III. L'ACTION DU PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION AVEC L'UPM ?
Roland COURTEAU
Dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée en matière de lutte contre la pollution, une meilleure articulation avec l'UPM est-elle possible ?
Hugues RAVENEL
J'ai prévu de préciser ce qu'est le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM). Le Plan Bleu est un des centres d'activités régionales de ce Plan.
Il existe plusieurs centres d'activités régionales, dont un localisé à Malte et relatif aux pollutions par les hydrocarbures dont nous parlerons tout à l'heure. Son avenir est en suspens du fait des problèmes financiers. Il ne faut toutefois pas que nous nous montrions trop pessimistes. Nous finançons ainsi une réunion des procureurs qui verbalisent les navires fautifs, ce qui est important car la lutte contre la pollution doit aussi inclure des moyens de sanctionner. Cette action visait en particulier à ce que les procès-verbaux de constatation de pollution soient rédigés de manière homogène, afin qu'ils puissent être pris en compte dans les différents systèmes judiciaires.
Une unité de coordination du PAM est basée à Athènes. Dans cette ville, un programme sur la pollution tellurique se préoccupe essentiellement du suivi des taux de pollution. À Tunis, un programme porte sur les aires marines protégées, à Barcelone sur la production propre, à Split sur les zones côtières et à Rome sur les systèmes d'information.
Le Plan Bleu est un observatoire de l'environnement et du développement, en charge d'études prospectives visant à éclairer les autres centres plus opérationnels qui travaillent dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM).
Nous sommes basés à Sofia-Antipolis et nous avons également une antenne à Marseille. Le système date de 35 ans, avec des correspondants dans chaque pays. La surface de contact avec les pays s'avère assez intéressante. Des réunions de correspondants se tiennent tous les deux ans. La dernière conférence a eu lieu à Paris en 2012. Des examens des programmes d'activités sont effectués par les 21 pays riverains qui sont parties à la convention de Barcelone, et participent donc au Plan d'action pour la Méditerranée. Les centres présentent des statuts différents et une certaine autonomie, la cohérence étant assurée par la dotation budgétaire des 21 pays.
Le Plan Bleu est connu pour ses travaux prospectifs, en particulier les publications de 2005. Nous avons réalisé deux gros chantiers prospectifs régionaux systémiques, en 1989 et en 2005. Nous organisons des chantiers thématiques sur l'eau, l'énergie, la santé et le tourisme. C'est entre autres à travers le tourisme que nous traduirons les enjeux maritimes, par le biais de fonds. Tous les centres ont contribué au Plan Bleu. Un système de monitoring plus pérenne s'avère nécessaire. En effet, les données datent souvent d'il y a longtemps.
S'agissant du système du PAM, dans le cadre des relations entre les parties à la convention de Barcelone, ce sont essentiellement des ministres de l'Environnement qui se réunissent tous les deux ans. La dernière fois, c'était à Paris ; cette année, c'est à Istanbul. Néanmoins, la question de l'environnement ne doit pas être traitée uniquement par les ministres de l'Environnement, mais aussi par ceux des Transports, de l'Agriculture, etc.
Le PAM et le Plan Bleu en particulier ont synthétisé ces connaissances à l'occasion du lancement de l'UPM à Paris en 2008. À signaler également l'existence du centre de Marseille pour l'intégration en Méditerranée, ainsi que les partenariats scientifiques, académiques et vis-à-vis du secteur privé, des ONG et des collectivités locales.
Même si ce sont les ministres de l'Environnement qui valident notre programme de travail, si nous voulons agir sur l'environnement en général et sur la dépollution en particulier, c'est à travers l'engagement de bien d'autres acteurs que nous pourrons y parvenir. Nous voyons là les circonscriptions administratives, avec les limites bio ou géoclimatiques, qui s'étendent jusqu'au Portugal, alors que ce pays n'est pas membre de la convention de Barcelone. Les bassins versants sont importants pour la pollution méditerranéenne.
Même si nous avons vu qu'une partie de la pollution marine était consécutive au dépôt de particules venant de l'air, de nombreux polluants viennent également des rivières. Cette pollution peut provenir de très loin : jusque des Alpes suisses ou du haut du Nil. Tous les pays européens sont parties à l'UPM. Par ailleurs, lorsque nous parlons de Méditerranée, nous avons l'impression d'utiliser un qualificatif clair, alors que ce n'est pas toujours le cas. Des ambiguïtés peuvent se cacher derrière.
Pour susciter le débat, je dirais que dans le cadre du PAM, le Programme pour l'évaluation et le contrôle de la pollution en Méditerranée (MedPOL) sert au suivi des pollutions, et le Plan Bleu à l'approche holistique. La confiance des pays dans ces outils constitue un atout du dispositif. L'UPM peut tenir lieu d'accélérateur de projets.
Lors de la conférence des parties de la convention de Barcelone à Paris en février 2012, les 21 pays ont notamment demandé spécifiquement au PAM d'établir un partenariat avec l'UPM. Ceci a déjà porté ses fruits dans le cadre de l'initiative Horizon 2020.
Je reviens maintenant sur les différentes manières de voir la Méditerranée et les valeurs ajoutées des entités dont nous avons parlé. Dans le cadre de l'UPM, nous sommes « Euro-Méditerranée », avec des moyens financiers, des directives qui permettent d'avancer sur les politiques et de développer des mécanismes de respect des obligations.
Toutefois, comme nous l'avons vu plus tôt, ces dispositifs ne sont pas toujours adaptés à la Méditerranée. Les pays du Sud ont ainsi du mal à être impliqués. Si nous parvenons à articuler la légitimité des outils comme le PAM, dans lesquels tous les pays méditerranéens sont représentés, avec des outils plus opérationnels euro-méditerranéens, les liens de la Méditerranée avec le Golfe et l'intérêt des pays du Golfe pour investir en Méditerranée se développeront.
Je m'attache à rendre plus opérationnel cet accord de partenariat entre le PAM et l'UPM. Celui-ci doit permettre de répondre à certaines des lacunes identifiées dans votre rapport. La conférence de Rio n'a quant à elle pas constitué une réussite extraordinaire, mais certains points - en particulier sur le changement des modes de consommation et de production sur les océans et sur les objectifs de développement durable - ont été actés lors de cette réunion.
Nous pouvons nous appuyer sur ce point pour concrétiser ce que vous appeliez de vos voeux en termes de dépollution de la Méditerranée. De manière générale, les outils de la prospective sont vraiment intéressants. Nous nous heurtons toutefois à des difficultés financières.
Certains indicateurs nous ont été présentés, notamment par Gérard Riou, sur les problèmes actuels en Méditerranée. Pour inciter encore plus les décideurs et pour éclairer leurs décisions, il s'agit d'établir différents scénarios, en fonction de différentes hypothèses, sur l'intégration économique et les questions environnementales, pour faire peur et donner envie. Nous pourrons ainsi montrer qu'il peut être rentable d'investir dans la dépollution de la Méditerranée pour bénéficier d'écosystèmes plus productifs et plus générateurs de services écologiques.
Roland COURTEAU
Nous enchaînons, puis nous aurons un débat à l'issue de la table ronde.
Nous accueillons M. Antoine-Tristan Mocilnikar, responsable des questions environnement et développement durable sur la Méditerranée.