III. UNE GOUVERNANCE DE L'EAU QUI RESTE PERFECTIBLE
En 2006, votre rapporteur avait consacré un rapport à la politique de l'eau 18 ( * ) , où il constatait qu'il convenait d'approfondir les améliorations apportées aux services de l'Etat en charge de la politique de l'eau, d'améliorer le cadre budgétaire donnée à cette politique, et de mieux coordonner l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales.
Il constate aujourd'hui que la réorganisation attendue s'est poursuivie, mais que plusieurs points gagneraient encore à être améliorés.
D'une part, le pilotage de la politique de l'eau reste imparfait . Par exemple, si les agences de l'eau sont des interfaces indispensables entre l'Etat et les autres acteurs de l'eau, leur pilotage national n'est pas toujours optimal. De même, la spécificité de la politique de l'eau française, fondée sur l'existence de bassins hydrographiques dont les limites géographiques ne correspondent pas aux limites administratives, n'est pas compensée par un pilotage efficace au niveau régional. De ce point de vue, la création des DREAL devrait se traduire par des progrès bienvenus .
D'autre part, malgré la simplification engagée, tous les facteurs de complexité n'ont pas encore été éliminés , puisque la politique de l'eau continue de se décliner sur un nombre important d'échelons territoriaux, ce qui peut avoir pour conséquence une dilution des responsabilités préjudiciable à la mise en oeuvre des directives. Au surplus, on constate une coordination encore insuffisante entre des acteurs trop dispersés . Il faudrait faire en sorte que sur un territoire donné, une mission corresponde à un service identifié. De ce point de vue, les missions interservices de l'eau (MISE) jouent un rôle stratégique d'articulation de la politique de l'eau avec les politiques connexes, et d'intégration des enjeux relatifs à l'eau au sein des politiques sectorielles.
Enfin, il subsiste aussi un problème d'efficacité des outils . A cet égard, il conviendrait notamment de renforcer l'articulation entre les différents documents d'aménagement relatifs à l'eau. De même, la simplification des polices de l'eau doit être poursuivie, et leur efficacité améliorée, notamment au regard de leur action répressive, comme l'ont pointé tant le Conseil d'Etat que la Cour des comptes dans des rapports récents.
Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2010, « l'Etat peine encore à optimiser l'articulation des instruments réglementaires et financiers de la politique de l'eau, et à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles ».
Au total, la contribution de l'ONEMA 19 ( * ) à l'amélioration de la gouvernance de l'eau, cinq ans après sa création, doit être évaluée.
* 18 Voir le rapport n ° 352 (206-2007) : « Politique de l'eau : la France au milieu du gué ».
* 19 Office national de l'eau et des milieux aquatiques.