IV. LES CAPACITÉS HUMAINES ET TECHNIQUES : UN RATTRAPAGE INDISPENSABLE
La nouvelle loi de programmation militaire, qui a fait du renseignement l'une de ses priorités majeures, prévoit un renforcement notable des effectifs et des moyens consacrés aux services de renseignement sur la période 2014-2019.
Depuis 2008, les effectifs de la communauté du renseignement ont été renforcés, mais ce renforcement n'a pas bénéficié dans les mêmes proportions à tous les services, la DGSE en étant le principal bénéficiaire, tandis que la DCRI a vu ses moyens humains diminuer jusqu'en 2012, alors même que la menace terroriste sur le territoire national demeure une préoccupation de premier ordre. En outre, les réformes mises en place en matière d'encadrement supérieur, de diversification du recrutement, de gestion des carrières, de mobilité entre les services et de formation, avec notamment la création de l'Académie du renseignement, ont été positives mais elles n'ont pas bénéficié dans les mêmes proportions à tous les services.
Malgré certains progrès, une partie importante des programmes militaires majeurs du renseignement ont connu des retards ou des reports préjudiciables. Ces retards ont notamment touché les programmes de satellites d'observation MUSIS, le programme de satellite de renseignement électromagnétique CERES, le programme de satellite d'alerte avancée ou encore le programme de drones MALE et tactiques. **************************************** ******************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************.
Les moyens humains et budgétaires consacrés au renseignement en France représentaient en 2012 environ 13 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et 2,1 milliards d'euros.
Dans ce contexte, les membres de la délégation parlementaire au renseignement se félicitent que le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire 2014-2019 aient confirmé le caractère prioritaire de la fonction « connaissance et anticipation » et aient prévu des mesures concrètes en matière de renforcement des effectifs et des capacités techniques des services de renseignement. Ces efforts doivent porter notamment sur les composantes spatiales et aériennes, pour l'imagerie comme pour l'interception électromagnétique, ainsi que sur les ressources humaines.
C'est dans cet esprit que la loi de programmation militaire a prévu un renforcement sensible des effectifs des services de renseignement. La transformation de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en une nouvelle direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) doit s'accompagner du recrutement d'au moins 430 personnels supplémentaires sur les cinq prochaines années. Pour leur part, les services de renseignement relevant du ministère de la défense (DGSE, DRM, DPSD) devraient bénéficier d'un renforcement des effectifs de l'ordre de 300 postes supplémentaires. Dans un contexte de diminution globale des effectifs au sein du ministère de la défense, notamment des officiers et des personnels de catégorie A, il conviendra d'être particulièrement vigilant sur la bonne réalisation de ces objectifs. Les indicateurs qui devront figurer au sein des programmes annuels de performance annexés aux projets de loi de finances seront à cet égard particulièrement précieux. Au total, le renseignement intérieur devrait faire l'objet, en matière budgétaire, d'une attention prioritaire et bénéficier d'un effort financier substantiel sur la période 2014-2019.
Parmi les différents programmes capacitaires militaires, la délégation tient à rappeler que toutes les opérations militaires récentes ont démontré l'impérieuse nécessité de disposer de drones, qu'il s'agisse de drones MALE ou de drones tactiques. Il est donc impératif de poursuivre l'acquisition de 12 drones MALE et de remplacer les drones tactiques lorsque ceux-ci arriveront à obsolescence, tout en poursuivant les réflexions en cours sur l'éventualité et les modalités d'une mutualisation au niveau européen. Il importe également de poursuivre la mise en service de la composante spatiale optique du système européen MUSIS par le lancement d'au moins deux satellites d'observation spatiale qui permettront des prises de vues en extrême haute résolution et une capacité de revisite (délai entre deux survols d'un même point du globe) améliorée. La délégation tient également à rappeler tout l'intérêt du renseignement d'origine électromagnétique qui est indispensable à la sauvegarde des aéronefs et navires et à insister sur le lancement le plus rapide possible du satellite CERES.
Enfin, la délégation tient à souligner l'importance d'un renforcement significatif des moyens dévolus à la cyberdéfense, dont l'actualité récente a démontré toute la nécessité. Elle sera très vigilante pour ce qui est de la mise en oeuvre des mesures prévues dans ce domaine par la loi de programmation militaire, notamment en ce qui concerne le renforcement des effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui doit être à la hauteur des efforts consacrés par nos principaux partenaires européens, ainsi que des moyens humains et techniques des services de renseignement dans ce domaine. Le renseignement en matière de cyberdéfense doit permettre de mieux identifier l'origine des attaques, d'évaluer les capacités offensives des adversaires potentiels et, si nécessaire, d'y répondre.
Recommandations :
La délégation souhaite que les différents programmes (ou actions et sous-action) budgétaires relatifs aux services de renseignement soient exclus du mécanisme dit de la « réserve de précaution » par une directive adressée aux différents gestionnaires de programmes budgétaires afin de tenir compte du caractère prioritaire de leur action et de ne pas risquer de fragiliser, dès le début de l'année, les moyens dont disposent les services de renseignement.
Elle est également particulièrement attachée à la bonne mise en oeuvre des mesures inscrites dans la loi de programmation militaire concernant le recrutement d'effectifs supplémentaires au sein de la DCRI (future DGSI), de la DGSE et de la DRM et de la DPSD et concernant le lancement de programmes capacitaires, en particulier les programmes satellitaires MUSIS et CERES et l'acquisition ainsi que la modernisation de drones MALE et tactiques.
Elle souhaite le renforcement de la diversification du recrutement des services et en particulier de la DCRI (future DGSI), avec notamment le recrutement des personnels spécialisés évoqués ci-dessus.
Enfin, elle préconise la poursuite et l'accentuation du renforcement des moyens humains et techniques consacrés à la cyberdéfense, au sein de l'ANSSI, des armées, de la DGA et des services spécialisés et insiste sur la nécessité que le renseignement en matière de cyberdéfense constitue une forte priorité.