Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015

SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

La première partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier, a été l'occasion d'élire son président - Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE) a été reconduite pour un mandat d'un an - et de renouveler le bureau de ses commissions.

Cette partie de session a été marquée par deux temps forts :

- d'une part, après les attentats dramatiques qui ont endeuillé la France du 7 au 9 janvier 2015, la tenue d'un débat selon la procédure d'urgence sur le thème « Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique », sur un rapport attribué à un membre de la délégation française, M. Jacques Legendre (Nord - UMP).

L'établissement de ce rapport a donné l'occasion à la commission des questions politiques et de la démocratie et à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias d'organiser une audition conjointe au cours de laquelle ont été entendus la journaliste Caroline Fourest et le sociologue Driss Ajbali, confirmant ainsi la vocation d'enceinte de débats pluralistes et démocratiques de l'Assemblée parlementaire ;

- d'autre part, le vote sur la reconduction des sanctions à l'encontre de la délégation russe, dans le contexte de la crise en Ukraine.

L'Assemblée s'est également penchée sur la situation des droits de l'Homme en Europe et dans le monde au travers de rapports portant sur des thèmes très variés : l'égalité et la crise et la protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève au cours d'un débat conjoint, la protection de la liberté des médias en Europe et celle des témoins, ou encore l'égalité et l'insertion des personnes handicapées.

Elle a abordé la situation internationale, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens, ainsi que l'évolution des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit au niveau national, au Monténégro, par l'intermédiaire de sa procédure de suivi, et en Tunisie et en Moldova, au moyen de ses missions d'observation électorale.

L'Assemblée s'est montrée attachée à ce que le Conseil de l'Europe entretienne des relations approfondies et fondées sur la coopération avec l'Union européenne, en débattant de la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre les deux organisations européennes.

Enfin, elle a élu deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, l'un au titre de la Bulgarie, M. Yonko Grozev, et l'autre au titre de la Serbie, M. Branko Lubarda.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en janvier 2015

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte ALLAIN	Députée	GE	SOC
M. Gérard BAPT	Député	SRC	SOC
M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Nicole DURANTON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François GROSDIDIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Pierre-Yves LE BORGN'	Député	SRC	SOC
M. Jean-Yves LE DÉAUT	Député	SRC	SOC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Thierry MARIANI	Député	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	UDI	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	UMP	PPE/DC
N.	Sénateur(rice)

Membres suppléants

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Député	UMP	PPE/DC
Mme Danielle AUROI	Députée	GE	SOC
M. Philippe BIES	Député	SRC	SOC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Pascale CROZON	Députée	SRC	SOC
Mme Marie-Christine DALLOZ	Députée	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. André REICHARDT	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
M. Rudy SALLES	Député	UDI	PPE/DC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Paola ZANETTI	Députée	SRC	SOC
N.	Député(e)
N.	Député(e)
N.	Député(e)

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René ROUQUET	Député	SRC
Président délégué	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	Mme Brigitte ALLAIN	Députée	GE
	M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	UDI
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP
	Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	UMP