L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions

C. UNE MAÎTRISE DES EFFECTIFS QU'IL FAUT SALUER

Le double réseau qui existait entre la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et l'ONAC-VG a pris fin entre 2010 et 2011. Selon les chiffres apportés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense qui exerce également la tutelle effective de l'ONAC-VG, sur la période allant de 2008 à 2011, cette réorganisation a permis la réduction nette globale de 665 emplois et s'est traduite par le transfert de 734 postes en direction d'autres services ministériels et d'opérateurs, dont l'ONAC-VG.

Conséquence de cette reprise de nombreuses missions par l'ONAC-VG depuis 2010, la variation constatée des effectifs doit être analysée en fonction des missions traditionnelles de l'Office - qu'il exerçait avant les transferts liés à la disparition de la DSPRS - afin de comprendre les efforts réalisés par l'opérateur depuis quelques années.

Tableau n° 8 : Variation des effectifs de l'ONAC-VG hors établissements médico-sociaux entre 2008 et 2012

(en ETPT)

		Effectifs moyens réalisés 2008	Effectifs moyens réalisés 2012	Variation par rapport aux effectifs réalisés 2008
Missions "traditionnelles"	Siège	124,60	116,53	- 8,07
	Services départementaux	534,32	447,55	- 86,77
	Sous-total	658,92	564,08	- 94,84
Nouvelles missions	Siège		31,60	31,60
	Services départementaux		6,65	6,65
	Services d'Afrique du nord		67,92	67,92
	Entretien des sépultures de guerre et hauts-lieux de la mémoire nationale		215,75	215,75
	Sous-total		321,92	321,92
TOTAL	Siège	124,60	148,13	23,53
	Services départementaux	534,32	454,20	- 80
	Services d'Afrique du nord		67,92	67,92
	Entretien des sépultures de guerre et hauts-lieux de la mémoire nationale		215,75	215,75
	Total	658,92	886,00	227,08

Source : réponses au questionnaire adressé à l'ONAC-VG

On constate que l'Office porte près de la moitié des transferts indiqués dans le cadre de la réforme achevée. En considérant les équivalents temps plein travaillés (ETPT) réalisés entre 2008 et 2012, les effectifs augmentent de 227,08 ETPT. Cependant, ce chiffre doit être lu à l'aune des missions nouvelles qui ont été absorbées par l'Office.

Ainsi, parmi les activités reprises par l'ONAC-VG, on retrouve essentiellement trois blocs : la mission d'entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire avec près de 216 ETPT, la reprise des services d'Afrique du nord avec près de 68 ETPT et la reprise, pour une trentaine d'emplois, des services de Caen devenus une structure déconcentrée de la direction générale.

Ainsi, pour les missions « traditionnelles » ou de pré-réforme de l'Office, on passe, entre 2008 et 2012, de 658,92 ETPT à 564,08, soit une diminution de 14,4 %, qui constitue un effort très significatif .

Cet effort a été porté principalement et proportionnellement davantage par les services départementaux et d'outre-mer . Les données en équivalent temps plein (ETP) entre 2008 et 2013 montrent que les effectifs de ces services sont passés de 546,5 ETP à 440,85 alors que, parallèlement, le renforcement des structures de pôles s'est traduit par une progression des effectifs de 13 ETP en 2008 à 44,04 au 1 ^er janvier 2013.

Si l'on se réfère à la part des dépenses de personnel (sur la base du tableau n° 4), dans l'ensemble des dépenses, hors indemnisations du programme 158, on remarque que cette part, après reprise des activités nouvelles, baisse de nouveau comme l'illustre le graphique ci-après :

Graphique n° 9 : Part des dépenses de personnel sur les dépenses globales hors indemnisations

(en %)

Source : commission des finances

L'analyse de l'évolution des dépenses de personnel doit tenir compte de trois facteurs :

- d'une part, parmi les missions reprises, l'activité entretien et rénovation des sépultures de guerre est, structurellement, une activité consommatrice d'effectifs et ce malgré les orientations données pour la sous-traitance de certaines tâches ;

- d'autre part, au sein des dépenses de personnel, il faut prendre en considération l'augmentation du taux des contributions employeurs de l'État qui, au titre des pensions civiles, est passé de 50,74 % en 2007 à 68,59 % en 2012 et est fixé, en 2013 et 2014, à 74,28 %.

Cette seconde donnée explique une première phase avec la montée en puissance de la part des dépenses de personnels par rapport aux autres dépenses ;

- enfin, la dernière donnée est la constatation, depuis deux ans, d'une réduction de la part des dépenses de personnel dans l'ensemble des dépenses du budget général, qui traduit les efforts consentis en matière de gestion des ressources humaines au sein de l'Office.