736 |
4495 |
10231 |
Source : DATAR.
* PO = programme opérationnel .