Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1. a , une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1. b , une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte et rapporteur(e)	Document(s) ^1 ( * )
Commission des questions politiques et de la démocratie
Vers une meilleure démocratie européenne : faire face aux enjeux d'une Europe fédérale Rapporteur : M. Andreas Gross (Suisse - SOC)	• Résolution n° 2003
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental Rapporteure : Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC)	• Résolution n° 2004
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme Rapporteur : M. Boriss Cileviès (Lettonie - SOC)	• Résolution n° 2009 • Recommandation n° 2051
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Violence véhiculée dans et par les médias Rapporteur : M. Roger Gale (Royaume-Uni - GDE)	• Résolution n° 2001 • Recommandation n° 2048
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles Rapporteur : M. Carlos Costa Neves (Portugal - PPE/DC)	• Résolution n° 2005 • Recommandation n° 2049
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Le «bateau cercueil»: actions et réactions Rapporteure : Mme Tineke Strik (Pays-Bas - SOC)	• Résolution n° 1999 • Recommandation n° 2046
L'arrivée de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes Rapporteur : M. Christopher Chope (Royaume-Uni - GDE)	• Résolution n° 2000 • Recommandation n° 2047
Intégration des immigrés en Europe : la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale Rapporteure : Mme Marietta Karamanli (France - SOC)	• Résolution n° 2006
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Tuur Elzinga (Pays-Bas - GUE)	• Résolution n° 2007
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants : de la rhétorique à la réalité Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC)	• Résolution n° 2010
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire Rapporteure : Mme Liliana Palihovici (Moldavie - PPE/DC)	• Résolution n°2002
La mutation de l'administration en Europe : le service public en péril ? Rapporter : M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE)	• Résolution n° 2008 • Recommandation n° 2050

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int

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* ¹ Pour consulter les textes voir l'annexe en fin de rapport.