D. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS COLOSSAUX ET À DES ENJEUX PARFOIS CONCURRENTS
D'après les chiffres transmis par le MEDDTL, en matière de politique d'assainissement, la France a dépensé 75 milliards d'euros pour la mise en conformité avec la directive 91/271/CEE entre 1991 et 2011 , et l'on estime à 135 milliards d'euros les sommes qu'il conviendrait de dépenser pour refaire intégralement l'assainissement collectif (30 milliards pour les stations de traitement des eaux usées, 9 milliards pour les réseaux de collecte, et 15 milliards d'euros pour les branchements des particuliers). En outre, 1,9 milliard d'euros ont été investis sur les stations de traitement des eaux usées en 2009 et 2,65 milliards sur les réseaux d'assainissement. 450 millions d'euros ont aussi été investis en 2009 sur l'assainissement non collectif.
Le coût de fonctionnement annuel du système en 2009 est de l'ordre de 6,6 milliards d'euros , chiffre qui tient compte de l'amortissement des réseaux. De plus, le prix moyen de l'eau en 2008 s'élevait à 3,4 euros par m 3 contre 3 euros en 2004. La mise en conformité des stations a des répercussions sur le prix de l'eau, induisant une forte hausse de la redevance d'assainissement .
Le chiffrage de l'application de cette directive avait été indéniablement sous-évalué.
L'enjeu concerne aujourd'hui les communes de moins de 2 000 habitants . Les grandes villes ont en effet bénéficié d'un délai de dix ans, dont ne bénéficieront pas forcément les premières, concernées par l'échéance de 2005. Néanmoins, la mise en conformité des stations d'épuration rurales est plus complexe que celle des stations urbaines, car les petites villes disposent de moins de moyens. Certains de nos interlocuteurs ont d'ailleurs souligné l'insuffisance de financement des agences en milieu rural.
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Quelques chiffres sur l'assainissement en France 55 millions de Français sont raccordés à un système d'assainissement collectif : chaque seconde, 130 m 3 sont acheminées sur ces stations, soit plus de 5 milliards de m 3 /an. Tous les jours, un Français produit en moyenne 150 litres d'eaux usées. 59 millions d'équivalents habitants (EH) de pollution arrivent dans les grosses stations de traitement des eaux usées : - en 2006, les non-conformités représentaient près de 19 millions d'EH ; - fin 2011, les non-conformités ne représenteront plus que 250 000 EH (soit 0,4 % de la charge totale). L'ensemble des agglomérations de plus de 2 000 EH encore non conformes fin 2011 représenteront moins de 1 % de la charge totale de 70 millions d'EH. Source : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. |