C. COMBATTRE L'INTOLÉRANCE ET LA DISCRIMINATION EN EUROPE, NOTAMMENT LORSQU'ELLES VISENT DES CHRÉTIENS
La liberté de religion est un droit fondamental et l'un des fondements d'une société démocratique et pluraliste. L'intolérance et la discrimination fondée sur la religion ou la conviction touchent des groupes religieux minoritaires en Europe ainsi que des personnes appartenant aux groupes religieux majoritaires. Pourtant, les actes d'hostilité, de violence et de vandalisme contre des chrétiens et leurs lieux de culte sont insuffisamment pris en considération et condamnés.
Les États membres du Conseil de l'Europe devraient être appelés à promouvoir une culture du vivre ensemble. La liberté d'expression devrait être protégée ainsi que l'exercice pacifique de la liberté de réunion. Le principe de l'aménagement raisonnable devrait être utilisé afin de respecter les convictions religieuses des personnes, en particulier sur le lieu de travail et en matière d'éducation. Ce faisant, les États devraient veiller à ce que les droits d'autrui soient également protégés.
Il est fondamental que les États condamnent et sanctionnent le discours de haine et tout acte de violence, y compris à l'égard des chrétiens.
M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a fait part du scepticisme que la lecture du rapport avait suscité chez lui. Après avoir rappelé qu'il appartenait au courant démocrate-chrétien et qu'il présidait l'Institut Jean Lecanuet, dont la mission est de développer la pensée démocrate-chrétienne, il a expliqué que, si ce rapport avait le mérite de s'interroger sur le vivre ensemble à une époque troublée, il comportait aussi des développements étonnants. Il a fait état des aspects du rapport lui posant problème : le titre, l'intolérance et la discrimination devant être combattues, mais pas seulement en Europe et pas seulement lorsqu'elles visent des chrétiens, le fait d'établir une distinction entre les chrétiens et les chrétiens pratiquants et, surtout, les questions pratiques que ne manquerait pas de soulever la mise en oeuvre du concept d'« aménagement raisonnable ». Il a estimé que ce concept se traduirait par une « discrimination indirecte », en particulier sur le lieu de travail et dans le domaine éducatif au nom du respect des convictions religieuses ou philosophiques. Il a réaffirmé son attachement à ce que la vie publique soit le domaine de l'ensemble des citoyens et non pas celui des fidèles d'un culte religieux. Il a mis en doute la comparaison avec le handicap, celui-ci étant un état objectif, contrairement aux convictions religieuses. Il a fait observer, pour s'en réjouir, que des aménagements existaient dans de nombreux États européens et qu'ils étaient généralement établis au cas par cas, en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a considéré que les objectifs, légitimes, de tolérance et de respect mutuel seraient mieux atteints, non pas par une exacerbation des divisions, mais grâce à un concept qui a plutôt bien fonctionné, notamment en France : celui de laïcité. Il a conclu en indiquant qu'en dépit de ses critiques, il voterait le projet de résolution, beaucoup plus nuancé que le rapport.