C. LES DÉFIS QUI SE POSENT À LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
La Banque de Développement du Conseil de l'Europe est une institution à vocation sociale fondée en 1956. Cette banque multilatérale de développement a été initialement créée pour financer sous forme de prêts des projets à destination des réfugiés. Son champ d'action s'est peu à peu élargi à la réalisation de projets d'investissement ayant pour objet le renforcement de l'intégration sociale, la gestion de l'environnement, le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale et aux micro-, petites et moyennes entreprises. Le rapporteur, M. Tuur Elzinga (Pays-Bas - GUE), s'est félicité, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, des capacités d'adaptation démontrée par la Banque face aux nouvelles contraintes réglementaires, et cela dans un environnement économique instable. Le rapport encourage la Banque à renforcer encore ses liens avec le Conseil de l'Europe afin d'améliorer son impact, notamment en ce qui concerne les activités de niche comme les projets relatifs aux équipements et services pénitentiaires et les projets de petite ampleur dans le secteur de la santé. Il identifie comme prioritaires des secteurs comme les services publics, judiciaires, et ceux touchant à la santé, les logements sociaux et les centres d'asile, ainsi que les pays d'Europe du Sud-Est n'appartenant pas à l'Union européenne. La gouvernance et la qualité des projets doivent par ailleurs être améliorées.
M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC) a souhaité rappeler que, bien que méconnue, la Banque du Conseil de l'Europe est au coeur des missions du Conseil de l'Europe et des débats de l'Assemblée. L'objectif initial qui lui avait été assigné au moment de sa création, en 1956, à savoir porter secours aux réfugiés, retrouve aujourd'hui toute son acuité et son urgence. En ces temps de crise économique, son soutien au renforcement de l'intégration sociale est aussi très important, alors que la cohésion de nos sociétés menace parfois de se déliter et que les investissements publics tendent à baisser. Il a tout particulièrement approuvé les propositions tendant à renforcer les liens entre la Banque et le Commissaire aux droits de l'Homme et à mélanger prêts et dons pour le soutien à des projets de nature à avoir un fort impact social, ainsi que l'idée selon laquelle la Banque pourrait renforcer les capacités d'absorption des fonds structurels européens dans un certain nombre de secteurs prioritaires. Il a cependant rappelé que la dimension financière est nécessaire, mais non suffisante, à la résolution de tous les problèmes et a avancé l'idée que l'année prochaine, à la même époque, un bilan des suites données aux recommandations soit présenté devant l'Assemblée. Ceci pourrait également contribuer à une interaction renforcée entre la Banque et l'Assemblée.