ANNEXE I - LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCES DE FEI
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France Expertise Internationale CONTRAT D'OBJECTIFS |
Sommaire
Préambule
Objectif 1 : Contribuer à l'influence de la France en Europe et dans le monde.
1.1. Promouvoir, diffuser et valoriser l'expertise et le savoir-faire français dans le monde afin d'accroître notre part de marché dans le domaine de l'expertise et de la conduite de projets.
1.2 Conseiller le MAEE et les autres administrations concernées sur toute question relative à la politique française en matière d'expertise et de conduite de projet de coopération à l'international.
1.3 Conduire ses activités et sa stratégie de développement en concertation avec le MAEE.
Objectif 2 : Contribuer à l'amélioration qualitative de la projection de l'expertise française et à l'association des acteurs locaux aux projets d'expertise
2.1. Promouvoir, diffuser, et valoriser l'expertise et le savoir-faire français en matière d'assistance technique et d'ingénierie de projets.
2.2. Assurer la gestion financière des fonds et la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'accompagnement des programmes du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Initiative 5%).
2.3 Soutenir les liens entre la France et les pays partenaires en associant les acteurs locaux aux missions d'expertise et de conduite de projets menés par FEI.
Objectif 3 : Contribuer à renforcer la cohérence de l'offre française d'expertise internationale.
3.1 Développer la concertation et les partenariats avec les opérateurs publics et privés français afin d'améliorer la cohérence et la visibilité de l'offre française.
3.2 Capitaliser le nouvel instrument que constitue l'accréditation à la gestion centralisée indirecte accordée par la Commission européenne.
3.3 Agir en concertation avec les opérateurs européens.
Objectif 4 : Développer une mission de service public au service de la promotion de l'expertise française.
4.1 Renforcer la démarche qualité.
4.2 Proposer et assurer des formations
4.3 Partager sa connaissance des problématiques de l'expertise internationale avec le « Conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise publique et privée ».
Modalités d'application du contrat
Annexe I : Indicateurs de performance
Annexe II : Indicateurs d'activité
Préambule
L'expertise internationale, à la croisée de la solidarité et de l'influence, revêt, pour notre pays, une importance stratégique. Au-delà des intérêts économiques et financiers que représentent les marchés de l'expertise, l'expertise internationale constitue avant tout un instrument privilégié et croissant de l'influence française, composante essentielle de sa politique étrangère. Il s'agit aujourd'hui de nous situer dans une logique non plus de substitution, mais de prestation de services au bénéfice d'Etats partenaires, de collectivités territoriales, de grands bailleurs multilatéraux, ou de tout autre maître d'ouvrage. Il s'agit de répondre au plus près à la demande, de plus en plus diverse et complexe, d'expertise, que celle-ci prenne la forme d'appels d'offres, d'appels à propositions ou d'accords de gré à gré. Une meilleure diffusion et valorisation de l'expertise française sur ces « marchés » doit permettre à la France de promouvoir ses approches, ses méthodes, ses dispositifs normatifs et sa langue auprès de ses partenaires.
Forte du deuxième réseau diplomatique au monde, la France dispose d'un outil qui doit jouer un rôle de premier plan dans l'analyse et la transmission de la demande d'expertise comme dans le soutien politique aux actions des opérateurs français publics et privés et aux missions des experts.
France Expertise Internationale (FEI) est l'opérateur français d'expertise internationale à vocation interministérielle créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et son décret d'application du 25 février 2011. Placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères et européennes (MAEE), l'établissement public à caractère industriel et commercial FEI succède au groupement d'intérêt public France Coopération Internationale. FEI est chargé, dans le cadre de la politique et des orientations arrêtées par l'Etat, de porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie d'influence et de contribuer au rayonnement de la France dans le monde.
Pour ce faire, la mission de l'établissement est, conformément aux termes de la loi et du décret précités, de « concourir à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale française à l'étranger ». Il a vocation à renforcer la capacité de la France à répondre à la forte demande d'expertise émanant des sociétés en développement et des pays émergents ; d'améliorer, quantitativement et qualitativement, la projection des experts français à l'international ; de faire bénéficier l'économie française du marché international de l'expertise tout en contribuant à la diffusion de nos normes et de nos bonnes pratiques ; de contribuer au développement de nos partenaires étrangers par le renforcement de leurs capacités locales ; de favoriser les synergies.
La promotion de l'expertise française doit être la promotion de l'ensemble des acteurs français : FEI intervient en concertation avec tous les opérateurs, publics et privés. L'établissement travaille en étroite relation avec le réseau diplomatique et de coopération à l'étranger et veille à répondre aux besoins exprimés par les postes diplomatiques.
FEI exerce ses missions selon les orientations générales, fonctionnelles et géographiques, données par le MAEE. L'établissement coopère avec les organismes français, qui sont concernés par la mise en oeuvre de ses actions.
Dans ce cadre, il est conclu un contrat d'objectifs et de performances, détaillé ci-après, pour une durée de 3 ans, couvrant la période du XX XX 2012 au XX XX 2014. L'objet du présent contrat est de définir les objectifs assignés à FEI et de tracer les grandes lignes de ses missions. Ces objectifs constituent la déclinaison des priorités exposées dans les projets annuels de performances du programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » du MAEE. Ce contrat est assorti d'indicateurs de performance et d'activité (récapitulés aux annexes I et II).
Objectif 1 : Contribuer à l'influence de la France en Europe et dans le monde.
1.1. Promouvoir, diffuser et valoriser l'expertise et le savoir-faire français dans le monde afin d'accroître notre part de marché dans le domaine de l'expertise et de la conduite de projets.
- Renforcer la place de l'économie française sur les marchés internationaux en contribuant à la diffusion de nos normes et de nos bonnes pratiques.
- Apporter son concours technique et logistique à tout maître d'ouvrage, français ou étranger, désireux de conduire un projet international.
- Veiller à répondre, dans le respect des contraintes économiques de FEI, aux besoins exprimés par le réseau diplomatique à l'étranger.
- Accroître la part de marché de FEI dans l'ingénierie de projets et l'expertise internationale au bénéfice de tout maître d'ouvrage.
1.2 Conseiller le MAEE et les autres administrations concernées sur toute question relative à la politique française en matière d'expertise et de conduite de projet de coopération à l'international.
- Apporter l'expérience de FEI pour répondre à toute question du MAEE et du réseau diplomatique relative à la politique française en matière d'expertise internationale et d'ingénierie de projet.
1.3 Conduire ses activités et sa stratégie de développement en concertation avec le MAEE.
- Mettre en oeuvre les conventions avec le MAEE relatives aux modalités de réalisation des prestations financées sur les programmes 105, 185 et 209.
- Se conformer, dans ses opérations, aux orientations générales, fonctionnelles ou géographiques, de la politique étrangère française, en particulier pour les projets revêtant un caractère sensible, notamment du point de vue de l'intérêt national.
- Informer le MAEE des activités que FEI conduit, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des postes diplomatiques et consulaires, et communiquer tous les trois mois au MAEE un agenda de ses activités (manifestations et réunions signalées, projets suivis par l'établissement, missions en France et à l'étranger, publications,...).
- Faire état dans sa politique de communication des liens existants entre le MAEE et FEI, FEI agissant en tant qu'opérateur du MAEE. Par ailleurs, FEI proposera régulièrement au MAEE des éléments à même de valoriser son action.
Dans le cadre de ses missions, FEI bénéficiera d'un accès facilité au réseau diplomatique, notamment aux « correspondants expertise ».
Objectif 2 : Contribuer à l'amélioration qualitative de la projection de l'expertise française et à l'association des acteurs locaux aux projets d'expertise
2.1. Promouvoir, diffuser et valoriser l'expertise et le savoir-faire français en matière d'assistance technique et d'ingénierie de projets.
- Améliorer, quantitativement et qualitativement, la projection de l'expertise française à l'international, en :
* développant une politique dynamique de gestion des experts techniques internationaux (ETI), notamment grâce à une politique de ressources humaines et d'accompagnement répondant aux besoins des clients, et l'animation d'un réseau d'experts ;
* conduisant ou coordonnant, à la demande de tout maître d'ouvrage, des actions de formation des ETI ;
* diversifiant les organismes pour lesquels FEI gère les ETI ;
* assurant en tant que de besoin, un retour d'expérience, le cas échéant par une diffusion des travaux des ETI ;
* contribuant à la politique de placement et de suivi des consultants dans les organisations internationales dans le cadre des orientations définies par le MAEE ;
* valorisant l'expérience acquise par les agents contractuels (attachés de coopération, ETI...) du réseau du MAEE, à l'issue d'une mission dans le réseau dans les domaines de l'expertise et de la conduite de projet, en les intégrant notamment dans son fichier d'experts.
- Développer, selon les modalités décrites au point 3.1, l'ingénierie de projets dans tous les domaines qui relèvent des grands enjeux de la mondialisation et du développement, qu'il s'agisse des « objectifs du millénaire pour le développement », de la gestion des biens publics mondiaux et en particulier dans le domaine de la santé, de l'économie de la connaissance, de la gouvernance, des situations d'après-crise ou encore de la sécurité et de la stabilité internationales.
2.2. Assurer la gestion financière des fonds et la mise en oeuvre opérationnelle de l'Initiative 5%.
La France a annoncé la mise en oeuvre de l'Initiative 5%, qui vise à répondre aux demandes d'expertise technique de la part de pays, en priorité francophones, qui éprouvent des difficultés pour accéder aux ressources, pour mettre en oeuvre ou évaluer les programmes financés par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. 5% de la contribution totale annuelle française au Fonds mondial pendant la période 2011 - 2013 peut être mobilisée à cet effet, ce qui représente, en fonction des projets éligibles, un maximum de 18 M€ par an.
- Assurer la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif, sous la direction du MAEE, en faisant appel à l'ensemble de l'expertise, publique ou privée, compétente dans ce domaine, en France mais aussi dans les pays francophones.
2.3. Soutenir les liens entre la France et les pays partenaires en associant les acteurs locaux aux missions d'expertise et de conduite de projets menés par FEI.
- Développer les partenariats avec les opérateurs locaux d'expertise, dans l'objectif de démultiplier le « transfert de capacité ».
- Encourager la participation d'experts locaux, notamment francophones, dans la mise en oeuvre des projets d'expertise de FEI.
Objectif 3 : Contribuer à renforcer la cohérence de l'offre française d'expertise internationale
3.1 Développer la concertation et les partenariats avec les opérateurs publics et privés français afin d'améliorer la cohérence et la visibilité de l'offre française.
- Dans le cadre d'un effort partagé avec les opérateurs d'expertise français publics et privés, intervenir en concertation avec eux, et tenir compte des suites réservées aux recommandations du rapport du Gouvernement au Parlement, relatif au renforcement de la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale (article 13 de la loi du 27 juillet 2010).
- Rechercher la meilleure valorisation des complémentarités avec les opérateurs publics, y compris l'Institut français et l'EPIC Campus France. FEI, par ses missions adossées à la politique étrangère de la France et la composition de son conseil d'administration, a vocation à travailler avec tous les Ministères. Il renforce à cet égard ses compétences dans l'ingénierie et la gestion de projet. Il développe son rôle d'ensemblier pour les projets multisectoriels ou transversaux et, dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec les impératifs du bailleur, propose aux autres opérateurs publics de mobiliser l'expertise à laquelle ils ont accès dans des entreprises conjointes répondant aux objectifs assignés par la loi du 27 juillet 2010 et le décret du 25 février 2011, et dans des conditions qui permettent à ces opérateurs d'accéder aux références qui y sont associées.
- S'associer, en tant que de besoin, aux opérateurs et bureaux d'études privés afin de remporter et d'exécuter tout contrat confié par un maître d'ouvrage, français ou étranger, désireux de conduire un projet international.
3.2 Tirer pleinement parti du nouvel instrument que constitue l'accréditation à la gestion centralisée indirecte accordée par la Commission européenne.
Par cette procédure, la Commission européenne confie à une agence publique nationale, soit directement, soit par le truchement des délégations de l'UE, la mise en oeuvre de projets au titre de différents instruments qu'elle gère et délègue à cette agence les fonds dédiés à cette action.
- Tirer pleinement profit de cette délégation de gestion pour gagner des références et ainsi mieux se positionner sur les appels d'offres communautaires.
3.3 Agir en concertation avec les opérateurs européens.
- Approfondir ses relations avec les opérateurs européens d'expertise internationale, notamment sur le mode du consortium, afin de promouvoir l'expertise française.
- En tant que représentant français au Groupement européen d'Intérêt Economique (GEIE) européen EUNIDA (European Network of Implementing Development Agencies), participer aux activités de cet organisme et au renforcement de sa gouvernance et de sa stratégie.
Objectif 4 : Développer une mission de service public au service de la promotion de l'expertise française.
4.1 Renforcer la démarche qualité.
- Se doter des outils et des procédures nécessaires tant au niveau de son organisation interne que de la réalisation de ses activités : bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion de la ressource humaine ; fiabilisation d'un vivier opérationnel d'experts ; évaluation des missions d'experts ; surveillance des risques et de la qualité ; contrôle de gestion ; comité d'audit...
4.2 Proposer et assurer des actions de formation.
- Proposer et assurer, pour le compte ou à la demande de tout maître d'ouvrage, sur financements dédiés, des formations pour les experts aux enjeux de l'international, au formatage des curriculum vitae en fonction des bailleurs de fonds, aux réalités culturelles, politiques et économiques du pays d'intervention...
4.3 Partager sa connaissance des problématiques de l'expertise internationale avec le « Conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise publique et privée ».
Le Conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée, mentionné au IV de l'article 12 de la loi sur l'action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010, émet des avis sur les priorités géographiques et thématiques de l'offre française d'expertise internationale. Il évalue l'adéquation de cette offre à la demande internationale et formule, le cas échéant, des propositions d'amélioration. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le président du conseil d'administration ou le directeur général. Le Conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par le MAEE.
- Participer aux travaux de cette instance et des commissions de travail qu'elle pourrait être amenée à créer.
Modalités d'application du contrat
Article 1 : Engagements des signataires
Au travers d'échanges réguliers, les parties s'informent dans les meilleurs délais des éventuels risques financiers et échangent de manière générale les informations ayant une incidence financière ou budgétaire, selon des modalités précisées dans une convention cadre établie entre FEI et le MAEE.
Le MAEE:
- informe FEI de projets du MAEE relatifs à une prestation d'expertise, d'ingénierie de projets, d'assistance technique ou de renforcement de capacités administratives et relevant de son champ de compétences
- sollicite FEI pour la mise en place de tout fonds à vocation internationale qui serait placé sous la responsabilité budgétaire ou opérationnelle du MAEE.
FEI :
- met en oeuvre les orientations stratégiques de la politique étrangère de la France pour la conduite de la politique d'expertise de la France à l'étranger.
- rend compte de son action au moyen d'instruments d'évaluation, les indicateurs de performance et d'activité, définis dans le présent contrat aux annexes 1 et 2.
Article 2 : Dispositif d'ajustement
Ce contrat peut faire l'objet d'avenants.
Article 3 : Suivi du contrat
Le contrat fait l'objet d'un suivi régulier à l'occasion :
- de réunions de suivi entre le ministère de tutelle et FEI.
Fait à Paris, le ??? 2012
L'État, représenté par Le Président du Conseil
le Ministre d'Etat, ministre des d'Administration
affaires étrangères et européennes de France Expertise Internationale
ANNEXE 1 : INDICATEURS DE PERFORMANCE
ET CIBLES 2012, 2013, 2014
Objectif 1 : Contribuer à l'influence de la France en Europe et dans le monde.
1.1. Promouvoir, diffuser et valoriser l'expertise et le savoir-faire français dans le monde afin d'accroître notre part de marché dans le domaine de l'expertise et de la conduite de projets.
Indicateur 1 : Requêtes, sollicitations, manifestations d'intérêt, réponses à appel d'offre et à appels à projets
1.2 Conseiller le MAEE et les autres administrations concernées sur toute question relative à la politique française en matière d'expertise et de conduite de projet de coopération internationale.
Indicateur 2 : Taux de satisfaction des postes par rapport à l'action de l'opérateur
1.3 Conduire ses activités et sa stratégie de développement en concertation avec le MAEE
Objectif 2 : Contribuer à l'amélioration qualitative de la projection de l'expertise française et à l'association des acteurs locaux aux projets d'expertise
2.1. Promouvoir, diffuser, et valoriser l'expertise et le savoir-faire français dans le monde en matière d'assistance technique et d'ingénierie de projet.
Indicateur 3 (LOLF): Répartition du nombre d'hommes-jours experts
Répartition par bailleur, secteur, pays, dont le nombre de mois-hommes experts placés sur financements internationaux.
2.2. Assurer la gestion financière des fonds et la mise en oeuvre opérationnelle de l'Initiative 5%.
Indicateur 4 : « Initiative 5% » - Canal 1
2.3. Soutenir les liens entre la France et les pays partenaires en associant les acteurs locaux aux missions d'expertise et conduite de projets menés par FEI.
Objectif 3 : Contribuer à renforcer la cohérence de l'offre française d'expertise internationale.
3.1 Développer la concertation et les partenariats avec les opérateurs publics et privés français afin d'améliorer la cohérence et la visibilité de l'offre française. Et 3.3 Agir en concertation avec les opérateurs européens.
Indicateur 5 : Relations partenariales
3.2 Capitaliser le nouvel instrument que constitue l'accréditation à la gestion centralisée indirecte accordée par la Commission européenne
Indicateur 6 : Gestion centralisée indirecte des fonds communautaires
Objectif 4 : Développer une mission de service public au service des opérateurs.
4.1 Renforcer la démarche qualité.
4.2 Proposer et assurer des formations pour les experts internationaux.
4.3 Partager sa connaissance des problématiques de l'expertise internationale avec le « Conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise publique et privée ».
France Expertise Internationale assurera l'analyse de chaque indicateur.
ANNEXE 2 : INDICATEURS D'ACTIVITE
Objectif 1 : Contribuer à l'influence de la France en Europe et dans le monde.
1.1. Promouvoir, diffuser et valoriser l'expertise et le savoir-faire français dans le monde afin d'accroître notre part de marché dans le domaine de l'expertise et de la conduite de projets.
Indicateur 1 : Base de données CV
1.2 Conseiller le MAEE et les autres administrations concernées sur toute question relative à la politique française en matière d'expertise et de conduite de projet de coopération à l'international.
1.3 Conduire ses activités et sa stratégie de développement en concertation avec le MAEE.
Objectif 2 : Contribuer à l'amélioration qualitative de la projection de l'expertise française et à l'association des acteurs locaux aux projets d'expertise
2.1. Promouvoir, diffuser, et valoriser l'expertise et le savoir-faire français en matière d'assistance technique et d'ingénierie de projets.
Indicateur 2 : Actions de promotion de l'expertise française initiées par FEI ou associant FEI
Indicateur 3 : Actions de communication :
2.2. Assurer la gestion financière des fonds et la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'accompagnement des programmes du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Initiative 5%).
2.3 Soutenir les liens entre la France et les pays partenaires en associant les acteurs locaux aux missions d'expertise et de conduite de projets menés par FEI.
Indicateur 4 : Transferts financiers / transferts de capacité
Objectif 3 : Contribuer à renforcer la cohérence de l'offre française d'expertise internationale.
3.1 Développer la concertation et les partenariats avec les opérateurs publics et privés français afin d'améliorer la cohérence et la visibilité de l'offre française.
3.2 Capitaliser le nouvel instrument que constitue l'accréditation à la gestion centralisée indirecte accordée par la Commission européenne.
3.3 Agir en concertation avec les opérateurs européens.
Objectif 4 : Développer une mission de service public au service de la promotion de l'expertise française.
4.1 Renforcer la démarche qualité.
4.2 Proposer et assurer des formations pour les experts internationaux.
Indicateur 5 : Formation
4.3 Partager sa connaissance des problématiques de l'expertise internationale avec le « Conseil d'orientation relatif au développement de l'expertise publique et privée ».
France Expertise Internationale assurera l'analyse de chaque indicateur.