B. DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE AFRICAINE AU NIVEAU MULTILATÉRAL
Au cours des années 2000, une série de crises (sanitaire, alimentaire, environnementale, financière, sociale) a révélé des déséquilibres profonds du système économique, qui mettent au défi l'action collective internationale.
La communauté internationale prend conscience du besoin de réguler davantage les interdépendances liées à la mondialisation. Certains progrès ont ainsi été permis par les décisions prises au moment de la crise financière : meilleure représentativité des structures (création du G20, réforme des institutions financières internationales), développement d'une gouvernance mondiale des marchés financiers (création du Conseil de stabilité financière).
Parce qu'elles associent pays développés, pays émergents et pays en voie de développement, et parce qu'il est rapidement devenu clair qu'une réponse efficace à ces défis impliquerait des transferts importants de ressources et de savoir-faire entre ces acteurs du Nord et du Sud, les institutions d'aide publique au développement (APD) se sont retrouvées au coeur de ce double effort de solidarité et de régulation.
Après une longue décennie d'interrogations sur son sens et son efficacité, l'APD a renoué avec la dimension stratégique qui était la sienne au cours de la guerre froide. Rehaussée au niveau de la diplomatie et de la défense dans la stratégie de sécurité américaine dite des « 3D » (diplomatie, défense, développement), l'aide au développement a dépassé l'approche essentiellement caritative qui avait marqué les années 1990 et 2000 pour constituer un instrument de gestion des interdépendances dont l'Afrique est le premier champ d'application.
De fait, un ensemble de politiques publiques multilatérales se sont mises en place en Afrique (santé publique, sécurité alimentaire, stabilité financière, éducation et culture, promotion des énergies renouvelables, etc.), ce qui se traduit par la densification du tissu institutionnel (OMS, PAM et FAO, FMI, UNESCO, IRENA...).
Ces organisations participent aux processus d'édiction de normes internationales (négociations climat, comité de Bâle, etc.), au suivi statistique, au financement de projets et/ou à l'assistance technique aux Etats ne disposant pas de capacités suffisantes pour traiter des vulnérabilités susceptibles d'avoir des effets au-delà de leurs frontières.
La France accompagne depuis une décennie la montée en puissance des grandes banques multilatérales et régionales, telle que la Banque mondiale qu'elle finance à hauteur de plus de 460 millions d'euros par an, afin d'orienter leur programmation vers les zones prioritaires de la France et en particulier vers l'Afrique subsaharienne.
Elle a également promu le développement d'une politique de coopération européenne à travers le FED, auquel la France contribue pour près de 800 millions d'euros par an.
Elle a enfin été à l'initiative de la mise en place de nouveaux instruments comme le Fonds mondial de lutte contre Le sida, la tuberculose et le paludisme auquel elle contribue désormais à hauteur de 360 millions d'euros par an, soit, depuis sa création, une contribution de près de 3 milliards d'euros.
Principales contributions nettes de la France aux organisations multilatérales, comptabilisées en APD
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en millions d'euros |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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|
(LFI) |
PLF |
||||||||
|
Union européenne |
FED |
698 |
777 |
837 |
909 |
686 |
576 |
694 |
|
|
Budget communautaire |
877 |
975 |
1 245 |
1 100 |
1 056 |
978 |
968 |
||
|
Total |
1 575 |
1 753 |
2 083 |
2 009 |
1 742 |
1 554 |
1 662 |
||
|
Banque mondiale (BM) |
395 |
379 |
454 |
658 |
493 |
462 |
468 |
||
|
Banque Africaine de Développement (BAfD) |
126 |
137 |
129 |
132 |
141 |
141 |
141 |
||
|
Banque Asiatique de Développement (BAsD) |
30 |
30 |
24 |
24 |
36 |
24 |
23 |
||
|
Banque interaméricaine de développement |
8 |
7 |
7 |
||||||
|
Fonds Monétaire International (FMI) |
-23 |
28 |
587 |
247 |
-5 |
196 |
198 |
||
|
Organisations des Nations unies (ONU) |
172 |
190 |
188 |
192 |
153 |
163 |
169 |
||
|
Fond Mondial pour la Lutte contre le Sida, la Tuberculose, et le Paludisme (FMLSTP) |
286 |
300 |
300 |
300 |
360 |
360 |
360 |
||
|
Facilité Internationale pour le Financement de la vaccination (IFFIm) |
20 |
41 |
43 |
45 |
48 |
51 |
54 |
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|
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) |
34 |
34 |
35 |
34 |
64 |
64 |
34 |
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Sources : Versements déclarés au titre de l'APD brute au CAD de l'OCDE pour les années 2006-2011 (versements nets pour le FMI). Montants inscrits en loi de finances pour 2012 et en prévision du PLF 2013.
La France poursuit cet effort important sans définir une stratégie concertée de ses contributions multilatérales, ni a fortiori de stratégie africaine.
Le groupe de travail ne peut qu'insister sur la nécessité de se fixer des objectifs de partenariats entre nos actions bilatérales et les actions multilatérales en Afrique des organismes auxquels la France contribue.
Sur le terrain, de nombreux interlocuteurs ont souligné la faible articulation entre les agences bilatérales et les agences multilatérales.
Lorsque la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur le document-cadre d'aide au développement, certains intervenants ont souligné combien il était difficile de combiner les efforts des agences bilatérales et des instances internationales. M. Jean-Michel Severino ancien directeur général de l'AFD, vice-président de la Banque mondiale a observé ainsi que cela était « plus difficile encore au niveau européen qu'au niveau international » jugeant « opportun de définir un objectif d'influence en la matière » et de « prévoir une stratégie plus offensive à l'égard de l'aide publique au développement assurée par le canal multilatéral et européen ».
Ces propos rejoignent les évaluations faites par la direction générale du Trésor du ministère des finances sur l'efficacité de l'interaction des organisations multilatérales dans les pays africains 67 ( * ) . Ces dernières soulignent la faible corrélation entre la programmation de la Banque mondiale et les priorités de la France.
Des progrès ont été faits, notamment au niveau européen, à travers des expériences de programmation conjointe. La programmation conjointe est, en effet, un sujet clé de l'actualité européenne de l'aide. Elle s'inscrit dans la réflexion générale que mène la Commission sur l'avenir de la politique européenne de développement et participe à l'objectif de renforcement de l'efficacité de l'aide.
En revanche, comme le souligne la dernière revue par les pairs de l'OCDE : « En dépit de cet engagement, la France ne dispose pas de stratégie d'ensemble de l'aide multilatérale......une approche stratégique d'ensemble, couvrant également les agences des Nations Unies et les principaux fonds verticaux auxquels la France contribue fortement, faciliterait les arbitrages entre l'aide bilatérale, l'aide communautaire et l'aide multilatérale en tenant compte des différents objectifs poursuivis, et favoriserait l'articulation entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale ».
Le groupe de travail propose qu'une telle stratégie soit établie avec en son sein une stratégie pour l'Afrique. Ce document devrait prendre en compte les évaluations en cours des contributions à la Banque mondiale et au FED.
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69) Définir une stratégie française en faveur de l'Afrique dans les instances multilatérales. |
* 63 Le massacre de Thiaroye, ou tragédie de Thiaroye, s'est déroulé dans la périphérie de Dakar au Sénégal le 1er décembre 1944 quand des gendarmes français renforcés de troupes coloniales ont tiré sur des tirailleurs sénégalais, récemment démobilisés et pour la plupart anciens prisonniers de guerre et qui manifestaient pour le paiement de ce qui leur était dû et promis depuis des mois. Le bilan officiel rappelé par François Hollande lors de son discours à Dakar le 12 octobre 2012 est de 35 morts.