II. DES MODALITÉS DE SOUTIEN ENCORE À PRÉCISER ET QUI CONDITIONNENT LE SUCCÈS DU PROGRAMME DANS LE TEMPS
A. LA MISE EN PLACE DES PREMIERS ÉLÉMENTS DU SOUTIEN
1. Le DPP : Development and Production Phase
Le contrat dit DPP ( development and production phase ) a été signé en 2003 et renégocié en avril 2011. Vos rapporteurs ont eu accès à la fiche de caractéristiques de ce contrat.
Il prévoit un nombre limité d'éléments, communs aux six nations, entrant dans la composition du soutien logistique intégré et couvrant des domaines aussi variés que :
- la documentation de maintenance et de vol de l'A400M ;
- les moyens de servitudes et les outillages ;
- les rechanges ;
- les lots de déploiements...
Ces éléments sont proposés sous la forme d'options dans le DPP :
- soit de base, sans engagement financier supplémentaire des nations ;
- soit moyennant finances, avec un prix établi d'avance ou à négocier.
Ainsi en fonction de la date d'entrée en service de leur premier avion et du délai de livraison des options, les nations contractualisent au fur et à mesure via des amendements contractuels (« Contract Amendment ») l'achat de ces éléments au titre du DPP.
2. Le «coeur commun» de soutien
Par ailleurs, les Nations se sont accordées pour partager ensemble certaines problématiques du soutien logistique liées à l'heure actuelle à :
- la gestion de configuration ;
- la gestion des faits techniques ;
- la gestion d'éventuels rechanges communs ;
- le suivi de navigabilité.
Ceci nécessite de mettre en place des procédures communes entre les nations mais également avec AMSL. Pour soutenir ces activités, la mise en place d'un outil commun aux six nations comme c'est actuellement le cas pour la gestion de configuration et de faits techniques. Cet outil doit, entre autres, permettre :
- le stockage et le partage de données techniques,
- le traitement des données.
La contractualisation de cet outil se fait au profit des six nations, via l'OCCAr. Dans ce domaine, l'OCCAr milite pour un outil qui puisse également répondre à des besoins similaires dans le cadre du programme Tigre.
3. Le soutien initial
Celui-ci doit permettre la contractualisation de services plus « complexes » du soutien qui sont absents du DPP, soit présents au DPP mais ne correspondent pas exactement dans leur périmètre au besoin français d'un niveau de performance proposé jugé insuffisant ou bien encore présents au DPP, mais pas suffisamment explicites. Il n'a pas pour objet d'acquérir des éléments tels que les pièces de rechange. C'est aujourd'hui les négociations de ce « soutien initial » qui posent problèmes et dans lesquelles les Etats se sont engagés en ordre dispersé.