III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. DÉBAT LIBRE
La réforme du Règlement entrée en vigueur en janvier 2012 prévoit l'organisation d'un débat libre. Les parlementaires disposent de trois minutes pour intervenir sur un sujet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
L'Irak connaît actuellement de nombreux affrontements entre sunnites et chiites, au point que certains ont pu parler de quatrième guerre d'Irak. Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) s'est inquiétée des conséquences de ce conflit qui cristallise la rivalité entre l'Arabie saoudite et l'Iran. S'ajoute à cela la montée en puissance de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), organisation djihadiste qui s'est proclamée État sur les territoires irakiens et syriens qu'elle occupe. Elle a constaté que le changement de régime par la force ne conduit pas nécessairement à la démocratie et peut au contraire générer le chaos, de nouvelles alliances se créant alors. Elle s'est ensuite interrogée sur la montée en puissance du terrorisme international, et en particulier celle des djihadistes, et en a conclu la nécessité d'organiser rapidement une conférence internationale sur la sécurité collective et la garantie des frontières.
M. François Rochebloine (Loire - UDI) a souhaité intervenir quant à lui sur l'élection du nouveau Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il a insisté sur la nécessité pour le Conseil de l'Europe de suivre au plus près les règles élémentaires d'une élection démocratique : la pluralité des candidats et la liberté d'expression des candidatures, sauf inéligibilité notoire tirée de l'âge, de l'indignité ou de l'incapacité. Il a noté à cet égard que le Comité des ministres avait été tenté de ne proposer aux suffrages de l'Assemblée parlementaire qu'une seule candidature, celle du Secrétaire général sortant, et qu'il a écarté une candidature manifestement recevable, celle d'un ancien président de l'Assemblée parlementaire, homme politique expérimenté, par ailleurs soutenu par son Gouvernement pourtant d'une autre opinion politique 2 ( * ) . Il a estimé que le Comité des Ministres avait ainsi empiété sur la compétence souveraine de l'Assemblée parlementaire et que l'irrecevabilité opposée n'était pas juridique mais politique. Enfin, il a évoqué un dernier critère nécessaire à une élection démocratique : la stricte égalité de traitement entre les candidats. Un candidat ne doit pas tirer un avantage indu de l'exercice de fonctions officielles, spécialement quand il se présente à sa réélection. Or, il a fait observer que le Secrétaire général sortant n'avait pas agi conformément à ce principe au cours des derniers mois de son mandat.
M. Bernard Fournier (Loire - UMP) a saisi l'occasion de ce débat libre pour aborder la situation des droits de l'Homme en Chine, 25 ans après les événements de la place Tiananmen. D'importantes forces de police ont été déployées en Chine pour cet anniversaire, près de 90 militants des droits de l'Homme ont été arrêtés, l'accès à Internet a été bloqué par les autorités chinoises et plusieurs journalistes, notamment étrangers, ont été menacés. M Bernard Fournier a déploré la brutalité de cette répression et a constaté que la décision du gouvernement chinois, en 1989, de refuser le dialogue a constitué le fondement et créé la nécessité d'une répression constante. La situation des droits de l'Homme en Chine reste, en effet, extrêmement préoccupante. Les arrestations et détentions arbitraires sont monnaie courante en Chine. Des centaines de milliers de personnes sont placées en détention administrative sans possibilité de recours auprès d'un tribunal indépendant. Les défenseurs des droits de l'Homme, en particulier dans les domaines économique, social et culturel, sont surveillés, harcelés, arrêtés. La peine de mort y est presque banale, la Chine exécutant plus de prisonniers que tous les autres pays de la planète réunis. Enfin, au Tibet, les droits religieux et culturels sont bafoués et les brutalités policières fréquentes.
* 2 M. Jean-Claude Mignon, député(UMP) de Seine-et-Marne et alors président de l'APCE, a été présenté par le Gouvernement français comme candidat de la France. Sa candidature n'a pas été retenue par le Comité des ministres