III. DE NOUVEAUX DOSSIERS FONT PESER DES RISQUES POUR L'AVENIR
A. LA QUALITÉ DE L'AIR EST MENACÉE PAR LES PARTICULES FINES ET LE DIOXYDE D'AZOTE, NOTAMMENT DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS
1. L'enjeu des particules PM 2,5
La valeur limite annuelle européenne applicable pour les particules PM 2,5 en 2010 (29 ug/m 3 qui sera abaissée progressivement tous les ans pour atteindre 25 ug/m 3 en 2015) est globalement respectée loin du trafic, même dans les grandes agglomérations. En revanche, elle est d'ores et déjà dépassée à proximité de certains axes majeurs .
L'objectif de qualité français (10 ug/m 3 en moyenne annuelle), qui correspond aux recommandations de l'OMS, est en revanche largement dépassé dans toutes les grandes agglomérations, et notamment dans la région Ile-de-France, où l'ensemble des 11,7 millions de Franciliens sont concernés.
Il faut donc accentuer les mesures engagées pour résorber le contentieux européen sur les PM 10 et initier dès maintenant des dispositifs susceptibles d'enrayer la progression des PM 2,5, notamment à travers la révision des PPA, afin d'anticiper un contentieux éventuel. Cette action est d'autant plus nécessaire que ces particules sont particulièrement nocives pour la santé .
2. Le danger associé au dioxyde d'azote
Cependant, la source la plus probable de contentieux à court terme concerne le dioxyde d'azote (NO2) . En effet, les valeurs réglementaires relatives au dioxyde d'azote sont devenues plus contraignantes en 2010 avec une valeur limite qui rejoint désormais l'objectif de qualité à 40 ug/m 3 en moyenne annuelle. Cette norme doit être respectée dans toute l'Europe. Or, dans les grandes agglomérations comme Paris, Bordeaux, Lyon et Strasbourg, elle est dépassée .
Le respect des valeurs limites des normes de dioxyde d'azote en vigueur semble difficile, au regard des premières données disponibles sur les dépassements constatés en 2010, qui doivent néanmoins être confirmées :
- 23 zones et agglomérations en dépassement (sur 76 zones en France) ;
- 14 régions administratives concernées par un dépassement.
Les émissions de dioxyde d'azote proviennent majoritairement des transports , responsable de 60 % des émissions en 2009. Dans certaines zones urbaines, le trafic peut être responsable de plus de 80 % de ces émissions.
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Le dioxyde d'azote : un enjeu majeur en
Ile-de-France
Quatre paramètres expliquent la persistance d'une situation dégradée pour le dioxyde d'azote et pourquoi cette problématique est durable. Un « talon d'Achille » inattendu pour une technologie de dépollution La diésélisation du parc roulant nécessite l'usage de filtres à particules. Ces filtres limitent en effet les rejets de particules liés à cette motorisation. Or, les filtres à particules catalysés, qui équipement aujourd'hui la grande majorité des nouveaux véhicules diesel, contribuent à une augmentation sensible de la part des rejets directs de dioxyde d'azote. Ce que confirment les observations faites sur les stations trafic en Ile-de-France et celles similaires menées depuis plusieurs années dans d'autres agglomérations européennes telles que Londres. Le développement de ce type de filtres pourrait aussi expliquer pourquoi les niveaux de dioxyde d'azote ne diminuent plus comme par le passé en situation éloignée du trafic, et ce malgré le renouvellement progressif du parc automobile en faveur de véhicules globalement moins polluants. L'essoufflement des effets favorables du renouvellement du parc automobile Le renouvellement du parc automobile depuis une quinzaine d'années avec des véhicules moins polluants compte tenu de normes EURO de plus en plus strictes, permettait chaque année une baisse des émissions d'oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote). En termes de concentration en situation de fond, la décroissance des niveaux était de l'ordre de 4 % jusque dans le milieu des années 2000. Actuellement, la baisse plafonne. Elle se situe aux alentours de 1 %. Ce ralentissement s'expliquerait par plusieurs facteurs : la plupart des véhicules sont désormais équipés de pots catalytiques et les efforts consentis sur les rejets d'oxydes d'azote avec les premières normes EURO tendent à être plus limités compte tenu des gains déjà obtenus. La chimie atmosphérique fait de la résistance L'ozone est consommé par le biais de réactions chimiques dans l'atmosphère pour former du dioxyde d'azote. Or, comme les niveaux moyens d'ozone sont relativement stables, la formation de dioxyde d'azote reste favorisée. Le renforcement de la réglementation Du point de vue réglementaire, la valeur limite ne possède plus de marge de dépassement et atteint la valeur de 40 ug/m 3 en 2010. Source : Airparif |
Conscient de l'imminence d'un précontentieux, le ministère de l'écologie a d'ores et déjà indiqué qu'il présenterait pour ces zones, en vertu de l'article 22 de la directive 2008/50/CE, des demandes de report de la date d'application des valeurs limites.
Compte tenu de la persistance d'une situation dégradée et du durcissement concomitant des contraintes réglementaires, le dioxyde d'azote devient un enjeu crucial en matière sanitaire et de contentieux. Il est donc urgent d'agir en conséquence. A cet égard, l'instauration dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2010, d'un doublement en 2011, puis d'un triplement pour 2012, de la TGAP air pour les oxydes d'azote, va dans le bon sens.
En effet, le tarif de la TGAP applicable aux émissions d'oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote, reprises dans la composante TGAP air, est doublé depuis le 1 er janvier 2011 et sera triplé au 1 er janvier 2012. Les nouveaux tarifs sont fixés à 107,2 euros par tonne en 2011 et 160,8 euros par tonne à compter du 1 er janvier 2012. A partir de 2013, le tarif sera relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
De la même manière, votre rapporteur estime qu'une hausse du tarif de la TGAP applicable aux émissions de particules constituerait sans doute une mesure utile pour contribuer à respecter les valeurs limites associées aux différents types de particules.