C. LES INTERROGATIONS
1. L'incertitude sanitaire
Les rapports de l'EFSA ont établi que la virulence de la maladie est en net déclin en Europe. Cette évolution, est, bien sûr, rassurante. Néanmoins, trois phénomènes méritent une attention.
a) En premier lieu, il y a un juste équilibre à trouver entre les travaux de recherche et leur interprétation médiatique
L'avancée des connaissances est en elle-même anxiogène. Il reste quelques interrogations scientifiques. Par exemple, le virus - ou un virus comparable ?- a été détecté par l'INRA sur une tique en Alsace. Quelle peut être l'évolution ? Cette présence ouvre-t-elle la voie à de nouvelles contaminations d'autres espèces de la faune sauvage? De même, la transmission par l'intermédiaire d'un banal moucheron laisse perplexe. Les maladies vectorielles sont fréquentes et sont même en augmentation. Mais dans la plupart des cas, l'insecte impliqué est lui-même un agent parasite identifié (comme, par exemple, le « moustique tigre », vecteur du chikungunya). Dans le cas présent, le vecteur est banal. S'agit-il d'une incidence du changement climatique ? Il est très vraisemblable que l'Europe connaîtra, tôt ou tard, des maladies encore supposées tropicales qui, le climat aidant, franchiront les barrières de la distance. Il est aussi certain que le monde verra l'arrivée de maladies émergentes encore inconnues aujourd'hui.
La société actuelle de la connaissance et de la médiatisation trouve dans ces maladies nouvelles, matière à s'alimenter. Dans notre société qui veut tout expliquer, on ne sait ce qui inquiète le plus, entre ne pas savoir assez et en savoir trop précisément. La simple évocation des risques - risque de contagion ou, pire, des risques de « manipulation » 3 ( * ) - provoque des craintes, la plupart du temps, déraisonnables.
La médiatisation se nourrit de sensationnel et entre en résonnance avec la mémoire collective qui garde la trace des grandes épidémies mondiales. La peste du XIV e siècle qui fit plus de 30 millions de morts, la grippe dite espagnole de 1918-1919 qui fit autour de 50 millions de morts, davantage que le premier conflit mondial ! Il faut faire preuve de responsabilité et ne pas surréagir ou inquiéter outre mesure. Dans l'état actuel des connaissances, le VSB doit être considéré comme une maladie endémique.
b) En deuxième lieu, il ne faut pas exclure une nouvelle vague de contamination
L'hypothèse la plus probable est que les animaux infectés développent des protections, des antivirus, ce qui, par conséquent, limite les possibilités d'infections nouvelles, au moins dans les zones touchées en 2012. Dans une déclaration du 8 juin 2012, les chief veterinary officers de l'UE rappelaient que « the EFSA reports on the epidemiology of the virus and its impact show a clear decline in the malformes VSB positive newborn animals after february 2012 and conclude that the impact on the 2012 21013 calving session should be low u in the regions already affected by the viru »s . Au nord de l'Europe, où le virus a été largement diffusé dès l'automne 2011, il y aura sans doute peu de cas à venir.
En revanche, il se pourrait que la progression soit toujours en cours, comme le laissent supposer de nouveaux cas de contamination identifiés dans le sud de la France et dans de nouveaux pays encore indemnes (Espagne par exemple). Ainsi, les cas identifiés jusqu'à présent correspondraient à une vague de contamination, et (sans doute ?) à une première vague. Car les formes les plus graves de la maladie apparaissent surtout au moment des naissances de façon échelonnée, après une phase de gestation - 5 mois pour les brebis, 9 mois pour les vaches - et avec la période d'activité des insectes, en été. Il est donc parfaitement normal que l'épisode d'infection s'essouffle en été et à l'automne. Mais il est aussi parfaitement possible qu'il reprenne au début 2013 et au printemps et que le virus se développe dans des régions d'élevage encore indemnes (sud de l'Allemagne, centre de la France, autres Etats membres d'Europe centrale et du sud). Dans le cas de l'épizootie de FCO, il y a bien eu deux vagues parfaitement distinctes aux printemps 2007 et 2008 (avec, respectivement 15 257 et 27 510 foyers identifiés en France).
Dès juin 2012, l'EFSA envisageait cette possibilité d'expansion: « la probabilité que le VSB survive au cours de l'hiver (...), qu'il se manifeste fin 2012/début 2013 est difficile à évaluer (...). Si le virus survivait au cours de l'hiver, le modèle de propagation géographique de l'EFSA indique que le VSB serait plus susceptible de réapparaître entre la mi-avril et la fin mai, et toute poussée du VSB devrait être de taille similaire à celle qui s'est produite en 2011. Le virus devrait toucher les régions qui avaient été épargnées jusqu'alors (en supposant que les animaux dans les régions précédemment touchées seront immunisés). » Dans une communication à l'OIE en septembre 2012, le Dr Mettenleiter, de l'Institut fédéral Friedrich Loeffler (qui a identifié le virus en novembre 2011) relevait que « le virus continue de se propager à de nouvelles zones malgré une séroprévalence élevée chez les animaux sensibles des régions les plus touchées en 2011 et 2012, faisant probablement obstacle à la circulation du virus » .
c) En troisième lieu, il y a une légitimité à s'interroger sur la fréquence d'introduction de nouvelles maladies à partir d'une zone qui paraît assez bien identifiée
Tous les observateurs peuvent constater une certaine concordance, voire une certaine coïncidence géographique. « L'introduction du virus s'est produite dans une région d'Europe qui avait été également touchée en 2006 par les premiers cas de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 (BTV-8) et 6 (BTV-6) », relève le Dr Mettenleiter. Une étude conduite par plusieurs scientifiques de l'Université de Liège est encore plus explicite : « Il est particulièrement remarquable que le virus de Schmallenberg et celui de la FCO aient apparemment émergé à la même période de l'année dans une zone géographique superposable (...) Les zones où le virus a été détecté pour la première fois sont remarquablement superposables avec celles où la FCO a fait son apparition en 2006-2007 4 ( * ) .
Selon toute vraisemblance, la zone concernée serait une région portuaire du nord de l'Europe.
Il ne s'agit pas d'alerter l'opinion ou, encore moins, d'accuser tel ou tel Etat ou institution de négligence dans ses contrôles. Il ne s'agit pas, non plus, d'identifier l'origine des contaminations. Mais il paraît légitime de s'interroger sur ce que l'on peut appeler, les facteurs de risque .
Les autorités sanitaires internationales, sans nier cette coïncidence régionale (trois nouveaux virus en cinq ans !) évoquent « l'implication de vecteurs communs ». Certes. Mais certains ports par où transitent les importations européennes peuvent être des points d'entrée pour des plantes exotiques, pour des animaux de contrebande. Les environs de Maastricht sont des points importants d'importation de fleurs. Quelques observateurs ont pu observer que lorsque les containers sont ouverts, des nuées d'insectes s'en échappent. « Cela n'a jamais été investigué et la Commission européenne fait la sourde oreille comme s'il s'agissait d'un sujet tabou » note un haut fonctionnaire du ministère français de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La zone peut aussi héberger des manifestations des salons, des foires agricoles et animales... Les pistes sont ouvertes et mériteraient, très certainement, d'être creusées.
2. L'attente d'une réponse institutionnelle
a) L'attente d'une demande européenne d'analyse des risques
La réponse scientifique a été satisfaisante. Bien sûr, il est toujours possible de chercher -et trouver- davantage de précisions sur les modes de transmission (transmission par le sperme, « tropisme du virus pour le foetus »...), il y aura toujours des pistes à explorer, mais est-ce bien la bonne voie justement ? Est-il bien fondé de chercher au microscope électronique des nano détails sans s'intéresser au contexte et alors que des pans entiers de vulnérabilité restent cachés ?
C'est donc sur le plan institutionnel qu'il faut agir. La force d'une institution se mesure aussi à sa capacité à assurer la sécurité des citoyens. La construction européenne est suffisamment mise à l'épreuve aujourd'hui pour ne pas rajouter un élément de vulnérabilité. L'absence de réaction ou d'analyse peut être considérée, à certains égards, comme une fuite devant des responsabilités qui font la dignité d'une institution. En l'espèce, ni la sécurité des citoyens ni la sécurité de l'alimentation ne sont en question. En revanche, il y a bien une attente légitime à s'intéresser aux facteurs de risque qui, coup sur coup, conduisent l'Europe à faire face à des maladies animales nouvelles. Il faut prendre garde à ce que ces phénomènes, encore limités aux maladies animales, ne se reproduisent pas lorsqu'il s'agira d'une maladie transmissible à l'homme. L'Union Européenne a un vrai besoin d'analyse du risque. « Il ne faut pas appréhender le VSB en termes de coût mais en termes de risques » relève M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Cette analyse des risques ne peut être menée qu'au niveau européen et ne peut être demandée qu'au niveau européen. Certes, le règlement constitutif de l'EFSA prévoit bien que la saisine revient aux Etats et à la Commission. Mais une saisine nationale paraît inadaptée au cas d'espèce. D'une part, certains Etats, plus directement concernés par l'épidémie, ont cessé de l'être puisque la contamination en 2012 constitue vraisemblablement une immunité pour l'avenir. D'autre part, un Etat serait dans une position plutôt inconfortable s'il prenait l'initiative de « commander » une analyse des risques dans un Etat membre désigné ou dans une région particulière ! D'ailleurs, aucun Etat ne souhaite prêter le flanc aux critiques toujours possibles de ses voisins. Les maladies animales restent présentes dans les pays d'élevage.
C'est donc à la Commission qu'il revient d'agir. S'il ne faut pas nier les difficultés voire les réticences à conduire ce type d'enquête et d'analyse, les citoyens peuvent attendre une réactivité européenne qui semble faire défaut. La transparence si souvent évoquée par les autorités publiques européennes ne doit pas se limiter à la communication de résultats mais doit impliquer la recherche des facteurs de risque.
« Avoir une vision européenne, c'est aussi poser le problème au niveau mondial » commente M. Marc-Henri Cassagne, directeur général de GDS France. N'est-ce pas le sens de la déclaration du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation Mondiale du Commerce qui, le 2 juillet 2012 indiquait qu'il était de tout première importance d'encourager la transparence et des réponses adéquates pour faire face aux maladies émergentes qui pourraient apparaître - « it is of the paramount importance that transparency be encourage to ensure timley disease notification and adequate response for any and all future emerging diseases that might occur » .
b) La préparation du « projet de loi sur la santé animale »
La façon dont l'Europe a préparé sa grande « loi sur la santé animale », en l'espèce une « stratégie », est un exemple - presque une caricature - de cette sorte d'inertie bien regrettable.
En 2007, la Commission a présenté une communication relative à « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'UE » 5 ( * ) couvrant la période 2007-2013. Une stratégie placée sous la devise « mieux vaut prévenir que guérir ». Devant la dimension inédite en Europe des maladies répertoriées (fièvre aphteuse, fièvre catarrhale du mouton, grippe aviaire) ou l'apparition de nouvelles maladies (SRAS), la Commission avait décidé de proposer cette « stratégie » de santé animale, associée à « un programme de travail » ambitieux sur six ans. Bel exemple de réactivité européenne, cette « stratégie » de l'urgence a donné lieu à un projet-cadre (avant la proposition législative en bonne et due forme), dit future « loi de santé animale » en... 2012. Les premières versions de ce projet ont été communiquées aux États membres. La Commission (DG Sanco) prépare un texte sur la santé animale. Seules des versions techniques provisoires -des draft papers- sont disponibles, tel ce draft working , document repréparé par la DG Sanco le 25 juin 2012 sous le n° SANCO/7221/2010/REV5, intitulé Draft proposal for the European Union Animal Health Law .
Ce projet encore en maturation est une opportunité. Il comporte deux innovations majeures qui pourraient trouver ici leur expression concrète.
D'une part, cet avant projet prévoit un article relatif à « l'analyse et la gestion des risques » précisant que « la gestion des risques (doit) prendre en compte (...) l'évaluation des risques (...) et tout autre facteur pertinent (legitimate) pour le domaine en considération ». En l'espèce, une évaluation des risques dans la zone indiquée plus haut semble avoir la pertinence recommandée par la DG Sanco.
D'autre part, cet avant projet évoque à de nombreuses reprises les cas de suspicion . Le terme est évidemment ambigu mais la suspicion pourrait devenir un fait générateur de responsabilité qui implique des actions d'alerte, d'étude et de précaution. Une analyse des risques entrent dans ce cadre. Les coïncidences relevées dans le présent rapport semblent être suffisantes pour la diligenter.
* 3 Ce fut le cas avec la manipulation génétique du virus de la grippe aviaire H5N1, qui avait permis à une équipe hollandaise de créer un virus contagieux entre animaux et humains. Ces travaux avaient provoqué une telle inquiétude, que les autorités publiques avaient demandé aux chercheurs de ne pas publier leurs recherches.
* 4 Collectif de plusieurs professeurs de l'université de Liège- Le virus de Schmallenberg ou l'émergence du premier orthobunyavirus du sérogroupe Simbu en Europe - Annales de médecine vétérinaire - 2012 - volume 156 - pp.13 et 19).
* 5 Com (2007) 539.