B. NOMINATIONS

Ayant été réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire, M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC) , président de la délégation française , a présidé les séances publiques des jeudi 29 janvier après-midi et vendredi 30 janvier matin. Sur proposition de son groupe politique, il a été désigné par le Bureau membre de la « commission de suivi ». Il a été désigné par la commission des questions politiques et de la démocratie rapporteur sur le thème « Pour un véritable dialogue parlementaire avec l'Algérie ». Il a également été réélu 2 ème vice-président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, qui l'a désigné membre de la commission ad hoc pour visiter des camps de réfugiés ukrainiens en Fédération de Russie.

Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) a vu son mandat de membre titulaire du conseil exécutif du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, dit « Centre Nord/Sud », renouvelé par le Bureau pour 2015.

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC) a été élu président de la sous-commission sur les relations avec l'OCDE et la BERD de la commission des questions politiques et de la démocratie. Il a également été désigné par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées membre de la commission ad hoc pour visiter des camps de réfugiés ukrainiens en Fédération de Russie.

Mme Nicole Duranton (Eure - UMP) a été désignée par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées membre de la commission ad hoc pour visiter des camps de réfugiés ukrainiens en Fédération de Russie.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe politique, membre de la « commission de suivi ». Elle a été désignée rapporteure sur « L'évolution politique en Iran » par la commission des questions politiques et de la démocratie. Elle a été renouvelée en tant que représentante titulaire de cette commission auprès du Conseil des élections démocratiques de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ».

M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) a été élu vice-président de la sous-commission du Prix de l'Europe de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Mme Marietta Karamanli (Sarthe - SRC) a de nouveau été désignée par la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort.

M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - SRC) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe politique, membre titulaire de la nouvelle commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a été désigné par le Bureau, sur proposition de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, représentant titulaire auprès de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

M. Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle - SRC) a été réélu par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie pour 2015.

M. Jacques Legendre (Nord - UMP) a été désigné rapporteur sur le thème « Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique » par la commission des questions politiques et de la démocratie dans le cadre du débat selon la procédure d'urgence. Il a également été désigné rapporteur sur le thème « Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l'Homme et le dialogue interculturel » par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, et, à ce titre, a été désigné pour assister à la 4 e réunion du Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), du 17 au 19 mars 2015 à Strasbourg.

M. Thierry Mariani (Français établis hors de France - UMP) a été réélu président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, qui l'a désigné membre de la commission ad hoc pour visiter des camps de réfugiés ukrainiens en Fédération de Russie.

M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP) a de nouveau été désigné par le Bureau, sur proposition de la présidente de l'Assemblée, pour représenter celle-ci à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ». Sur proposition de son groupe politique, il a été désigné par le Bureau membre de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, dite « commission de suivi ». Celle-ci l'a désigné co-rapporteur sur « Le respect des obligations et engagements de l'Ukraine ».

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a été réélu président de la sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme.

M. Rudy Salles (Alpes-Maritimes - UDI) , sur proposition de son groupe politique, a de nouveau été désigné par le Bureau membre de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et également, membre suppléant de la nouvelle commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.

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