B) LA MENACE D'ESPIONNAGE ET D'INGÉRENCE ET L'AFFAIRE SNOWDEN
Acteur majeur de la diplomatie internationale, en particulier par sa position au Conseil de sécurité des Nations-unies, notre pays fait l'objet de manoeuvres de la part des services de renseignement étrangers visant à la fois à anticiper et à influencer nos décisions. L'ensemble de nos institutions, politiques, diplomatiques ou militaires, constituent une cible potentielle de ces manifestations d'intérêt sur le territoire national ou à l'étranger.
Nos intérêts économiques, nos savoir-faire industriels et technologique ainsi que le secteur de la recherche sont la cible privilégiée d'une pluralité d'acteurs, étatiques ou privés. Les secteurs d'excellence de la recherche et de l'industrie françaises font l'objet de la majorité des tentatives d'ingérence. La préservation de la souveraineté économique et financière de la France, de ses approvisionnements stratégiques ainsi que de l'emploi national constituent une priorité pour les services de renseignement, très fortement mobilisés tant sur le contre-espionnage économique que sur des actions de sensibilisation des acteurs concernés.
Par ailleurs, en juin 2013, le Guardian et le Washington Post, grâce aux éléments fournis par Edward Snowden, ont révélé les pratiques de surveillance à grande échelle de la National security agency (NSA), notamment par le biais du programme informatique « Prism » visant les services en ligne les plus utilisés par le grand public. Le Spiegel et le Guardian ont également affirmé que la NSA avait espionné les alliés des États-Unis, en particulier par le biais d'écoutes mises en place dans des ambassades ou des sites protégés de l'Union européenne. En outre, en juillet 2013, un article publié dans Le Monde laissait entendre que la France disposerait d'un système d'écoutes illégal et clandestin comparable à celui de la NSA.
La délégation parlementaire au renseignement a entendu le 18 juillet le coordonnateur national du renseignement et le directeur général de la sécurité extérieure pour faire le point sur ces questions. À l'issue de cette audition, la délégation a rappelé que les interceptions de données sont réalisées dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances, ce qui implique, pour les interceptions visant des résidents français, qu'elles soient soumises à l'autorisation de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Elle a également souligné que le décret du 2 avril 1982 donnait pour mission à la DGSE, notamment, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, hors du territoire national. Elle a en outre rappelé que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 mentionnait explicitement que le renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) constituait une composante essentielle du dispositif de renseignement. Enfin, la délégation a été reçue par M. le Président de la République, qui lui a indiqué qu'un dialogue était engagé au plus haut niveau pour établir un « code de bonne conduite » entre alliés dans le domaine des interceptions de données personnelles. À cette occasion, la délégation a indiqué qu'elle partageait le point du vue du Président de la République selon lequel la coopération entre les services doit limiter la collecte de renseignements à ce qui est strictement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité de nos pays, afin de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens.