Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale

ANNEXES

- Lettre de saisine du président de la commission des Lois

- Programme des auditions

1. Lettre de saisine de M. le Président de la commission des Lois

2. Programme des auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure de la délégation

I. POUVOIRS PUBLICS
Ministère de la Justice
M. Eric MATHAIS, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces M. Francis STOLIAROFF, magistrat, adjoint à la chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales	Direction des Affaires criminelles et des grâces	Vendredi 10 mai 2013 10 h 30 - 12 h 00
Ministère de la Justice
Capitaine Stéphanie STEINER	Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)	Audition conjointe Mercredi 17 avril 2013 11 h 30 - 12 h 30
M. Emmanuel DUPIC, conseiller juridique et judiciaire
M. Claude SIRVENT commandant de police à l'emploi fonctionnel M. Jacques DI BONA, chargé de mission M. Christian GASSIEN chargé de mission	Direction générale de la police nationale (DGPN)
II. ASSOCIATIONS
Mme Christine JAMA, juriste, directrice	Association « Voix de femmes »	Mercredi 17 avril 2013 9 h 30 - 10 h 15
M. Patrick HAUVUY Mme Federica MARENGO	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)	Mercredi 15 mai 2013 14 h 30