Rapport d'information n° 323 (2013-2014) de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 janvier 2014
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DU COÛT
DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES QUI POSE LA QUESTION DE
SON FINANCEMENT
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DU FINANCEMENT D'UN SERVICE PUBLIC À UNE
FISCALITÉ COMPORTEMENTALE
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I. LE CHOIX DU MODE DE FINANCEMENT DU
SERVICE
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A. LA TEOM : UNE TAXE ADDITIONNELLE À
LA TAXE FONCIÈRE, ASSISE SUR LES VALEURS LOCATIVES
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1. Un impôt visant d'abord à financer
le service public d'enlèvement et de traitement des ordures
ménagères
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2. Un système souple permettant une
utilisation pragmatique
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3. Des critiques qui ne ternissent pas l'attrait de
la TEOM
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a) Une absence de visée incitative
résultant de la construction initiale de la TEOM et de ses
objectifs
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b) Une taxe assise sur des bases obsolètes
et injustes, comme d'autres impôts locaux
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c) Des frais de gestion importants correspondant
à une assurance contre les risques d'impayés
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d) Un dispositif partiellement mis en oeuvre :
l'insuffisante institution de la redevance spéciale et la prise en
charge des déchets assimilés par les assujettis à la
TEOM
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e) Une information peu transparente
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a) Une absence de visée incitative
résultant de la construction initiale de la TEOM et de ses
objectifs
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1. Un impôt visant d'abord à financer
le service public d'enlèvement et de traitement des ordures
ménagères
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B. LA REOM : LE PAIEMENT D'UN SERVICE
RENDU
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C. UNE TEOM PRÉPONDÉRANTE, NOTAMMENT
EN MILIEU URBAIN
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A. LA TEOM : UNE TAXE ADDITIONNELLE À
LA TAXE FONCIÈRE, ASSISE SUR LES VALEURS LOCATIVES
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II. L'INTRODUCTION RÉCENTE D'UN
CARACTÈRE INCITATIF
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I. LE CHOIX DU MODE DE FINANCEMENT DU
SERVICE
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EXAMEN EN COMMISSION